XXXII

* Jadis rêvée par Solon. (S. de W.)

* Laurent, Etudes sur l'histoire de l'humanité, 2* édit. II, 406.

^ Nous savons que ces pensées se trouvent en contradiction flagrante avec la manière fondamentale qu'avait Platon de considérer la guerre ; mais elles en sont d'autant plus significatives : la logique de la théorie ne détruit jamais complètement dans Thomme la conscience de Téquité qui est innée en lui.

Étais a besoin d'une certaine organisation qui doit se rap-< procher du caractère fédératif. D ailleurs, Phalencus déjà rêvait, à ce que l'on dit, la fédération de toute Tlonie, * et c'est par cette forme de gouvernement qu'Aratus s'efforçait de rappeler la Grèce à la nouvelle vie. ' Les pensées d'un cynique nommé Cratès, qui avait décrit une ville imaginaire Besace,sontégalementparvenuesjusqu'ànous.Les habitants ne sont jamais en guerre les uns contre les autres. On n'y prend point les armes, ni par avarice, ni par ambition. « Un compilateur grec (Diogène), qui nous a conservé des vers sur ce sujct,dit M.Laurent, ^ les qualifie de burlesques; mais nous les considérons comme un témoignage remarquable des ins^ tincls de l'humanité. Le trait qui domine dans la cité imaginaire des Cyniques, c'est que la paix y règne. Les désirs de l'humanité, exprimés par les philosophes et les poètes sont une prophétie de son avenir. » Si Cratès nous offre le premier exemple de l'utopie philosophique d'une paix perpétuelle, nous trouvons un échantillon de l'utopie comique, du même genre, dans Aristophane, dans sa pièce célèbre: République des Oiseaux^ Les savants définissent différemment son but ; mais quoi qu'il en soit du dessein de l'auteur, le chœur supplie,à la fin de lapièce^les dieux pour que « l'usage du fer meurtrier soit aboli. » ^ Les Romains eux-mêmes, constamment en guerre, après

« Laurent, ih. 373.

« Ib. 296.

« Ib. 433.

* Le but n'en est pas très nettement indiqué. C*est de la fantaisie, bien plus que de la polémique ; c'est de la poésie qui ne vise guère qu'à être de la poésie et k charmer l'imagination des hommes. Aristophane est un partisan de la paix, et même de la paix à tout prix. La guerre suscitée, selon lui, par Périclès, et que la mort de Périclès n'avait point suspendue, ne pouvait ailer à ses goûts. Il essaya, en 426, de ramener ses concitoyens à des sentiments plus calmes, et de leur démontrer qu'un bon accommodement avec les ennemis était préférable à cent victoires désastreuses. (Alexis Pierron, Hist. de la Littérature grecque. Onzième édit. p. 328). {Note du Traducteur.)

5 l^aurent, II, 493. >

238 LIVRE m. — CHAPITRE PREBOBR.

avoir détruit leurs principaux cnuemis et épuisé leurs meilleures forces dans de longues luttes intestines, ressentirent la soif de la paix. Tous les poètes contemporains d'Auguste acclamant cet empereur comme le fondateur du règne de la paix sur la terre, rêvent la clôture, pour toujours, des portes du temple de Janus et le commencement pour l'humanité de Tère du développement pacifique, considéré à divers points de vue comme placé sous le sceptre de Rome.^ Un des Césars, — à en croire son biographe, — Probus, aurait même songé au désarmement. D avait l'imprudence de dire publiquement que les armées seraient inutiles, s'il réussissait à rendre l'empire aussi heureux qu'il le souhaitait. Ces paroles lui coûtèrent la vie.*

Tous ces semblables vœux sur la paix, parvenus jusqu'à nous de l'antiquité, portent, ainsi que nous Tavons fait remarquer, un caractère subjectif, accidentel et n'ont pas eu de suite. Ils sont néanmoins intéressants et édifiants, particulièrement en ce qu'ils se manifestaient dans des sociétés, qui, en pratique, ne connaissaient pas la paix, mais, au contraire, se consumaient en guerres perpétuelles et incessantes. La guerre découlait de tout Tordre des États antiques d'Orient, aussi bien que de celui des États classiques. Les États théocratiques et despotiques d'Orient, en vertu de leurs opinions religieuses, la Grèce et Rome, en raison de causes politiques, évitaient les rapports avec les étrangers et faisaient de l'isolement une règle fondamentale de leur politique extérieure. Cependant les États ne peuvent jamais, de même que les individus et les familles, vivre isolément.'

1 Leurs pensées se trouvent réunies dans Laurent, III, 377 suiv.

* Laurent, III, 411.

* La société est une condition nécessaire de tout progrès. L'état de pure nature antérieur à la société qu'avait rêvé J.-J. Rousseau dans son Discours sur l'origine de Vinégalité des conditions, et à propos duquel Voltaire a dit : « Vous donnez envie de marcher à quatre pattes », n'est certainement point la vraie nature de l'homme ni son état primitif. Loin de produire les désordres de Thomme, comme soutient Rousseau, la sooiété en est le frein et le remède. «^ Si, écrivit M. de Maistre, le sauvage

Ne connaissant pas de relations pacifiques, juridiques, les États de Fantiquité se mettaient en conUict les uns avec les autres soit forcément par les guerres, soit en vue des intérêts matériels qui engendraient le commerce. Nous pouvons par conséquent, dire des guerres anciennes, dans un sens tout autre que des guerres modernes, qu'elles avaient, nonobstant leur caractère destructif, certaine portée civilisatrice ^ Quoi qu'il en soit de cet état de choses, mais même dans l'antiquité, lorsque les peuples vivaient isolément et que chacun d'entre eux parvenait, à son temps, à un certain degré de puissance et de développement caractérisés par un esprit national, nous sommes à même de discerner Tinfluence d'une civilisation sur une autre. Toutes ces civilisa*

de nos jours, ayant connaissance des deux états, et pouvant les comparer jouraellement en certains pays, demeure inébranlable dans le sien, comment veut-on que le sauvage primitif en soit sorti, par voie de délibération, pour passer dans un autre état dont il n'avait nulle connaissance ? Donc*la société est aussi ancienne que l'homme, donc le sauvage n'est et ne peut être qu*un homme dégradé et pqni. En vérité, je ne vois rien d'aussi clair pour le boa sens qui ne veut pas sophistiquer. » « Rousseau, dit M. Ancillon, oubliant que la nature humaine par un mouvement progressif, a vu la destination du genre humain dans un développement graduel^et il a cru que Tétat sauvage était l'état primitif et le plus parfait. C'était s'arrêter au gland et croire que le gland n'était pas fait pour deve^ nir un chêne immense. » {Pensées, T. I, p. 152). {Note du traducteur),

< u Si les combats se livrent avec Tépée, on peut dire que la guerre se fait avec la plume, parce que l'écriture est le grand moyen de Tordre en guerre comme en paix. »

« Non-seulement la guerre aujourd'hui ne peut plus être faite avec succès que par un peuple lettré, mais elle ne peut être soutenue longtemps par un peuple humain. Un peuple qui ravage tout autour de lui et qui fait la guerre au cultivateur paisible comme à l'ennemi armé, ne peut ni aller en avant parce que l'ennemi le prévient et ravage lui-même, ni subsister dans un pays dévasté, ni se retirer avec ordre à travers un pays désert. C'est ce qui fait que les armées turques n'ont jamais pu résister à un échec, et que le point de ralliement d'une armée battue sur les bords du Danube est presque toujours sous les murs d'Andrinople. > (M. de Bonald, Discours politiques. De la Turquie d'Europe et des Tartares),

{Note du traducteur).

240 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER.

lions se trouvent, pour le regard profond de l'historien, dans une certaine affinité entre elles. ^

Un autre fait important s'explique par les particularités de conditions intérieures et extérieures des États antiques : ne reconnaissant aucun droit qui présidât aux rapports entre eus et voyant dans la force Tunique arbitre de leurs destinées et de leurs différends^ ils s'efforcent tous de s'assujettir les uns aux autres. De là, la tendance à la monarchie universelle, idée lugubre, léguée par des anciens et vers laquelle on s'achemina fatalement. L'humanité antique finit tristement son existence sur les ruines de Tempire romain. Cet empire nous démontre clairement l'inconsistance d'une monarchie universelle, même au point de vue d'un Etat pris séparément.

8. — Faire passer graduellement l'idée de la paix, aussi bien qu'une autre grande idée, jusqu'à* laquelle s'était élevée la philosophie ancienne, savoir celle de l'unité du genre humain, de la région de la spéculation abstraite dans la pratique, c'est la mission qui fut réservée au chistianisme.Les premiers chrétiens, pleins de l'esprit de leur divin Maître, au fort des persécutions implacables auxquelles ils étaient en butte de la part des païens, se montrèrent, on le sait, adversaires prononcés de la guerre et de l'isolement où vivaient les sociétés anciennes. Ils ne cessaient d'intercéder en faveur des vaincus, de se préoccuper du rapprochement et de la réconciliation des peuples.

Saint Cyprien déjà appelle la terre « maison commune ouverte à tous les fidèles. » Saint Augustin et TertuUien considèrent le monde entier comme un seul État et demandent la liberté de relations entre les chrétiens, indépendam^ ment de leur nationalité et de leur position sociale. « L'Eglise, dit Katschenovsky, considère comme désirable et

A Ces pensées sont développées, d'une manière brillante, dans Laurent, notamment dans le premier tome de son ouv. cit.

ulile pour elle-même runion égalitaire dos peuples. Il est à noter que les Pères de TEglisc ne préconisent ni la dictature universelle ni la théocratie armée, mais sont convaincus que le christianisme posera le fondement d'un ordre nouveau et naturel sur la terre. L'Eglise, enseignent-ils, est la voie la plus sûre vers la paix et vers le rapprochement du genre humain. Toutes les races doivent former une seule famille, où il n'y aura ni vainqueurs ni vaincus. La doctiûne historique de Saint Augusiin mérite une attention spéciale. Elle est profondément pénétrée de l'esprit du cosmopolitisme chrétien. La nouvelle religion le porte à penser au progrès international ; il a conscience que tout le monde spirituel et moral marche vers le perfectionnement. C'est la loi à laquelle sont soumis également les hommes et les sociétés. L'humanité, suivant ses paroles, se régénère sans cesse et n'atteindra à la perfection qu'à la fin de son existence. Saint Augustin considère la paix perpétuelle comme l'idéal du christianisme, et espère fermement qu'il réunira tous les peuples par les liens étroits et indissolubles delà fraternité. »* Cet idéal, comme tout autre, se ternit et se dénature notablement par suite du contât avec la réalité. L'Eglise d'Occident, en devenant dominante dans l'empire romain, en convertissant à la nouvelle religion les tribus incultes de TEurope centrale, et septentrionale, s'écarta sensiblement des préceptes et des traditions de l'Eglise primitive. Elle se transforme, dans une certaine mesure, en une société temporelle à caractère militant. Au moyen-âge aussi, FEglise se préoccupait de l'établissement et de la consolidation de la paix au milieu des hommes, qui voyaient presque exclusivement dans les exploits guerriers une occupation honorable et s'inquiétaient fort peu de l'ordre social, plongé dans Tétat le plus grossier et le plus imparfait.

Cette sollicitude de l'Eglise se traduit par toute une série de règlements et de mesures. Elle songeait d'abord à faire

* Katscheaovsky, Cours de droit irUernational, II, 217, 21^222.

242 LIVRB m. — CHAPITRE PREBflER.

régner entre les chrétiens une paix générale, perpétuelle, on, comme on disait alors, la paix de Dieu; mais lorsqu'il devint évident qu'une telle paix était impossible, elle commença à insister sur l'observation, au moins, de la trêve de Dieu. Il fut interdit de faire la guerre certains jours, consacrés par TEglise, et d'attaquer les personnes et les objets placés sous sa sauvegarde. * On retrouve également les vestiges de la trêve de Dieu dans l'histoire de Russie du moyenâge; ainsi Wladimir Monomach exhortait les princes de Russie de ne pas répandre du sang chrétien pendant le carême,'^

C^est au clergé que l'Eglise prescrivait, avec une sévérité et une persistance toute particulières, d'observer la paix. Il fut défendu expressément et d une manière absolue à ses membres de faire usage des armes, même dans le cas de défense naturelle. Nous trouvons dans quelques ordonnances la proscription des tournois ; l'état militaire, en général, fut même déclaré un péché.' M. Laurent rapporte les paroles remarquables du pape Calixte ^ et signale un ouvrage anonyme paru un sièMîle après ce pape, où nous trouvons la glorification de la paix et la réprobation de toute guerre entreprise dans des vues autres que le rétablissement du droit. ^ D'ailleurs, les règlements sur la trêve de Dieu concernaient les guerres privées, non les guerres publiques et visaient l'arbitraire barbare des seigneurs féodaux, non pas, en général, mais, ainsi qu'il est dit, par rapport à certains jours déterminés. C'est également au moyen-âge que Ton voit s'élever sur le sol chrétien les premières sociétés des amis de la paix,

M. Laurent signale qu'un charpentier, Durant, fonda en 1182^ en France, une confrérie de la paix qui attira bientôt à elle des personnes de toutes les classes. En s'élevant con-

* Katechenovsky, II, 268-270.

' LecbkofT, De la diplomatie russe au moyen-âge, Moscou, 1847. » Laurent, VU, 233 sv.

* Ib. 235.

5 Ib. 237.

tre les violences des seigneurs féodaux, cette association provoqua cependant contre elle une forte opposition du côté du haut clergé et de l'aristocratie. Les dominicains et les cordeliers, eux aussi, prêchèrent la paix en Italie, au Xffl*™» siècle. *

Malheureusement TÉglise, au moyen-âge, ne pouvait doter les hommes d'une paix stable. Des causes autres que celles des temps antiques, mais nées également de Tétat de la société d'alors, faisaient de la guerre un événement de tous les jours et de la paix un rêve beau, mais irréalisable. En l'absence d'États, organisés politiquement, les seigneurs féodaux, avec leurs vassaux, se livraient à des guerres perpétuelles entre eux, de telle sorte que les particuliers ne virent pendant longtemps d'autre moyen de faire respecter leurs droits qu'en se faisant justice par euxmêmes. C'est alors que naquit le droit du plus fort, notion qui nous semble sauvage, mais qui, alors, dériva de la nécessité. ' L'Église elle-même prit, au milieu de la société guerrière et violente, le goût des acquisitions matérielles et des conquêtes. Les préceptes purement spirituels et hautement moraux du Christ et de ses premiers disciples reçu-

* Ib., 239.

* Nous avons un exemple remarquable de la théorie de la force dans Duruy, Hist. de l'ancienne Grèce, T. II, p. 64. La théorie de la force a été rarement exprimée d'une manière aussi nette.

« Les Argiens, dans une discussion touchant la démarcation des frontièresy soutenaient qu'ils donnaient de meilleures raisons que leurs adversaires. Celui qui esl le plus fort avec cet argument là, dit Lysandre en montrant son épée, raisonne mieux que tous les autres sur les limites des territoires. »

« Un Mégarien, dans une conférence, élevait la voix : « Mon ami, lui dit le même personnage, vos paroles auraient besoin d^une ville. » (Oumy, Id, ib», p, 166).

L'envoyé des Anglais disait au prince royal de Danemark, dont ils al-* laient en pleine paix bombarder la capitale : c La guerre est la guerre, il faut se résigner à ses nécessités, et céder au plus fort quand on est le plus faible. » (Thiers, Hist. du Consulat et de l'Empire, T. VIII, p. 190).

c Ce qui est vieux comme le monde, c'est la force ; ce qui se dégage lentement, c'est le droit ; mais son règne aussi arrive. » (Duruy, Id, ib. $ p. 6i5). — {Note du traducteur).

244 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER.

rent alors une signification et une interprétation grossières, basées sur la force extérieure.

L'Eglise d'Occident ne craignit pas de tirer le glaive, non-seulement contre les infidèles , en proscrivant toutes les relations des chrétiens avec eux, * mais aussi contre ses l propres fils, qui s'étaient détournés de la pureté de la doc-

trine qu'elle enseignait. De là, les ordres monastiques militaires et les guerres atroces, connues sous le nom de guerres ; religieuses^ conduites avec un fanatisme implacable, et se

I perpétuant du moyen-âge jusqu'à la guerre de trente ans

' inclusivement. Cependant M. Laurent se trompe lorsqu'il

soutient qu'il se cache dans le fondement de Id^paix dire-tienne une guerre implacable et infinie contre tous les non chrétiens. * Il confond apparemment les enseignements de l'Église catholique du moyen-âge et leurs applications pratiques avec l'essence et l'esprit du christianisme en oubliant que le glaive apporté par le Christ, étant purement spirituel, est appelé à châtier toutes les aberrations morales de l'humanité, mais qu'il est, par sa nature, étranger à toute violence.

Quoi qu'il en soit de ces guerres, mais grâce à l'Église, un grand pas vers le rapprochement entre les peuples de l'Europe a été réalisé au moyen-âge. Leur organisation politique et les rares rapports des uns avec les autres ne permirent pas encore le développement d'un droit international, commun à eux tous. La monarchie universelle, mais sons forme théocratique, apparut pour l'État d'alors comme le mode désirable de l'unification et, conformément à la marche de la vie politique de l'époque, la préférence fut accordée tantôt au pape, tantôt à l'empereur. Dante, lui aussi, se laissait séduire par l'idée d'une monarchie universelle sous forme temporelle. Cependant la lutte entre la papauté et

* Katschenovgky, p. 271-72. En faisaient exception : les relations pour faire de la propagande, pour opérer des rançons et des échanges de prisonniers, etc.

l'empire abolit de fait la puissance politique des deux rivaux et provoqua la formation d'Élats nouveaux et nationaux, d'abord sous les puissants auspices de souverains absolus, violents, mais, en même temps, clairvoyants et énergiques, accapareurs de terres.

3. — A partir de la paix de Westphalie et jusqu'à la première révolution française, les rapports entre États deviennent fréquents, réguliers et peu à peu d'une nature plus juridique. Bien que le droit international eût pris d'abord racine dans la science, nous voyons que le terrain dans la pratique lui devint de plus en plus propice. * A Vaffinité spirituelle, établie entre les peuples au moyen-âge par le christianisme, succède un rapprochement dans la sphère politique et écoiiomique. Enfin nous assistons, dans notre XIX*™® siècle, au développement parallèle de deux idées également grandes : les peuples de l'Europe arrivent à la conscience de leur personnalité distincte et nationale, et les principes juridiques, communs à eux tous, s'élèvent à la hauteur d'un droit spécial, supérieur, du droit international. Cette évolution a coûté bien des sacrifices et n'a pas encore atteint, tant s'en faut, l'état de perfection désirable. Depuis la paix de Westphalie et jusqu'au congrès de Vienne, les guerres les plus sanglantes n'ont cessé de dévaster l'Europe. Infiniment diverses parles motifs extérieurs, qui les ont suscitées, toutes ces guerres avaient une seule cause

* (( Tout s agrandit dans les grandes sociétés ; plus les Etats sont puissants, moins dans leurs guerres il y a d'opposition entre les hommes, et plus ils respectent les droits des gens et de l'humanité. La guerre entre grandes puissances est un exercice nécessaire à leurs forces ; elle est, entre de petits Etats, un duel à outrance entre des passions : là elle se fait à force d'art, ici à force d'hommes. Les Français et les Russes s*aiment réciproquement, même en se faisant la guerre ; les Florentins et les Pisans, les Vénitiens et les Génois se haïssaient môme en pleine paix, et la guerre, qui est aujourd'hui un accident entre grandes nations, était l'état habituel de la société dans ces temps déplorables où toute cité était une république et toute contrée un royaume. » (M. de Bonald, Du Traité de Westphalie, etc,), — {Note du traducteur).

246 LIVRE ni* ^ CHAPITRE PREMIER.

logique cachée dans Torganisatioii des Etats européens. A peu d'exceptions près, tous les États sortirent de Tordre du moyen-âge en forme de monarchies absolues. Si la loi de croissance et d'extension est inhérente aux États, en général, ainsi qu'à tous les organismes vivants, les monarchies absolues, particulièrement, étaient toujours conquérantes. Sous le masque de la gloire, elles entreprenaient, en vue d'asservir leurs voisins, des guerres interminables, qui, comme un juste cb&timent, les épuisaient elles-mêmes et restreignaient toujours davantage les droits dont jouissaient encore leurs sujets.

C'est pourquoi nous voyons, du XVP™* siècle au XIX*™* siècle , que les États les plus puissants font des tentatives pour établir dans l'Europe leur hégémonie et former une espèce de monarchie universelle à leur profit. Charles- Quint et Philippe II, Louis XIV * et Napoléon I" y dépensèrent leurs forces. ' Mais toutes ces tentatives se brisèrent contre l'amour de Tindépendance et de la liberté des nations européennes. Le droit public de l'Europe, fait remarquer Guizot, ayant pendant ce temps essuyé, à trois reprises, les violations les plus brutales, se montra pourtant plus puissant que la gloire et le génie. Chaque fois il se réveillait pour une vie nouvelle. ' Le système de l'équilibre politique, le premier et très imparfait essai d'organisation de l'Europe^ fut opposé aux tendances vers la monarchie universelle. Ce système ne reposant sur aucun principe juridique et visant un équilibre impossible de conserver entre les forces politiques des nations, toujours oscillantes et variables, ne donna à l'Europe ni la paix ni Torgani* sation. *

* Montesquieu dit que les étraugers accusèrent Louis XIV d'aspirer à la monarchie universelle plutôt sur leurs craintes que sur leurs raisons.

(Note du traducteur).

* Laurent dans les tomes X, XI et XV de ses Études traite, en détail, de la signification de Tabsolutisme dans les relations internationales et du caractère de ces règnes.

» Mémoires, T. I, Ch. XVII.

^ Il faut bien se garder de chercher ici une précision mathématique, et

IDEE DE LA. PAIX ENTRE LES PEUPLES EN GÉNÉRAL. 2i7

Outre les tentatives monarchiques de Tunification dé TEurope, nous voyons, depuis le congrès de Vienne, Téta-

de demander, par exemple, où est la limite juste de TAutriche et de la Prusse ; car, outre que cette précision n'est pas applicable aux vérités sociales comme aux vérités géométriques, ii suffît, pour établir la proportion que j'avance, que les grandes conquêtes soient désormais impossibles, et que les grands Etats se balancent réciproquement jusqu*à, ce qu'ils soient parvenus à un certain degré d'étendue, comme les gouvernements s'agitent jusqu'à ce qu'ils soient parvenus à un certain état de constitution. Or, ce balancement réciproque de force entre les Etats chrétiens, qui a commencé en Europe à Charlemagne, est surtout sensible depuis Cbarles-Quint. Il peut arriver encore qu'un Etat compense ce qui lui manque en étendue pour balancer la force d'un Etat voisin, avec d'autres avantages naturels ou acquis. C'est ici la différence de l'état ancien du monde à l'état moderne. Rome agissait contre tous les peuples ; mais les autres peuples, trop inférieurs en connaissances, ne réagissaient pas contre elle, ou ne réagissaient que lorsque son action fut épuisée, et comme leur résistance était purement passive, elle fut toujours surmon-^ tée, au lieu que les nations chrétiennes modernes, semblables en lumières et en civilisation, agissent et réagissent les unes contre les autres avec des forces qui tendent à devenir égales. » (M. de Bonald, Du Traité de Westphalie, etc.).

« Empêcher le voisin d'être trop puissant, ce n'est point faire un mal ; c'est se garantir de la servitude, et en garantir ses autres voisins ; en un mot, c'est travailler à la liberté, à la tranquillité, au salut public ; car l'agrandissement d'une nation au-delà d'une certaine borne change le système général de toutes les nations qui ont rapport â celles-ci.

« Cette attention à maintenir une espèce d'égalité et d'équilibre entre les nations voisines est ce qui en assure le repos commun. Â cet égard, toutes les nations voisines et liées par le commerce font un grand corps et une espèce de communauté. Par exemple, la chrétienté fait une espèce de république générale qui a ses intérêts, ses craintes, ses précautions à observer : tous les membres qui composent ce grand corps se doivent les uns aux autres pour le bien commun, et se doivent encore à eux-mêmes pour la sûreté de la patrie, de prévenir tout progrès de quelqu*un de ses membres qui renverserait l'équilibre, et qui se tournerait à la ruine inévitable de tous les autres membres du même corps. Tout ce qui change ou altère ce système général de l'Europe est trop dangereux, et traîne après soi des maux infinis.

« Toutes les nations voisines sont tellement liées par leurs intérêts les unes aux autres, et au gros de l'Europe, que les moindres intérêts parti, culiers peuvent altérer ce système général qui faitl'équilibre, et qui peut seul faire la sûreté publique. » (Fénelon, Examen de conscience sur Us devoirs de la royauté. Sur la nécessité de former des alliances ^ tant offen^ sives que défensives, contre une puissance qui aspire manifestement à la monarchie universelle. Œuvres, T. III, p. 347-51, édit. 1838.

(î^ote du traducteur).

248 LIVRE in. — CHAPITRE PREMIER.

blissemcnty au-dessus d'elle, d'une espèce d'aristocratie. Ceci se traduisit en la prépondérance de la pentarchie qui prétendait régler, dans des congrès périodiques partiels, non-seulement les questions internationales, mais aussi los affaires intérieures des États. Moins vexatoire que la dictature d'un seul, Isl pentarchie se montra inconsistante. D'un côté, l'accord, même entre ses membres, régnait rarement dans son sein ; et de l'autre, les grandes puissances montraient pour la plupart beaucoup de dédain et une indifférence complète envers les droits des États secondaires. Il est hors de doute que, dans les questions internationales, tous les États ont droit d'opiner et que tout aréopage des privilégiés sera partial et nuisible.

Au fur et à mesure de la consolidation des rapports entre les nations, ridée de la paix, qui n'a jamais abondonné Thumanité, commença de nouveau à s'emparer des esprits. A partir du XVII^™® et encore plus du XVIII*"** siècle, cette idée commence à revêtir une forme déterminée et, en passant par une longue série d'utopies les plus irréalisables, connues sous le nom de projets de paix perpétuelle^ elle s'éleva jusqu'à la notion parfaitement exacte de la nécessité qu'il y a à' organiser y sur des bases juridiques, une union interna-' tionale.

Malheureusement la plupart des écrivains, et particulièrement des juristes, se montrent, à l'égard de ces projets, pleins de dédain, ce qui ne convient guère à la science. Ils ne les connaissent pas du tout, où ils les réprouvent en bloc, de parti pris, sans même se donner la peine d'en pénétrer l'idée fondamental^. ^ Nous ne voulons pas conlester qu'une telle disposition à leur égArd ne doive pas être, en partie, attribuée aux fautes et à des entraînements des auteurs eux-mêmes de ces projets ; mais nous avons hâte

' Par exemple, pour Mokl « tout ce mouvement pour la cause de la paix, si beau à n*en considérer que Tapparence, n'apparaît que comme la preuve d*une sotte bonhomie > et il regrette les forces qui y ont été dépensées. Gech. u. Lit der Staatsw. I, 441.

d*ajouter qu'à part une partie individuelle et le plus souvent fantastique, ces projets contiennent aussi un élément critiquCy sous forme d'analyse qu'ils font des conditions de l'existence actuelle des Étais et cet élément mérite, en tout cas, Tattenlion.

En considérant ces projets, d'une vue générale d'ensemble, nous sommes obligé de leur imputer les vices suivants : les auteurs laissent apercevoir une connaissance imparfaite de l'histoire et des conditions réelles de la vie politique des nations, et, ils tiennent, en outre, peu de compte des travaux de leurs prédécesseurs immédiats. De là, la largeur incommensurable de leur fantaisie et l'uniformité monotone de leurs propositions fondamentales. Us mettent en avant des plans, des projets tout faits d'organisation de l'Europe, les* quels, se distinguant par une grande subjectivité, par leur invraisemblance, ne pouvaient exercer une action sérieuse et être utiles en pratique.

Après quelques monographies insignifiantes du XVP"^** siècle et le grand plan dHetirilV. ou de son premier ministre Sulhj, * yient toule une série de projets de paix perpétuelle. Il est à remarquer qu'à la première formation d^une union internationale, avant même la paix de Westphalie, se pose la question de son organisation politique. Les écrivains, selon deux opinions individuelles, voient dans ce plan, les uns, la plus grande gloire d'Henri IV ; les autres disent qu'ils n'est pas digne du grand roi et qu'il lui a été attribué, à tort, dans la suite. On est cependant obligé de convenir que ce plan est l'œuvre d'un esprit élevé et que ce projet est pour Tépoquc, prophétique. Ce dernier trait apparaît dans les tendances politiques d'Henri IV d'obtenir la reconnaissance de l'égalité entre les trois principales religions chrétiennes de l'Europe occidentale et d'affaiblir la puissance de la maison de Habsbourg. ^

* Le projet du roi Henri IV est exposé par Sully dans le dernier (30) livre de ses Mémoires.

* Voir au sujet du plan attribué par Sully à son naaîlre, les observa-

S50 LIYRB m. ^ chàpitrb prbmibh.

Qaelques années après Henri IV, un autre Français, Emery de la Croix, se prononce également, dans son livre le Nouveau Cynée (1623), pour un congrès permanent (composé de représentants de tous les souverains), réglant les conflits entre ces derniers et usant de la force pour mettre ses discussions à exécution. ^

Grotius exprime la même pensée, trouvant « utile, voire même nécessaire entre les puissances chrétiennes certaines assemblées dans lesquelles leurs différends seraient réglés par des États tiers et impartiaux et où dos mesures seraient arrêtées pour contraindre les parties d'observer la paix établie sur des bases équitables. »' Sur cette pensée le grand fondateur de la science du droit international dépassait beaucoup ses contemporains.

Malheureusement les écrivains postérieurs à Grotius, ne se sont pas arrêtés à cette idée, ou se sont envolés dans la région de Tutopie, en rêvant l'établissement immédiat de la paix perpétuelle. N'ayant devant eux qu'un but, noble sans contredit, ils ne faisaient nullement attention au sol sur lequel ils entendaient élever leur édifice.

Au fort des guerres des dynasties, et lorsque l'Europe fut à peine délivrée de la dictature dont elle était menacée de la part de Louis XIV, parut le projet de paix perpétuelle de Tabbé de Saint-Pierre, ' Tun des plus connus, mais aussi des moins heureux. ^ Il proposait aux États de conclure,

tions de Ancillon, Tableau des révolutioiu du système politique. T. If, p. 500. — (Note du traducteur).

^ Larroque, De la guerre et des armées permanentes, 2« édil., 1864, p. 360 suiv.

* De jure belli ac pacis, L. Il, C. XXIII, § 8. 4.

^ Nous avons deux rédactions de ce projet, une complète, parue en 1712 à Paris, en 2 vol. , l'autre en abrégé, sous le titre : « Abrégé du projet de paix perpétuelle », 1729, édit. Beman, à Rolterdam. Le contenu n'en est pas toujours identique.

* Le cardinal Fleury, auquel Tabbé de Saint-Pierre avait communiqué son projet, lui répondit : « Vous avez oublié un article essentiel, celui d'envoyer des missionnaires pour toucher les cœurs des princes et les persuader d'entrer dans vos vues. «>

par on traité spécial et orj^anique une alliance perpétuelle, en vertu de laquelle les rapports territoriaux, aussi bien que les rapports contractuels, seraient reconnus une fois pour toutes inaltérables et tels qu'ils avaient été définis par les derniers traités (de Westphalieet d'Utrecht). Les dynasties régnantes devaient s assurer, par ce traité, les uns les autres non-seulement contre les guerres, mais aussi contre les révolutions et les coups d'Etat de toute sorte. Elles garantissaient réciproquement l'inviolabilité de leurs possessions et renonçaient pour elles et pour leurs successeurs, à avoir recours aux armes, lors du règlement des différends qui viendraient à surgir entre elles. L'alliance, restreinte à l'Europe, avait le droit de guerres contre tout membre rebelle.

J.-J. Rousseau songea pendant quelque temps à rendre les écrits de Tabbé do Saint-Pierre, rédigés dans un style obscur, plus accessibles pour les lecteurs en les abrégeant et en modifiant la forme. Cependant il n'avait ainsi refait que deux ouvrages de cet auteur, savoir : le projet de paix perpétuelle et la Polysynodie, N'approuvant pas toutes les pensées de l'abbé, J.-J. Rousseau écrivit, en outre, une critique [Jugement) de son projet, où il dit que, bien que les idées de l'abbé do Saint-Pierre sur la paix perpétuelle soient sublimes et utiles en elles-mêmes, étant conformes aux vrais intérêts des Etats, il raisonne en enfant sur les moyens de les appliquer. Le principal mérite de J.-J. Rousseau consiste en ce qu'il signale l'obstacle capital qui empêchait la consolidation de la paix entre les États au XVIII*'"® siècle, à savoir l'absolutisme qui, tout « éclairé » qu'il fût devenu, ne laissait pas de nourrir entre eux une guerre perpétuelle, tantôt latente, tantôt déclarée. Nous voyons au XVIIP™® siècle, une série interminable de projets de partage d'Etats et

Mais le cardinal Dubois a fait de Saint-Pierre le plas grand éloge, exprimé dans les termes les plus heureux, lorsqu'il appela ses idées « les rêves d'un homme de bien. » (H. Wheaton, Histoire des progrès du Droit des gens, 4™« édit.T. I, p. 327). — (Note du traducteur).

252 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER.

quelques guerres au sujet de successions au trône. C'étaient les œuvres supérieures de la triste diplomatie d'alors. ^

Une révolution d* autant plus importante se fait, durant cette période, dans le monde des idées. Les philosophes (Leibnitz, Volney, Condorcet et autres), les économistes (Turgot, Smith), les poètes (Lessing, Herder et autres),' malgré de sérieuses divergences dans la manière de concevoir, s accordent tous à s'élever énergiquement contre la guerre et les conquérants, à préconiser la fraternité entre les peuples, la solidarité de leurs intérêts et la nécessité pour tous de consolider la paix.

Il est aisé de démêler trois directions dans leurs idées, les uns mettent au premier plan Tidée de Xunité spirituelle de toute rhumanité civilisée. Ils laissent de côté la question de son organisation. Les autres ne se préoccupent que de la solidarité des intérêts économiques^ qui unissent les nations comme en une seule famille.

Nous admettons comme eux qu'avec le temps, l'affinité spirituelle entre les nations se fortifie de plus en plus, mais nous pensons que cette affinité peut et doit s étendre aussi à la sphère du droit et se traduire par une organisation spéciale à rexîstence commune et collective des États. C'est alors que l'œuvre de l'équité et de la paix fera sur la terre un nouveau grand pas en avant.

Les écrivains du troisième groupe ou les auteurs de projets de paix perpétuelle parlent de cette idée. Jusqu'à la fin du XVIIP™® siècle, ils entendaient cette idée d'une manière originale, étroite et arbitraire. Tous ces projets doivent être, en raison de leur caractère fondamental, appelés politiques. Leur essence se réduit à ceci que l'on y propose Vunificatio7i

^ L'État le mieux gouverné dans ses relations extérieures, et qui à la longue, a les succès les plus soutenus, est celui clans lequel le système de cabinet est le plus constamment d'accord avec le système de l'État. (M. de Bonald. Dit traité de Westphalie, etc.). — {Noie du traducteur),

^ Leurs idées sur les destinées politiques de l'humanité sont bien exposées en détail par Laurent, dans le t. XI p. 478-613.

des États de l'Europe (et dans un avenir éloigné des Etats du monde entier), à l'aide de Iwiique moyen de la fédération. A la tête de celte fédération serait placé un congrès composé de plénipotentiaires de tous les pays, lequel disposerait des forces armées des différents États. Les écrivains montrent envers celte forme de solution la même inclination que les hommes d'État pratiques éprouvaient souvent à regard d'une monarchie universelle.

Tout le pouvoir doit, dans la pensée de ces écrivains, être concentré entre les mains d'un congrès ; le tribunal n'existe pas encore en tant qu'organe spécial et important de défense du droit commun aux nations. Il est superflu de faire ressortir l'arbitraire en fait de justice et l'absolutisme, en général, auxquels peut conduire une telle fusion de tous les pouvoirs entre les mains d'une seule assemblée. Plusieurs projets sont atteints de vices encore plus graves : en considérant la paix perpétuelle comme le but auquel il faut tendre, ils paralysent pour ainsi dire, jusque dans son fondement, toute Texistence intérieure et extérieure des États. M. Lorimer a bien judicieusement observé ces vices. « Dans les deux derniers siècles, dit-il, il a été formé bien des plans d'organisation internationale. Tous ces projets pèchent cependant sous deux rapports. Premièrement, les auteurs se sont proposé une constitution finale de l'équilibre des puissances, et l'établissement de relations internationales permanentes. Or, la finalité et la permanence ne sont pas du ressort des affaires humaines. Ce seul vice suffit à expliquer l'insuccès de tous les projets de paix perpétuelle. Secondement, ils tendent à établir le principe de Vègalité absolue de tous les États reconnus. Cette aberration également grande date des deux révolutions de la fin du dernier siècle, française et américaine. Il faut distinguer l'égalité relative, proportionnée aux particularités de fait des sujets dont il est question. Tels sont les deux principes faux qui, depuis le traité de Westphalie, la déclaration américaine d'indépendance, et surtout depuis la Révolution française,

254 LIVRB m. ^ CHAPITRE PRBlilSR.

ont vicié tous les plans d'organisation internationale. » ^ Ainsi finit la première période des projets de paix perpétuelle : l'idée fondamentale y est posée d'une manière extrêmement vague. Vers la fin du XVIII®"* siècle, deux projets paraissent indépendamment lun de l'autre ; nonobstant leur concision, ils méritent, par leur originalité et la profondeur de leur idée, une spéciale attention. Ils ont été conçus par Kant et Bentham et constituent, pour ainsi dire, une transition des manières de concevoir la paix, au XVIIP"* siècle, manières étroites et utopiques, aux projets plus larges et plus sensés du XIX*"»® siècle. Les deux penseurs que nous avons nommés ne perdent pas leur temps à exposer une constitution idéale entre les États, mais indiquent la voie suivant laquelle on peut parvenir pratiquement à consolider d'une façon graduelle, la paix entre les nations.

La circonstance que le grand représentant de Vidéalisme en Allemagne et le chef de V utilitarisme en Angleterre, se sont trouvés en communauté d'idées sur un point de la plus haute importance qui n'est autre que la réalisation de la paix sur la terre, est digne d'une attention spéciale. VEssai philosophique de Kant sur la paix perpétuelle , paru en 1795,* doit compter parmi les projets les plus réussis, en général. Il résume dans un petit nombre d'articles ses pensées, qui ont grandement devancé le temps où il vivait et qui sont destinées à devenir des principes fondamentaux du droit public. « La paix perpétuelle, telle est sa principale pensée, n'est pas une idée chimérique ; c'est le but dont nous approchons, quoique graduellement, mais toujours davantage. » ' Ailleurs, il appelle la paix perpétuelle, < le suprême

^ Lorimer, Proposition d'un congrès mtemational basé sur le principe de facto ^d&ns\& hevue, 1871, p. 1 et suiv. — Cf. son ouvrage: Theinsti' tûtes of International Law, Vol. II.

• Zum ewigen Friede dans Kanfs sdmmtliche Werke, édit., Rosenkraaz et Schubert, VII, 1 S. 229-291.

' Ces priacipes de Kant ont été combattus par Hegel dans ses £1^ments de la Philosophie du Droit. Suivant ce dernier auteur I& ^diive-

bien politique >. Plus concis^ bien qu'aussi très-intéreftsani, est le projet de5^n/Aam, écrit en 1786-89, mais publié seu-

raine indépendance de TEtat est le plus grand bien dont les hommes puissent jouir par suite de la formation de l'union sociale. La guerre ne doit pas être regardée comme un mal absolu. La paix perpétuelle, si elle pouvait être réalisée, serait un état de stagnation morale pour les peuples. Un Etat, dit-il, c'est un individu, et la négation est essentiellement renfermée dans rindividualité. Donc, lorsqu'un nombre considérable d'Etats s'unit en une grande famille, cette association, comme individualité, doit nécessairement créer un opposé et un ennemi. Dans presque tous les Etats européens, la direction des relations extérieures de TEtat ressort du prince souverain. Dans les Etats constitutionnels les Chambres peuvent participer directement à Texercice du pouvoir de déclarer la guerre et de conclure la paix, et elles auront toujours leur influence indirecte sur ces questions en votant le budget. Mais, si l'on veut soutenir que les princes et les cabinets sont plus dominés par les passions et les préjugés que les Chambres, on peut répondre que des nations entières sont tout aussi susceptibles d'être égarées par la passion quti leurs princes. La nation anglaise a souvent forcé la main à son gouvernement pour le conduire à faire la guerre contre les véritables intérêts du pays.

La fidèle observation des traités est, d'après Hegel, le principe fondamental qui lie les Etats entre eux. Cependant les relations mutuelles de ces Etats étant fondées sur leur souveraineté, ils sont encore, les uns envers les autres, dans ce qu'on appelle l'état naturel. Leurs droits mutuels ne sont pas garantis par une puissance supérieure. Ces droits dépendent de leurs volontés séparées. 11 n'y a pas de juge suprême et souverain arbitre entre les Etats. Un tel juge suprême et souverain arbitre ne pourrait être constitué que par des conventions spéciales qui dépendraient pour leur exécution de volontés séparées. La conception de Kant d'une paix perpétuelle, reposant sur une association d'Etats pour décider, comme autorité reconnue de tous les membres de l'union, de chaque dissentiment entre eux^ et pour en empêcher la décision par la guerre, suppose nécessairement le consentement des États associés. Mais, dit Hegel, comme la durée de ce consentement dépendrait des volontés séparées de ces Etats, elle est toujours sujette à être interrompue. Les dissentiments contre les Etats souverains ne peuvent donc être vidés que par la guerre, à moins que les volontés séparées ne tombent d'accord pour les arranger. La grande difficulté sera toujours de déterminer quels sont les actes qui dans les relations multipliées des nations doivent être regardées comme violant les traités, l'indépendance reconnue, ou Thoniieur national d'un Etat. La réalité de la provocation qui donne lieu à des hostili-* tés peut souvent reposer sur de simples conjectures, ou bien on peut se mettre en garde contre un danger éventuel qu'on considère comme probable. (V. pour plus de détails H. Wheaton. Histoire du progrés du Droit des gens. Système de Hegel, T. Il, p. 389). — {Note du traducteur).

356 LIVRE m. — CHA.PITRE PREMIER.

lement en 1843, par les soins de Bowrïng. Il forme la^jua- Irième et dernière partie- de sa monographie Prmciples of international law .^ Il indique pour fondement de son projet, deux propositions, à savoir: 1*^ la réduction et la fixation des forces militaires et navales des diverses puissances qui composent le système européen, et 2* l'émancipation des colonies de chaque État. Ces deux réformes sont liées étroitement Tune avec Tautre. '

Presque en même temps que le projet de Kant, en 1797, parut Touvrage de J.-H. Fichle, Gh^ndlagc des Naturrechts nach Principien der Wissenschafts lehre. Il appert de la fin de la seconde partie du susdit ouvrage que l'auteur voit dans la paix perpétuelle « Tunique ordre légal entre les États ». Les États doivent, pour établir cette paix, constituer une fédération qui aurait le droit d'atteindre tout membre rebelle jusque dans son indépendance. Ceci est conforme à sa manière fondamentale de considérer la guerre.'

Nous rencontrons des pensées semblables dans Schelling; quelque étranges que soient les appréciations de cet auteur, quant aux trois périodes de l'histoire, caractérisées par la domination du sort, de la nature et de la providence, il se

1 OËuvres complètes de Benthatn, édit. Bowring. T. II. Celte quatrième partie est intitulée : A plan for an universel and perpétuai peace, (p. 546-560;.

* <( La proposition de Bentham d'abolir pour toujours la guerre entre les nations de l'Europe, est d'autant plus remarquable, qu elle n'a précédé que de quelques années les grandes guerres de la Révolution française, guerres qui ont été marquées par les plus flagrantes violations de la loi positive adoptée par ces nations entre elles. La seule garantie efficace qu'il propose pour la conservation de cette paix perpétuelle, est la formation d'une ligue g(^nérale des Etats européens, sans indiquer aucun moyen d'empôcher cette ligue de tomber sous Tinfluence exclusive du plus puissant de ses membres. L'expérience a suffisamment démontré la difficulté de concilier de pareilles alliances avec les droits et l'indépendance de chaque nation, et surtout des Etats de second ordre. Le droit de surveillance et d'intervention perpétuelle que ces alliances entraînent est trop susceptible d'abus pour être incorporé sans danger dans le code international. » (H. Wheaton, Histoire des progrès du Droit des gens. T. I, p. 403). — (Note du traducteur),

« Ses œuvres, édit. J.-H. Fichté, III, 380 382 et 377.

prononce aussi en faveur de la « fédération de tous les États, garantissant les uns aux autres leur organisation intérieure ». Mais celte garantie ne devient possible que lorsque les principes d'État organisés vraiment juridiquement (der wahren Rechtsverfassung) auront été universellement adoptés (pourquoi alors la garantie ?) et lorsque les États auront reconnu, au-dessus d'eux, Tunique loi commune à tous. Les conflits entre eux seraient alors réglés par un aréopage (Vôlkerareopag) qui aurait à sa disposition les forces armées de toutes les nations civilisées. En considérant « la réalisation graduelle de l'Etat organisé juridiquement ))^ (der Rechtsverfassung), comme Tunique objet de Thistoiro, Schelling continue : « selon les idées des philosophes, Thistoire* finira par le règne de la raison, c'est-à-dire par Tavènement de Vkge d'or du droit, lorsque l'arbitraire aura disparu de la surface de la terre et que Thomme sera librement revenu du point où il a été mis primitivement, point qu'il avait déjà quitté lorsque l'histoire a commencé. » '

Vers la même époque, l'idée de la paix perpétuelle fit aussi son apparition en Russie. En 1803, parut le a Raisonnement sur la guerre et la paix, de Malinowsky, un petit ouvrage superficiel, n n'y a là qu'une pensée originale, c'est Tabolition complète des ambassadeurs. « Que de mal n'ont-ils pas fait, y dit-il, par leurs rapports faux et exagérés, inspirés par la partialité, par leurs immixtions dans les affaires intérieures, et par leurs moyens illégaux de découvrir et de pénétrer les secrets. On peut attribuer la fréquence des guerres autant à l'institution des ambassadeurs qu'à celle des armées permanentes ».'

I L'Histoire, ce tribunal suprême, « G*est là que les plus grands rois n'ont plus de rang que par leurs vertus ; et que dégradés à jamais par les mains de la mort, ils viennent subir, sans Cour et sans suite, le jugement de tous les peuples et de tous les siècles. » (Bossuet, Oraison funè* bre de H. A, d'Angleterre). — {Note du Iraducteur.)

^ Schelling, Système des transcendentalen Idealismus, 1800. S. 439, 441. 411,422 et 446.

^ Nous ne pouvons adhérer à cette appréciation* J. L.-S. de W.

TRIB, IKT. 17

258 LIVRE m« — GlUPiniB PRBIOEK.

4. — Malgré le fait que, dans notre siècle, Tarmement des États a pris des proportions jadis inconnus, que sur Fini tiative de la Prusse,* le service militaire obligatoire s'établit presque dans tous les États, et que les guerres, bien que plus courtes, reçoivent un caractère national, qui suscite encore davantage la méfiance et la haine entre les nations, malgré toutes ces entraves, l'idée de la pais a fait, au XIX^°** siècle, des progrès considérables.EUe a pénétré, après la grande désolation causée par les guerres de laRévolution, dans les masses ; des sociétés se sont formées ayant pour but de seconder le développement de cette idée, ' des moyens de réagir contre la guerre et de consolider la paix ont été discutées dans des congrès^ composés de personnes privées, appartenant aux principales nations de l'Europe. Les classes ouvrières, souffrant le plus de la guerre, se préoccupent particulièrement des moyens propres à réagir. Le nombre do projets de paix perpétuelle croit à Texcès ; cependant, une conscience plus sérieuse et plus scientifique affirme que la paix, fût-ce sous forme d'institutions plus parfaites, mais imaginées artificiellement, ne saurait être imposée dans la pratique pour complaire à la théorie. La paix doit apparaître comme le résultat de la pratique et par suite d'une ac* tion combinée de tous les facteurs et toutes les forces de l'esprit humain ; quant à la science, elle n'est appelée qu'à lui frayer un passage. Les écrivains du XIX*"* siècle proposent, par conséquent, non-seulement des constitutions toutes prêtes à lusage de l'union internationale entière, mais encore ils étudient les causes qui influent sur le rapprochement mutuel et, par suite, sur la pacification des nations. La question de l'organisation des États en commun,

< La Prusse « qui, a dit M. de Bonald, met à déguiser sa force l'art que d'autres puissances mettent à cacher leur faiblesse. » V. dans le Correspùndant du 25 août i886 « Puissance militaire de P Allemagne » par le colonel Hennebert. — {Noie du traducteur).

' La première société pareille fut formée par les soins des quakers aux Etats-Unis, en 1815 ; la seconde à Londres en 1816 ; et en 1830, à. Genève, grâce aux efforts du comte Sellon.

n>£E DE LÀ PÀtX ENTRE LES PEUPLÉS EN GÉNÉRAL. 259

sans pourtant porter préjudice à Tindépendance de chacun d*entre eux, se pose dans toute sa grandeur comme une question inéluctable.

On peut diviser tous les projets modernes, d'après leur idée dominante, en deux grands groupes : les projets politiques et les projcis juridiques. Nous nous sommes déjà familiarisé avec la tendance des premiers : ils offrent des plans plus ou moins élaborés de Forganisation politique de l'association internationale. Les projets juridiques ne sont pas si radicaux : ils n'abandonnent pas le terrain de la réalité et entendent réformer la vie des États par la puissance du droit qui leur est commun et des organes qui sont spécialement appelés à Texprimer. Enfin, les économistes continuent, dans notre siècle, à former un petit groupe distinct de personnes très disposées en faveur de la paix, mais n'exigeant pas d'institutions particulières. *

Les projets politiques continuent à être les plus nom-

* Par exemple M. de Molinari (L'abbé de Saint-Pierre, sa vie et ses œuvres, 1857) dit que : pour celui qui sait lire dans le grand livre des lois de la nature et de la société, la paix perpétuelle apparaît comme un fruit tardif, mais beau de Tarbre de la civilisation. Il voit dans rechange et le croisement des intérêts des diverses nations la pierre angulaire de Tédifice de la paix, et il ajoute que tout ce qui concourt au développement du commerce entre elles conduit à la consolidation de la paix (p. 65 et 59). u L'effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l'une a intérêt d'acheter, l'autre a intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels. » (Montesquieu, De VEsprit des lais. Liv. XX, ch. II). — (Note du traducteur)

Barbauli, dans une brochure assez superficielle (Du tribunal intemù* tianalf Genève, 1872) se prononce contre le code et le tribunal internationaux, mais croit à la possibilité de la paix perpétuelle, particulièrement en raison du développement du commerce, destiné avec le temps à faire disparaître la guerre. D*ailleurs, il attend beaucoup aussi du progrès de rinstruction populaire et dit que la paix publique apparaîtra comme le résultat direct de l'adoption universelle du gouvernement républicain. L'opinion qu'elle s'établirait par suite du triomphe universel des principes du libre-échange est particulièrement propagée en Angleterre. L'étroitesse de ce point de vue est évidente: ce n'est pas pour les intérêts commerciaux uniquement que les nations se font la guerre l

Lf •

260 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER.

breux; l^utopic dont ils étaient toujours entachés, ainsi que nous l'avons dit, ne disparaît pas, mais on remarque dans Tensemble diverses améliorations.L'élément juridique commence à y prédominer visiblement. Ceci se manifeste dans la notion, à la place de Tidée de paix perpétuelle, d'une paix garantie et organisée juridiquement (MM. Lorimer et Bluntschli) ; dans la reconnaissance du principe de la personnalité des États ayant à former, dans Tavenir, une fédération générale (depuis Kant, cette opinion est suivie par tous les meilleurs écrivains), enfin, dans la tendance de concilier Tordre international par les principes politiques sur lesquels reposent actuellement les États représentatifs et organisés juridiquement.

Il est assez malaisé de faire de ces projets une classification satisfaisante. A les envisager au point de vue de Vorffauisation hitérieiire des fédérations, proposées par ces auteurs, au premier plan se place visiblement, au lieu delancicnne influence des formes de l'empire germanique, Timitation des formes de TÉtat représentatif contemporain. Il n'y a qu'un petit nombre d'écrivains qui proposent d'organiser l'union internationale sur les principes de la monarchie constitutionnelle (Saint-Simon,^ Fallati'); tandis que la majorité penche du côté de la république représentative, pensant que la meilleure combinaison serait d'unir les États en une vaste fédération, à l'instar de la république des États-Unis. L'idée fondamentale, tout en étant la même chez tous les écrivains, n'exclut pas assurément des divergences plus ou moins considérables dans les détails, divergences dues« à quelques égards, à la situation nationale des

> Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne, 1814.

' Fallati, die Genesis der Vôlkergesellschaft dans Zeitschr. fur die gesam, Staatsw. 1844; S. 160, 260, 558. Présente une tentative intéressante de compléter et de développer plus amplement, par rapport à Tordre international, les principes fondamentaux de la philosophie de Hegel.

auteurs. Citons : Gondon, * Lips, * Sarlorius,^ Pecqueur, * Lorimer, ' Bluntschli. ^

^ Le projet de Gondon est exposé dans le troisième et dernier tome de son ouvrage : Du droit public et du droit des gens, ou principes d^asso* dation civile et politique^ suivi d'un projet de paix générale et perpéiuelle, Paris, 1807. Gondon est le premier qui parle, d'une manière substantielle, d'un tribunal international.

< Lips, Der allgemeine Friede, Erlangen, 1814, brochure de 16 pages, mais qui contient quelques pensées judicieuses.

* Sartorius, Organon des volkhmmenen Friedens. Zurich, 1837. Etude, Tune des plus substantielles, des plus vastes et des plus sérieuses sur la paix, en général. L'auteur a été professeur de droit administratif à Zurich. Son œuvre attire le lecteur par la richesse des matériaux scientifiques, par l'originalité de la pensée et par la régularité de l'exposition. Cet ouvrage se divise en deux parties: dans la première (partie critique) Sartorius s'attache à prouver que la guerre est un mal et la racine du mal; dans la deuxième (partie dogmatique) il expose en détail ses pensées sur la paix, qui doit être non-seulement perpétuelle, mais encore parfaite. Il marque ici l'inconsistance, en fait, de l'unification et de la pacification des peuples, de la monarchie universelle, de la monarchie constitutionnelle, de l'hégémonie et des protectorats, de l'équilibre politique et de la démocratie pure. Le fond de sa manière de voir consiste en ce que les peuples parviendront à la paix et à la perfection, quand ils s'uniront en État unique sous la forme la plus élevée de gouvernement, savoir celle de république représentative.

* Pecqueur, De la paix, de son principe et de sa réalisation, Paris, 1842. Ouvrage entaché de beaucoup de défauts graves qui caractérisent la tendance pçlitique. Pourrait-on désirer la paix, achetée au prix de l'abolition des États ? Il parle d*abord des moyens indirects, destinés à préparer la paix perpétuelle par l'établissement de l'harmonie (mais non de l'identité) dans les idées, dans les sentiments et dans les intérêts des hommes. Puis il passe aux moyens directs, par lesquels il entend établir une organisation générale de l'existence politique de toute l'humanité. Trois idées lui paraissent être, dans l'avenir, le but de la vie de l'humanité : l'établissement d'un État unique, l'abolition de la guerre et la so« cialisation du globe. Que la division de rhumanité en nations soit, suivant Topinion de cet auteur, un reste de la barbarie et que le patriotisme soit digne de condamnation, c'est en quoi l'on ne saurait ne pas voir une énorme aberration.

5 Lorimer, Proposition d'un congrès international, hase sur le principe de facto, dans \h Revue, 1871, p. I-H et Le problème final du droit international, Ib. 1877, p. 161-206. Ces deux articles reposent sur une seule et même idée fondamentale, à savoir que l'organisation d'une union internationale estnécessire pour conserver la paix et pour le progrès de la civilisation ; mais la différence entre eux consiste en ce que dans le premier, il se borne à proposer un congrès européen général ou un parle-

362 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER.

Au point de vue des rapports extérieurs des États ayant h former une fédération générale, les écrivains se divisent également en deux camps : les uns voudraient remanier sans façon et profondément la carte entière de TËurope (Marchand, ^ de Boom ^), les autres, au contraire, demandent que Ton élève tous les rapports de fait au rang des rapports juridiques, disant que la nouvelle organisation internationale doit, avant tout, assurer ce qui existe de facto à un moment donné. (Lorimer).

Les projets juridiques se distinguent des projets politiques par plusieurs traits essentiels. L*idée de la paix perpétuelle n'y figure qu*au second plan; mais ils traitent, en détail, des moyens de consolider la paix entre les nations, en général. Cette tendance ne s'est produite que dans notre temps. Les ouvrages de MM. Lorimer et Bluntschli se placent, pour ainsi dire, sur la limite entre ces deux classes d'écrivains. Nous remarquons ensuite que les auteurs des projets juridiques sont complètement muets sur la constitution internationale, ou bien n'en font mention qu'en passant comme d'un but, bien que désirable, mais encore très éloigné. Leur principale attention se porte sur l'affermissement et le développement, chez les peuples, de la conscience du droit commun h eux tous. En trouvant les organes actuels

ment ("selon la pensée de Kant), ^tandis que, dans le second, beaucoup plus long, il expose tout un projet de constitution internationale se rapprochant de près du type de la constitution anglaise) avec des organes distincts pour chaque branche de Tactivité de TËtat, c'est-à-dire pour les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Cf. son Ouv. cité.

* Bluntschli, Die Organisation des europàischen Staatenvereîns dans Gegenwart, 1878, no 6, 8 et 9. Les principales idées sont insérées, en abrégé, dans son VOlkerreckt, 3*édit., note sur Tart. 108. Le plan daprès lequel il propose d'organiser une union internationale est pratique et se distingue par une grande simplicité. Tout en se prononçant pour le principe de Tiadépendance des États, il désire pourtant les unifier, du moins en Europe, sous la forme d'une confédération d'États (Staatenbundj ; il considère que la codification du droit international est nécessaire.

* Marchand, Nouveau projet de traité de paix perpétuelle, 1842. ' Cornélius de Boom, Une solution politique et sociale, 1864.

des relations internationales insuffisantes, ils aspirent à garantir la paix tantôt par une transformation graduelle de l'organisation intérieure, politique des États et par le développement de leur activité dans la sphère internationale (Laurent, Fiore, * Bergbohm •), tantôt en recommandant la codification du droit international et la création de tribunaux internationaux. Leurs pensées ne se distinguent point par la largeur et le caractère absolu qui, souvent, caractérisent les auteurs des projets politiques ; mais, en revanche, elles sont bien plus pratiques et correspondent mieux à la nature du droit et de TÉtat, en général.

On est obligé d'admettre, avec les écrivains de cette tendance, que les deux réformes par eux proposées (la codification et le tribunal) sont effectivement à l'ordre du jour le plus rapproché dans le droit international et que c'est par leur réalisation graduelle qu'il convient de commencer. Mais il va sans dire que la question de Torgamsation internationale et celle de la paix ne seront pas résolues par ces deax seules réformes.

Les écrivains dont nous parlons se partagent, à leur tour, en deux grands groupes : les uns ne voudraient qu'étendre les attributions des tribunaux arbitraux actuels ; les autres, au contraire, font ressortir la nécessité d'établir des tribunaux internationaux permanents.

1 Flore, Sul problema interna»ionale délia i»cieta giuridica degli statu 1878. Cf. son TraUatodi dir. intem. Vol. I.

* Bergbohm, Staatsvertràge und Geselze als Quellm des Vôlkerrechts,