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de ce personnel qui ne sont pas fixés par la loi le seront par le Tribunal lui-même d’accord avec le Gouverneur (1).

Le Tribunal siégera à Topeka, capitale de l'Etat du Kansas, dans un local spécialement aménagé pour lui au Capitole. Un registre officiel, sur lequel il devra faire consigner tous ses actes, sera ouvert au public et soumis au contrôle et à l'inspection du Gouverneur (2).

La nouvelle organisation a son budget, Elle est construite comme une administration autonome, possède sa caisse et sa comptabilité, ce qui, pour une juridiction, est au moins imprévu. Toutes les dépenses sont acquittées par des mandats signés du Président et du greffier, et contresignés par le Gouverneur, Ces mandats sont payés sur des fonds spéciaux mis par la loi à la disposition du tribunal. Celui-ci doit établir chaque année, avant la réunion du Parlement, un projet de budget pour les deux années à venir. Le projet est envoyé au Gouverneur qui l’examine et le soumet à son tour à l’approbation des Chambres (3).

Tous les ans, d’ailleurs, le Tribunal devra dresser un rapport de son activité, de ses finances, des litiges dont il a connu, et le transmettre au Gouverneur au plus tard le 1er janvier. C'est de ces rapports que

nous tirerons des renseignements précieux sur la vie

(1) State of Kansas Acts of 1920 Special session Chap. 29, Section 11,

(2) Kansas State Acts or 4920 Special Session Chapter 29, Section 4.

(3) Kansas State Acts of 1920 Special Session Chapter 29,

du tribunal, c’est d’eux aussi que nous allons tout de suite extraire son budget, qu'il est intéressant de parcourir rapidement afin de voir ce que le tribunal a coûté à l'Etat.

L’actif se compose, la première année, de la subvention de l'Etat du Kansas et, les années suivantes, de la même subvention augmentée du reliqnat non utilisé les années précédentes. Le passif est à diviser en deux éléments : les dépenses totales de l’organisation, et parmi elles, celles afférentes au tribunal, considéré comme juge des conflits du travail. Il faut remarquer, en effet, que, tant en ce qui concerne les dépenses qu’en ce qui concerne le personnel, une discrimination doit être faite entre ce qui a rapport à la partie de l’activité du tribunal que nous envisageons, et ce qui a trait aux autres domaines, tels ceux de la surveillance du travail des femmes ou de l'inspection du travail. Et, dans ces limites, aux dépenses de traitements et salai-. res, s'ajoutent les frais d'administration de toute sorte.

Le deuxième rapport, pour l’année 1921, porte une subvention de 41.899 dollars 99 cents pour les trois mois finissant au 30 Juin 1921, soit en moyenne 14.000 dollars par mois, c’est-à-dire 350.000 francs, environ, L'année fiscale commençant le {er juillet, au Kansas, la comptabilité du Tribunal va désormais se fixer à la même date. Les dépenses, pour cette période, sont de 12.534 dollars 02 pour le Tribunal proprement dit, et de 27.747 dollars 03 au total, soit 700.000 francs pour

l’ensemble et 230.000 francs par mois. D’où, pour ces

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trois mois, un reliquat de 14.459 dollars 96 cents qui s’ajoutera à la subvention de l’année suivante. En 1921, 36 personnes — y compris les juges — sont occupéés à la Kansas Court of Industrial Relations. Le tableau qui suit résume nettement la situation financière du Tribunal :

SUBVEN- DÉPENSES RESSOURCES ons RELIQUATS | mp 00, TRIBUNAL TOTALES Li

1921-1922 3e rapport | 118,700 |14.459 96136.411 87193.623 07| 133.159 96

1922-1923 4e rapport | 118,700 139.229 89136.361 94190.924 28| 157.929 89

1923-1924 5e rapport | 77.900 67.005 61130.547 47184,040 64| 144.905 61

Ces chiffres sont comptés en dollars. Il reste un reliquat de 60.864 dollars 97 cents.

Nous voyons que la subvention annuelle de 3 milmillions de francs était de beaucoup trop élevée puisque les dépenses du tribunal n’atteignaient pas un million. Il en résulta un reliquat croissant sans cesse, à tel point que, la dernière année, il constitua à lui seul le double des dépenses et la moitié de la subvention, et que celle-ci fut réduite pour cette année de 3 millions à 2 millions. Les ressources totales annuelles du tribunal atteignirent, en 1923, quatre millions ; les dépenses descendirent en 1924 à 750,000 francs, Lors de sa disparition, il restait en caisse plus de 1 million et demi

de francs,

! Quelles sont, maintenant, les attributions du Tribunal ? |

La loi, dans sa rédaction rendue assez diffuse par ses déclarations sollennelles et sa volonté d’embrasser par des formules générales le plus grand nombre possible de cas, commence par énoncer dans les sections IT et suivantes les catégories d'industries auxquelles elle peut seulement s’appliquer. « Les opérations des industries et services d'utilité publique et de transports sont déclarées d'intérêt général et soumises à la surveillance de l'Etat dans le but de garantir la paix et la santé publiques, prévenir les conflits collectifs du travail, les désordres, le gaspillage, et assurer la marche régulière des exploitations qui intéressent directement les besoins matériels primordiaux de la population du Kansas. Cette déclaration enfin est prise en vue

de l'intérêt général et du bien de tous ».

Et voici maintenant la liste des exploitations ainsi qualifiées : l

io L’Alimentation. — On vise toute préparation de produits alimentaires au cours de laquelle, à un moment donné, les matières premières subissent une modification totale ou partielle, une transformation de leur état naturel à l’état sous lequel elles sont susceptibles d’être consommées par les êtres humains. Il s’agit principalement de l’industrie des conserves,

particulièrement florissante aux Etats-Unis.

2 Les Manufactures de Vêtements ou de toute

espèce d'objets vestimentaires utilisés par le public

dans le Kansas. La formule est extrêmement large.

3° Les Mines ou chantiers de production, d’extraction ou de préparation de toute substance utilisée comme combustible à usage soit domestique, soit industriel, soit de force motrice, La loi s’applique ‘à l’extraction des combustibles dont se servent les compagnies de transports.

4 Les Entreprises qui se chargent du transport de l’une ou l’autre des trois catégories précédentes de produits, du lieu de la production, de l’extraction ou de la tranformation, au lieu de la consommation ou même simplement de la transformation, suivant les cas,

5 Toutes les entreprises d'utilité publique ainsi définies par les lois en vigueur et notamment par la section 8,329 des Acts de 1915, ainsi que les sociétés de transports en commun (1).

Enfin, l’Act prend la précaution d’englober dans son domaine d’application toute personne, firme, saciété, ou association intéressée dans une de ces cinq catégories d'exploitations, soit à titre de propriétaire, soit à titre de directeur, soit à titre d’employé ou d’ouvrier.

Suit une déclaration de principe: ces industries sont nécessaires au public. Personne n’a le droit d’entraver, d'interrompre ou de ralentir leur fonction-

nement qui doit être continu (2).

(4) State of Kansas Acts of 1920. Special Session Chap. 29, Section III.

Section IV.

Vis-à-vis de ces exploitations, de ces individus et de ces collectivités, le Tribunal, auquel tous pouvoirs sont donnés pour l'application de la loi, possède un premier droit: c’est celui de trancher d’autorité les conflits du travail qui y surgiraient entre employés et employeurs : « Si, dit l’article 7, il y survient entre patrons et ouvriers ou entre groupes d'ouvriers, un différend que le tribunal estime de nature à gêner la production ou à troubler la tranquillité publique, il peut s’en saisir de sa propre initiative, citer devant lui les parties, se livrer lui-même à des enquêtes ou bien les ordonner, enfin prendre toutes mesures provisoires qu'il jugerait utiles pour le maintien de la paix publique, le respect de la propriété privée et de la liberté individuelle », Le Tribunal examine le statut de chacun des adversaires, les preuves qu’ils apportent à l’appui de leurs prétentions respectives, et se fait

représenter tous registres, papiers et pièces comptables.

Il cherche ensuite quelle condition est faite aux ouvriers, dans quelle mesure leurs salaires sont équi-. tables, quelle part des bénéfices prend le capital dans l’exploitation, à quels points de vue les intérêts du public sont menacés et par quels moyens il est possible de les sauvegarder. Puis, après réunion des éléments du problème, après enquête approfondie et audition des parties, le Tribunal doit, le plus rapidement possible, prendre une décision qui mette fin au conflit en règlant les points contestés. Il signifie sa décision aux adversaires ainsi que la manière dont il veut que

. l'exploitation soit désormais dirigée.

Le Tribunal peut ordonner tous les changements qu’il juge utiles dans la conduite de l’industrie, dans les conditions, les heures de travail, le taux des salaires, Il a la faculté de fixer un salaire minimum raisonnable ou un barême, un tableau de salaires établi pour chaque catégorie d'ouvriers (1), Ces pouvoirs exorbitants lui sont donnés avec mission de les exercer en vue de la continuité des industries visées, |

Ses décisions sont rendues pour une durée d’application soit limitée, soit illimitée, jusqu’à ce que les parties, tombées d’accord pour les modifier, reviennent solliciter du Tribunal ces modifications. Si, au bout. d’un essai loyal de 60 jours, il apparaît aux intéressés que l’ordre du Tribunal n'est pas satisfaisant, ils peuvent retourner devant les juges et leur demander de le rapporter. Q

Le capital doit, certes, se voir réserver une rétribution équitable. Mais il faut avant tout qu’un salaire suffisant soit assuré à l’ouvrier ,2), Cette considération passe, en cas de conflit, avant la précédente. Rien n’arrétera l’action du Tribunal dans ce sens, pas même l'existence de contrats de travail librement consentis. Les conventions ne font plus la loi absolue des parties. S'il s’apercoit, au cours de leur exécution, que leurs conditions sont injustes, néfastes ou maladroites, le

Tribunal peut souverainement en modifier les termes

(4) State of Kansas Acts of 1920 Special Session Chap. 29,

Section VIIL.

(2) State of Kansas Acts of 1920 Special Session Chap. 29, -Section IX,

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pour revenir à la justice et à la raison. Nous nous trouvons donc, au fond, en présence d’un arbitrage obligatoire, dans certaines industries, en vue duquel les arbitres possèdent les pouvoirs les plus absolus.

On voit jusqu’à quel point la législation nouvelle bouleverse les principes admis jusqu'ici en droit privé. Non seulement les nécessités supérieures de l'intérêt général autorisent l'Etat à ériger certaines industries en services d'intérêt public et à leur imposer un arbitrage obligatoire, mais elles lui donnent encore le pouvoir d'intervenir dans la détermination de la part qui revient respectivement, dans une exploitation industrielle, au capital et au travail, et d’y fixer d'autorité les conditions du travail.

Avant l'arbitrage, le Tribunal se livre aussi à la conciliation et à la médiation des conflits. Deux avocats sont désignés d'office, si besoin est, pour assister les parties. En cas d’accord, le Tribunal se borne à l’entériner et à le transformer en ordre. Cet ordre, rendu après comparution des parties, est revêtu de la formule exécutoire, que le Tribunal a qualité pour délivrer en matière de conciliation, contrairement à ce qui à lieu dans le cas d'arbitrage. Faute de conciliation, l’arbitrage est accompli,

Quand il arrive que le Tribunal est incompétent pour statuer, à défaut d’une des conditions requises par la loi,ilexamine cependant l’affaire dont il a été saisi à tort, et exprime une recommandation auxadversaires. Celle-ci, rendue publique, produit un gros effet sur l’opinion.

Les créateurs du Tribunal ont préféré le système de

l'arbitrage obligatoire à celui, qui, fréquemment adopté, consiste à préconiser simplement aux parties de faire preuve de bonne volonté dans le conflit et de conclure des contrats collectifs en s’engageant à les respecter,. Les auteurs de cette dernière conception pensent que les conflits du travail sont affaire de relations purement individuelles. C'est là, aux yeux d’ALLEN et de Huaaixs, une erreur fondamentale, Par dessus tout, l'Etat est intéressé à la solution de semblables difficultés. Et celle-ci ne peut étre obtenue que si les pouvoirs publics ont à leur disposition des moyens d'action effectifs. L'idée de Wooprow WILson suivant laquelle la meilleure et l’unique méthode efficace consiste dans la publicité. qui, donnée aux conseils des juges, agit sur l’opinion, nest qu’une généreuse utopie de plus.

Enfin, le même arbitrage est ouvert aux industries non visées par la loi (1). Patrons et ouvriers peuvent, s’ils le désirent, et si le tribunal de droit commun déjà saisi y consent, se soumettre volontairement à la décision du tribunal, lorsqu'un différend surgit entre eux à propos des salaires, des heures et des conditions du travail. C’est d’ailleurs sous la seule réserve de s’engager à respecter l’ordre du tribunal quel qu’il soit, Dans ce cas, les règles habituelles d’action du tribunal et ses pouvoirs souverains retrouvent leur application

normale.

(4) State of Kansas Acts of 1920 Special Session Chap. 29. Session 21 ;

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Mais le Tribunal possède vis-à-vis des industries visées par la loi une deuxième série de prérogatives exorbitantes : dans les cas de suspension, limitation ou cessation complète du travail survenant dans une exploitation, en violation des presciptions de la loi de 1920, ou d’un ordre du Tribunal, si celui-ci estime que ces faits lèsent les intérêts des consommateurs ou menacent la paix ou la santé publiques, il peut prendre le contrôle et la direction des industries dont il s’agit, ainsi que le soin d’en assurer la marche continue. (1) Une indemnité sera payée dans ce cas aux propriétaires temporairement évincés, et un salaire aux cuvriers employés par le Tribunal.

Trois conditions étaient requises pour que le Tribunal pût se saisir d'office d’un conflit et le trancher. Il fallait :

19 Qu'il s’agisse d’une des industries prévues par laloi: |

20 Qu'un conflit fut surgi entre patrons et ouvriers à propos des salaires, heures ou conditions du travail ;

30 Que ce conflit fut de nature à compromettre soit la continuité de la production dans l’exploitation considérée, soit l’ordre ou la santé publiques ;

Quatre conditions sont exigées pour que le même Tribunal puisse prendre la direction des usines. Il faut:

Lo Qu'il s’agisse d’une des industries prévues par la loi ;

(1) State of Kansas Acts of 1920 Special Session Chap. 99. Section 20.

20 Qu'il y ait dans une usine cessation ou limitation du travail.

30 Que cette cessation ou limitation soit de nature à compromettre soit les intérêts du consommateur, soit la paix ou la santé publiques ;

40 Qu'elle intervienne en violation des prescriptions de la loi du 24 Janvier 1920 ou d’une décision du Tribunal Industriel.

Un fait domine tous les autres : on n’envisage plus le cas ou un conflit séparerait patrons et ouvriers, mais celui où le travail serait arrêté ou même simplement ralenti pour quelque cause que ce soit, La formule est extrêmement large. Le Tribunal ne se préoccupe plus de la raison du ralentissement. Il se borne à constater l'existence de celui-ci comme un danger public et à y parer d'autorité. Et il ne s’agit plus de trancher un différend, mais de prendre en mains la gestion complète des exploitations. C’est bien plus grave. Les propriétaires, incapables d’assurer la marche de leurs usines, sont temporairement écartés, et les ouvriers se trouvent en présence d’un nouveau patron bien mieux armé pour la lutte que l’ancien. Le Tribunal peut donc intervenir même si les parties déclarent qu’il n’y a pas conflit, pourvu qu’il y ait arrêt ou ralentissement de la

production,

Enfin, une troisième prérogative est accordée au Tribunal. C’est celle de procéder, avec l’autorisation du Gouverneur, à des enquêtes sur les conditions du travail et des affaires dans toute partie de l'Etat ou

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même au besoin dans les Etats voisins (1). Il s’y décide de son propre mouvement et en l’absence de tout incident sur le terrain industriel. Il va lui arriver de faire, nous allons le voir, plusieurs enquêtes de ce genre menées avec une très grande liberté. Elles lui permettront et de se documenter en gagnant de l’expérience, et de prévenir certains dangers non encore matérialisés.

Nous pouvons, désormais, jeter un regard d’ensemble sur les fonctions ainsi dévolues au Tribunal Industriel, Sa juridiction s’étend à tout l'Etat, et dans l’Etat à toutes les entreprises et à tous les citoyens inclus dans les termes de la loi. À lui est confiée la mission très haute d’assurer, dans le domaine industriel, la paix et la santé publiques, de veiller à ce que les besoins matériels de la population soient assurés par la continuité des industries d'intérêt général. Vis-à-vis du publié, il Joue le rôle de protecteur, vis-à-vis des patrons et ouvriers, celui d’arbitre ; et, pour ce faire, de grands pouvoirs lui sont confiés tant en ce qui concerne la direction des usines assumée par lui, qu'en ce qui concerne les modifications apportées à leurs conditions de fonctionnement, Il peut aussi entériner ou modifier les contrats de travail, La liberté individuelle, le droit de grève et de coalition, le droit de propriété privée, la liberté des conventions plient devant lui.

Par ses interventions dans la production et la distribu-

(1) State of Kansas Acts of 1920 Special Session Chap. 29. Section 24.

RER) 7 ire

tion des richesses, il exerce une action toute puissante sur la prospérité de nombreuses usines, de centaines de milliers d'ouvriers, Il est capable d’influencer la situation de vastes placements de capitaux. Son action peut s’exercer dans une large mesure sur le développement industriel de l’Etal. (1)

La loi du 24 Janvier 1920 comporte toute une série d'interdictions destinées à assurer la sanction des

principes par elle posés. Elle déclare illégaux :

1° Le ralentissement ou la cessation volontaires de la production à laquelle se livreraient une usine, une société ou un syndicat d’une des catégories visées, dans le but d’affecter par là le niveau des prix, ou d’éluder une des dispositions de la loi. Mais il va sans dire que ces industries auront la possibilité de réduire leur production si c’est pour eux une nécessité raisonnable ou même de la suspendre si l'exploitation est déficitaire, mais il leur faudra auparavant en solliciter l’autorisation du Tribunal qui statuera très rapidement après enquête. On voit jusqu'où va l’atteinte à la liberté de l’industrie : le propriétaire n’a plus, parce que son usine est d'intérêt public, le droit de

mettre la clef sous la porte à son gré ou seulement de

(1) Revue de Sociologie. Septembre 1922, Page 209. Warnotte. Le Tribunal Industriel du Kansas.