CHAPITRE II
Composition du Tribunal révolutionnaire. — Procédure de F audience, —
Les prisons.
Au moment où la Terreur va dresser la guillotine et rétablir en permanence sur la place publique de Toulouse, il n'est pas sans intérêt d'examiner quels vont être ses principaux agents, les juges et les jurés du tribunal de sang, les magistrats de la justice jacobine.
A leur tête se place le président du Tribunal révolutionnaire. Né à Beaumont, le 19 juillet 1744, lieutenant principal de la judicature royale de Rivière- Verdun en 1T73, François Hugueny avait énergiquement défendu les droits et les privilèges de l'ancienne magistrature parlementaire, lors de la suppression des cours souveraines en mai 1788. Devenu maire de sa ville natale, le 10 juillet 1787, puis S3mdic de la communauté, il sut consolider sa popularité et augmenter habilement son influence. Les premières élections de 1790 lui confièrent la mairie de Beaumont, puis celles du 11 octobre l'appelèrent à la présidence du tribunal du district, fonctions qui lui furent confirmées par le corps électoral en 1791 et 1792.
Aux premiers jours de la Révolution, Hugueny afficha les idées les plus avancées. Il venait souvent à Toulouse assister aux séances de la Société des Amis de la Constitution ; il lui rendait compte des événements de son district, des progrès de la Société populaire organisée par ses soins et affiliée à celle du chef-lieu le 23 mai 1791 (1)» du civisme des Beaumontois, qui, les premiers, firent fermer toutes les églises et les chapelles non classées comme paroisses ou oratoires nationaux. Il lui soumettait même ses actes de magistrat» puisqu'il lui adressa le texte des jugements qu'il avait rendus à l'occasion des
(1) Archives départementales. Série L. Reg. 680.
troubles religieux survenus en avril 1792; il sollicitait son concours et briguait son approbation (1).
Ces preuves de civisme lui assurèrent Tappui des montagnards toulousains et le désignèrent au choix de son ami Descombels pour la présidence du Tribunal criminel^ devenue vacante par la révocation du 4Jtulaire élu, Arbanère. Il réunissait d'ailleurs toutes les qualités que le procureur général syndic exigeait des jurés du Tribunal révolutionnaire, si Ton en juge par ses actes et par Topinion de ses contemporains.
Un historien le qualifie de < révolutionnaire à froid, qui n'eût pas € hésité à poignarder son père ou ses enfants pour se faire une répu- « tation d'inflexibilité dans} son parti (2). » Après Thermidor, il fut dénoncé aux représentants du peuple comme le digne instrument de Descombels, s*étant couvert de sang innocent, après avoir porté le pillage, la désolation et la terreur dans le district de Grenade-Beaumont, à la tête de l'armée révolutionnaire (3).
N'appartenait-il pas au magistrat oublieux de son passé, à cet ancien lieutenant principal de Rivière- Verdun, de prendre la présidence du tribunal de la Terreur à Toulouse, alors que, l'année précédente, son collègue Montané, non moins oublieux de ses fonctions de lieutenant particulier à la sénéchaussée de Toulouse, avait été nommé par la Convention président du Tribunal révolutionnaire de Paris ? Celui-ci s'était déjà rendu célèbre par la condamnation des prétendus assassins de Léonard Bourdon (de l'Oise), l'acquittement de Marat et le procès de Charlotte Corday ; celui-là ne tardera pas à le devenir, en envoyant à la mort l'intendant de Boucheporn, Mb« de Gassand, Virebent, Garnault et tant d'autres.
Les trois magistrats de district, désignés pour faire le service du Tribunal criminel pendant le trimestre de nivôse, étaient : Pouzols, de Toulouse ; Jean Rigaud, de Yillefranche, et Guimbert, de Revel.
Le siège de Taccusateur public était occupé par Jean-Pierre Cappelle, né au Faget, district de Revel, le 3 février 1750. Petit avocat au Par-
Ci) ArchÎTes départementales. Reg. 658. Séance du 28 avril 1792. (S) D*Aldéguier. Histoire de Touloiue, Tome IV, page 525. (3) ArehiTes départementales* Série L. Liasse* Dénonciations,
lement de Toulouse, Gappelle s'était retiré, en 1783, dans son pays natal, où il était devenu successiTement syndic de la communauté, commissaire de l'assemblée du Tiers-Etat, maire du Faget, enfin, en août 1790, membre de l'administration départementale' pour le district de Revel. L'année suivante, les électeurs réunis aux Grands Cordeliers, le 4 septembre 1791, le nommèrent député suppléant à l'Assemblée législative ; mais il ne fut jamais appelé à remplir ce mandat.
On le voit débuter dans la magistrature, comme juge élu, au tribunal de Revel, en décembre 1790. Grâce à ses anciennes et nombreuses relations à Toulouse, il devient bientôt après commissaire national près le Tribunal criminel, nomination qu'il a soin de faire ratifier par l'assemblée électorale tenue à Rieux, en septembre ; enfin il obtient le titre d'accusateur public, en remplacement de Loubet,à la fin de 1792.
Pour connaître exactement le caractère de cet acolyte d'Hugueny, il suffit de parcourir le rapport présenté à la Convention, par MéauUe, de la Loire-Inférieure : € Cappelle, dit-il, est un de ces hommes qui, € par leurs principes outrés et leur immoralité, ont concouru à vexer « le peuple et à établir le système de terreur et de dévastation qui a « causé de si grands maux. > Le représentant Gbaudron-Roussau l'accusait d'être vindicatif et prêt à jouer tous les rôles : s'il eût été magistrat intègre, dit-il, Cappelle € aurait requis contre les délateurs, c récusé les êtres corrompus qui remplissaient les fonctions de Jurés,
< sauvé une foule d'innocents de toutes les classes qui avaient été
< livrés à la mort ; > il était l'ami intime de Descombels, < qui se disait € le sauveur du Midi et n'en était que le Robespierre (1). »
Ces renseignements concordent avec ceux que l'on trouve dans les dénonciations adressées, après la Terreur, au Comité révolutionnaire de Toulouse. L'une d'elles le traite de « Fouquier-Tinville du dépar- € tement de la Haute-Garonne, servile agent de la faction, devenu par € faiblesse aussi féroce que ses patrons et que l'opinion publique, ce
(1) Archives nationales.— D. III, 90 — Le nom de Cappelle était destiné à se perpétuer dans nos annales crimineUes. Il reparut, en septembre 1840, devant la Cour d'assises de Tull«, où la petite-âlle de l'accusateur public, M"** Lafarge, fut reconnue coupable d'avoir empoisonné son mari.
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«juge sûr et irréprochable dans un moment d'ordre et de justice, € accuse hautement des abus d'autorité les plus affligeants. >
Le jury comptait douze membres. Le directoire de chacun des sept districts, d'accord avec le comité de surveillance, avait nommé un juré ; la Société populaire de Toulouse avait fait choix des cinq autres et des quatre suppléants. Les archives judiciaires ont conservé leurs noms :
Barthe, maçon à Toulouse ;
Paillon, de Toulouse (1) ;
Rome, garde-magasin général des vivres à Toulouse (2) ;
(1) Paillon devint juge au tribunal du district de Toulouse, en remplacement de Loubers, par arrêté de Dartigoeyte du 11 germinal an II. 11 fut installé, le 13 du mois suivant, par Corail, ancien substitut du Procureur général au Parlement, devenu substitut de l'agent national du district. (Archives départementales. Série L. R«g. 21. — Archives municipales. Provisions. Reg. 6).
(2) Rome, ancien marchand de blondes et de taffetas au Puy-en-Velay. Le 12 nivôse an III, le Comité révolutionnaire du Puy écrivait à celui de Toulouse : a La voix « publique et celle de tous les notaires que nous avons consultés s'accordent à dire « que Rome fut toujours un petit sujet, libertin, sans bonne foi, qu'il a fait banque- « route deux fois et qu'il a âni par faire cession de tous ses biens et fuir de son pays « pour éviter les poursuites de ses créanciers.» (Archives municipales. Comité révolutionnaire du district).
11 vint s'établir à Toulouse en 1786, tomba dans la misère, se fit copiste chez un procureur au Parlement et plus tard expéditionnaire au greffe du tribunal criminel et du jury d'accusation. Ardent révolutionnaire, il se rangea parmi les plus violents des jacobins de la Société populaire. En août 1793, le conseil général de la commune de Toulouse le nomma membre de la commission chargée de faire des visites domiciliaires chez (es accapareurs. Le mois suivant, il fut délégué par les représentants du peuple, avec Auge et Lafontan, pour faire arrêter les suspects dans les districts de Revel et de Villefranche, et, le 27 octobre, le conseil d'ad/ninistration de Revel déclarait que les trois commissaires avaient mérité le titre de restaurateurs du district par leur zèle pour la chose puplique et par « cette impartialité qui caractérise « les républicains. » La môme mission lui fut confiée avec Lange-Vinquery fils et Brobrisse, dans le district de Muret. (Archives municipales. Plumitifs. Reg. — Ar- , chives départementales. Série L. Reg. 16 et 223).
Ses services le désignèrent au choix de la Société populaire pour les lonctions de juré au tribunal révolutionnaire ; il obtint en outre la place de garde-magasin général des vivres.
Ses motions au club des jacobins redoublèrent de violence haineuse. Dans une lettre adressée aux représentants du peuple, le 25 frimaire an III, le Comité de surveillance s'exprimait en ces termes à son sujet : « Ses propos ne sont pas ceux d'un homme « mais d'un tigre féroce ; nous l'avons entendu, dans plusieurs circonstances et à tout « propos, crier avec une espèce de fureur qu'il fallait se délivrer des personnes sus- « pectes par la guillotine et que c'était là le vrai moyen démener la Révolution h fin « et d'assurer la tranquillité publique. » Il voulait recourir aux moyens expéditits pour se débarrasser des reclus : construire une guillotine à quatre places, et envoyer tous les suspects au tribunal révolutionnaire dont il faisait partie.
Àmiel, de Toulouse ;
Tarbès, chirurgien à Toulouse (1) ;
Pierre Gougot, médecin à Rieumes et à St-Lys (2) ;
Jacques Dupau, médecin à Rieux (3);
Fortassin, de Montréjeau ;
Godin, d'Escazeaux (district de Grenade-Beaumont) ;
Jouglajuge au tribunal de Castelsarrasin ;
Sarrat-Joyeux, de Revel ;
et Vidal, commissaire national près le Tribunal de Villefranche (4).
Ils avaient pour suppléants :
Boyer, perruquier à Toulouse (5) ;
Après U Terreur, il fut emprisonné et relaxé deux fois, mais ne passa pas en jugement. N'avait-il pas d'ailleurs basé sa défense sur la meiUeure argumentation, lorsqu'il écrivait, dans son mémoire justificatif : « J'i\\ tonné et grondé à la tribune a de la Société, mais le cœur n'y avait nulle part. Les braves représentants que nous « avions souvent parmi nou^ tonnaient et grondaient pareillement à la tribune et « n'étaient cependant pa,^ plus lerribles que moi. J'avais de l'énergie et je cherchais de « Ihs imiter, dans les seules vues de contenir ceux qui n'aimaient pas la Révolution. » (Archives départementales. Série L. Liasse 156).
(1) Tarbès, membre du Comité de surveillance de la Société populaire, était l'un des chefs des terroristes toulousains. U déplorait ouvertement la mort de Robespierre et ne voyait d'autre moyen d'assurer la tranquillité publique que de mettre à mort tous les détenus et de partager leur fortune. Ses violences et la pression qu'il exerçait sur les autorités de la ville, amenèrent les représentants du peuple, Dartigoeyte, organisateur du gouvernement révolutionnaire dans la Haute Garonne, et Chaudron-Roussau, à le faire arrêter et conduire, le 29 thermidor, dans une maison de réclusion du Oers avec le pharmacien Delpont, l'avocat Meilhon et Lapujade, greffier du tribunal de police correctionnelle. Les conventionnels qualifient alors les quatre jacobins de meneurs, de faux patriotes et d'intrigants ; ils les accusent d'avoir entravé les opérations des représentants du peuple, tenu dans la stupeur les autorités constituées, entraîné le Comité de surveillance à fiaiire l'usage le plus inique du mandat d'arrêt, abusé enfin de leur influence pour faire adopter par U Société populaire des délibérations aussi pleines de démence que d'audace.
(2) Pierre Cougot fut désarmé comme terroriste, le 23 prairial an III. 11 demeura le chef des jacobins de Saint-Lys, qui se réunirent régulièrement chez lui jusqu'en 1797.
(3) Jacques Dupau était docteur en médecine et membre du Directoire du district de Rieux. Il obtint, en pluviôse an II, d'ouvrir un cours de médecine à Toulouse et, le 7 floréal, après la suppression du Tribunal révolutionnaire, le Directoire du département le nomma professeur de médecine théorique, en remplacement de Lamarqu«, démissionnaire. A la réaction thermidorienne, Dupau fut incarcéré pendant trois mois.
(4) Après Thermidor, Vidal tut dénoncé comme terroriste se vantant de n'avoir jamais voté que la mort au Tribunal révolutionnaire.
(5) Boyer, perruquier, qu'il ne faut pas confondre avec un cafetier du même nom et tout aussi jacobin, avait été membre de la conunission chargée des visites domiciliaires chez les accapareurs. Il fut détenu quelques jours, à la fin du mois de ventôse an III.
Pierre Cabrol, dit Albigès, menuisier, presque illettré (1) *
Lagassat, famolus du club des jacobins ou Société populaire (2);
et Salles, de Toulouse.
Chacun des jurés touchait une indemnité de dix-huit livres par jour (3) moyennant laquelle, il allait pouvoir rendre cette justice que, le 19 frimaire précédent, au club des jacobins, Robespierre avait définie ainsi: « On juge, en politique, avec des soupçons d'un patrio- € tisme éclairé. >
Le greffier en chef du Tribunal criminel était Jean-Joseph- Alexis Blanchard, ancien écrivain public et maître d'écriture près la porte Matabiau, puis secrétaire greffier de la Chambre de commerce de 1775 à 1791, et greffier de justice de paix jusqu'au 13 août 1793, date à laquelle un arrêté du représentant du peuple lui confia le grefib du Tribunal criminel. Le président Hugueny n'avait pas tardé à apprécier le civisme et la docilité de son greffier ; il le recommanda à Paganel et le fit nommer son collègue dans le commandement de l'armée jacobine, chargée de traiter révoiutionnairement le district de Grenade-Beaumont. La dissolution des troupes irrégulières avait ramené les deux commissaire? civils à Toulouse ; le président ne pouvait pas abandonner son siège, mais la présence de Blanchard
(1) Pierre Cabrol, menuisier, rue des Pénitents-Noirs, avait cinq enfants dont deux servaient aux armées. Considéré comme un agent secret du procureur général syndic Descombels, il fut incarcéré deux fois, après la Terreur; mais il ne subit aucun jugement.
(2) Les fonctions de lamulus assuraient à Lagassat toutes les faveurs du club des jacobins. En septembre 1791, il eut un fils pour lequel il sollicita le parrainage de la Société populaire. Sa demande fut accueillie avec empressement; la Société se rendit en corps à l'église de la Daurade et donna au nouveau-né les noms d'Honoré en souvenir de Mirabeau, et de Bonaventure, saint dont on célèbre la fête le 14 juillet, jour heureux « qui avait vu la première manifestation du pouvoir et de la volonté du «c peuple. » Desbarreaux, président du club et comédien à Toulouse, tint l'enfant sur les fonts baptismaux et s'engagea à l'élever dans les principes de l'Evangile et de la Constitution. L'ancien curé de Lavelanet, Taverne, devenu curé constitutionnel de la Daurade, profita de cette cérémonie patriotique pour faire un discours de circonstance dans lequel il se félicita de voir pour la première fois l'union de la religion et du civisme. (Archives delà Haute-Oaronne. Série L. Reg. 657). Le jacobinisme de Lagassat subit victorieusement toutes les épreuves du creuset épuratoire des terroristes et lui valut d'être appelé à faire partie du jury du Tribunal de sang. Cependant, après thermidor, le Comité révolutionnaire écrivait à l'agent national, le 7 pluviôse an III, que ce citoyen n'était pas digne d'être compté au nombre dea membres de la Société populaire.
(S) Archives départementales. Série L. Frais de justice.
étaît probablement moins nécessaire au greffe qu*à Grenade, oùToeuvre d'Hugueny était sans doute inachevée. Aussi Paganel l'avait chargé, le 18 nivôse, d'une nouvelle mission dans ce district ; il y demeura plus d'un mois et ne reprit ses fonctions de greffier que le 21 pluviôse. Pendant son absence, le commis Gasc le remplaçait de son mieux.
Le Tribunal criminel tenait ses audiences, ainsi que le Tribunal civil, dans l'ancienne Grand'Chambre de la Cour souveraine du Languedoc. Les juges, assis sur les hauts sièges des parlementaires, avaient à leur gauche les douze jurés et trois suppléants. Les témoins étaient rangés dans le premier bureau, en face des jurés. L'accusateur public, le commissaire du Roi et le greffier prenaient place dans le parquet, où la force armée amenait l'accusé (1).
Lorsqu'il fut appelé à juger révolutionnairement, le Tribunal continua à siéger dans la même salle, mais il changea les places assignées à ses divers membres. Les juges avaient à leur gauche l'accusateur public, et le greffier, à leur droite ; au-dessous, les jurés étaient assis dans le parquet sur des sièges séparés du public, en face du banc de l'accusé et de ceux des témoins.
La procédure de l'audience était réglementée par le décret en forme d'instruction du 29 septembre 1791. A l'ouverture, les jurés prêtaient individuellement serment devant le Tribunal, puis l'accusé était introduit et placé derrière la barre ; il déclinait, sur la demande du président, ses nom, prénoms, profession, etc. Le greffier donnait lecture de l'acte d'accusation et du procès- verbal d'interrogatoire. L'accusateur public prenait la parole et produisait les témoins à charge ; le prévenu présentait sa défense, répondait aux conclusions déposées contre lui, puis il était reconduit, soit à la maison de justice de l'Hôtel de Ville, soit au corps de garde du Prétoire occupé par un peloton de gardes nationaux (2) ou par un détachement de la garde soldée. Le président résumait alors les débats, rappelait aux jurés l'importance de leur mission et posait là question défait. Chaque juré répondait séparément et à haute voix, presque toiyours séance
(1) Journal des Affiches du département de la Haute-Garonne, Numéro du 21 mars 1793.
(2) ArchiTes départementales. Série U. Liasse 2.
tenante^ quelquefois après délibération tenue dans l'ancienne Chambre du Conseil, dite la Chambre dorée, qui se trouvait au premier étage, au-dessus du promenoir des Portiques de l'ancien Parlement. Le vote individuel et public était une garantie contre un moment d'indépendance ou d'oubli de la part des jurés dont le civisme révolutionnaire, constamment en suspicion, était ainsi placé sous la surveillance directe de l'auditoire jacobin.
Jurés ou magistrats, fonctionnaires ou employés, tous les hommes de cette triste époque se sentaient menacés à chaque instant de devenir les victimes de la Terreur dont ils étaient les agents. Tous subissaient l'influence prédominante du même sentiment. Ne faut-il pas ajouter foi aux aveux des conventionnels eux-mêmes, aveux recueillis par Taine et par E. Biré? Faut-il mettre en doute les déclarations de Levasseur, de Mercier, de Baudot, de Barrère et de tant d'autres ? Tuer pour ne pas être tué; faire guillotiner le voisin pour échapper au danger de devenir sa victime ; telle était leur incessante préoccupation. De Robespierre et des sectionnaires à la Convention, des représentants du peuple aux agents du pouvoir, de ceux-ci à leurs subalternes, du haut en bas de la hiérarchie administrative, la peur dominait en souveraine maîtresse toute une nation dont les enfants déployaient, à la frontière, un patriotisme et un courage qui faisaient l'admiration de leurs ennemis.
Après la déclaration du jury, l'accusateur public requérait l'application de la loi et chacun des juges, en commençant par le plus jeune et en terminant par le président, donnait son avis à haute voix. Le président donnait lecture des articles de la loi applicables dans l'espèce et prononçait le jugement.
S'il y avait acquittement, le prévenu était ramené à la barre, où il entendait proclamer son innocence. Parfois même, le président l'appelait aux honneurs de la séance et à l'échange de baisers fraternels avec les seize membres du tribunal.
Si l'accusé était condamné, un huissier allait lui donner lecture du jugement, au corps de garde ou à la maison de justice, où il avait été ramené après sa défense. Les condamnations à mort furent souvent exécutées le jour même, quelques heures à peine après le prononcé du jugement.
Mais il est un fait particulièrement digne de remarque. Dans les 79 causes dont connut le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, tous
les prévenus^ reconnus non coupables, furent reconduits pendant l'audience non point à la maison de justice de l'Hôtel de Ville, assez éloignée du Parlement, mais au corps de garde du Prétoire, à quelques pas à peine du Tribunal, qui devait les rappeler à sa barre pour leur faire connaître leur acquittement. Avant que le jury n'eût été appelé à prononcer son verdict, l'accusé connaissait le sort qui lui était réservé. Si le président donnait l'ordre de le conduire au corps de garde, il était à peu près sûr d'un acquittement; son renvoi à la maison de justice lui annonçait une condamnation presque ceriaine.
Faudrait-il donc admettre, avec l'opinion publique qui se manifesta si souvent après la Terreur, que le sort de chaque prévenu était fixé d'avance par un comité plus ou moins occulte et que le tribunal se bornait à donner une forme légale aux décisions de quelques chefs de la démagogie jacobine ?
L'audience commençait à neuf heures du matin et, lorsque les débats n'étaient pas terminés à quatre heures de l'après-midi,, ils étaient renvoyés au lendemain sur ce considérant : < Il est temps que tout € le tribunal, les jurés, les témoins et les accusés aillent prendre € des aliments. »
Les victimes de la justice révolutionnaire étaient pour la plupart incarcérées depuis longtemps, comme suspectes, dans les anciennes prisons ou dans les couvents transformés en maisons de détention.
Au moment de la Révolution, la ville de Toulouse n'avait que trois prisons : la maison de justice, à l'Hôtel de Ville; la maison d'arrêt, à l'ancienne prison du Sénéchal et les Hauts Murats qui existent encore. Les prisons de l'Ecarlate, derrière Saint-Etienne, et celle des Gabelles, située rue Valade, en face le séminaire des Irlandais, n'existaient plus.
Il en était de môme, quoiqu'on en ait dit, de la Conciergerie, l'ancienne prison du Parlement. Ce fait est établi par des documents officiels indiscutables. Conformément à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 1786 et aux plans dressés par l'architecte Raymond, la démolition de la Tour de l'Horloge et des prisoQS du Parlement fut attribuée par voie d'adjudication, les 20 et 22 février 1788, à un entrepreneur de Castelnaudary, en même temps que la construction d'une entrée provisoire au Palais et l'ouverture d'une nouvelle voie entre
la ville et le faubourg Saîni-Michel. Les travaux devaient être terminés avant le 1«' janvier 1789. Ils le furent certainement avant la Terreur, puisque le 6 janvier 1791, le Directoire du département demandait la reconstruction immédiate de la partie des murs d'enceinte, contiguë au Palais de justice, et que, le 19 du mois suivant, il autorisait la ville à faire enlever les matériaux provenant de la démolition de la Conciergerie (1).
En outre, le Tribunal criminel envoyait les prévenus ou les condamnés dans Tune des prisons de la ville, ce qui amenait parfois des conflits avec l'autorité communale. En avril 1791. le conseil municipal se plaignait d'avoir été obligé de recevoir un condamné à mort dans les prisons du Capitole, alors que le tribunal avait à proximité les Hauts Murats, où il avait déjà fait incarcérer plusieurs accusés, notammentle comte de Clarac, après l'incendie de son château de Buzet-sur-Tarn, au mois de janvier précédent. Enfin, si les journaux et les documents de cette époque parlent de la Conciergerie, c'est pour désigner les prisons de l'Hôtel de Ville (2).
On en trouve une autre preuve dans le registre d'écrou tenu par Carrère, commis à la geôle. Sous la rubrique : maison de justice, c'est-à-dire prison du Capitole, il porte les noms des détenus, inscrits ie jour de leur entrée, et barrés à la date de leur exécution, pour ceux qui furent condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire (3).
Les trois prisons de Toulouse furent bientôt insuffisantes pour recevoir tous les malheureux que les jacobins privaient de leur liberté. Dès le mois de juillet 1792, la municipalité se préoccupa de cette situation et proposa de réunir le couvent des chanoinesses de Saint-Sernin et celui de Sainte-Catherine, pour former un seul établissement de réclusion dans le moulon compris entre la rue conduisant à la porte Villeneuve et celle du Sénéchal. Quelque temps après, elle fut invitée par le Directoire du district à faire choix d'une maison spéciale pour incarcérer les prêtres sexagénaires ou infirmes, exemptés de la déportation et, le 22 septembre <792, elle désigna l'ancien couvent de Sainte-Catherine (4) « situé près le
(1) Archives départementales. Série G. Liasse 2253.
^2) Voir Histoire de Toulouse^ d'Aldéguier. Tome IV, page 543.
(3) Archives départementales. Série L. Liasse 179.
(4) Le couvent des dames de Sainte Catherine de Sienne, fondé au commencement du dix*8eptiéme siècle, était dans la rue Villeneuve (aujourd'hui rue Lafayette) entre
€ rempart ; ce local présentant, dit l'arrêté, les commcwlités néces^ « saires et étant à portée de recevoir les secours de la force publi- € que, en cas de besoin ^1). »
Le couvent des religieuses de la Visitation (2) et celui des'Carmélites (3) furent affectés : l'un, aux suspects et aux parents des émigrés et des offlciers ayant servi dans l'armée de Dumouriez ; l'autre, aux femmes suspectes ou parentes d'émigrés. Malgré sa destination spéciale, ce dernier reçut un grand nombre de détenus et devint une succursale de la Visitation; aussi, le 22 septembre 1793, la municipalité demanda au procureur général syndic Descombels de réserver l'abbaye des Chanoinesses de Saint-Sernin (4) pour la réclusion des femmes suspectes (5).
Il faut encore citer l'ancien séminaire des Irlandais (6), où Ton incarcérait les étrangers, et le couvent des religieuses de Sainte- Ursule (7), affecté aux filles publiques.
Malgré leur nombre et leur étendue, ces immenses locaux furent bientôt trop étroits pour recevoir toutes les victimes de la Terreur et, le 26 ventôse an II (16 mars 1794), la municipalité reconnut que 4 les prisonniers étaient en si grande quantité qu'ils pouvaient à € peine contenir dans les maisons d'arrêt. > Elle fut obligée d'sgouter
la maison de Charité des orphelines et l'abbaye des chanoinesses de Saint-Sernin, et non, comme on a pu le croire, à l'angle de la rue Saint-Michel, où il y avait seulement une chapelle sous l'iu vocation de sainte Catherine, fondée au commencement du treizième siècle et rebâtie en 1651 par Ms«" de Monchal.
(1) Archives départementales. Série L. Liasse 317.
(2) Le couvent de la Visitation était situé dans la rue Périgord.
(3) Le couvent des Carmélites, construit en 1625, était attenant à celui de la Visitation et faisait l'angle de la rue Périgord et de celle des Carmélites ; celle-ci , disparue aujourd'hui, passait entre le couvent et le collège de Périgord Cet édifice servit de prison jusqu'au 17 nivôse an III.
(4) Cette abbaye, fondée au commencement du quatorzième siècle par un abbé de Saint Sernin, touchait au couvent de Sainte-Catherine et donnait dans la rue d'Aiguillères (rue du Sénéchal, puis de Rémusat) ; elle occupaitune partie des terrains sur lesquels s'élève aujourd'hui l'Hôtel des Postes et Télégraphes. Après avoir servi de prison jusqu'au 17 nivôse an III, cet édilice devint un magasin, puis une maison d'arrêt.
(^y> Archives municipales. Lettre du bureau de sûreté de la commune.
(6) Le séminaire des Irlandais, fondé en 1660 par la reine Anne d'Autriche, était situé à l'angle des rues Valade et de la Bastide.
(7) Ce couvent, fondé en 1610 dans la rue Sainte-Ursule, a été longtemps occupé par l'administration des Postes.
aux prisons du Capitole, le corps de garde situé au premier étage, au-dessus du vestibule, entre la première et la seconde cour (i).
Lu^ garde des prisons et l'escorte des représentants du peuple étaient fournies par la gendarmerie ou par la garde soldée. Pendant la Terreur, celle-ci avait pour commandant, Hénault, le successeur du malheureux Douziech, détenu, puis guillotiné a Paris comme coupable de fédéralisme. Elle comprenait deux compagnies de fusiliers casernes à la maison commune et à Tancien hôtel de Fourquevaux ; en tout six officiers et cent cinquante hommes à la solde de 25 sous par jour. La garde soldée était appuyée par une compagnie de canonniers casernée au collège Sainte-Catherine, rue des Balances (2); cette troupe, composée exclusivement de jacobins i^prouvés, comptait trente-deux hommes et deux officiers.
La garde soldée et la gendarmerie faisaient aussi le service de la guillotine, qui avait déjà fonctionné plusieurs fois sur la place Royale, bien qu'elle ne fût à Toulouse que depuis dix-huit mois environ.
Dès les mois d'octobre et de décembre 1789, le docteur Guillotin (3), député de Paris, avait proposé à l'Assemblée constituante de supprimer les anciens supplices et de les remplacer par la décapitation, au moyen de l'instrument qui porte aujourd'hui sou nom. Le décret du 3 mai 1791 décida que tout condamné à mort aurait la tête tranchée et, l'année suivante, le Comité de législation consulta le docteur Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, sur le mode de décollation qu'il y avait lieu d'adopter. Le rapport détaillé du chirurgien, daté du 7 mars 1792, fut approuvé par la loi du 25 mars et le directoire du département de Paris chargea un charpentier du nom de Schmidt, ami de l'exécuteur Sanson, de construire le nouvel instrument de mort, sous la direction du docteur Louis (4).
(1) Archives municipales. Délibérations Reg. V
(2) l/emj»lacf!ment du collège Suinte-Catherine est occupé aujourd'hui par l'Hôtel de Paris, rue Garahetta.
t3> Le docteur Guillotin, né à Saintes, mourut à Paris, en 1814, sous la première Restauration, à l'âge de 76 ans.
^4) La coopération du docteur Louis fit donner tout d'abord le nom de Louisette à la machine à décapiter. Elle reçut ensuite celui de guillotine, qui lui est resté. La pensée de laisser à son nom cette triste célébrité fit, dit-on, mourir de désespoir 1q docteur Louis.
La machine fonctionna, pour la première fois, en place de Grève, à Paris, le 25 avril 1792, pour Texécution d'un criminel de droit commun nommé N.-J. Pelletier.
Au commencement du mois do juin suivant, le ministre des contributions publiques, Clavières, écrivait aux directoires et aux procureurs généraux syndics des départements que cet instrument ayant très bien rempli le but que Ton se proposait, il en avait confié la fourniture au sieur Schmidt. Cet artiste, auquel il avait recommandé la plus grande célérité, avait traité au prix de 824 livres par machine (1).
Les administrateurs de la Haute-Garonne écrivirent au ministre, le 24 juillet 1792, pour lui accuser réception de < l'instrument bien et € duement confectionné >, qu'ils avaient remis^ le 13, à l'exécuteur des jugements criminels. L'envoi fait parle citoyen Schmidt était accompagné d'un plan de l'échafaud et d'une gravure représentant Tinstrument prêt à fonctionner, avec une note manuscrite qui recommandait, € pour éviter d'ébrécher le tranchoir, de ne laisser tomber le mouton < de toute sa hauteur que pour l'exécution » .
La première condamnation à mort que l'on relève dans les registres du Tribunal criminel de la Haute-Garonne, après l'arrivée de la guillotine, est celle du chevalier J.-J. de Castera, convaincu, le 29 septembre 1792, de conspiration contre l'Etat.
Après la guillotine, ne faut-il pas forcément parler aussi de l'exécuteur des hautes œuvres.
Antoine Varene avait été appelé par Lagane, procureur du roi delà ville et de la sénéchaussée, à succéder à Mathieu Bouyrou, décédé. Après avoir roué, pendu et brûlé pendant plus de trente ans, il se trouva, au moment de la Révolution, à la tête d'une nombreuse famille : un fils d'un premier mariage et six enfants d'un second. Son fils aîné, Jean-Antoine, < ambitieux, dit-il, de l'état de son père, > l'outrageait publiquement, dissipait son avoir et sollicitait sa place. A cette date cependant, Varene fils, alors âgé de vingt-deux ans, demandait l'emploi de bourreau à Perpignan, et Boxader, commissaire du roi près le tribual de cette ville, lui en faisait connaître les conditions assez curieuses, par une lettre du 14 décembre 1790 :
(1) Lettre du 6 juin 1792. Archives départementales. Série L. liasse 363,
suppression de tous droits de havage, tialles et autres ; honoraires fixes de 300 livres, portés à 400 si le bourreau avait un aide ; salaire spécial pour les divers genres de supplices qui existaient encore, et le logement. En revanche, Texécuteur des jugements criminels ne pouvait sortir de la ville sans une autorisation écrite ; il lui était interdit de s'absenter ou de découcher, sous peine de dix livres d'amende pour les pauvres ; il devait, ainsi que son aide, s'abstenir de se présenter dans tous les lieux dont l'entrée était ordinairement refusée aux individus de sa profession ; enfin il était obligé, sous peine de prison, de porter au bras gauche un signe dietinctif de couleur rouge ou d'une autre couleur voyante, s'il portait un habit ou une veste rouge. Cette marque était une échelle longue de trois quarts de palme, et composée de cinq marches ayant quatre lignes d'épaisseur.
L'espoir d'obtenir la succession de son père, qui était âgé et ne pouvait plus faire son service, décida Varene fils à ne pas donner suite à cette demande. Après de vives discussions et de nombreuses querelles, un arrangement intervint, le 31 décembre 1790, au parquet du tribunal de Toulouse, eatre le père et le fils. Celui-ci devait faire toutes les exécutions, prenait à sa charge l'aide-exécuteur et prélevait le droit de havage. Le père devait fournir le logement de l'aide, recevoir la moitié du salaire des exécutions et percevoir le droit de levée sur la place Royale seulement. Quelques jours après surviennent de nouvelles disputes. Gary, commissaire du roi, intervient, signale l'âge avancé du père, son aisance relative et l'indigence du fils et le tribunal nomme définitivement Jean-Antoine Varene exécuteur des jugements criminels. Le père, dépossédé de son emploi, s'adresse au Directoire du district pour demander une pension de 1,200 livres et se plaindre de son fils qui lui aurait volé une somme importante. Sa requête est rejetée et on l'engagea s'adresser à Tautorité judiciaire.
Mais il faut fixer le salaire du bourreau. Les administrateurs du district et du département, les magistrats sont unanimes sur la nécessité de lui allouer un traitement fixe et de supprimer surtout le droit de havage (1), < droit odieux, sorte d'exaction onéreuse aux ci-
Ci) Le droit de havage ou de levée, accordé aux bourreaux par le pouvoir rojal, les autorisait à prélever une sorte d'impôt en nature, bous la forme d'une poignée de
< toyoDs, surcharge que le peuple paie avec la plus grande répu- € gnance » et dont le maintien pourrait avoir de graves inconvénients. Le produit de cet impôt, perçu par le bourreau, est évalué à 1,200 livres ; celui des exécutions produit à peu près la même somme (1) ; le salaire annuel, qui sera payé par le département, demeure fixé à 2,500 livres, avec obligation pour l'exécuteur d'avoir un aide et un cheval.
Le Décret du 13 juin 1793 décida que ce traitement était une des charges générales de l'Etat et le Ministre des contributions publiques, des Tournelies, fit connaître aux administrateurs de la Haute-Garonne qu'il serait payé dorénavant par la Régie nationale de l'enregistrement, des domaines et des droits réunis. L'article 3 de ce décret fixait à 4,000 livres le traitement du bourreau dans les villes ayant une population de 50 à 100,000 habitants. Varene se plaignit de l'insuffisance de ses gages, alors que de nombreux déplacements l'obligeaient d'entretenir deux chevaux au lieu d'un. Il réclama plusieurs fois en termes violents et, le 13 brumaire an II, le département lui alloua 4,000 livres fixes et 20 livres par jour de déplacement pour les exécutions à mort. Mais«< pour réprimer une € bonne fois l'indécence avec laquelle Varene s'exprime dans ses € pétitions, > l'autorité départementale envoya son arrêté à l'accusateur public, en le priant de notifier à l'intéressé la décision qu'il avait prise de ne plus recevoir aucune demande d'augmentation de sa part et de sévir rigoureusement contre lui, s'il manquait à son devoir 2).
tous les fruits, grains et légumes portés sur les marchés. N'était-ce peut-être pas uo moyen d'assurer l'alimf^ntation de ces malheureux ?
{!) Le tarif des exécutions, établi à Toulouse par l'intendant général du Languedoc, accordait au bourreau : Pour brûler, 50 livres ; pour rompre, 25; pendre, i5; couper le poignet, 10: pour le fouet, 5; la marque, 2 livres 10 sols; l'amende honorable et la torche, 4 livres 10 sols; l'échafaud pour rouer était coté 30 livres; la roue et le piquet, 7 livres 10 sois; la potence, 3 livres (Archives départementales. Série L. Liasse 363).
(2) En thermidor an 111, Varene s'adresssa au Directoire du département pour renouveler ses plamtes sur l'insufdsance de son salaire; il terminait sa requête en donnant sa démission « faute de ne pouvoir vivre. » L'affaire fut r<nvoyée au district et Varene fut remplacé. Il ^^e lit maquignon, pui* entra dans une bande de voleurs dont faisaient partie son succesNeur Jean-Marie Gelpy ei son aide, F. Portanel. Sous le prétexte de rechercher lea émigrés et les prêtres, ces malfaiteurs parcouraient la campagne, pillant à main armée et ne vivant que de rapine et de vols. La justice finit par s'emparer des coupables et, le 27 germinal an IV, le Tribunal criminel de la 3aute- Garonne condamnait & la peine de mort Gelpy, Varene, Portanel et un certain
Au moment de la terreur, Jean-Antoine Varene, homme jeune et vigoureux, était marié et père de famille ; il logeait à la tour Lascrosses. Deux aides, aux appointements de 400 livres, l'assistaient dans ses terribles fonctions
Les patriotes montagnards ont procédé à la plus rigoureuse épuration, les magistrats sont à leur poste, les jurés ont été convoqués, les prisons regorgent de détenus, la force armée est entre les mains des terroristes, le tribunal révolutionnaire va pouvoir entreprendre cette œuvre de salut que, dans un diner cbez le restaurateur Venua, Saint- Just définissait ainsi : « Une nation ne se régénère que sur des mon- « ceaux de cadavres. »
Duclerc dit Flamand ; six autres accusés, dout une lemme, turent punis de viogtquAtre ans de fers.
Le jugement tut cassé en partie, pour vice de torme, le 28 thermidor, et la cause des quatre premiers conlamaés, renvoyée devant le Tribunal criminel du Gers. Celui-ci reconnut leur culpabilité et, le 21 frimaire an V, il prononça contre eux la peine de vingt-quatre années de lers, après exposition pendant six heures sur la place publique de Toulouse. Ils subirent cette première partie de leur peine sur la place de la Liberté, le 25 frimaire. (Archives du Parlement.)
Le Tribunal révolutionnaire entre en fonctions. — La guillotine sur la place Royale. — De Boislong, Dubarry, de Boucheporn, dEscalone, etc.
Le 25 nivôse an II (i4 janvier 1794), à neuf heures du matin, le Tribunal se réunit pour la premiéfre fois dans Tancienne Grand'Chambre du Parlement, devenue la salle du Prétoire. Le Présideat Hugueny est assisté des juges Rigaud et Guimbert et de Loubers (de Cordes), juge au Tribunal du district de Toulouse, qui occupe le siège de Pouzols, excusé pour cause de maladie. L'accusateur public Cappelle donne lecture de l'arrêté des représentants du peuple, érigeant provisoirement le Tribunal criminel de la Haute-Garonne en Tribunal révolutionnaire, à l'instar de celui de Paris, et requiert l'installation des jurés nommés conformément aux dispositions de cet arrêté. Onze jurés titulaires et le suppléant Lagassat, qui remplace Amiel, entrent dans le Parquet et vont s'asseoir en face du banc de l'accusé sur des sièges séparés du public.
L'accusé est introduit. C'est un jeune homme de vingt-trois ans à peine, qui porte l'uniforme de capitaine des volontaires de la Haute- Garonne.
Jean-François Boue de Boislong, flls de Jean-Antoine-Barthélemy et de Marie-Cécile Bonans, était né à Boislong, domaine familial, situé aux environs de Gariès, dans le district de Grenade. Cette terre dépendait de la seigneurie de Gariès, appartenant à la famille de Léaumont, dont un des membres fut le dernier grand prieur de l'ordre de Malte à Toulouse.
Le 6juin 1793, le jeune Boislong se faisait inscrire, à Grenade, comme volontaire pour aller combattre à la frontière, et bientôt ses compa-
ffxums de la 31^ compagnie le choisissaient pour lear capitaine (1). Les volontaires du district de Grenade furent appelés en septembre 1793, envoyés à Carcassonne, et incorporés au d"»« bataillon de la Haute-Garonne, enfin dirigés sur la frontière d'Espagne, où ils devaient tenir garnison à Hers, près Puycerda.
A la fin du mois d'octobre, un officier de la même garnison, Jérôme de Ferriol, lieutenant au !•' bataillon, obtint un congé pour se rendre à Gintegabelle, son pays natal, et se chargea d'une lettre adressée par Boislong à sa parente M«« de Madron, domiciliée à Auterive, petite ville située à quelques kilomètres de Gintegabelle. A son arrivée, de Ferriol apprit que M"« de Madron était incarcérée comme suspecte ; il voulut néanmoins s'acquitter de la commission de Boislong. Le Gomité de sûreté générale d'Auterive intercepta la lettre, le !•' novembre 1793, fit arrêter l'officier en congé (2), et • envoya son rapport au Procureur général syndic. Bescombels se hâta d'en référer au Directoire du département, qui ordonna, le 12 brumaire an II, l'arrestation de l'imprudent capitaine et, sur la réquisition du représentant du peuple Paganel, le chef d'état-m^jor Dubreil transmit cet ordre à Puycerda (3).
Boislong comparut à Toulouse, le 9 frimaire, devant l'accusateur public, qui le prétendit coupable de complot de désertion à l'ennemi, fait dont il trouvait la preuve dans un passage de la lettre saisie à Auterive. < Le bataillon dans lequel je suis, pour ce qui regarde les « chefs, est d'un sentiment unanime, avait écrit de Boislong. Gertai- € nés considérations pour les parents nous ont retenus encore, mais € si les choses allaient trop mal, vous savez quelle est ma façon de « penser et je suis à demi-lieue de l'Espagne non conquise. Je vous « en ai dit assez et je suis etc., etc. » Le prévenu se défendit de son mieux et nia avec énergie l'existence d'un complot quelconque, ce qui fut du reste confirmé plus tard par une lettre de N. Balard (4), de Verdun, alors commandant du bataillon. Gependant, Gappelle dressa son acte d'accusation et obtint du Tribunal une ordonnance de prise de corps et d'écrou à la maison de justice de l'Hôtel de Ville.
(1) Archives départementales. Série L. Rég. 27 et 28.
(2) Ferriol fut placé sous la garde d'uu gendarme et ce ne fut que le 29 frimaire suivant que le Tribunal criminel l'autorisa à rejoindre son bataiUon.
(3) Archives départementales. Série L. Reg. 20.
(4) Archives municipales. Affaires militaires. Objets divers. Reg. 5.
î>evaût le Tribunal, Taccusé entend le commis-greffier Oasc lire Tacte d'accusation et les pièces à charge, et Cappelle développe ses griefs ; le président, l'accusateur public, les jurés l'interrogent successivement; il reconnaît être l'auteur de la lettre qui lui est reprochée et cherche à s'excuser en alléguant son état d'ivresse au moment où il l'a écrite, mais il proteste contre tout complot de désertion.
Séance tenante, le jury déclare que le fait est constant et que l'accusé est convaincu d'être l'un des chefs du complot. Conformément aux. dispositions de l'article 8, !'• section, titre I du code pénal militaire, voté le 12 mai précédent, qui punit de la peine capitale tout chef de complot de désertion à l'ennemi, quand même le complot ne serait pas exécuté, Boislong est condamné à être guillotiné dans les vingt-quatre heures sur la place publique de la ville. Ses biens, comme tous ceux des condamnés à mort par les tribunaux révolutionnaires, seront confisqués au profit de la nation, conformément aux termes de l'article 2, titre II, du décret du 10 mars 1793.
L'exécution eut lieu à quatre heures du soir, sur la place de la Liberté, l'ancienne place Royale, devenue la place du Capitole.
Il serait inutile de contrôler les dires des contemporains sur l'emplacement de la guillotine, s'il ne s'était produit à ce sujet des affirmations absolument erronées.
Une décision de la municipalité, en date du 22 janvier 1793, avait ordonné que les exécutions capitales auraient lieu sur la place Villeneuve (1), où« les pièces nécessaires pour soutenir l'échafaud seraient € de suite placées >, et que le pilori demeurerait sur la place de la Liberté auprès des bancs de pierre du côté de la maison Miégeville (2). Néanmoins, c'était encore sur la place de la Liberté que l'on dressait la guillotine. Elle y demeura quelque temps en permanence, lors des troubles causés à Toulouse par la levée en masse, et ne disparut que le 22 septembre, par ordre du représentant du peuple Baudot.
Quelques documents privés précisent davantage et indiquent le point exact où elle était établie : à cinq ou six mètres en avant du troisième banc à droite en sortant du Capitole.
(1) Près la porte VlUeneuve, non loin de la place qui porte aujourd'hui le nom de Latajette.
(2) Miégeville, conseiller au Parlement, avait son hôtel sur la place de la Li> berté, en face l'Hôtel de Ville et attenant à la chapelbe Saint-Quentin. (Archives, municipales. Reg. Délibérations).
-SS- II safflrait de suivre les divers jugemeots des tribunaux révolutionnaires pour constater que, pendant six semaines, le lieu désigné pour l'exécution fut la pleure publique de Toulouse, c'est-à-dire la place la plus importante, par conséquent Tancienne place Royale. A partir du 9 ventôse, les jugements prononçant la peine de mort ordonnent que l'exécution aura lieu sur la place de la Révolution, c'est-à-dire place Villeneuve ou de la Porte-Neuve. Le déplacement de la guillotine fut décidé par le conseil de la commune, sur la requête de la Société populaire (1).
Le lendemain de l'exécution du capitaine Boislong, comparaissait à la barre du Tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste-Michel Décamps, homme de loi, ancien avoué à Toulouse, accusé d'avoir tenu des propos tendant à exciter les citoyens à la contre-révolution. Dénoncé par la Ûlle Marguerite B...^ qui avait été sa maîtresse pendant plus d'un an, Decamps faillit être victime d'une accusation sans preuves. Il obtint l'ajournement de son procès, en faisant ressortir que les dires des témoins à charge étaient en contradiction formelle avec les griefs formulés par la dénonciatrice et reproduits sans examen et sans enquête par l'accusateur public.
Le Tribunal renvoya la cause jusqu'à plus ample informé. C'était le salut pour l'accusé : il fallait, avant tout alors, gagner du temps et franchir cette période sanglante dont la durée ne pouvait être qu'éphé. mère. L'instruction dura longtemps sans doute, puisque la cause ne fiit appelée que le 27 fructidor suivant, six semaines après la mort de Robespierre. Decamps comparut devant le Tribunal criminel et fut acquitté.
H y avait à Toulouse une victime toute désignée pour le Tribunal révolutionnaire : c'était le chef de la famille Dubarry, généralement connu sous le nom du comte Jean, le beau-frère de la célèbre favorite.
Les scandales et les dilapidations que rappelle le nom de Dubarry donnent un regain d'intérêt à l'existence aventureuse de celui qui fut l'entremetteur éhonté des dernières et scandaleuses amours du roi Louis XV.
Jean-Baptiste Dubarry, flls d'Antoine, capitaine au régiment de risle-de-France, chevalier de Saint-Louis, et de Catherine de Lacaze-
(Ij Vuir infrà piifc'e yj. o
Sarta, était né, le 2 septembre 1723, à Lévignac, au pays de Marsan, en Gascogne.
Ses études allèrent jusqu'au grade de bachelier en droit obtenu, le 2 août 1743, à l'Université de Toulouse.
11 avait perdu son père depuis près de cinq ans, lorsqu'il épousa, dans sa ville natale, le 8 décembre 1748, Ursule-Catberine Dalmas de Vernongrèse, fille de Jacques, ancien capitaine d'infanterie, et de dame de Ricard de Villeneuve. De ce mariage naquit, le il septembre 1749, un fils, qui reçut au baptême le prénom de Jean-Baptiste, mais que Ton appela plus tard le vicomte Adolphe, pour le distinguer de son père.
Quelques jours à peine après la naissance de son fils, Jean-Baptiste hérita de son aïeul, noble Jean Dubarry, qui lui laissa, par testament du 2 octobre 1749, le fief de Ceres (1), dont sa famille était propriétaire depuis de longues années, certains documents disent même de temps immémorial.
L'existence modeste et monotone d'une petite ville de province ne pouvait convenir longtemps à un homme ambitieux, frivole, aimant tous les plaisirs et disposé à ne s'arrêter devant aucune considération pour satisfaire ses passions et ses vices. Les historiens de la fin du XVI1I« siècle fixent à l'année 1750 son départ de Lévignac, cependant il figure encore comme témoin à un baptême célébré, en juillet 1752, dans l'église paroissiale de cotte ville. Ce fut vers cette époqpie qu'il se lança dans le tourbillon des aventures et des plaisirs dont les mœurs dissolues de la cour donnaient le plus triste exemple.
Dubarry abandonna son enfant et sa femme « qui ne lui dut jamais € rien, » disent les anecdotes du temps ; il prit le nom de comte de Ceres et débuta avec un certain succès à Bagnères-de-Luchon d'abord, puis à Paris. Admis dans la carrière diplomatique, il fut chargé de diverses missions en Angleterre, en Allemagne et en Russie, et parvint à se faire présenter chez les princes de la famille royale ; mais il ne sut pas conserver leurs faveurs et fut disgracié, en 1758, au moment où Louis XV appela au ministère des aflaires étrangères, le duc de Choiseul, créature de M«« de Pompadour.
(1) La terre de Ceres, dont le nom se prononçait Serres, était iituée aux environs de Lévignac, entre la Save et le ruisseau de Sère ; sa contenance dépassait à peine cent arpents. La lourde et insignifiante construction, décorée du nom de château, a disparu depuis longtemps.
Quelque temps^ il végéta dans des entreprises de fournitures de vivres pour la marine, pour la guerre ou pour Tîle de Corse, puis il changea une seconde fois de nom, prit celui de comte Dubarry et se jeta à corps perdu dans les intrigues de boudoirs et les affaires de tripots. Grâce à son esprit enjoué, à la vivacité de ses réparties, à son élégance complétée par une désinvolture alors de bon goût, il réussit si bien qu'il acquit une célébrité malsaine et fut surnommé le Grand Roué. Il menait une existence de spéculations galantes et d'expédients inavouables, tantôt à la tête d'une maison de jeu, tantôt s*employant pour mettre à la mode des beautés faciles, ' entre autres la belle Dorothée, fllle d'un porteur d'eau de Strasbourg, jusqu'au jour où il découvrit à une table de pharaon une femme dont il devait exploiter les charmes et les vices, en la poussant au faîte du pouvoir.
La fille naturelle d'Anne Bécu, dite Quantiny, était alors dans tout l'éclat de sa remarquable beauté. Après avoir été successivement M**« de Beauvarnier et M"« Lançon, elle se faisait appeler M'*« Lange et s'était déjà fait une demi-célébrité sous le nom de X(mge des harems.
L'ancienne pensionnaire de la Gourdan vécut quelque temps avec le comte Jean, qui la fit présenter au roi par le valet de chambre Lebel. Elle sut plaire à Louis XV et, peu de jours après la première rencontre, la cour apprenait l'avènement d'une nouvelle favorite.
Nous n*avons pas à décrire ici le mariage célébré, le 1*' septembre 1768, à l'église Saint-Laurent, de Paris, entre Jeanne Lange ou Bécu, qui se fit appeler alors Gomard de Vaubernier, et Guillaume Dubarry, ancien capitaine des troupes détachées de la marine, chevalier de Saint- Louis et frère du comte Jean. L'histoire a flétri depuis longtemps les désordres de Louis XV, l'incroyable domination de la courtisane étalant au grand jour « la ruine d'un peuple et la honte € d'un roi, > la toute-puissance du comte Jean et de ses deux sœurs placées auprès de la favorite pour la guider de leurs conseils, suivant les vues de Tentremetteur débauché qui l'avait conduite dans la couche royale. Les écrivains de cette époque racontent la folle ambition de cette femme, qui, secondée par M">« de Montesson, rêva de ceindre la couronne et de remplacer Marie Leczynska sur le trône de France : l'abbé Terray rédigea un long mémoire pour démontrer, au point de vue religieux, la nullité du mariage de la favorite, et le
cardinal de Bernis fat même chargé de connaître à ce sujet le sentiment de la cour de Rome. Ne vit-on pas cette fille intervenir dans les intrigues de la politique et prêter le concours de son influence au chancelier de Maupeou, lors de la suppression des Parlemeats? La mort de Louis XV mit fin au pouvoir de la comtesse Dubarry : une lettre de cachet l'exila, le 12 mai 1774, à Tabbaye de Pontaux-Dames, en Brie; elle fut ensuite autorisée à demeurer à Saint- Vrain, près de Chartres; enfin le pavillon de Luciennes vit son intrigue avec lord Seymour, puis son violent et tardif amour pour le duc de Cossé- Brissac, qui était encore le plus favorisé de ses adorateurs, au moment de la Révolution.
Le mariage de Jeanne Gomard de Vaubernier avait appelé l'attention publique sur la famille Dubarry qui prétendait se rattacher aux Barrimore d'Ecosse, branche cadette des Stuarts {i). On discuta son origine : les pamphlétaires contestèrent sa noblesse et certains libelles publiés à l'étranger affirmèrent que le mari de la favorite était fils d'un procureur fiscal à l'Isle-Jourdain et petit-fils d'un simple messier ou garde vignes de Gilles le Mazurier, grand- père de M"»« de Thézan, marquise de Montaigut.
11 nous a paru intéressant de faire des recherches dans les registres de l'église paroissiale de Lévignac et d'apporter quelques précisions sur la généalogie de cette famille dont le nom patronymique est encore assez répandu dans le pays.
Dès 1660, on trouve un Abraham Dubarry, seigneur de Gères, marié à M"« de Roquetto et qui eut une nombreuse lignée. Son fils Jean- Baptiste, père d'Ântoiae, hérita du fief de Gères et le légua à son petit-fils et filleul le comte Jean. Gette famille avait une situation prépondérante à Lévignac ; la possession fort ancienne d'un fief, le privilège d'un caveau dans l'une des chapelles de Téglise paroissiale, ses alliances, ses relations dont on retrouve les traces dans les actes de baptême et de mariage, tout porte à croire qu'elle appartenait à la noblesse ia pays ; en revanche, le nom de Gères et les titres de comte, vicomte et chevalier, que prirent ses représentants sous Louis XV, ne sont légitimés par aucun document.
Quelques-uns de ses membres étaient possesseurs de fiefs : l'un prenait, en 1732, le titre de seigneur du Berge ; un autre signait,
(1) Les Dabarry portaient d'argent à trois jumeUet de gueulee.
en 1748, seigneur de Savenès. En 1638, la sénéchaussée de Toulouse comptait un Adrien Dubarry parmi ses conseillers ; un siècle plus tard, un magistrat de ce nom siégeait au sénéchal d'Auch. Une branche des Dubarry appartenait au barreau du Parlement de Toulouse : elle y était représentée, au milieu du dix-huitième siècle, par François, dont la fille, Raymonde,épousa Guillaume de Rabaudy-Montoussin, en eut plusieurs enfants et devint plus tard la belle-mère du comte Jean»
Celui-ci était le fils aîné d'Antoine Dubarry ; il avait trois sœurs et deux frères.
L'aînée des filles, Marguerite-Elisabeth, née à Lévignac, le 24 juin 1726, épousa, le 25 novembre 1760, Pierre Filhouze, qui devint maire et premier consul de cette ville et mourut bien avant la Révolution. La seconde était Glaire-Françoise ou Fanchon, dite Chon, surnom dont elle faisait précéder sa signature, dés Tâge de quinze ans, vers 1749. Celle-ci demeura fille et fut placée par son frère, le comte Jean, auprès de la favorite. Son esprit insinuant, souple et habile lui donna un graud ascendant sur la comtesse qu'elle ne quittait pas et dont elle dirigeait la maison, sans oublier d'ailleurs ses amours personnelles, soit avec de Fouga, ancien officier aux gardes-françaises, soit avec de Nugé et d'autres encore.
Enfin, Jeanne-Marie-Marthe, surnommée Bitschi, qui se fit appeler longtemps M"« de Serre, du nom du fief familial , ou du ruisseau qui coulait auprès du vieux manoir. Elle vécut auprès de sa sœur Chon pendant toute la durée du règne honteux de la Dubarry.
Elle, le plus jeune des enfants, né vers 1740, fut élevé à l'Ecole militaire, devint officier au régiment de Beauce, et se fit remarquer par son élégance et son luxe au camp de Compiègne. Il s'appela d'abord le chevalier Dubarry, puis il prit le titre de comte d'Hargicourt, devint colonel en second au régiment de Corse, enfin colonellieutenant de cavalerie au régiment de la Reine. A la fin du règne de Louis XV, il épousa M"« de Fumel, fille du gouverneur du Château- Trompette à Bordeaux ; le roi lui assura la survivance de cette charge et ne tarda pas à le nommer capitaine-colonel des Suisses du comte d'Artois. C'est le seul des trois frères Dubarry sur lequel l'histoire scandaleuse de cette époque garde le silence ; ses contemporains, pour le distinguer des deux autres, l'appelaient Thonnête homme. A
la mort de Louis XV, le comte d'Hargicourt quitta la maison du comte d*Artois, continua sa carrière sous Louis XVI, traversa sans encombre la période révolutionnaire et revint plus tard dans le Languedoc où il s*allia, par un second mariage, à une famille dont le nom figure avec honneur dans les annales du Parlement de Toulouse.
Le second fils, Guillaume Dubarry, naquit à Lévignac, le 22 juin 1732, et eut pour parrain noble Guillaume Dubarry, seigneur du Berge, habitant de Saint-Paul. Les témoins qui signèrent à son acte de baptême furent noble Jean-Bernard Dubarry, avocat au Parlement ; noble François Dubarry, noble Guillaume Foucaut, ancien capitaine, chevalier de Saint-Louis, et J.-B. Richart de Menville.
Guillaume embrassa la carrière militaire, servit au régiment des Cantabres, puis dans les troupes détachées de la marine, fit un séjour de quinze années à la Martinique, obtint la croix de Saint-Louis et fut obligé, par ses infirmités^ de prendre sa retraite avec le titre de colonel à la suite. Il vint s'établir dans le Languedoc, où il vécut très modestement jusqu'au jour où il consentit, au prix de 5,000 livres de rentes, à devenir l'époux titulaire de Jeanne Gomard de Vaubernier ou plutôt de Jeanne Bécu.
Les chroniqueurs assurent qu'aussitôt après la cérémonie célébrée à Saint- Laurent, Guillaume Dubarry fut invité à quitter la capitale. Son séjour s'y prolongea cependant un certain temps, puisque plus d'un an après, le 2 novembre 1769, naquit à Paris un enfant dont il reconnut être le père ; il le fit élever et assista à son mariage à la mairie de Toulouse, le 19 frimaire an III (9 décembre 1794).
Quelle que soit la date exacte de son retour dans le Midi, il s*efforça, dès le premier jour, de ramener l'opinion publique qui ne lui ménageait ni les diatribes, ni les insultes. Les événements le servirent à souhait et lui permirent de se créer ^ une réelle popularité en sauvant une femme du peuple menacée de la potence. L'excessive cherté du pain causait, en 1771, une vive effeovescence à Toulouse; un attroupement tumultueux s'était formé au marché au blé et avait accueilli par des insuUes l'intervention des autorités ; une femme fut arrêtée et emprisonnée pour avoir frappé le capitoul J. Esparbès, co-seigneur de Colomiers. Le peuple irrité vint assiéger la prison ; les capitouls voulaient user de rigueur et punir d'un châtiment exemplaire l'insulte qu'ils avaient reçue. Dubarry parvint, à force
d'instances, à leur arracher l'ordre de mettre en liberté la malheureuse qui allait passer en jugement et dont la condamnation n'était pas douteuse. Que ce îiXi à son énergie personnelle ou au crédit honteux, dont il jouissait à la cour que dût être attribué le succès de ses défharches; de ce jour il fut considéré comme Tami et le défenseur du peuple toulousain.
L'année suivaote, il se rendit à Paris, et, sur la demande de la favorite, le Chàtelet prononça la séparation de ces deux époux : ils s'étaient oubliés, paraît-il, jusqu'à se traiter d'infâmes. Le mari reçut en compensation 60,000 livres de rente dans la seigneurie de Roquelaure* Le comte Jean obtint, par la même occasion, un lot important de la forêt de Senonches qu'il se hâta d'échanger contre le comté de risle-Jourdain dont le revenu annuel dépassait, dit-on, 100,000 livres ; mais la comtesse, fatiguée des obsessions continuelles de son beaufrère, lui conseilla d'aller visiter son nouveau comté pour y apprendre € à tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant que de parler.»
A la mort du roi, les insultes et les huées obligèrent Guillaume Dubarry à quitter Toulouse pendant quelque temps. Dès son retour, il chercha à réaliser la seigneurie qui lui avait été si facilement accordée; ce ne fut qu'en 1781 que, par acte passé le 26 février devant le notaire Gampmas, il vendit la terre de Roquelaure et du Rieutort, près Auch, à P.-M. de Reversac de Celés de Marsac, conseiller au Parlement, moyennant 150,000 livres en numéraire, une rente viagère de 15,000 livres et le domaine de Reyneris, évalué à 100,000 livres», dans le gardiage de Toulouse, paroisse Saint-Nicolas (1). La possession de ce fief lui permit d'assister, comme membre de la noblesse, à rassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Toulouse, tenue le 26 mars 1789, dans l'église paroissiale de la Dalbade, sous la présidence du sénéchal comte de Portes (2).
Le mari de l'ancienne favorite s'occupait fort peu de politique et vivait très retiré dans son domicile de la rue du Sénéchal, où il avait réuni une collection importante de conchyliologie, citée dans les almânachs de l'époque comme l'une des curiosités de la ville.
Il ne prit aucune part active aux événements qui se passèrent à Toulouse, au commencement de la Révolution ; cependant il reçut à
(1) Revue de Gascogne. Tome XXI. — Etude de M. Palanque.
(2) Archifei nationales. B. lU. 148,
cette époque un nouveau témoignage de sympathie de. la population, qui Tavait porté en triomphe en 1771, et chassé de la ville en 1774. A la première élection des officiers des légions patriotiques, ses concitoyens le nommèrent colonel de la Légion du Taur. Dubarry leur en témoigna sa reconnaissance, en payant la majeure partie des frais d'équipement de sa troupe ; mais son état de santé ne lui permit pas de conserver ces fonctions plus de deux ans et demi. Il donna sa démission et fit encore une fois, en 1792, le voyage de Paris : il s'y trouvait au moment du 10 août. Les terroristes n'eurent garde de Toublier et le lui imputèrent à crime.
Guillaume Dubarry avait deux fils naturels ou adultérins, en admettant que cette expression soit applicable à des enfants nés hors de son union honteuse avec la fille Bécu. Ils s'engagèrent tous deux dans l'armée qui luttait contre l'invasion espagnole dans les Pyrénées orientales.
Le comte Jean avait été, comme son frère, l'objet des plus vives attaques, lorsque la mort de Louis XV entraîna la chute de la favorite. Grâce au concours de son ami le duc d'Aiguillon, il réussit à passer à l'étranger, et vécut quelque temps en Suisse, puis à Gênes, jusqu'au jour où Louis XVI l'autorisa à rentrer en France. Il revint alors à Toulouse, où il fit bâtir une luxueuse demeure, en façade sur la place Saint-Raymond, avec une sortie sur la rue voisine des Tiercerettes (1), La décoration intérieure donnait en miniature tout ce qu' » un amant < enthousiaste, disposant des finances d'un royaume > aurait pu donner à sa maîtresse (2). Des tableaux de prix, de nombreuses statues, des cariatides à l'aspect tourmenté, de magnifiques tapisseries, des glaces à profusion, des œuvres d'art de toute nature, un somptueux mobilier encombraient les appartements dont ils faisaient un véritable musée- Une galerie soutenue par des colonnes de marbre rouge avait vue sur un grand jardin où le mauvais goût le disputait souvent à l'excentricité. Un ours de terre cuite, placé à l'entrée d'une grotte de rocaille, gardait le pied d'un monticule, pompeusement décoré du nom de montagne, qu'un meunier et son âne semblaient gravir pour se rendre
(1) M. Roschach, l'èmineui archiviste de Toulouse, a décrit les richesses artistiques de cet hôtel et raconte le jugement et la mort du comte Jean. Nous avons puisé divers renseignements dans ses Documents inédits sur le comte Jean Dubarry, (Mémoires de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres. 8« série. Tome X.)
(2) Arthur Young, Voyages en France. Tome I, p. 40.
au moulin minuscule qui en décorait le sommet. Dans le pré, deux tigres veillaient pendant que des satyres gardaient en ricanant les vaches, les moutons et les chèvres, qui paissaient l'herbe tendre ou tondaient les bourgeons des arbustes. Un jet d'eau, un semblant de rivière que franchissait un pont de pierre, quelques sphynx, des dieux termes, Vénus et Bacchus, souvenirs d'un passé regretté, une Flore protectrice delà nouvelle existence du propriétaire complétaient rétrange ornementation de ce parterre où, pour ne rien oublier, la végétation des tropiques était représentée par de grands palmiers peints sur bois (1).
L'anglais Arthur Young, qui visita la demeure de Dubarry en 1787, ne reconnaît à ce jardin que le mérite de faire voir aux hommes jusqu'où la folie peut aller. « Dans Tespace d'un acre, il y a,
< dit-il, des collines de terre, des montagnes de carton, des rochers € de toile, des abbés, des vaches et des berg'ères, des moutons de « plomb> des singes et des paysans, des ânes et des autels en pierre,
< de belles dames et des forgerons, des perroquets et des amants en € bois, des moulins et des chaumières, des boutiques et des villages ; « en un mot, tout s'y trouve excepté la nature. »
La construction et Tembellissement de son hôtel (2), les recherches des peintures et des œuvres d'art n'empêchaient pas le comte Jean de poursuivre auprès du gouvernement de Louis XVI, la ratification des libéralités de son prédécesseur.
Que son frère épousât la favorite ou que le Ohàtelet prononçât leur séparation, il fallait qu'il en tirât profit. La rupture entre les deux époux assortis lui avait fait accorder, sous forme de vente, en date du- 20 février 1772, le don d'une partie de la forêt de Senonches dans l'Orléanais. Par acte du 15 juin, ratifié par lettres patentes du 12 août suivant, le roi lui racheta cet important domaine de 1,700 arpents et donna en échange : le comté de l'Isle-Jourdain, comprenant les seigneuries de risle-Jourdain, Bellegarde, Bretx, Garbie, Lasserre, Pujaudran, Thil et les deux tiers de celle de Maubec avec droit de haute, moyenne et basse justice étendu à Lévignac; la forêt de Bouconne, ayant une contenance totale de 4,250 arpents enclavés dans le comté; enfin la terre de Gray, en Françhe-Comté ; le tout avec mouvance de
(1) Archives municipales. — Biens des condamnés politiques. Tome Ih
(2) Occupé aujourd'hui par le couvent des bénédictines
flefs, nomination aux bénéfices et personnats, droits delods et ventes, de mutation, de prélation, etc. Les lettres patentes avaient été enregistrées par les Parlements de Paris, de Toulouse et de Pau ; seul, celui de Besançon avait ordonné, le 13 janvier 1774, de surseoir à cette formalité jusqu'à recensement et évaluation des domaines échangés. La mort de Louis XV suspendit l'exécution de ce contrat, mais l'intéressé put la réclamer ensuite avec d'autant plus de chances de succès que Louis XVI voulait reconstituer le domaine de Senonches en faveur de Monsieur, duc d'Anjou et d'Alençon, comte du Maine, de Perche et de Senonches (1). Un acte du 29 août 1775, approuvé par lettres patentes du 16 septembre, régularisa définitivement cet échange; ce document reproduisit les clauses du contrat de 1772, mais les parties contractantes n'étaient plus les mêmes : le Roi était remplacé par Monsieur, frère de Louis XVI, traitant avec le comte Dubarry Ceres, qui prenait les titres de vidame de Châlons et de gouverneur deLévignac (2). Par surcroît, Monsieur supportait les frais de l'acte d'échange et remboursait ceux de l'achat fictif de la forêt de Senonches, fait en 1772.
Le comte Jean avait d'ailleurs disposé, depuis près de trois ans^ du comté de l'Isle-Jourdain et de la forêt de Bouconne en faveur de son fils le vicomte Adolphe, né de son mariage avec M^^^Dalmas. Le jeune Dubarry avait été page du Roi, officier au régiment du Roi, enfin cornette aux chevau-légers, commandés par le duc d'Aiguillon. Il avait épousé, le 18 juillet 1773, à l'église Saint- Roch, à Paris, une toute jeune fille d'une grande beauté, mais sans fortune, M"« de Tournon, d'une ancienne famille du Vivarais, alliée aux Soubiseetaux Condé. La favorite avait doté la mariée et obtenu, pour le vicomte Adolphe, le titre de capitaine des Suisses du comte d'Artois. A la suite d'une querelle dont le jeu fut le prétexte, le jeune Dubarry fut tué en duel par le comte Rice, à Bath, dans le Somerset, en 1778.
Après avoir terminé son hôtel de la place Saint-Raymond et régularisé l'échange de la forêt de Senonches, le comte Jean, alors âgé de cinquante-trois ans, se remaria. Le 27 janvier 1777, il épousa en secondes noces, à l'église Saint-Sernin, M"» Marie- Anne-Thérèse de Rabaudy-Montoussin, fille de Guillaume et de Ray monde Dubarry.
(1) Devint le comte de Provence et régna sous le nom de Louis XVIII. (^) Archives du Parlement de Toulouse,
Dans l'acte de mariage^ il prit le titre de comte et seigneur de Ceres et de Lévignac, gouverneur de Lévignac. Parmi les témoins de la cérémonie, on remarque : son frère Guillaume, alors seigneur de Roquelaure ; E. de Seilhan, capitaine de grenadiers au régiment de Veiin ; enfin Jammes, avocat au Parlement, dont le nom figurera sur la liste des libéraux toulousains de 1789.
Ce second hyménée fut le signal d'une recrudescence de luxe et de folles dépenses : brillantes réceptions, fêtes somptueuses, développement de la galerie de tableaux, etc. . etc. La province était un théâtre trop modeste pour cet homme qui avait été tout-puissant sous le règne précédent ; en 1784, il revint à Paris et parvint à reconquérir une partie de son ancienne influence, notamment auprès de M. de Galonné, dont il fut quelque temps le commensal. Plus tard, il se rangea parmi les adversaires déclarés du cardinal Loménie de Brienne et se signala par de bruyantes protestations contre rétablissement des grands bailliages appelés, en mai 1788, à remplacer les Cours souveraines. L'ordre des avocats de Toulouse s'était montré des plus ardents dans ces revendications : le ministre fit mander à Paris trois membres du barreau ainsi que le comte Jean, ami personnel de l'avocat A. Jammes, pour rendre compte de leur conduite en cette circonstance. Quelques mois s'étaient à peine écoulés que l'autorité royale, cédant aux instances du Parlement, rapporta, le 22 septembre, les édits de mai et rétablit l'ancienne magistrature. Les trois avocats et leur compagnon rentrèrent triomphalement dans la capitale du Languedoc, le 26 septembre, et, le lendemain, l'hôtel Dubarry était le théâtre d'un banquet et d'une fête de nuit dans lesquels le comte Jean donna une nouvelle preuve de sa prodigalité habituelle.
Son luxe, sa générosité, l'aménité de son caractère lui avaient acquis, malgré tout, une grande popularité, à laquelle il dut d'être appelé, au début de la Révolution, au commandement de la légion patriotique de Saint-Sernin, qu'il équipa presqu'entièrement à ses frais .
Bien qu'il eût alors 70,000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel-de- Ville de Paris, il était criblé de dettes et sa fortune était à ce point compromise que Tannée suivante, en octobre 1790, il sollicita sans succès d'ailleurs, le concours pécuniaire de la favorite déchue, son ancienne protégée* Ses créanciers se montrèrent de plus en plus
exigeants : pour échapper à leurs poursuites, il quitta Toulouse pendant quelque temps, mais il n'en fut pas moins contraint à leur abandonner, le 1«' avril 1792, 50,000 livres annuelles de ses rentes viagères, et plus tard le restant, jusqu'à complet paiement des 430,000 livres dont il était débiteur.
Telle était alors la situation de la famille Dubarry. Son nom, qui rappelait de honteux scandales, fut voué à l'exécration publique et Ton vit la commune de Paris autoriser un citoyen Dubarry à s'appeler dorénavant Brutus. Il est vrai que l'imprudent voulut obtenir, le 8 brumaire an II (29 octobre 1793) , l'assentiment d u cl ub des Jacobins, ce qui lui attira les plus sévères remontrances de la part de ces incorruptibles défenseurs de la Montagne. Il n'appartient pas à un simple citoyen, lui diton, de prendre le nom d'un grand républicain ; celui-là seul le mériterait qui apporterait la tête de Dumouriez. Dubois-Crancé lui criait avec emphase : Illustrez votre nom et ne déshonorez pas celui que vous n'avez pas la force de porter (1).
La popularité dont ils jouissaient dans l'ancienne capitale du Languedoc fut aussi impuissante que leurs actes de civisme, et leur souscription de 4,000 livres à la contribution patriotique de 1790, pour sauver les Dubarry des mesures de rigueur contre les suspects. Tous ceux de ses membres qui habitaient Toulouse furent plus ou moins victimes des terroristes (2).
Le comte Jean avait obtenu, le 5 mars 1793, un certificat de résidence à Toulouse depuis le 12 mars de l'année précédente, mais en le lui délivrant, le Conseil général de la commune le dénonça au district comme coupable d'avoir quitté la France avant le mois de février 1792 et de n'y être rentré qu'après l'époque fixée par la loi.
Son nom figurait d'ailleurs sur la liste des émigrés et, conformément à l'arrêté du département du 15 mars 1792, ses biens devaient être mis sous séquestre. L'un des commissaires chargés de cette mission, Jacob Londios, homme de loi, se présenta, le 22 février 1793, à l'hôtel
(1) Moniteur Universel du 29 octobre 1793. — Les jacobins de Toulouse se montrèrent moins rigoureux puisque, le 8 novembre, le Conseil général de la commune permettait au citoyen Mirabeau, cordonnier, d'abandonner le nom du traître veniu à la royauté, et de prendre celui de Marat, le véritable ami du peuple. — Archives municipales. Délibérations. Reg. V.
(2) La plupart de ces détails sont extraits des archives municipales de Toulouse Biens des condamnés politiques. Reg. IL
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de la place Saint-Raymond et s'y trouva en présence du propriétaire que Ton prétendait hors de France. Dubarry protesta de toute son énei^e contre Taccusation dont il était Tobjet : il avait, il est vrai, quitté Toulouse, en novembre 1791, pour se soustraire aux exigences de ses créanciers, mais il avait habité'la Provence où plusieurs actes publics constataient sa présence à Tarascon et à Antibes ; enfin il était rentré à Toulouse en mars 1792 et y avait obtenu, le 25 du môme mois, un éclatant témoignage de la confiance de ses concitoyens qui ravalent réélu colonel de la légion de Saint-Sernin. Le commissaire Londios refusa d'examiner la valeur de ces affirmations, il passa outre et procéda à la mise sous séquestre ; cependant un arrêté du district en dat^ du même jour ordonna le sursis et le département accorda la main levée, le 18 mars 1793. '
La tempête qui s'amoncelait contre tous les ci-devant ne fut suspendue qu'un instant. Les premières arrestations en masse commencèrent en mai. Le comte Jean fut incarcéré à la Visitation. Victor, le second fils naturel de son frère, fut également détenu comme suspect, à la suite d'une intrigue dans laquelle il aurait été, dit-on, le rival d'un certain Loubet, qui, toat-puissant alors, devait être condamné à mort, comme fédéraliste, par le Tribunal révolutionnaire de Paris. Guillaume Dubarry protesta contre l'arrestation de son fils et ses réclamations furent si bruyantes que l'autorité fit mettre un factionnaire à la porte de son domicile (1).
De son côté, le comte Jean, alors âgé de soixante-dix ans et souâ)*ant de douloureuses infirmités, écrivit au Comité de sûreté générale pour demander son élargissement. Son état de santé, constaté par le médecin Sol, l'impuissance € d'un vieillard menacé de voir expirer à chaque € instant sur ses lèvres mourantes le dernier souffle de la vie, > ses protestations de civisme, et « de sincère attachement à la Révolu- € tion » furent inutiles (2). Il n'obtint sa mise en liberté provisoire que le mois suivant, comme la plupart des suspects détenus.
Ce ne fut pas d'ailleurs pour longtemps ; car, dès le mois d'août, les Jacobins, vainqueurs du mouvement fédéraliste, recommencèrent les arrestations.
Guillaume se rendait aux eaux de Bagnères, lorqu'il fut appréhendé
(1) Archives départementales. Série L. Liasse 100.
(2) Archives municipales. Pétition des détenus. Reg.
au corps le 4 septembre, et conduit à la Visitation. Au registre d'ëcrou, il fut inscrit comme ayant 25,000 livres de revenu et un capital de 100,000 livres représenté par le domaine de Reyneris ; son nom était accompagné de la mention suivante : < militaire, chevalier de Saint- € LfOuis ; singeant les patriotes, au commencement de la Révolution ; € depuis, reconnu aristocrate ; était à Paris à Tartaire du 10 août. »
Sa concubine, Jeanne* Magdeieine Lemoine, fut incarcérée à Tancien couvent des chanoinesses de Saint-Sernin.
Son frère vint le rejoindre à la Visitation, le 22 du même mois.
Les conventionnels Baudot et Chaudron-Roussau étaient alors à Toulouse, où ils organisaient le régime terroriste et préparaient rétablissement du gouvernement révolutionnaire. Us rendirent, le 7 octobre, l'arrêté suivant :
€ Considérant que la famille Dubarry doit sa fortune entière aux € vols publics qu'elle a faits dans le Trésor de la nation française; que 4L rimpunité de ses crimes, commandés par le despote Louis XV, doit € être sans effet lorsque les droits du peuple ont anéanti les rois et les € voleurs qu'ils protégeaient au préjudice du bien public ;
€ Arrêtent que le procureur générai syndic du département de la € Haute-Garonne, accompagné de deux membres du Comité de salut € public, de la Société populaire de Toulouse et de deux autres de la € municipalité, se transporteront dans les maisons de la famille « Dubarry, se feront ouvrir toutes les portes et en retireront toutes € les matières d'or et d'argent qui s'y trouveront, soit monnayées, soit « ouvragées, ainsi que tout ce qu'ils trouveront de précieux* par la € matière ou le travail, séquestreront provisoirement tous leurs « biens, dresseront procès-verbal du tout et le feront transporter chez € le receveur du district de Toulouse sous sa responsabilité et rendront € compte du tout aux représentants du peuple (1). »
Le surlendemain, ils écrivaient ;ï la Convention nationale une lettre qui fut lue à la tribune, le 23 vendémiaire (14 octobre 1794), et dans laquelle ils rendaient compte de la mesure qu'ils venaient de prendre : ♦ La famille Dubarry est également sous nos mains; nous avons € pensé qu'une simple arrestation ne suffisait pas pour des dilapida- € teurs aussi scandaleux de la fortune publique (2). »
(1) Archives départemeatalei. Série L. Reg. XVI, page 92.
(2) Moniteur Universel
Caraguel, Faget et Rozier, délégués par le procureur général syndic Descombels, se présentèrent, le 10 octobre, au n^» 89 de la troisième section, dans un hôtel de la rue de la Pomme ayant une sortie sur la rue du Fourbastard. Us y trouvèrent Marguerite-Elisabeth Dubarry, veuve Filhouze; Françoise-Claire, l'ancienne Chon, et Jeanne-Marie- Marthe, la Bitschi d'autrefois. Les commissaires mirent sous séquestre la maison et le mobilier, saisirent en tout 49 livres en numéraire, confisquèrent 40 marcs d'argenterie qu'ils firent porter à la Monnaie, renvoyèrent les domestiques et le concierge, mirent les trois sœurs en état d'arrestation et les firent conduire à l'ancien couvent des chanoinesses de Saint-Sernin. Ils passèrent deux jours à fouiller, inventorier et apposer des scellés, tout en saisissant divers b\joux, quelques pièces d'argenterie et des monnaies à l'effigie de Louis XV.
Les sœurs du comte Jean furent définitivement détenues par mesure de sûreté générale. Le registre d'écrou ne porte pas le nom de la fiile ainée ; ceux des deux autres sont accompagnés des annotations suivantes : < Françoise-Claire, âgée de 59 ans, célibataire, ayant un revenu de 21,300 livres et une fortune de 204,000 livres en biens, plus quelques contrats ; d'un caractère suspect et immoral, ayant manifesté des sentiments inciviques dans toutes les circonstances, regrettant fort l'ancien régime. — Jeanne- Marie- Marthe, âgée de 56 ans, célibataire, ayant un revenu de 22,000 livres et 113,000 livres de propriétés ; d'un caractère immoral, ayant été aristocrate dans toutes les époques de la Révolution (1). »
Les biens de Guillaume Dubarry furent l'objet des mêmes mesures . Les commissaires Caissel, Boyer et Lapujade, accompagnés d'un détachement du régiment d'Alsace, saisirent, le 11 octobre, le domaine de Reyneris, près Toulouse, en confièrent la garde au citoyen Camy et déposèrent au district les objets d'or et d'argent qu'ils avaient pu y découvrir. Quelques jours après, la municipalité disposait du château de Reyneris, «maison considérée déjà comme nationale», et en faisait la résidence du général Marbot, commandant du camp de la Liberté, établi au Mirail (2).
Sur la réquisition de Descombels, qui poursuivait avec ardeur cette famille < sur laquelle le despotique Louis XV avait trop longtemps
(1) Archives départemeQtales. Série L. Liasse 174.
(2) Archives municipales Délibérations. Reg. Y. 19 brumaire an II.
€ répandu de honteuses largesses, :► le château de Ceres, les métairies d'En Ceres et d'En Coulon d'une contenance totale de 187 arpents, et la maison familiale de Lévignac furent mis sous séquestre. Enfin Delherm, administrateur du département, Naylies, administrateur du district, et Tyssenier, juge de paix du !•' arrondissement, mirent les scellés à l'hôtel de la place Saint- Raymond. C'était là tout ce qui restait de la grande fortune que le comte Jean avait acquise par des voies honteuses ; suivant sa déclaration, lors de l'emprunt forcé, en frimaire an II, l'ensemble de ses revenus dépassait à peine 2,000 livres, produites par son hôtel et ses terres de Lévignac.
A l'exception des deux fils naturels de Guillaume, qui servaient aux armées, tous les Dubarry domiciliés à Toulouse étaient détenus et la nation avait main mise sur la totalité de leurs biens meubles et immeubles.
Le 18 frimaire (8 décembre 1793), Jeanne Bécu, cette fille que le vice fit reine pendant plus de six années, la comtesse Dubarry, montait sur l'échafaud de Paris et marchandait au bourreau les derniers instants de son existence de débauche et de dilapidation. Son ancien complice n'attendit pas longtemps le même sort qu'il subit avec Tindifférence du sceptique blasé et du vieillard infirme que i'àge et les maladies ont lassé de la vie.
Dans la correspondance saisie à son domicile, Tadministration départementale avait fait choix de huit lettres plus ou moins compromettantes qu'elle envoyait, le 26 nivôse, à l'accusateur public (1). Le môme jour, un huissier, escorté de deux gardes du prétoire, se présentait à la prison de la Visitation et notifiait au comte Jean le mandat d'arrêt lancé contre lui et Tordre de transfert à la Conciergerie. Bien que le Tribunal révolutionnaire fonctionnât depuis à peine vingt-quatre heures, le prisonnier n'eut aucune illusion sur l'issue de son procès ; il prit congé de ses compagnons et fit ses adieux à son frère avec un calme et un courage « dont on ne le croyait € pas capable, » dit Pescayre. Son séjour dans les prisons de la maison commune ne fut pas de longue durée : il subit un interrogatoire sommaire devant le président Hugueny et, le surlendemain matin, 28 nivôse (17 janvier 1794), il fut appelé à comparaître devant les juges qui l'avaient condamné d'avance. Ne fallait-il pas que
(1) ArchiTds départemeatales. Série L. Reg. 79.
Tancien juge royal au pays de Rivière-Verdun s'armât du glaive de la loi pour frapper Tentremetteur du souverain auquel il avait lui-même prêté serment ? N'était-il pas nécessaire de sacrifier un Dubarry sur l'autel de cette morale publique que l'on invoquait si souvent alors et que l'on respectait si peu ?
Le comte Jean ne pouvait être poursuivi comme émigré puisqu'il établissait, par des documents officiels, la continuité de sa résidence. Il était tout aussi difficile de l'accuser d'être un ennemi du peuple, auquel il avait prodigué la presque totalité de sa fortune. Ne vit-on pas, en effet, le boulanger Dupuy réclamer à la succession le règlement d'un compte de 6,700 livres pour fournitures de pain du 12 mai au 23 novembre 1791, ce qui représente plus de 10,000 kil. de pain en six mois et demi ?
n fallait cependant un prétexte pour amener ce vieillard impotent et débile sur le banc des accusés ; le civisme imposé au jury devait (aire le reste. Cappelle ne fut pas embarrassé pour trouver dans la correspondance saisie de quoi dresser tout un échafaudage d'accusations. Le prévenu est un ennemi de la chose publique : «Non content
< d'avoir poussé le déshonneur et l'infamie jusqu'à faire épouser à € son frère une prostituée^ qui était sa maîtresse et qu'il avait procu-
< rée à l'avant-dernier de nos despotes, après avoir contribué à dila- € pider les finances de l'Etat en abusant de la faiblesse du tyran pour € puiser à pleines mains dans les coffres de la nation afin d'enrichir « sa famille et combler l'abime de ses dettes, il a tramé sourdement € contre la sûreté de la République. » Ses lettres prouvent d'ailleurs qu'il est sorti de France et s'est rendu à Nice à la fin de 1791 et qu'il se proposait d'y retourner au commencement de l'année suivante, ce dont < il fut empêché sans doute par le succès de nos armées dans ce € pays. » Mais son crime capital est d'avoir eu des intelligences avec les émigrés. Dans une lettre datée du 29 février 1792, le chevalier de Pramond lui parlait de son voyage de Nice à Turin, où se trouvaient la comtesse d'Artois et ses enfants, du défaut d'officiers de marine parmi les émigrés, de son prochain départ pour Chambéry et de ses relations à Toulouse. N'était-ce pas suffisant pour que Cappelle accusât Dubarry d'avoir méchamment et à dessein entretenu des correspondances et des intelligences avec les émigrés, ennemis de la France?
A l'audience, le luge Pouzols était absent et ne fut pas remplacé ; en outre, quatre jurés manquèrent à l'appel. Amiel était excusé;
Sarrat, Rome et Jougla avaient été envoyés en mission pour affaires de la République; leurs sièges furent occupés par les suppléants Boyer, Cabrol, Lagassat et Salles. Appelé à la barre, le prévenu se défendit de l'accusation formulée contre lui, rappela les sacrifices qu'il avait faits pour la Révolution et tâcha d'expliquer les libéralités dont il avait été Tobjet de la part de Louis XV. Le comte Jean reconnut bientôt l'inutilité de ses efforts et cessa de lutter ; il fit preuve de beaucoup de fermeté, en opposant la plus grande indififérence aux questions de Cappelle et se bornant à lui répondre : «A quoi bon vous € disputer le peu de jours qui me restent à vivre (l). » Pendant que les gardes reconduisaient l'accusé à la Conciergerie, les membres du jury déclarèrent, après en avoir délibéré, que Dubarry était coupable, non plus de correspondance ou de relations avec les émigrés, comme le disait l'acte d'accusation, mais < d'intelligences tendant, € soit à faciliter leur entrée sur le territoire de la République, soit à € ébranler la fidélité des officiers, soldats et autres citoyens envers la € nation française. » Or la lettre du chevalier de Framond, reproduite in-extenso dans le jugement, ne contient pas un mot, pas une indication qui puisse permettre une semblable interprétation.
Qu'importait d'ailleurs la forme ou le libellé du jugement ; il fallait condamner l'accusé. Le jury rendit un verdict de culpabilité, le président Hugueny prononça la peine de mort et, le jour même, à trois heures, le comte était livré à Varene, l'exécuteur des hautes œuvres.
Avant de quitter la Conciergerie, le condamné distribua les bijoux et les bardes qui lui restaient à ses compagnons de captivité et laissa aux pauvres les effets de literie qu'il avait apportés à la prison. Il gravit sans hésitation et sans faiblesse les degrés de l'échafaud dressé sur la place de la Liberté, et < montra le plus grand calme dans € ses derniers moments. Un peu plus tôt, un peu plus tard, dit-il, € qu'importe ? Ils vont me délivrer de mes infirmités (2). » Quelques instants après, un roulement de tambour annonçait que la Terreur comptait une victime de plus. Le concierge de la Visitation, Adam Moulis, avait assisté à l'exécution; il n'eut rien de plus pressé que de venir en rapporter les moindres détails aux détenus et à Guillaume Dubarry^ frère du malheureux qui venait de mourir.
(1) Dumège. Histoire det Institutions de la ville de Touloitse, Tome IV, p. 2Ô8.
(2) D'Aldéguier. Histoire de Toulouse. Tome IV, p. 518.
Uu historien raconte qu'un monstre ou un fou, couché sous l*échafaud, recueillit le sanj? de la victime et le porta à ses lèvres. La foule indignée se précipita sur cet individu et le conduisit à la Maison commune (1). De semblables atrocités n'étaient pas faites pour populariser le régime révolutionnaire. Les habitants (ie Toulouse ne cachaient pas leur mécontentement et se montraient ouvertement hostiles aux jugements sommaires et aux homicides inutiles ordonnés par des lois d'exception. On fit courir le bruit que des malveillants avaient formé le projet d'enlever de vive force Guillaume Dubarry et les jacobins saisirent ce prétexte pour renforcer le poste de gardes nationaux placé à la porte de la Visitation (2).
Deux délégués de la Municipalité, Comon^ commissaire des prisons, et G. J. Mazars, commissaire assesseur, se rendirent à la Conciergerie, le 6 pluviôse, et, sur la présentation qui leur en fut faite par le concierge Jérôme Lacroix, firent l'inventaire des effets, hardes, etc., ayant appartenu au condamné. Le lendemain, le notable B. Groussac, commissaire de la prison des otages, les accompagna pour procéder à la même formalité, à la Visitation, où le comte Jean avait été détenu pendant près de quatre mois.
Un autre commissaire, J. Laffltte, assisté de Barateau père et de Blés, notable, procéda du 12 au 18 ventôse à l'estimation du mobilier de rhôtel de la place Saint- Raymond ; puis, avec un administrateur du district et deux officiers municipaux, il continua son expertise à la Visitation, où il saisit les livres, les bijoux et l'argenterie du comte Jean, malgré les réclamations de son frère Guillaume, qui lui avait prêté 700 livres pendant sa détention, le mobilier de l'hôtel fut vendu aux enchères, en germinal, et produi3itprèsde44,0001ivres;celui de la maison de Lévignac, inventorié le 15 germinal, par Olmade, commissaire du district, et mis en vente en thermidor, donna 13,000 livres, plus 6,000 livres environ, d'effets de literie, qui furent envoyés aux hôpitaux.
Le sculpteur sans-culotte Lucas, ancien ami du comte Jean, fut chargé de recueillir les sculptures et les objets d'art ayant appartenu au condamné, pour en orner le nouveau Muséum. Ce fut avec une
(1) Dumège. Institutions de la ville de Toulouse.
(2 Pescayre, Tableau des -prisons de Toulouse, p. 127.
ardeur toute jacobine qu'il s'acquitta de cette mission dont l'intéressante étude de M. Roschach fait connaître les résultats. (1)
L'hôtel Dubarry fut occupé, pendant la Terreur, par divers employés aux charrois militaires et par un entrepreneur. Ils mirent la maison au pillage, brûlant les boiseries, dévastant le parc et brisant les statues avec cette rage de destruction qui semble la caractéristique de ces époques douloureuses. Alors Tespèce humaine, livrée sans frein à ses mauvais instincts, perd toute notion de justice et de morale, oublie les conquêtes séculaires de la civilisation et semble se complaire à redescendre au rang de la brute malfaisante.
Les biens de Guillaume Dubarry avaient été mis sous séquestre : les scellés furent apposés, le 11 fructidor, à son domicile de la rue du Sénéchal et, le 15 vendémiaire an III, il fut procédé au recensement et à l'inventaire des animaux et des instruments aratoires de son domaine de Reyneris.
Ceux de ses sœurs ne furent pas épargnés davantage. Leur hôtel, rue de la Pomme, avait été affecté en partie, le 2 frimaire an II (22 novembre 1793), au logement des commissaires des guerres, Doreil et Monfort. Les sceUés apposés dans les appartements non occupés par les services publics ne furent guère respectés, puisque, le 22 frimaire, le commissaire Laforgue constata que la porte d'une chambre avait été enfoncée. A plusieurs reprises, des délégués de la Municipalité vinrent dans la maison pour livrer aux anciens domestiques, des effets leur appartenant ou retirer du linge de corps nécessaire aux deux détenues. Leurs propriétés rurales furent aussi mises sous la main de la nation. Le district fit procéder, le 24 fructidor, à l'évaluation des bestiaux et des outils aratoires du domaine de Purpan, près Toulouse, et la môme opération fut faite, par ordre du département, dans leurs terres d'Augounelle et de Bailliac, aux environs de Lanta et de Garaman.
Après thermidor, le conventionnel Mallarmé (2) fut envoyé en mission à Toulouse (3). Il n'avait pas encore quitté Paris que, sur la
(1 ) Mémoires de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse. 8« Série. Tome X.
(2) François-René-Auguste Mallarmé, ancien procureur-syndic du district de Pont-à- Mousson, député de la Meurthe à l'Assemblée législative et à la Convention.
(3) Archives départementales. Série L. Liasse 99.
recommaûdatioû de son collègue Delmas, de la Haute*Garonne; il recevait une requête en faveur de Magdeleine Lemoine. Il Taccueillit favorablement et, dès son arrivée à Toulouse, un des premiers ordres d'élargissement fut en faveur de la concubine de Guillaume Dubarry.
Celui-ci avait été cruellement éprouvé pendant sa détention. Son frère, le comte Jean, était monté sur Téchafaud ; son second fils était mort à Tarmée, enfin son état de santé s'était sérieusement aggravé. Aussi, le cinquième jour des sans-culotides de Tan II, il demandait au représentant du peuple de lui accorder la liberté pour soigner ses infirmités et pour € assurer par un mariage résolu, promis et désiré, € les débris de sa fortune, un nom, un état, une existence à une « femme à laquelle il était déjà uni par les lois respectables de la « reconnaissance et de l'estime. > Il sortit de prison, quelque temps après cette requête, mais il fut placé sous la surveillance d'un garde ; les scellés mis sur ses biens furent levés le 12 frimaire, et il rentra en possession de l'argenterie qui avait été saisie, en octobre 1793, à son château de Reyneris.
Ce ne fut que lé 7 thermidor an III, après une cohabitation de plus de vingt-deux ans, que Guillaume Dubarry, âgé de soixante ans et devenu veuf par la mort de l'ancienne favorite sur l'échafaud de Paris, fut marié par l'officier public Fontas, avec Jeanne-Magdeleine Lemoine, née à Paris, âgée de trente-neuf ans.
Les sœurs Dubarry, Chon et Bitschi, qui avaient subi une détention de treize mois, furent mises en liberté le 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Le surlendemain, Lorié, juge de paix du VI"® arrondissement, procéda à la levée des scellés apposés à leur domicile.
Seule, M""* Dubarry née de Rabaudy, retirée à Narbonne, se voyait privée de ses droits héréditaires et de ses apports dotaux. Tous les biens étaient vendus ou sous séquestre. En Tan III, elle adressa une requête à la Convention Nationale comme légataire universelle de son mari, en vertu d'un testament en date du 20 avril 1779; sur le rapport de Roger-Ducos, sa demande fut renvoyée à Texamen du Comité de Législation (1). Le 21 prairial de la même année, la Convention ordonna la restitution de tous les biens des citoyens qui avaient été victimes de la Terreur depuis le 10 mars 1793, sauf quelques exceptions^ au nombre desquelles figuraient les héritiers des Dubarry.
(1) ArchiTes nationales. D. III, 92.
L'année suivante, la veuve du comte Jean renouvela ses instances auprès du conseil des Cinq-Cents. Sa requête imprimée invoque le testament de son mari, ses droits de reprise et signale le peu d'importance de la succession dont Tactif, évalué à 78,000 livres environ, se trouvait presque absorbé par 64,000 livres de dettes établies dans une réunion tenue, le 18 janvier i793, par les créanciers de son mari. Enfin, ses droits furent reconnus, en fructidor an IV, et elle fut envoyée en possession des biens non encore aliénés. L'insuffisance d'actif la décida sans doute, ainsi que tous les membres de la famille Dubarry, à renoncer à la succossion. Elle se porta créancière du montant de sa dot et, dûment autorisée par un jugement du 18 floréal au IX, elle fit vendre, du 6 au 12 prairial suivant, les tableaux saisis à l'hôtel du comte Jean et transportés en Tan II au nouveau Muséum d).
Après avoir, le 28 nivôse, condamné Dubarry, l'homme vicieux et sans mœurs, qui avait spéculé sur la débauche de Louis XV, le Tribunal révolutionnaire de Toulouse ne siégea que le 2 pluviôse. Cette fois, l'accusateur public appelait à la barre un modeste ouvrier, un charpentier, accusé d'actes contre-révolutionnaires et favorables aux aristocrates. Il est vrai que le prévenu était domicilié à Sérignac, petit village du district de Grenade- Beaumont, pays natal du président Hugueny, qui venait d'y faire campagne, avec son greffier Blanchard, à la tête de l'armée révolutionnaire.
Jean-Pierre Balarat, âgé de quarante-cinq ans, avait été dénoncé comme un agent des aristocrates par le comité de surveillance de Beaumont. L'acte d'accusation précise les faits qui lui sont imputés : Au moment où des troubles se produisirent à Beaumont, Balarat porta un fusil à l'aristocrate Lacosse et blâma ouvertement ceux qui avaient fourni des armes aux patriotes ; il a soustrait au séquestre une quantité considérable des biens meubles du même Lacosse, émigré, et caché des armes pour ne pas les remettre à la municipalité de Sérignac; enfin, il a conduit plusieurs émigrés en Espagne, a fait publiquement pour leur compte l'agiotage sur les assignats et leur a porté des secours en argent.
Il n'en fallait pas tant pour faire tomber le prévenu sous le coup
(l) Cette vente produisit 11,507 livre:*. (Archives municipales. Renseignements particuliers. Reg.j.
des pénalités établies par le code du 25 septembre 1791 et par le décret du 28 mars 1793 contre les émigrés. Le jury le reconnut coupable de tous les chefs d'accusation, sauf d'avoir conduit des émigrés à l'étranger; mais il ayoutaaux crimes imputés par Cappelle, ceux d'avoir colporté dans la commune le manifeste de Brunswick et d'avoir annoncé une constitution faite par les aristocrates.
Le soir même, Balarat était exécuté devant la porte de la Maison commune. '
Le lendemain, 3 pluviôse (21 janvier 1794), Pierre-Satdrnin Parant, âgé de trente-cinq ans, né à Toulouse, curé constitutionnel de Nailloux, estconvaincu d'avoir fait des visites domiciliaires dans la commune pour recevoir (sic) des effets propres au service des défenseurs de la patrie. Il s'agit cette fois d'un abus de pouvoir, rentrant dans l'ordre des crimes de droit commun ; mais, délit plus grave sans doute, Parant est aussi accusé, par dix-huit témoins à charge, d'avoir abattu et brûlé l'arbre de la liberté, le bonnet rouge et le drapeau national.
Les faits étaient constants, établis par de nombreux témoignages ; cependant l'accusé fut acquitté. Il avait su sans doute joindre à son serment civique des titres particuliers à la bienveillance des jacobins, puisque le jury déclara qu'il n'avait agi ni méchamment ni dans le but de nuire ou d'enfreindre la loi. Or, l'article 2 du titre 8 du décret du 16 septembre était absolument formel : la question intentionnelle primait la question de fait. Les antécédents du prêtre jureur devaient lui assurer l'impunité devant un Tribunal terroriste.
Aumônier de la légion patriotique et vicaire de la paroisse de Ségreville, dans le district de Revel, l'abbé Parant s'était fait remarquer par le sermon qu'il avait prononcé, le 8 octobre» 1790, à la bénédiction du drapeau de la légion, avant de prêter îe serment civique (1). Il en fut bientôt récompensé par son élection à la cure de Mourvilles-Hautes, Lux, Juges et Viviès ; mais son entrée en fonctions, à la fin de mai 1791, rencontra une assez vive opposition de la part des habitants de Lux, contre lesquels il porta plainte au procureur général syndic Mailhe, en attribuant son insuccès à l'influence de son vicaire, l'abbé Marragon, prêtre réfractaire. L'année suivante, il fut nommé curé constitutionnel de Nailloux et de Montgeard, reçut l'investiture cano-
(1) Archives départementales. Série L. Liasses 313 et 314.
nique de l'évêque métropolitain, le P. Sermet, et vint, le 17 juin, s'établir à Nailloux. Son arrivée apporta le trouble dans cette population habituée à entendre ses prêtres lui enseigner sans cesse la paix et la concorde. Les passions politiques surexcitées divisèrent la paroisse ; et, lorsqu'en octobre 1793, Auge, Rome et Lafontan, délégués du représentant du peuple Paganel, vinrent procéder à l'arrestation des suspects, Parant se fit le dénonciateur de ses paroissiens et remit aux commissaires la liste de ceux qui devaient être incarcérés. Le terroriste Rome ne fut pas sans s'apercevoir d'ailleurs que les indications du curé étaient plutôt dictées par des haines personnelles que par le civisme pur du vrai sans-culotte ; le fait fut confirmé par une déclaration du 27 nivôse, dans laquelle la société populaire de Nailloux accusait Parant d'avoir surpris sa bonne foi et celle des délégués de Paganel.
Fausses accusations ou dénonciations mensongères n'étaient pas criminelles, lorsqu'elles avaient pour résultat d'augmenter le nombre des suspects et nul n'en tint rigneur au curé constitutionnel. Celui-ci ne tarda pas à donner une nouvelle preuve de son civisme, en déposant ses lettres de prêtrise ; mais, dans un moment de violence, il abattit et brûla l'arbre de la liberté planté sur la place de Nailloux.
Le représentant du peuple Dartigoeyte (1) ordonna son arrestation et sa mise en jugement. Le prévenu était trop bon jacobin, il était trop soutenu par un terroriste, juge au tribunal de Villefranche, il comptait enfin trop d'amis dans la bande montagnarde pour pouvoir être condamné, même dans le cas où Rome eût siégé parmi les membres du jury. Déclaré non coupable. Parant est mis en liberté, prête de nouveau le serment civique devant un officier municipal de Toulouse et se retire à Mauvaisin, non loin de son ancienne cure.
Il s'est dessaisi de ses lettres de prêtrise et cependant il ne quitte pas le costume ecclésiastique ; il a renoncé au caractère sacré de ministre de Dieu et cependant il continue à en exercer les fonctions. Il revient même dans la commune de Nailloux administrer les derniers sacrements à un mourant. La Société populaire en est instruite et se hâte d'envoyer une dénonciation au club des jacobins de Toulouse ; Rome la renvoie au Tribunal révolutionnaire le 18 floréal et, le !•' ger-
(1) Paul-Arnaud Dartigoeyte, procupeur-syndic du district de Saint-Sever, député des Landes.
minai suivant, Parant est de nouveau appréhendé au corps et conduit à la Visitation. Il y demeurera huit mois, jusqu'au jour où Mallai'mé et Bouillerot (1) viendront ouvrir les prisons (2). Avant d'ordonner sa mise en liberté, les représentants consultèrent le Conseil d'administration du district de Villefranche : celui-ci donne un avis favorable, le 22 frimaire an III, et déclare que € le curé de Nailloux n'a jamais € été qu'un patriote exagéré, ce qui lui a occasionné toutes les vexa- € tiens auxquelles il a toujours été en butte (3). »
A peine est-il libre, qu'il se marie et devient instituteur àCastelmaurou. Cet acte de civisme n'empêche pas le comité de surveillance de Toulouse de le faire conduire à la prison delà Maison commune, le 11 messidor suivant, comme € prévenu d'être un grand terroriste, « prêchant hautement le partage des biens et le dépouillement des « gens aisés (4) >.
Cette fois, il ne sera détenu que trois mois et demi, et le représentant Glauzel (5) le fera mettre en liberté le 28 vendémaire suivant. Jacobin incorrigible, il se signale encore par la violence de ses propos, et se fait publiquement le défenseur du gouvernement révolutionnaire à la mairie de Castelmaurou, où il se trouvait, dans les derniers jours de l'an IV, pour y faire enregistrer la naissance d'un fils auquel il donnait le nom d'Emile.
Le tribunal avait acquitté l'ex-prêtre, bien qu'il eût reconnu l'exactitude des griefs formulés par l'accusateur public. Lie lendemain, il déclarera non fondée l'accusation portée contre le prévenu appelé à la barre, ce qui ne l'empêchera pas de le condamner à la réclusion, pour un temps indéterminé.
Faut-il s'en étonner? L'accusé, un habitant de Nailloux, est un modéré sans doute puisqu'il était l'adversaire du curé jacobin Parant et de ses acolytes.
Gabriel-Géradd Couzy-Fageolles, âgé de quarante-quatre ans, a servi autrefois comme officier dans l'armée royale, puis il est parti
(1) Alexis- Joseph BouiUerot, ancien receveur du district de Bernay, député de l'Eure,
(2) Archives municipales. Exécution de la. loi contre les suspects. Reg« ^3) Archives départementales. Série L. Liasse 102.
(4) Archives départementales. Série L. Liasse 92.
(5) Jean- Baptiste Clauzel, maire de Lavelanet, député de l'Ariè^e,
pour Saint-Domingue et n'est rentré à Nailloux, son pays natal, que le 24 décembre 1792, après cinq ans d'absence. A peine de retour auprès de sa vieille mère et do son frère, il entre à la Société populaire qui vient d'être fondée, il l'organise et rédige ses statuts. Elu secrétaire du club, il lit et commente les lois devant ses concitoyens, obtient de la municipalité l'établissement d'un grenier d'abondance pour les pauvres et la diminution du prix des denrées, enfln il prête son concours aux commissaires chargés de faire les deux levées en masse, mais il commet la faute d'entrer en lutte avec le curé constitutionnel Parant, qu'il accuse de projets liberticides. Le prêtre jacobin, énergiquement secondé par un ouvrier jardinier que Fageolles a renvoyé, cherche d'abord à faire dissoudre la Société populaire pour la recomposer à son gré, puis il se rend au comité de surveillance de Villefranche, auquel il dénonce son adversaire comme un aristocrate fanatique.
C'en était assez pour être déclaré suspect et. le 8 octobre 1793, par ordre de Trinchant, président du comité, Couzy-Fageolles et son frère sont arrêtés et conduits à la prison de Villefranche. A la fin du même mois, lorsque les commissaires délégués par Paganel pour rechercher les aristocrates vinrent à Nailloux, les amis du curé Parant inscrivirent les deux frères sur la liste de proscription, puis ils accusèrent l'ancien secrétaire de la Société d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires (1).
Ce fut pour répondre de ce crime que Gabriel- Géraud Couzy-Fageolles fut amené à la barre, le jeudi 4 pluviôse (2). Bien que la Société populaire de Nailloux. lui eût délivré un certificat de civisme priant l'accusateur public < d'avoir égard à l'innocence du prévenu et € de prendre la défense d'un brave sans-culotte opprimé par la malveil- € lance d'un prêtre et de trois ou quatre de son infâme parti, > il se vit accusé de propos contre-révolutionnaires et perfides tfendant à aigrir les esprits et à engager les citoyens à mettre bas les armes, si les ennemis entraient sur le territoire national. N'y avait-il pas lieu de faire une* enquête sérieuse? Mais à quoi bon? La justice révolu-
(1) Archives départementales. Série L. Liasses 169 et 683.
(2) Le procès-verbal des opératioas du jury porte par erreur la date du 5 pluviôse. Le verdict fut rendu le 4, date portée au plumitif de l'audience. Le jugement l'appelle Gérard-Gabriel Couzy-Fajolle, mais dans un mémoire justificatif imprimé, il signe Gabriel- Géraud Couzy-Fageolles. — (Archives départementales. Série L» Liasse 98).
tionnaire n'avait-elle pas supprimé toutes ces formalités dilatoires qu'elle considérait comme inutiles? -
Dès le début de Taudience, le prévenu demanda de récuser le principal témoin à charge, son ancien serviteur congédié. Tout en se disant convaincus du principe « qu'un tribunal révolutionnaire ne < devait pas admettre le reproche » opposé par Taccusé, les juges firent droit à sa requête. Après avoir entendu les autres témoins, le jury déclara non constants les faits sur lesquels était basée l'accusation et Couzy-Fageolles se voyait déjà rendu à la liberté, lorsque Cappelle vint rappeler qu'il avait été arrêté une première fois à Toulouse, puis considéré comme suspeci dans son canton et incarcéré à Villefranche. Le Tribunal le condamna à être détenu jusqu'à la paix dans la maison de réclusion du chef-lieu, conformément à la loi du 17 septembre 1793.
Ce fut en vain que la Société populaire délivra, les 10 et 30 germinal, de nouveaux certificats à son concitoyen qu'elle appelait < un martyr € de la liberté. » Tout aussi inutiles furent ses requêtes au maire, aux officiers municipaux et à la Société populaire de Nailloux. Il n'obtint la liberté que le 16 frimaire an III, trois mois après la fin de la Terreur.
La même condamnation fut prononcée, le 5 pluviôse, contre Jacques-Pascal Saint-Martin, marchand de cuir à Toulouse. Incarcéré comme suspect en avril 1793, puis mis provisoirement en liberté, le prévenu était parti sans passeport, et avait été arrêté de nouveau à Montgaillard, près de Salies-du-Salat, comme « pouvant par ses pro- € pos porter atteinte à la chose publique. > L'accusateur public ne put pas établir que l'accusé avait prononcé des paroles outrageantes pour la Convention, ou tendant à discréditer les assignats et à détourner les jeunes gens d'aller défendre le sol national ; en revanche il obtint qu'il fût traité comme suspect et détenu jusqu'à la paix, pour le mettre € dans l'impossibilité de pouvoir nuire à la liberté par ses propos ou € autrement. » Saint-Martin fut incarcéré à la Visitation (1).
La guillotine chômait depuis déjà trois jours, lorsque Jacques Bénac, âgé de trente-sept ans, propriétaire à Saint-Savin-d'Escanecrabe,
(1) Pescayre. Tableau des prisons de Toulouse.
district de Saint-Gaudens^ comparut à la barre, sous l'inculpation de propos contre-révolutionnaires. Xi'absence de plusieurs témoins à charge appelés à déposer, le même jour, devant le Tribunal de Castres, exigea le renvoi de la cause au lendemain. Cependant le président autorisa l'audition immédiate du témoin Dastugue, administrateur du district de Saint-Gaudens.
Dans l'acte d'accusation dressé le 29 nivôse, Bénac était qualifié de criminel dangereux, devenu la terreur du pays. Au dire du comité de surveillance de son district, il avait prêché la désobéissance aux lois, et insulté la Convention, en disant que le mieux était < de faire € soi-même les lois. » Le plus grave de ses crimes était de s'être déclaré l'antagoniste et l'ennemi de la nouvelle Constitution et des lois, et d'avoir osé dire qu'il voulait s'ériger en législateur.
Son sort n'est pas douteux. Au décret du 27 mars 1793, qui mettait hors la loi les aristocrates et les ennemis de la Révolution, le Tribunal jacobin ne craindra pas d'ajouter que les propos contre-révolutionnaires tenus par l'accusé constituent un complot ou une conspiration contre l'autorité légitime, crime prévu par le Code pénal de 1791.
La cause tut appelée le dimanche 7 pluviôse, à neuf heures du matin ; deux heures après, la condamnation à mort était prononcée, et à quatre heures du soir, Bénac était exécuté sur la place de la Liberté.
Ce malheureux laissait une enfant de huit ans à peine, qui épousa plus tard M. B , de Saint-Lys.
Le même jour, le Tribunal révolutionnaire acquitta successivement deux prévenus.
L'un, Jean Lauba, matelot, de Castelsarrasin, fut reconnu coupable d'avoir tenu des propos anti patriotiques, mais il ne fut pas convaincu de l'avoir fait « méchamment, à dessein de nuire à la République et < ayant son sens rassis » (sic).
Le second, Jean Dimons dit Michau, habitant de Grisolles, était accusé de mouillage de grains, d'accaparement de fourrages, etc., etc Le jury se prononça négativement sur la question de fait.
Les deux prévenus acquittés furent immédiatement mis en liberté.
Jean-Nicolas Bdrgère, bon patriote, juge au tribunal du district de Cahors, comparut le lendemain 8 pluviôse^ sous l'inculpation d'avoir
abusé de ses fonctions pour tracasser et vexer la citoyenne Franhiac. Celle-ci, seul témoin à charge, était décédée avant l'appel de la cause; en outre, l'accusé produisit à l'audience plusieurs délibérations de la commune et de la société populaire de Cahors, établissant qu'il était € à la hauteur de la Révolution. » Après sa défense, Burgère fut conduit au corps de garde du Prétoire et bientôt ramené à. la barre pour entendre prononcer son acquittement.
La commune de Finham, district de Castelsarrasin, avait été le théâtre de troubles nocturnes, en octobre 1791, au moment de l'installation du curé constitutionnel ; quelque temps après, des attroupements séditieux s'y étaient formés sous le prétexte du partage des biens communaux. Un cultivateur, Pierre Deljodgla, devenu procureur de la commune, n'avait pas cru devoir intervenir pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique. Bien que deux ans se fussent écoulés depuis lors, il était cité, le 9 pluviôse, à la barre du Tribunal révolutionnaire de Toulouse, pour répondre de cette infraction à ses devoirs et du fait de colportage € d'écrits imprimés ou incendiaires. » Le jury écarta le second chef de l'accusation, mais il déclara le prévenu coupable, comme procureur de la commune, de n'avoir pas dissipé un attroupement nocturne, interdit par les lois. Le Tribunal, jugeant correctionnellement, le condamna à un mois de prison et 50 livres d'amende, conformément aut dispositions pénales du décret du 16 septembre 1791, sur la police de sûreté.
La seconde décade de pluviôse commença par la condamnation à mort d'un ouvrier toulousain.
Jean-Jacques-Charles Auriolle, vitrier, âgé de cinquante-trois ans, habitant rue Sainte-Claire (rue de la Fonderie), 6* section, n» 419, fut guillotiné pour avoir < méchamment et à dessein » entretenu une correspondance et des intelligences avec un émigré portant les armes contre la République.
Les documents conservés daùs les archives départementales, sont assez complets pour permettre de reconstituer exactement tout le procès de cette malheureuse victime des jacobins.
Un certain Pierre Ajoux, dit Malthès, cordonnier, habitait au n© 2 de la même section qu' Auriolle. L'un de ses quatre enfants, son fils
Antoine, l'avait quitté, à l'âge de dix-sept ans, vers 1790, et se trouvait à l'étranger.
En janvier ou février 1793, arriva à la poste de Toulouse une lettre du flis Malthès à l'adresse d'Auriolle ; celui-ci ne consentit à la retirer que sur la promesse du père de lui en rembourser le port.
Déjà l'administration du département avait organisé une surveillance des plus actives à la poste. Les paquets des courriers étaient ouverts, à l'arrivée, en présence d'un commissaire ; toutes les lettres venant de l'étranger étaient décachetées et ne devaient être remises que sur la réclamation des destinataires préalablement avisés. Au départ, les lettres pour l'étranger étaient envoyées au comité de surveillance, qui en opérait la saisie ou les expédiait à leur destination, après en avoir pris connaissance.
Au mois d'avril 1793, le commissaire de service saisit, à l'arrivée du courrier, plusieurs lettres signées Dorval ou Antoine M«« et datées de Sittard, petite ville du duché bavarois de Juliefs, à quelque distance de Maëstricht. Deux de ces lettres étaient adressées à Auriolle pour être remises à Malthès père, auquel Antoine demandait, sous la signature Dorval, l'autorisation de se marier avec une jeune fille de Sittard. Auriolle et Malthès furent appelés à la Maison commune, le 19 avril; la municipalité fit procéder à leur interrogatoire, se borna à retenir Malthès et lança, le 26, un mandat d'arrêt contre Auriolle dont le dossier fut envoyé, le surlendemain, à l'accusateur publie da Tribunal criminel, par arrêté du Directoire du département.
Le malheureux, incarcéré dans les prisons de la Maison commune, ne comprenait guère le crime dont il était accusé. Le 10 juin, il s'adressa aux administrateurs du département pour obtenir sa mise en jugement ; le 22, il renouvela ses instances, en déclarant qu'il n'avait jamais eu de correspondance criminelle avec les ennemis de la Révolution. Le 14 juillet, c'est à Cappelle qu'il écrit en protestant de son innocence. Peut-il être responsable, dit-il, de ce qu'il a plu à un jeune homme de ses voisins de lui adresser une lettre, qui, du reste, ne contient rien de suspect et ne peut faire présumer une correspondance criminelle ? € Nul ne peut être inculpé que pour ses propres € actions ; c'est seulement de ses actes que l'exposant est comptable € vis-à-vis de la loi et, toutes les fois qu'on n'a rien fait soi-même contre « la loi, on ne peut être réputé criminel. » Ne doit-on pas justice à un
ouvrier qui s'est toujours conduit en bon citoyen, n'ayant à se reprocher aucun acte, aucun propos incivique; à un artisan qui fait vivre sa femme et ses enfants de son labeur quotidien ? Enfin la cause est appelée à l'audience du 24 juillet. Le Tribunal, présidé par Hugueny, se déclare incompétent dans une affaire qui relève directement de la Convention, aux termes de la loi du 1 1 août 1792. Le dossier est renvoyé au Directoire du département, qui le transmet au District pour le faire parvenir à la municipalité, avec requête de plus ample informé.
Celle-ci reprend Tinstruction, interroge Taccusé, le 18 brumaire, et fait comparaître les témoins le 28, enfin, le 6 pluviôse, le bureau de sûreté générale conclut au renvoi de la cause au Tribunal révolutionnaire. Cette décision est confirmée par le Directoire du département, qui recommande # à la vigilance ordinaire de l'accusateur public » une affaire pendante depuis déjà plus de huit mois. Cappelle ne perd pas de temps. Dès le lendemain, l'acte d'accusation était dressé et trois jours après, Auriolle comparaissait à la barre. Le jury le déclara coupable d'avoir eu, «avec un émigré ennemi de la France, une correspon- € dance et des intelligences tendant soit à favoriser d'une manière € quelconque les progrès des ennemis sur le territoire français, soit € à ébranler la fidélité des citoyens envers la nation. » Le Tribunal prononça contre ce malheureux la peine de mort et la confiscation des biens.
Ses meubles et ses marchandises furent mis sous séquestre, puis vendus, le 24 thermidor, pour une somme totale de 761 livres. Son fils aîné partit pour l'armée. Sa veuve et ses deux filles tombèrent dans la misère. Il est vrai que les représentants du peuple, Mallarmé et Bouillerot, leur accordèrent, le 29 frimaire an III, un secours de 300 livres (1), mais à la fin de fructidor, ces malheureuses en étaient réduites à solliciter encore la charité de la municipalité.
Se prêter, par complaisance, à retirer du bureau de poste une lettre adressée à un voisin, pouvait donc constituer alors un crime qui menait le coupable à Téchafaud, et privait du pain de chaque jour toute une famille d'ouvriers honnêtes et certainement ignorants des lois iniques décrétées par la Convention.
(1) Archives départementales. Série L, Liasses 169 et 678 et Emigrés. Actes de séquestration. — Archives municipales. Biens des émigrés. Reg. 24 et Délibérations da la municipalité. Reg.
Dans les deux jours qui suivirent la condamnation d'Auriolle, le Tribunal n*eut à connaître que de crimes de droit commun.
Le 12 nivôse, les nommés Baptiste Pla, voiturier, et Francisco EsTREiiÊ, tous deux de la vaHé d*Aran, avaient été surpris à Entremont, ci-devant Saint-Béat, au moment où ils mettaient en circulation de faux assignats de cent sous. Sur procès-verbal de Tagent national, le juge de paix lança un mandat d'arrêt et fit conduire les deux coupables dans les prisons de Mont-Unité, ci-devant Saint-Gaudens. Ils furent interrogés par Tun des juges du Tribunal, directeur du jury d'accusation, Biaise Dario, que son titre de premier député suppléant à la Convention devait conduire, le 11 messidor, à Téchafaud de Paris, pour faire place au second suppléant, Alard, d'un jacobinisme plus éprouvé.
Le 5 pluviôse, le jury d'accusation de Saint-Gaudens déclara qu'il y avait lieu de poursuivre un seul des prévenus, Baptiste Pla, contre lequel il rendit une ordonnance de prise de corps et d'envoi au Tribunal révolutionnaire.
L'accusé arriva à la Maison commune de Toulouse le 10 pluviôse, et, le surlendemain, il était condamné à mort, conformément aux dispositions du Code pénal de 1791 contre les contrefacteurs des papiers nationaux.
Aux premiers rangs des spectateurs qui assistaient à la mort du voiturier Pla, on remarquait un vieillard octogénaire, entouré de dix hommes de la garde soldée.
C'était un malheureux détenu que, par un odieux raffinement de cruauté, on obligeait à être le témoin de cet horrible spectacle.
Le jour même, dans la matinée, l'officier municipal Bernis, commissaire des prisons, s'était rendu à la Visitation, où il avait paru vouloir mettre un terme aux scènes de désordre et au tumulte causés par des cavaliers incarcérés avec les suspects. L'un de ceux-ci, de Séranne, beau-père de Combettes de Caumont (1), conseiller au Parlement s'était laissé prendre aux paroles du commissaire et avait réclamé contre les vexations dont une partie des détenus ne cessait d'être l'objet. Quelques heures après, Séranne est appelé par le con-
(1) Combettes de Caumont, alors détenu à ia Visitation, fut guiUotiné à Paris, le 26 prairial (14 juin 1794).
cierge ; une escorte Tentoure et le conduit à la^place de la Liberté ; la foule s'écarte, et le cordon de troupes, qui entoure la guillotine, lui livre passage. Il arrive au pied de Téchafaud et se demande avec terreur si sa dernière heure n*est pas venue; déchiré par les plus horribles angoisses, il assiste à l'exécution du condamné Pla.
Le bourreau a terminé son œuvre presque quotidienne, dont un malheureux suspect a dû être le témoin. Après cet avertissement des jacobins, Séranne est conduit à la municipalité, et le greffier reçoit sa plainte, dont le seul résultat sera d'aggraver encore la situation des prisonniers (1).
Henry Bossat, graveur, âgé de vingt-deux ans, né à Mulhouse (Haut-Rhin), ex-soldat au 14» régiment de chasseurs, établi à Toulouse depuis quatre mois, avait été dénoacé à la municipalité pour fabrication et émission de faux assignats de dix livres.
Surpris en flagrant délit, il fut arrêté et conduit à la Visitation, le 8 pluviôse (2). L'instruction ne fut pas longue. Cinq jours après, le 13 pluviôse, Bossât comparut à la barre avec Annettb Faurê, sa concubine, accusée de complicité. Après l'interrogatoire et la défense des prévenus, le président Hugueny ordonna de reconduire le principal accusé à la maison de justice et de laisser sa complice au corps de garde du Palais. Quelques instants après, le premier était reconnu coupable et condamné à mort; l'autre était rappelée à la barre, acquittée et mise en liberté.
Etait-il possible qu'avant même le verdict du jury, le président du Tribunal connût le sort des accusés? Il renvoyait à la prison celui qui allait être condamné, et conservait à sa disposition le prévenu qui devait être ramené devant les juges pour entendre prononcer son acquittement. En d'autres temps, le doute serait permis; à cette terrible époque, où les jugements des tribunaux révolutionnaires étaient parfois rédigés avant l'audience (3), il est évident qu'à Toulouse, le sort des accusés était généralement fixé d'avance.
L'audience du surlendemain, 15 pluviôse, semblerait cependant
(1) Ce fait est relaté dans le Tableau des Prisons de Toulouse^ par Pesoayre» page 138.
(2) Archives départementales. Série L. Registre d'écrou. Liasse 160.
(3) Le fait s'est produit plusieurs fois au Tribunal révolutionnaire de Paris.
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prouver le contraire, si l'on ne connaissait rémotion qu'on verdiet inattendu causa parmi les jacobins, maîtres de la ville.
Jean-Baptistb Torct, âgé de vingtnleux ans, né à Cabrespine, district de Carcassonne, lieutenant au 8® bataillon de la levée en masse du département de TAude, était accusé d'avoir écrit, de Perpignan, à un de ses parents, une lettre tendant à ébranler la fidélité des soldats et des autres citoyens envers la nation française, à avilir la Convention et à discréditer les assignats. L'accusateur public produisait^ comme pièce de comparaison, un état de revue écrit de la main du prévenu.
Turcy soutint que la lettre incriminée n'était pas de lui et le jury se retira dans la chambre du conseil pour rapprocher l'écriture des deux pièces présentées par Gappelle. Après délibération, les douze jurés rentrent à l'audience : à l'unanimité, ils répondent affirmativement à la question de fait ; mais en ce qui concerne la culpabilité de Taccusé, les voix se partagent également : six lui sont favorables et six le condamnent.
Sur la réquisition de l'accusateur public, le Tribunal décide d'en référer à la Convention et fait reconduire le prévenu à la maison de justice.
Les jacobins, qui surveillaient avec attention les actes de leurs mandataires au jury du Tribunal terroriste, se montrèrent fort irrités. Ils ne purent en discuter officiellement, le jour même, à la séance de la Société populaire, qui devait se rendre au théâtre de la République pour assister au nouveau drame, la Mort de Marat ; mais dans la réunion du lendemain, le garde-magasin Rome, l'un des jurés, vint exposer les faits qui s'étaient passés au Prétoire, dénoncer ses collègues et demander Tépuration du jury. La Société renvoya la discussion à la séance suivante, à laquelle serait convoqué le représentant du peuple.
Le 17 pluviôse, les membres du club étaient réunis sous la pré*^ sidence de Trébos. On donna lecture d'une adresse de la ville de Cambrai à la Convention nationale et le représentant du peuple Delbrel (1), de passage à Toulouse, parut à la tribune, accusa les Cambrsûsiens de modérantisme et conclut son discours en disant : « Il faut de la sévé- « rite, de la surveillance et la liberté triomphera ». Son collé-
.1} Pierre Delbrel, de Moissac, député du Loi.
gHe, Dartigoeyte , en mission dans la Haute-Garonne, prît ia parole à son tour et précisa davantage la doctrine des jacobins. Ce sujet devait ramener à parler de ia décision prisé par le Tribunal dans l'affaire Turcy. Je regarde comme des contre-révolutionnaires, dit-il, les jurés qui ont voulu soustraire un scélérat au glaive de la justice. Vous ne devez pas les passer au scrutin épuratoire, mais les dénoncer au représentant du peuple, car les protecteurs de nos ennemis méritent un châtiment exemplaire.
Les malheureux jurés, qui avaient voté à haute voix la non-culpabilité, étaient presque tous présents ; ils avaient désobéi à Tordre jacobin : Tue ou meurs, et ils se sentaient entraînés sur le chemin de la guillotine. Sarrat, de Revel, monta à la tribune et déclara qu'il n'avait pas vu dans ce procès € des faits prouvés. » Son collègue Vidal, celui qui plus tard se faisait gloire de n'avoir jamais voté que la peine de mort, prétendit au contraire que le crime était établi < par des preuves très constantes. » Barthe, Oabrol, Jongla et Godin eurent le courage de dire qu'ils avaient jugé selon leur conscience. Le représentant ofûciel du gouvernement ne pouvait admettre semblable réponse. Dartigoeyte n'accepte pas qu'un sans- culotte ait assez d'indépendance pour déclarer non-coupable un prévenu que le Comité de surveillance ou les autorités jacobines ont déféré au Tribunal révolutionnaire; comme solution, il propose à la Société < d'en € appeler à lui-même. » Le club, docile, lui dénonce offlciellement les jurés coupables d'une velléité de justice et décide que toute la procédure sera renvoyée au représentant du peuple.
Que se passa-t-il après la séance et dans la matinée du lendemain ? Quelles furent les excuses invoquées ou quels furent peut-être les gages de soumission que donnèrent les malheureux déférés au caprice de Dartigoeyte î Aucun document ne l'indique ; mais, dans la séance du 18 pluviôse, le Conventionnel arbitre déclara qu'il s'était trompé et qu'il y avait lieu de maintenir en fonctions les jurés accusés de faiblesse, à moins que la Société n'eût quelque grief à formuler contre eux. Le président Hugueny témoigna en leur faveur : € il avait € observé, dit-il, la conduite de ces six jurés et jamais, sauf en cette € circonstance, il ne les avait vus dévier de la route révolution- € naire(l). » L'accusateur public Cappelle, un des juges du Tribunal
(1) Archives départemeatales. Série L. Reg. 666.
et le juré Rome, leur premier dénonciateur, confirmèrent les dires du président et la Société populaire passa à l'ordre du jour.
N'est-ce pas là le tableau fidèle de la justice jacobine? Un représentant du peuple, revêtu des pleins pouvoirs de la Convention, appelle les prévenus des scélérats et déclare contre-révolutionnaire tout juré qui soustrait un accusé au glaive de la justice. Le président du Tribunal, un homme de loi, ancien Lieutenant principal d'une judicature royale, celui qui protestait avec tant d'énergie, en 1788, contre la suppression de la magistrature parlementaire et qui se faisait l'interprète € des regrets de lanation entière »,ose dire qu'il surveille l'opinion et le verdict de chacun des membres du jury criminel.
Obligés de formuler leur vote publiquement et à haute voix, les jurés étaient forcément obsédés par la crainte d'ôtre dénoncés comme inciviques. Sous l'empire de la peur, ils devenaient les instruments des passions de la populace, les serviles agents de la tyrannie démagogique, € des meurtriers patentés et soldés, » dit Taine. Pouvait-il en être autrement, lorsque dans son rapport à la Convention, Robespierre posait en principe que < le gouvernement de la Révolution € était le despotisme de la liberté contre la tyrannie. »
L'émotion causée par le renvoi du jugement de Turcy avait été si vive que les audiences du Tribunal furent suspendues, jusqu'au jour où Dartigoeyte reconnut le civisme des jurés accusés d'indulgence, et proposa de leur continuer la confiance des bons sans-culottes.
Dès le lendemain, 19 pluviôse, le Tribunal rentra en fonctions et le juge Loubers conserva le siège de son collègue Pouzols, qui n'avait encore assisté à aucune audience.
MiQUEL Fbriet, âgé de vingt-neuf ans, commandant des compagnies de houlans et des canonniers à cheval de l'armée des Pyrénées-Orienta* les, était accusé de détournement d'une partie des fonds dont il avait la disposition pour l'équipement et la solde de sa troupe. Il comptait déjà plus de deux mois de prison, lorsque son jugement ûit réclamé par le commissaire des guerres, Bonnard, sur les instances de Qroussac, maire de Toulouse. Aux griefs formulés par l'accusateur public, Fériet répondit en demandant à présenter ses comptes et le Tribunal l'autorisa, sauf décision ultérieure, à se pourvoir à cet effet auprès du représentant du peuple en séance à Toulouse.
Le primidi de la troisième décade, le Tribunal eut à connaître d'une cause qui occupa six audiences consécutives et se termina par l'acquittement des accusés, bons patriotes sans doute, puisqu'ils exerçaient des fonctions publiques.
En nivôse, le représentant du peuple, Paganel, avait dénoncé au Ck>mité de salut public les membres du Comité de surveillance de Moissac (alors dans le Lot), qui extorquaient à leurs concitoyens des soumissions volontaires. Puis il avait renvoyé devant le Tribunal révolutionnaire de Toulouse : Pacl-Joseph Dëbosque, président du tribunal du district de Moissac; Dominique âutefâoe, huissier au même tribunal, et Pierre Feyt, notaire, ci-devant procureur de la commune, comme prévenus d'abus de pouvoir, de pillage et de vexations contre les sans-culottes et de toute une série d'autres délits contre-révolutionnaires.
Ce fut dans ce procès que, pour la première fois, le siège de greffier fut occupé par son titulaire, Alexis Blanchard, qui venait de faire sa seconde campagne dans le district de Qrenade-Beaumont, avec le titre de commissaire civil commandant un détachement.
L'audition de plus de cent quinze témoins occupa cinq audiences et, le 26 pluviôse, le jury prononça un verdict négatif, qui est ramené dans le jugement sous une forme exceptionnelle. La question de fait et celle de culpabilité y sont régulièrement confondues, sauf pour le premier chef d'accusation. Les prévenus sont convaincus d'avoir mis en réquisition, mais « non méchamment ni avec le dessein de nuire, » les mantelets écarlates pour les convertir en bonnets de police à Tusage des membres du Comité et de la Municipalité. Le jugement déclare ensuite non constant que les prévenus aient méchamment, à dessein ou dans des vues contre-révolutionnaires, commis divers délits et crimes dont Ténumération fait connaître une fois de plus le despotisme et l'arbitraire des autorités de tout ordre pendant la Terreur : Pillage des propriétés privées à Moissac, Moncuq, etc. ; réquisitions de comestibles et autres pour leur usage personnel; abus des pouvoirs conférés par le représentant du peuple, Taillefer (1), en faisant des incursions dans le district de Montauban et dans la Haute-Garonne, en confisquant des assignats, des billets et des lettres de change, en apportant la plus grande confusion dans la comptabilité
(1) Jean-QuiUaume Taillefer, médecin, administrateur du district de Sarlat, député de la Dordogne a l'Assemblée législative et à la Convention.
pour dissimuler leurs opérations, en maltraitaot ou laissant maltraiter à Vexcès des citoyens ; menaces de la réclusion ou de la guillotine pour extorquer du numéraire, de l'argenterie et des assignats, ou pour contraindre les citoyens à faire des soumissions, qualifiées de volontaires ; bris de scellés et vols de quantité d'objets appartenant à la nation ; vexations et contributions imposées aux sans-culottes et autres vrais patriotes de plusieurs cantons du district de Lauzerte.
S'il est possible que les accusés n'aient pas cédé à des sentiments contre-révolutionnaires, est-ce bien non méchamment et sans dessein de nuire, qu'ils ont commis cette longue série de crimes de droit commun, dont le moindre était sévèrement puni par la loi ? Le jury déclara que leurs intentions avaient été pures et le Tribunal les renvoya des fins de la plainte.
Les jurés avaient-ils oublié la violente diatribe de Dartigoeyte, contre les magistrats qui enlevaient un scélérat au glaive de la justice? Ne suivaient-ils pas plutôt sans hésitation la voie révolutionnaire dans laquelle savait si bien les maintenir le président du Tribunal, en dirigeant leurs votes et en dictant leurs décisions? N'est-ce pas à leur docilité qu'il faut croire, si l'on s'en rapporte aux affirmations formulées par Montané, Tancien président du tribunal révolutionnaire de Paris, dans une lettre adressée, le 10 prairial an III (29 mai 1795), au journal de Toulouse, V Antiterroriste? Il raconte qu'en sa présence, au Comité de division de la Convention Nationale, le représentant du peuple Paganel accusa le président Hugueny < d'avoir fait « acquitter par le Tribunal révolutionnaire les membres de l'armée « ou du Comité révolutionnaire de Moissac, qu'il lui avait envoyés « comme prévenus de dilapidations et de vols, et que l'on avait trou- € vés nantis des objets volés. » Montané était, il est vrai, l'adversaire acharné d'Hugueny, et ne cessa de le dénoncer jusqu'au jour où l'exmagi s trat jacobin eut à répondre devant le tribunal criminel, en l'an III, de ses actes comme chef civil de l'armée révolutionnaire de Toulouse, pendant sa campagne dans le district de Qrenade-Beaumont Cependant son affirmation ne fut jamais contredite ni par le principal intéressé ni par Paganel, qui avait été, pendant plusieurs mois, le représentant de la Convention dans la Haute-Garonne.
Depuis l'exécution d'Auriolle, le 11 pluviôse, pas un seul suspect n'était monté sur l'échafaud ; seuls, deux vulgaires criminels de droit
commun, Pla et Bossât, aralent subi la peine de mort. Douze Jours de chômage, c'était trop pour ce que les terroristes appelaient le glaive da la justice. Aussi, le directoire du département crut-il nécessaire de ranimer le zèle jacobin du Comité de sûreté générale, fournisseur ordinaire du Tribunal, et, le 23 pluviôse, il lui rappela de ne pas perdre un seul instant de vue Texécution de la loi du 14 flrimalre sur le gouvernement révolutionnaire. « Il faut, lui disait-il, par la puni- « tion de leurs semblables qui sont sous le glaive de la loi, que les <c traîtres apprennent à craindre un gouvernement qu'ils ne peu- « vent jamais aimer (1). >
Dès le lendemain de l'acquittement des pillards d© Moissac, le jury tint à témoigner de la pureté de son civisme, en fournissant à la guillotine deux victimes, deux prêtres. Le juge Pouzols, de Toulouse, qui siégeait pour la première fois, vota deux condamnations à mort.
Dans la seconde décade de pluviôse, la municipalité d'Âvignonet est avisée qu'un inconnu vient de demander l'hospitalité chez un habitant de la commune. Elle fait immédiatement arrêter le voyageur ; ses réponses semblent ambiguës et son passeport ne parait pas en règle ; deux gardes nationaux sont chargés de le conduire au chef-lieu du district.
A peine arrivé à Villefranche-de-Lauragais, le suspect comparaît, le 15 pluviôse, devant les autorités administratives, et le président Trinchant procède à son interrogatoire. Ses déclarations sont franches et précises.
Joseph Jaubekt, prêtre, âgé de trente-huit ans, ancien bénéficier simple de l'église de Thuir en Roussillon, chapelain de Céret, reconnaît qu'il a refusé de prêter le serment civique ; il n'a d'ailleurs jamais émigré et, lors de la suppression des chapitres, il s'est retiré à Passa, son pays natal, petit village des Pyrénées-Orientales. Les progrès des armées espagnoles envahissant le territoire l'ont obligé à quitter sa nouvelle résidence pour se réfugier à Perpignan d'abord, puis dans le canton de Millas, à Cerbère, où il possède un petit domaine. Pour aller visiter sa famille à Thuir, il a obtenu de la municipalité de Cerbère un passeport qu'il n'a pas songé à faire légaliser
(1) Archives départementales. Série L. Reg. 103.
au district, ce qui Va fait arrêter et conduire à Perpignan ; mais le comité révolutionnaire, reconnaissant sa bonne foi, a visé son passeport, en invitant les chefs des avant-postes français à le laisser passer. Le prêtre non assermenté a craint de traverser l'armée ; et la peur, mauvaise conseillère, Ta décidé à se diriger vers Toulouse où il avait des connaissances qu'il refuse de nommer ; « il ne se rappelle néan- » moins le nom d'aucune, » dit le procès-verbal (1).
On trouve en sa possession une trentaine de livres en numéraire de France et quelques monnaies espagnoles dont une partie lui a été remise récemment à Cerbère « mais il ne s'en rappelle pas l'époque, € ni si c'est un homme ou une femme qui les lui donna. » Le directoire de Villefranche constate que son passeport ne porte pas de visa régulier et ne présente aucun caractère d'authenticité ; enfin ses réponses paraissent < être controuvées pour envelopper de ténèbres € sa démarche et ses intentions, lesquelles font concevoir beaucoup € de suspicion sur son compte. » Du reste, il s'agit d'un prêtre réfraotaire, d'un individu mis hors la loi. Il sera donc déféré au tribunal révolutionnaire du département et l'agent national Auréjac sera chargé de transmettre à l'accusateur public les documents à charge, notamment une lettre trouvée sur le prisonnier et adressée par le curé de Mirepoix, Mailhol, à l'évêque de l'Ariège.
Cinq jours après, le malheureux prêtre était frappé à Toulouse d'une ordonnance de prise de corps, sur le vu de [l'acte d'accusation déposé par Cappelle, qui lui reprochait « d'avoir méchamment et à dessein € refusé de prêter le serment civique. » Le 27 pluviôse, il comparaissait à la barre, sûr d'avance du sort qui l'attendait.
Un prêtre réfractaire n'avait pas le droit en effet d'habiter la France. Les lois du 26 août 1792 et du 23 avril suivant le condamnaient à quitter volontairement le territoire ou à être déporté, et le décret du 30 vendémiaire punissait de mort sa présence sur le sol national. Emigré, déporté ou guillotiné, au nom de la liberté ; telle était Tinévitable destinée de l'ecclésiastique demeuré fidèle à ses premiers serments. L'abbé Jaubert fut condamné à monter sur l'échafaud.
Un autre prêtre vint le remplacer au banc des accusés.
Jean- Baptiste-Joseph Delisle, âgé de quarante-six ans, ancien
(1) Archives départementales. Série L. Reg. 239.
vicaire et curé de Bellerive-sur-Save, autrefois Saint-Laurent (district de Saint-Gaudens), avait d'abord prêté le serment civique prescrit par la loi de novembre et décembre 1790, s'était rétracté, puis avait juré de nouveau, le 12 août 1792. Lorsque parut le décret du ^ août condamnant à la déportation les prêtres non assermentés et ceux qui, ayant prêté le serment, Tavaient vétrsicté et avaient persiste dans cette rétractation, Tabbé Delisle fut fondé à penser qu'il était à Tabri de toute poursuite . L'accusateur public en jugea autrement et ne tint aucun compte du texte absolument formel de la loi. S'il a luré une seconde fois, dit Cappelle dans l'acte d'accusation, « il y a € tout lieu de croire qu'il ne fut décidé que sur l'annonce de la loi du « 26 août 1792, ce qui le met dans les dispositions de la loi du 30 vendé- « miaire dernier ». Mais il ne tombe pas sous le coup de la loi, puisqu'il rCapas persisté dans sa rétractation! Qu'importe l Cappelle conteste la sincérité du second serment qui innocente le prévenu, donc il n'existe pas, et le prêtre sera accusé d'avoir méchamment et à dessein rétracté le serment qu'il avait publiquement prêté.
Le jury reconnut le curé Delisle coupable de rétractation et l'abbé deux fois jureur fut assimilé au prêtre insermenté trouvé sur le territoire national. Comme l'abbé Jaubert, il fut envoyé à la mort; et, le jour même, les deux prêtres mouraient sur l'échafaud, victimes, l'un de sa fidélité à sa foi ; l'autre, de ses hésitations entre l'immuable loi de Dieu et les capricieuses volontés des hommes.
Le 28 pluviôse, c'est un criminel de droit commun qui est cité à la barre.
Joseph Vâi^abrèguë, commis de police à Toulouse depuis le mois de mars 1792, avait été l'objet de plusieurs dénonciations. En brumaire, le Bureau de sûreté générale demanda au Comité de surveillance de lui fournir des renseignements sur cet agent, accusé < d'avoir forcé « une sentinelle et méprisé la consigne (1). » Cette fois, l'accusation était formulée directement par le Comité : il lui reprochait d'avoir abusé de ses fonctions en laissant échapper des prêtres et autres prévenus qu'il avait été chargé d arrêter. L'accusateur public produisit ses témoins à charge, mais il ne parvint pas à établir que le préisenu avait reçu 1.200 livres, puis dix louis, pour mettre en liberté deux
(1) Archives municipales. Correspondance du Bureau de Sûreté générale, Reg. — Aflairet politiques, Reg. I.
ecclésiastiques en état d'arrestation ; il proura cependant l'acceptation de quatre tableaux de Teynier (?) remis par la citojenne Bousquet, épouse Boisse, moyennant promesse de la faire sortir de la maison de réclusion.
Le tribunal condamna le fonctionnaire prévaricateur à la restitution des tableaux^ et au maximum de la peine portée à Tarticle 35 de la loi de police correctionnelle du 19 Juillet 1791 : deux ans de prison et 5.000 livres d*amende.
Le citoyen Pierre Durbec-Delorme, qui s'asseyait, le lendemain, au banc des accusés, n'était pas plus intéressant que Valabrègue.
Terroriste cosmopolite établi depuis peu de temps comme maître d'écriture, près de ia Pierre, Durbec faisait partie de ht Société populaire et se trouvait investi, on ne sait à quel titre^ d'une commission du procureur général syndic Descombels. Il était accusé d'avoir abusé de cette commission pour extorquer 500 livres à S,.., beau -frère de sa concubine; on lui reprochait encore d'avoir voulu avilir la représentation nationale et les autorités constituées, en disant que Paganel et le Comité de surveillance avaient dilapidé plusieurs millions.
A l'audience, Durbec commença par récuser le juré Tarbès, l'un des chefs des terroristes, avec lequel il avait eu sans doute maille à par^ tir, puis il opposa les dénégations les plus formelles aux divers griefs qui lui étaient imputés. Le jury prononça un verdict négatif. Pouvait-il être coupable, ce jacobin qui, dans la séance du 10 frimaire, avait obtenu de la Société populaire la nomination d'un comité de douze membres chargés d'examiner la conduite politique de tous les fonctionnaires de la commune? Gomment condamner un sans-culotte qui voulait se laver les mains dans le sang des Toulousains, après < avoir fait couper nombre de têtes » à Nancy et à Bordeaux (1).
Sa réputation de pur civisme ne fut pas compromise d'ailleurs par les accusations auxquelles il avait eu à répondre, puisqu'au mois de vendémiaire suivant, il était encore commissaire de la municipalité pour les visites domiciliaires chez les accapareurs (2). A la réaction thermidorienne, il fut arrêté comme terroriste, par ordre du représentant Mallarmé, auprès duquel il protesta hautement de ses opinions
(1) Archives départementales. Série L. Liasse 104.
(2) Archives du Parlement. Tribunal criminel. Audience du 29 vendémiaire an III.
modérées. Mis en liberté, puis incarcéré de nouveau d'abord à Béziers, ensuite à Toulouse, il onblia ses dénégations devant le Tribunal révolutionnaire et, dans une lettre rendue publique, il prétendit avoir eu le courage < d'attaquer le monstrueux Comité de surveillance et 4 de lever d'une main hardie le voile derrière lequel se cacUaient ces € vampires civico-assassins. » A cette date, en prairial an 111 (juin 1795), le pur sans-culotte, l'ancien membre du club des Jacobins tant de fois épuré, priait le rédacteur du journal VAniiierroristé de le compter au nombre de ses amis les plus dévoués.
Il n'en est pas moins arrêté, quelques jours après, et aussitôt il recourt au représentant du peuple Laurence, en mission à Toulouse. Sa requête est transmise au Comité de surveillance du district et celui-ci s'oppose, le 13 thermidor, à la mise en liberté du pétitionnaire qui, € par ses propos et sa conduite, a imposé la terreur aux citoyens € de Toulouse. » Il ne sortit de prison que dans les derniers jours du mois de fructidor.
Le tribunal ne siégeait pas les décadis, mais ses membres les plus actifs surent utiliser la journée du 30 pluviôse pour faire acte de patriotisme jacobin.
Au temple de la Raison, la Société populaire reçut un enfant nouveau-né, fils d'un soldat de la compagnie des canonniers de la ville, et lui donna les noms de : Liberté-Montagne-Marat. Le soir, elle vota, au nom de la commune de Toulouse, une adresse à la Convention demandant la guerre à outrance, tant que seraient debout < les trônes ver- « moulus des mangeurs d'hommes », et jusqu'au jour où les sujets des puissances ennemies demanderaient la paix, ei> portant à la main la tête de leurs rois (1).
Bien que les propos contre- révolutionnaires n'eussent pas été classés parmi les crimes ou les délits prévus par la loi, ils avaient été invoqués à plusieurs reprises par l'accusateur public contre les prévenus appelés à la barre du tribunal. Le fait s'était déjà produit cinq fois : quatre des accusés, Couzy-Fageolles, Saint-Martin, Lauba et Dimons avaient été acquittés ; le cinquième, Bénac^ avait été condamné à mort, par application de l'article du Code pénal de
(1) Journal révolutionnaire dç Toulouse ou le Çurveillont du Midi, Numéro du ^ Tentdse an II.
1791 relatif aux conspirations et complots contre l'exercice de Taatorité légitime. Une classification rigoureuse ne pouvait convenir au' despotisme du pouvoir démagogique ; aussi Tarticle 3 du décret du 10 mars 1793 autorisait-il le Tribunal révolutionnaire à condamner à la déportation tous les accusés coupables de faits qu'il reconnaîtrait délictueux ou criminels, quoique non inscrits comme tels dans les lois pénales.
La première victime de cette latitude excessive, accordée aux magistrats jacobins, fut un malheureux garçon meunier d'Avignonet, qui fut jugé le primidi de la première décade de ventôse (19 février 1794).
Jean ândribo, soupçonné de désertion, avait été arrêté et conduit au corps de garde de Calmont, à quelques kilomètres de sa résidence. Dans un premier moment d*irritation^ il avait alors parlé de firanchir la frontière et de se joindre aux armées étrangères pour rentrer en France. Ces propos imprudents l'amenèrent à la barre; il nia les avoir tenus quoiqu'il fût en état d'ivresse, ainsi d'ailleurs que les deux témoins à charge. L'accusateur public prétendit qu'il y avait tout lieu de croire qu'Andrieu désertait pour mettre ses projets à exécution et passer en Espagne. Cette présomption fut écartée, mais le jury déclara le prévenu coupable d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires. Le Tribunal les jugea délictueux et criminels et prononça la peine de la déportation.
L'analyse de ce procès devant le Comité de législation, après la Terreur, signale la futilité du délit, puni par un jugement qui privait à jamais la patrie d'un défenseur et augmentait la pénurie d'agriculteurs dont souffrait la République (1).
Pendant qu'un huissier allait au corps de garde du Prétoire donner lecture à Andrieu du jugement rendu contre lui, le banc des accusés était occupé par Jean-Pierre Boutan, ancien commis à la direction des domaines, originaire de Beaumont-de-Lomagn^ et par conséquent le concitoyen du président Hugueny.
Boutan avait conservé des relations et entretenait une correspondance avec des ci-devant et des prêtres . En novembre 1792, il avait écrit
(1) Archives nationales. D. 111. 87.
plusieurs lettres à Tabbé Laclavère, ancien vicaire de Beaumont, émigré à Mayorque, et lui avait fait parvenir quelques fonds par l'intermédiaire d'un aubergiste de Barcelone. A la môme époque, un de ses amis, Guillaume de Candie, ancien capitaine de dragons dans Â.ngoul6me-0avalerie^ avait été arrêté par les hussards de la République, aux environs de Langres, où il se trouvait de passage pour se rendre aux eaux, de Contréxeville. A peine en fut-il instruit que Boutan écrivit, le 18 novembre, à M. Duvernon à Paris pour lui demander s'il connaîtrait à Langres quelqu'un qui pût intervenir en faveur du prisonnier. La famille était riche et disposée à faire tous les sacrifices possibles pour sauver de Candie, qui figurait sur la liste des émigrés et dont les biens avaient été mis sous séquestre à Toulouse, depuis le 16 du mois précédent. Cette lettre fut saisie à la poste et servit de base à l'acte d'accusation dressé quatorze mois après par Cappelle.
Classé des premiers parmi les suspects, Boutan fut incarcéré une première fois à la Visitation, le 25 avril 1793, et y demeura plus de trois mois. Le serment civique qu'il avait prêté, le 22 septembre de l'année précédente, comme garde-magasin et contrôleur de la recette du papier timbré, la régularité de son service au 1*' bataillon de la garde nationale, l'ancienneté de ses services administratifs, la nécessité de sa présence auprès de sa vieille mère et de sa famille (1) ne purent le sauver des arrestations en masse et, le 20 septembre, il était de nouveau incarcéré à la Visitation.
Le 24 pluviôse suivant, il entrait à la Conciergerie et, le 29, Cappelle l'accusait d'avoir écrit une lettre tendant à soustraire à la vengeance nationale 'le sieur Candie, réputé émigré. Or, celui-ci avait établi qu'il était porté à tort au nombre des proscrits et l'accusateur public ne pouvait l'ignorer. Par décision du 25 nivôse, le Conseil exécutif provisoire félicitait la municipalité de Langres de son énergie contre les ennemis du peuple et déclarait que Candie, ayant prouvé par certificats authentiques sa résidence non interrompue en France de février 1792 à mai 1793, devait être radié et réintégré dans la jouissance de ses biens, conformément à un précédent arrêté du département de la Haute-Garonne, en date du 6 juillet 1793. La mesure prescrite par le Conseil exécutif avait été visée et enregistrée par
(1) ArchiTes municipales. Pétitions des détenus.
las administrateurs du département le 22 plnTfdse, c'est-à-dire sept jours avant que Boutan ne comparût devant Taccusatear public (1). Bile avait donc force de loi et la lettre écrite par le prévenu cessait d*étre criminelle, du moment que le destinataire était reconnu non coupable d'émigration. Il est vrai que le District de Toulouse contestait l'exactitude des documents fournis par Candie et qu'un mois après, le 29 ventôse, il écrivait au Comité de salut public pour lui demander de rapporter sa décision. On n'était pas sans savoir en province que les déclarations pour certificats de civisme se payaient à Paris au prix de cinq louis par témoin. Aussi le District maintenait que Candie avait émigré et demandait la promulgation d'une loi limitant à quinze jours la faculté de discuter le séquestre ; passé ce délai, les réclamants auraient été déclarés forclos et les certificats de civisme considérés comme nuls (2). C'était là de la justice énergique et expéditive ! Le nom de Candie fut-il rétabli sur la liste des émigrés ? Les documents officiels n'en font aucune mention, mais il demeure établi qu'il était radié lors de l'appel de la. cause dont le Tribunal révolutionnaire de Toulouse était saisi.
Cependant Boutan est convaincu d'être un aristocrate prononcé, ennemi de la Révolution, et déclaré coupable d'avoir écrit méchamment une lettre tendant à soustraire un émigré à la vengeance nationale^ moyennant des sacrifices pécuniaires. Le fait est classé par le Tribunal parmi les crimes non prévus par le code ; le prévenu mis hors la loi est condamné à la déportation et à la confiscation des biens.
Un mois ne s'était pas écoulé que Boutan quittait Toulouse avec un convoi de prêtres déportés comme lui (3) et le Directoire du district de Grenade annonçait la vente de son mobilier pour le 3 thermidor suivant (4).
Ce procès fut un de ceux qui furent révisés, après la Terreur, par le Comité de législation. Le 9 ventôse an ill, il déclara le condamné non coupable, et, le 22 du même mois, Boutan était mis en liberté et la confiscation de ses biens déclarée non avenue (5).
(1) Archives municipales. Imprimés 1792, aa III. Reg. et Liasse '^^I 13.
(2) Archives municipales. Emigrés I. Arrêtés du District.
(3) Pescajre. Tableau des prisons de Toulotêse^ p. 179.
(4) Archives départementales. Série L. Reg. 168.
(5) Archives municipales. Délibérations. Copies et extraits. Reg.
Qu«tre Jours de repos forcé donnaient à la guillotine le droit de ré* clamer une yictime de choix. Oappelle sut la lui trouver et livra, le 2 ventôse, à la haine des terroristes, un homme de grand talent, entouré de Testime et de la considération générales, un citoyen coupable d'avoir loyalement servi son pays ilans les plus hautes fonctions de la magistrature et de l'administration.
Bertrand db Bodcheporn , conseiller d'honneur au Parlement de Metz, conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant et commissaire départi en Navarre, Béarn et généralité d'Auch et de Pau, était appelé à comparaître devant ce qu'on osait appeler la justice du peuple.
D'une ancienne famille Lorraine, dont plusieurs membres s'étaient distingués soit au Parlement de Metz, soit dans les fonctions de maître échevin de cette ville, Bouchepom, né le 4 novembre 1741, était entré très jeune à la Cour, où il avait occupé le siège d'avocat général. Parmi ses réquisitoires les plus remarqués, on cita longtemps comme un modèle d'éloquence celui qu'il prononça dans le célèbre procès de M. de Valdahon contre le marquis de Monnier. Lors de la réforme du chancelier de Maupeou, il dut abandonner la magistrature et devint successivement^ en 1772, maître des requêtes au Conseil du roi, puis, le 9 avril 1775, intendant de Tîle de Corse. Il apporta dans l'exercice de ses fonctions la haute intelligence et les remarquables qualités dont il avait faut preuve au parquet de la Cour de Metz. Pendant que l'administrateur développait Tagriculture , créait de nouvelles industries et améliorait le système forestier, l'homme politique apportait tant d'aménité dans ses rapports avec ses administrés, de droiture et de sagesse dans ses mesures, qu'il parvenait à rallier à la France les familles les plus influentes, jusqu'alors hostiles à l'annexion consentie par le traité de Compiègne.
En 1780, le Parlement de Metz donnait à son ancien avocat général le titre de conseiller honoraire et, le 4 mai 1785, le roi l'appelait à l'intendance de Pau et de Bayonne, tout en le déléguant extraordinairement pour la tenue des Etats de la Corse. De retour en France, Bouchepom se consacra à l'administration de la Navarre et du Béarn et, malgré ses attaches parlementaires, on le vit, le 31 mai 1788, requérir à la Sénéchaussée d'Auch l'enregistrement des édits et ordonnances supprimant l'ancienoe magistrature, k ht Révolution, il
fut éla par ses anciens administrés procureur général syndic du département des Basses -Pyrénées, mais il crut devoir refuser ces fonctions et vivre dans la retraite, vers laquelle l'attiraient ses goûts pour rétude des sciences et la modestie de son caractère. Il vint l'année suivante s'établir à Toulouse, dans Thôtel de l'ancien conseiller de Reynal Montamat, rue Vélane , et loua un petit mobilier au sieur Candelé, dépositaire des meubles de M*« de Lostanges, alors absente de la ville.
Vint la TeiTeur et, le 2 juin 1793, Bouchepom, dont les deux fils étaient à l'armée des Princes, fut incarcéré à la Visitation ; il en sortit le 14 juillet, à la condition d'être gardé à vue et de ne pas quitter la commune. Les nouvelles mesures de rigueur contre les suspects le ramenèrent, le 28 septembre, à la maison de réclusion. Ce fut en vain que M*« de Boucheporn, retirée à Metz, écrivit à Descombels pour lui demander la liberté de son mari; le procureur général syndic lui répondit, le 4 brumaire, qu'il ne pouvait pas faire mettre en liberté le détenu, dont le nom n'était pas porté, d'ailleurs, sur la liste des émigrés (1).
L'ancien magistrat avait fait apporter dans sa prison quelques volumes de science et de religion dont la lecture lui faisait oublier les malheurs dont il était victime et le danger qui le menaçait Les sympathies, l'aflTection même de ses codétenus entourèrent bientôt cet homme de bien « doux, poli, honnête, humain et compatissant que € son désintéressement et son amour pour la justice avaient rendu € digne de l'estime publique. > Lorsque, le 28 pluviôse, on vint l'appeler pour lui signifier le mandat d'arrêt lancé contre lui et l'ordre de le transférer à la Conciergerie, < la consternation fut générale» parmi les prisonniers. < Sa misère, qui était la preuve la plus complète « de sa probité, était connue de chacun de nous, dit Pescayre, et tous € les détenus s'empressèrent de lui offrir leur bourse dans l'espoir € que sa justification, en remplissant nos vœux, utiliserait nos servi-
< ces I La tristesse et l'affliction générales, loin d'abattre son grand
< courage, lui donnèrent de nouvelles forces ; c'est lui qui nous con- € sola et qui chercha à nous rassurer sur son sort et, en se dérobant € à nos sollicitudes et à nos larmes, il nous apprit que l'innocence, à
(1) ArohiTOB départementales. Séri«> L. Rag. 20.
€ Tabri du remords, ne redoute pas le supplice > (1). Le haut fonctionnaire qui avait dépensé sa fortune à remplir dignement les missions de confiance dont il avait été chargé^ était sans ressources. Le magistrat intègre qui avait traversé la vie, rendant la justice, servant la France, honorant ses fonctions par la grandeur de son caractère et par l'importance de ses services, allait être condamné comme traître à la patrie.
Le 2 ventôse, à neuf heures du matin, Boucheporn comparaissait à la barre de la salle du Prétoire, et Cappelle Taccusait d'avoir envoyé plusieurs lettres et des secours aux ennemis extérieurs de la nation et aux émigrés (2). L'ancien intendant nia le fait, contesta l'authenticité des lettres qui lui étaient présentées et rappela ses longs services dans l'ordre judiciaire et dans l'administration. Le jury ne l'en déclara pas moins coupable et le président Hugueny condamna à la peine de mort ce haut fonctionnaire prévenu de crime contre la sûreté extérieure delà France, dont il avait été si longtemps le fidèle et loyal serviteur.
Quelques heures après, Sauvy, huissier du Tribunal révolutionnaire, vint prendre le condamné à la Conciergerie et le livra au bourreau Varene. A quatre heures du soir, la tête d'un innocent tombait sur la place de la Liberté, et la justice révolutionnaire comptait un crime de plus (3). Aux premiers rangs des témoins de l'exécution, se trouvait le terrible Jacques- Adam Moulis, concierge de la Visitation. Cet homme se fit un barbare plaisir d'en rapporter tous les détails aux détenus, ce qui augmenta leurs regrets et renouvela leurs douleurs, dit Pescayre. Juste tribut de reconnaissance à la mémoire de Boucheporn, toujours prêt à servir ses compagnons d'infortune, < soula-
< géant les malheureux, consolant les affligés et soignant les malades
< avec ce zèle et cette affection que la vertu seule peut inspirer. > Les hardes et les effets appartenant au condamné furent saisis, les 8
et 12 ventôse à son domicile^ et le 14, à la Visitation. Le mobilier de son
(1) Peacayre. Tableau des prisons de Toulouse^ p. 149 et suiv.
(2) Ces lettres datées de Statafet (?), Bâle et Rheiahaussen et signées des noms de Oîrondo et de Dresh, sont reproduites in extenso dans l'afliclie portant le texte du jugement. (Archives de la Haute-Oaronne. Emigrés. Titres de Créance).
(3) Le procès-verbal de l'exécution de Boucheporn est le seul qui existe aux archives du département. A ce titre, nous avons cru devoir le reproduire in extenso. (Voir aux appendices. N» 2).
appartem^it ftrt restitué aa foodé de pMYOift de Ut légiiimM ptù^étaire, M** de Lx)8taiige8 ; le reste fnt vendu, dans tes premiers jours de fructidor^ rue de la Fonderie, au domicile de Tabbé Delbouis, prêtre déporté, et produisit la somme de 4553 livres 45 sols. Une partie de la bibliothèque, dans laquelle on r^narquait leso&uvres des grands orateurs de la chaire chrétienne, fut envoyée, 16 7 fiructidor, au dépôt des Augustins (1).
La famille du condamné ignora longtemps sa mort. Au commencement de Fan ill, M^ de Bouchepom écrivait au maire de Toulouse pour lui demander des nouvelles de son mari et un certificat de résidence destiné à le faire radier de la liste des émigrés. Groussac pria le maire de Metz, le 11 brumaire, d'annoncer avec ménagements à la malheureuse femme que la justice jacobine l'avait rendue veuve depuis déjà sept mois. Plus tard, elle réclama les derniers souvenirs de son mari et, le 9 floréal an III, le nouveau maire de Toulouse, J. Cames, écrivit à son collègue de Metz : < Il rCeœiste aiunat fonds de
< la vente du mobilier de feu citoyen Boucheporn ; seulement quel-
< ques-uns de ses créanciers ont fait la déclaration de leurs créances, € mais dles ne sont établies que par des billets privés (2). >
Au profit de qui la guillotine avait-elle donc battu monnaie f Les créanciers du condamné n'avaient rien reçu et le produit de la vente du mobilier avait disparu !
Bouchepom laissa plusieurs enfants, qui jouèrent un rôle important sous le premier Empire. Ses desc^dants existent encore dans la Haute-Garonne et conservent pieusement les nobles traditions héréditaires dans leur famille.
Le lendemain de l'exécution de l'Intendant général, le Tribunal révolutionnaire eut à juger un nommé Jean Vidal père, accusé de recel d'or, argent, argenterie et effets appartenant à son ancien maître, l'abbé de Barbazan, réputé émigré. Guillaume Vidal fils et Marib Dalliès, âgée de soixante-quatorze ans, servante du même prêtre pendant vingt-neuf ans, étaient cités comme complices.
Suivantun procès-verbal dressé le 4 septembre 1792, parTrébos, sefcré-
(1) Archives muDicipales. Biens des condamnés politiques. Reg. II. (2^ Archives municipales. Biens des condamnés politiques. Reg. Il; corr^pondance du Maire.
taire frefiOer du district^rabbédeBarbazan, chanoine archidiacre delà métropole et vicaire général du diocèse^ demeurant au cloître Sainte Etienne, avait déclaré qu'il voulait se retirer en Espagne par la voie d'Ax (Ariège) et, conformément à la loi, il lui avait été alloué un secours de route de douze livres, à raison de trois livres par journée de dix lieues. Huit jours après, il quittait Toulouse, avec son cousin, grand vicaire du diocèse d'Albi et l'abbé d'Aldéguier ; tous les trois se rendirent à Ax, y séjournèrent deux mois, franchirent la frontière et se retirèrent à Vie, en Espagne. Jean Vidal, qui les avait accompagnés, rentra à Toulouse vers la fin de décembre, fonda un petit commerce et ne s'occupa que fort incidemment des affaires du chanoine. Néanmoins, il fut accusé, le 7 nivôse, d'avoir fait retirer de son domicile une caisse pleine de numéraire et de lui avoir fait parvenir des fonds par l'intermédiaire de M. Gomma, d'Ax ; la nuit suivante, le notable Blés, de service au Bureau de la permanence, fit une perquisition chez Vidal, rue du Cheval-Blanc, puis chez la femme Dalliès, impasse des Pénitents-Noirs, les mit tous deux en arrestation et les conduisit à la Maison commune. Au matin, le fils Vidal, employé au théâtre de la Liberté, vint s'informer des motifs qui avaient fait incarcérer son père ; il fut arrêté comme complice et envoyé à la prison de l'Hôtel de Ville (1).
Berge, officier municipal et membre du Comité de surveillance, et G. Mazars, commissaire assesseur de la Municipalité, procédèrent le lendemain à l'interrogatoire des prévenus et, le 15 nivôse, le dossier fut adressé aux administrateurs du district, qui reçurent une seconde dénonciation de recel contre Vidal père.
A Taudience, le principal accusé put établir qu'il n'était pas l'agent de l'abbé de Bàrbazan, et que les fonds trouvés en sa possession provenaient de ses économies personnelles ; mais il fut reconnu coupable de recel d'efiets devenus nationaux par l'émigration de leur propriétaire, et condamné à quatre ans de fers et à six heures d'exposition publique. Son fils et la femme Dalliès furent acquittés.
Vidal subit sa peine sur la place de la Liberté, où la première exposition publique sur un échafaud avait eu lieu, le 15 mai 1792, pour un
(1) ArchÏTes municipales. Biens des émigrés. Reg. 9.
homme et trois femmes condamnés à la réclusion comme coupables de vol nocturne au couvent des Tiercerettes (1).
Le rôle de l'audience du quartidi porte la cause des abbés Gaudens Tatareau, Orens Gères et Pierre Piquié, mis en arrestation à leur domicile à Saint-Gaudens, comme prévenus de n'avoir prêté le serment civique que seulement quelques jours après Texpiration des délais fixés par la loi. Cette affaire ne fut pas appelée sans doute, puisqu'on n'en trouve pas trace au r^istre des procès-verbaux.
Le jury ne siégea pas le 4 ventôse. Il n'y avait pas en effet à se prononcer sur la culpabilité du seul accusé qui fut amené à la barre, mais simplement à établir son identité et à prononcer sa condamnation.
Jean-Ratmond Lansac aine, aubergiste à Muret, ancien officier municipal, suspendu de ses fonctions en 1792, avait été porté sur la liste des émigrés, dressée le 10 mai 1793, par l'administration de ce district. Sa femme avait été incarcérée à Muret, malgré son état de grossesse avancée, et ses lourdes charges de famille ; lui-même fut arrêté, le 19 pluviôse, par G..., notable de la commune, et envoyé à l'accusateur public de Toulouse
Avait-il réellement émigré ? Il est permis d'en douter. Devant le Tribunal, Gappelle fit remarquer que le prévenu ne s'était pas conformé à la loi du 28 mars 1793, pour justifier de sa résidence, dans le délai d'un mois après la publication de la liste des émigrés. Il ne pouvait dès lors ni chercher à se justifier, ni formuler aucune réclamation.
Un offlcier municipal et un notable de Toulouse, commissaires délégués par le conseil général de la commune, assistèrent à la constatation d'identité, qui fut établie par le témoignage de trois Muretaios, € d'un civisme reconnu et attesté > : Tagent national, un garde magasin des grains de l'armée et un porteur de contraintes. Sans débats, sans possibilité de défense, Lansac fut condamné à mort et exécuté le jour même, comme convaincu du crime d'émigration dont il n'était peut-être pas coupable (2^
(1) Journal tmiversel et impartial du département de la Haute-Garonns. Numéro du 16 mai 1792.
(2) Archives départementales. Série L. Liasse 152.
Bernard LieNiàRBS, âgé de trente-deux ans, né à Âzille, district de Garcassonne, avait établi, depuis quelques mois, une maison de commerce à Toulouse, dans la rue des Puits-Clos, devenue la rue de la Concorde. Le 14 pluviôse, il écrivit à son oncle, négociant à Carcassonne, une lettre d'affaires dans laquelle il l'engageait à acheter des huiles, puis^ disait-il, € nous les laisserons là jusqu'à ce qu'on ait 4i levé le maximum à cette ville, ce qui ne tardera pas longtemps, vu
< la pénurie d'une infinité d'articles de première nécessité. » Le 15, une seconde lettre à la même destination, contenait ce passage : < Je « vous ai assez dit, dans ma dernière, ma façon de penser sur les 4i huiles. »
Cette correspondance fut saisie à la poste de Garcassonne et, sur la dénonciation du Comité de surveillance, le représentant du peuple Dartigoeyte, en tournée dans l'Aude, ordonna l'arrestation de Lignières. Le Comité de surveillance de Toulouse le fit incarcérer, le 30 pluviôse, sous rinculpation < d*avoir manifesté dans sa correspondance un com-
< plot fprmel d'accaparement (1). > Cinq jours après, le dimanche 5 ventôse, le Tribunal révolutionnaire le reconnut coupable < d'avoir € pratiqué des manœuvres ou complots tendant soit à ébranler la € fidélité des citoyens envers la République, soit à troubler l'Etat par € une guerre civile, en portant les citoyens au désespoir par la disette € des marchandises de première nécessité. >
L'acte de commerce, acheter pour revendre avec bénéfice au moment favorable, n'entraînait pas la peine de mort, mais en le rangeant au nombre des manœuvres tendant à provoquer la guerre civile, il tombait sous le coup du code pénal. Le Tribunal considéra l'intention de spéculer sur les huiles comme un crime capital, qui conduisit Lignières sur l'échafaud de la place de la Liberté.
Cette condamnation fit deux victimes au lieu d'une. Bernigrd Lignières avait comme associé son cousin germain qui portait les mêmes nom et prénoms ; celui-ci s'enfuit de Toulouse pour se réfugier auprès de sa famille. Trompé par la sjmonymie des prénoms, son père le croyait victime du Tribunal jacobin; la joie de revoir tout-à-coup un enfant dont il pleurait la perte, lui causa une si violente émotion, qu'il en mourut quelques semaines après (2).
(1^ Afchives départementales. Liasse 160. Reg. d'écrou de la Visitation. (2) ArchiTes départementales. Série L. Liasse 678, 173. — Archives municipales. Biens des condaxnnés politiques, Reg. 11.
La dénonciation la moins fondée suffisait à conduire les meilleurs patriotes à la barre et il fallait parfois TaTen même des faux dénonciateurs pour arriver à foire reconnaître l'innocence des prévenus.
Barthélémy Bonnet, ménager et maire de Pins, petit village du district de Muret, avait été appelé par ses fonctions à appliquer la loi du 24 février sur la levée de 300/)00 hommes. Il porta sur la liste du recrutement plusieurs habitants de la commune, notamment deux individus qui s'étaient déjà enrôlés comme volontaires dans les villages de Labartiie et de Roquette. L'appel de leur municipalité les obligea à rembourser les sommes qu'ils avaient déjà reçues comme primes d'engagement. Furieux de cette déconvenue, ils promirent de se venger et, au moment de leur départ pour l'armée des Pyrénées- Orientales, ils pi étendirent que le Maire avait tenu les propos les çlus subversifs, tendant à décourager les jeunes gens de partir pour la frontière et les engageant à exiger l'enrôlement des membres du district et du département ou à se ranger du côté des émigrés^ qui étaient les plus forts, etc., etc.
Sur cette simple dénonciation, sans valeur et sans témoignage, Bonnet fut arrêté et conduit à la prison de la Maison commune de Toulouse (1). Ses administrés firent de leur mieux pour le sauver : certificats de civisme, déclarations rappelant ses services comme maire, mémoires remis à la Ck)nvention par Pagent national de Muret, qui avait été délégué par l'assemblée primaire de la commune pour porter à Paris l'acceptation de l'acte constitutionnel.
Le jour où Bonnet comparut à la barre, le 6 ventôse, douze citoyens vinrent témoigner de son patriotisme et de son honorabilité et déclarer que, de l'aveu do ses dénonciateurs eux-mêmes, Bonnet avait été accusé faussement et par esprit de vengeance.
Le jury rendit un verdict négatif et le Tribunal ordonna la mise en liberté du prévenu. L'accusateur public exprima ses regrets de ne pouvoir atteindre les véritables coupables et, sur sa proposition, le Tribunal décida d'envoyer à la Convention le procès-verbal de l'audience et de demander une loi contre les faux dénonciateurs.
De toutes les dates sanglantes de la Terreur, la journée du lende-
(1) Archives municipales. Pétitions diTerses. Eeg.
main 7 Yentôse fiit une de oelles qui causa la plus yive émotion à Toulouse.
François-Tristaai-Rbné Dayiodb Biaudrioue d'EscALONE, né le âO octobre 1770, était fils d'André, conseiller à la Grand'Ohambre du Parlement et memJbre de la Chambre des vacations, et de MM^ de Gambon, sœur du Premlei* Président de la Cour souveraine.
Au moment de la Révolution, il était clerc tonsuré, titulaire d'une des pjDébendes des dix-huit de l'église de Mirepoix, où son oncle maternel, Mc'de Gambon, était alors évèque. Les règlements ne lui permettaient pas d'être prébendier avant l'âge de vingt-trois ans et un jour ; mais un brevet royal du IS juillet 1788 lui avait accordé les dispenses d'ftge nécessaires pour jouir des avantages de ce titre (1). La constitution civile du clergé vint bouleverser toute réorganisation ecclésiastique. La valeur de la prél^ende de Mirepoix fut fixée à 1.400 livres de rente par un arrêté du département de l'Arlège; d'Eac^dkme en toujcha régulièrement le montant et dut, à ce titre, prêter le serment civique, ce qu'U fit le 13 septembre 1792, à la Maison commune de Toulouse, en présence d'un o£ficier municipal.
Son frègre aîné, âgé d'environ vingt-cinq ans, avait émigré et, sur la dénoi^ciation du procureur syndic du district, tous les ble^sdu conseiller d'jtlscalone, nçtamoient l'hôtel familial, s^tué rue Nazareth, près la place Saint- Barthélémy, avaient été mis sous séquestre^ dès» les premiers jours de février 1793.
Fils d'un magistrat qui avait pris part aux célèbres protestations de la Ohambre des vacations en septembre 1790, neveu de l'ex-évéque de Mirepoix et petit- fils du capitoul titulaire David de B^u^rigue qui joua un rOle important d$ms l'afiaire Calas, Tristan d'Sscalone devait être l'un des premiers frappés par les mesures de rigueur contre les suspects. Son jeune frère, Maurice, à peine âgé de treize ans, ne trouva pas grâce devant les terroristes.
M»* d'Ëscalone et ses deux fils firent partie des premières arrestations d'avril 1793. Les enfants, provisoirement élargis peu de jours après, parvinrent â obtenir du Comité de sûreté générale la liberté de leur mère et Tristan, Taîné, se fit un devoir d'aller remercier le Maire, président de ce comité. C'était le 14 juin, au moment où la population de Toulouse réagissait de tout son pouvoir contre la Ter- Ci) Archivei du Parlement.
reur menaçante, se déclarait fédéraliste et soutenait une lutte ouverte contre les représentants du peuple^ Baudot et Ghaudron-Roussau. Le maire Derrey, ancien conseiller au Sénéchal, engagea d'Escalone à raccompagner à la Maison commune, où le conseil général était assemblé. Il suivit le maire et rencontra dans la salle son ami J. B. A. d'Aïdéguier (1). Tous deux commirent Timprudence de réclamer à haute voix Tarrestation des conventionnels présents à la séance ; cette proposition devait, l'année suivante^ conduire d'Ëscalone sur Téchafaud de Toulouse (2).
Un agent de police, nommé Lamiscar, avait remarqué le jeune homme dont la haute taille dépassait celle de tous ses voisins. Il le dénonça et le ât arrêter, mais la Municipalité lui rendit la liberté après un long interrogatoire.
D'Ëscalone n*en demeurait pas moins suspect et, le 22 août suivant, au moment des arrestations en masse, il rentrait à la Visitation avec son frère.
Au mois de février 1794, le Comité de surveillance reprit l'accusation reconnue non fondée en juin 1793^ et demanda au Bureau de Sûreté générale communication de l'interrogatoire subi à cette époque par celui des jeunes d'Ëscalone qui avait € provoqué une émeute popu* € laire (3). » Une fois en possession de ce document, il requit l'accusateur public de donner suite au procès et de faire comparaître le prévenu à la barre du Tribunal révolutionnaire (4).
Le 4 ventôse (22 février), Tristan d'Ëscalone est appelé par le concierge de la Visitation et apprend qu'il va être transféré à la Conciergerie. Il embrasse son jeune frère, lui fait ses derniers adieux et lui donne des conseils si sages et si affectueux que les espions mêlés aux
(1) J. B. A. d'AIdéguier, qui plus tard écrivit V Histoire de Touloute^ ue doit pas être confondu avec T. J. Hippolyte, ancien Conseiller au Parlement. (2^ D'Aldéguier. Histoire de la ville de Toulouse. Tome IV, note, page 46.
(3) ÂrchiTes départementales. Série L. Liasse 678.
(4) Les documents de cette époque accusent un certain Aymes, ofïïcier municipal, d'avoir contribué de toute son influence à faire reprendre les poursuites contre le jeune d'Ëscalone. Sur une liste de détenus à la Maison commune, le nom de Ajrmes, arrêté comme terroriste le 5 messidor an III, est accompagné de cette mention : « Ayant coq> a duit dEscalone à l'échataud par une fausse déclaration, s'étant présenté au Tribu- « nal révolutionnaire sans être assigné et ayant impliqué dans sa déposition contre s d'Ëscalone d'autres individus aussi innocents ». (Archives départementales. Série L. Liasse 92).
prisonniers en furent eux-mêmes tout attendris (1). Trois jours après, il était au banc des accusés pour avoir tenu des propos tendant à exciter le trouble dans une assemblée publique, à avilir et à faire mépriser la Convention nationale dans la personne de ses représentants.
Nombreux sont les griefs formulés par Cappelle. Le prévenu a tenu publiquement dans l'assemblée du 14 juin 1793 les propos les plus indécents contre la représentation nationale ; il désapprouvait ouvertement les paroles des représentants Baudot et Chaudron-Roussau; il poussa même Tindécence jusqu'à demander, au nom du peuple, qu'une réquisition adressée aux corps constitués par ces deux députés fût annulée et brûlée séance tenante. N'est-ce pas là une manifestation de mépris pour la Convention et pour ses travaux, un témoignage du désir de Taccusé de voir la partie saine de la Convention, celle qui a sauvé la chose publique, culbutée et anéantie par ses adversaires? N'est-ce pas enfin la preuve d'un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile?
Après une défense fort inutile d'ailleurs, d'Escalone fut conduit au corps de garde du Prétoire pour attendre son jugement. Par extraordinaire le jury se retira, pour délibérer, dans la Chambre du Conseil ; il rapporta un verdict affirmatif et le Tribunal prononça la peine de mort.
11 était quatre heures du soir et la foule, toujours avide de ces épouvantables spectacles, attendait la victime.
Tristan d'Escalone, à peine âgé de vingt-trois ans, était d'une haute stature et d'une figure douce et agréable ; « son physique inspi- « rait le plus vif intt^rêt et ses qualités morales lui méritaient « l'estime et Tadmiration de tous les gens de bien. »
Incapable d'un crime, le jeune homme se révolte contre une injuste condamnation et se refuse à faire le sacrifice d'une existence qui s'ouvre à peine devant lui. Il proteste de son innocence, repousse les gardes qui l'entourent et lutte contre les aides du bourreau, mais la force brutale triomphe de sa résistance et son escorte le traîne à réchafaud. La machine à tuer fonctionne mal et, par deux fois, le terrible couperet s'arrête, comme si l'instrument de mort eût hésité
(1) Pescayre. Tableau des prisons de Toulot^se^ p. 155 et suiv.
à firaiH[)er 1^ iFietio^e de U jiutko >acobiae. La population s'toidQt, des munnurès se font enteodre. Les yeux se mo«Uent]d6 larmes, et le concierge de la Visitation, le fidèle de la guillotine, Xke peut lui-même retenir ses pleurs ; sa iémme, Marie Estrade, tout aussi féroce que lui, dit Pescayre, témoigne tant d*affliction que les membres du Comité révolutionnaire lui en font un crime et hû interdisent à Fayenir toute communication avec les détenus.
