PLAN I

LIS DK ITISTICI (locaux BC PABLSHBNT)

rvé aax Archives nationaleB (H* SaioeUE*].

Seur J'iis^nL Siur Oe fl^nif

KIM T a-J iynH. («M- HE i.uii' ^1^ ^ ^ ^g^ ^^

Le pignon Nord de la Grnnd'Chambre, du côté de la Seine, était flanqué de deux tourB, encore existantes : celle de l'Est sappeUe la tour de César', l'autre la tour d'Argent- : un étroit couloir continuant une des grandes artères du vieux Palais, séparait la Grand'Cbambre des salles circulaires que formait le premier étage de ces deux tours : l'une de ces salles servait de buvelle aux magistrats de la Grand'Cbambre, l'autre, celle de la tour d'Argent, de cabinet au Premier Président'.

Afin d'agrandir les locaux du Parlement, on avait construit, vers le milieu du xviii' siècle *, un bâtiment élevé de trois étages sur un rez-de-chaussée ancien dépendant de la Conciergerie. On l'appelait le bâtiment neuf. Là étaient ménagées, au premier étage, de niveau avec la Grand'- Cbambre, et communiquant directement avec elle, deux vastes pièces carrées et une plus petit» prenant jour sar le préau de la Conciergerie, et réservùes à la quatrième Chambre des Enquêtes '. D'autres chambres du même étage servaient aux tribunaux de l'Amirauté et des Eaux et Forêts. L'entresol inférieur, d'où la vue plongeait égalc-

' Elle doit, dit-OQ. co nom au eouvcoir d'an fort éieTû par César en cat endroit. (Ch. Normand. Farit, t. I. p. lâi.) C'est. saoB donte, cette tour que désigne Berryer lorsqu'il écrit : — " Dan» l'ane des tours Bur le quai se trouve, sous le nom de Buvette du Patait. le cabioet habit4 par saint Louis dont les armoiries incrustùes dans le mur et la table grossière en bois de noyer subsistent toujours et sont désoi'itiais è. l'usage des serviteurs de la Cour de cassation n. A l'époque où Berryer nidif,'eait ses souvenirs (l!i36|, la Cour de cassation occupait en elfot lu Grand'Cliambro et ses dépendantes, aujourd'hui attribuées à la première chambre du Tribunal civil.

'Cette B,ppallation provient du dilpût que saint Louis Isisait li de

'C'est, du moins, ce qui i-essort d'un Mémoirt concernant le* regittrei du Parlement, daté de 1761. Archives nalionalet U, 997.

' Ce b&Ument n'est pas indiqué, en oITel, sur les plans du Tenter du roi, datant du rl^^bat du xmi* sii^cle.

' Caitlle de/i Tribunaux. i9 octobre 11(66.

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ment sur la cour de la priBOO, était réservé au greffe du Parlement; des greffes encore et la secrélairerie du Procureur général occupaient l'étage supérieur, auquel ou accédait par an escalier, situé au point de raccordement du b&timent neufs ft^ec les anciennes constructions en bordure du quai des Lunettes*.

Ce vieil édifice, entassé e&ns plan et sans style sur un rempart du temps de Philippe le Bel, formait un amas de masures en bois et en maçonnerie, surplombant la cour de la Conciergerie et prenant vue, d'un côté sur la prison, de l'autre sur la rivière. A l'intérieur, c'était un dédale de petites pièces entresolées, de cabinets incommodes, de couloirs obscurs, d'escaliers sur lesquels on avait dû multiplier les issues, présentant l'aspect le plus hideux et le plus misérable*. Un large corridor formant dos d'âne, coupé de marches et de paliers, traversait cette b&tisse irrégulière, dont les parties supérieures tombaient en ruines. Ce couloir, prolongement de celui que nous avons rencontré au pignon de la Grand'Chambre, était le seul moyen de communication entre les différente services

' Lee plans originsuT de ce bdtimtnl neuf mal conservés aux Archives nation&leB H, 74i-4S, En voici la distribution :

Entre-sol du rez-de-chaassée : grelTs du Parlement, cabinet de greffe, autre cabinet de grelfu, buvette des substituts do M. le PrO' cnreur général, greffe de l'Amirauté, buvette de l'Amirauté de France, buvette des Eaui et Forêts, dépût du grelTe des Eaux et Forêts.

Premier étage au niveau de la Grand'Chambre : Pas de légende.

Etage au-dessus : Secrétariat de M. le Procureur général, dépdt du greHa de l'Amirauté, parquet dea gens du roi de l'Atniranl4, cbambredu Conseil de l'Amirauté, parquet dea gens du roi des Eaux et Forêts, Chambre du Conseil des l^aut et Forêts, parquet de l'avocat du roi des requêtes du Palais appartenant à MM. les substituts, buvette de la Première des Requêtes.

* Celait le nom du quai actuel dit de l'Horloge, ou l'appelait aussi jadis le Quai des Morfondus, en raison de ion exposition au Nord, lo long des hauts et sombres bjitiments du Palais.

■ Happort de Peyrc, IBÎ8.

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IS LE ntlBONAL RÉVOLUTIONNAIRE

du Parlement : il reliait la tour de César et la tour d'Argent à la tout Bonbec*, et k la salle Saint-Louis, dont celte dernière tour était une dépendance.

On ee trouvait là dans la Toumelle*, qui n'était aut^ que la Chambre criininelle du Parlement. Sur le large corridor venant de la Grand'Chambre, après l'angle qu'il formait, vers la gauche, en se heurtant à la tour Bonbec, s'embranchait une courte galerie, vestibule de la salis Saint-Louis. Celle-ci était une très vaste pièce, éclairée par 6inq fenêtres ouvrant sur le quai ; une autre chambre, moins haute de plafond, était ménagée entre la salle Saint- Louis et la tour : on l'appelait la petite Toumelle; de niveau avec ces deux salles, une troisième, de forme circulaire, pratiquée dans la tour elle-même, servait de burette et aussi de salle de torture . C'est là qu'avait été questionné Ravaillac*. Un escalier de pierre', pratiqué dans une tourelle, desservait tous les étages de la tour Bonbec, et tenant des combles, descendait jusqu'à la Concier^^erie. Par là étaient conduits de la prison à la Tournelle les accusés de crime capital, gardés ès-prisons du palais.

' On B. donné, de ce nom. des âtymologies diverses : — n Elle est ainsi nommée parce que, an xv* sl6cle, de la ptate-forme qni la conroDoe, une pièce d'artillerie, habilement 5er7<e, fit taire le fen des assaillants dans une des sùdillons parisiennes, u Moniteur, SSavril libO. La tour Saint-Louis. Bon bée ou plutôt Bonbrc, ou encore It Bavardt, ainul nommée a parce que la question qu'on y infligeait faisait Mre boa bec au matlieureUK qui aurait voulu se t«lre... s. Gh. Normand, Pari», l, lia. Notons que l'on trouve quolquelois le nom ainsi écrit: Tour Bombée, ce qui donnerait lieu a une troisJËme étymologie, très judicieuse.

* Ou appelait ToumelU la Chambre criminelle du Parlement, parce qu'elle était composéedes conseillers des autres Chambres qui aillent y eléger tour à tour. Thierry. Guide du voyageur et de l'étranger.

' C'est dans la chambre de la buvette qu'on lut l'arrêt de Ravaillacetqn'on le mit a la question. J--J- 1ha.ti.nà.LaTragidiede Bavaillac. Grande Smut !G Jaurier IMS.

' Cet escalier existe encore: meJs il est aujourd'hui muré.

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L.a salle Saint-Louis, réservée aux grandes audiences crimiaelles, était beaucoup plus eobremept décorée que la Grand'Chambre : quelques boiseries sculptées de balances, ip mains de justice, de sceptres et de couronnes royales, ^9 beU^e tapiaeeries recouvrant les murs; rien d'autre'. C'est U qu'avaient été jugés la a cadavre de Jacques Cl^ ment, l'assassin d'Henri III, eo1â89>>*; Jean Cbastel, cinq ans plus tard ; Ravaillac, en 1610 ; Cinq-Mars el de Thou, Pouquet, Cartouche, Mandrin, Damiens, le malheureux fou qui frappa Louis XV d'un coup de canif, les héros de l'affaire du Collier, dernier drame judiciaire dont la sftUe Saint-Louis fut, soae l'ancien régime, le thé&lre. Elle devait en voir d'antres encore...

Si, quittant les locaux de la Tournelle que complétaient queignes salles de greffe ou de conseil, on continuait à Sliivre le long couloir dont il a été maintes fois fait mention, on le voyait se transformer en une sorte de galerie dite corridor des Peintres^, éclairée, à gauche, par des fenêtres garnies de solides barreaux, d'où le regard plongeait sur 1« cour de la Conciergerie, et, percée, à droite, d'unç série de portes ouvrant sur différentes chambres du Tribunal de la Connét^lie^, ce couloir, après un parcours total, long de plus de cent cinquante pas, débouchait çnân, par un perron de quelques marches *, à la grande galvric de» Prisonniers, en face du beau degré de la

* Quelques dessins des moUi^ el ornementation de I& salle Saint- Louis sont conservés au cabinet des Estampes de la Bibliothèque nationale. V. S^■

' Cweq^ve, Elude sur Us tribunaux de Paria.

' Cette partie du corridor portait, ao ellgt, sn ooiumançeai^iit ^u (viii* slàcle, ce nom de Galerie des Peintres. Voir leTeiTitrdii Rai mx ATch,ives nationale». Q' i099<.

' PlM âa Tan'tardu Bol, ArqhiTSf nuiwnflf».

* Cest aujoDrd'bui le perronqni descend de la Galfrit Sainl-L«vis k la GaUri* dt^ prisonniers.

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14 LE TRIBCNAL REVOLUTIONNAIRE

Chambre des Requêtes*, auprès duquel s'ourrait la porte d'un escalier étroit et sombre descoadant )t la Conciergerie.

Par la galerie des PrisoDoiers, l'une des principales rues du Palais, garnie dans toute sa longueur de deux rangs de boutiques et d'échoppes, on regagnait la galerie Mercière et le perron de la cour du Mai.

Depuis un temps immémorial , les travaux du Parlement étaient suspendus, chaque année, le 7 septembre, jusqu'au lendemain de la Saint-Martin. En l'absence de la Cour, siégeait, a pour les matières provisoires et autres qui demandent célérité », une Chambre des vacations ', qui tenait audience jusqu'au 27 octobre seulement : de cette date jusqu'au 12 novembre, le Palais restait désert et silencieux.

Or, en 1790, le jour même où commençaient ordinairement les vacances, l'Assemblée constituante rendait un décret déclarant que « au moyen de la nouvelle institution et organisation des tribunaux, tous ceux actuellement existants, y compris les Parlements, étaient supprimés' ». La Chambre des vacations de Paris, devait, le 15 octobre, avoir cessé tout service. Les conseillers, assidûment, siégèrent jusqu'au jour indiqué. La dernière

' L& galerie dus l'risonaîcrs et l'uscalier ft doubla rampe de la Chambre des requSteE avaient été reconstruits bous Louis XVI par l'architecte Couture. Thierry, oup. citi.

■ Ud décret du 3 novembre 1789 avait investi ta Cliambre des vacations de toutes les attributions des &□ Ires Chambres. Hiiloire du bof reau dt Paris datu le coure de la Rieolvlian, 1S16 (par Founiel).

■ Les audiences au civil contiDuArent avec la, même régularité que dons les plus beaui jours du Parlement (Fournel, loc. cit.).

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séance consignéeauzregistreseBtcelledujeudi, 14 octobre'. Ce jour-là, cee simples mots : l'audience est levée, acquéraient, du fait des circonstances, une laconique et grande éloquence : ils ne furent pas entendus sans émotion : les avocats, groupés autour des magistrats, à l'heure où se brisait, entre leurs deux corporations, une alliance de cinq BÎÈcles, « les comblaient dit l'un deux, de respects et de témoignages de sensibilité' ». Les parlementaires quittèrent le Palais dont, pour la première fois, depuis quatre cent soixante-douze ans, les portes furent fermées '.

Dès l'aube du lendemain de nombreux détachements de troupes de ligne et de gardes nationales occupèrent les cours : un poste fut placé à cbacune des issues*. Vers midi, un cortège parut, venant de l'h&tel de ville, devant la grille de la cour du Mai : d'abord le général Lafayette, à ctieval, encadré de son état-major, puis une compagnie des gardes de la Ville, précédant la voiture de cérémonie du maire, fiailly. Suivaient onze voitures de suite, également escortées des gardes de la Ville et occupées par les membres du Corps municipal *.

' Hùloirt du barreau de Paris, par Gaudry, t. II, p. 330.

■ Fonmeli loc. cit.

' Si le Parlement fut supprimé de fait le IS octobre 1791), Il avait été, comme on l'a dit. enterrt tout oivant, plus d'un an auparavant. Dès le 3 novembre 1789, en effet. l'Asaemblée constituante avait décida que la rentrée n'aurait pas lieu et que le Parlement réitérait en vacance jnsqu'i. la nouvelle organisai ton judiciaire. Voir la belle étude de M. Donarchc en inlroduelion à. ses Tribunaux civils pendont la Réealution.

* Lettre de M. Bailly il M. de LaTayette lui annonçant que la municipalité se transportera au Palais, le vendredi 15, pour y apposer les scellé» et indiquant les dispositions militaires àprendre dans cette importante circonstance. Archives nationaies. AF[[ 4S (répertoire Tuetey).

■... n Parmi lesquels, dit Fournel, un grand nombre de matfistrata et d'avocats distingués, qui se voyaient, avec bien do la répugnaucu. tratodsiiane pareille cérémonie * Histoire du barreau de Paris dam te cours de ia Riv«lulion.

1( LK TRIBUNAL RÉVOLOTIONNUBE

DeaceDdu de son carrosse au bas du grand perron, Bailly monta les trente-cinq marches avec une gravité majeslueuse, entouré de bod cortège et persuadé qa'il trouTerait, an haut de l'escalier, le greffler du Parlement pour lui en offrir les clelb, suivant qu'il se pratique à l'égard d'une ville réduite. Ainsi l'ordonnait, d'ailleurs, le décret du 7 septembre '. Aucun greffier, cependant, ne se montra, et le maire de Paris reçut les clefs des maint du buvetier qui, apr&s s'être fait attendre longtemps, les livra de mauvaise grâce.

Les portes s'ouvrirent enfin et le cortfege se dirigea vers la Grand'Chambre. Mais, dès l'entrée, tous parurent saisie a d'unecrainte religieuse. L'aspect de cette baailiquô, qui rappelait tant de souvenirs honorables, tant d'époques fameuses de notre histoire; ces voûtes silencieuses qui avaient tant de fois retenti de voix éloquentes », arrêtèrent, au seuil, les municipaux. Aucun d'eux n'osa traverser le parquet, ni prendre sa place sur les siégea ; a ils restèrent debout dans la salle, gardant un morne silence et dans l'attitude de la consternation 's.

Seul Bailly s'assied au banc des gens du roi : tandis que s'opère l'apposition desscelléssur lescAam&res, greffes et dépôts au nombre de soixante-huit, un exprès, eocoum de la cour du Mai, vient dénoncer au maire la découverte d'un emblème blasonné appliqué sur le cbéne des Baspohiens : un arrêté est aussitôt rendu : l'emblème séditieux et l'arbre, son complice, seront à l'instant mis en pièces : quatre commissaires sont nommés pour procéder è l'exécution, et, tandis que la visite se poursuit h l'intérieur dn Palais, les sapeurs de la municipalité abattant le

* g Ordre aux corps mamcip&ni de se rendre en çorp> an Palais, à l'heure de midi où le greflîGr de l'&acîen iribnnal sera tenv 4* *f trouver... » Article 16.

* BUtoirt dv barreau de Paru dans It court dt la Hévolution.

dernier Mai, aux cris de joie de la populace, collée aux grilles'.

L'opération des scellés dura tout le jour". Boân Bailly ferma la porte de la Grand'Chambre ; cette porte qui, dans deux ans, se rouvrira derant lui, non plus solennel ofBciaat, mais accusé, honni, promis aux plus cruels raffinements du supplice et hué par cette même foule qui délire aujourd'hui d'enthousiasme sur son passage.

I) semble bien, d'ailleurs, que là, comme en d'autres circonstances, les novateurs n'ont cédé qu'au plaisir de jouer un beau rôle, de figurer dans une scène thé&trale dont s'alimentcriiit quelque tragédie de l'avenir; car il n'est pas permis d'admettre qu'un homme de simple bon sens pût croire possible d'enfermer sous scellés les papiers du Parlement, c'est-à-dire les pièces de tous les procès en cours, de toutes les enquêtes entreprises et de suspendre ainsi, d'un beau geste, dans une ville telle que Paris, le fonctionnement de la justice. Les vieux parlementaires, tous les gens de robe et de chicane, crurent certainement voir la fin du monde ; mais le cataclysme fut de courte durée; quatre jours plus tard, les législateurs bitifs de l'Assemblée, rendaient un décret « chargeant la municipalité de commettre un greffier et des commis greffiers pour l'expédition des arrêts do Parlement, et de procéder

' Ce dernier Mai repoutta-M du pied? Cette snppoRtUon exi^iqueraJt une note, datée du IB pluvidse an Xtl. — i Dana la cour dn Mai, an Pol&is de Justice, existe un ftrbre mort depuis longtemps et qu'il faut abattre, car il menace d'une chute procbalne. > Arahives lia la tieioe. Fonda de» Domainer, 400.

' Ln procËg-verbal détaillé de l'apposition des EoeJlës sm- leslocaux du Parlement se troavB aui Arehives nalionalti, V 1005.

— H Comme la journée du jà n'avait pas uchevé toute l'opération elle est reprise le 18. eji présence du procureur de la Commune, par quatre commissaires nomméi ii cet effet. (M.M. .Maugi^, Rousseau, Vifier et Le^guilUoier.) » BUtoire du barreau deParit dans le court de la B^polulion.

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18 LE TMBONAL RÉTOLUTIONNAIRK

à la levée des seelléi sur les minutes d'arrêts rendus depuis i785^ ».

An reste les nouveaux tribunaux, s'oi^anisaîent rapidement : le S4 DDTembre les électeurs parisiens, réunis àias la grande salle de l'archeTôché, procédaient à la nomination des juges ; le scrutin dura plus d'un mois * ; il fournit dès résultats excellents et l'on a pu écrire, très justement, que, en cette matière si nouvelle et si délicate, « l'ëUle des électeurs fit choix, du premier coup, de l'élite des jariBconsuUes'B.

Les noms de plusieurs parlementaires étaient sortis de l'urne : Fréteau de Saint^ust, Ujonis du Séjour, Clément de Blavette, Hérault de Séchelles, Le Peletier de Rosambo : parmi les députés, Merlin de Douai, A. du Port, Thourel, Target, Chabroud.d'autresencore étaient élus magistrats': un grand nombre d'avocats, Agier, Morel de Vindé, Tronchet. Bigot de Préameneu, Minier, Recoiène, Oodart, Vermeil réunissaient la majorité sur un nombre de votants, vite lassés, qui varia de 67S à 342 *.

Le 31 décembre, deux « enrants trouvés », amenés de l'hospice, tirèrent au sort la répartition des trente nouveaux juges et de leur vingt-quatre suppléants entre les six tribunaux parisiens*. Un seul, celui du premier arrondissement, devait siéger au Palais': l'installation eut lieu,

' ColUelion ginértUe det DiereU. i9 octobre ITW). L& minnU se trouve au ArchiMi nationalti C M, n» 418. (Répertoire Tu«tey.)

* II De prit nnque le 30 ddeembre 1700. X. Douarcbe. Tribunaux eMU pendant la RiBoluHo». Intraduetion.

' Georges Picot, la réfornujudiciaire. Cité par A. Doaarcbe.

* Les députés ue siégèreot point aux tribunaux d'airondiaaamMil ; ili y forent remplacés par leurs suppléauti.

* A. Dousjrcbe, ^c, cit.

* Â. Douarfihe donne lu tableau ils oette réparUtioi). Lm Mètmuuk eMJl 4tPari» pendant la Bitoittlion. t. I, p. 7.

* Les cinq autovs furent iDstollâis: le !• aux PeUlt-Pïrci, )ilace

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U UAtiOR DE ItatlÈE 19

solennellement, le mercredi , 96 janvier 179-1 ; lé loc&l choisi était celui de la ci-devant Chambt^ des requêtes, dont lé bel escalier b double rampe s'élevait h l'extrémité de là galerie des Prisonniers.

Le maire et les membres du Conseil général de la cômmuoe prennent place sur les sièges : les nouveaux juges sont introduits; ils prêtent individuellement le serment de maintenir la Constitution, d'être fldèles à la nation, k la loi et au roi et de remplir leure fonctions avec exactitude et impartalité. Puis ils sont invités h monter sur leurs sièges, tandis que le maire et ses conseillers descendent au parquet : les juges se couvrent ; échange de discours, saints, félicitations, puis Bailly et son cortège regagnent l'hOtel de ville.

Le lendemain, S? janvier, le Tribunal du premier arrondissement ouvrait sa première audience à huit heures du matin. Le Palais avait repris son animation de jadis : les anciens procureurs et les ex-avocats étaient assidus aux flâneries de la salle des Pas perdus, « comme si le Parlement était encore là'o. Ils affectaient de considérer cooune oo Jeu éphémère les opérations des tribunaux élus. — « Un peu de patience, disait l'un d'eux, un bon arrêt du Parlement nous fera raison de tous ces gredins-Ià. » La rameur fut grande lorsqu'on vit qu'un avocat de renom, Berryer, consentait à plaider devant les intrus, il s'était décidé «n effet, malgré les observations de deux de sas confrères, Bonnut et Bonaet, k se présenter devant le Mbunal du premier anrondissement, au nom du Trésor public, mis en cause par un sieur Hartley. Son entrée daàs la salle des Pae perdue, encombrée de procureura «u Par-

das VlcMrw ; le s* ■.u Chitelet ; Is «• aux Mimines de I« pt^e Bvy&le, le S* b t^l^je de a«Jiit«>{inBvHv« >t 1« G* a l'Ebbsyi ds

' Monil4Hr du 18 Mvrl«r 1791. Cité par A. Douarcbt.

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lement, de leurs clercs et d'autres curieux « fit l'efTel de l'apparillon d'un spectre». Berryer surprit même quelques muroiures dont il prit peu de souci et se dirigea rapidement vers la salle d'audience, déjà encombrée de spectateurs, tout aussi peu favorables, que la publicité des Jugements, récemment décrétée, attirait.

La grande nouveauté était le costume des juges : ils parurent, sortant de leur Chambre du Conseil, en habits noirs et manteaux courte, ta tête couverte d'un chapeau à la HenrilV, surmonté d'un panache noir qui leur retombait sur le front', Berryer, suivant l'ancien usage, offrit SCS hommages & son adversaire, M. Perrin, et salua respectueusement M. Uartley, contre lequel il allait plaider; disons, pour terminer, que Berryer gagna le procès, ce qui lui valut, par la suite, d'être chargé des intérêts du Trésor public.

Le nouveau costume des juges, qui touche davantage à notre sujet, fut décrété par l'Assemblée constituante à la date du 11 février 1791'. L'effet fut jugé « déplora-

' Souvenirs de M. Berryer. 1839. p. 9S. (édition de BraxaLes).

* Procès-verbaux de l'ABSemblée nationale, 11 février 1891... Arl. rv. ■ Les inembres du Tribunal de cassation porteront, sealemeot loraqn'Ui feront en roDctioas, l'habit doIt. le manteau de drap ou de loieooir; les parements dn manteau seront de la mâme couleur, «t an rabao en saaloir, aui trois couleurs de ia. nation, au bont duquel sera attachée nnfl luédaiiie. sur laquelle seront écrits ces raoti : L&Loi. lis auront la léte couvei'te d'un chapeau lond. relevé sur le devant et surmonté d'un panichadeplameâ noinB. Ce costume eera tUeormaù celui de toueleijugeide dietricUet dtt tribunaux crimineU.—Arl.V. Lecoâtunie descommiesaires duKolsers^le mtoieà la diETéruncti que les commissaires du Roi iiuioot un cbapeau releva et qne, sur la médaille qu'ils porteront seront écrils ces mots ; L& Loi <t I.B Roi ». lï février 1791. — « Le greffier aura un manUau samblable i. celui des juges. «Un décret dn £9 septembre 1791 décida qoo : a Las accusateurs pnblîcs auront le même costume que les juges, à l'exception des plames qui seront coucliées autour de leur chapeau. Us porteront sur leur mêdtllle ces mots: Scretë PDBki-

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LA MAISON DE JUSTICE 2i

ble' ». Les vieux habitués du Palais regri^ liaient la robe imposée aux ci-devant magistrats : ils faisaient valoir que a l'uniformité des vêtements déjoue, chez les uns, la vanité d'une mise recherchée, et dérobe les autres k la confusion d'un vêtement trop modeste ou trop négligé ». L'ampleur de la toge, en enveloppant tout le corps, avait, d'ailleurs, l'avantage de dissimuler les difformités corporelles, et les nouveaux juges ne furent pas longtemps sans se ressentir de riDCODvénieot résultant de l'exhibition de leurs jambes : c'est, parait-il, de cette époque que date la coutume de draper les tables des salles d'audiences de longs tapis descendant jusqu'à terre, dissimulant aux justiciables les extrémités inférieures de leurs magistrats et réparant ainsi, du mieux possible, l'imprévoyance du législateur^.

A l'heure de ses premières illusioDs quelques purs esprits de l'Assemblée constituante s'étaient imaginé que, dans le nouvel ordre de choses, les tribunaux seraient inutiles. A quoi bon des juges? Il n'y aura plus de procès quand l'espèce humaine sera régénérée par un code moral et régie par des lois si simples qu'elles ne pourront prêter à la discussion. Pourtant lorsque fut décrétée l'élection des juges par le peuple, l'Assemblée estima que le nouveau corps judiciaire rendrait peut-être, dans son inexpérience, des arrêts susceptibles d'être revisés : et c'est ainsi qu'elle fut amenée & voter la création d'un tribunal suprême dont la compétence ne s'étendrait que sur la via-

' Bûloiredu barreau dt Paru datt It coande la Hivotalion {Pû\ir~ nell. p. ni.

' Bitloire ilu barreau de Paris dans le cours delà Htfoliilion |Four- Bel), p- 175.

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91 LE TRIKUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

lof f on d'une loi positive. L'organisation de ce tribunal, dit d« coitalion, fut promulguée le 27 norembre 1790. lies anolens locaux du ci-devant Parlement lui étaient attributs.

Dopuia l'apposition des tcellée, la Grand'Chambrâ était TMt^ cloa« juiqu'au jour où la répartition aux diiTérvuts tribunaux du département des affaires restées en litige, avait forcé lee employés en désarroi d'opérer le triage complet des sacg de procès entasses dans l'ancien greffe. Ce triage nécessitait un vaste espace et les commiasairos avaient obtenu, pour mener b bien ce travail, l'autorisation de disposer de la Orand 'Chambre. On leva les scellés appoaés sur la porte ouvrant dans la salle des Pa.s perdus, puis sur celle donnant communication aux corridors intérieurs : k la première les rubans d'étoffe et le sceau de la municipalité furent aussitôt réapposés; la seconde resta libre et l'on put, par ce moyen, empiler, sur les dalles de la vaste pièce, les sacs réclamés par les parties'.

On ne les empila point longtemps : le Tribunal de oassatioQ exigeait qu'on lui livrAt le local : il y prit séance à la fin d'avril 1791 : les magistrats suprêmes étaient, pour la plupart, des jurisconsultes éminents, hommes d'ige et d'expérience; mais ils étaient 1& de nouToaux venus, sans lien entre eux, sans précédents, sans traditions : a ils paraissaient des légataires lointains venant prendre possession d'un ricbo béritage ; ils parlaient bas, comme dans la maison d'un mort illustre, ouverte pour la première fois depuis le décès* ».

Peut-être le somptueux décor du vieux prétoire des litt dfjutlioô écrasait-il, par lamajesté, l'institution nouTellt : elle le redoutait, semble-t-il; car d'une de ses premières

' Piveii-vtrbal du dip6l civil du ei-devant Parlement. Arehivet yuttiMuan, M lOOS.

* Gaulle des Tribunaux, i novembre 1ST4.

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délibérations résulta « la Buppression des lanternes existantesen laci-deraot Grand'Chambre et le remplacsmeat des tentaraa chargées d'armoiries incODstitutionnelles' ». Les belles draperies de velours fleurdelysé furent arrachées, les lanternes détruites ; mais ces suppressions ne andsaient pas : le Tribunal de cassation exifjea que « ce plafond de bois de chêne, tout entrelacé d'ogives qui ne son^ ni ovales, ni de plein cintre, fût remplacé par un plafond lisse et sans ornements' ». Les architectes, alors comme aujourd'hui, soucieux d'entreprises, ne protestèrent pas : l'admirable plafond, datant de Louis XII, fut recouvert de laUes, deplïtre etde toiles tendues^ A l'époque du 10 août 1792, il ne restait rien de l'ancienne décoration de la Grand'Cbambre : le lion de pierre dorée, symbole de la Force rampant devant la Justice, l'effigie de Louis XV et ses bas-reliefs, les sièges, les trophées de bronze doré, les lambris sculptés, tout avait disparu : le Tribunal de cassation avait fait choix d'ornements plus modernes et commandé au sculpteur Daujon des bas- reliefs destinés à garnir le dessus des portes, « tant dans l'intérieur de la salle comme à l'extérieur* ». Il ne reste rien de ces ouvrages de sculpture; mais c'est sans nul doute un fragment de l'œuvre de Daujon, restée inachevée, qu'on distingue audessus de la porte de l'ancienne Grand'Cbambre, dans le

' De Ifamu, premier avocat général. Discourt prononcé à Cuuditnce dt rentrée du 3 novembre 1857.

* Begûlrei de la Cour. Délibération da l£mù IISI. Citée par da Marna*.

* S'il tant en croira le rédaotenr d'un article publié par ta OOMttê de» Tribunaux, le IS octobra 186G, Je beau plafond de menniBsria n» fnl pas délmit. en elTet, mais rscouoarf. Ceini, — très bean également, — qu'on voit oclnetlement k la l'remiâre Cbambra du Tribunal cîvU, occupant une partie de l'ancienne Grand'Cbambre, n'vet cependant pat nn reele du plafond ancien, dégagé dee pi&tras qui U dii- Rîmoiaient, car toute la Grand 'Chambre fut incendiée en ISIl.

* Ar^hmet nationalet, F' 1021.

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Si LR TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

tableau de Boilly, le Triomphe de Marat, que conserve le musée de Lille'.

Le Tribunal de cassation s'était, du reste, mis au large : il occupait outre la Grand'Ch&mbre, les trois salles du b&timent neuf jadis attribuées à la Quatrième des enquêtes, abandonnant le reste de cette partie du Palais au greffe de l'ancien Parlement et aux employés chargés de se débrouiller dans les inventaires'. Hais il s'était emparé de toutes les constructions délabrées situées entre la tour d'Argent et la tour Bonbec : il lui avait fallu trouver, dans ce dédale de logements, quarante et une pièces convenables^, chacun des juges devant avoir son cabinet. Comme le Tribunal de cassation se divisait en deux sections, il s'était étendu jusqu'à la salle Saint-Louis, oîi il trouvait une seconde salle d'audience, vaste et aérée, et jusqu'aux pièces adjacentes, dépendant de l'ancienne Tournelle. Il tenait ainsi ta plupart des vieux locaux du Parlement, quand fut créé, dès lespremiersjours qui suivirent la chute de la royauté, le Tribunal criminel institué le 17 aoAtl79Spour juger lesconspirateurs coupables des crimes commis contre le peuple dans la journée du 10.

Sommée par la Commune de Paris, l'Assemblée avait

' Daujon, qui avait reçu la commande des citoyens Faolin et Lacroix, membres,da Tribunal de cassation, n'était pas payé en mol 1793 et récl&m&it le prix de son travail. Le ministre de l'intérieur écrivait i. ce snjet au citoyen Poyet, archlt«cLc de la ville da Paria : — a Les circonsLances actuelles sont bî peu favorables à l'exercice du talent des artistes, qu'il convient de let encourager par (ous les moyens et le premier, sans doute, est de ne pas les laisser languir dans l'attente du prix de leurs travaux, a Archiva natianalt», F lOil.

' Ces inventaires dont il reste aai Archives plusieurs spéctmeas, sont extrêmement volumineux. L'un d'eux auquel il manque quelques v^E^B- commencé en mars 479Ï, s'arrfite brusquement, naît Urminé, an 9 thermidor aali. Vingt-neuf mois '.Ar-chiveaTiationales, V 1005.

' Archives nationala. U lOli-

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cédé sur tous les points, après quelques timides résistances : lesjugesélusd&usla nuit du 17 au 18 août' furent conduits à la Toumelle, le jourméme, parle maire de Paris, accompagné du Conseil de la Commune, et dans un cërëmonial semblable h celui qu'on a lu plus haut. Cent par la galerie Mercière et celle des Prisonoiers que les nouveaux magistrats vinrent processionnellement prendre possession du prétoire qui leur était attribué. A l'extrémité de cette dernière galerie s'ouvrait, ainsi qu'on l'a vu, le corridor des Peintres', conduisant & la Chambre Saint- Louis : c'est ce corridor que suivirent les membres du Tribunal extraordinaire. Une foule de badauds les accompagnait et entra, en mâme temps qu'eux, dans laTournelle : il y eut discours, prestations de serment, puis, conformément à UQ arrêté de ta Commune, chacun des juges se présenta individuellement sur l'estrade, déclarant son nom, sa profession, sa demeure et interpella te peuple a de produire ses griefs, s'il en avait à lui opposer^ ». La scène, renouvelée des Grecs, fut très appréciée : le peuple accorda généreusement l'investiture à ses magistrats : aucun ne fut récusé.

Ils étaient tous gens de palais, ou, tout au moins, gens de chicane. Des présidents l'un, Pierre-Athanase-Nlcolas-

' Le 16 août, k minuit, les 9ë citoyeos cliargéa de former le jury d'accusation dn Tribunal et les 96 autres ctiargKS de former le jury de jugement a'étaieat réunis déjà, liuns lu suUo buinl-Louia et dcmsla Petite Toumelle, Archiaes nationaUa b' \i. Lu nuit suivanl^ à la même heure, tandis que les dlecteurs procédaient, t, l'hâtel de ville, i. la nomioalioD des juges, les 96 premiers se réunissaient de UOQvean &la Petite Toumelle. Archwtt nationales C. 158.

L'élection des juges eut lieu dans la nnit du 17 au IS, de dix heures et demie du soir t, sii heures du matin. Architti nationaUa, BB'TOî [répertoire Tnetey, VU. n" 893, 899 et 901).

* Cette partis du couloir est aujourd'hui la galerie Saint-Louis.

' Wallon. Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, t. I, p. 10.

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36 LE TRIBONAL RÉVOLUnONN&IRE

Pépin De&grouette, avocat, avant la Révolutioa, s'était popularisé ea s'êrigeant entrataenr et porte-parole des Forts de la Halle ; le quartier des marchés était fiOD domaine, il y régnait, il y était diea'. L'autre, Jeaa-Antoine Lavau ne nous est pas connu'. Au nombre des juge* étaient Louie-Harc Desvieui, homme de loi qui, président du tribunal du 3' arrondissement, devait mourir sur l'échafaud avec les partisans de Robespierre^ ; Aimé-ProaperDubail des Fontaines, avocat, commissaire du district des Carmes en 1789*; Antoine-Marie Maire, fiis d'un médecin du chenil de Louis XV, ex-avocat au Parlement, membre de la municipalité en 1790* ; nous relrouverODB ce personnage ; Marie-Claude Naulio, homme de loi, rue du PoiQ-Saint-Jacques, que nous aurons également plus tard l'occasion de rencontrer.

' Je ae bsïs Bi ce personnage cal le tafme que celui ctlé à ta Table générale d» A. Ùouarche {Les tribunaux avili ptndant ta Béooiuticn}. Pépin Datgrouelt, avoué: celui-ci l'Lail le di^reDgeur oClîcieux des Plumtti, c'eat.i-diredea porleura cJecliarbons, ce qui lui donne, avec le premier, une grande similitude. Je crois, ssos en pouvoir l'établir d'une façon certaine, qu'un récit des massacres de saptembre, imprimé & Bruxelles en 1842, sans nom d'auteur, mais signé Jovin. est dû à l'âloquence embrou^Baliiée de Pépin Desgrouelte. Le titre de cette brochure est Souvenirs d'un vieillard ou FmU resiéê ignora* dts iO août. 3,4, S, Sel llstplembTeil^.

' On ne peut, du moins, supposer que c'est lui qu'oa trouve mentionné, souE le titre d'avocat au Ckinseil du Roi dans VAlmanach Toyatpour lT9ï ; le nom d'ailleurs y est Ocrit havaux. La Biograpfûe liet Contemporains (1823) fuit, d'autre part, une erreur évidente en atlribuantà Jean-Charles ThiebauU-Laveav.x, homme de lettres, le râle de membre du tribunal du 17 août : celui qui y figura porlaot les prénoms do Jean-Antoine.

E. Biré commet U m6me erreur. Joumai d'un bourgeois de Paris. I. 43 noie.

' Le 11 thermidor on II.

' Né i VersaiiieB en i'nso. Mort h Paria le 1" mai 1817. V. TaWt générale de A. Dooarcbe.

• NÉ à Versailles en ITW, il mourut i. Villeaux, COle-d'Or, le » décembre mi. V. A. Douarche, II. 919.

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Au nombre des commistaires nationaux étaient Le Gangneur de Lalande sur lequel on n'est pas renseigné. 9t Crobriel-ToasHaint Scallier, un homme de lot de Noyon qui, juga au tribunal du district de Compiègu», avait été désigné peir aea collègues comme l'un des jugée dea six tribunaux crimiDeU provisoires établis h Paris : il était aTecté à celui dtt sixième arrondissement lorsqu'il fut nommé au Tribunal extraordinaire du 17 août'.

Étaient également commissaires nationaux Louis- Marie Lulier et Pierre-Frangois Réal, membre du Comité de surveillance ou de Salut public de la Commune de Paris. Parmi des directeurs du jury d'accusation figuraient Cl aude-Gm manuel Dobsen, ancien avocat au parlement de Champagne, devenu président du sixième tribunal criminel de Paris' ; Jules-FrauGois Paré, l'ancien maître-clerc de Danton, plus tard président du district des Cordeliers ; et Guillaume Le Roy, dit Sermaize, un ancien procureur au Parlement, retiré en 1785, et fondateur d'un cabinet d'aOaires rue Bertin-Poirée '.

Si l'on excepte les provinciaux, tels que Dobsen et Sçelliar, tous ces personnages se oonnaissaient de longue date ; lavieduPalait, au temps du Parlement, leur avait ménagé

< A. Dan&rche, II, 941.

■Dobsen était nd àNo^on le !3 décembre 1713. Cest, je pense, par suite d'une confasion que M. Alfred Lallié, hïbilaeltement si prtcis dans g&docamentatioD, le dit originaire des DeuT-Sèvres. J.'B.Carrier, p.3Sl. Dobsen devint procureur impérial àTrèves où il resta jusqu'en 1811, date probable de st mort. A. Donorche, II. 8S4.

' Bur SermiUze, voir CapHviit et dtrnurs momenU de Loui» XVI, rititt otHfinmtE et doeurMntt «fficielt rieuMlU et publié» pour la Société i£hittoire conlemporaine, pu It mvqait de lle«neoart. t. I, p. lit nvtt et Hl nçlt.

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% f.E TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE

de fréquents rapports : ce n'est pas, on peut le croire, sanf quelque vanité satisfaite qu'ils se retrouvaient, après deux ans de dispersion, trônant en maîtres dans cette solennelle Tournelle, où ne siégeaient jadis que les Présidents à mortier ou Messieurs de la Grand'Chambre.

Le local, lui-mâme, ilestvrai, se trouvait singulièrement démocratisé; pour remplacer les tapisseries absentes on avait cloué aux murs de la grosse toile, tendue de papier uni, couleur gros bleu'. Le pourtour de la salle avait gardé ses lambris de cbéne : la pelile Tournelle, toute voisine, également raccordée de papier gros bleu, fut réservée aux délibérations desjurés: de l'autre cOté du vestibule d'accès se trouvaient deux pièces où l'on établit le greffe'.

Le 31 aodt le Tribunal extraordinaire tint sa première audience et condamna h mort Louis-David Collenot d'Angremont, secrétaire de l'Administration de la Garde nationale. Le 24, nouvelle condamnation, celle de Arnaud Laporte, intendant de la liste civile du Roi depuis 1790. Ce même jour, 24 août, commençait le procès de Durozoy, le rédacteur de la Gazette de Paris, auquel les juges appliquèrent, le lendemain, la peine capitale*.

Mais, ces trois fidèles royalistes punis, les conspirateurs de marque faisaient défaut : le tribunal, d'ailleurs, en était encore à s'organiser. Plusieurs des élus du 18 août avaient refusé de siéger : de ce nombre était Robespierre*. D'autre

* Mémoire des papieri fournis et collés av Iribunat du ci-devant 17 août ITiS: par le ciloyen B/naiée, marchand de papier, rue de la Monnai», vis-à-vis la rue Boucher. Suit le détail. Archives nalionales F" 572.

'Archives de la C liane cl le rie. Tribunal révolutionnaire. I" carton. Fondt récemment versé aux Archives nationale*.

'Cei trois procès sont eiposéii par Wallon, an l* volame de son Bitlaire du tribunal révolalionni,..-e de Paris.

'Lettre lie M. Botot, commiisaire natioaal auprès du Tribunal

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part, il ét&it urgent de remplacer deux directeurs du jury, les citoyens Botot et Perdry, deux juges suppléants, Le Gangneurde Lalande et Andrieux, celui-ci n'ayant point para et les autres étant promus commissaires nationaux. L'Assemblée électorale y pourvut le 34 aodt' et, le lendemain, les magistrats du tribunal voyaient arriver leurs nouveaux collègues, parmi lesquels était un vieux camarade du Palais, tombé dans la misère et disparu depuis neuf ans. Il s'appelait Fouquier-Tinville.

crimÏDel du 17 août, au ministre <]e la Justice, annoncent qa'ii a. remis à cbacnD des juges leurs lelU^s de Dominalion renvoyant celles expédiées an nom do Robespierre qui n'accepte pas la place de juge... A. TuBtey, VII. B18.

Dâj&, le 10 juin 1791, tes électeurs parisiens avaient appelé Robespierre k l'emploi d'accussteur public au Tribunal criminel (ordinaire). Aprùs avoir accepté par une lettre pleine de reconnaissance, et avoir participé raème au:^ [i-avaux préparatoires du Tribunal, il démissionna le 10 avril 1782. (Voir E. Beligman. La justice en Frani:« pendant la Révolution, p. 159).

' Voir Répertoire Tuetty. VU, n" 934 à 938, l'énoncé de la correspondance échangés à ce sujet entre le greflier du tribunal et M. Pabre d'Eglantine, secrétaire général de la Justice au déparlemmt de la justice , ainsi que celui du procès-verbal de l'Assemblée électorale du 24 août.

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