PREMIÈRE PARTIE

La Naissance du Tribunal

Le Tribunal industriel du Kansas n’est pas de création artificielle. Il est la conséquence directe des conditions ethniques, politiques et économiques existant dans l'Etat du Kansas en 1920 et qui expliquent son apparition. Et il semble difficile-de porter sur lui une appréciation quelconque sans tenir compte de ce cadre en vue duquel il a été créé et dans lequel il a vécu.

Pourquoi l'Etat du Kansas a-t-il été le premier des 48 Etats de l’Union à édicter une loi. sur l’arbitrage obligatoire, puisqu’en réalité c’est de cela qu'il s’agit ?

C'est en premier lieu pour les mêmes raisons qui l’ont fait voter la prohibition des boissons alcooliques bien avant l’apparition dans la Constitution fédérale du dix-huitième amendement : la race des habitants du Kansas a, en effet, une psychologie bien curieuse, Elle est, tout d’abord, nettement marquée de puritanisme. Le Kansas, situé au cœur du territoire des Etats-Unis, bien enfoncé ‘‘ dans les terres” et à l’abri des influences de l'extérieur, s’est vu envahi par des immigrants venus de la Nouvelle-Angleterre qui s’y fixèrent dans le dessein d’en faire un Etat libre. Race

de

de puritains révoltés, donc, à l'origine, et d'immigrants exaltés, prêts à tout pour garder leur indépendance. Ces gens, autoritaires, et soucieux d’écarter de leur route tout ce qui pourrait menacer leur nouvelle organisation sociale, ont la manie des abolitions et des interdictions : les hommes d’hier ont prohibé l'alcool ; ceux d'aujourd'hui en sont venus à un goût des expériences sociales et politiques que nulle hardiesse n’effraie, C’est ce que les Américains des autres Etats, légèrement alarmés des audacieuses innovations des habitants du Kansas, appellent le ‘ pioneer spirit”. Certes, nous nous trouvons maintenant en présence d’une race calme, formée, stabilisée. Mais il subsiste des luttes passées, à côté de cet esprit de pionniers, l’idée profondément ancrée que l'Etat a le droit absolu et Le devoir impérieux d’intervenir dans le règlement des intérêts privés lorsque le salut public

ou même simplement l'intérêt général l’exigent.

Politiquement, la majorité est acquise aux classes rurales, Il est dès lors aisé de voir que si des conflits collectifs du travail troublent le jeu normal de la vie économique de l'Etat, cette majorité rurale, puritaine et étatiste, aura immédiatement le désir et les moyens d'imposer à la minorité des ouvriers et des employeurs des mesures rigoureuses destinées à mettre fin à ces luttes indésirables,

Economiquement, enfin, le Kansas est surtout un Etat agricole où les industries sont peu nombreuses.

Une règlementation autoritaire Les atteindra donc faci-

NS

lement, beaucoup plus à coup sûr que s’il s'agissait d'un Etat où fourmillent les usines, comme la Pensylvanie.

Voici au surplus quelques chiffres qui vont nous le montrer : en 1920, date de l’apparition du tribunal industriel, la population totale est de 1.769.257 habitants dont 65 °/, de ruraux et 77.009 ouvriers seulement. 17 villes comptent plus de 10.000 habitants ; la population urbaine totale est de 417.749 âmes. Les salaires annuellement payés au Kansas s’élèvent à 61.049.000 dollars, soit 0.7 o/,. des salaires payés dans l’ensemble des Etats-Unis. Le Kansas occupe par sa production industrielle la 31e place parmi les 48 Etats confédérés (1). Le capital investi dans ses usines est de 357.534.000 dollars, soit près de 9 milliards de francs, et la valeur des produits fabriqués atteint 913.667.000 dollars, soit près de 23 millards (2).

Les principales industries étaient,en 1919, par ordre

d'importance suivant le nombre des ouvriers occupés :

Alimentation, avec..... 17.805 hommes LESDITS rente 11.196 — MeuUnerIe dire ane 3.493 — Melalluigie. 1.2: 2.935 — Imprimerie, journaux... 2.414 — Raffinerie de pétrole.... 2,221 — BrIQUElBTIe. Teri res 1.136

(1) National Industrial Conference Board : A graphic analysis of the Census of manufactures 1849-1919. N. Y. C. 1923 p. 9.

(2) P. F. Walker industrial Development of Kansas. Section I, Investigation of Kansas Engineering. Bulletin No 2. 1922 p. 15.

Cine ies Voie 1.084 hommes DANS EN ETC MES 1.072 — LATEPICS EE 4 a Re 927 — LDC ST a CNRS 2e A1 — Cobfiserie rer RARE 084 — NET TE LE Te Te 084 — MeuDIÉSs Er Me TC ER 903 — GTA TA ORLNT AT 369 — PADAEL ANNTÉNR Re dis ue. 291 —

. Il existe au Kansas 15 compagnies dé chemin de fer communes à plusieurs Etats, et 5 compagnies exclusives à l'Etat. Elles occuperont en 1923 jusqu’à 13.886 employés, et elles possèdent plus 15.000 kilometres de voies ferrées. 16 compagnies de tramways ont un personnel de 5.000 ouvriers. Enfin, il faut ajouter à cette liste l’industrie minière qui est prépondérante. C’est la troisième industrie du Kansas. En 1921, on compte dans les comtés de Crawford et de Cherokee, au sud et au sud-est du pays, plus de 310 mines avec un personnel de 10 à 12.000 hommes. Leur production annuelle est de 6.000.000 de tonnes de houille, Il est symptomatique de constater que les trois industries principales groupent 40.000 employés, soit plus de la moitié de la population ouvrière de l'Etat.

Celle-ci va d’ailleurs baisser et le rapport du Tribunal industriel pour l’année 1924 ne l'estime plus qu’à environ 60.000 hommes. Il y a à cette époque 3.757 usines dont 88 de plus de 100 ouvriers. |

Il n’y à donc rien d’étonnant à ce que le Kansas soit

‘un des premiers Etats par la hardiesse de sa législation

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- industrielle : que ce soit par Pinstitution du salaire q P

minimum pour les femmes et les enfants, ou par la création d’un tribunal industriel. fl constitue un terrain très favorable aux expériences sociales: Le public, dans son écrasante majorité, est intéressé à’ce que les trois industries primordiales : alimentation, mines, transports, ne subissent aucune interruption (la production du charbon, en fait, est indispensable aux populations rurales : il n’y a pas de houille blanche); elles finissent par faire figure de services publics, Parce qu’elles sont éminemment nécessaires, on tient à leur continuité, et, parce qu’elles sont peu de chose par rapport à l’ensemble de la population de l'Etat, on n’hésitera pas, le cas échéant, à s’assurer de cette continuité par des

mesures draconiennes.

Les ouvriers sont presque tous affiliés à des syndicats en général fort solides. Les mineurs, en particulier, sont rattachés à l'United Mine Workers of America. Avant 1920, on ne constate pas de grève importante, mais, par contre, surgissent de nombreux petits conflits qui durent un jour ou deux, D’Avril 1916 à Janvier 1919 se produisent 364 de ces petites grèves locales dans le sud-ouest (rapport du Gouverneur Allen) et 705 dans le sud. Elles s'élèvent à 705 dans les 45 mois qui précédent le 4er Janvier 1920, et à 1.165 dans les deux années qui suivent. En réalité, les grèves sérieuses sont moins

nombreuses, et en voici le tableau :

LOIO RTS spa seine .. A4 grèves ADO sise Ledger . 14 — 1921 ss cirensrs ee ce 21 — LORS à ST 9 à 4 — 1923. SSSR ice 5 —

Les mineurs, depuis l'entrée des U. S. A. dans les hostilités, deviennent manifestement turbulents. Enfin, des ouvriers saisonniers, venus des Etats voisins pour accomplir divers travaux chez les fermiers, mécontentent au plus haut point ceux-ci par leur attitude.

C'est à ce moment qu’éclate la grande grève de 1919, la première grande grève que le Kansas ait subie, et qui va, en l’effrayant, le déeider à créer un Tribunal Industriel,

Le conflit fut d’ailleurs général aux Etats-Unis. Lorsque les règlements fédéraux qui régissaient l'industrie minière pendant la guerre disparurent à la fin des hostilités, les employeurs augmentèrent sensiblement les prix du charbon. Les mineurs, bien entendu, réclamèrent et leur part du bénéfice sous forme de hausse des salaires, et une diminution des heures de la journée de travail. Sur le refus auquel ils se heurtèrent, la grève générale fut décidée. Une réunion eût lieu, qui groupait les représentants des patrons et des ouvriers ; des pourparlers s’engagèrent dont l'issue paraissait problématique.

Sans attendre que le conflit ait atteint la phase aigüe,

le Procureur Général Pazmer demande à M. ANDERSON,

AREA, RSS

Juge au Tribunal Fédéral d’Indianapolis, de faire injonction aux dirigeants du Syndicat des United Mine Workers de rapporter l’ordre de grève. Le Juge ANDERSON lui donne satisfaction pour cette raison que la guerre n’est pas juridiquement achevée, et que les mesures gouvernementales concernant l’industrie minière sont par conséquent toujours en vigueur. Plusieurs leaders ouvriers, ayant refusé de s’incliner devant cette décision, sont jetés en prison pour contempt of court. Finalement, pour obtenir leur libération, les Syndicats retirent l’ordre de grève, bien

que celle-ci continue en fait dans plusieurs États.

Au Kansas, solidement organisés, les mineurs sont déterminés à tenir bon jusqu’au succès. La situation est grave : nous sommes au début de l’hiver, Tous les moyens sont employés pour prolonger les stocks de combustible, On utilise le bois ; des équipes de bûcherons se forment. Mais, en beaucoup d’endroits, le bois est rare etily a urgence. On n’a le temps d'attendre ni qu’il soit abattu ni qu'il soit transporté. Enfin, les États voisins, frappés eux aussi par la grève générale, ne peuvent envoyer de charbon au Kansas qui bientôt en est à court. Les usines et les maisons de commerce marchent à journée réduite, Les écoles, les manufactures se voient contraintes de fermer leurs portes ; quelques hôpitaux manquent de charbon. Alors, surtout, un sursaut d’indignation soulève la popu-

lation.

C’est l'heure que choisit M. ALLEN, Gouverneur de

l'État, une grande âme et une volonté, pour intervenir.

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Il décide de prendre en mains la direction des mines pour sauvegarder, dans la mesure du possible, les

intérêts de ses administrés gravement menatés.

D'accord avec lui, le Procureur Général HopPxins prend, à la Cour Suprême du Kansas, des réquisitions contre les propriétaires des mines du sud-est, incapables d’assurer la marche de leurs exploitations, et demande à la Cour de nommer trois administrateurs ou séquestres, chargés de diriger toutes les mines des Comtés de Crawford et Cherokee. Nous avons vu qu'il s’agit là des plus importantes. Le Procureur Général obtient de la Cour ce qu'il sollicite. Et, le 17 Novembre 1919, sont nommés administrateurs : un patron, un ouvrier, et un homme d’affaires indépendant. Les deux premiers, naturellement, refusent cette nomination, Personne ne s’en étonne. La Cour appelle alors un second homme d’affaires qu’elle adjoint au premier. Mais les formes sont sauves, et les deux camps belligérants ne pourront plus tard faire aux autorités gouvernementales le reproche de s’être arbitrairement passé d'eux. Ces deux hommes sont chargés d'exploiter les mines, autorisés à consentir les dépenses courantes, et même à contracter des emprunts destinés à fournir à la nouvelle administration les fonds de roulement nécessaires, mais sans qu'ils puissent dépasser 100.000 dollars, soit 2? millions et demi de francs. Ils peuvent également émettre des obligations portant intérêt à 6 0/0,

Après avoir mis sur pied cette organisation et, en

quelque sorte, marqué sa décision de prendre la

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direction des évènements, au besoin par la force, le Gouverneur veut, avant de passer aux actes, tenter une conciliation. Il se rend à Pittsburgh, centre de l'agitation, va voir les mineurs, leur parle, fait auprès d'eux un appel personnel et direct. A plusieurs reprises, il essaie de les amener à reprendre le travail, dans l'intérêt de l’État, aux anciens tarifs. Rien n’y fait,

Il se livre alors à une deuxième tentative et propose aux mineurs d’accepter cet ancien tarif jusqu’à ce que les membres de la Commission mixte, actuellement réunis à Washington, se soient mis d'accord sur un nouveau barême rétroactif et général aux États-Unis. En guise de garantie, l'Etat ne rendrait la disposition et la direction des mines à leurs propriétaires qu'après que ceux-ci se seraient acquittés de l’arriéré des

salaires. Nouveau refus.

Troisième proposition : inlassable, le Gouverneur dit aux grévistes : « Reprenez le travail à l’ancien taux. Si, au premier Janvier 1920, la Commission de Washington n’a pas arrêté les nouveaux chiffres, les administrateurs nommés par la Cour Suprême les fixeront pour le Kansas, d'accord avec les Syndicats, et en prenant pour base le coût de production. Ici encore

il y aura rétroactivité. »

Des hésitations se produisent, Les mineurs, visiblement tentés par cette équitable proposition, et ébranlés par les exhortations du Gouverneur, se demandent s’il est, dans ces conditions, bien nécessaire de courir

le risque d’une grève, avec tout ce qu’elle entraîne de

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pénible et pour eux-mêmes et pour la population. Mais les leaders, eux, ne partagent pas ces hésitations.” Catégoriques, ils refusent ; et, à leur tête, le célèbre Howarr, Président du Syndicat du 14 district. Dès lors, tous les efforts du Gouverneur seront vains: la crainte des meneurs en général, et de HowaTr en particulier, sera plus forte que tout. Les ouvriers

n'osent désobéir. La gréve continue.

Il est temps d’agir. Le Gouvernement fait appel à des volontaires : la réponse est stupéfiante et montre comme la population se passionnait pour ce problème. En deux jours, 11.000 hommes, se présentent. Il en vient même des Etats voisins. Le Gouverneur du Nebraska envoie 1.500 hommes, qui sont d’ailleurs inutiles, On en choisit d’abord 1.000; ‘ce sont surtout des anciens combattants, puis des étudiants et des retraités. Un régiment de la garde nationale du Kansas vient les protéger, ainsi que des détachements de troupes fédérales, composés de 600 hommes placés

sous le commandement du Général Woo.

Les premiers trains de volontaires surprennent les mineurs qui, loin de s’attendre à pareil enthousiasme, sont gênés, et ne peuvent même protester : ce ne sont ni « des jaunes », ni des briseurs de grève, qui viennent les remplacer. Et le travail commence dès le 1 décembre. On s’attaque d’abord aux puits ouverts et aux travaux de surface. Les travaux du fond sont délaissés, beaucoup de volontaires ignorant tout de leur nouveau métier. Les résultats sont

d'importance : en dix jours on extrait assez de charbon

des, à RER

pour subvenir aux besoins urgents du public, et, lorsque la mission des séquestres prendra fin, on constatera que la production a été suffisante pour couvrir tous les frais d’exploitation, moins, bien entendu, les 70,000 dollars qu’à coûté l'entretien de la force armée. C’est, à n’en pas douter, cette expérience qui va inspirer le législateur lorsque, quelques semaines plus tard, il créera le Tribunal Industriel,

Il ne se produit pas, pendant l'exploitation, de troubles graves, ni de violences, La police découvre seulement, un jour, un attentat à la dynamite préparé.

Le 5 décembre, le Gouverneur ALLEN établit ns quartier général à Pittsburgh. Le 9, la grève générale . prend fin aux Etats-Unis par un accord sur les propositions du Président Wilson. Le 11 et le 12, les chefs du mouvement gréviste au Kansas rencontrent le Gouverneur et le Juge Finley et promettent la reprise du travail. Elle a lieu, en effet, le 13, et les volontaires quittent les mines, À eux s’adresse l’infinie gratitude des habitants du Kansas : malgré le froid, malgré leur inexpérience, ils ont extrait 720 wagons de charbon et, surtout, préparé par leurs travaux de

surface la reprise du travail par les mineurs.

Le danger est conjuré, la crise est passée : mais il reste quelque chose : le peuple du Kansas a eu peur, Il a senti de près le danger de ces grèves dont le nombre et la gravité augmentaient depuis 1917. Il a vu, par un exemple direct et cruel, quelles conséquences formidables peut entraîner un conflit

sérieux pour la vie économique de l'Etat. A lui se