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vraisemblablement, si le cas lui avait été soumis, déclaré inconstitutionnel l’article de la loi qui interdit aux patrons de congédier un ouvrier à raison de son action devant le Tribunal Industriel. La grève, seul moyen de pression vraiment efficace, est, à coup sûr, interdite. Il est à prévoir que les syndicats ne vont pas s’y résigner aisément. Samuel Gompers, le vénérable champion des luttes ouvrières, écrit : «Les ouvriers ne doivent désormais prendre part à aucun mouvement ayant trait à la cessation du travail. Il leur faut travailler en dépit de leurs intérêts et de leurs droits. S'ils désirent quitter le travail, ou en améliorer par voie de discussion collective les conditions, la loi du Kansas le leur interdit. Elle leur a enlevé le droit de disposer d’eux-mêmes, Ils doivent travailler, qu’ils le veuillent ou non. Ils doivent peiner par ordre de la loi, par ordre du Tribunal, et, s’ils refusent, on leur inflige une amende, En d’autres termes, quand les ouvriers ne veulent pas donner leurs services, ils sont cependant obligés de le faire malgré leur volonté, et le Gouver- nement, avec tous ses pouvoirs, se tient derrière une telle loi, forçant les hommes au travail ».

Un autre Syndicaliste s’écrie : « La cause de la loi est l’affolement du peuple, le Gouvernement et sa clique de politiciens voulant nous mettre en servitude. C’est une des lois les plus terribles qui aient été votées depuis les âges sombres de l’époque coloniale ÿ,

Les ouvriers et leurs dirigeants ne veulent décidément pas admettre de différence entre le droit de quitter

individuellement le travail, qui n’est pas contesté, et

la cessation collective, Pour eux, en atteignant la grève, la loi a atteint en plein cœur le mouvement ouvrier et, pendant cinq ans, ils n’en démordront pas,

Mais alors, tout arbitrage obligatoire est à jamais condamné.

Lors des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi, Howatt exposa avec passion ce point de vue à la Chambre des députés en insistant sur le désarmement des ouvriers et l’état d’esclavage où ils allaient être réduits. Willits déclara que la loi supprimait toute discussion collective des problèmes industriels. Shepard proposa la création d’un bureau de conciliation tripartite comprenant un représentant des patrons, des ouvriers et du public. Walsh, enfin, pendant sept heures d’affilée, énuméra les avantages précieux du droit de grève pour la classe ouvrière, et affirma pathétiquement que celle-ci lui devait tout ce qu’elle avait obtenu des patrons et de l'Etat ; que l’Act était dans toutes ses parties nuisible aux ouvriers et ne leur accordait rien de bon. Il souleva la question de constitutionnalité et déclara que la nomination des juges par le Gouverneur, substituée à l'élection, n’était pas démocratique, et que le Capital allait, en vertu du Büll, multiplier la production pendant la bonne saison et

jeter les ouvriers sur le pavé pendant la mauvaise.

L'opinion des patrons fut exposée devant le Parlement par l’avocat Dean qui énonça contre le projet cinq critiques :

10 Il est inspiré de socialisme d’Etat, car il autorise

la direction des usines par les pouvoirs publics,

2 Ilétablit une classification arbitraire «et injuste des industries d'intérêt général.

80 Il est contraire à la liberté des conventions et au droit de propriété privée.

4 Ilest pris en violation des constitutions de l’Union et de l'Etat du Kansas. :

59 Il constitue une extension non autorisée du pouvoir de police de l'Etat.

Cette opposition subsiste par la suite, mais elle est faible et de pure façade, Il n’en reste pas moins que c’est sur l'initiative d’un patron que la loi fut finalement déclarée inconstitutionrelle.

Une sorte de referendum a été organisé parmi les entrepreneurs. L’un d’eux seulement s’affirme l’adversaire résolu du Tribunal qu’il accuse d’entraîner une grosse dépense inutile, De nombreux autres, satisfaits de leur propre expérience, demandent seulement que quelques restrictions soient apportées à son action et surtout au droit d’ingérence de l'Etat dans les industries privées. Ils sont partisans du principe posé par la loi, mais désirent y voir ajouter certaines modifications, Ils sont prêts à soutenir le Bill, mais en réclament une application meilleure et plus souple. Ils font remarquer une évolution curieuse : le Tribunal, composé à l'origine de magistrats impartiaux, en est peu à peu venu à une sorte de représentation des intérêts des trois partis, Capital, Travail et Public. M. Crawford représente le Travail.

Les patrons voudraient enfin que les cas où le Tri-

bunal peut se saisir proprio motu des conflits fussent

A1 Pres

strictement limités, et la définition de l’urgencé bien

précisée, qu’enfin le Tribunal fut constitué par des

juges compétents et indépendants, étrangers à la politique et à la camaraderie.

ls distinguent les dispositions du texte qui les favorisent, comme l'interdiction de la grève, et celles qui se tournent contre eux, comme la direction éventuelle des usines par l’Etat, Ils se plaignent au surplus que le Tribunal n’ait pas, en pratique, assuré aux entreprises un profit raisonnable, et qu’il ait fait passer la sauvegarde des salaires avant celle de leur profit.

Opposition constante du Travail, soutien non avoué du Capital. Le Public, troisième parti, fut donc le seul à appuyer fermement et ouvertement le Tribunal, à l'origine. Et nous avons vu que eet appui disparüût au bout de quelques années.

Lors de la discussion devant la Chambre des Députés, White parle le premier pour le Public. I retrace, en un saïsissant parallèle, l’évolution du droit pénal, qui est parti de la vengeance d'homme à homme. Celle-ci est rapidement interdite au profit d’un tribunal. Il estime que l’évolution est la même en matière industrielle. Les conflits sont tout d’abord réglés par la force entre patrons et ouvriers, et le Public, victime impuissante, assiste à cette lutte sans pouvoir intervenir. Il faut qu'ici également la solution des différends par la force soit éliminée et que lui soit substitué un règlement pacifique effectué par une

juridiction toute puissante.

es

Répondant à l’objection du droit absolu de propriété privée, il reconnaît que si un individu commandite

une compagnie de chemin de fer, il garde évidemment

sur sa part de commandite un droit de propriétaire, mais il précise que ce droit doit être restreint par certaines mesures de prudence élémentaire et de protection des intérêts de la population.

Huggins, le champion du débat, prend ensuite la parole. Il pose en débutant le principe de la suprématie de l’intérêt général. Le Gouvernement de la chose publique appartient au peuple dont la majorité peut exprimer sa volonté par une loi.

Il proteste contre l’accusation formulée par les ouvriers de brimade des syndicats. On n’enlève à ceux- . ci que le droit de violer la loi, rien de plus.

Allen indique ensuite à l’Assemblée les résultats escomptés de la loi :

19 Rendre impossibles les grèves et lock-out, le boycottage, les listes noires ; bien mieux, les rendre inutiles par le don fait aux parties d’un Tribunal équitable.

: 2 Assurer à tout moment à la population, les produits nécessaires à l’existence d’une nation civilisée.

3° Stabiliser les prix en stabilisant la production.

4 Garantir aux ouvriers un juste salaire et de meilleures conditions de travail,

00 Eviter les désastres économiques entraînés par les troubles industriels.

6 Faire respecter la loi et éliminer la violence

comme moyen de règlement des conflits.

SE

à 479 Il ajoute, et nous ne sommes pas éloigné de partager Son point de vue, que le fait que la loi soit critiquée à

la fois du Capital et du Travail est de bon augure pour les intérêts du public,

On ne peut pas dire que tous ces résultats aient été également atteints par le Tribunal Industriel, Il est néanmoins bien certain qu'il y a réussi en grande partie. Mais il n’est pas moins vrai que le Tribunal, dans certains cas, ne parvînt pas à apaiser les conflits, et que, dans d’autres, il demeura inactif. Il faut constater qu’il a été attaqué plus encore pour ce qu’il n’a pas fait que pour ce qu’il a fait. On a souligné à grands cris les affaires où, faute de compétence, il n’a pu agir. Par exemple, le Tribunal fit infliger à Howatt une peine de prison et une amende à propos de deux petites grèves de 200 hommes, tandis que dans une grève de 12.000 ouvriers, née à la suite de l’emprisonnement de Howatt, il lui fut impossible d'intervenir. Mais cela prouve tout simplement que les pouvoirs donnés au Tribunal étaient encore insuffisants, et pas autre chose.

Quoiqu'il en soit, l’opinion publique était, au début, enthousiaste à l’égard de la loi industrielle. La grève de 1919 avait laissé un souvenir cruel, et la population ressentait la plus grande gratitude pour le Gouverneur

Allen à raison de son attitude énergique et dévouée,

Mais, depuis, les souvenirs se sont estompés. Le public ne se trouve plus aux prises avec un aussi grand danger, sa vigilance s’émousse d'autant. Et, à l’expérience, il constate que les petites grèves continuent à

se produire malgré la présence du Tribunal.

À un questionnaire adressé en 1923 par M. de Merle Wolff à 200 personnes éminemm ent représentatives de l'opinion publique, viennent 80 réponses. On y remarque quelques partisans ou adversaires extrêmes du Tribunal, Certains disent que son succès est complet et qu’il a réussi une pacification intégrale du pays. Mais la majorité est d'opinion moyenne et elle affirme que le Tribunal a perdu beaucoup de sa popularité sans que, toutefois, l’opinion désire autre chose que sa réforme. Il n’est pas question encore de son abolition. Les causes de cette évolution résident pour eux dans le fait qu’on s’est livré à une sorte de football politique avec lui, qu’on l’a inféodé à un parti, et qu’il n’a pas donné tout ée qu’on attendait de lui. Et leur avis se résume ainsi : bonne loi, mauvaise pratique, due à l’opposition des syndicats ouvriers et aux influences politiques.

D’autres plaident les circonstances atténuantes, Il faut tenir compte de ce que le Tribunal est jeune, qu'il constitue une expérience neuve, hardie, et encore récente; qu’il n’a pas eu le temps de s’affirmer et de se consolider ; qu’il faut lui faire crédit ; qu’enfin ses

débuts ont été contrariés par des évènements étrangers,

Est:il vrai de dire que le Tribunal Industriel n’a réussi que dans les questions de détail à cause d’un ensemble de conditions favorables et de l’autorité du Gouvernement, mais qu’il n’a ni dégagé des règles générales, ni pris des décisions durables ?

C’est là la conclusion de quelques-uns.

Les résultats du Tribunal, pendant ces années d’essai, sont quelque peu incertains, Les courtes grèves subsistent, Des statistiques en indiquent 377 pour 1920 et 288 pour les six premiers mois de 1921. Le Ministère du Travail des Etats-Unis, mieux renseigné sans doute, estime au contraire que leur total est moindre pour les années 1920, 1921 et 1922 que pour les années 1917, 1918 et 1919. Les grèves plus importantes n’ont pas complètement disparu. Une statistique publiée en 1924 (1) en relève 55 de 1920 à 1923 se répartissant comme suit :

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Les censeurs du Tribunal ont même soutenu que les services rendus par lui à la collectivité dans les deux grandes grèves que nous avons étudiées auraient aussi bien pü l’être à l’aide de méthodes moins coûteuses et moins bruyantes, Et ils généralisent leurs conclusions pessimistes en déclarant que si l’arbitrage obligatoire n’a pas obtenu de succès dans le Kansas qui est un Etat agricole, il en obtiendra moins encore dans les

Etats plus industriels, où le syndicalisme est par CS

(1) National Industrial Conference Board. 1924. Kansas Court of Industrial Relations. Research reports, No 67.

conséquent plus développé et la population moins individualiste.

Il semble que la plus grande précaution doive être prise avant de porter sur le Tribunal un pareil jugement. L'institution n’a pas suffisamment duré pour que l’on puisse estimer en connaissance de cause si elle était ou non destinée à un avenir brillant. Ses cinq années d'existence n’ont pas constitué un laps de temps assez long pour qu'il lui ait été permis de donner toute sa mesure. Et la Cour Suprême des Etats- Unis aurait dù attendre que l’expérience vienne éprouver la loi industrielle, avant de lui porter un coup mortel en la déclarant inconstitutionnelle.

On ne peut donc dire si l'arbitrage obligatoire a réussi ou échoué, Mais on peut dire que le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont, au début dela période d'application de leur législation d'arbitrage, rencontré aussi de graves difficultés, et que leurs organisations n ont pas obtenu alors plus de résultats que celles du Kansas, Elles ne sont pas non plus parvenues à éliminer complètement la grève, ni surtout à mettre fin à la multitude des petits conflits,

Mais la suppression rapide du Tribunal Industriel montre qu'un plan pour la paix sociale ne peut être réalisé que s’il obtient l’approbation du Capital et du Travail. Au Kansas, il est combattu par les deux et inspiré par la peur éprouvée par les fermiers. Il est dès lors voué à la disparition dès que cette panique tout accidentelle sera dissipée ou que les fermiers s’aper-

.cevront que son échec est dû à l’hostilité des patrons et

des ouvriers,