CHAPITRE TROISIÈME

L’Action du Tribunal

Comment ont été appliquées, en pratique, ces dispositions législatives ; comment a fonctionné cette organisation ; qu’a fait le Tribunal ; quelle fût en un mot son action,

C’est ce que la lecture des cinq rapports annuels publiés par ses soins va tout d’abord nous montrer.

Le premier rapport, pour la période du {er février au 1er décembre 1920, indique 28 affaires soumises au Tribunal. Sur ce nombre, 25 lui sont déférées par le Travail, et une par le Capital, et il se saisit spontanément des deux dernières. Seuls, les ouvriers vraiment mal payés viennent au Tribunal ; les autres le boudent et font même preuve d’hostilité à son endroit. Les syndicats ne peuvent oublier que la loi du 24 Janvier 1920 est le dernier de toute une série d’actes, inspirés par leur attitude lors de la grève de 1919, et dirigés contre elle. Et les patrons n’ont pas l’air d’être beaucoup plus enthouiastes, puisqu’une seule instance est engagée par eux |!

20 décisions sont prises dont une seulement est

frappée d’appel. C’est le firemen and oilers case où

d’ailleurs un accord va bientôt intervenir entre les parties. Dans 13 cas, le Tribunal accorde des augmentations de salaires, dans trois il les refuse. Deux affaires portent sur les conditions du travail. Les élévations des salaires sont faibles : le Tribunal n'ayant pu que fixer le salaire minimum. Dans un premier procès entamé par le Procureur général du Kansas contre une Compagnie de distribution d’Electricité, celle-ci déclare s’incliner d'avance devant la décision du Tribunal — déclaration superflue à coup sûr, puisque ladite Compagnie y est tenue par la loi, mais qui indique néanmoins de sa part une absence totale d’hostilité vis-à-vis du Tribunal. Il s'agissait des salaires, Les juges prennent en considération le coût de la vie, les risques du travail envisagé, le degré d’habileté professionnelle des ouvriers, leur responsabilité, La nature et la régularité du travail, les inégalités internes de salaire, Le rendement personnel du travailleur. Le juste salaire sera, pour le Tribunal, celui qui tient compte de tous ces éléments, La Compagnie d’Electricité fait objecter que les ouvriers des autres localités imiteront ceux dont les salaires vont être élevés et qu’il en résultera une hausse générale des prix ; que, d’autre part, les entreprises non visées par la loi seront handicapées par la difficulté de recruter leur main d'œuvre, et qu’il leur faudra suivre le mouvement de hausse, ce qui est une

façon indirecte de leur appliquer la loi de Janvier 1920.

Un autre exemple est à citer. Dans une fabrique de conserves, les ouvriers qui travaillent huit heures par

jour et touchent un sursalaire pour les heures supplé-