FOUQUIER S'ELEVE
Depuis le 6 avril 1793 jusqu'an i\ septembre de la même année, dernier jour de l'an premier de la République, le tribunal révolutionnaire prononça soixante-trois condamnations à mort, treize sentences de déportations, trentehuit acquittements, et rendit cent trente-d eus ordonnances de non-lieu. Toutes ces affaires, régulièrement conduites, sans hâte excessive, on l'a vu, avaient nécessité enquêtes, interrogatoires préalables, convocations et auditions de témoins, longues déUbéralions des juges et des jurés, et l'on imagine facilement qu'un pareil labeurn'avait pu être fourni par le personnel restreint dont se composait le tribunal !i l'époque de son installation.
La Convention n'a pas abandonné cette œuvre de sa prédilection ; elle ; pense ; elle ia suit; elle la renforce : le 7 mai elle décrète que l'accusateur public aura deux secrétaires à dix-huit cents livres d'appointements, un garçon de bureau, payé neuf cents livres : le nombre des huissiers est porté, de quatre, à six : chacun d'eux touche douze cents livres ;Fabriciua, le greffier, est assisté de trois commis à trois mille livres et de trois expéditionnaires h quinze cents. Quinze cents livres encore sont attribuéei au traitement d'un concierge, et les deux garçons de service seront payés neuf cents livres'.
< Wallon, 1,159.
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Un scrutin do 30 mai founiit au tribunal un juge et quatre suppléants : mais il semble qu'un seul, le citoyen Ardouin, accepta'. Les tragiques incidente parlementaires du lendemain, la capitulation de l'Assemblée devant l'arrogance de la Commune, la proscription des Girondins, incitaient peu les gens calmes à se lancer dans la fournaise. Ces mêmes événements retardèrent le renouvellement des jurés, fixé par le décret constitutif au 1" mai, reporté au 1" juin et qui n'eut lieu que le 8.
Il avait éié décidé que le choix serait fait parmi les patriote» de toute la France ; étaient seuls exclus les parents des membres de la Convention jusqu'au degré de cousin germain; — on prévoyait que le tribunal aurait à juger des députés. On tira au sort entre quatre-vingtcinq bilIetsMe nom de seize départcmonts'; le scrutin
' — s Convention n&tionale, 30 mai 1793. Le présJiISDl proclame le râsaltat du icnitin ponr la nonilns.l!on d'onjage «t de qualM ioppléuita : La citoj^o Ferlaoad eit nommé jnge. Les eitojrviH Ardouin, PousKin, DelAUDe, Bouton sont nomm^B suppU&nts, • Architei tialionalei, BB ' "i 25. Ce dernier litail, sans douta, ce Bonron. H 11 aire-François, ancfn conseiller an Chatslet, davuiu aaMs- Eenr dn juge de paix da Is MCUon du Uajl. dont on troQvara !«. bio- Kraphic dans A. Donarche, 11, 8Î0. J'ignore ce «{n'étaient les autres.
' — ( Dans la «éance de demain, il sera placé, sur le bureau, nn Tase dans lequel seront déposés 85 billsû indiquant chacoa aa départemtnt. Il en lera tirâ de inlte leite, dont les doute premiori MrviroDt b diiigner les dâpart«meDlB dans lesquels seront pris les douze jurés elles quatre suivants ceur qui fourniront les suppléants.
a Dons la sâance sulr&nte II sera formé, par acratln aigDi, une IWta d( undtdaU domicilMa dan* 1«h seiie dépai^ments Indiqués par le sert. Cette liste sera imprimée et distribuée à tons les membres de la Convention, St. le lendemain de cette dlstribation, il sera procédé, par scrutin signé, a U nomloatlon de* joréi at dei •upplÉant*.
• L'eseicice des Jurés demeurera, k l'avenir, limité k un mois.
a ËD conséquence, le IS de Chaque mois, il sera procédé an tirage des départements qui fourniront les jarés pour le moia anirant. > Archives nationalet. BB", làS.
' Les départements désignés par Je sort forent : Losére, Charente-
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VOOQtlEn s'tLÊVS lOS
désigna un certain nombre de candidats, domidliés dans chacoD de ces départements et qu'Indiquèrent, sans nul doate, les députés de la région ; decbacune des seiee listel ainsi établies*, un second scrutin détacha un seul nom ; par cette succession d'opérations qui devaient, h l'arenir, se renoureler le iS de chaque mois, on obtint dotm joréfl ' et quatre suppléants, tous parfaitement inconnus ',
Intûrienre, lll»«t-Tflarne, Kréyroa, CorrèM, Bnrs-et-LoIr, Olronde. UêBin-PytéBé»; BMies-Alpes, l«6n, Sutha, Uayauiie-et-LAire. — Nièvre, AiD,Haal«-SaToie,Û&yeime. Archivéi nationalei.iB* ''',25.
* Voici l'une de cea liâtes imprimées qui Tarent distribuées ant dépnlés :
DiPARTtlOIlT tm LA LOZÉBS Uatt du candidait pour U renoutielUmtnl dtë juri» au tribunal révolutionnaire tl dei suppléants. Pages, procQreur ayodio dn distrint de Florac. Giscard, l'&tnf, de Herrejola, négociant.
Martin, de Hende, »dminiilraleor.
CaiTOche, secrétaire greffier dn tribunal de L&ngogne. Laurent, l'alnâ, administrateur du district deVIlIcrort. ArckivtÉ nationalti BB* *'' 2b.
* Orne seulement, car il ne fnt pas fourni de liste pour le dépat^cment d« Mayenne^ ^Loire. Archiva nalionaUt. BB* ^ !S.
Es voici la liste :
Brichel (Sarlhe), ci-devant jage de paix & Sablé.
Lacrtmpe {H an tes- Pyrénées) . admlniitratoor du département.
D'Herbes aàint'Pooi (Basses- Alpes), notaire à Barcelonnctt«.
Tramond (Corrtte), oMcier mnnicipal ti Tnlle.
Pnaldès (ATsyron), membre dn Directoire dn département.
Scion (Eure-et-Loir), administrateur do département.
Couturier (Isère), accusateur public dn tribunal criminel du
département.
Lagarasso (Cbarente-Inférieure), procureur syndic du district de
1^ aochelle.
Pages (Loztre). procureur syndic dn district de Ploru. Lagravereod jlUa-ek- Vilaine), procureur da la Commune. Lapayre (Olronde). cbimrgieQ, notable, Bordesni. N. tMAyenn».et-Loire).
Suppliant! .
Blanc (Ain), Jn^e à Trévoni.
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108 LE TRIBDKAL RËVOLUTIONNUBE
et dont un seul devait parvenir k la célébrité, mais non point comme magistrat ; il était membre du directoire du département de l'Aveyron et s'appelait Fualdës '.
Des autres, plusieurs, sans doute n'acceptèrent point les désagréables fonctions que la Conventiou leur confiait : leurs noms ne figurent, en eSet, dans aucun procès ; ceux qui n'osèrent refuser furent vite las : le premier de la liste, par exemple. Juge de paix à Sablé, démissionna le 15 août, abandonnant à Fouquier-Tinville, en faveur de qui on voudra, les deux cent soixante-dix livres d'appointements qui loi étaient dues pour quinze jours de répugnante besogne*.
Car, pour allécher les hésitants, on payait les jurés dix-huit livres par jour'; le même décret allouait huit mille livres à Fouquier-Tinville *, huit mille livres, il faut le dire, péniblement gagnées ; car l'ex-procureur. Tort attaché, comme on pense, k une place si lucrative, se lamentait de l'émiettement de son personnel. Depuis l'iostalialion, il opérait des prodiges, pour recruter, chaque
Nourftt (Haate-Savoie). JuRfl du tribuntJ du district de Graj. Thoumin (Hayenae), procureur ayndic, du district de Vilaine. Guillet (Niàvrâ), vice-président du directoire du déptirtemeiit.
' Fualdèa, qui accepta, axriTft à Vixi» le 1» juillet, siâgea dans le procès de Chulotte Corday (V. La Sicatiére, Vn juré de Charlotte Corday). U donna sa démission de juré le 7 septembre. ArehiBe* de la Chancellerie. Tribuns.) révolutionnaire, i- carton.
' Brichet alliïgaa des douleurs de ijontte et se relira. Archive* nationales, U, lOâl.
■ Décret duiljnilIeL
' Le décret du S-11 septembre IT9D attribuait aux Juges et comroissairesdu roi, à Paria, un traitement da 1.000 livres. Encore chaqne magititrat ne devait-il toucher que les deui tiers de ses appointements ; le reste formait un fonda commun destiné & être distribué eo droits d'assistance, sorte da prime à l'assiduité, qui proportionnait la rétribution au travail affectué. E. Seligman. La Jutttce en France pendant la ftéBolalion ^i^aM^•ii).
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POUQUIEH s'élève 107
jour, un nombre suffisant de jurés : des vin^-qnatre nommes en mars, il s'en était présenté onze ', panni lesquels, il est vrai, quelques solides, l'ancien huissier Jourdeuil, Leroi Dix-Aodt, l'ez-marquis, lequel était sourd. Brochet, ci-devant domestique *, un homme sûr, auteur de la prière : sacré cœur de Jésus, sacré cœur deMarat", le cafetier Ghrestien, le perruquier Ganney, « imbécile ' » et peu lettré, ai l'on en juge par cette lettre, écrite de sa main au ministre, en remerciement de sa nomination :
Ciloyen ministre je reçu La Loy et je memprisses de vous faire parvenir mon acceptation au poste important ou La convension natîonalle ma fait Ihonneur de me nommé et j'emploirait tous les moyens qui sont en mon pouvoir pour remplir Le plus sacré des devoir detreis u tille a sa patrie et nia première requision jemejoindrait a mes collengue et je Lhonneur detre votre consitoyen électeur de La section de La maisoin commune rue Geoffroy Lasnier n'6V
Sur ceux-là, Fouquier pouvait compter; mais les autres, auxquels on avait promis que leur mandat expirerait le
* A propos del'&IT&ire U&uny et Besnlien, jngâe lu 6 m&i, il foEsait connaître qne «snr vingt-quatre juréa Duinrnës, il n'y en aviiil, à cette époque, qne onze rendus b leur poïte ». Arekitet naiionaU», U 1031.
' Fouquier-TinvHle et Ir Mbunat révolutionnaire, par Domenget. ' Louis Blanc. Biatoire de la Bivolution.
* Procès de Fonqnicr, déclarBlioD de DidierJonrdenil, Btichex et Honi. XXXV. p. «7.
Architti nationale*, BB* M' 15.
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108 LE TRIBVNAL RtTOLtmOintAIRE
15 jaiD, réclamaient Vexeat, s'incpiiâtaat peu de qui iea remplacerait*.
Par les juges, Fouquier n'était pas mieox seconde ; Oufriche-Desmadeleine, frère da girondin Valazé, estimait prudent de ne pins ee montrer aa triboDal'; qoaDt an président Montané, on l'avait mis en arrestation le 30 juillet. Il déplaisait k Pooqaier-TinTille et s'était, de l'avis de ce)ni-ci, gravement compromis en cherchant à sauver Charlotte Corday, et aussi dans le jugement des Orléanais, ayant rayé de la minute de l'arrêt la clause de la confiscation des biens. L'accusateur public dénonça ces deux feits à la Convention et Montané fut envoyé h la prison de la Force, tandis qu'on écrouait à Sainte-Pélagie, sa femme, petite et vive Toulousaine, cousine germaine de Bonnecarrëre, l'agent et lo confident de Dumouriez, et très attachée, dit M"" Uoland, « k ce parent d'aimable figure' ». En l'absence de Montané, l'un des juges présidait les audiences.
Dans cette situation précaire, le tribunal, composé de magistrats et de jurés sans entrain, n'ayant plus, pour ainsi dire, au commencement d'aoât 1793, d'antre vitalité que l'ardeur tenace de Fouquier-Tin ville, le tribunal révolutionnaire ne se recrutait que péniblement et s'anémiait manirestement, quand l'approche des armées ennemies, les capitulations de Volenciennes et de Mayence poussèrent la Convention à une recrudescence de répression : chacun
' — «TouB lesjnrés dont l'exernlcs Boira IslS désirent abaolnment
pBkTtEr, et si demain, aa plus t&rd, les leltres iponr les remplaçants) ae lont pas mites à la poste, cela occasiounora peut-être au miaistre des désagrémenta. » ArcMvei nationales, BB' ^'* 33.
' o II n'y paraisaHit plus depuis le 31 mai u, dit Domenget, Fouquier-TinpiUe et le tribitnal risûlulionnalra, p. 3B. Je crois, cependant, qu'il siégea, en JnîD. daoa l'afTaire de la conjuration bretonne.
* Mémoiret de H>' Roland. Edition Perroud, I, BtO.
rOOQtlKR s tlifK 10»
de eea dëbôires, chacane de ses ioquiétudee devaient se tradaire par un reDforcemeot do trïbunal, tant elle redoutait encore que, booh la déception d'un retard dans la félicité promise, le peuple ne lui fit expier sei désillusiong.
A la fédéralisation de Bordeaux et de UarBeille, à la révolte de Lyon, à la révolution de Toulon, l'Assemblée répondit donc par une succession de décrets dont s'arrondissait le domaine de Fouquier-Tinville : le 24 juillet, le nombre des juges est porté de cinq à sept, six jours plus tard il eatporté à dix : l'accusateur public aura trois substituts : le 31 le tribuofd est divisé en deux sections afin d« fournir plus de besogne; le S septembre, nouvelle surenchère, les deux sections se dédoubleront : il ; en aura désormais quatre, dontdeuxe'occuperont de l'instnictioii, les deux autres devant juger sans désemparer. 11 faut maintenant leur fournir une clientèle : le tribunal a été institué pour juger les ennemis du peuple : nuis quels sont-ils? Sont désignés comme tell, non plus seulement les contre- révolutionnaires, non plus seulement les prêtres et les nobles, mais a les boutiquiers, les gros commerçants, les ci-devant procureurs, les huissiers, les valets insolente, les intendants et hommes d'afîaires, les gros rentiers, les chicaneurs par essence, profession et éducation > a, les suêpecU enfin, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement h la Révolution... Quelle pAture pour Fouquiert Personnifiant l'institution dont il est la clef de voûte, il est devenu a le boulevard de la République, le sauveur de la Fraoce, i'effroi des scélérats et l'espoir des innocents ' ».
' Btizire, 84uic« da 6 lepterabre 1793.
• l>an>les <1e Tsillefer. Uoniteur <iu 1" toAt 4798. — WaUoa, 1. (tu.
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11 lui fallait, pour accomplir cette rude mission, de& acolytes plus nombreux et plus assidus que ceux dout il avait été, jusqu'alors, entouré. Un député, Taillefer, avait déjà observé que le système de recrutement était défectueux: bien peu de représentants connaissaient les noms portés sur les listes départementales soumises au scrutin : il aurait suffi, en outre, que quelques membres gangrenés s'entendissent pour qu'elles ne comptassent que des modérés ou des suspects. Le 28 septembre, les C!omités de salut public et de sûreté générale se chargèrent donc de présenter une liste unique de Juges et de jurés, que la Convention se contenta d'approuver : le choix, cette fois, n'était plus douteux, c'étaient de solides qu'allait se composer le nouveau tribunal, et l'on avait en eux tant de confiance qu'ils étaient nommés h titre définitif : d'abord considéré comme une fonction temporaire, l'emploi devenait régulier et largement rétribué, ce qui, la crainte aidant, parait h toute velléité de démissions.
Un président, un vice -pré si dent, dix-sept juges, cinq substituts, soixante jurés, un greffier, sept commis au greffe, huit huissiers, des secrétaires, des attachés au parquet, des expéditionnaire, des gardiens de bureau, une compagnie de gendarmerie spécialement attachée k son service, telle allait être désormais l'armée de Fouquier- Tinville : il fallait loger tout cela : il s'y était préparé
Depuis longtemps déjà il supportait impatiemment le voisinage immédiat du tribunal de Cassation, si brutalement délogé de la Grand'Chambre et relégué à la Tournelle : le coudoiement forcé et continuel de magistrats réguliers, presque tous gens de robes et habitués de l'ancien Palais, l'humiliait peut-être; peut-être encore ceux-ci ne témoignaient-ils pas, envers lui et envers ses juges, d'une déférence ou d'une camaraderie satisfaisantes. Il était ré-
FOUQUIER S'ÉLÈTE Hl
soluà les chasser àa Palais et, dès le të septembre, il s'en expliquait auprès du ministre'.
Les juges de Cassation, arisés après dix jours seulement, s'émurent. Leur président, Legendre, apprenant qu'il était question de les loger soit au Louvre, soit k l'Ecole de Droit, pour laisser la place libre au tribunal révolutionnaire, représenta au ministre que, privés déjà de la Grand'CIiambre, qu'une loi leur avait cependant attribuée, ils supporteraient difficilement lagéne d'un nouveaudéménagement : « Mous avons, disait-il, parmi nous des barbons... qui seraient obligés de donner leur démission, par
' a Paris, ce IG septembre 1793, an !• de la Rdpoblique une et indivisibla :
a L'accusateur public pràs le trihunal révolutionnaire, an Citoyen Ministre de l'Intérieur.
• Par un décret dujourd'bierqui vient de m'ëtre transmis, vous ëtea chargé de prendre tans dûtai les mesures nécessaires pour que soit fourni au tribunal une seconde Salle d'andience à portée du greffe : ce décret voua est sans doute déjà transmis : comme il est instant de pourvoir a un emplacement; Je dois vods observer que je crois que l'emplacement le plus voisin et le plus aisé à communiquer est ia salle cy devant djtt« Saint-Louis et dépendances actuoliement occupé par le trlboual de Cassation : car je vous invite à remarquer qu'outre que cet emplacement répond su vœu du décret : c'est qu'il est spacieux et qu'il a di^a servi au tribunal du i^ aouet 1792. d ■ A. Q. Pouquier. s
Archives nalionalei, F" 1Î8Û.
L'idée d'exclure du Palais lu tribunal de Cassation était bien de Pouqnier-Tinvltle puisque, d^s le ii septembre, l'inspecteur général des bUimeots de la République, Heurtier, rendait compte que « les travaux relatifs aux arrangements ordonnés par le ministre, conformément aux demandes du tri!>una] de Cassation au Palais ont aussi été arrêtés parce que l'architecte du département m'a notiflé db LA p*HT DD TRIBUNAL iillvoi.aiio!(N:kiRB qno tont le local occupé présentement par le tribunal de Cassation est indispensablement nécessaire à l'établissement d'une des spctione du tribunal révolutionnaire et que, par cette raison, la convention allait rendre un décret pour mettre absolument a la disposition de ce tribunal le local de celui de Cassation et avec lui beaucoup d'autres dépendances du Palais de justice. ■ Arehivt* nationaîe», P" liSO.
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113 LE TRIBUNAL «ÏVOLUTtOHNAIRE
rapport & rimpoBeibilitë de se traîner sur le moDl Saiote- Geneviève..., ils se sont logés dans les quartiers voisins du Palais et ont coDtracté des locations dont ils ne |>6uv6nt se dégager'... »
' Voici c«Ue coriense supplique d&ns ion Uil^ intégral :
a Paris, IS uplembre, l'aa 2 de la AépabUqoo. « Citoyen Hiniitre
( Le TrlhnntJ de CsMation arerti que Ton* voui propoalei à» LnJUfërer aillenri 1b siège de st« séances pour faire place an tribunal Révolutionnaire, altend vos ordres pour les sTëcuter. Cependant U m'a cliargd d'avoir l'honnear De vous |»^enter qodqaea obaarYa- UoDS sDr le Choix dn lieu que vous lui D'eslinerez, U appreadroït avec peine sa trangluion &ni Écoles de droit, qui semMeroit, Citoyen Ministre, entrer dans vos vnSs.
«J'ignore quelles Commodités pent offrir ce local.mais JeMis qu'il seroil g£nant p^rson Ëloignement et par une foule de clrconstaDces dont Je ne donnerai ici qu'un apperen.
Le Tribunal de Cassation & Été placé au palsJi, Et spAeielement dans la Gronde-Chambre et autrea pitees qu'il occnpolt avantl'Er«etJon da premier tribunal Extraordinaire, par on Décret do l'Assemblée MaXionale.
« Les Membres appelles pour le composer, se sont logés d'aprtawUo assurance dons les quartiers voisins dn palais et ont contracté Dea locations dont Us ne peuvent se dégager, il en a Eté de même dea avoués nouveau:!- venus qui sont en grand nombre : Et bien rarement II nuîroit é. l'activité du service dn tribunal comme k la Distribution de la Justice, De transrérer ses stences dans an point da Paris presqu'eitrAtne et d'une approche ditâcile.
« Nous avons parmi nous Des BarboBR dont la «rarage au trarail égalla les Gonnoissaocas, fruit D'une longue Expérience. Eh Bien, cet aeiagânairas teroisut forcés de donner leur démission par Rapport a l'impoealbilité de »e traîner sur le mont Sainte- Gêna vie v p.
t D'un outre a6là nous éprouvons combien les Bempiacemeos au tribunal «ont difCcilei. Depuis un an, les auppléans, appelés pu le Citoyen ministre da la juiUce pour remplir les fonctions des ttluiatrea morta on demis. BefTusent d'accepler, il importe donc de conserver des Vieillard* Respectables qui Doublent leurs éllorts Et sacrïOent Lanrs reilie» pour concoarir, autant qne possible, & l'exécution Rigoureuse de la loi du ÎS ooust dernier ; Et nous osons le dire. le Tribunal en Général est digne de vos Bonlés pour lo choix d'oo lieu convenable à ses pénibles eiercices.
U s'oilre dans les dépendances du louvre. SI l'on veut y mettra
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FOUQVIRR s'àLÈVE 113
Mais Fouquier, d'un mot, foudroie ces timides protestations. Cette fois, il commande : — Le ministre, écrit-il, n n'a pas un instant àperdre pour ordonner aux membres du tribunal de Cassation de laisser la place vacante... Je ne puis exprimer à que) point je suis tourmenté pour faire marcher les deux sections. Et il faut absolument qu'elles soient en activité. » Il rêvait plus encore : il exigeait non seulement la Grand 'Chambre, les greffes, la Tournelle et leurs dépendances, mais aussi la prison : la Conciergerie entière devait Être, à son idée, son domaine, son réservoir ', il n'y voulait voir que ses justiciables, la
moins de dignité et pins d'EkiODomie avec beaucoup de célérité dont l'exËCDlioD, nous pourrons étro placés cocnmodemect, convenablement, k peu de frais et sans déranger personne, dans les salles dépendantes de la maison des Grands augnttins on se tenoient tes assemblées dn Cidevant clergé et on il n'y a qn'uadépûl de tableaux.
■ 11 nous seroit facile de donner d'antres Indications, Et de présenter an Citoyen ministre d'antres considérations analognes à cet objet, mais elles azcéderoient les bornes d'ans lettre. Si vous jagiez Utile De les Entendre, Je anis chargé particulièrement, Citoyen Hintstre, De vous prier de vouloir bien accorder aux Commissaires du Tribunal, d'Etre admis k une coarérence.
a Le Président du Tribunal de Cassation.
» L« Qeadre. > Archiot* nalUmaUt, F" 12S0.
' ( Paris, 29 septembre 1793, l'an II de la République une et indl-
« L'accusateur public près le tribunal révolutionnaire au citoyen ministre de l'intérieur.
■ Je vous préviens que demain sans autre delay les nouveaux membres du tribunal seront installés ; il devient urgent de Taire livrer au tribunal l'Emplacement que tous m'annoncei par votre lettre du Ï6 de ce mois : vous n'avez pas UB moment k perdre pour donner des ordres aux membres du tribunal de cassation de laisser la pla^e vacante. Car je ne peux vous exprimer k quel point je rai* tourmenté pour Taire marcher les duui sections. Et 11 faut abaolument qu'elles soient En activité; prenez, je vous prie, les moyens les plus prompts pour qu'il n'y ait aucun retord.
n Je rappelle encore votre attention sur la prison de la Conciergerie, notaroeut pour en faire Evacuer ceux qui ne dépendent pas du tri-
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ta LE TRIBUNAL RtTOLUTIONNAIRB
remplir et la rider sbIdd sod gré, y régner en maître : on peut asBnrer qi>'& cette époque, lui eenl prévoyait l'exten<ioa qu'allaient prendre les travaux du tribunal et qu'il n'en fut p&e «ftrayé.
Par contra, le ministre eut peur : le jour même, obéi»- Baat aux ordres de Fouquier, il lut écrivait : — < J'invite le tribunal de Cassation de la manière la plus instante à évacuer sur-le-champ et h vous abandonner sans le iiuiîd* dre délai le local qu'il occupe encore. Je donne à cet égard Isa ordres les plus précis à mes préposés et le retard, s'il en existait encore, ne saurait plua m'étre attribuée »
Les juges de Cassation évacuèrent donc la Touraelle : ils tentèrent de se réfugier à l'ancienne Cour des Aides'; ils tinrent quelques séances en une pièce restée libre, dans leur greffe même " : mais Fouquier ne supportait plus ce voisinage gânant et le tribunal suprême dut émigrerÀ l'Ecole de droit ^.
bonil : Le tribunal vient d'ordonner 1> tr&nal&tion des pereonnc« condamnées & la dâport&tion aa Dombre de dou» En ia mtlson de bicitre pour y demeurer en dépOt jasqn'à ce qu'il soit possible d'eCTcctuer cette déportation.
a L'accnsat«ar pabllc dti tribunal rdvolntionnaire.
■ A. Q. Ponqnler. >
Arckiot* naiionaleM, F" 1280.
' Arehiveinalionalei. P" 1280. SS septembre 1763.
* Mâme dossier.
* De cet faltB resiort l'évldenoe que Danban o. fait erreur en plaçant lea JDgeoMDtB de Marst et de Ctiarlotte Corday dons la salle àunt-Lonli. Joaqu'aii commMicanient d'octobre 1793, le tribwiai rtfvalutiOSQafrs, encore qu'il se fat déjà, i. l'oceaiton du procéi do Cnitina et des BoueaBais. divisé en dsnt section» (Watlon. 1, SW. note S), ne disposa qm d'une salle d'audience qui était raBcleune Grand'Ch ambre.
rOUQUIKR s'^LËve
Le tribasal rëvolntioanaire dîeposs donc mainteDant de tout le local qu'a oecnpé l'ancien Parlement : les travaux d'installatioD furent menés rapidement. De cette époqne, semble-t-il, date l'établissement dans la Grand' Chambre des gradins destinés aux aceusésj et le remplacement par une cloison « à hantear de poitrine », de la barrièTe derrière laquelle le public jusqu'alors avait été parqué. Sut l'espace réservé aux spectateurs, cette cloison, faisant retour et très exhaussée, formait un couloir de dégagement communiquant — avec l'ancienne quatrième Oiambre des Enquêtes (voir le plan III n' 13), primitivement salle du Conseil des juges et qoi devint un peu plue tard le cabinet de Fouquier-Tinville *, — avec la salle des
* U pu-att eertaiD en iffat fpie, k l'dpoque des grand»* fourni»*, et juqn'ad B Lbermidor, rKcui&lenr public enl ion cabioet duis l'ajiaiHuie ctuunbre dea Enijnâtet. Lonqae. «n rentOae vi l[i, on l'amena, en «ITct, de 1» prisoii où 11 éUit détenu, au Palais, pour y ai*ltUr fc l'ioreDUlre de me papiera. calte opération eut lieu dans un cabinet ilonTiant *ur la *alte d'audieno», et qu'occupait alors le préaident du tribunal régénéra [Arthive* nationales T. £8*]. Quant au procédant cabinet qu'avait occupé Fouquier, dans 3a tour de Cétar, il était daveou la salle du Conseil ; — a Dam l'une de* Tour* donnant iitr l* quai det Morfortdu*, sereant de chambre du conteil du (rt6una<rrfvo{uftonnotr«,posénne tablette en marbre de Flandre, i Mémoire de Hergent, ■colptenr, marbrier. Archive* nationale*. P" 5M. On peut an conclure que, daaa les preanlera mois de l'an It, peul-âtre otËme seulement après le procès de Danton, Fonquler, se mettant au large, donna an conseil son cabinet de la tour de César ■t s'attribua la grande pièce où Isa juges avaient délibéré dana les premiers temps du tribunal. On pourrait objecter qae cette pièce, servant presque obligalo ire ment de dégagement au greffe, était pea favorable 11 l'isolement ; mais II sera dit plus loin que le cabinet de l'Accusateur public était en quelque sorte un lien de paaaaft ■ «t que U* porta en étaient preaqno tonjonra ouvertes t. EÎéposllion de Toatin, htilsaier du tribunal : Buch»M «t Roux, XXXV.p.Sl. CmI rentoTcedooe l'opinion que, i partir d'une c«nala« époque, le caliinot
116 LK TRIBDNAl. REVOLUTIONNAIRE
accoBéa, — et, par uo passage pratiqué dans la tourelle d'un escalier condamné*, avec les difTéreots locaux du greffe.
La buvette des jurés demeura au second étage, oii nous l'avons vue, ainsi que ta salle réservée aux délibérations de ceux qui siégeaient à laGrand'Chambre. Dansles pièces quiavoisinaientla salle Saint-Louis, où allait fonctionner l'autre section du tribunal, on aménagea une salle pour les jurés, une salle du Conseil et un cabinet pour le président '. Quant au couloir qui réunissait les deux sections, il était, on l'a dit, flanqué à droite et h gauche d'une série de pièces, prenant jour les unes surie préau de la Conciergerie, les autres sur le quai de l'Horloge : ces pièces avaient servi de cabinets aux juges du tribunal de Cassation ; les juges du tribunal révolutionnaire se les distribuèrent '.
de Poaqaier D'étaJt pins dans la Tonr. En onlre Toatia dit le» porte» : Poaqnier lui-même atteste qn'&B H thermidor on a poeA en sentinelle an gendarme à ckaeune des porta* de Mon cabinet {ArckiMt natiojuiCei, TU*}. Or la Chambre de la Tonr César n'a qu'une porte. Je prie la lectaor de Touloir bien so reporter ani plana XI et 111 dont la comparaiBOD facilitera grandement l'inteltigence da celta topographie très laborieuse.
' Cet escalier qa'on montre ai^onrd'hni aux vlstlenrs de la Conciergerie, comme étant celui par lequel les accusëa et partJcaliérement Marie- Antoinette (on l'appelle tacalier de la Reine] montaient an tribunal, était condamné longtemps avant laRëTolulion.lln'aTait d'ailleurs, an rez-de-chaussée aucune issue snr le préau de la Conciergerie : & la hauteur de l'entresol, du premier étage et du second, ou y av^t ménagé des passages de plaln-pied entre les différents loc&Uï du Bdlimenl neuf. Voir aui Arehioea nationale* lea plans de ce bAtiment U 7U-T4S.
' Il fallut nécessairement trouver auaei pour la section du tribunal aiëgeant A^ la Tournelle une chambre destinée aux témoins et une autre aux accusée ; nous Ignorons leur situation ; mais la place ne manquait pas dans les anciens locaux du la Cunnélabllu, ouvrant sur la galerie des Peintres.
* Ces pièces, on l'a vu, étaient an nombre de quarajite et une. Archives nationaltt, U, Idii. filles n'étaient pas toutes au niveau
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LA TOUn BONBEC
D'après une photographie prise en 1868, lors de la dOmolilion
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ponootER s'élève ^i^
Tandis que les ourrierB travaillaient aux aménagements ', d'autres s'occnpaieot k débarrasser le Palais des
du corridor; car le vieux bàtimeat, serré entre la tour de César et la Toar Bonbac avait dem étapes : on iDontaît au second par l'esca- Ifer 1> (voir Plan XI) . Sur les pbotograpliies prises après l'iocendie de 1871 . on voit sur les murs de ia Tour Bonber. les traces de ces deni étages (voir la gravure eu regard de 1& page 116).
' On pourrait citer nombre de Mémairts des travaux exécutés an tribunal révolutionnaire : nous en avons utilisé beaucoup. Nous ne reproduirons intégralement qne les pnncipaux :
* L'architecte Giraud a lait disposer les salles dn tribODsJ de cassalion pour installer le tribunal révolutionnaire.
n Les mémoires ae sont élevés ï 44.t03 fr. 10.
Gillet, maçon. . , 18.395.4
