‹ Le tribunal internationalChapitre 12 sur 55 · LIVRE PREMIER. — INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — INTRODUCTION

et élaborera avec une précision et des détails beauus considérables que dans notre temps les moyens lent dits juridiques de sauvegarder le droit dans le i international. Il existe, on le sait, bien des

de défense ; mais il y en a, dans ce nombre, très , au point de vue juridique, puissent soutenir la cri-

n'aient pas besoin de transformation. Le droit innal cherchait, dés sa naissance, à les classer en uo ordre et à assigner k chacun une place corresponins le système général de redressement du droit, idant la classitication existante ne nous satisfait pas. lart des publicistes (PhilHmore, Halleck , el parmi les.Martens, StoyanoS) les partagent en deux grou- Moyens se distinguant par un caractère entièrement e ; 2° moyens consistant en voies de fait par les- L cherche à obtenir la réparation. D'autres écrivains lorn, Ivanoiï] les divisent, d'après le degré de ré- I, en trois catégories ; 1° Moyens pacifiques ; 2" racolées de coercition n'allant pourtant pas jusqu'à la

3° guerre, comme état général d'hostilités entre des

eux classifications sont basées sur le signe pure- :térieur de la manière dont se manifeste la défense .. A ce point de vue, la classification adoptée par la r des auteurs est préférable. Il n'y a pas de raison e pour que l'on place la guerre (quelque importants [>ient les conséquences et les résultats poHtiques) e catégorie spéciale : elle émane du même principe mesures isolées de coercition dont elle ne se dis- |ue par un déploiement plus grand de force dans les ds internationaux.

schli distingue les modes suivants de résoudre lés internationaux : arrangement à l'amiable (Minneîn), arbitrage, mesures isolées de coercition et guerre. 0, en approuvant la classification de la majorité, re- , en particulier, cinq^ modes de solution des diifé-

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rends entre les États : 1^ Négociations directes, médiation ; 2" congrès et conférences ; 3"* arbitrage ; 4® mesures coërcitives : rétorsion, représailles, embargo, blocus ; 5*^ guerre.

Ces deux écrivains ne basent pas leurs classifications sur un principe défini, et pourtant un tel principe devrait servir de point de départ à toute classification. Nous le trouvons dans les facteurs qui déterminent et dirigent la vie des peuples, en général. Il y en a trois : la force, les intérêts et le droit. Chacun d'eux se rapporte à une catégorie particulière de moyens de défense. Sur la force reposent ce que Ton appelle les mesures coërcitives. Les intérêts politiques et économiques, étant ce dont se compose principalement la politique, conduisent à l'emploi des moyens diplomatiques.

Pendant longtemps toute la sphère de la défense des peuples se bornait à ces moyens. Mais peu à peu le droit, destiné, dans Favenir, à les dépasser, a commencé à s'élever à côté d'eux et tend à élaborer des movens de défense purement juridiques. C'est à cette tendance, nous nous permettons de l'espérer, qu'appartient l'avenir, tendance la plus récente et jusqu'à présent encore très-imparfaite.

Hàtons-nous d'ajouter, afin d'éviter les malentendus, que le système que nous venons d'indiquer n'a pas de signification absolue ; nous savons très-bien dans quelle relation permanente et étroite ces facteurs se trouvent entre eux dans la vie réelle : la force dans une société civilisée est appelée à servir le droit, c'est par lui seul qu'elle vaut ; mais son application ne doit avoir lieu que dans les limites indiquées parla politique. Les intérêts forment, en général, un des principaux éléments dans la formation et le développement du droit ; toutefois ce n'est pas le seul ; un autre élément, aussi important que le premier, c'est l'élément moral, émanant du principe de justice, lequel se forme dans la conscience des peuples, sous l'influence des principes religieux et moraux qui leur sont inhérents. Il est impossible d'isoler ces facteurs ; pourtant chacun d'eux, sans exclure les autres, apparaît comme prédominant et déterminant dans une cer-

UVRE PREUIBR. — INTRODUCTION.

atégorie de litiges ialernalionaux , et, par consépeut servir de fondement à un système scienti-

1 n'allons pas examiner chacun des modes de solus conflits internationaux suivant l'ordre où on les srdinairement, dans les manuels, à savoir, en pass moyens pacifiques aux mesures de coercition et en it par la guerre. Cette méthode a pour elle la justîthéorique, attendu qu'il n'est permis, juridiquement, urir à la coercition qu'après que l'on a épuisé tous les i amiables de résoudre le différend. Nous donnons ia nce h l'ordre inverse; car, généralement parlant, nsi que ces moyens se sont formés dans l'histoire, re rend, en outre, possible de passer des formes priet grossières de défense du droit international à des plus parfaits, plus élevés et plus humains. Les présent destinées à devenir de plus en plus rares, et disparaître ; les secondes, au contraire, à se perfcc-

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