MOYEN -AGE

L'idée d'un tribunal entre les nations apparaît d'une manière beaucoup plus précise, bien que dans une forme originale, au moyen-âge, que dans Tantiquité. Elle se manifesta dans la sphère où la communauté entre les peuples de l'Europe se produisit en premier lieu, savoir dans la sphère de la religion. Unis par Torigine commune, les peuples adoptèrent presque simultanément la doctrine chrétienne et acquirent par là de riches ressources d'une vie nouvelle et supérieure aussi bien sous le rapport moral que social. L'arbitraire personnel, étant donnée la grossièreté des mœurs de l'époque de la transmigration des peuples, ne connaissait pas de bornes et le pouvoir central n'existait presque pas. Lorsque, plus tard, l'ordre féodal s'établit, l'Etat eut le caractère d'une société civile et non d'une union politique. Il s'établit sur les bases du droit privée du droit de propriété et de contrat, et ne servit pas d'expression à l'union du peuple, parce qu'au lieu d'un peuple formant un tout, nous rencontrons partout des classes qui poursuivaient leur but particulier et jouissaient des droits indépendants. Il n'est pas étonnant, prenant en considération toutes ces conditions, que l'Eglise se soit attribué ou ait reçu, en dehors de sa mission directe et spirituelle, l'importance de pouvoir social prédominant. Beaucoup de

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droits, foncièrement du ressort de l'Etat, furent constitués entre ses mains, état de choses utile à Tépoque d'anarchie du moyen-âge. C'est ainsi que la papauté, sous Tinfluence des circonstances et grâce au rare génie et à l'énergie des pontifes romains, s'éleva et s'affermit en Occident. Les papes, dans la période de leur puissance, depuis Grégoire Vn jusqu'à Boniface VIII, après une lutte opiniâtre de plusieurs siècles, se considéraient comme les maîtres souverains de l'Europe. *

On put croire pendant quelque temps, que la théocratie avait définilivement triomphé. *

Les papes s'attribuaient un pouvoir sans bornes, nonseulement sur les corps, mais aussi sur l'âme de leurs sujets. '

La juridiction suprême des papes résultait, comme une conséquence, de leur gouvernement souverain.' «Celui qui

* Voir sur le caractère politique et international de la papauté, Laurent, Études sur Vhistoire de V humanité, T. VI et VII. — Katschenovsky, Cours de droit international, II, p. 255. — Ernest Nys, Le droit internaiional et la papauté dd^ns la Revue de dr, intem,, 1878, p. 501.

' Le savant auteur, dont nous partageons sur beaucoup d'autres sujets les avis, exprime ici des appréciations auxquelles nous ne saurions adhérer. Nous nous sommes expliqué a cet égard, dans V Introduction, J. L.

' Nys, dans l'ouvrage précité, a réuni à. ce sujet des extraits intéressants des bulles et des déclarations des papes.

^ Comme Tempereur Justinien avait fait faire un recueil de ses propres ordonnances et de celles de ses prédécesseurs, le pape Grégoire IX fît rassembler et rédiger en ordre de matières toutes les décisions de ses prédécesseurs, ainsi que les siennes, en étendant à Tusage commun ce qui n'avait été établi que pour un lieu et pour des cas particuliers. Il publia ce recueil en 1235 sous le nom de Decrëtales avec ordre de s'en servir dans les tribunaux, ainsi que dans les écoles.

Si ce système de jurisprudence a servi à étendre la juridiction ecclésiastique et le pouvoir monarchique des papes, il n*a pas laissé de produire des eflels salutaires sur le gouvernement et les mœurs. Les jugements par Teauou parle feu ainsi que le combat judiciaire, tombèrent alors en désuétude. Les défenses réitérées des papes Cêlestin III, Innocent III et Honoré II, jointes à la nouvelle lumière, qui pénétra dans les esprits, servirent à déraciner un usage qu'on pouvait envisager comme une des principales causes de la férocité des mœurs.

(V, G. de Koch. Tableau des révolutions de VEarope dans le moyen* â{ie. T. I, p. 152. Strasbourg, 1790). (Note du traducteur).

occupait la chaire de saint Pierre» dit Ward, * était, jusqu'à un certain degré, le maître de l'Europe. En sa qualité de médiateur présumé entre le ciel et la terre, il décidait qui avait raison, qui avait tort; grand casuiste dans les conflits, il jouait, à Pégard des rois qui ne reconnaissaient audessus d'eux aucun tribunal, le rôle de censeur et de gardien des mœurs [custos morum). Ainsi s'établit un tribunal commun pour l'Europe, dans les cas où Ton en avait le plus besoin ; le faible y trouvait un soutien ; le puissant, un frein ; l'idée la plus divine, la justice pouvait se manifester en liberté et le chef de la chrétienté pouvait être, en réalité, un personnage digne de son rang. Cette institution, conclut Ward, eût été excellente, si les papes n'avaient pas abusé de leur position et si l'imperfection de notre nature eut admis la réunion entre les mains d'un seul et même homme de la sagesse et de la vertu dans la mesure nécessaire. ))^ La juridiction des papes devait, en théorie, s'éten-

' Ward, An Enquiry into the foundation and history of the law of nations in Europe, II, 37 (1795).

* Voici, d'autre part, ce que M. de Chateaubriand écrivit au même sujet : « Si vous voulez considérer plus en grand Tinfluence du christianisme sur l'existence politique des peuples* de l'Europe, vous verrez qu'il prévenait les famines et sauvait nos ancêtres de leurs propres fureurs, en proclamant ces paix appelées paix de Dieu, pendant lesquelles on recueillait les moissons et les vendanges. Dans les commotions publiques souvent les papes se montrèrent comme de très-grands princes. Ce sont eux qui, en réveillant les rois, sonnant Talarme et faisant des ligues, ont empêché TOccident de devenir la proie des Turcs. Ce seul service rendu au monde par TEgiise mériterait des autels. »

« Des hommes indignes du nom de chrétiens égorgeaient les peuples' du Nouveau -Monde, et la cour.de Rome fulminait des bulles pour prévenir ces atrocités. L'esclavage était reconnu légitime, et TÉglise ne reconnaissait point d'esclaves parmi ses enfants. Les excès mêmes de la cour de Rome ont servi à répandre les principes généraux du droit des peuples. Lorsque les papes mettaient les royaumes en interdit, lorsqu'ils forçaient les empereurs à venir rendre compte de leur conduite au saint-siège, ils s'arrogeaient sans doute un pouvoir qu'ils n*avaient pas ; mais en blessant la majesté du trône ils faisaient peut-être du bien à Phumanité. Les rois devenaient plus circonspects ; ils sentaient qu'ils avaient un frein et le peuple une égide. Les rescrits des pontifes ne manquaient jamais de mêler la voix des nations et Tintérét général des hommes aux plaintes

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dre aux affaires de TEglise et aux questions de la conscience ; mais, h raison de la manière théocratique de considérer les choses, propre aux hommes du moyen-âge, tout le temporel était soumis au spirituel et TÉglise se trouvait mêlée directement ou indirectement à chaque affaire. L'histoire nous enseigne que les papes intervenaient dans les affaires intérieures et extérieures des États et que même les dissensions au sein des familles royales faisaient souvent Tobjet de leurs investigations. L'instrument de leur politique personnelle dans les pays étrangers était les légats. Ces derniers, sous prétexte de défendre le clergé, et en profitant de leurs vastes pleins pouvoirs, se mêlaient fréquemment des affaires temporelles. Les papes distribuaient des titres royaux, frappaient d'interdit les gouvernements et les peuples qui osaient leur résister, mettaient fin aux dissensions intestines des nations européennes et allumaient des guerres civiles pour l'extermination des hérétiques. La presque totalité des traités de paix et de trêve de cette époque de féodalisme sont conclus sous les auspices des représentants de l'Église. Cest devant le pape que les gouvernements spirituels et temporels étaient appelés à justifier leurs actes ; c'est à sa médiation, même à son jugement que recouraient des rois en guerre. On peut admettre avec Ward, que c'est de l'ancienne médiation papale que naquit plus tard l'usage de s'adresser avant la guerre ou lors de la conclusion de la paix, aux puissances neutres à Teffet d'ob-

particulières. « // nous est venu des rapports que Philippe, Ferdinand, Henri opprimait son peuple, etc. > Tel était à peu près le début de tous ces arrêts de la cour de Rome. >

m S'il existait au milieu de l'Europe un tribuDal qui jugeât, au nom de Dieu, les nations et les monarques, et qui prévînt les guerres et les révolutions, ce tribunal serait le chef-d'œuvre de la politique et le der* nier degré de la perfection sociale : les papes, par l'influence qu'ils exerçaient sur le monde chrétien, ont été au moment de réaliser ce beau songe. » (Chateaubriand, Génie du Christianisme, T. II, L. VI, Ch. XI. Voyez en général tout le chapitre intitulé : Politique et Gouvernement)»

{Note du traducteur).

tenir leur soutien ou leurs bons offices. * Par Tinterdit ou rexcoinmunication émanés de l'Eglise, les papes avaient un formidable instrument de répression. Ce moyen fut efficace pendant la longue période de temps où furent conservés par les peuples le sentiment religieux et le respect du pontife romain. Les papes ne connaissant pas de bornes à leur ambition, déclaraient souvent invalides des traités conclus * par des Ëtats et les lois ^ les plus importantes, déposaient même des empereurs du trône et dégageaient leurs sujets du sennent de fidélité. *

Si les papes aspirèrent sérieusement, et pendant quelque temps sans succès, à s'emparer de la juridiction suprême sur les rois et sur les peuples de FEurope, nous pouvons, d'un autre côté, voir dans les grands conciles de ce temps un genre de tribunal supérieur placé au-dessus des peuples. On a déjà fait remarquer depuis longtemps et judicieusement que ces conciles étaient convoqués, en Occident, non-seulement au sujet des affaires de l'Eglise, mais aussi pour la solution de questions politiques importantes. En dehors des ecclésiastiques, des rois et leurs mandataires, ayant leur rang et leurs places définis avec l'exactitude la plus scrupuleuse, y prenaient aussi part. Ces conciles furent, pour ainsi dire, les précurseurs des congrès ultérieurs et contribuèrent pour beaucoup à éveiller dans les peuples européens la conscience de leur origine et de leur destination communes. *

' Ward, n, 50.

' Particulièrement célèbres sont les protestations de Rome contre la paix de Westphalie et le congrès de Vienne.

' C'est ainsi que procéda Innocent III, en 1215, à Tégard de la grande charte anglaise.

♦ Grégoire VII déclara Henri IV déposé du trône, le concile des éyôques de TAUemagne, à Worms, répondit, il est vrai, de même à Tégard du pape et Innocent IV déclara détrôné Frédéric II, en vertu de la décision du concile de Lyon. De pareils exemples abondent particulièrement, au XVI0 siècle, mais ils ont déjà perdu alors toute signification.

' A Plaisance et à Clermont, dit Katschenovsky (lors de la déclaration de la première croisade) TEurope sentit pour la première fois sa soKda^ rite religieuse et internationale (II, 264}.