TEMPS MODERNES

Depuis rétablissement en Europe de ce que Ton appelle équilibre politique , la diplomatie apparaît comme la principale médiatrice qui règle, après la guerre, les dissensions internationales. Ses organes, les ambassadeurs et les employés de divers rangs, montrent une activité prodigieuse, tantôt latente, tantôt ostensible, quelquefois au nom d'un seul Etat qu'ils représentent, d'autres fois, en employant la forme ronflante de notes collectives et de déclarations de Taréopage européen ou de ce que Ton appelle Grandes Puissances. Appelée, en principe, à sauvegarder lapais et à faciliter le développement pacifique des peuples, la diplomatie atteignait, parfois ce but; mais, en général, l'histoire nous démontre que les époques de la plus grande activité des diplomates — époques de Tabsolutisme, particulièrement favorable à ce genre d'activité — étaient, en même temps, des époques de guerres continuelles. Par conséquent, laissant de côté le rôle pacifique de la diplomatie, nous allons poursuivre notre but direct, qui consiste à observer la manifestation de l'idée d'un tribunal international dans la pratique.

L'idée d'un pareil tribunal n'a pas été complètement réalisée, non plus, dans les temps modernes, du moins jusqu'à nos jours; mais elle a continué et continue à mûrir visiblement et d'une manière précise, dans la vie de l'humanité. *

' M. Chrabro-Wassilevvsky : « Depuis la formation des États modernes, corps politiques unifiés et indépendants les uns des autres, et avec le développ3ment entre eux des relations basées sur les principes du droit, le recours à l'arbitrage, dans l'association internationale contemporaine, a commencé dans l'intérêt du maintien des relations internationades légales, au moyen de règlement de conflits entre États, d'après les principes du droit et de l'équité. -^ S. de W.

Plusieurs tribunaux d'Etats revêtent, en raison des conditions particulières, un certain caractère international : tels sont les tribimavLX des prises, institués dès le moyen-âge, mais exigeant impérieusement, selon Topiniondes meilleurs jurisconsultes contemporains, une transformation radicale. Tels sont aussi les tribunaux mixtes de FÉgypte, création de nos jours. D'autre part, l'arbitrage, après un intervalle de plusieurs siècles, reçoit au XIX^""® siècle, un développement considérable ; ii s'établit parallèlement des commissions mixtes, dont l'organisation acquiert une précision et une sphère d'action plus grandes, comparati vement au passé. Enfin les principes de ces deux dernières institutions se réunissent et se perfectionnent dans le célèbre arbitrage de Genève, qui mérite d'être considéré comme le premier, véritable, bien qu'imparfait, tribunal international.

Nous devons nous arrêter, avec quelque détail, sur chacune de ces manifestations de l'idée d'un tribunal international entre les Etats.