CONCLUSION

Aucune institution nouvelle, peut-être, n’a autant attiré l’attention, aux Etats-Unis, pendant ces dernières années, que le Tribunal Industriel, Aucune n’a été plus passionnément étudiée et discutée, critiquée aussi. De nombreux ouvrages ont été écrits à son sujet, Il a fait l’objet de maints débats politiques et universitaires. Plusieurs Etats de l’Union ont envisagé la possibilité de l’imiter ; il eût des partisans fanatiques pour qui la loi de 1920 était plus un évangile qu’une loi, et des adversaires déterminés et acharnés. Ceux-ci ont résumé en quatre propositions leurs griefs contre la loi :

19 Elle est une prime à la constitution des syndicats ouvriers,

2° Elle est une forme déguisée de la police d'Etat s’exerçant sous le couvert du Tribunal.

30 Elle crée l’esclavage industriel.

4 Elle est la plus grande tromperie qui ait jamais été infligée au peuple américain, Gette quatrième objection est, à vrai dire, plus une apostrophe qu’une objection, et on y décèle un de ces éclats théâtraux

dont les âmes puritaines d'Amérique se révèlent parfois capables.

Ecartons le verbiage. La vérité est entre les deux extrêmes, dans un juste milieu, et nous la trouverons peut-être en recherchant l’opinion de chacune des trois catégories sociales qui, lors du vote du projet, eurent à se prononcer à son endroit : le Travail, le Capital et le Public.

Les ouvriers, tout d’abord, y sont beaucoup plus nettement opposés que les patrons. Du commencement à la fin, les syndicats luttent sans trève contre le Tribunal, bien que celui-ci ait souvent rendu des décisions les favorisant. C’est qu'ils ont les plus fortes craintes pour le droit de grève. Remarquons aussi que beaucoup d’affaires furent amenées par les ouvriers au Tribunal, mais ce fut, la plupart du temps, par des groupes d'ouvriers inorganisés et vraiment mal traités, et non par des syndicats réguliers et solides.

Il est juste d'ajouter que ce n'est pas seulement le souci de sauvegarder le droit de grève qui anima les leaders dans leur hostilité contre le Tribunal. Nous n’hésitons pas à dire que ce fut peut-être également la peur de voir les conflits disparaître et, par là même, leur raison d’être et leur proie leur échapper. Ils ont

généralement formulé leurs critiques sous quatre chefs:

1° Les conflits du travail ne sont pas de la compétence des juges, car ce sont des questions touchant à la politique, et les magistrats sont eux-mêmes, aux Etats-Unis, des hommes politiques. Leur impartialité est donc contestable,

ie

2 La protection du Tribunal est suspecte pour Pouvrier. Un tribunal est toujours, par définition même, conservateur, et ses jugements penchent régulièrement du côté du Capital.

Ces deux objections se révèlent absolument fausses en pratique. Certes, les juges ont une couleur politique, mais cela ne fait pas fatalement d’eux des adversaires du Travail. Ils ne sont pas non plus forcément des conservateurs, aux Etats-Unis surtout. N'ont-ils pas déclaré que le salaire passait avant le profit. N’ont-ils pas, dans de nombreuses espèces, donné gain de cause aux ouvriers ?

3° Les pouvoirs du Tribunal sont exagérés. Aucune limite n’est imposée aux magistrats quant au délai dans lequel leurs sentences devront être rendues, ni à celui pour lequel elles pourront l’être. L'expérience a montré que cette crainte était parfaitement injus- tifiée, Nous avons vu que les ordres furent pris très rapidement et que leur validité fut fixée en général de trois à six mois, ce qui n’a rien d’excessif.

4 Enfin, le Travail ne tire aucun bénéfice de la loi. On lui impose une servitude involontaire en lui enlevant le droit de grève et en l’obligeant à travailler à des conditions que le Tribunal a arrêtées sans qu’il y ait consenti.

Mais ne faut-il pas reconnaître que la loi consacre et encourage les syndicats ; qu’elle admet leur action, sanctionne le droit qui appartient à chacun de quitter librement son emploi, et protège les ouvriers contre les brimades et les représailles des patrons ? Il est cependant à noter que la Cour Suprême des Etats-Unis aurait