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sont révélées à la fois l’importance économique de la production industrielle et la faiblesse numérique de la population ouvrière. La tentation est grande de réglementer cette minorité si précieuse, Alors se réveille avec violence l'instinct prohibitif de ces fermiers puritains avec lesquels il nous faut maintenant faire connaissance : âmes droites, mais rudes, sans détours ni faiblesses, sans indulgence aussi. Volontés solides ; esprits butés ; corps durcis par le travail des champs, ils sont loin de jouir de la prospérité splendide qu'ont connue, depuis 20 ans, nos cultivateurs. Ils sont loin aussi d’être comme eux de bons vivants et de paisibles conservateurs ; presque tous hypothéqués jusqu’au dernier sou, constamment aux prises avec des difficultés de toute sorte, souvent sacrifiés par les pouvoirs publics, ils constituent, au contraire, aux Etats-Unis, l’élément turbulent, hargneux, mécontent, nous dirions : révolutionnaire.

Il faut leur reconnaître du courage, du cran même. Mais ils ignorent, dans leurs villages, encore primitifs, de maisons de bois, tels qu’on les voit au cinéma, toute joie de vivre, toute souplesse. Autoritaires, la peau tannée, la lèvre rasée, l’œil dur, secs comme trique sous leur gilet de maçon, qu’ils sont peu semblables à notre paysan gras et hilare... Rien ne mérite leur respect, rien ne les satisfait que leur faisceau de conventions sociales anachroniques, et leur âme ne trouve enfin la paix qu’à l’heure où, chaque dimanche, au temple, ils entonnent, les yeux

fixes, les psaumes de David.

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On imagine leur indignation : comment ? Des syndicats patronaux, des syndicats ouvriers pourraient, en rançon de leurs querelles, paralyser la vie économique de l'Etat tout entier, le menacer dans sa souveraineté polilique ? « Ne sommes-nous plus chez nous », s’écrient-ils avec colère, « et la suprématie de l'Etat sera-t-elle impunément menacée » ? Il faut à tout le moins que la population du Kansas soit protégée contre l’arrêt de certains services industriels de premier plan : mines et transports, par exemple. Et il va se trouver aisément une majorité politique pour

voter la loi que tout le monde réclame,

Le Tribunal Industriel a donc été créé à la suite de circonstances immédiates graves, tout comme le furent, en Australie la législation sur l’arbitrage obligatoire, et au Canada la loi de 1907.

Ajoutons d’ailleurs à ces causes deux autres faits : nous sommes encore dans la « période d’armistice ». La poigne de fer de l'Etat s’est relevée après les hostilités, Les organisations économiques sont encore désemparées, ne savent trop que faire de la liberté nouvelle qui leur est laissée : c’est l’époque des réorganisations, des ajustements ; le moment est bien choisi pour instituer une législation ouvrière hardie.

D’autre part, le Tribunal Industriel a pu naître, et vivre cinq années grâce à la présence de son futur Président, l’Avocat HuGans, qui, depuis de nombreuses années, en mürissait le plan, et grâce surtout à la

grande énergie du Gouverneur ALLEN.

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L'Etat du Kansas n’avait-il done à ce moment aucun moyen légal de parer aux confits collectifs du travail ? Sa législation industrielle était encore, à vrai dire, à l'état squelettique.

En 1898, une loi avait créé le Ministère du Travail et de l'Industrie. Elle organisait un assez bon système d'inspection des mines et des usines et de prévention © des accidents du travail et maladies professionnelles. Ajoutons une loi sur le salaire minimum des femmes et des enfants, uue autre sur les accidenis du travail et une troisième qui instituait la Commission des Services d’utilité publique (public utilities) chargée de surveiller les conditions de travail dans les compagnies de chemin de fer, de tramways, des P.T,T. et autres services d'utilité publique : nous connaissons toute la législation industrielle du Kansas.

En matière de conflits du travail, l'Etat n’a, à l’origine, comme beaucoup d’autres, aucune réglementation. Et jusqu’à 1920, seule une loi de 1915 s’est occupée de la question (1), En voici les dispositions essentielles :

Le Tribunal de district de chaque comté, ou l’un de ses juges délégué à cet effet, a le pouvoir, et, en présence d’une requête, le devoir d'établir pour le territoire du Comté considéré une commission d’arbitrage facultatif des difficultés qui surgiraient dans les manufactures, ateliers mécaniques, mines, et autres industries,

(1) State of Kansas General Statutes 49145 No 424.

RTE

Lorsque le juge n’agit pas de son propre mouvement, il peut être saisi par une requête rédigée dans certaines conditions de forme et signée par 5 ouvriers au moins, ou par les représentants de deux ou trois firmes. Il désigne alors quatre commissaires : deux ouvriers et deux patrons, domiciliés dans le Comté. Puis il fixe le lieu et la date de leur première réunion. Cette ordonnance est publiée. La Commission ainsi constituée va vivre une année pendant laquelle elle aura compétence pour connaitre de tous les conflits collectifs qui naîtront dans les industries susdites

lorsque les parties l’en auront saisie par écrit.

Toute vacance est comblée par le magistrat qui a nommé les membres de la Commission. Faculté est laissée aux habitants d’un Comté où semblable organisme n’a pas encore été créé de s’adresser à celui qui fonctionne déjà dans un comté limitrophe. On adjoint à la Commission un arbitre qui interviendra seulement si, au bout de trois réunions tenues avec pleine discussion, aucun accord n’est intervenu. Il décidera alors souverainement de la question à lui posée par un écrit signé des quatre commissaires ou des représentants des deux parties en cause.

Il s’agit donc d’un arbitrage auquel on n’est pas obligé de recourir mais auquel il faut obéir quand

on s’y est soumis. :

La Commission élit un Président et un Secrétaire. Ses membres reçoivent une indemnité de deux dollars par jour de service, prélevée sur la caisse du Comté.

C’est peu. Les séances sont tenues dans un local

= ib — spécialement aménagé, au chef-lieu du Comté dans lequel la requête a été présentée. Le Président reçoit le serment des commissaires et leur soumet les affaires. La Commission décide s’il y a lieu ou non d'ordonner des productions de livres et des enquêtes. Les mêmes pouvoirs sont dévolus à l’arbitre. La Commission peut arrêter son propre règlement, fixer la date de ses sessions, sa procédure, ses méthodes de travail. etc, sans autres limitations que celles tirées des lois existantes. Le Président a le droit de la convoquer à tout moment dans l'intervalle des sessions en cas d'urgence.

Lorsque l’arbitre intervient, on lui expose les faits de la cause et on soumet le litige à sa décision que les parties s'engagent à respecter. Il a cinq jours pour la prendre et la notifier à la Commission. Copie de cette décision est également envoyée au Tribunal de district qui l’enregistre et, de cette manière, pourra, si besoin

est, en ordonner l’exécution forcée.

Les mêmes recueils de lois du Kansas pour 1915 contiennent en outre :

1° Certaines restrictions apportées au droit d’injonction des juges en cas de grève. Les injonctions ne pourront intervenir avant une tentative de conciliation précédée d’une publicité ; elles devront être justifiées par des raisons d'extrême urgence, demeurer exceptionnelles, et, quoique renouvelables, ne pas être édictées pour plus de 7 jours (1).

(1) General Statutes State of Kansas 1915 Section 7146.

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2 Un remaniement du Ministêre du Travail et de l'Industrie, qui réunit désormais sous la direction de son Commissaire général :

Le bureau du Travail et de l’Industrie, L’Inspection des Manufactures.

L'Inspection des Mines.

La Direction de l’'Embauchage libre (1).

.Le système que nous venons de décrire est resté à peu près lettre morte. Telle est la situation lorsque la

- grève de 1919 prend fin.

L'opinion réagit énergiquement en faveur d’une nouvelle législation. La Chambre de Commerce, réunie, se prononce dans ce sens. Le 7 décembre, le Gouvernement ALLEN convoque le Parlement en session spéciale pour le 5 Janvier. Il s’agit de protéger le public, troisième partie (party of the third part) victime des différends des deux premières : employés et employeurs.

Huggins, brillant avocat, alors Président de la Commission des Industries d’Intérêt public, qui caresse depuis plusieurs années le rêve de mettre sur pied un organisme d'arbitrage, en voit la réalisation approcher, et metau point un projet définitif, [Il est véritablement le père du Tribunal Industriel.

On ne peut pas dire, par conséquent, que la loi qui

va ôtre votée est une loi de haine improvisée dans un

(4) General Statutes State of Kansas 1915 Section 10.

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moment de colère ; Huggins, qui est un apôtre et un juriste éminent rompu par surcroît aux choses de la pratique industrielle, l’a müûrie depuis des années, Sept ans auparavant, il en posait les principes, et, en Octobre 1919, un mois avant la fameuse grève, il en exposait encore les grandes lignes au Rotary Club de Topeka. Il avait, minutieusement, consciencieusement, étudié toutes les méthodes appliquées dans les différents pays du monde pour mettre fin aux conflits, et les avait finalement écartées les unes après les autres comme inefficaces. Il repoussait même l'arbitrage, parce deux des arbitres, designés par les parties en cause, sont partiaux et se neutralisent. Force est de recourir à un troisième qui, souvent, ne possède pas une compétence suffisante pour apprécier les éléments du litige. Et puis, là sentence rendue mécontente toujours un des adversaires qui se refuse à l’accepter, et il en résulte de nouveaux troubles sociaux. Il faut, suivant Huggins, des juges et une décision. D’où la nécessité d’un tribunal spécialisé qui examinera le cas comme le ferait d’un crime une Cour d’Assises, dans un véritable procès dont les frais seront supportés par le public, puisque c’est surtout en vue de l'intérêt du public que le tribunal fonctionnera.

Tels sont les principes dont s’inspire son projet que le Gouverneur présente au Sénat dès la réunion des Chambres, qui a lieu le 5 Janvier. Il est renvoyé à la Commission de législation qui, l’ayant gardé neuf jours, le retourne à l’Assemblée, La discussion dure deux

jours et le projet est voté par 35 voix contre 5.

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On le porte ensuite à la Chambre des Députés, Ceux: ci sont pour la plupart des fermiers élus pendant la: guerre. Les débats commencent. Les séances sont ouvertes aux Membres du Sénat et au public. Enfin, innovation curieuse, les représentants des trois parties: patrons, ouvriers et public, sont admis à prendre la parole. Ge sont, pour le travail : Howatt, le leader syndicaliste, puis W.-J, Lanck, du Syndicat des Che-. minots ; un avocat, J.-I. Shepard ; Glenn Willits, Prési- “dent de la Commission de législation du travail, et Frank P. Walsh, ancien Membre du Bureau du Travail . pendant la guerre ; pour les employeurs : un avocat célèbre de Topeka, J.-S. Dean. Enfin, le Gouverneur Allen parle au nom du public,

Chacun d’eux a tout le loisir de préparer et d’exposer sa thèse. La discussion dure sept jours. Les porteparole des ouvriers et des patrons s’entendent pour accabler le projet des plus vives critiques : c’est de bon augure pour le public, Les employeurs le taxent d’inconstitutionnalité et les ouvriers d’arbitraire, parce

qu’il limite les droits des syndicats, et prohibe la grève.

Malgré leur opposition, le public — et c’est une nouveauté remarquable de voir le public représenté et intervenant dans pareil débat — l’emporte, et la loi est votée à la quasi-unanimité le 24 Janvier 1920, par 106 voix contre 7, Elle est à ce moment très populaire, et devient en quelque sorte une curiosité nationale et même internationale, dont les habitants du Kansas tirent quelque fierté : un journaliste écrit : « quand le

Kansas fut mis en présence de son premier problème

industriel, il enleva sa casaque, retroussä ses manches, et marcha droit à l’adversaire » (1).

Trois jours plus tard, une autre loi, réprimant les menées syndicales, est promulgée. Plusieurs nations songent à imiter le Kansas, 21 des Etats de l’Union discutent des textes analogues. Le Président Harding, dans son message du 6 décembre 1921, propose le vote d'une loi semblable dans le domaine fédéral.

= Le moment est venu d’en lire la première page.