TRIBUNAL D*ARBITRAGS DE GENÈVE

mais, vu rinsuffisance du droit international positif, les États seront encore souvent réduits à recourir à la promul- 4

gation de normes spéciales analogues en vue de cas concrets. Il est constant que de pareilles règles ne sauraient jamais remplacer les principes ou les lois fixes et universellement reconnus ; mais en l'absence de ces lois ; elles sont appelées k frayer la route. En exposant longuement sa théorie de la neutralité, M. Cockburn dit^ que le commerce de citoyens neutres sur leur territoire natal (le commerce dit /?a55i/) doit être complètement libre. Les gouvernements neutres n ont pas à empêcher leurs sujets de rompre le blocus ou de trans« porter de la contrebande de guerre. Cette tâche incombe exclusivement au belligérant qui, en poursuivant ses intérêts personnels, ne s'inquiète pas, non plus, des dommages qu'il occasionne aux neutres. En concluant, M. Cockburn, sans approuver les considérants sur lesquels est fondé la décision du tribunal dans le cas de VAlabama, parlage néanmoins Tavis de rendre la Grande-Bretagne responsable par rapport à ce navire. Il justifie F Angleterre à l'égard du croiseur Florida et dit qu'il ne saurait exprimer trop fortement son dissentiment de la décision de la majorité du tribunal rela-* tivement au croiseur Shènandoha. Il lui semble que, quand même il en serait autrement, ^ la somme allouée par le tri-^ bunal est plus forte qu'elle n'aurait dû l'être. Enfin, vu les circonstances particulières qui ont donné naissance aux réclamations dont il s'agit, Tallocation d'intérêts lui parait déplacée et injuste. Nonobstant ces observations il conclut pourtant comme suit : « bien que la décision du tribunal me paraisse justifier ces objections, j'espère que le peuple anglais l'accueillera avec la soumission et le respect dus à la décision d'un tribunal dont il a librement consenti à accepter l'arrêt. » *

1 II proposait de condamner T Angleterre à payer 10.121.044 de dollars^ M. Staempfli était pour 20 millions.

* M. Fish, dans sa dépêche à M. Davis du 22 oct. 1872, critique judicieusement ce mémoire en rappelant a an extraordinary document »•

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Quant aux opinions énoncées par les autres arbitres^ * la plus laconique fut celle du baron dltajuba.

L'opinion émise par M. Staempfli et celle du comte Sclopis sont très substantielles et intéressantes au point de vue juridique.

Nous allons en signaler trois points, savoir : la vigilance que le neutre doit exercer ; l'effet de l'incorporation de navires et la question de la fourniture de charbon au belli* gérant. Le premier point, sur la vigilance^ est très soigneusement développé par le comte Sclopis.

c< Le devoir des neutres d'exercer la vigilance, dit-il, veut dire qu'ils doivent agir à Tégard du belligérant de la même manière que dans les cas analogues pour sauvegarder leurs propres intérêts. » Il propose pour la détermination du degré de leur activité la formule suivante : « Cette activité doit être dans la proportion exacte des dangers réels qui pourraient résulter pour le neutre des actes ou de la négligence du neutre^ et dans la proportion inverse des moyens efficaces dont dispose le belligérant pour prévenir ces dangers. » De là: « Plus de préjudices pour le belligérant peut se produire sur le territoire du neutre, d'autant plus rigoureusement ce dernier doit sauvegarder sa neutralité, en réprimant toute violation. »

En parlant de la manière dont les croiseurs des Confédérés avaient été équipés et armés, le comte Sclopis fait judicieusement remarquer que : « leur sortie (des ports anglais) comme par parties, cet entrelacement de diverses manières d'agir en vue d'un même but ne doit pas égarer l'esprit du juge. Un navire complètement préparé à faire la guerre, mais non armé, quitte le chantier dans lequel il a été construit. Un autre navire, strictement de commerce, se charge de lui apporter un armement. Le lieu de leur rencontre est fixé à l'avance. Là s'achève l'armement du premier navire. Le tour est joué. Mais la raison et la con-

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