‹ Le tribunal révolutionnaire de Toulouse; 25 Nivôse - 3 Floréal an II, 14Chapitre 4 sur 9 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

La guillotine est transférée place Villeneuve. — Olombel, M«« de Cassand^ Virebent, de Vinssac, Garnault, etc., etc.

L'attitude de la foule, qui avait assisté à la mort du jeune d'Escalone, ne fut pas sans causer une vive préoccupation aux terroristes. Dans la séance publique tenue, le jour même, au club des Jacobins, sous la présidence d*Hugueny, chef du Tribunal révolutionnaire, le déplacement de la guillotine fut proposé par Rome, l'un des membres du jury. L'assemblée approuva ce projet et délégua deux commissaires, Rome et Benaben, pour demander à la Municipalité de faire transporter Téchafaud à la place de la Porte-Neuve, qui prendrait le nom de place de la Révolution (1). Le registre de la Permanence signale la visite des commissaires réclamant, en même temps, l'adoption des mesures nécessaires pour cacher la vue du sang et éviter à l'avenir le renouvellement de < cette senne dégouianie et doreur)^ (sic). Le surlendemain, le maire Groussac écrivait au président Hugueny pour lui annoncer que la municipalité avait adopté la proposition des Jacobins (2).

A partir de ce jour, les exécutions capitales, qui avaient eu lieu <lepuis la Révolution sur la place Royale ou de la Liberté, furent faites sur la place Villeneuve, de la Porte-Neuve ou de la Révolution (3).

Un notarre de Toulouse, Antoine Cabissol, âgé de soixante et douze

(1) Archives départementales. Série L. Reg. 667.

(2) Pour bien établir ce fait, contesté à tort, nous croyons utile de reproduire la lettre de Groussac. — (Voir aux appendices. No3).

(3) Archives départementales. Série L. Liasse 160 — Cependant les pierres sur lesquelles reposait l'échafaud de la place de la Liberté ne forent enlevées qu'en germinal an III, par ordre du bureau de police. (Archives municipales. Délibérations du Conseil de police. R«g).

ans, avait été incarcéré comme suspect à la Visitation en avril, puis en août 1793. Pendant sa réclusion, diverses sociétés populaires des villes voisines le dénoncèrent comme ayant tenu des propos contrerévolutionnaires : il avait engagé, disaient-elles, plusieurs citoyens réunis dans son étude au mois de janvier 1793, à continuer à servir les rentes dues aux seigneurs, parce que ces redevances leur avaient toujours été payées et qu'un jour les seigneurs reviendraient plus florissants que jamais.

Un mandat d*arrêt fut lancé le 22 pluviôse contre le suspect détenu. Cabissol quitta la Visitation pour la Conciergerie le 2 ventôse (1) et, le 8, il comparut devant le Tribunal révolutionnaire. Le verdict du jury est assez curieux. Il déclara constant qu'en janvier 1793, les propos incriminés avaient été tenus par un notaire et dans son étude, mais, sur la question de culpabilité, les voix se partagèrent exactement et le jury ne put pas dire si le notaire accusé était ou n'était pas convaincu d'avoir tenu ces propos dans son étude.

Les juges décidèrent, comme ils l'avaient fait dans l'affaire Turcy, qu'ils soumettraient à la Convention le partage des voix dans le vote du jury. Le prévenu fut renvoyé provisoirement à la maison de justice de l'Hôtel de Ville.

Le vieux notaire Cabissol fut remplacé à la barre par Guillaume PÉLEORY, âgé de trente-huit ans.

L'accusé était aubergiste, maire de Verfeil et membre du corps des notables de Toulouse. Sur une dénonciation transmise au club des Jacobins par le Comité de surveillance de Verfeil , Pelegry avait été arrêté et conduit à la Visitation. Le 20 brumaire, le Bureau de sûreté générale envoyait le dossier du prévenu au Comité de surveillance de la Société populaire, en lui demandant < de déterminer dans sa sagesse les pour- € suites qui devaient en être la suite (2). » Deux mois après, le 22 nivôse, un ordre du représentant du peuple Paganel radiait Pelegry de la liste des notables et un arrêté du directoire du district, en date du 6 ventôse, le renvoyait devant l'accusateur public qui l'amenait, le surlendemain, au banc des accusés, sous l'inculpation de fédéralisme.

Le jury le déclara non coupable de s'être opposé, dans un but con-

(1) Pesoayre. Tableau des prisons de Toulouse^ p. 153.

(2) Archives municipales. Lettres du Bureau de sûreté générale.

-astre-révolutionnaire, à la tenue de l'assemblée primaire convoquée à Verfeil, au moment des troubles de juin 1793 ; d'avoir abusé de ses fonctions de maire; d'avoir fait des réquisitions arbitraires de grains et d'argent ; enfin, d'avoir spéculé sur l'échange des assignats contre du numéraire. Le président Hugueny prononça l'acquittement du prévenu et le fit mettre immédiatement en liberté.

Lemôme jour, 8 ventôsoy la Convention rendait un décret portant que les citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire reprendraient leurs fonctions. Pelegry voulut bénéficier de cette nouvelle disposition delà loi, et, le 29 germinal, il fit signifier à l'agent national de Verfeil le jugement qui l'avait acquitté et sa demande de reprendre la place de maire. Le Conseil général de la commune se trouva fort embarrassé : conformément à l'arrêté du représentant du peuple du 26 ventôse, il avait procédé à son épuration et désigné un nouveau chef du corps municipal. Il ne crut pas pouvoir prendre une décision et en référa à Dartigoeyte, en le priant de statuer sur la validité de la requête de Pelegry. Les documents officiels n'indiquent pas le choix que fit le conventionnel tout puissant, entre les deux maires de la commune de Verfeil.

Le 9 ventôse, le public, fidèle aux audiences du Prétoire, vit amener à la barre un ancien administrateur du district de Castres, Jean- Btibnnb-Mauricb Olombel, âgé de quarantenleux ans, originaire de Mazamet.

La nouvelle de la mort de Marat n'avait pas causé une émotion moins vive dans les départements qu'à Paris ; et les jacobins des provinces voulurent rendre les honneurs funèbres à ce pourvoyeur de la guillotine, qui osait se dire l'ami du peuple. Mazamet préparait une cérémonie de deuil, lorsque Olombel, ne pouvant contenir son indignation, désapprouva dans un lieu public le projet des terroristes. Marat était un homme sanguinaire, dit-il, qui aurait voulu s'abreuver de sang humain et il serait à souhaiter, comme pour les vœux de bonne année, que sa mort fut suivie de celle de plusieurs de ses adhérents.

Ces paroles téméraires, prononcées en juillet 1793, ne devaient pas être oubliées. Lorsque, six mois après, un représentant du peuple fut envoyé en mission dans le Tarn, il ordonna, le 23 pluviôse, l'arrestation d'Olombel et son renvoi devant le Tribunal révolutionnaire de Toulouse. A Taide des propos tenus par le prévenu et relatés au juge-

— défilent, raecttsatev pubUc parrint à eoofitraire tout ua éohaftradage de crimes. Les paroles de racciisé dénotent un ennemi de la Montagne et des plus zélés défenseurs de la patrie ; le jour de la mort de TAmi du peuple, jour de deuil pour tous les sans-culottes, fut pour lui un jour de joie; ses insultes à la mémoire de Marat, l'opinion et les désirs qu'il a manifestés hautement le dénoncent «comme l'ennemi € le plus dangereux de la Montagne et par conséquent de la chose

< publique. > Olombel se défendit courageusement contre Oappelle et les témoins à charge ; mais la lutte était inutile. Le président résuma les débats et s^aperçut, sans doute, que le crime des propos injurieux à tel mémoire de Marat ou contre-révolutionnaires n*était puni que de la déportation. L'inflexible Hugueny sut aggraver la culpabilité du prévenu en posant les questions de fait au jury ; il demanda si les paroles de l'aecusé n'avaient pas pour but < d'ébranler la fldélité des € citoyens envers la partie saine de la nation et de les porter à atten-

< ter à la liberté individuelle et à la vie des membres de la Oonven-

< tion adhérents de Marat > ; or, ce crime était prévu et puni de mort par le Code pénal. Après en avoir délibéré dans la Chambre du conseil, le jury prononça un verdict aflirmatif sur toutes les questions, et le malheureux Olombel fut condamné à mort.

Pour la première fois, le jugement porte que l'exécution aura lieu € sur la place de la Révolution de la ville, cydevant appelée de € Villeneuve. »

Le Tribunal révolutionnaire de Toulouse ne se réunit que trois jours après, le dimanche, 12 ventôse. Cette fois la victime est une aristocrate, appartenant à une ancienne famille de parlementaires. Ce n'est plus un haut fonctionnaire de l'ancienne monarchie, un imprudent qui a tenu des propos contre la révolution, un négociant qui a menacé l'Etat d'une guerre civile en spéculant sur les huiles, un prêtre insermenté, un ouvrier ayant, sans même s'en douter, des intelligences avec les émigrés, c'est une femme honorable et honorée entre toutes, qui a transgressé les lois jacobines pour obéir à son devoir de mère.

Antoinette-Adrienne de Rabaudy, née le 23 mars 1744, était fllle du dernier viguier de Toulouse et de M"« de Comère, sœur du baron de Labastide-Beauvoir, conseiller d'honneur à la Cour souveraine du Languedoc. Son frère, Marie-Louis-Bernard de Rabaudy, avait appar-

-gâteau a« Parlemeat pendant viiigt-troifl ims et ^taât meH à To^kmae en février 1791. Mariée à Jean- Joseph- Henri de GAMà'NiHGiiATBNe, conseiller au Parlement, elle avait eu deux âls et une fille ; eelie-ci avait épousé, en août 1790, M. de Babat-Nogaret, capitaine à Botfrboo- Infànterie.

L'ainé des enfants, François de Gassand, âgé d'environ vingt et im ans» et son beau-frère de Nogaret avaient émigré en 1791 et cherckat«nt à correspondre avec leur famille, qui s'ingéniait à leur faire parvenir des nouvelles et des secours, malgré la surveillance organisée |^ les autorités. Des commissaires du district étaient chargés de vérifier les lettres à Tarrivée et au départ ; ils retenaient celles qui leur paraissaient suspectes, autorisaient la distribution des autres et faisiâent cacheter en leur présence le paquet à remettre au courrier. Un employé, gagné par M"^« de Cassand, était parvenu plusieurs fois à expédier ses lettres pour Tétrjfflger. Un jour, le courrier partant était en retard, le paquet fut fait et scellé précipitamment en Tàbsence des commissaires; ceux-ci arrivent au dernier moment^ font ouvrir le paquet, en visitent le contenu et saisissent une lettre adressée à de Cassaad âls à Lisbonne, sous la date du 13 décembre 1792. Cette lettre suffira, quinze mois plus tard, pour conduire M*« de Cassand à la guillotine.

Tous les membres de cette famille étaient déjà séparés. Le conseiller de Cassand avait été incarcéré d'abord le 25 avril/puisle22 aoâ!tl793, à la Visitation. Son flls aîné et son gendre étaient à l'étranger. E^ùb son second flls, Guillaume-René, appelé sous les drapeaux par la loi militaire, avait quitté Toulouse, en confiant sa mère aux seins de deux desestantes, anciennes religieuses expulsées de leurs couvents. M"« de Cassand et sa flUe, M»^ de Babut-Nogaret, vivaient seules et retirées, lorsque^ dans la nuit du samedi au dimanche 6 octobre (15 vendémiaire), elles furent arrêtées avec sept autres personnes suspectes et conduites au Bureau de permanence, où l'officier municipal de service, Dopuget, donna l'ordre de les Incarcérer à l'imcienne abbaye des ehanoinesses de Saint-Sernin.

La tradition, que Ton traite trop facilement parfois de légende, considère M°^ de Cassand comme < une victime de Tamour maternel et < de la vérité. > Son procès et sa condamnation ont été décrits par plusieurs historiens; presque tous s'écartent du texte du jugement

pour reproduire la version propagée et transmise par les contemporains de la Terreur.

L'ancien juge des Gabelles, Pescayre, incarcéré à la Visitation pendant la période sanglante, en même temps que le conseiller de OasssLnd.enpairïedsjissonTableau des Prisons deToulotise en Van III; TabbéQuillon la reproduit dans les Martyrs de lafoî pendant la Révolution. La Biographie toulousaine ^à^n^ un article dû à M. de Lamothe- Langon, fils du conseiller de Lamothe, guillotiné en 1794 ; V Eglise de Toulouse pendant la Révolution, par M. Tabbé Salvan; les Parlements de France y publiés en 1857 par M de Bastard, sont d'accord sur les causes de la condamnation ; enûn, M. Barateau, appartenant à une famille qui avait joué un rôle très actif à Toulouse pendant la période révolutionnaire, a publié, en 1861, dans la Revue de Gascogne, une notice dont M. de Gassand, le petit-fils de la victime, a reconnu € la parfaite exactitude. » Tous ces crivaias sont d'accord sur ee point : M^^ de Cassand dut choisir entre le mensonge e% la mort ; elle aima mieux mourir que trahir la vérité. Suivant la version la plus accréditée^ elle se reconnut coupable d'avoir envoyé des fonds à son fils émigré, mais elle nia constamment avoir écrit une lettre qui lui était imputée.

Le jugement ne fait pas cette distinction; il est absolument formel et ne prête à aucune équivoque. Est-il admissible cependant qu'une légende se soit créée de toutes pièces dans un grand centre de population, où de nombreux témoins avaient suivi toutes les phases du procès? La notoriété publique et la tradition, toutes récentes encore, ont leur valeur, même auprès d'un document incontestable, et nous devons en tenir compte dans une certaine mesure. N'est-il pas possible d'ailleurs de concilier les apparentes contradictions qui existent entre les dires des historiens et le jugement du 12 ventôse ?

Sur la dénonciation du Comité de surveillance, Cappelle dresse son acte d'accusation qu'il dépose le 11 ventôse. S'est-il réellement apitoyé, comme on l'a dit, sur le sort de M»« de Cassand ? A-t-il vraiment cherché à la sauver, en l'engageant à nier les faits dont il l'accusait ? Efforçons-nous de croire à ce sentiment de commisération d'un terroriste, en faveur d'une femme dont la naissance et la fortune étaient des crimes plus que suffisants pour la conduire à Téchafaud.

De l'examen du dossier, il résulte pour l'accusateur public que la prévenue a entretenu des intelligences avec un ennemi de la patrie,

qu'elle est même soupçonnée de lui avoir envoyé des secours, au mépris de la loi, et qu'en favorisant l'émigration de son fils, elle est devenue sa complice, ce qui doit la faire considérer comme une ennemie très dangereuse du nouvel ordre de choses. Il formule nettement ces trois chefs d'accusation.

Le journal quotidien de Pescayre n'est pas moins précis : «Accusée

< d'avoir fait passer de l'argent à son fils émigré, un mot pouvait la € sauver, mais la mort lui parut préférable au mensonge. Si j'ai man- € que, dit^lle, aux lois de la nation, c'est pour suivre celles de la € nature, aussi anciennes que le monde. » Et comme elle, un ancien Lieutenant civil au Chàtelet de Paris, Angrand d'Alleray, accusé du même crime, répondait à Fouquier-Tinville : € Les lois de la

< nature passent avant les lois de la République. »

Pescayre et, après lui, la plupart des historiens, parlent de l'envoi de secours, dont M»» de Cassand se serait reconnue coupable, mais ils ne disent rien des autres griefs de l'accusation. Or, si le procèsverbal de l'audience ne rapporte pas les aveux de l'accusée, on ne saurait trouver la preuve du fait délictueux dans le seul document à charge produit par Cappelle. Cette lettre non signée, reproduite inextenso dans le jugement qui fut placardé sur les murs de la ville, contient seulement une allusion et une promesse : « Tu peux être sûr € que nous prendrons tous les moyens pour adoucir tes maux et que € rien ne nous coûtera pour cela. > L'intention n'est pas contestable ; mais le fait n'aurait pas été établi, si la mère n'eût revendiqué l'honneur d'avoir rempli son devoir, en secourant son fils malheureux et sans ressources. Nier l'eût sauvée, dit-on. Il est permis d'en douter, lorsque les deux autres crimes dont elle était accusée suffisaient amplement à entraîner la peine capitale.

La complicité dans l'émigration de Cassand fils ressortirait du passage suivant : < Ahl que je partage bien tes malheurs et que je me € repens d'avoir été si complaisante. » Mais, l'accusée contestait formellement l'autheuticité de la lettre incriminée. Cappelle présenta une pétition au Comité de surveillance, signée de M"*® de Cassand, le 6 novembre 1793, et une lettre adressée, le 8 du même mois, au citoyen Barousse. La prévenue n'en persista pas moins dans ses dénégations.

Le jury se retira alors dans la salle du Conseil pour rapprocher le document à charge et les pièces de comparaison, puis il rendit un verdict affirmatif sur tous les points. Il déclara que la lettre criminelle

présentée par Taccusateur public avait été écrite par M"« de Oassand, qui (ut reconnue coupable de complicité d'émigration et convaincue d'intelligences avec un émigré pour lui fournir des secours.

L'audience avait à peine duré deux heures, lorsque le président prononça la condamnation à mort, qui devait être exécutée sur la place de la Révolution.

Le jugement était formel et généralement le condamné était guillotiné le jour même. Cependant Pescayre et Barateau axent l'exécutioii au 14 ventôse, c'est-à-dire quarante-huit heures après le verdict du jury. On ne retrouve dans les archives, les journaux et les documents de répoque aucune indication précise à ce sujet. Un retard de deux jours eût été certainement signalé ; il est donc probable que M** de Cassand fut guillotinée, le 12 ventôse(2 mars 1794), et non le lendemain de Texécution de Virebent qui fut condamné après elle.

On lui laissa quelques heures seulement pour se préparer à la mort. Ses enfants eurent ses dernières pensées dans une lettre des plus touchantes qu'elle écrivit à son second âls, alors aux armées. En lui adressant ses adieux et sa l>énédiction, elle lui recommanda de pardonner aux malheureux égarés qui Pavaient envoyée au supplice. A. trois heures et demie, on vint l'appeler pour mourir.

Une foule nombreuse stationnait dans la rue du Petit-Versailles, aujourd'hui rue Lafayette, devant la porte de la Conciergerie, défendue par un détachement de gardes nationaux. M"*® de Cassand parut sur le seuil, vêtue de blanc et appuyée sur le bras de sa femme de chambre; elle parcourut à pied la courte distance qui la séparait du lieu de l'exécution. Devant l'échafaud, sa pudeur s'émut et, du consentement du bourreau Varene, auquel elle fit don d'un byoù, elle ranima le courage de sa âdèle servante (1), et lui remit un ruban de son corsage pour attacher le bas de sa robe, lorsqu'elle aurait cessé de vivre. Ses yeux se portèrent un instant du coté de la prison Sainte-Catherine, où elle aperçut plusieurs prêtres groupés à une fenêtre. Ce fut à genoux qu'elle reçut leur dernière et consolante bénédiction ; puis sans défaillance et sans faiblesse, forte de son innocence et de ses vertus.

1,1) Cette femme, nommée Marie Clavé, avait obtenu de partager la détention de M*»* de Cassand; elle l'accompagna jusqu'au pied de l'éckafaud et voulait mourir avec elle. Du plat de son sabre, un garde national la sépara de sa maîtresse. Sa fidélité et son dévouement lui ûrent une place exceptionnelle au foyer de la tamille de Cassand, où elle mourut, en 1838.

la femme chrétienne livra son corps au bourreau et remit son àme à Dîea.

Le concierge de la Visitation ne manqua pas d'annoncer aux détenus la mort de cette nouvelle victime du Tribunal jacobin, et le Conseiller de Cassand, qui devait bientôt subir le même sort, faillit succomber à sa douleur (1).

Le supplice de M^* de Cassand ne causa pas une moins vive impression que celui du jeune d'Escalone. Le hideux spectacle de la guillotine répugnait à la grande msgorité d'une population paisible et modérée^ et les terroristes furent obligés de reconnaître que la fièvre de sang et Tafifolement du crime n'étaient pas contagieux à Toulouse.

L'audience dans laquelle le tribunal prononça la condamnation de M«« de Cassand se termina par le jugement d'un prévenu qui avait déjà comparu à la barre, le 19 pluviôse. Le juge LrOubers qui avait siégé, lors du premier appel de cette cause, vint remplacer son collègue Pouzols.

MiQDEL FÉRIBT, ofBcier à l'armée des Pyrénées-Orientales, accusé de malversations, avait été autorisé à faire vérifier par le représentant du peuple la régularité de ses comptes de gestion administrative i2). Par arrêté du 25 pluviôse, Dartigoeyte ordonna sa mise en liberté provisoire, sous la garde d'un gendarme et la surveillance de la municipalité , il ordonna, en même temps, au général Dubreuil et au commissaire des guerres, d'activer la reddition des comptes de cet officier (3).

La comptabilité fut sans doute reconnue régulière, puisque le jury prononça un verdict négatif et que Fériet fut acquitté de ,tous les chefs d'accusation formulés contre lui.

Le lendemain, 13 ventôse, ce fut un nom bien connu à Toulouse qui fut appelé devant le Tribunal révolutionnaire.

Jean-Joseph ViREBENT , né en 1737, s'était marié à Toulouse, le 12 mai 1767. A la suite de spéculations malheureuses, il partit pour

(1) Pescayre. Tableau des Prison» de ToiUoiMe. p. 172,

(2) Voir page 68.

(3) Archives départementales. Série L. Liasse 50.

rtle Bourbon, y fit fortune et rentra dans son pays natal» où sa probité lui mérita Testime et la considération générales.

Dès les premiers jours de la Révolution, il embrassa les idées nouvelles, âgura parmi les chefs du mouvement libéral et fut, le 16 mai 1790, l'un des seize fondateurs de cette < Société littéraire et patrio- < tique » qui devait devenir le Club des Jacobins, organiser le gouvernement révolutionnaire et fonder le règne de la Terreur. A l'élection des officiers des légions patriotiques, Virebent devint lieutenantcolonel de la légion de la Daurade, commandée par le comte Potocki, et, dans l'assemblée tenue le 26 juin au réfectoire des Grands Cordeliers, les électeurs gardes nationaux de la ville et du district le déléguèrent, avec quarante-trois autres Toulousains, pour assister à la fédération générale de Paris du 14 juillet 1790. Les secondes élections communales l'appelèrent, au mois de novembre, à faire partie du corps municipal; l'année suivante, il passa capitaine de la garde soldée à pied et chef de l'artillerie de la commune.

En août 1793, son état de santé lui fournit un prétexte plausible pour donner sa démission. Effrayé de la tournure que prenaient les événements, le libéral de 1789 ne pouvait suivre les criminels de 1793 ; il commit la courageuse imprudence de blâmer les journées de mai et de juin et peut-être même chercha- t-il à résister & Toulouse au triomphe des Jacobins ?

Les canonniers, dont la conduite, lors du mouvement fédéraliste, fut hautement approuvée par un décret de la Convention, accusèrent Virebent de leur ^voir ordonné de charger leurs pièces à mitraille pour tirer sur les bons patriotes. Il fut arrêté et conduit à la Visitation, le 28 septembre ; mais plusieurs détenus lui témoignèrent qu'ils n'avaient pas oublié l'officier de la garde soldée procédant à leur arrestation, et, le jour même, il fallut le transférer à la prison des Carmélites. En racontant ce fait, Pescayre ajoute que ceux qui connaissaient Virebent ne furent pas surpris plus tard de sa condamnation : € l'honneur et la fortune lui donnaient droit, dit-il, à la cou- € ronne du martyre. »

Le registre d'écrou des Carmélites le qualifie de fédéraliste prononcé, mentionne Taccusation formulée par les canonniers, rappelle ses états de service et finit par ces mots : « Ayant fait tout ce qu'il a € pu pour la Révolution. »

Comme d'habitude, ce fût le Comité de surveillance qui dénonça

Tancien capitaine de la garde soldée à Taccusateur public. Cappelle, dont le zèle était infatigable, dressa immédiatement l'acte d'accusation : Virebenta tenu des propos contre-révolutionnaires, tendant à avilir la représentation nationale; il a cherché à séduire les canonniers et à leur faire prendre le parti de la municipalité contre les patriotes; il est même soupçonné de les avoir engagés à faire usage de leurs armes. Le jury le reconnaît coupable des propos contre-révolutionnaires et de participation à un complot tendant à troubler rEtat par une guerre civile, en sxmaxït les citoyens les uns contre les autres. C'était la peine de mort.

Le soir même, sur la place Villeneuve, la justice jacobine faisait décapiter cet homme qui avait fait tous les sacrifices possibles pour la Révolution.

Virebent laissa une veuve depuis longtemps malade et quatre enfants. Les scellés furent apposés à son domicile, près de la Bourse; ses papiers et sa bibliothèque, envoyés au district ; ses meubles, inventoriés, saisis et vendus, en floréal, au profit de la Nation (1).

Le jugement prononcé le 14 ventôse fut encore une condamnation à mort, mais elle ne frappa qu'un contumace.

Jacques-Antoine Cadssé, dit Causse de Bordeaux, avait un magasin de mercerie ou plutôt une sorte de bazar, dans la rue du Coqd'Inde, V^ section, n*» 222. Comme Virebent, il prit une part active au mouvement libéral, appartint à plusieurs sociétés des Amis de la Constitution et s'en éloigna lorsqu'il reconnut qu'elles < renfermaient ,< un grand nombre de factieux et d'intrigants, qui voulaient renverser < les lois et vivre dans l'anarchie. »

Aussi fut-il l'objet de plusieurs dénonciations auprès de la Société populaire qui, le 28 juin 1792, l'invita à venir se justifier devant elle. Dans la séance du surlendemain, il se défendit longuement, et le mémoire dont il donna lecture provoqua un tel tumulte qu'il déposa son manuscrit sur le bureau et quitta la salle, sans avoir pu terminer la justification qui lui avait été demandée. Il s'en plaignit amèrement dans une lettre adressée au rédacteur d'un journal local (2) et dénonça

(1) Archives muaicipales. Biens des condamnés politiques. Reg. 2.

(2) Journal universel et impartial de la Haute-Garonne. Numéro du 4 juillet

ces clubs € dont la correspondance et les adresses attestaient que € rien n'était sacré pour eux et que les autorités, délégations du pou- € voir national, étaient sans cesse influencées, avilies et mécon- € nues. >

La Société populaire d(^clara que le citoyen Causse, ayant manqué à ses devoirs envers elle, cessait de compter au nombre des membres du club (1). Son collègue, Toussaint Sevénes, que ses sentiments fédéralistes et son intervention dans Jes événements de juin à Toulouse, conduisirent à Técbafaud de Paris, le 11 messidor, avait pris sa défense ; c'était une imprudence, presque une faute en 1792, alors que la liberté, déjà si compromise, subissait les premières étreintes du parti jacobin. Sevènes fut appelé à rendre compte de son attitude et sa réponse écrite lui attira une suspension de ses droits de sociétaire pour une durée de six mois.

Après les journées de juin, les autorités de Toulouse, réunies à la Maison commune, décidèi'ent qu'il y avait lieu de convoquer les sections de la ville pour protester contre l'arrestation des Girondins et le triomphe de la Montagne. Causse présida l'assemblée de la septième section de la Fraternité, ci-devant Capitoulat de Saint-Pierredes-Cuisines, et, à ce titre, il signa la déclaration adressée par le peuple de Toulouse à la Convention Nationale et à tous les départements de la République.

Le fait constituait un crime suffisant pour motiver Tarrestation du coupable. Au mois de septembre suivant, il fut conduit à la Visitation, mais, loin de vivre en bonne intelligence avec ses compagnons de captivité, il excita leur méfiance et leur animosité, sentiments dont Pescayre s'est fait l'interprète.

Le 30 pluviôse (18 février 1794), le cordonnier Couderc, officier municipal, jacobin puissant et redouté, vint à la prison et s'entretint longuement avec Causse qui, la nuit suivante, s'évada par une ouverture faite de Texlérieur, dans le mur qui séparait le jardin du couvent d'une maison donnant dans la rue des Teisseires, aujourd'hui rue Bellegarde.

Grand émoi parmi les terroristes de la municipalité. Le notable Guillemery dresse un procès-verbal, puis il revient avec le municipal Eacroix et trois experts maçons, pour l'aider dans ses investigations. De son côté et bien qu'il fût soupçonné de complicité, le municipal

(1) Archives départementales. Série L. Reg. 658. Séance du 2 juillet 1792.

Couderc ne manqua pas de venir constater Févasion, avec son collègue Berge et le notable Miot. Les habitants de la maison voisine, au nombre de cinq, furent mis en arrestation ; le Bureau de sûreté générale ordonna une enquête, dont les résultats furent transmis, le 13 ventôse, à l'accusateur public (1) ; mais tout cela n'était que pour la forme. Les accusés furent mis en liberté, dit Pescayre, et Ton crut généralement < au crédit et à l'autorité des complices > de l'évasion du l*» ventôse (2).

Ce fut seulement quatorze jours après que Gaussé fut appelé à répondre, devant le Tribunal révolutionnaire, des accusations formulées la veille par Cappelle, sur la requête du comité de surveillance de la Société populaire. L'accusateur public rappelait la conduite du prévenu, au moment du mouvement fédéraliste ; comme président de la septième section, il avait su, dans les assemblées des 16, 17 et 23 juin, écarter toutes les motions inspirées par l'intérêt public, et accueillir favorablement celles qui tendaient à faire triompher le parti hostile à la Montagne ; après avoir lu, à la section, des adresses de Marseille et de Bordeaux, il avait entraîné plusieurs citoyens à signer l'adresse liberticide présentée par Sevènes à l'assemblée des corps constitués pour protester contre les journées de juin. Le Tribunal condamna le contumace à la peine de mort comme coupable d'un complottendant à rompre l'unité et Tindivisibilité de la République et à troubler l'Etat par une guerre civile.

Les biens meubles et les marchandises trouvées dans le magasin du condamné, évalués 23,000 livres environ, furent vendus le^ prairial suivant.

Dans son Mérite des Femmes, G. Legouvé raconte cette évasion en un style charmant ; malheureusement, si l'anecdote gagne en poésie, elle perd en exactitude. Gaussé comparaît devant le Tribunal qui le condamne à mort^ mais le jugement n'est prononcé qu'à la nuit et l'exécution est renvoyée au lendemain. Sa fiancée achète immédiatement une maison inhabitée attenante à la prison ; en quelques heures, elle perce un mur avec Taide de sa femme de chambre, et délivre son amant. Gelui-ci revêt un costume militaire et la jeune fille, habillée en gendarme, le guide parmi les sentinelles et passe avec

• 1) Archives municipales. Bureau de sûreté générale. Reg.

;2) Pescayre. Tableau des prisons de Toulouse^ p. 122, 138 et 151.

lui sur la place, < où Ton dressait déjà riostniment qui devait € trancher les jours que Taniour sut conserver. » Sauf Terreur sur les dates de Tévasion et du jugement, il est permis de croire à l'intervention de la maîtresse de Causse. Elle prouve, comme nous le dit Tauteur, que < si, dans ces temps horribles, Thymen fit tant pour les € malheureux, Tamour plus exalté, plus impétueux, ne se laissa pas « vaincre en générosité. »

Gaussé rentra à Toulouse après la Terreur et devint Tun des rédacteurs du journal VAniiierrorisle; ses articles tombèrent sous le coup de la loi de fructidor an VI et le firent condamner à la déportation. Il fut arrêté à Bordeaux et les autorités de la Gironde ordonnèrent son transfert à Rochefort, où il devait être embarqué (1).

Le jour du jugement de Gaussé par le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, 14 ventôse an II, le rôle d'audience portait l'appel de la cause de six membres de la Ghambre des vacations du Parlement, accusés d'avoir protesté, en 1790, contre les décisions de l'Assemblée constituante. Le procès-verbal ne mentionne pas leur comparution, mais le rôle établit le dépôt des pièces à charge et le renvoi des prévenus devant le Tribunal révolutionnaire de Paris.

Après une interruption de quatre jours, le Tribunal de Toulouse reprend ses audiences, le 18 ventôscî, par la cause de Jean Pujol fils, âgé de vingt-sept ans, homme de loi, habitant Gardouch, district de V illefranche. Le juge Rigaud et le juré Vidal, qui appartenaient tous deux au Tribunal de ce district, se récusent.

La famille du prévenu était considérée comme suspecte, et son chef, ancien notaire royal à Gardouch, était détenu dans la prison de Villefranche depuis le 26 septembre précédent.

Jean Pujol avait été arrêté par la municipalité de sa résidence, conduit à Villefranche, puis envoyé à Toulouse, où le Gomité révolutionnaire le dénonça à Taccusateur public. Le 13 ventôse, il fut transféré de la Visitation à la Gonciergerie et ce fut avec joie, dit Pescayre, qu'il apprit le mandat d'arrêt lancé contre lui. On le croyait accusé d'émigration et il comptait pouvoir prouver facilement son inno-

(1) Archives muaicipales. '^I, 8.

cence et recouvrer la liberté. Il ne se doutait même pas du crime qui lui était imputé !

Reconnu < pour un aristocrate très dangereux, » ennemi du nouvel ordre de choses, il fut accusé d'avoir entretenu une correspondance contre-révolutionnaire avec son père. Les pièces de conviction étaient trois lettres dont la plus récente datait de près de dix-huit mois, du 19 juillet 1792. Les deux premières annonçaient les mouvements des armées ennemies sur la frontière et recommandaient de ne pas les divulguer, < pour éviter les excès auxquels vos brigands pourraient € se livrer ; > l'autre parlait de la prochaine tournée épiscopale de révoque usurpateur Sermet et prévoyait qu'il serait mal reçu, malgré les baïonnettes de son escorte. Cappelle en conclut que Pujol se félicitait intérieurenieni de l'invasion prochaine du territoire et qu'il voyait avec plaisir l'arrivée des ennemis pour rétablir l'ancien régime.

L'accusé ne contesta pas l'authenticité de ses lettrés ; mais il n'avait fait, dit-il, que répéter des nouvelles déjà publiques, sans entendre s'en réjouir. Après sa défense, il fut reconduit au corps de garde; pour un condamné, le cas est assez rare et mérite d'être signalé. Le jury délibéra dans la Chambre du conseil et rendit un verdict de culpabilité ; le président prononça la peine de mort contre le prévenu, reconnu coupable d'avoir écrit des lettres qui présentaient l'idée d'un plaisir secret causé par |les projets des ennemis de la France, et qui constituaient une manœuvre tendant à faciliter l'invasion du territoire.

La pensée même est devenue un crime. Une lettre de nouvelles constitue une manœuvre tendant à faciliter l'entrée des ennemis sur le territoire national et devient un crime contre la sûreté de l'Etat. C'est un homme de loi, ancien avocat et ancien magistrat, qui pose de semblables questions au jury*et qui rédige de pareils jugements I

Le 19 ventôse ouvre une série d'acquittements. Le Tribunal eut à connaître, le même jour, de quatre causes, qui se terminèrent par la mise en liberté des prévenus.

Ambroise Dutrey, juge de paix du canton de Blagnac, était accusé de s'être opposé à l'affiliation de la société populaire de cette commune

à celle de Toulouse et d'avoir empêché l'exécution d'un mandat de justice.

Joseph Dambrisse, domestique de Dutrey» Gervais Gailharo, greffier de la justice de paix de Blagnac, et Jean-Antoine Qailhard, ci-devant huissier au Parlement, avaient à répondre de propos contrerévolutionnaires.

Le jury les déclara tous non coupables.

Dutrey avait déjà été détenu deux fois, notamment en octobre 1793.

Après son acquittement par le Tribunal révolutionnaire, il revint à Blagnac avec les trois habitants du village acquittés en même temps que lui. Ils étaient de retour depuis cinq jours à peine, Jorsque le citoyen Bisconte flls, délégué par le district, vint procéder à l'arrestation des suspects. Dutrey fut arrêté de nouveau sous le prétexte qu'il était en relations avec une foule de contre révolutionnaires et quUl avait pris part au mouvement fédéraliste, en acceptant d'être délégué par les communes du canton pour se rendre à Toulouse, en juin 1793. Dambrisse, Gervais et Antoine Gailhard furent aussi renvoyés à la maison de réclusion. Les terroristes ne lâchaient pas facilement ceux qu'ils considéraient comme leurs adversaires !

Les audiences des 21 et 22 ventôse furent occupées par le procès de plusieurs habitants de Tonneins. Considérés comme les auteurs de troubles graves survenus dans cette ville, le 10 septembre précédent, ils étaient prévenus d'avoir formé le complot d'assassiner les patriotes et fomenté une émeute pour s'opposer au recrutement. Sur les sept accusés, deux avaient échappé à toutes les recherches, les cinq autres étaient : Barthélémy Lacoste, chirurgien major du 9«e bataillon du Lot-et-Garonne, ancien officier municipal à Tonneins ; Jean Gdichard et Pierre Begat, perruquiers ; Pierre Laperche, militaire, et Paul Guichod, marchand.

Le principal inculpé rejeta toute la responsabilité des faits qui lui étaient reprochés, sur le maire de Tonneins, son ennemi personnel. A la demande de l'accusateur public, le Tribunal ordonna l'envoi d'un mémoire au représentant du peuple, Monestier (1), alors en séancedans le Lot-et-Garonne, avec invitation de procéder, personnellement ou par un commissaire, à une enquête, € en s'entourant de bons sans-

(1) Pierre-Laurent Monestier, homme de loi, député de la Lozère.

< culottes. » Le rapport du coûventionnel fut favorable, puisque nous verrons, le !•' germinal, le tribunal acquitter tous les prévenus.

Le 23 ventôse, Simon Mari, menuisier à Revel, obtint un jugement qui le déclara non coupable de propos improbatifs de Tarrété du représentant du peuple, ordonnant la mise en réquisition des grains et des farines.

Le lendemain, Benoit Picqderil, dit Mailhard, régisseur de théâtre, fut convaincu d'avoir écrit, le 12 janvier 1793, au citoyen Nadal, régisseur de la nouvelle salle de spectacle de Toulouse, une lettre qui témoignait de son attachement à la cause du dernier tyran. Le Tribunal reconnut qu'elle n'avait pas été écrite méchamment ni dans un but contre-révolutionnaire et le prévenu fut acquitté.

Ce Maillard avait été incarcéré à la Visitation, le 22 brumaire précédent, en même temps que le chevalier Le Comte, directeur du théâtre de la Liberté. Suivant Pescayre, < il était assuré de sa prochaine « sortie et crut se rendre digne de ce bienfait en menaçant les pri-

< sonniers ; il les traitait d'aristocrates, promettait de les dénoncer

< et jouissait d'avance, disait-il, du plaisir barbare de les voir guillo-

< tiner. » Il sortit de la Visitation, ie 30 frimaire (1), et les documents officiels n'indiquent ni la date de sa seconde arrestation, ni la prison dans laquelle il fut détenu avant de comparaître devant le Tribunal révolutionnaire.

Pierre Sabatier, agriculteur de Belesta, frère d'un prêtre déporté, fut acquitté, le 24 ventôse, de l'accusation de désobéissance aux ordres donnés par la Municipalité pour < la remise des armes et l'apport des « grains au marché de Montréjeau et la fourniture de souliers et de « chemises pour les volontaires. » Mais avant sa mise en accusation, il avait été incarcéré comme prévenu de recel d'effets devenus nationaux par l'émigration de son frère et, sur la requête de Cappelle, le Tribunal ordonna son renvoi à la maison de réclusion de Montréjeau.

L'accusé appelé à la barre, le lendemain 25 ventôse, est un habitant d'Aucamville, dans le district de Beaumont, théâtre des récents exploits jacobins du président Hugueny et de son greffier Blanchard, commandants civils de l'armée révolutionnaire.

(1) Pescayre. Tableau des prisons de ToiUoitâe, p. 80 et 97.

Jacqdbs-Sans Batnb appartenait à une famille notable d'Aucamville, où elle était à la tête du parti des modérés et des catholiques. Le corps électoral l'appela, en novembre 1791, aux fonctions de maire, en remplacement de Guillaume Couzeran, qui s'était aliéné les symp<'ithies de la population, en se montrant hostile au projet de vente des biens communaux. Le maire évincé ne pardonna pas à son successeur, et lui témoigna d'abord toute son animosité par ces mille petite tracasseries dont la mitoyenneté est si souvent le prétexte; Couzeran devint administrateur du district, l'un des chefs du parti terroriste, l'ami et l'agent d'Hugueny, et n'oublia ni sa haine ni ses projets de vengeance.

En février 1792, les ecclésiastiques qui avaient refusé de prêter le serment civique furent obligés de quitter leurs paroisses et de se retirer à quatre lieues de distance. Le maire d'Aucamville recueillit chez lui le curé de l'église paroissiale de Tlsle-Jourdain et les deux vicaires, dont l'un était Guillaume Bayne, son frère.

La petite ville était divisée en deux partis ennemis et les haines locales, avivées par la passion politique, n'attendaient qu'une occasion pour se donner un libre cours. Elle ne leur fit pas défaut.

Le curé, l'abbé Durens, avait refusé le serment civique ; il fut remplacé par l'abbé Larrey, prêtre assermenté, dont l'installation eut lieu, le 17 juin 1792, malgré les huées et les insultes des femmes du village, ferventes catholiques. Les fabriciens avaient retiré les clefs de la chapelle de Sainte Blandine, objet d'un culle particulier dans la paroisse; les ornements et les vases sacrés avaient été enlevés et cachés en partie chez le maire Bayne, par son voisin Fr..., tambour-major delà garde nationale.

Les événements de juin et la mort des Girondins amenèrent la Terreur, et les Montagnards de la Haute-Garonne se hâtèrent d'arrêter les suspects et d'organiser l'armée jacobine qui devait opérer dans le district de Grenade-Beaumont. Le 29 brumaire, un détachement de cette troupe arrivait à Aucamville, sous les ordres du commissaire civil Blanchard, greffier et collègue du président Hugueny. Le traitement révolutionnaire fut rigoureusement appliqué aux suspects ; les indigents eux-mêmes furent dépouillés de leur modeste mobilier, enfin les dons patriotiques furent conseilles, comme l'on conseillait alors. Les terroristes du village, devenus tout-puissants par le concours des soldats sans-culottes, n'oublièrent aucun de leurs adver-

saires : les dénonciations, les visites domiciliaires, les arrestations se saccédaient rapidement. Le tambour-m^or Fr... accusa Sans Bayne de recel et fit découvrir, le 17 frimaire, les vases sacrés cachés dans un mur du cellier et un ornement d'église dissimulé au fond d'un meuble.

Bayne fut arrêté et conduit à la prison de Beaumont, où il eut, le 23 pluviôse, une très vive altercation avec le président du Comité révolutionnaire, Roucaut, ex-curé constitutionnel de Grenade. Le Comité reçut la plainte de son président et décida qu'il y avait lieu de € resserrer de plus près » le prisonnier (1). L'agent national se chargea de ce soin et dénonça Bayne à l'accusateur public; un mandat d'arrêt fut lancé contre lui avec ordre de le transférer à Toulouse. Dans le trsget, il passa par Aucamville : sa demeure était dévastée, et sa famille, plongée dans la misère, était placée sous la surveillance d'un poste de gardes nationaux. Le prisonnier obtint d'embrasser ses trois jeunes enfants, qu'il voyait pour la dernière fois.

L'acte d'accusation dressé par Cappelle, le 23 ventôse, fait de Bayne, non seulement un homme suspect et dangereux, mais encore un chef de parti, dont les menées contre-révolutionnaires remontaient à l'époque de l'expulsion des prêtres réfractaires. Sa demeure était devenue Tasile et le lieu de conciliabule des ecclésiastiques rebelles à la loi et des aristocrates forcenés. Propageant les mauvaises nouvelles, dénaturant les autres , il était gravement soupçonné d'avoir entretenu des relations avec les émigrés; en rébellion contre les lois du pays, il avait enfin caché les ornements et les vases sacrés de l'église d'Aucamville, à Tépoque où une cabale aristocratique et fanatique l'avait appelé à la mairie de cette commune.

Suivant leur résultat, le gouvernement jacobin qualifiait les élections communales, soit d'expression vraie de la volonté nationale, soit de résultat irrégulier et délictueux obtenu par une cabale de suspects 1 S'arrogeant le monopole d'un patriotisme mensonger, traitant ses adversaires comme des ennemis de la France, il suspendait les réunions régulières du corps électoral, maintenait les autorités dont le civisme avait résisté aux épreuves du creuset épuratoire des sociétés populaires, révoquait les autres et remplaçait les mandataires du peuple par de bons sans-culottes de son choix.

(1) Archives communalei de Beaumont-de-Lomaghe.

Le 25 ventAse, Taccusé fut amené à la barre du Tribunal, devant le président Hugueny. Tancien commissaire civil de Tannée révolationnaire et l'ami de Couzeran, qui avait juré la perte de son successeur à la mairie d'Aucamville. Le jury reconnut Bayne coupable de tous les crimes relevés par Cappelle : intelligences et correspondance avec nos ennemis et participation à un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile. La journée n^était pas écoulée que le bourreau faisait tomber la tête de ce malheureux sur la place de la Révolution (1).

Ses biens furent mis sous séquestre, le 9 germinal, par son ennemi Couzeran, président de Tadministration du district de Beaumont, et vendus, en thermidor, en même tem[)s que ceux de l'abbé Bayne, son frère, qui s'était réfugié en Espagne. Cet ecclésiastique avait trouvé à Madrid un accueil respectueux et sympathique; il rentra plus tard en France et devint curé de Saint-Sardos, district de Castelsarrasin, où il mourut, vers 1830.

Ce Alt encore un habitant du district de Grenade qui vint s'asseoir, le 26 ventôse, sur le banc des accusés.

François-Gérome-Emenon Samazan, âgé de vingt-six ans, cultivateur au Burgaud, ancien greffier du juge de paix du canton de Grenade, aurait tenu des propos inciviques, qui l'ont conduit depuis déjà longtemps dans les prisons de Toulouse. Le jury reconnaît le Dait constant, mais il déclare que l'accusé n'a pas eu l'intention d'être hostile à la Révolution, ni de décourager les jeunes gens désignés pour aller défendre la patrie. Samazan est ramené à la barre, acquitté et mis en liberté.

A. peu près ruiné par sa longue incarcération, il voulut, en l'an IV, faire imprimer un pamphlet contre les terroristes de sa commune. Le directeur de la poste de Grenade, ancien maire jacobin, saisit et livra aux intéressés la correspondance de Samazan, que la crainte d'une ruine définitive obligea à se rétracter (2).

Jban-Pibrrb Lamtre avait été sergent dans un régiment de ligne; à la Révolution, il s'était retiré à Grisolles, où (ses concitoyens l'avaient élu commandant de la garde nationale.

(1) Archives départementales. Série L. Reg. 197. Liasse 172.

(2) Journal rAntiterroritte, Numéro du U floréal an IV.

L'agent national du district de Casteisarrasin le dénonça à l'accusateur public, pour un propos incivique qu'il aurait tenu à Grisolles, quinze mois auparavant. On venait d'afBcher le décret du 4 décembre 1792, condamnant à la peine de mort ceux qui demanderaient le rétablissement de la royauté. Lamyre lisait cette affiche, en présence de plusieurs citoyens. L*un d'eux lui demanda ce qu'il pensait de son contenu : < Le papier est un bon âne, dit-il, il porte tout; il y aura « toujours un roi, sans quoi les affaires iraient mal. »

Cappelle en conclut que Lamyre était un ennemi de la Révolution, désirant le rétablissement de la Royauté et par conséquent le retour de la tyrannie et de l'esclavage. Le jury partagea cette opinion et déclara l'accusé coupable d'avoir tenu ce propos dans des vues contrerévolutionnaires et dans l'intention de provoquer le rétablissement de la Royauté. Le Tribunal crut pouvoir appliquer le décret du 4 décembre 1792 et prononça la peine de mort.

Cependant l'article unique de ce décret, seul visé dans le jugement, ne condamne à la peine capitale que les auteurs de propositions ou de tentatives d'établissement de la Royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Lamyre n'avait fait ni proposition ni tentative deC ce genre ; d'un propos imprudent, le magistrat Hugueny fait une intention, qu'il assimile à une proposition punie par la loi.

Ne faudrait-il pas chercher dans les animosités locales ou dans les haines personnelles, la cause vraie de cette étrange condamnation ? Si l'on en croit le journal V Antiterroriste (1), le citoyen Gi..., officier municipal de Grisolles, avait poursuivi et obtenu la mise en jugement de L>amyre, dont l'innocence aurait été reconnue trois jours après son exécution.

JosBPH Valar dit Lombard, lieutenant de canonniers, habitant de Périac (Lot-et-Garonne), et Laurens Turi.et, musicien, domicilié à Toulouse, sont accusés : l'un, d'avoir traité de coquin le conventionnel Chabot (2) et tous deux d'avoir formé le projet d'assassiner ce représentant du peuple. Chabot était loin et déjà suspect, puisqu'il avait été décrété d'arrestation deux jours auparavant ; les prévenus avaient donné maintes preuves de leur civisme et s'étaient toujours

(1) Antiterroriste, Numéro du 4 ventôse an V.

(2) Oeorges-Antoine Chabot, député de l'Allier.

conduits en bons sans-culottes. Le jury répondit négativement à la question de £ait et leur acquittement fut prononcé le 28 ventdse.

Le registre des ordonnances du président du Tribunal révolutionnaire mentionne pour le lendemain un nouvel acquittement; mais cette fois la cause présente un certain intérêt.

Jbah-Antoine-Maris Lacals, âgé de trente-quatre ans, négociant à Toulouse, était un membre assidu de la Société populaire et son civisme avait résisté à toutes les épurations. Au mois de mai 1793, le Club décida, avec l'assentiment du conventionnel Chabot, alors en séance à Toulouse, de provoquer la réunion d'un congrès de tous les représentants du peuple en mission dans les départements du Midi ou aux armées des Pyrénées et de leur adjoindre des délégués de toutes les sociétés affiliées dans la région. Il n'est que temps d'agir € pour accélérer le bien public et sauver la patrie ; » il faut envoyer des courriers extraordinaires ; leurs frais de voyage seront couverts par une souscription volontaire et les noms de tous les sociétaires aisés qui n'auront pas souscrit seront affichés (1). Mouquet, agent du Comité du salut public, prépare pour chaque courrier des pouvoirs signés de lui et approuvés par Chabot, avec l'ancienne formule : € Mandons et ordonnons, etc. »

Laçais a été désigné pour se rendre dans l'Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales. Béziers lui fait bon accueil. A Montpellier, la Société populaire déclare, le 17 mai, que les pouvoirs du représentant du peuple chargé du recrutement étant expirés. Chabot n'avait plus le droit de prendre un arrêté ; elle remercie sa sœur de Toulouse et passe à l'ordre du jour. Le Conseil du département de l'Hérault, € connu par son modérantisme, » est tout aussi affirmatif dans sa réponse, mais il va plus loin : il dénonce à la Convention nationale les mesures dictatoriales de Chabot et saisit la commission de Laçais. Celui-ci rentre à Toulouse, où il trouve la situation profondément modifiée. Les évèûements ont marché rapidement pendant son absence de quelques jours ; les autorités constituées se sont alliées au fédéralisme, en présence des représentants du peuple, et l'agent du Comité de salut public a été incarcéré. Dans une séance tumultueuse tenue \e 29 mai, au Consistoire de la commune, un administrateur du départi) Archives départementales. Série L. Reg. 658, 662.

tement donne lecture de la réponse faîte à Montpellier aux propositions de la Société populaire de Toulouse, un autre communique une lettre du conventionnel Ysabeau, (1) qui refuse de prendre part au congrès projeté. Laçais se décide ajors à rendre compte publiquement de rinsttccès de sa mission (2).

Dire la vérité, lorsqu'elle n*est pas favorable aux. jacobins, est un crime dont Laçais sera appelé à répondre devant le Tribunal révolutionnaire, le 29 ventôse suivant. Ses antécédents, sa conduite depuis les événements de juin répondaient de son civisme et pouvaient peutêtre lui attirer l'indulgence de ses juges; mais ce n'était pas suffisant et ses amis intervinrent en sa faveur avec d'autant plus d'empressement que ce jour était pour eux un jour de fête. Le matin, les officiers municipaux, le Comité de surveillance et les vrais sans-culottes s'étaient réunis sur l'ancienne place Royale pour assister à la plantation d'un nouvel arbre de la liberté, un ormeau coifiê du bonnet rouge^ presque sur l'emplacement même où s'élevaient, quelques jours avant, les bras sanglants de la machine à tuer. Aussi le jury déclara que Laçais n'avait eu aucune mauvaise intention, qu'il n'avait voulu ni tourner en dérision le délibéré de la Société populaire, ni la personne d'un représentant du peuple et qu'il ne pouvait dès lors être considéré comme suspect ni incivique.

(1) Claude- A lexaadre Ysabeau, ex-oratorien, curé constitutiouoel à Tours, députa d'Indre-et-Loire.

(2) Journal des af fiches du département de la Baute- Garonne. Numéros des 20, 22 mai et !•' juin 1793.

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