CHAPITRE PREMIER

Création du Tribunal révolutionnaire de Paris. — Instances des jacobins de Toulouse. — Arrêté des représentants du peuple, Paganel et Cassanyès, — Retards apportés à son exécution.

La Convention nationale discutait, le 10 mars 1793, le projet de tribunal révolutionnaire présenté par Robert Lindet. Les Girondins, directement menacés, combattaient < l'établissement d'une inquisi-

< tion mille fois plus redoutable que celle de Venise. » La discussion traînait en longueur, lorsque Danton parut à la tribune.

Pour punir les contre-révolutionnaires, il faut, diMl, avoir recours à des mesures judiciaires exceptionnelles rigoureusement appliquées par un tribunal spécial, qui sera chargé de « suppléer au tribunal

< suprême de la vengeance du peuple. » Cette institution salutaire rassurera les patriotes et préviendra le retour des sanglantes journées de septembre. C'était organiser le meurtre au nom de la loi pour € arrêter le débordement de la vengeance nationale. »

La violence du tribun entraîna cette assemblée déjà si profondément ébranlée. Législateurs, ils supprimèrent les salutaires et protectrices lenteurs de la justice et instituèrent un tribunal criminel extraordinaire pour connaître de toute entreprise, attentat ou complot contre-révolutionnaire.

Impatiemment attendue, cette nouvelle parvint le 14 mars à la Société populaire de Toulouse ; elle y fut reçue, dit le procès-verbal de la séance, < comme elle devait l'être par de vrais patriotes. » Dans l'ancienne capitale du Languedoc, les jacobins tout-puissants étaient devenus les véritables administrateurs de la ville et du département; rien n'échappait à leur active surveillance et ils s'arrogeaient le droit, que la GonventioQ finit par leur reconnaître officiellement, de s'immiscer dans toutes les affaires publiques, de diriger les auto^ rites et de discuter les décisions des magistrats eux-mêmes.

Le fiEtit suivant suffit à en donner la preuve :

Le Tribunal criminel, installé depuis un an à peine, avait acquitté, le 26 février, du crime d'émigration dont il était accusé, l'abbé J.-J.-L.-B. Dirat, de Nailloux, administrateur du district de Villefrancbe. La Société populaire n'admit pas qu'un prêtre pût ne pas être condamné. Elle envoya des commissaires tégioigner à l'Accusateur public la surprise que lui avait causée cet acquittement et l'inviter à se pourvoir en cassation. Le lendemain, ce fut mieux encore : elle vota une adresse à la Convention pour demander la déportation de Tecclésiastique acquitté par la justice, mais condamné par les jacobins (1).

Les formalités ordinaires de la procédure, les formes avocatoires, comme disait Robespierre (2), les décisions des tribunaux légalement institués ne pouvaient convenir aux quelques violents dont le pouvoir était déjà prépondérant. Le 7 avril, ils reçurent de Mailhe (3), commissaire de la Convention à Toulouse, une lettre leur annonçant que Dumouriez avait été déclaré infâme et traître à la patrie. C'était une occasion favorable pour réclamer l'établissement du Tribunal révolutionnaire; ils n'eurent garde de la laisser échapper et confièrent à Mouquet, l'un des terroristes les plus ardents, le soin de rédiger une requête au pouvoir législatif. Dans la séance du lendemain, la Société, présidée par Tex-abbé Lignac , approuva le texte de cette adresse dans laquelle on retrouve une partie des arguments que Danton avait portés à la tribune, le 10 mars précédent. 4t La Révolution ne se sou- € tiendra que par des mesures révolutionnaires et, si vous voulez que

(1) ArchiTes départementales. Série L. Reg. 333.

(2) Discours de Robespierre au Club des Jacobins, le 14 août 1793.

(3) Jean-Baptiste Mailhe, ancien procureur général syndic, député de la Haute- Oaronne à TAssemblée législative et à la Convention,

€ le peuple ne se venge pas lui-même, assurez-lui qu*il le sera. > L'allusion aux massacres des suspects n'y est pas oubliée. Les prisons de Toulouse comptent déjà de nombreux détenus; «il faut, disent les € jacobins, pour que nous allions détruire les ennemis qui sont en Ëapac gne, que nous soyons assurés du salut de ,nos femmes et de nos c enfants. > Ne sont-ce pas là les paroles de Danton à la veille des journées de septembre? Le massacre va se régulariser et le meurtre, dissimulé sous les formes extérieures de la justice, sera légalement ordonné par le Tribunal révolutionnaire. € Le salut du peuple et la € tranquillité du Midi dépendent de cette mesure (1). >

La Société demande à Mailhe et à Lombard-Lachaux (2), représentants du peuple en mission à Toulouse, « de joindre leur adhésion indivise dueile» à la requête qu'elle transmet aux jacobins de Paris, en les priant de l'appuyer de toute leur influence.

De leur côté, Mailhe et son collègue écrivent à la Convention. Le recrutement est à peu près terminé, disent-ils, et n'a rencontré que de simples difficultés de forme ; l'aristocratie avait bien travaillé avec quelque succès à Toulouse, mais les visites domiciliaires ont eu raison de ses menées et, grâce au concours d'un petit nombre de patriotes ardents, l'esprit public se relève tous les jours. Les ci-devant nobles et les prêtres sont poursuivis, arrêtés et conduits devant un comité qui procède à leur interrogatoire et fait son rapport quotidien au Conseil général de la commune, réuni en séance publique. Là, sous les yeux du peuple assemblé, on décide si le détenu doit être livré à la justice criminelle ou remis provisoirement en liberté.

Les représentants n'oublient pas les vœux de la Société populaire. Us signalent la nécessité de surveiller la ville de Toulouse avec la plus grande attention, et ils ajoutent : < Il est important que les € conspirateurs^ qui se flattent d'échapper à un glaive placé à deux € cents lieues, soient contenus ici par des exemples prochains et lo- € eaux et qu'ils aient sous les yeux un tribunal révolutionnaire toujours € prêt à les frapper avec la rapidité et l'infaillibilité de l'éclair (3). »

Le désir exprimé par les jacobins de Toulouse et par les deux conventionnels, Mailhe et Lombard-Lachaux , est sans doute

(1) ArchiTos départementales. Série L. Reg. 338 et 343.

(2) Pierre Lombard-Laohaux, ancien maire d'Orléans, député du Loiret.

(3) Lettre lue à la séance de la Convention du 22 avril 1793 {Moniteur du 24 avril).

prématuré, puisque la Société populaire ne reçoit aucune réponse officielle.

Cependant la semence jetée par Danton a vigoureusement germé et ses fruits seront précoces.

Hier encore, les Montagnards exagéraient les droits des gouvernés jusqu'à supprimer tous ceux des gouvernants ; aujourd'hui au pouvoir, ils exagèrent les droits des gouvernants jusqu'à supprimer ceux des gouvernés (1).

Tous ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous, dit la Ck)nvention, et bientôt un décret met les aristocrates hors la loi et les défère à un tribunal extraordinaire. Cette nouvelle loi d'exception est accueillie, le 15 avril, aux applaudissements enthousiastes du club toulousain, qui en ordonne la lecture dans trois séances consécutives. Les plus ardents des sans-culottes croyaient déjà pouvoir courir sus aux ci -devant, et les mettre à mort comme des bêtes malfaisantes. Un long discours de l'avocat Janole, devenu juge du district, ne suffit pas à les détromper ; il fallut demander aux représentants du peuple de publier un commentaire explicatif. Les trois corps constitués se réunirent, le 19, et votèrent une adresse aux habitants du département définissant la mise hors la loi, expliquant la suppression des lentes formalités de la procédure criminelle ordinaire et déclarant nécessaire pour la République de se débarrasser de ses ennemis par des jugements sommaires et précipités.

Enquêtes et interrogatoires furent déclarés inutiles et les arrestations en masse commencèrent le 25 avril. Néanmoins les jacobins ne trouvaient pas que l'incarcération fût un châtiment suffisant pour leurs adversaires. Dans la séance du 2 mai, la Société populaire, réunie sous la présidence d'Arbanère, président du Tribunal criminel^ entend la lecture d'une adresse de la ville de Rennes relative à l'établissement d'un tribunal révolutionnaire dans chaque chef-lieu de département. Aussitôt elle décide, sur la proposition de Verdier, l'un de ses membres, de faire une demande analogue et de renvoyer à la Convention par un député extraordinaire. Les départements du Midi sont dignes de cette faveur. < Nos contrées, dit-elle, ont assez € vu de grands crimes, vous leur devez le spectacle de punitions € exemplaires et imposantes. Si vous éprouviez un Instant d'incerti-

(I) Tainb. — Les of*igines de la France contemporaine, -^ R^olution, Tome III,

€ tude sur les forces qui doivent protéger un semblable établissement, € nous vous 'rappellerions que Toulouse a fait trembler le clergé le € plus indomptable et la noblesse la plus orgueilleuse de l'Empire et € qu'elle a fait mordre la poussière au second parlement de France (1). »

Une députation de la Haute-Garonne fut admise, le 14 mai, à la barre de la Convention et réclama l'organisation définitive de l'armée des Pyrénées. Guerre à mort aux tyrans, dirent les délégués toulousains, guerre à mort aux anarchistes, une constitution et des mœurs/ La Convention applaudit aux souhaits de ces citoyens, qui demandaient des lois protectrices de la liberté individuelle et de la morale publique ; mais, en rendant compte de cette séance, la presse locale annonça que la députation avait moins insisté sur la nécessité d'augmenter l'effectif de l'armée que sur l'urgence d'organiser le tribunal révolutionnaire. La demande fut renvoyée au Comité de Salut public (2).

Les dissensions existant au sein de l'Assemblée, la lutte des Girondins et des Jacobins, le mouvement fédéraliste des provinces n'opposaient qu'une faible digue au flot toigours grossissant de la Terreur. Un jour vint où les Montagnards triomphants n'eurent plus en face d'eux qu'un groupe de sectionnaires et d'énergumènes criant à chaque Conventionnel : Tue ou tu mourras. La nation affolée courba le front et subit, pendant plus d'une année, toutes les horreurs et tous les crimes du despotisme de la collectivité.

Dans ses mémoires, Buzot, député de l'Eure et Girondin, décrit en quelques mots la situation de la France : < Dans les villes, on feint € d'être sans-culotte, parce qu'on guillotine ceux qui ne le sont pas ;

< dans les campagnes, on obéit aux réquisitions les plus injustes, « parce qu'on guillotine ceux qui n'y obéissent pas ; et partout la «jeunesse part pour les armées, parce qu'on guillotine ceux qui ne € partent pas. La guillotine, voilà la grande raison de tout ; c'est

< aiyourd'hui le grand ressort du gouvernement français. >

Les représentants du peuple, Chaudron-Roussau (3) et Baudot (4),

(1) ArchWes départementales. Série L. Reg. 338 et 343.

(2) Journal les Affiches du département de la Haute-Garonne, numéro du 22 mai

(3) George» Chaudron-Roussau, ancien procureur syndic du district de Bourbonneles-Bains, député de la Haute-Marne à l'Assemblée législatiTe et à la Convention.

(4) Marc- Antoine Baudot, député de Saône et-Loire.

vainqueurs du fédéralisme à Toulouse, avaient remplacé les autorités légalement constituées par des patriotes éprouvés, incapables de faiblesse dans Texercice illégal de leurs fonctions. Le pouvoir et Taudace des jacobins allaient tous les jours croissant; au nom de la libérale mais paisible population toulousaine, dont ils se disaient les interprètes^ ils acclamaient le triomphe des Montagnards et leur décernaient une couronne civique. La Société populaire invitait la Convention à rester à son poste pour le bonheur de la nation ; elle lui demandait en même temps de chasser de Tarmée tous les ci-devant nobles et « de faire rouler sur leurs tètes le rocher de l'indignation, c qui leur ferait rendre sous son poids le souffle de la vie (1). »

C'était avec des transports d'allégresse qu'elle recevait la Constitution de juin 1793, œuvre « inlorme,sansprincipes, sans caractère, sans € liaison et sans but^ misérable production de quelques cerveaux en € délire (2) » notamment de Héraull-Séchelles , qui eut le regret de ne pouvoir retrouver, dans le Recueil des lois grecques de la Bibliothèque Nationale, les Lois de Minos dont il aurait voulu s'inspirer (3). Elle y voyait formellement énoncés les Droits de V Homme, la garantie de la liberté de tous les Français (art. 1 et 2) et la défense de la liberté publique et individuelle contre l'oppression des hommes au pouvoir (art. 9). Ces prescriptions de la loi n'étaient pas faites pour l'empêcher de terroriser la ville et de préparer le règne du pouvoir démagogique.

Les victimes destinées au supplice abondaient dans les prisons ; la guillotine était déjà restée quelques jours en permanence devant la maison commune, à l'occasion des troubles provoqués, au mois de septembre, par la levée en masse.

Il faut la rétablir au plus tôt, dirent les jacobins, dans leur séance du 16 septembre, et punir de mort tout coupable du crime d'incivisme constaté par quatre citoyens (4).

Il ne manquait aux terroristes qu'une investiture officielle; elle ne devait pas leur faire longtemps défaut.

(1; Archives départementales. Série L. Reg. 443.

(2) Mémoires de Buzot, p. 58.

(3) Lettre de Hérault-Séchelles à Desauuays, garde des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, 7 juin 1793.

(4) Archives départementales. Série L. Reg. 337.

Le représentant du peuple Paganel (1), envoyé en mission dans la Dordogne, le Lot-et-Garonne, la Gironde et autres départements circonvoisins, était à Toulouse depuis les premiers jours de brumaire an II ; il s'était installé place Rouaix, dans Thôtel Cassaignau de Saint-Félix, dont le propriétaire, ancien membre du Parlement, avait émigré. Dés son arrivée, le 7 brumaire, Paganel avait mis en activité l'armée révolutionnaire organisée par ses prédécesseurs, Baudot et Chaudron-Roussau. Son civisme et son assiduité aux séances de la Société populaire lui avaient promptement acquis les sympathies des jacobins et, le 21 brumaire, la Convention nationale l'avait nommé son représentant dans le département de la Haute-Garonne.

Cet ancien curé, dont on a voulu faire un homme bon, libéral et humain, n'était que l'instrument docile des terroristes. Quel témoignage plus digne de foi peut-on invoquer à ce siget que celui de son collègue Cassanyès (2), qui parcourait alors les départements du Midi pour les approvisionnements d'armes ? Il écrivait de Toulouse, à la an de brumaire : € Groussac, maire de Toulouse, et le citoyen Descombels, € procureur général syndic, avaient tellement circonvenu mon collèc gue P^anel, qu'il leur servait en quelque manière de plastron dans « toutes les mesures qu'ils voulaient prendre et ils étaient assurés < d'être toujours approuvés par un arrêté du dit représentant... Paga- € nel était logé dans un superbe hôtel destiné à recevoir les repré- « sentants du peuple ; il y tenait particulièrement bonne table (3). >

Ces deux représentants furent rejoints par leur collègue Bentabole (4). Celui-ci avait déjà séjourné quelques semaines à Toulouse et, bien qu'il < fdt uniquement chargé, dit Cassanyès, de la remonte de la € cavalerie », il avait passé, le 14 brumaire, la revue de la troupe jacobine et lui avait recommandé € de ne laisser que les yeux pour pleure rer» aux aristocrates des districts condamnés à l'application du traitement révolutionnaire. Malgré l'incompétence absolue de deux d'entre eux , investis de missions nettement déterminées , les trois

(1) Pierre Pagaael, ancien curé de NoaiUac, députa du Lot-et-Garonne à l' Assemblée législatiTe et à la ConTention.

(2) Jacques-Joseph-François Cassanyès, ancien administrateur du district de Perpignan, député des Pyrénées-Orientales.

(3) Histoire de la Révolution dans les Pyrénées-Orientales^ par Pierre Vidal. — 1889. — Tome III, chapitre 9, page 111.

(4) Pierre Bentabole, ancien procureur général syndic, député du Bas-Rhin.

Conventionnels n'en prirent pas moins de nombreux arrêtés exclusivement administratifs, par conséquent illégaux et entachés de nullité.

Par prudence, ils se montraient assidus aux réunions de la Société populaire, où les propositions les plus.... étranges étaient souvent adoptées par acclamation. Cassanyès raconte que, dans une séance présidée par Paganel, le club adopta « avec enthousiasme > le projet présenté par le maire Groussac d'inviter la Convention nationale à proposer au gouvernement espagnol de faire un échange des Français prisonniers de guerre contre toutes les reliques des saints conservées dans les anciens édifices* du culte. Ce ne fut pas sans peine qu'à la fin de la soirée, le député des Pyrénées-Orientales parvint à faire rapporter cette décision (1).

Les terroristes ne pouvaient douter du concours de Paganel qui, le 12 brumaire, assurait aux habitants de la Haute-Garonne et du Gers qu'en faisant couler sur l'échafaud le sang des « ténébreux cons- € pirateurs, signalés par l'opinion et frappés par la justice, ils puri- € fieraient la terre et consolideraient la liberté. > N'avait-il pas d'ailleurs donné les meilleures preuves du plus pur civisme aussi bien à Toulouse que dans le département du Lotî Aussi les jacobins n'hésitèrent pas à réclamer de nouveau l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, titre que la Convention avait donné, le 8 brumaire, au Tribunal criminel extraordinaire institué à Paris, au commencement du mois de mars précédent. Paganel et Cassanyès cédèrent à leurs instances et rendirent, le 25 brumaire (15 novembre), un arrêté qui leur donnait toute satisfaction.

Le succès des mesures décrétées par la Convention nationale et arrêtées par les représentants en mission exige, disent les considérants, le châtiment exemplaire des ennemis de la Révolutîlon et la suppression des lenteurs de la justice ordinaire, qui pourraient modérer la marche adoptée par la Montagne. Le soin de frapper les grands coupables accumulés dans les prisons de Toulouse est confié au Tribunal criminel, provisoirement érigé en Tribunal révolutionnaire, à l'instar de celui de Paris, et le procureur général syndic est chargé de désigner les jurés, après avis du Comité de surveillance de la

(1) Lettre de Cassanyès. Voir Histoire de la Révolution française dans les Pyrénées-Orientales ^ par Pierre Vidal. Tome III, ch. 9, p. 111.

Société populaire (1). Voilà donc le club des jacobins officiellement investi du droit de choisir les magistrats appelés à juger ses adversaires.

Le procureur général syndic Descombels ne perdit pas de temps. Dès le 28 brumaire, il écrivit au Comité de surveillance : « Le nou- € veau jury du Tribunal révolutionnaire doit être composé de douze € membres et de quatre suppléants. Je prends un membre dans chaque € district ; il en reste cinq pour la ville et district de Toulouse dont «je vous prie de me donner le choix que vous en aurez fait ainsi que € des quatre suppléants. Cela presse (2). > Le 30, il donna l'ordre à chacun des procureurs syndics du département de s'entendre avec le Comité de surveillance de leur résidence pour choisir un juré. € Tu € voudras donc, Égoutait-il, faire procéder à cette nomination et ne € pas perdre de vue qu'il est besoin que celui qui sera nommé soit un € patriote prononcé depuis la Révolution, d'un caractère ferme, qui € ne soit susceptible d'aucune considération et qui ne brûle que de « l'amour de la chose publique (3). »

La plupart des districts s'empressèrent de désigner, parmi les plus ardents patriotes, ceux dont le caractère et le patriotisme répondaient le mieux à ces redoutables fonctions. L'un des procureurs syndics écrivait à Descombels, en lui annonçant la nomination du juré de son district : « Sois assuré que la guillotine ne verra pas ses droits sacri- € fiés et violés par lui (4). > Le Comité de surveillance de Grenade avait promis de prendre toutes les mesures possibles, < afin de faire € nommer un vrai sans-culotte (5), » mais il se permit de faire quelque opposition à la candidature d'un parent d'Hugueny, qui était alors président du Tribunal criminel et commandant de Tannée révolutionnaire en opération dans le district de Grenade-Beaumont. Cette imprudence lui coûta cher : il fut immédiatement dissous.

Le zèle du procureur général syndic ne connaissait pas d'obstacles. Avant même la convocation officielle du Tribunal, ce fonctionnaire chargeait, le 6 frimaire (26 novembre), ses collègues des districts d'inviter chaque juré à se rendre immédiatement à Toulouse. « Il

(1) Annexes. N® 1.

(2) Archiver départementales. Série L. Reg. 20. (3^ Id. id.

(4) Id. id. Reg. 200.

(5) Id. id. Bureau militaire de Grenade. Reg. 223.

€ ne peut y avoir de motif pour diffërer son départ; la chose publique € exige sa présence au poste auquel il vient d*ôtre appelé. Tout € retard serait un crime (1). »

Cependant le Tribunal révolutionnaire n'entrait pas en fonctions. Quel pouvait être le motif assez puissant pour différer l'exécution de l'arrêté de Paganel et de Cassanyès ? Aucun texte ne l'indique et peut-être n'y ena-t-il pas d'autre que l'absence du président, alors en mission pour châtier les aristocrates et les suspects du district de Grenade- Beaumont.

L'arrêté du 25 brumaire n'avait pas créé de toutes pièces un tribunal spécial, comme l'avait fait la Convention dans sa séance du 10 mars. Il avait seulement confié, à titre provisoire, l'exécution des lois d'exception au Tribunal criminel du département, légalement composé d'un président et d'un accusateur public, désignés par le corps électoral, et de trois juges pris, à tour de rôle et pour une période de trois mois, dans les tribunaux de district. Au moment de son installation, le 7 janvier 1792, celui de la Haute-Garonne était présidé par Arbanère, ancien bâtonnier de Tordre des avocats ; Loubet, ancien avocat au Parlement, était accusateur public, et Fédas, grefQer en chef.

A la suite du mouvement fédéraliste et des événements dé juin, la Convention avait destitué et mandé à sa barre les premières autorités de Toulouse, notamment le président Arbanère, dont les fonctions, électives d'après la loi, furent confiées, par un arrêté du procureur général syndic Descombels, en date du 2 juillet 1793, à F. Hugueny, président du Tribunal civil de Grenade-Beaumont. Il fut installé, le 11 , par deux membres de la municipalité.

Le greffier Fédas avait été remplacé par J.-J.-A. Blanchard, ea vertu d'un arrêté du représentant du peuple, du 13 août suivant.

Depuis lors, le mouvement terroriste s'était énergiquement accentué. Les conventionnels Baudot et Chaudron-Roussau avaient approuvé, le 9 octobre, l'organisation de l'armée révolutionnaire et, le 7 brumaire (28 octobre), leur successeur Paganel avait envoyé, dans le district.de Grenade-Beaumont, une partie de cette troupe, sous les ordres de deux commissaires civils : le président Hugueny et son subordonné, le greffier Blanchard.

(1) Archives départementales. Bureau militaire de Grenade. Reg. 20.

Le détachement était en campagne depuis le 14 brumaire. Malgré l'activité de Descombels et l'insistance des jacobins, il était impossible de réunir un tribunal dont le président et le greffier commandaient une force armée, chargée de protéger les sans-culottes, d'arrêter les suspects et d'épurer les diverses administrations publiques.

La Société populaire ne dissimulait pas son impatience et, dans la séance du 18 frimaire, elle décidait d'inviter les autorités compétentes à installer le tribunal appelé « à punir les premiers, les riches, < qui, tout riches qu'ils sont, prêchent, de leurs repaires, la contre- € révolution (1). > Pouvait-elle douter du succès de ses démarches auprès de Paganel, alors que, deux jours après, il inaugurait lui-même le Temple de la Raison ? N'était-il pas tout à ses ordres, ce prêtre renégat qui, dans la cathédrale Saint-Etienne, devant la statue de la Raison adossée au pilier d'Orléans, prêcha le culte impie et stupide de la nouvelle divinité et voulut démontrer le sans-culottisme du Christ, auquel il avait juré de consacrer son existence tout entière?

Le décret du 27 frimaire licencie toutes les troupes irrégulières et met un terme aux exactions de l'armée révolutionnaire, qui rentre à Toulouse, le 3 nivôse (23 décembre 1793). Les deux commissaires civils, Hugueny et IManchard, reprennent leurs fonctions au Tribunal criminel. Il n'y a donc plus de motif pour différer plus longtemps le fonctionnement de la justice révolutionnaire.

L'énergie montagnarde, dont le président Hugueny a fait preuve pendant la campagne de la troupe jacobine, lui a créé des titres tout particuliers aux sympathies des terroristes. Aussi, dès le lendemain de son retour à Toulouse, il est nommé président de la Société populaire par 65 sufihiges sur 115 votants. La Société, qui terrorisait déjà la ville, ne comptait pas plus d'une centaine de membres à ses réunions importantes !

Hugueny tient à se montrer digne de la confiance de ses amis. H demande que le Comité de surveillance s'occupe exclusivement des affaires urgentes et que l'examen des pétitions des détenus soit suspendu jusqu'à la fin des dangers qui menacent le Midi. < Ce serait € augmenter le nombre de nos ennemis, > dit-il, que de rendre à la liberté des aristocrates et des fédéralistes (2). Dans la séance du 8, il

(1) Archives départementales. Série L. Reg. 340.

(2) Journal révolutionnaire du Midi. Numéro du 9 niv6se.

propose de réduire à vingt-cinq sous la dépense quotidienne des suspects incarcérés et, sur la proposition de Lafont, la Société décide que les détenus riches fourniront l'entretien des prisonniers sans ressources (1). Hugueny présidait la réunion du 13 nivôse, lorsque Rome, Tun des terroristes les plus violents, réclama l'établissement toujours îgoumé du Tribunal révolutionnaire. Le représentant du peuple Paganel s'excusa par la négligence des patriotes, qui n'avaient encore adressé aucune dénonciation à Vaccusateur public, et proposa d'obliger tous ceux qui pourraient avoir des documents compromettants pour les contre-révolutionnaires, à les remettre à l'autorité j udiciaire. Le Tribunal pourra entrer immédiatement en fonctions, mais, îgoute le Conventionnel, « il faut distinguer l'innocent du € coupable ; il faut exécuter avec vigueur les actes de justice ; il faut € punir les séducteurs et pardonner aux sans-culottes séduits. >

Pour établir le gouvernement révolutionnaire, prescrit par la loi du 14 frimaire, Paganel demande encore une épuration rigoureuse de toutes les autorités. Epurer c'est surtout créer des places vacantes, et cette perspective est toi^ours bien accueillie par la masse des incapables et des impatients. Sur la demande de Trinquenaux, la Société décide qu'elle tiendra le lendemain une séance solennelle dans l'ancienne église des Augustins (2), pour faire passer au creuset épuratoire le civisme de tous les fonctionnaires publics ; elle maintiendra seulement € ceux qui auront les suflVages des sans-culottes et € qui sont dignes de la confiance de leurs concitoyens. » Un groupe de violents et de mécontents se fait juge des décisions du corps électoral et déclare indignes, les fonctionnaires légalement nommés qui n'obtiennent pas ses propres suffrages !

Le lendemain, 14 nivôse, les jacobins se réunissent en assemblée extraordinaire; mais, en ce temps d'égalité à outrance, ils ne veulent pas être confondus avec la foule des électeurs dont ils doivent rectifier les jugements : ils sont tous coiffés du bonnet rouge et portent au bras un ruban tricolore, signe distinctif de leur ardent civisme. Descombels, l'ancien procureur général syndic, devenu agent national, et Cappelle, accusateur public, sont reconnus bons patriotes. Hugueny cède le fauteuil de la présidence à Paganel, fait le tableau de sa vie

(1) Archives départementales. Série L. Reg. G66.

(2) Archives départementales. Série U. Liasse \.

politique et répond aux interpellations < avec la fermeté et le sang- € froid d'un cœur étranger à tout autre sentiment qu'à l'amour de la € liberté. » Après lui, son greffier Blanchard subit victorieusement répreuve civique.

L'assemblée examina successivement le civisme de tous les fonctionnaires, maintenant les purs et révoquant ceux qui n'étaient pas absolument terroristes. Des 1400 membres qui faisaient nominalement partie du club, elle en conserva 400 à peine que dix ou douze intrigants, dit Pescaire, dirigeaient au gré de leurs caprices.

L'épuration fut complète, pour cette fois du moins. Les autorités étaient à la hauteur des circonstances et le Comité de surveillance de la Société populaire, composé de dix-huit membres, commandait en maître à tous les corps constitués. Son président, le citoyen Boyer, cafetier ou limonadier d'un sans-culottisme incontesté, faisait preuve d'un zèle exceptionnel, aussi bien pour rechercher et dénoncer les suspects que pour surveiller le civisme des fonctionnaires.

Le pouvoir démagogique était si bien établi à Toulouse que la population avait supporté sans révolte des exécutions déjà nombreuses et les horreurs commises par quelques terroristes, valets de la guillotine. N'avait-on pas vu un caporal de la garde soldée, escorté de gardes du prétoire, porter au bout d'un bâton et promener dans les rues de la ville la tête sanglante d'un malheureux jeune homme, condamné à mort pour avoir pris part aux troubles survenus, en septembre, à Toccasion de la levée en masse (1) ?

Tout est prêt et le Tribunal révolutionnaire peut entrer en fonctions.

Aussi le président Hugueny se hâte et, dès le 15 nivôse^ il envoie un courrier spécial dans chaque district pour requérir les jurés de se rendre à leur poste.

(1) VilUret, condamné à mort le 17 frimaire an II (7 décembre 1793), comme l'un des instigateurs de l'émeute du 11 septembre précédent. •» Archives municipales. Dénonces au bureau de sûreté générale. Reg. 21 Prairial an III.