CHAPITRE II

1 . — Mouvement pour l'arbitrage. — La question de résoudre les différends internationaux par un arbitrage ^ a reçu au XIX*"® siècle, un intérêt nouveau, inconnu dans le passé, aux yeux non-seulement des savants, mais même des hommes pratiques. A deux époques différentes de notre siècle, un mouvement particulièrement vif s*est manifesté pour la cause de r arbitrage.* C'est d'abord après le congrès de Vienne, quand l'Europe, sortie des guerres sanglantes de la Révolution et de TEmpire, aspirait plus que jamais au repos et lorsque, dans divers pays, des sociétés de paix commencèrent à se former rapidement l'une après Tautre ; puis, après l'heureuse solution de la question épineuse de YAlabama par le tribunal arbitral de Genève. Cette dernière cir-

* L'arbitrage est Tacte par lequel deux ou plusieurs Etats, après avoir vainement essayé de résoudre par des négociations directes un conflit d'intérêts ou de prétentions, s'entendent pour demander à un arbitre qu'ils désignent en commun de trancher leur différend (Pradier-Fodéré, Cours de Droit diplomatique. T. II, p. 471. MM. Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, p. 458). — (Note du traducteur).

* Chrabro-Wassilewsky : <( Le tribunal arbitral international est une institution judiciaire du droit international, ayant son fondement dans le consentement de deux ou plusieurs États de déférer les fonctions judiciaires à l'effet de résoudre une contestation ou des contestations juridiques élevées ou pouvant éventuellement s'élever entre eux, à un État tiers, à une personne ou à une institution.

La manifestation externe d'un pareil consentement volontaire de deux ou plusieurs États est le traité intervenu entre eux, portant dans ce cas le nom spécial de compromis, » — S. de W.

DE L'arbitrage entre les peuples. 265

constance marque également la nouvelle phase dans tout le mouvement pour Tarbitrago. Jusqu'à cette époque ce mouvement se bornait, du moins en Europe, à des sociétés de paix, qui dans leurs réunions privées, décorées de Tépithète pompeuse de congrès^ prenaient des résolutions et exprimaient des vœux pour raffermissement et le développement, dans la sphère internationale, de la pratique arbitrale. On ne saurait dire qu'une propagande de ce genre soit restée complètement infructueuse : elle a préparé les esprits et répandu dans les masses une idée qui, bien que revêtue d'une forme très-large et un peu vague, mérite attention et sympathie. Les amis de la paix font, à partir de 1872, un nouveau pas fort pratique : ils provoquent les débats sur l'arbitrage dans les assemblées législatives et par là la question passe d'emblée des abstractions nuageuses de la théorie dans la région pratique de la vie des Etats. L'initiative en appartient à des membres delà Chambre anglaise des Communes MM. Cobden et Henry Richard qui ont tant et si glorieusement travaillé pour la cause de la paix. Leurs tentatives n'ont pas eu d'abord de succès ; mais les Chambres de plusieurs pays bien que, nous le verrons par la suite, ce ne soit pas, à beaucoup près, de tous les États, ont pris des résolutions favorables à l'arbitrage.

Nous sommes encore au cœur de ce mouvement et par conséquent, nous ne pouvons déterminer avec exactitude ni l'époque du succès final ni les résultats auxquels il conduira. Dès à présent, toutefois, on remarque la phase subséquente, troisième et principale, de la question qui nous occupe. Les États ont commencé à insérer dans les traités qu'ils concluent entre eux des clauses compromissoires, c'est-à-dire des promesses d'eu appeler, en cas de dissentiments, directement à l'arbitrage. Ce principe est reconnu dans l'art. 16 du traité de Berne de 1874 relatif à Torganisation. de TUnion postale universelle. Le recours plus fréquent à Tarbitrage révélera à son tour la nécessité de définir, avec plus de précision et plus de plénitude que jusqu'ici, son caractère, l'é-

266 UVRE m. — CHAPITRE H.

tendue de la compéteace des arbitres et la partie juridique de leurs décisions, au point de vue des rapports internationaux. C'est la question dont, on le sait, s'est occupé d'abord Tlnstitut de droit international, par le rapport d*un jurisconsulte dont Texpérionce est incontestable, M. Goldschmidt. Plus le tribunal arbitral revêtira, dans la sphère internationale, un caractère régulier et sera soumis aux principes juridiques, plus tôt nous arriverons, quoique insensiblement, à un véritable tribunal international.

Il a été déjà décidé, lors de la première réunion à Londres (22 juin 1843) des amis anglais et américains de la paix, sous la présidence de Charles Hindley, de présenter une adresse à tous les gouvernements civilisés les priant de s'engager dorénavant dans leurs traités à en appeler, en cas de dissentiments, à la médiation des puissances amies. Cette adresse fut envoyée à 54 gouvernements des deux hémisphères et accueillie par quelques-uns d'entre eux d'une manière bienveillante. ^ Il est à noter que cette résolution devint le célèbre vœu exprimé dans le vingt-troisième protocole (14 avril 1856) par les plénipotentiaires réunis en congrès à Paris.

Des résolutions, formulées presque dans les mêmes termes, en faveur des tribunaux arbitraux entre les nations, ont été statuées dans les congrès de la paix subséquents à Bruxelles (20, 21 et 22 sept. 1848), ' à Paris (22, 23 et 24 août 1849), * à Francfort-sur-le-Mein (les mêmes jours du mois d'août 1850) ' et à Londres (22, 23 et 24 juiUet 1851). '

* Congrès des amis de la paix universelle, réuni à Bruxelles en 1848,

^ U a été réuni grAce aux efforts d'un apôtre enthousiaste de la paix £h'/iuJ9urrt^, originairement forgeron et puis délégué de la société américaine de la paix au nom de laquelle il était venu en Europe (décédé 1879). Le président à Bruxelles était Visschers.

* Réuni, ainsi que les congrès postérieurs, sur l'initiative de la société de la paix de Londres, grâce aux soins du même Burrit et de Henry Richard. Le président en a été Victor Hugo.

^ La présidence en a été déférée à M. Jaupp, ancien premier ministre de Hesse'Darmstadt .

^ Le président en a été le docteur Brewster.

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 267

La résolution du congrès de Francfort est formulée plus exactement que les autres, il y est parlé « de la décision par un arbitrage de tous les dissentiments entre gouvernements qui ne sont susceptibles d'aucun autre arrangement amiable. » ' L'arbitrage y est indiqué comme a un des moyens les plus efficaces de sauvegarder la paix » c'est en quoi Ton ne saurait ne pas voir un peu d'exaltation. Il est ajouté dans les conclusions de la réunion de Bruxelles que les gouvernements devraient, non>seulement régler leurs différends « d'après les principes de l'équité », mais encore énoncer dans leurs traités les principes d'après lesquels les arbitres doivent se guider soit comme amiables compositeurs, soit conmie membres de la Cour suprême internationale. '

Les congrès ne se sont cependant pas contentés d'exprimer cette idée. A partir de la même époque, ils ont abordé une autre réforme, difficile, mais incomparablement plus importante, la réunion d'un Congrès des nations, composé de réprésentants de chacune d'elles, en vue d'élaborer un code de droit international et d'établir une Cour suprême qui aurait à régler toutes les questions concernant les droits et les devoirs réciproques des nations. '

Ces réunions ont provoqué, en leur temps, beaucoup de bruit et de railleries acerbes, non sans qu'il y ait eu de leur faute. Les idées qu'elles mettaient en avant méritent, sans contredit, rattention ; mais malheureusement, les séances

BieQ que rélément anglo-américain fût prédominant dans toutes ces réunions, des délégués de l'Allemagne, de la France, de la Belgique et de la Hollande y assistèrent aussi. Parmi les membres étaient : MMElihu Burrit, Richard Cobden, Joseph Sturge, Henry Richard, Charles Hindley, Visschers, Joseph Garnier, Emile de Girardiu, Victor Hugo et beaucoup d*autres.

* Prooeedings of the third gênerai congress, p, 10.

' Congrès des amis. . . . etc., réunis à Bruxelles, p. 78.

' Tous les congrès indiqués se prononcèrent en faveur du Code, quant à la Cour suprême, le congrès de Paris seul se prononça peur cette institution (Congrès des amis etc., réuni à Paris, p. 63). Le congrès de

Londres, seul, dont les décisions sont les moins originales, garde le silence sur les deux questions.

268 LIVRE m. — CHAPITRE U.

publiques très-nombreuses et les plus disparates par les personnes qui en faisaient partie, souffraient presque toutes de l'abondance de discours longs, stériles et démesurément boursouflés. Les représentants de la presse y prédominaient, tandis que l'élément sérieux des hommes de science et particulièrement des juristes faisait défaut. U faut, en outre, ajouter une autre et plus grave critique ; ces assemblées bruyantes ne savaient pas rester dans les limites d'un programme déterminé. En se faisant les champions des premiers principes de la juridiction internationale, sous la forme de tribunaux arbitraux, les personnes qui composaient ces congrès, réclamaient, en même temps le désarmement des États, l'interdiction de faire des emprunts destinés à être employés pour des guerres de conquête, l'introduction d'une monnaie, de mesures, de poids et de longueur uniformes etc. ; le congrès de Francfort alla même jusqu'à condamner le duel ! Une telle promiscuité d'objets d'étude, d'occupations, ne pouvait que nuire aux congrès dans l'opinion publique. Les exclamations, au sujet^de la paix perpétuelle, de l'abolition définitive de la guerre, etc., y retentissaient continuellement, et pourtant les orateurs se préoccupaient médiocrement de l'établissement et du développement entre les nations du droit sans lequel la paix elle-même devient souvent une notion vide et dangereuse. On ne saurait enfin ne pas adresser à ces assemblées le reproche d'avoir manqué de respect à l'endroit de la liberté des délibérations. C'est ainsi que^ du moins au congrès de Paris, diaprés le témoignage direct de son programme, (( aucun discours en faveur de la guerre ne devait être toléré. » *

Mais ce ne sont pas uniquement les sociétés de la paix qui prêchent Futilité des tribunaux arbitraux. La faculté de droit de Paris proposa, en 1875, la question de l'arbitrage comme thèse de doctorat, ce qui provoqua l'ouvrage de M. Rouard de Gard, honoré du prix de Sturdy. ' L'Institut de

' Congrès etc., réuni à Paris, p. 62.

* L'arbitrage international, 1877. — Le célèbre Sumner (décédé en

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 269

droit international s'était occupé assidûment, ainsi qu'il a été dit, de la même question, lors de ses deux sessions à Genève (1874) et à la Haye (1875). En 1877, lors de la session de Zarich, l'Institut approuva unanimement la déclaration suivante : « il recommande avec instance d'insérer dans les futurs traités internationaux une clause compromissoire, stipulant le recours à la voie de l'arbitrage en cas de contestation sur l'interprétation et l'application de ces traités >.

L'Institut proposa en même temps, en considération delà difficulté que les parties pourraient avoir à s'entendre préalablement sur la procédure à suivre, l'addition, à la clause compromissoire, de la disposition qui suit : « Si les Étals contractants ne sont pas tombés d'accord préalablement sur d'autres dispositions touchant la procédure à suivre devant le tribunal arbitral, il y a lieu d'appliquer le règlement consacré par l'Institut dans sa session de la Haye, le 28 août 1875. » '

Il nous est impossible, il est d'ailleurs inutile, de reproduire les déclarations de diverses associations et assemblées en faveur de l'arbitrage. Il suffit d'en indiquer quelquesunes les plus intéressantes. L'association ouvrière anglaise delà paix(Workmen's national peace association) a pris, lors du meeting du 22 février 1871 ^ la résolution de rappeler au gouvernement son devoir de prendre Tiniative de l'introduction de la Cour suprême pour la solution des différends entre les nations.* La même association, conjointement avec des ouvriers français, donna, lors de la séance des 6 et 7 septembre 1875 à Paris « son adhésion cordiale et énergique à l'arbitrage international comme moyen pratique d'étendre, du droit commun au droit inteniational, les idées

1877), légua au collège Harvsrard à Boston 1000 dollars comme prix à décerner au meilleur ouvrage des élèves sur les moyens de conserver la paix entre les peuples.

< Revue ; 1877, p. 318.

* Laveleye, Des causes actuelles de guerre en Europe et de l'arbitrage^ p. 172.

270 UVRE m. — CHAPITRE H.

de paix et de justice qui sont la résultante des conditions modernes de la civilisation. Les ouvriers de toutes les nations sont invités à organiser un mouvement en faveur de la paix perpétuelle, et à ne nommer aux élections parlementaires que des hommes qui se seront engagés en faveur de l'arbitrage. *

Une autre association, également anglaise, ayant pour but Tencouragement des sciences sociales (National Association for the promotion of social science) avait déjà nommé, en 1866, sur la proposition de M. Field, une commission pour élaborer un code de droit international, qui devait être présenté à l^approbation des gouvernements. Cette résolution porta M. Field à écrire un code. ■ Un économiste espagnol M. Marcoartu conféra à la même société, en 1873, un prix de 300 1. s. (7.500 fr.), à décerner à Fauteur du meilleur ouvrage sur « l'établissement d'un parlement international en vue d'élaborer un code analogue pour la consolidation de la paix. » Les deux tiers de ce prix furent décernés à M. Sprague et 100 1. s. à M. Lacombe. '

Après l'heureuse issue de l'affaire de TAIabama, l'association américaine de la paix chargea, en 1873, un de ses secrétaires M. Miles, de Boston, de la mission d'aller se mettre en rapport avec les principaux champions pour l'idée de la paix en Europe et de leur proposer d'organiser un nouveau grand congres en Amérique pour honorer la décision de Genève, puis nommer une sorte de Sénat composé de publicis^es de toutes les nationalités, au nombre de cinquante

' Revue ; 1875, p. 315. -^ Les détails, v. dans le BtUlelin de la sodéU des amis de la paix n. 12 (février, 1876, p. 275«284), aussi Pierantoni, Storia del diritio internazionale net secolo XIX. 1876, p. 643. Nous ne faisons pas mention des débats bruyants et stériles de la ligue de la paix et de la liberté, de Genève. (Revue, ib. p. 3<0 et s.).

* Outlines of an international Code, iS>12, 2» édit., 1876. Trad. en français par M. Alb. Rolin, 1881.

' Leurs écrits, ainsi que Tarticle de M. Marcoartu sur Vintemaiionalisme ont été imprimés, en 1876 : Intemationalism and pri%e êssays an international law.

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 271

environ, lesquels auraient à élaborer un code à l'usage des tribunaux arbitraux internationaux pour le présenter ensuite à Tapprobation d'un meeting international pour ainsi dire, qui se réunirait quelque part au centre de l'Europe.

M. Miles parcourut les principales villes de notre hémisphère et bien que ses pensées n'aient pas reçu une réalisation pratique, la plupart des écrivains les plus autorisés sur le droit international, ont approuvé, en principe, l'idée d'élaborer un code de droit international. * Grâce à ses soins principalement, une association pour la réforme et la codification du droit international* fut formée en 1873; ayant son siège à Londres, mais dont les membres se réunissent annuellement en session dans différentes villes de l'Europe.

Des membres de cette association ont souvelé fréquemment dans leurs réunions, ainsi qu'il fallait s*y attendre, l'importante question du droit international qui nous occupe. L'association exprima, lors de la réunion de Genève, en 1874, l'espoir que les États dont les Chambres se prononcèrent pour la pratique arbitrale, ne tarderont pas à s'entendre entre eux, dans leurs traités futurs, relativement à l'organisation de tribunaux arbitraux, à la procédure à suivre et aux moyens de mettre à exécution leurs décisions. La réunion exprima, en outre, l'espoir que ces États s'emploieraient à obtenir l'adhésion des autres gouvernements au principe par eux adopté pour rendre l'arbitrage un moyen plus général de solution des différends internationaux.'

* Par exemple^ Calvo qui considérait autrefois cette idée comme une utopie, MM. Mancini, Pierantoni, HefTter, HoltzendorlT et autres. Les deux derniers y ont mis une réserve tendant à ce qu'il n'y soit point question au congrès projeté, ni de la paix perpétuelle, ni de Tabolition absolue de la guerre. V. le Bulletin de la société des amis de la paix, publié par la société française de la paix (nos 6 et 7, février, mars et avril 1873).

• Association for tke Reform and Codification of the Law of Nations.

' Celte réunion fut terminée, le iO septembre, par un grand meeting dans lequel M. Pierantoni voit une manifestation en faveur d'un tribunal arbitral international (ib., p. 6&1}.

272 LIVRE ni. — CHAPITRE H.

Lors de la réunion à la Haye, en 1873, Tassociation réitéra ces conclusions en ajoutant qu'il serait désirable que les États commençassent la codification de ceux des principes relatifs à l'arbitrage qui sont déjà adoptés, en pratique, soit dans les traités, soit dans les décisions émanées de l'arbitrage et qu'ils déterminassent le mode de composition des tribunaux arbitraux et la sphère de leur compétence. L'association fit ensuite ressortir la nécessité qu'il y a pour les Étals de préparer les voies au désarmement respectif, si péremptoirement réclamé dans l'intérêt de rhumanité, de la civilisation et du bien-être des citoyens. Ces énormes armements ne garantissent point la paix, mais sont, au contraire, une menace perpétuelle de guerre. M. Richard donna, lors de la même réunion, lecture d'un mémoire sur Yarbitrage dans la sphère internationale. II indiqua les défectuosités propres à l'arbitrage dans son état actuel et conclut à « l'urgence d'établir un tribunal arbitral régulier, investi des droits et des pouvoirs d'une véritable institution judiciaire. M. Miles se prononça dans le même sens, et un des membres, M. Snape, de Liverpool, s'éleva contre le préjugé généralement répandu qu'un code doive précéder l'organisation du tribunal qui par ses précédents crée la loi. Cette pensée nous semble particulièrement judicieuse par rapport à la sphère internationale. M. Jenken donna lecture d'un mémoire de Bluntschli relatif au désarmement. L'auteur considère le désarmement comme absolument impraticable dans les conditions actuelles de la vie politique ; mais il reconnaît que le désarmement apparaît comme pouvant être le résultat d'une entente commune entre les États. Enfin les lettres de MM. Laboulaye et Franck furent communiquées à l'association. Le premier dit qu'aussi longtemps que dans la sphère internationale n'auront pas été reconnus les droits de ses membres et qu'un tribunal n'aura pas été créé, la paix restera comme par le passé le jouet des folies des peuples et de l'ambition des rois. M. Franck voit dans la réforme du droit international, ac-

DE l'arbitrage entré LES PEUPLES. 273

complie par la codification, le but le plus utile et le plus élevé auquel puissent tendre, dans notre temps, les publicistes, les jurisconsultes et les philosophes. *

Enfin lors de la réunion à Anvers, en 1877, l'association adopta sur la proposition de M. Richard, la même conclusion que l'Institut à Zurich sur l'importance de la clause compromissoire dans les traités futurs.'

Lors de la dernière Exposition universelle à Paris, en 1878, quinze sociétés delà paix de divers pays se réunirent (du 26 sept, au 1" oct.) en congrès dont le but était la formation de la Fédération universelle de la paix et l'adoption d'une déclaration de dix-huit articles. Il y est parlé, entre autres du devoir qu'ont les États civilisés d'avoir recours, lors de la solution de leurs différends et après les négociations diplomatiques, kun tribunal arbitral. Le moyen le plus pratique de frayer la route à un tribunal arbitral consiste dans Tadoption de son principe par les Chambres et son introduction dans les traités futurs. La déclaration se prononce en faveur de la Cour arbitrale élue annuellement et composée de deux délégués de chaque gouvernement à Ig, nomination du pouvoir exécutif, mais sur la présentation des Chambres.

La Société nisse de droit international y formée en 1880, se propose, notamment, pour but de « protéger toutes les tentatives de codification des principes du droit internatio* nal, d'encourager l'établissement et l'affermissement des relations amicales avec l'étranger et des principes de la paix internationale et de favoriser la propagation de notions justes sur les relations internationales, j» Mais les relations amicales et la paix internationale ne sont possibles qu'à la condition de la reconnaissance du droit entre les nations et nous nous rejouissons que la Russie ne soit

* Revue, 1875, p. 307, avec plus de détails, Bulletin c, no 12 (février 1876), p. 261-272. — Aussi Pierantoni, ouv. cité, p. 640 sq.

• Bulletin de la soc. de législ. comp., 1878, mai, p. 377. — Calvo II, 591-93.

274 LIVRE m. — CHAPITRE II.

pas restée étrangère à cette vaste propagande pour la cause de la justice et de la paix, qui embrasse le monde civilisé tout entier.

B. — Débats dans les chambres. — Des assemblées privées des amis de la paix la question du tribunal arbitral ou, pour parler plus généralement, celle de rinstituiion dune juridiction internationcUe a été débattue dans les Chambres de divers États. Ce mouvement commencé d abord, dans le second quart de notre siècle, aux États-Unis, passa ensuite en Angleterre, et n'a reçu sur le continent d'Europe une portée pratique assez large que depuis quinze ans environ, par suite, comme nous Favons dit, de Theureuse issue de laffaire de TAlabama. Les débats dans les Chambres au sujet de tribunal arbitral se distinguaient par leur vivacité et leur longue durée. Nous pensons qu'il n'est pas inutile d'y insister avec quelques détails, bien que, conformément à la nature des assemblées où ils ont eu lieu, ils aient moins un caractère scientifique qu'un caractère pratique. Les arguments pratiques ne sont pas indifférents, dans l'étude d'une question relativement nouvelle et avec laquelle on est encore peu familiarisé, notamment lorsqu'ils émanent d'organes aussi influents, au point de vue politique, que le sont les Chambres législatives. L'importance qu'il y a à les attirer dans le mouvement pour la réforme qui nous occupe est évidente : aussi longtemps que les Chambres, comme les meilleurs organes d'expression de l'opinion publique, ne se seront pas prononcées unanimement et fortement pour la création d'une juridiction internationale, les gouvernements demeureront froids et impassibles. Bien que cette idée commence encore, à peine à poindre dans la pratique, il faut la choyer et en abriter les premières lueurs, afin qu'elle puisse, avec le temps, se manifester dans toute sa force bienfaisante. Déjà en 1835, le 6 février, * une pétition ayant pour but

' Marcoartu (Iniemationalism, p. 32) rapporte par erreur cette pétition à raonée 1832.

DE l'arbitrage entre LES PEUPLES. 275

de remplacer la guerre par uae juridictioa internationale fut présentée à la législature de ]'État de Massachusetts, \

sur l'initiative de Tassociation américaine de la paix. La dite pétition fut signée par Ladd, l'agent général de l'association et par Thomson. Elle se réduit, en substance, à ce qu'elle propose de « rechercher, au lieu d'en appeler aux armes, un moyen quelconque de la solution amicale et définitive de tous les dissentiments internationaux » et signale comme un tel moyen a on tribunal international (Court of Nations) soit permanent, soit érigé d'une autre manière, selon la sage opinion et la décision des nations. » Malgré le sens très vague de cette pétition, le Sénat la transmit à une commission qui l'approuva, en ajoutant que la pétition conjointement avec le rapport auquel elle donna lieu devaient être communiqués au pouvoir exécutif de chaque État afin d'être envoyés ensuite devant les Chambres. Le Sénat adopta par 19 contre 5 ces deux documents, mais, par suite de la clôture de la session, ils ne purent aller devant les Chambres des représentants. *

Une pétition analogue fut présentée, en 1837, par Thomson à l'association de la paix de Massachusetts. Examinée par un comité mixte des deux Chambres de cet État, la pétition rencontra des résolutions favorables ' avec l'avis que ces documents devaient être communiqués au pouvoir exécutif de l'Union. L'abolition de la guerre est représentée dans ses résolutions comme un devoir de tous les États civilisés, et l'institution d'un Congrès ou d'une Cour des nations en est reconnue comme le moyen le plus pratique.'

Nous ne mentionnons pas des pétitions analogues pré-

^ L'histoire de ce premier mouvement pour le tribunal international, en Amérique avec les documents relatifs, est bien exposé par Ladd lui-même. Ladd. Pri%e Esiays on a Congrêss of Natiêiu. Boston, 1840. Outre son article ce recueil contient encore cinq monographies de MM.Bolles, Hamilton, Upham et deux anonymes. La pétition de 1835, p. 590 et 641-645.

1 Au Sénat, p. 35 contre 5, et à la Chambre basse même, à l'unanimité.

>Ladd,p. 59l9t645-6W.

276 LIVRE m. — CHAPITRE II.

senlées aux Chambres du Maine et du Vermont qui n'eurent pas de succès par suite des menées des parties, * et passons directement à celle qui fut la première déposée au Congrès au commencement de décembre 1837 par Tassociation américaine de la paix de New-York et de Vermont. * Cette pétition propose, en paroles éloquentes, de convertir l'arbitrage de fait accidentel en une institution générale, immuable et fait ressortir la nécessité d'élaborer, d'après une entente commune des nations, le code de droit international. Il est oiseux de prouver cette vérité que les conflits se règlent mieux et d'une manière plus équitable par les personnes tierces impartiales que par les parties intéressées elles-mêmes. Mais l'arbitrage gagnera beaucoup en autorité si un Tribunal spéciaP est institué à cet effet, lequel, composé de représentants de divers États, neutralisera par son action leurs intérêts divergents et par conséquent sera plus en situation de rendre des décisions impartiales que n'importe quel gouvernement. Pour que son action puisse exercer un bon effet, il ne faut pas investir ce tribunal du pouvoir coërcitif. Si l'on considère la persistance avec laquelle les nations défendent leur honneur et que l'on se rappelle qu'elles n'entreprennent jamais une guerre sans avoir pour cela assez de fondement, on reconnaîtra qu'une juste décision du différend, émanée d'un^ tribunal international compétent, basée sur les dispositions d'un code analogue, appuyée de motifs et qui ne s'impose qu'au sentiment de l'honneur national et de Téquité, sera accueillie par les deux parties, d'une manière favorable. Affirmer le contraire serait attribuer aux États, dans des questions d'honneur, des dispositions et des intentions pires qu'aux particuliers. Cette pétition fut examinée par le comité des affaires étrangères, au nom duquel M. Legaré présenta un rapport défavorable.*

< Sur la résolution des Chambres de Massachusetts en 4838. V. Ladd, p. 660.

• Son texte, i6., 661.

' A great international Board of Arbitration or a Congres of Nations, « M., 666-678.

DE L'arbitrage entre les peuples* 277

Tout en rendant un témoignage de respect que méritent les principes dont s*inspirait cette pétition, le comité la trouva non-seulement inutile en pratique, mais même nuisible. Il n*y a aucun espoir, vu les conditions politiques existantes, d'obtenir le consentement des grandes puissances aux réformes proposées. « Les rapports fédéraux de l'Europe (et, en réalité, rEurope est une confédération !) n'admettent pas, en théorie stricte, d'autre moyen de solution des différends, que par le fer, et la plupart des États sauvegardent leur indépendance aux dépens de la liberté des peuples. » Le code international est tout à fait superflu. Les lois écrites et les constitutions ne servent à rien, si les peuples ne sont pas assez mûrs intellectuellement. Tous les systèmes de législation, connus de nous se sont formés graduellement et sont affaire du temps. De même dans la sphère internationale, ce n'est pas un code ou un recueil de certaines règles régissant les relations entre les nations qui y est indispensable, mais un pouvoir, nécessaire pour le maintien de ces rapports, ou l'esprit capable de guider la pratique et c'est ce que ne donne aucun code. L'établissement d'un tribunal arbitral entre les nations peut causer un mal réel. Il ne désarmera pas la puissance [mighty) comme on veut le penser, mais il deviendra plutôt entre ses mains un instrument de despotisme et de violence. Nous apprenons par l'histoire que les plus grandes révolutions se sont produites dans les sociétés par le fait du pouvoir judiciaire. Les amphictyons, dans l'ancienne Grèce, frappés d'impuissance politique, étaient devenus un jouet entre les mains des grands ambitieux. Les rapports féodaux, en France, furent graduellement ébranlés par la couronne, s'appuyant sur la Chambre nominale des pairs. Les tribunaux suprêmes dans Tancien empire germanique n'offraient pas do protection aux faibles. Il est à tel point difficile de parvenir à la solution pacifique des différends entre États, dont les intérêts sont matériellement en opposition, que lorsque Ton érigeait des tribunaux à cet effet, leur abus ne faisaient que multiplier et accroître

278 UVBE ni. — CHAPITRE H.

les maux qu'ils étaient destinés à combattre. L'expérience nous enseigne également que les guerres qui en résultaient furent les plus intenses et les plus terribles. Le comité admet que ridée de la paix gagne visiblement du terrain ; mais il pense que tout y doit être laissé à l'action du temps « le meilleur réformateur dans cette sorte de choses, • il voit dans le glaive la garantie la plus sûre de la paix et recommande, en concluant, d*avoir plus fréquemment recours à la médiation.

Ce document prouve, dit M. Ladd, combien les meilleurs hommes d'État comprenaient alors la question dont il s'agit. D présenta au Congrès en 1838*39, en sa qualité de président de l'association américaine de la paix et au nom de cette association, une seconde pétition du même genre, où il analyse tes arguments du comité.^ Les essais, infructueux dans le passé, d'instituer un tribunal entre les États ne doivent pas nous décourager, ainsi que cette vérité qu'une institution très bonne en soi peut mener à tel ou tel abus regrettable. S'il en éUit autrement il faudrait renoncer à tout perfectionnement, aussi bien dans la sphère du monde physique que dans la sphère morale. Le comité recommande le recours à la médiation. Mais si un tel recours même accidentel est utile, combien est préférable, dans ce cas, une pratique régulière et élaborée juridiquement. Lorsqu'un tribunal permanent aura été institué, les gouvernements seront incités par leurs citoyens, aussi bien que par l'opinion publique de tous les pays, à chercher la solution de leurs différends devant ce tribunal plutôt qu'à s'en remettre à la décision barbare, incertaine et coûteuse des armes. La partie qui refuserait de comparaître devant ce tribunal, s'attirerait peu de compassion lorsqu'elle subirait les calamités de la guerre. Pour ce qui concerne le code international, il est appelé à guider les juges, lors de l'examen de questions difficiles et embrouillées. Il leur offrira des prin-

• Ib., 679-685.

cipes clairs et définis, reconnus des parties, et les dispensera de la nécessité de n'entendre que les protestations personnelles et immédiates de celles-ci. Enfin , serait-il possible que la pratique actuelle de l'arbitrage méritât ia préférence sur le tribunal se composant de personnes les plus capables parleur caractère et leur expérience du droit, affranchis des soucis de gouvernement et des intrigues de Cour et^ par conséquent, appelées à être au-dessus des prétentions des parties en contestation ? Maintenant on choisit comme ar* bitres les chefs d'État plutôt en considération de leur haute position que de leurs capacités personnelles, et cependant combien de circonstances peuvent inQuer sur leurs décisions ? La pétition propose les deux réformes pour lesquelles se prononce Ladd dans ces ouvrages à savoir : un congrès composé de diplomates et un tribunal permanent, se réunissant périodiquement et formé de jurisconsultes éminents. Les deux réformes indiquées peuvent être réalisées, indépendamment l'une de l'autre ; mais si elles sont réunies l'utilité pratique sera d'autant plus grande. Le sort de cette pétition ne fut guère meilleur que celui de la première; par suite de la clAlure prochaine de la session elle ne put même pas être examinée par le comité auquel elle avait été transmise.

En Amérique, la première période du mouvement que nous étudions finit ainsi par un insuccès complet. Les amis de la paix exigèrent évidemment trop pour le commencement, à savoir : la modification du droit international, l'abolition presque définitive de la guerre et son remplacement par un système régulier de jurisprudence. A l'époque dont il s'agit, les esprits étaient encore moins préparés k l'adoption de ces idées qu'ils ne le sont maintenant. Le mouvement, ainsi qu'il fallait s'y attendre, ne cessa pas, mais il prit des proportions plus modestes et devint plus pratique. Le même comité des affaires étrangères qui, en 1837, proclama par la bouche de Legaré, le glaive comme moyen presque unique de régler les différends entre les nations eu-

280 LIVRE m. — CHA.PITRE II.

ropéennes et comme garantie la plus sûre de la paix, se prononça, à Tunanimité, sous la présidence de Footh on 1851 pour ce que « les États-Unis insèrent dans les traités qu'ils auront à conclure une clause tendant à ce que tous les différends (qui ne seraient pas susceptibles d'être aplanis par voio diplomatique) soient soumis, avant de commencer les hostilités, à des arbitres qui les décideront en première instance. » En février 1853, le Sénat adressa, à la suite du rapport du président du même comité Underwood, au président des États-Unis un avis analogue. 11 recommanda d'introduire, dès que cela serait possible « une clause compromissoire dans tous les traités futurs ». Le comité se prononça également dans le- même sens .^ Suivant son avis, les personnes que Ton choisirait comme arbitres devraient être « des jurisconsultes éminents, peu ou point engagés dans la politique ». ' C'est évidemment par cela qu'il faut commencer la réforme internationale.

Le l''' décembre 1873, le sénateur Sumner déposa au Sénat le projet d'une résolution où il est dit, entre autres, que (( le tribunal arbitral doit remplacer de nom et de fait la guerre et qu'à son examen doivent être déférés toutes les questions et tous les dissentiments de nature à provoquer la guerre ou un refroidissement entre les nations ». Par cette raison l'arbitrage est appelé « moyen équitable et pratique » de règlement de différends entre États. '

L'année suivante, cette idée fut adoptée par les deux Chambres du Congrès. Sur la motion de Bordman Smith, de New-York, la Chambre prit, le 17 juin 1874, à l'unanimité et sans débats la résolution où il se lit : <( attendu que la guerre détruit le bien-être matériel du peuple, exerce par sa tendance une influence immorale et est en contradiction avec Popinion publique éclairée, le peuple des États-Unis, en per-

< That ail différences which may arUe shall be refen*ed to arbitrators for adjustment, * A historié survey of international arbiiration ; p. 6. » Berne, 1874, p. 130.

DE l'arbitrage entre les peuples. 281

sonnes de ses représentants au Congrès, recommande delà remplacer par un Iribunal arbitral et d'insérer, dès que cela serait possible, dans les traités à conclure avec les gouvernements étrangers une clause tendant à ce qu'aucune partie ne déclare la guerre à l'autre jusqu'à ce que des efforts aient élé faits d'écarter tous les motifs invoqués de réclamations au moyen d'un arbitrage impartial ». Le Sénat se prononça le même jour dans un sens analogue, et les deux Chambres autorisèrent le président d'ouvrir les négociations à l'effet d'établir <( un système international de règlement des différends, sans avoir, autant que possible, recours à la guerre. » *

2. — Tandis que le Congrès des États-Unis faisait ce premier, mais important progrès vers l'établissement d'une juridiction internationale, le Parlement anglais le devança dans cette question, en en approuvant, avant les autres Chambres européennes, le principe.

Ce n'est pourtant pas d'emblée qu'il parvint à ce résultat. Déjà en 1849, à la séance du 12 juin, Cobden^ fit à la Chambre des communes une motion tendant à ce que le gouvernement anglais conclût avec d'autres puissances des traités par lesquels ils s'engageraient d'en appeler à l'arbitrage, dans tous les cas où des différends survenus entre eux n'auraient pas été aplanis par les négociations diplomatiques, ^

' « Resolved by the Senate and House of Représentatives, that the Président of the United States is hercby aulhorised and requested to negotiate with ail civilised Powers who may be willing to enter into such negotiation for the establishment of an international svstem wherebv matters in dispute betweem difTerent governments agreeing there to may be adjusted by arbilration, and, if possible, without recourse to war. » Internationalism, p. 38.

* La même année Bookingam présenta une pétition analogue à celle de Cobden, au sujet de Tinsertion dans les traités futurs d'une clause compromissoire.

* Voici le texte de cette pétition : That an humble adress be presented to Her Majesty, praying that She will be graciously pleased to direct HeP principal Secretary of State for Foreign Âlîairs to enter into communication with Foreign Powers, inviting them to conçu r in Treaties, binding the respective parties in the event of any future misanderstanding, which

282 LIVRE m. -- CHAPITRE H.

Cobden fit, dans un long discours, prononcé à Tappui de sa motion, ressortir l'opportunité de cette réforme. Les armements vont toujours en croissant, et il est temps d y mettre un terme par quelque moyen. Cobden n'est pas partisan de ridée d'une Cour suprême entre les nations, s'appuyant sur une forte armée ; car ceci créerait un système d'intervention encore pire que celui existant actuellement. Il recommande seulement la création d une nouvelle instance en faveur de la paix pour les cas où les négociations diplomatiques n'aboutiraient pas à un bon résultat. Les nations ne renoncent pas par là d'une manière absolue à la guerre (lorsqu'elle serait catégoriquement nécessaire pour défendre l'honneur et de justes intérêts du pays); mais elle deviendra plus rare et plus légitime. <c L'arbitrage est en tout cas plus raisonnable, plus équitable et plus humain que le recours aux armes. »

L'orateur, en répondant à quelques objections que Pon fait souvent contre Tidée qu'il défendait, disait que, s'il y avait des traités qui obligent les parties à déférer tous les différends qui viendraient à s'élever entre elles à la décision d'un arbitre, les guerres deviendraient plus rares par cela seul que l'État qui se serait décidé à enfreindre un pareil engagement et serait entré volontairement en guerre, s'attirerait la réprobation de tout le monde et donnerait la preuve que la guerre entreprise n'aurait pas été suscitée par la nécessité ou la justice.

Une autre objection consiste à dire qu'il est inadmissible de confier les grands intérêts du pays à des particuliers ou à des commissaires. Mais, premièrement, les différends qui s'élèvent entre États ne touchent pas le plus souvent aux intérêts les plus importants et ne font, au contraire, que pivoter autour de questions très secondaires et médiocres ; puis secondement, est-ce que nous ne coulions pas aux diplo-

cannot be arranged by amicable negotiation, to refer the raattdr in dis* pute to the décision of Ârbitrators. -* Haasard's Parliamentary Debates, vol. CVI, p. 53-121.

DE L'arbitrage entre les peuples. 283

mates les intérêts les plus vitaux et les plus sacrés du pays, en les investissant de pleins pouvoirs pour signer des traités de paix et d'autres conventions. Cobden est d'avis qu'il ne faut pas choisir toujours comme arbitres des souverains ou des puissances neutres. Des particuliers aussi peuvent très bien remplir cet office. Il trouve particulièrement convenables les stipulations du traité de 1794 entre l'Angleterre et les États-Unis. Chaque partie avait à nommer deux commissaires, lesquels à l'unanimité devaient choisir un tiers arbitre. En cas de divergence entre eux, ils mettaient dans une urne les noms de quelques personnes, parmi lesquelles ils s'accordaient pour choisir un tiers arbitre ; puis le sort indiquait le nom de celui d'entre elles qui devait remplir cet office. Le sur-arbitre réglait les contestations, conjointement avec les quatre commissaires à la majorité des voix. La proposition de Cobden provoqua de vifs débats dans le Parlement. Un des membres (Cochrane), dit que cette motion était inopportune, contestable et ridicale ; un autre (Urquhart), y vit l'abolition de l'indépendance, de la nationalité des États et du droit international lui-même? * Mais il faut convenir qu'en repoussant, d'une manière absolue, la réforme proposée par Cobden, ces messieurs n'ont point apporté de motifs à l'appui de leur négation, qu'elle ne reposait ainsi que sur des paroles. Les partisans des idées de Cobden, au contraire, présentèrent de nouveaux arguments pour prouver que sa proposition était juste et pratique. Ainsi Mackinnon fit ressortir, dans un discours intéressant, que, depuis l'invention de la poudre, les nations les plus riches et, par conséquent, les plus éclairées, peuvent seules, toutes conditions égales d'ailleurs, faire la guerre d'une manière avantageuse, mais d'un autre côté, étant régies par des assemblées représentatives, elles sont les moins por-

^ Il y proposa un amendement ainsi conçu : That to settle différences by any extranational judicatory, would, if practicable, be the subversion of the independence of each State, and the extinction of the law of nations.

284 LIVRE m. — CHAPITRE II.

lées à se jeter à l'aveugle dans une guerre ; que la guerre, en raison des sacrifices énormes qu'elle exige en notre temps, absorbe toujours incomparablement plus qu'elle ne peut donner. « Voyez la France, dit Torateur, elle a fait, pendant les trois derniers siècles, plus de guerres qu'aucune autre puissance. Que dévies et de richesses n^ont-elles pas été consumées par ces guerres ! Et qu'en est-il advenu ? Ses frontières ne sont presque pas modifiées, et elle n'en a retiré aucun avantage. Toutes les anciennes campagnes des Anglais sur le continent européen ; qu'en ont-ils gardé ? » Un autre membre, Ilobhouse, en soutenant Cobdenest allé encore plus loin. Il ne craint pas de passer pour un utopiste : a II y a quelque chose de pire que la tendance à l'utopie, at-il dit, c'est Tintcntion de soutenir les abus criants et les charges sous le poids desquels nous vivons. » Il est convaincu que l'arbitrage aura pour effet de rendre inutile pour les peuples le recours aux armes, afin de défendre leur honneur national, et il désire même la réalisation du sage et pacifique projet de Henri le Grand, roi de France, relatif à l'institution d'un Congrès des nations qui serait chargé de maintenir pour chacune d'elles le droit et la justice, au profit desquels tous les États aliéneraient une partie de leur indépendance, en prenant, à l'égard de l'Europe, la situation de provinces et qui disposerait des moyens de non seulement recommander, mais aussi de garantir effectivement la paix. L'orateur comprenait parfaitement que la réalisation de ce projet dans notre temps n'était guère possible^ mais cela ne l'empêchait pas de donner son assentiment au premier effort, en vue de consolider la paix. Il voulait que le Parlement donnât une nouvelle impulsion à l'idée défendue par Cobden et qu'il n'abandonnât pas cette idée au jugement incertain du pouvoir exécutif.

Le secrétaire pour les affaires étrangères, lord Palmerston, prit la parole après ces orateurs. Dans un long discours, souvent spirituel, il se montra positivement contre la

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 285

motion de Cobden, non qu'il en désapprouvât le principe * ou ne sût apprécier les bienfaits de la paix en opposition avec la guerre pour laquelle il se sent, sous quelque forme qu'elle se présente. « une répugnance invincible et même de la terreur », mais notamment parce qu'il la considère pour l'Angleterre, nuisible en pratique et pour les autres États inadmissible. Ses arguments, étant ceux de l'un des hommes d'État les plus expérimentés de notre temps, présentent un intérêt particulier ; c'est pourquoi nous allons résumer les principales vues énoncées par ce ministre.

Lord Palmerston fait d'abord ressortir la différence radicale existant entre l'arbitrage dans l'ordre civil et dans la pratique internationale. Dans le premier cas, la décision de l'arbitre est appuyée, si les parties refusent de s'y soumettre, par le pouvoir supérieur, gouvernemental. C'est ce pouvoir supérieur, placé au-dessus des parties, qui donne de l'importance et de l'efficacité à cet arrêt. Tandis que dans la pratique internationale, il n'existe point un tel pouvoir et si Pon n'a en vue un tribunal permanent disposant d'une force militaire suffisante, le tribunal arbitral de Cobden ne serait en réalité, qu'une médiation entre les États. Sa proposition était erronée encore à un autre point de vue : jamais de particuliers n'ont été choisis comme arbitres entre États. Cobden parle des commissaires auxquels Ton pourrait conférer cet office. Mais ce système serait incomparablement au-dessous de la pratique existante : les gouvernements agissent ouvertement devant tout le monde ; ils sont accoutumés à s'occuper des questions qui peuvent être déférées à leur décision. Par contre, les particuliers sont tout-à-fait incompétents dans ce genre d'affaires : leurs occupations et leurs habitudes ne leur donnent aucune expérience pour juger, en connaissance de cause, les incidents internationaux. Cobden voudrait que,

^ Ceci se dégage de toute la teneur et spécialement de la fin de son discours, au commencement, il exprime une pensée contraire: The proposai of my bon. Friend (Codben) is founded ou an erroneous principle.

286 UVRB in. — CHAPITRE H.

dans ravenir. Ton conférât à des commissaires le même pouvoir qu'aux agents diplomatiques. Mais il ne faut pas oublier que les pleins pouvoirs de ces derniers ne sont jamais illimités : ils sont liés par des instructions et, en outre, les gouvernements peuvent désavouer, s'ils le jugent nécessaire, ce qui aura été fait par ces agents. Quoiqu'il en soit de cette question, mais en tenant compte de la jalousie réciproque qui existe entre les nations et de la lutte constante de leurs intérêts ; il esl presque impossible de trouver un État neutre dont la décision serait agréée avec une confiance égale par les deux parties. Aucun gouvernement ne se résoudra jamais à confier, une fois pour toutes, ses droits et ses intérêts à une partie tierce, fût-ce un pouvoir public ou des particuliers.

L'Angleterre plus que tous les autres États, en raison de sa situation politique et commerciale, de ses intérêts maritimes et de ses possessions coloniales, suscite l'envie des autres nations ; par conséquent, il lui serait plus difficile qu'aux autres de trouver des arbitres effectivement impartiaux et c'est toujours elle qui souffrirait le plus, si elle faisait appel, dans ses différends avec d'autres États, au jugement de personnes partiales, intéressées et agissant sans avoir clairement la conscience de la responsabilité qui leur incombe. En raison de ces considérations, Torateur pensait que le principe du tribunal arbitral était impraticable dans la situation actuelle de l'Europe ; mais il approuvait la médiation dont il souhaite la plus large application.

Bien que ce discours semble logique et que lord Palmerston y ait déployé beaucoup d'adresse, les erreurs dans lesquelles il tombe sautent aux yeux : il ne faut, d'aucune manière, confondre la médiation avec le tribunal d'arbitrage qui peut, même sans disposer d'un pouvoir coërcitif, contribuer au maintien de la paix. Des particuliers ont rempli plus d'une fois la mission d'arbitres, même dans l'antiquité et au moyen-âge. Rigoureusement parlant, ce sont des particuliers qui préparent ordinairement la décision,

DE L'ARBITRAOE entre LES PEUPLES- 287

lorsqu'elle émane des tètes couronnées. Etant mêlés aux intérêts politiques du jour, les gouvernements sont, précisément par cette raison, incapables de remplir, d^une manière parfaitement impartiale, l'office de tribunal arbitral. Le développement de la juridiction internationale créera, par contre, une classe de personnes versées dans la théorie et dans la pratique des questions internationales.

M. Milner-Gibson répondit à lord Palmerston.il fit remarquer que les arguments du secrétaire d'État du foreign-office se réduisaient à dire ce qui est clair pour chacun, que le tribunal arbitral n'était pas exempt de fautes. D'accord. Mais s*ensuit«il que la guerre soit meilleure? Est-ce que les erreurs présumées d'arbitres ne sont pas un moindre mal que la guerre qui n'aplanit aucun différend? Lord Palmerston dit que les décisions d'arbitres ne seraient appuyées d'aucune force. Mais on pourrait dire de mémo de tous les traités et engagements internationaux, en général, qui sont néanmoins respectés et observés. Lord Palmerston combat, de plus, la proposition de Cobden parce qu'elle aurait pour effet d'imposer, en perspective, une obligation au gouvernement. Mais ceci est un nouveau mérite de Cobden ; il dé* sire que Ton en appelle au tribunal arbitral, avant que les passions populaires aient été surexcitées par un différend, lorsqu'une correspondance diplomatique hostile entre les parties n'aura pas encore eu le temps de les aigrir et pendant qu'elles peuvent envisager l'affaire avec calme et d'une manière impartiale. L'orateur n'apercevait pas ce qui, dans la proposition de Cobden, ne serait pas pratique. Cobden ne demandait au Parlement que de se prononcer en faveur de cette maxime générale que les rapports entre les nations devaient reposer sur les principes de justice. Mais, si une fois on l'admet^ il est impossible d'objecter quelque chose contre un système d'arbitrage. Certainement, si les nations veulent tendre à Textension de leurs territoires et à des conquêtes n'ayant rien de commun avec le droit, la raison et l'équité, il n'y aura pas entre elles, dans ce cas là, place

â88 LIVRE m. — CHAPITRE U.

pour un tellribimal. L'orateur comprenait, dans celte éventualité, l'opposition de son noble ami ; il peut s'élever des questions qui ne seraient pas réglées par l'appel à la justice. Et en nous rappelant les guerres que l'Angleterre poursuivait jadis, nous devons convenir que de telles craintes ne sont pas dénuées de fondement. L'orateur propose, en concluant, deux mesures, nécessaires selon lui, pour diminuer les mobiles de guerres : l'abolition de la course * et des parts de prise (prise-money).

Les discours des autres orateurs ne présentèrent pas un intérêt considérable.

Lord Russell s'appliqua à prouver que les négociations diplomatiques assurent la paix entre les États mieux qu'un tribunal arbitral et que le progrès de la civilisation rend par lui-même les guerres plus rares.

Cobden répondit à tous ces orateurs. En soutenant sa motion, il fit ressortir que la situation actuelle des États ne saurait être appelée la paix, mais seulement une trêve armée, si Ton se rappelle que deux millions de soldats sont entretenus sous les armes et qu'environ 200 millions del. s. sont dépensés annuellement par l'industrie européenne pour cette classe improductive d'hommes.

Après ces débats, un ordre du jour d'ajournement fut posé à la Chambre. Lors du vote, la majorité sensible de 97 membres (176 contre 97) repoussa la proposition de Cobden.

M. Henry Richard, apôtre zélé de la paix, se constitua continuateur de ce mouvement. Le 8 juillet 1873, il fit une motion au parlement anglais qu'«une humble adresse soit présentée à la Reine, afin qu'elle charge son ministre des

^ Il condamne la course en termes des plus énergiques, en y voyant un mobile qui rend la guerre populaire pour beaucoup de partis, et il la qualifie sans ambages de brigandage de mer de la pire espèce. Il n'est point de criminels, dit-il, que l'on condamne,souschef de brigandage au gibet, qui surpassent en cruauté ces bandes de brigands que Ton appelle des corsaires.

DE l'arbitrage entre LES PEUPLES. 289

affaires étrangères d'entrer en communication avec toutes les puissances, dans le but d'améliorer le droit international* et d'instituer un système permanent et général d'arbitrage international. » A Tappui de cette motion, M. Richard prononça un long et brillant discours dont les principales pensées méritent d'être résumées. Il commença par signaler la grande sympathie dont jouit l'objet de sa pétition, non seulement en Angleterre, mais aussi dans tout le monde civilisé. Il rencontre un appui particulièrement chaleureux dans les rangs du clergé et de la classe ouvrière anglaise. Le nombre d'ouvriers qui lui ont exprimé directement ou indirectement leur sympathie, s'élève au chiffre de 1 .038.000. L'orateur dépeignit, ensuite, sous des couleurs sombres, mais vraies, le triste état de cette paix armée où vit actuellement l'humanité. *

Ce ne sont pas seulement les capitaux, mais encore combien de vies humaines qui sont absorbées dans ce gouffre que l'on appelle la guerre ! Le service militaire obligatoire parait à M. Richard une tyrannie terrible. « Le peuple, s'écrit-il, demande du pain et le gouvernement lui donne des balles ; il cherche une instruction utile et on le mène à faire de l'exercice militaire ; il désire avoir des habitations plus commodes, afin d'y vivre convenablement d'une vie de famille et on le cantonne dans des casernes et des forteresses. » Cette situation est d'autant plus triste que par la force des choses, elle doit empirer progressivement, si elle ne rencontre une réaction péremptoire. On peut dire sans exagé-

' That an humble address be presented Her Majesly, praying that She will be graciously pleased to instruct Her Principal Secrelary of State of Foreign Afîairs, to enter into communication with Foreign Powers with a view to the further improvement of international Law, and the establishment of a gênerai and permanent system of International Arbi tration. Hansards Parliamentanj Debates» Vol. CCXVII, p. 52-90. Tous les débats qui ont eu lieu le 8 juillet sont également reproduits dans le Bulletin c. N. 9 (août, ^873).

' En se fondant sur les investigations de M. Larroque (De la guerre et des armées permanentes. 2* édit. 1864^, il démontre que l'armée coûte aux nations européennes 400 millions de 1. s.

TRIB. IMT. 19

290 LIVRE m. — CHAPITRE I£.

ration que les dépenses de guerre de TEurope ont doublé pendant les trente dernières années, et il n'y a pas de raison pour supposer qu'avec le système dominant aujourd'hui, t elles ne doublent pas encore une fois en trente ans et ainsi

;. de suite jusqu'à l'infini. Est-il possible qu'il n'y ait pas d'is-

sue pour une telle situation ? Que de temps, d'argent et ! d'art, les gouvernements ne dépensent-ils pas à organiser

la guerre ? Est-ce que la question de l'établissement de la paix ne vaut point la peine que l'on y pense et que Ton s'en occupe un peu ? Malheureusement Thomme est enclin à justifier toutes ses actions, même les moins honnêtes. C'est ainsi que l'on veut trouver pour cette paix armée une justification dans un vieil adage latin : Si vis pacem, para bel- Itim, « Mais je me permets d affirmer, continue M. Richard, que jamais encore, l'on n'a exposé à une foule crédule des préceptes si contraires au bon sens, à notre connaissance de la nature humaine et aux témoignages de l'histoire. Nous pourrions dire, par analogie, et^avec le même droit, que si nous voulions préserver nos demeures du feu, nous agirions au mieux, en remplissant les caves de poudre^ de pétrole et d'allumettes et en permettant ensuite à quelques polissons de jouer chez nous à cache-cache. Ne pourrait-on pas établir une comparaison entre ces polissons d'un côté et, de l'autre, les souverains et les diplomates de l'Europe qui poursuivent leur jeu étrange au milieu de tous les matériaux combustibles réunis ensemble, en soutenant qu'eux seuls forment une garde sûre contre l'incendie. » Mais il ne suffit pas de connaître le mal et de le signaler, il faut encore, dans la mesure des forces, s'appliquer à le guérir. « L'état actuel des choses, en vertu duquel les nations qui s'appellent civilisées et chrétiennes, à peine un différend souvent mesquin survient-il entre elles, recourent au meurtre et au pillage, un tel état n'est qu'un outrage à la raison, à l'équité, à la civilisation et particulièrement à cette religion de l'amour et de la paix, que les nations ont, d'après leurs paroles, adoptée et glorifient. mII faut trouver quelques me-

DE l'arbitrage entre LES PEUPLES. 291

sures préventives pour parer aux incidents survenant inévitablement dans les rapports entre les États. Les dissentiments entre les nations, ainsi qu'entre les particuliers, s'élèvent souvent, sans qu'il y ait eu une injustice préméditée de la part de Tune ou de l'autre partie, mais simplement par suite d'une connaissance imparfaite des faits, des réticences ou des manières divergentes de considérer la portée et Tétendue diîs devoirs internationaux ; puis ces dissentiments se compliquent en raison des points de vue étroits et faux à Tendroit des intérêts enjeu. Il n'existe pourtant pas jusqu'à présent de tribunal régulier, reconnu de tous et permanent pour régler honorablement de tels conflits. Le glaive continue à les trancher, en dernière instance, mais il n'en saurait être ainsi éternellement. Les nations sont dans notre temps rassasiés de la guerre. Elles gémissent sous les charges des budgets militaires et aspirent à s'en délivrer. M. Richard désire, par cette raison, que les grandes Puissances se décident enfin à faire quelques démarches teyidant à l'introduction d^un système régulier et permanent de juridiction internationale.^ La pratique qui prévaut jusqu'à présent de n'en appeler à l'arbitrage qu'après qu'un dififérend est né, offre beaucoup d'inconvénients, le conflit existant d'abord se complique et devient plus aigu par suite des récriminations réciproques des diplomates et de la surexcitation des passions populaires. Il en serait autrement, si Tarbitrago était établi d'une manière stable ; on serait à même de prévenir maints différends encore en germe. La haute mission de la loi consiste, non à régler les conflits, mais aies prévenir. Pourtant la juridiction internationale est inadmissible sans amélioration sérieuse du droit international. Le mot « droit » luimême, dit M. Richard, dans le sens strict, peut à peine être appliqué à ce que l'on appelle droit international. En effet, ce que nous entendons par ces expressions n'est qu'un en-

* What is wanted is that the great Powers of the world should take soine steps towards the esiabiishmeQt of somethiag like a regular and permanent syst^n of international juridiction.

292 LIVRE in. — CHAPITRE n.

semble de coutumes et de conventions, *de stipulations de traités et de décisions de tribunaux des prises, enfin d'opinions de jurisconsultes éminents, à partir de Grotius. Cet ensemble, malgré sa forme imparfaite^ a fait incontestablement beaucoup de bien pour l'établissement de rapports réguliers entre les États, et a rendu les guerres moins fréquentes et moins cruelles. Mais ceci ne suffit plus pour no- [ tre temps; c'est ce dont conviennent même des hommes

I d'État, témoin le préambule de la déclaration de Paris de

^ 1856. « Tout le système de droit international doit être ré-

visé, mis en ordre et en harmonie ». * L'orateur propose, à cet effet, que l'Angleterre entre en négociation avec les autres Puissances relativement à la « convocation d'une commission internationale chargée d'examiner l'état actuel du droit international et de le ramener à quelque chose de clair et d'homogëne. La civilisation l'exige impérieusement. )) Telles sont les principales pensées du discours de M. Richard. Il est partisan prononcé des deux réformes, si nécessaires dans la sphère du droit international, savoir : d'un tribunal permanent et de la codification. ' A la fin de son

' The whole System of International Law requires to be revised and digested and brought into something like consistency and harmony.

> Mentionnons encore deux points de son discours : En s'arrétant aux objections que les exemples de l'arbitrage, couronnés de succès, se rapportent à des conflits de peu d'importance, il dit, que jadis des différends, pas plus sérieux^ conduisaient à des guerres longues et sanglantes. M. Richard condamne également un autre préjugé, généralement accrédité, que les causes apparentes et reconnues, ne sont pas souvent les véritables, mais que des forces cachées entraînent irrésistiblement les nations dans la lutte ies unes contre les autres. Il considère cette opinion comme un peu fataliste, imaginé par les hommes pour couvrir leurs mauvaises passions, soit par l'action de la loi naturelle, soit par la volonté de la Providence. « L'homme, dit-il, s'imagine en général, que c'est la nécessité qui l'entraîne à commettre de mauvaises actions. Mais je ne crois pas qu'il existe une nécessité défaire le mal et de commettre des crimes. C'est une doctrine brutale, immorale et impie. » Pour ce qui est des guerres modernes il s'en rapporte à l'autorité d'un homme d'État, aussi expérimenté que l'est lord J

Russell, qui dit n'avoir pu trouver dans le dernier siècle une seule ques- 1

tion légitime qu'il fût impossible de résoudre sans recourir aux armes, si j

les parties eussent possédé une dose sufQsante de modération. Puis, par^ j

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 293

discours, M. Richard conjure TAnglelerre de faire les premières démarches pour l'établissement de la paix sur des fondements sûrs et solides de la loi et de la jurisprudence. La gloire d'un peuple chrétien ne consiste pas en des actions sanglantes. Mais^ même en admettant qu'il en soit ainsi, il faut convenir que l'Angleterre en est tellement riche dans le passé, qu'elle peut satisfaire le goût le plus capricieux en fait de gloire militaire. Le véritable titre d'honneur de l'Angleterre consiste en ce qu'elle fil^ naître et fortifia dans la sphère politique la liberté et l'ordre. Elle a brisé les chaînes des esclaves, rendu la liberté aux captifs, et elle . s'efforce de porter les bienfaits de la civilisation et du christianisme à tous les peuples, jusqu'aux confins les plus reculés de la terre. *

M. Gladstone répondit, en qualité de premier ministre, à M. Richard. Ainsi que lord Palmerston, il trouva la motion de M. Richard prématurée et pour ce motif, plutôt nuisible qu'utile. La pensée que soutient M. Richard appartient, selon son avis, à un petit cercle d'hommes et n'a pas encore suffisamment pénétré dans l'opinion publique et dans les cabinets européens. Il ne faut, par conséquent, pour le moment que recommander aux nations l'arrangement amiable de leurs différends, sous forme d'arbitrage ou autrement. Il n'est pas besoin, continue-t-il, d'aller loin pour en trouver des exemples. Qu'est-ce qui avait immédiatement provoqué la guerre de 1870? La candidature de Hohenzollern au trône d'Espagne, conjointement avec l'opinion, alors accréditée

lanl de l'arbitrage de Genève, M. Richard a exprimé qu'en y acquiesçant noblement, l'Angleterre a plus fait pour la cause de l'arbitrage que si le verdict lui avait été complètement favorable. « Dans chaque procès, fait-il remarquer, la décision, doit être rendue contre l'une des parties. L'arrêt du tribunal de Genève défavorable à notre patrie a fourni à ces citoyens une excellente occasion de montrer au monde leur respect pour les lois et leur bonne volonté de se conformer à la décision du tribunal, alors môme qu'elle serait contraire à leurs propres intérêts. »

^ On ne saurait certes accepter cette assertion si l'on se rappelle Tlnde, les Slaves, la Chine^ etc.

294 LIVRE m. — CHAPITRE H.

en France, qu'une injure personnelle avait été faite à son représentante En parlant, d'une manière abstraite, il aurait été difficile de trouver une question qui fût plus susceptible d'être réglée par un arbitrage. C'était justement le point de vue auquel s'était placé alors le gouvernement britannique dans ses négociations avec rAUemagne et la France. Malgré la rapidité avec laquelle se déroulèrent les événements, le gouvernement anglais rappela aux deux Puissances le traité de Paris et le fait qu'elles avaient approuvé, en principe, l'arbitrage qui aurait pu être si bien appliqué à leur différend. ' Tout le monde connaît le résultat de ces négo* ciations. Autre exemple : Nous aurions fait un pas en avant dans la voie indiquée par M. Richard, en acceptant les trois règles du traité de Washington. Mais des divergences se sont élevées quant à leur interprétation, et une précipitation trop grande dans cette affaire peut facilement conduire aune jalousie réciproque et à une réaction. M. Gladstone pensa que la Chambre devait repousser la motion de M. Richard.

M. Lawson répondit à M. Gladstone. Ayant exprimé son étonnement que M. Gladstone, tout en prônant l'idée de M. Richard, se prononça néanmoins contre elle, il fit remarquer que les relations internationales actuelles peuvent être appelées, en toute justice, une anarchie internationale. Chaque nation suit sa propre loi. Il n'existe pas de loi supérieure, déterminant qui a tort et qui a raison, et nous savons par la vie privée ce qui adviendrait, si chacun de nous était dans sa propre affaire, à la fois juge, juré et huissier. La principale, et même unique objection sérieuse contre le tribunal arbitral international consiste dans la question de savoir qu'elle serait l'autorité qui veillerait à la mise à exécution des décisions de ce tribunal. Mais, dans cette œuvre, comme dans chaque question de la vie sociale, il est nécessaire de disposer en sa faveur l'opinion publique,

* L'orateur confond ici l'arbitrage avec la médiation.

DE l'arbitrage ENTRE LES PEUPLES. 295

qui est le priucipal moteur des événements. Or Tacceptation par le Parlement de la motion de M. Richavd conduirait précisément à un éclaircissement et au développement de l'opinion publique par rapport à cette question. Quant à la supposition que les cabinets des Puissances étrangères n'adopteraient probablement pas une proposition de l'Angleterre/ faite dans ce sens, M. Lawson dit qu'il vaut mieux faire un essai, même infructueux, que de n*en point faire. La responsabilité retombe sur celui qui repousse une proposition raisonnable et nullement sur celui qui la fait. Il se prononça en concluant pour l'omission des dernières paroles dansTadrcsse qui était proposée.

Lord Enfield, de la part du premier ministre, proposa la question préalable qui a donné 98 oui et 88 non. La motion de M. Ricbard fut ensuite acceptée sans division.

Le 17 juillet, suivit la réponse de la Reine où elle dit qu'elle sent toute la force des motifs philanthropiques qui ont dicté cette adresse ; que de tout temps, elle a cherché à étendre par son avis et son exemple, chaque fois que l'occasion s'est présentée, le moyen de mettre fin aux différends entre États par le jugement impartial de Puissances amies, et à encourager l'adoption de règles internationales, conformes à l'avantage de tous. Elle continuera à suivre cette conduite, en tenant compte du temps et des circonstances, toutes les fois qu'il paraîtra possible de le faire utilement.

On ne saurait ne pas voir dans cette réponse, très élastique, plutôt une déviation de la question posée que sa solution. Au lieu de l'arbitrage il n'y est simplement parlé que de la médiation.

L'exemple donné par le Parlement anglais ne resta néanmoins pas sans exercer de l'influence sur le continent de l'Europe.