CHAPITRE V
Renouvellement des juges du Tribunal
La loi de 1791 sur l'organisatioû de la justice criminelle ordonnait le renouvellement trimestriel des juges. Au commencement de germinal an II, le tribunal criminel de la Haute-Garonne, érigé provisoirement en tribunal révolutionnaire, allait donc être composé de nouveaux magistrats, pris dans les tribunaux civils des districts du département.
Les sièges de Pouzols, Guimbert et Rigaud devaient être occupés, dès le premier germinal, par Dupuy, du tribunal de Muret; Gaspard Saint-Laurens, de Beaumont; et Arnoux, de Castelsarrasin; mais l'audience de ce jour fut employée à liquider plusieurs affaires demeurées en suspens et les juges du trimestre précédent, qui avaient été appelés à en connaître, continuèrent exceptionnellement leurs fonctions.
La première cause appelée fut celle des citoyens de Tonneins, ayant déjà comparu le 22 ventôse (1). Tous les jurés, qui avaient assisté à cette audience, reprirent leurs sièges, sauf Cabrol, excusé par son état de santé; leur verdict n'en était pas moins valable puisque la loi venait de réduire à onze le nombre des membres du jury.
Conformément à la décision du Tribunal, le représentant du peuple, Monestier, en mission dans le Lot-et-Garonne, avait demandé à la société populaire de Tonneins des renseignements précis sur les troubles survenus dans cette ville, le 10 septembre 1793. La réponse ayant été favorable aux prévenus, le jury déclara le délit non constant et le Tribunal prononça Tacquittement des cinq accusés présents : Lacoste, GuicHARD, Begat, Laperche et Gdittou et des deux contumaces : Rouix et Preboustou.
(l) Voir page 106.
Les 15 pluviôse et 8 ventôse, les voix des jurés s'étaient également partagées dans les deux causes Turcy et Cabissol (1) et le Tribunal en avait référé à la Convention. Un décret du 17 ventôse accorda aux prévenus le bénéfice du partage et réduisit à onze le nombre réglementaire des jurés des tribunaux révolutionnaires et criminels, appelés à juger les crimes et délits prévus par les décrets des 7 et i^ frimaire précédents.
Le notaire Oabissol, appelé le premier à la barre, fut acquitté et mis en liberté.
Le lieutenant Turcy, dont la non-condamnation avait compromis un instant le civisme des jurés, ne bénéficia qu'en partie des dispositions de la nouvelle loi. Sur la demande de l'accusateur public, cet officier fut déclaré un homme très suspect : il aurait été dangereux de le renvoyer aux frontières, et de le laisser propager des principes anticiviques, corrompre les braves défenseurs de la patrie, etc., aussi, par application de Tarticle 10 du décret du 17 septembre précédent, il fut maintenu en état d'arrestation et renvoyé dans la maison de réclusion de l'Aude, son département.
A l'ouverture de l'audience suivante, le président Hugueny procéda à l'installation des nouveaux juges et au remaniement du jury, conformément au décret du 17 ventôse. Le juré Amiel, qui n'avait jamais siégé, fut rayé de la liste et le suppléant Lagassat, famulus et concierge du Club, fut nommé juré titulaire en remplacement de Tarbès, presque toi:gours absent.
Pour son entrée en fonctions, le nouveau Tribunal acquitta les citoyens Jean et Pierre Berqé, père et fils, habitants de Montain, district de Beaumont, accusés de propos contre-révolutionnaires.
Dès le lendemain, il se montrait moins disposé à la clémence. Il est vrai qu'il avait à juger un ecclésiastique.
Bernard- Martin-Marcel Délier, âgé de trente-trois ans, né à Carbonne, vicaire matutinaire à Launaguet à la fin de 1791, puis vicaire
(1) Voir pages 66 et 91.
à Oastelmauroa, avait été appelé, ea septembre 1792, à la cure de Montgaillard, district de Villefranche, en remplacement de l'abbé Roches, qui avait refusé de prêter le serment civique (1). Bien qu'il fût assermenté et qu'il eût accepté la constitution civile du clergé, en présence du Maire et des officiers municipaux de la commune, l'abbé Délier prononça quelques paroles imprudentes au prône du dimanche 26 ventôse (16 mars 17M). Dénoncé par un de ses paroissiens, il avait été conduit immédiatement à Toulouse et, le dimanche suivant, 3 germinal, Cappelle l'accusait à la barre d'avoir employé toutes les ressources du fanatisme pour égarer l'opinion publique sur les mesures contre les prêtres et pour discréditer le gouvernement révolutionnaire.
Cette fois, comme tant d'autres déjà, le crime poursuivi par l'accusateur public n'était pas repris au Code pénal, mais le décret du 10 mars 1793 permettait au tribunal de résoudre à son gré cette difficulté seulement apparente.
Le prévenu fut condamné à la déportation, et, le 6 floréal, il était dirigé sur Bordeaux (2).
Le jury n'eut pas à intervenir dans l'audience du jour suivant, 4 germinal ; le Tribunal n'eut qu'à constater l'identité de l'accusé et à le condamner sans débats à la peine de mort.
Au nombre des suspects incarcérés à la Visitation en avril 1793, figurait Oosme Lascombes, ancien procureur au Parlement, veuf et père de deux enfants. Le registre d'écrou l'accuse d'avoir toigours fait preuve d'un caractère égoïste, d'être en relations avec les aristocrates prononcés, et le dit soupçonné d'avoir fait émigrer l'un de ses fils (3). Après vingt jours de réclusion, Lascombes fut mis en liberté sous caution et obtint un passeport pour se rendre à son bien de campagne, à Aussonne. Pendant son absence de Toulouse, le Comité de surveillance fit placer une sentinelle à la porte de son domicile ; à son retour, il fut obligé de payer ce brave sans-culotte à raison de quatre livres par jour.
Il crut utile d'adresser aux autorités un mémoire justificatif dans lequel il rappelait ses actes de civisme : son service régulier dans la légion de la Dalbade, la liquidation de sa charge de procureur et l'achat
1,1; Archive.^ départemenUlei. Série V.
(2) Archives municipales. Prêtres déportés. Reg.
(3) ArchÎTes départementales. Liste des détenus.
d'un bien national. Il affirmait que ses enfants n'avaient pas émigré : rainé, âgé de seize ans, avait été enfermé sur sa demande, et par mesure do correction, à la prison des Hauts-Murats en 1791 et s'était évadé quelques jours après (1).
Lascombes père n'en fut pas moins traité comme suspect» en août 1793, et envoyé à la Visitation. Son second fils étant tombé très gravement malade, il supplia inutilement les autorités de lui permettre d'aller voir son enÉant (2).
Le flls aîné, Antoine-François Lascombes fut porté sur la liste des émigrés dressée par le district de Toulouse le 24 juin 1793, puis sur la lista générale établie par le ministre de la justice, ce qui obligea son père à payer une amende de plus de 900 livres. L'àniiée suivante, le Comité de sûreté générale de Toulouse apprend que ce jeune homme est sous-lieutenant au 1«^ bataillon des volontaires de la Haute-Garonne, en garnison à Carcassonne ; on saisit ses lettres à la poste et € le mystère qu'il met dans sa correspondance » motive un ordre d'arrestation, dans la seconde décade de pluviôse. Le malheureux enfant est malade, et c'est seulement le 4 ventôse que le mandat du Comité est mis à exécution (3).
François Lascombes est conduit àToulouse et subit, les 11 et 24 ventôse, un interrogatoire devant un officier municipal, membre du comité de surveillance, et un commissaire assesseur. Une lettre signée d'un pseudonyme et adressée d'Allemagne, en 1792, à Lascombes père, est attribuée au détenu et prouverait qu'il a quitté le territoire de la République. Celui-ci conteste l'authenticité de cet écrit et rend compte de toute son existence depuis plus de deux ans : après son évasion des Hauts-Murats, il a parcouru la France, visitant Narbonne, Montpellier, Nimes, Lyon et Besançon, puis il est revenu dans la Haute-Garonne, où il a habité tantôt Toulouse, tantôt le village d'Aussonne jusqu'en novembre 1793, date à laquelle il est entré aux volontaires en garnison à Carcassonne. Son jeune frère, Augustin, a suivi son exemple et sert la patrie à l'armée des Pyrénées.
Les deux interrogatoires et les documents à charge sont transmis, le 26 ventôse, à l'accusateur public pour lequel toutes ces formalités
(1) Archives municipales. Biens des prêtres et laïques reclus. Reg. 4. ^2) PescAjre. Tableau des prisons de Toiélouse^ p. 27. (3) Archives municipales. Bureau de sûreté générale. Reg.
sont absolument inutiles. Qu'importe en effet d'établir si le prisonnier a émigré ou non? Qu'importe de savoir s'il est innocent ou coupable? La loi ne punit-elle pas de mort le crime d'être inscrit, à tort ou à raison, sur la liste des émigrés?
Cappelle cite François Lascombes à la barre et requiert le Tribunal d'appliquer purement et simplement la loi du 28 mars 1793, condamnant à la peine capitale tous ceux qui a'ont pas justifié de leur résidence en France ou obtenu leur radiation dans le délai d'un mois après la publication de la liste des émigrés. Il suffit d'établir son identité en présence de deux membres de la municipalité spécialement convoqués. Quatre bons sans-culottes : un chevrier et trois maçons, prêtent serment et déclarent reconnaître le prévenu pour François Lascombes, âgé de dix-neuf ans. Le tribunal prononce la peine de mort, et cet enfant non coupable est guillotiné, le soir même, sur la place de la Révolution.
Législation épouvantable qui frappe, non le crime, mais le défaut de défense contre une accusation trop souvent ignorée! La peine capitale, châtiment terrible que la sûreté publique impose malheureusement à l'organisation sociale, atteint, non pas seulement l'émigré coupable d'avoir enfreint une loi arbitraire et attentoire à la liberté individuelle, mais tous ceux qui, même à leur insu, ont été portés sur la liste officielle des délinquants et qui, par ignorance ou pour toute autre cause, ne se sont pas justifiés dans un délai de trente jours. Le soldat aux frontières, le commerçant en voyage, le fonctionnaire lui même à l'autre extrémité du territoire sont exposés à l'application de ces lois absurdes et peuvent être condamnés pour un crime dont ils ne se savent même pas accusés. Tel fut le cas du fils Lascombes : cet enfant, qui s'était fait soldat, fut mis à mort, sans pouvoir même se défendre d'un crime qu'il n'avait pas commis. Trop jeune pour être légalement appelé sous les drapeaux, les terroristes le trouvèrent mûr pour la guillotine !
En vendémiaire an III, le représentant du peuple Mallarmé, entouré des autorités de la ville et des délégués de la Société populaire, parcourait les prisons et procédait à l'interrogatsire des détenus. A la Visitation, Lascombes père fut appelé à son tour devant le conventionnel et s'entendit reprocher par l'un des commissaires d'avoir été cause de la mort de son fils. Le malheureux protesta avec la plus
grande indignation : son flis n*avait jamais quitté la France et ses compagnons d'armes lui avaient donné les certificats les plus élogieux au moment de son arrestation. Le père outragé dans sa douleur ne craignit pas devant ses ennemis d'accuser hautement celui-là même qui osait lui imputer la mort de son fils : seul, il était coupable, car il avait intercepté et retenu les certificats de résidence et autres documents à décharge envoyés à l'accusé pour établir son innocence (1). Le fait, fût-il vrai, n'aurait pas empêché la mort du prévenu, inscrit à tort sur la liste des victimes désignées pour Téchafaud.
Mallarmé ordonna l'élargissement de Lascorabes, en le mettant sous la surveillance de la Municipalité ; ce fût seulement le 9 floréal suivant que le représentant Collombel (2) signa sa mise en liberté définitive (3). Les scellés avaient été apposés sur tous ses biens et c'était en vain qu'il en réclamait la levée. Pendant plus de deux années, il poursuivit la radiation du nom de son fils, victime d'une loi inique. Enfin, par un arrêté du 18 thermidor an IV, le district de Toulouse déclara que Lascombes père < avait administré les preuves € de la non émigration de son fils > et de sa résidence à Toulouse depuis le mois de janvier 1792 jusqu'à la fin d'octobre 1793 (4), puis à Carcassonne, où il était en garnison, du 2 novembre 1793 au 4 ventôse an II, jour de son arrestation. Il ordonna en conséquence la radiation provisoire du nom de Lascombes fils et la levée du séquestre mis sur les biens du père (5).
Pendant que les jacobins de Toulouse envoyaient à la guillotine, sans même examiner s'il était coupable, un jeune homme, presque un enfant, accusé d'émigration, le tribunal de Paris condamnait à la peine de mort Hébert et ses con^plices, compromis dans une prétendue conspiration dont il avait été impossible de prouver l'existence. Le supplice du Père Dtwhesne et des hébertistes ne fut d'ailleurs que le
(1) Pescayre. Tableau des prisons de Toulouse^ p. 452.
(2) Pierre Collombel, maire de Pont-à-Mouason, député de la Meurthe. 3) Archives muaicipales. Provisions. Reg.
(4) Biens des condamnés politiques. Reg. 7. — Fait reconnu par un document dressé à la Maison commune, le 3 thermidor an III, sur l'attestation de neuf témoins, parmi lesquels on remarque Pierre Ajoux dit Malthés, qui avait été compromis dans l'affaire du vitrier Ch. AurioUe, l'une des victimes du Tribunal révolutionnaire. (Archives municipales. Délibération. Reg. 7).
(5) Archives municipales. Biens des émi|frés. Reg. 32.
triomphe des Jacobins sur les Cordeiiers, un coup de force de Robespierre et du Comité de salut public pour se débarrasser de leurs adversaires.
Jean-Pierre Latastë appartenait à une famille notable de Grenade, où il faisait le commerce. Dès 1789, il fut considéré comme un excel* lent patriote, ût partie du Conseil général de la commune et se signala dans le commandement de la garde nationale. Membre actif de la Société populaire, quoique d'opinion modérée et blâmant les événements de juin, il dut accepter de représenter sa commune à la fête du 10 août1793, «le plus beau jour qu*eùt éclairé le soleil depuis qu*il avait € été suspendu dans l'immensité de l'espace », disait Hérault-Séchelles.
A cette date, Hugueny, devenu président du Tribunal criminel de la Haute-Garonne, intriguait auprès de Paganel pour faire appliquer le traitement révolutionnaire à Grenade, rivale de Beaumontsa ville natale, et aux Grenadins, ses adversaires politiques. Il obtint gain de cause et vint, à la tête d'un détachement de l'armée révolutionnaire, occuper cette ville, dans les premiers jours du mois de novembre. Ce fut une série d'exactions et d'actes arbitraires : pillage à main armée chez les uns, invitation chez les autres à faire des dons patriotiques qu'il eût été imprudent de refuser.
Lataste répondit à cet appel en s'engageant à faire remettre à Toulouse pour 6,000 livres d'effets d'équipement militaire. Le directoire du département ordonna, le 28 brumaire, que cet acte de générosité serait consigné sur les registres, avec mention civique ^t qu'un extrait de son arrêté serait délivré au donateur, « qui n'avait cessé de € donner des preuves de patriotisme, depuis le commencement de la € Révolution (1). »
Sa popularité lui avait créé des ennemis redoutables; aussi, lorsque le représentant du peuple Paganel envoya de nouveaux commissaires dans le district de Grenade, Lataste fut dénoncé comme patriote mas que, fédéraliste, protecteur des suspects, intrigant, ambitieux cherchant à agiter le peuple par de sourdes menées. Un administrateur du district vint déclarer qu'à l'époque du mouvement fédéraliste, Lataste lui avait conseillé d'écrire de Toulouse à la Société populaire de Grenade pour l'engager à prendre part au congrès organisé par les auto- Ci) Archives départementales. Série R. Bureau militaire. Reg. 208.
rites constituées du cheMieu. La fortune qu'il avait acquise dans son commerce ne fut pas d'ailleurs un des griefs les moins importants auprès des commissaires Blanchard et Brobrisse pour obtenir son incarcération, le 5 pluviôse (1).
La prison n'était pas suffisante pour donner satisfaction à la haine de ses adversaires. Une dénonciation adressée à l'accusateur public le représenta comme un homme suspect et dangereux qui, pour compléter son oflrande patriotique du 25 brumaire, avait abusé d'un arrêté spécial du département Taulorisant à faire des achats d'étoffes.
Oappelle lança un mandat d'arrêt et le détenu quitta Grenade, le 30 pluviôse, pour être transféré dans la maison d'arrêt de l'ancien Sénéchal de Toulouse. Les terroristes triomphants l'accablèrent d'insultes au moment de son départ. L'un d'eux, prêtre défroqué, président du Comité révolutionnaire, vint jouer avec les chaînes du prisonnier, auquel il avait volé une arme de prix pour faire un cadeau à un jacobin de Paris. Un autre, membre important de la Municipalité, allait de porte en porte cherchant des témoins à charge et menaçant de la colère des jacobins ceux qu'il soupçonnait de sympathies pour le prévenu (2). La majorité de la population était loin de partager les sentiments des Montagnards dont le joug lui pesait si lourdement f elle était, au contraire, favorable à Lataste. Le départ des commissaires civils vint faciliter la tâche de ses amis, qui envoyèrent à Toulouse un grand nombre de témoins à décharge. 11 semble même résulter des procès verbaux des séances du Comité révolutionnaire de Grenade qu'une sorte de complot s'était formé pour enlever l'accusé, puisque le Comité écrivit, le 4 germinal, à l'accusateur public pour se disculper de n'avoir pu empêcher une troupe de malveillants de quitter la ville, pendant la nuit, pour se trouver le lendemain à l'audience du Tribunal révolutionnaire (3)
Dans ses Notes historiques sur la ville de Grenade^ M. J. P. 01averie signale un soulèvement des ouvriers qui se rendirent à Toulouse, ayant à leur tête l'ancien consul Sérac, pour demander la mise en liberté de leur concitoyen.
Par une ordonnance de prise de corps du 4 germinal, Lataste fut
il) Archives départementales. Série L. Liasses 170, 682.
(2) Archives départementales. Série L. Liasse 156.
(3) Archives déps^rtementalçs. Série L. Liasse 179.
transféré à la Conciergerie, où il fut rejoint, le même jour, par sept habitants du district de Grenade- Beaumont, écroués en vertu d'un mandat d'arrêt de l'accusateur public (1).
Le président Hugueny s'était récusé par écrit et son siège était occupé par le juge Dupuy, doyen d'âge, lorsque Lataste fut appelé à la barre, le 5 germinal. Il présenta sa défense avec autant d'énergie que d'habileté en un long mémoire justificatif. Le jury le déclara non coupable sur tous les chefs de l'accusation.
Après la Terreur, et pour échapper sans doute aux rigueurs de la réaction thermidorienne, Jean Rougean, receveur du district de Beaumont et beau-frère d'Hugueny, se flattait d'avoir sauvé la tête de Lataste par ses instances auprès du président du Tribunal révolutionnaire (2). Si le fait est vrai, la réputation d'inflexibilité du jacobin Hugueny aurait été surfaite.
Ce fut encore un acquittement que le Tribunal prononça le lendemain, en faveur de deux accusés dont le rang et la situation de fortune avaient provoqué les poursuites des terroristes.
A la réquisition de Cappelle, les gardes conduisirent à la barre ud vieillard de soixante-douze ans (3), Pierre de Voisins, ancien membre de l'Assemblée constituante, élu député dû Tiers-Etat, le 5 avril 1789, par la première sénéchaussée du Languedoc. Son fils Etienne, âgé de quarante ans, vint prendre place à côté de lui sur le banc des prévenus.
Tous deux, domiciliés à Lavaur, étaient en résidence à Toulouse. Le 16 pluviôse, de Voisins fils est arrêté et conduit aux Haut'^-Murats, par ordre de Chaudron-Roussau et avec l'agrément du Comité de surveillance (4). Il croit utile de recourir au Comité révolutionnaire de Lavaur, qui l'avait déjà dénoncé au représentant du peuple. Les jacobins de cette ville répondent, le 5 ventôse, par une nouvelle dénonciation à leurs frères de Toulouse : le pétitionnaire a fait partie, il est
(1) Archives de Beaumoat-de-Lomagae. Délibérations du Comité révolutionnaire de Grenade. Reg.
(2) Archives départementales. Série L. Liasse 156.
(3j Le jugement dit par erreur soixante-neuf ans. De Vcibins était né à Lavaur, le 15 octobre 1721.
(i) Archives municipales. Liste des détenus. Reg.
vrai, de la garde nationale, mais il s'est toujours déclaré l'ennemi de rhumanité ; il a tiré un coup de fusil sur des patriotes qui voulaient le forcer à vendre son vin contre des assignats ; il a assisté à une assemblée d'aristocrates demandant la dissolution de la Société populaire ; enfin il avait chez lui une liste d'aristocrateâ. < Il doit au moins € être reclus comme suspect, > disent les jacobins du Tarn, qui recommandent en même temps, à leurs amis de Toulouse, de faire arrêter de Voisins père (1).
Dix jours après, l'ancien constituant était sous les verrous (2) et inscrit au registre d'écrou comme < très dangereux. »
A la barre, le père et le fils sont accusés par Cappelle d'être les chefs du parti aristocratique et fanatique de Lavaur, depuis le commencement de 1792. N'ont-ils pas tenté de tenir une assemblée publique de suspects dans l'ancienne église des Cordeliers ? N'ont-ils pas refusé de recevoir des assignats pour le prix du vin de leur récolte ? Enfin, dans une rixe survenue, le 16 février 1792, le fils n'a-t-il pas fait usage d'une arme à feu, sans être dans le cas de légitime défense?
Les prévenus surent faire ressortir leur innocence devant un jury que son absolue soumission aux terroristes toulousains défendait, dans une certaine mesure, contre la tyrannie des jacobins des départements voisins. Ils furent acquittés, mais reconnus suspects et le Tribunal les condamna comme tels à la réclusion, conformément à l'article 10 du Décret du 17 septembre 1793. C'était du reste le minimum de la peine fixée, un mois auparavant, par le Comité révolutionnaire de Lavaur.
De Voisins fils fut incarcéré à la prison des Hauts-Murats et ne recouvra la liberté qu'à la fin de vendémiaire an III, par arrêté du Comité de sûreté générale et de salut public (3).
L'innocence du père était tellement évidente qu'il était question de lui rendre la liberté, à moins que ses dénonciateurs ne parvinssent à prouver sa culpabilité du crime d'aristocratie. L'agent national du district de Lavaur écrivit au Comité de surveillance de Toulouse, le 19 prairial, qu'en fait d'aristocratie, il était inutile d'établir la preuve : cette manière de procéder eût été trop favorable
(1) Archives départementales. Affaires politiques. Reg. 1.
(2) Archivée départementales. Série L. Liasse 160.
(3) Archives départementales. Série L. Liasses 161 et 167.
aux coQspli ateors. On ne pouvait exiger d'autre témoignage que Topi nion publique: or, elle accusait le prévenu. Si les patriotes avaient eu des preuves matérielles, ils ne se seraient pas bornés à demander la réclusion, ils auraient exigé la tôte de Voisins^ < parce que qui- 4 conque est coupable d'aristocratie est convaincu d'être rennemi € du peuple, et Tennemi du peuple ne doit pas vivre. > Coupable oa non d'ailleurs, il doit être reclus comme tous les ci-devant (1).
Les jacobins avaient parlé. De Voisins père demeura eo^ réclusion jusqu'en vendémiaire an III.
A partir du 7 germinal, le Tribunal révolutionnaire fait comparaître à la barre toute une série de prévenus du district de G-renade-Beaamont. Oe district, le seul qui ait été soumis au traitement révolutionnaire appliqué par le Ck)mmissaire civil Hugueny , est celui qui fournira le plus grand nombre d'accusés. Le registre d'ecrou de la maison de justice, tenu par le commis à la geôle Carrère, porte, à la date du 4 germinal, l'entrée de sept habitants de Grenade-Beaumont, qui prendront successivement place au banc des prévenus. Ce sont : Soulié, Lafaurie^ Miègeville, Durand, Romeguière, la femme Vidal et de Vinssac (2).
Le premier appelé à l'audience du 7 germinal est un notaire de Verdun-sur-Garonne, Jean-Martin Soulie, âgé de trente-trois ans, ennemi dangereux du peuple, coupable de propos contre-révolutionnaires. Le jury répond affirmativement à la question de fait et négativement à la question intentionnelle. Le Tribunal acquitte le prévenu, mais^ à la requête de l'accusateur public, il le condamne correctionnellement à un mois de prison.
Un de ses concitoyens, Louis de Lafaurie, âgé de cinquante-trois ans, licencié en droit, avait été arrêté, le A frimaire, par ordre du Comité révolutionnaire de Verdun. Détenu à Grenade, puis à Beaumont, il fut transféré à Toulouse, le 2;^ ventôse. A la barre, il s'entendit accuser d'être un aristocrate et un suspect ayant tenu des
(1) Archives municipales. Exécution de la loi contre les suspecta. Reg. — Cet agent national fut arrêté et conduit à la Visitation, à Toulouse, par ordre de Mallarmé et de Bouillerot du 28 frimaire an III, puis envoyé au Comité de sûreté générale à Paris, le 20 nivôse suivant. (Archives départementales. Série L. Liasse 93).
(2) Archives départementales . Série L. Liasse 179.
propos contre-révolutionnaires. Il opposa une dénégation formelle aux dires de Cappelle et < fit parade de son patriotisme, » dit le procès-verbal de Taudience. Le verdict du jury fut négatif sur le fait même visé par Taccusateur public et le prévenu obtint son acquittement.
Le lendemain, 8 germinal, vit monter sur Técbafaud une nouvelle victime de la Terreur.
François de Vinssac, homme de loi, âgé de quarante-sept ans, habitant de Verdun, avait tous les titres possibles à la haine des jacobins. De famille noble, il tenait par sa mère aux d'Arailh de Fourcaran, de noblesse capitouline ; son frère^ propriétaire du château de Lagraulet, près Ca<iours, était allié aux membres du Parlement, de Poulharièzi un de ses frères était passé à Tétranger et lui-même avait été, sous Louis XVI, juge bunneret au Mas-Grenier.
Deux sociétés des Amis de la Constitution s'étaient formées à Verdun . En décembre 1790, Vinssac, qui ne dissimulait pas ses idées libérales, devint président de Tune d'elles, dite de Qossail, et il obtint qu'elle fiit afllliée à celle du chef-lieu du département, malgré l'opposition de quelques toulousains (1), notamment de l'abbé Saurine, dont le civisme tapageur allait bientôt obtenir le titre de vicaire de l'Evêque constitutionnel, Sermet. En revanche, il s'opposaà une fusion avec la Société populaire de Verdun, composée de turbulents, qui allaient devenir montagnards, jacobins et terroristes. Ceux-ci portèrent plainte au collège électoral réuni à Grenade, dénoncèrent l'association rivale et obtinrent un arrêté du district ordonnant sa dissolution et la saisie de ses registres.
Vinssac était dé> classé parmi les suspects^ lorsque parut l'arrêté du département du 25 avril 1793 ordonnant l'arrestation de tous les citoyens soupçonnés d'incivisme. Le procureur de Verdun le fit appréhender au^corps le 29 et s'empressa d'aviser le conseil général de la commune, de l'incarcération d'un incivique dont tout le monde connaissait les relations avec La.., ex-procureur de la commune de Montauban, traduit devant le tribunal criminel du Lot. Le Conseil ordonna le renvoi au juge de paix.
Ce magistrat procéda, le lendemain, à l'interrogatoire du suspect, qui
(1). ArohiTM dép&rUm«ntalM. Série L. Reg. 656.
était détenu dans une maison particulière, à défaut de maison d'arrêt. Vinssac reconnut avoir été en relations, dix-huit mois auparavant, avec le procureur de la commune de Montauban pour l'achat du domaine des Armadoux au Mas-Grenier, et déclara ne pas Tavoir rêva depuis cette époque. Il a présidé, il est vrai, les réunions d*une société des Amis de la Constitution, mais il n*y a jamais entendu aucun propos anticivique, ce qu'il serait facile de contrôler sur les registres des procès- verbaux, saisis par ordre du district. De nombreux griefs lui sont encore imputés : attroupements séditieux; encouragements aux aristocrates pour massacrer les patriotes ; menaces de mort contre le maire, le commandant de la garde nationale et le curé constitutionnel; asile donné dans sa propriété au nommé B..., matelot, qu'il aurait engagé à ne pas partir pour le service. Il s'en défend par les dénégations les plus catégoriques.
Bien que l'affaire eût été régulièrement renvoyée au juge de paix, le maire de Verdun ne s'en était pas dessaisi : le 3 mai, il faisait comparaître les témoins à charge et leur posait une longue série de questions pn^parées par le procureur de la commune. Le lendemain, le prisonnier était transféré à la maison d'otages de Grenade.
Pendant que l'enquête continuait à Verdun, Vinssac s'adressa aa directoire du département, ainsi que deux de ses codétenus, pour obtenir de passer en jugement le plus tôt possible. Le dossier fut renvoyé, le 2 juin, au directoire du district et celui-ci déclara que, si Vinssac était seulement soupçonné d'incivisme, il n'était pas nécessaire de le classer parmi les suspects dont la sûreté publique exigeait l'incarcération comme otages. Enfin, le 28 juin, le directoire du département ordonna son élargissement provisoire, moyennant caution, résidence en état d'arrestation dans la commune de Verdun et engagement de se présenter à toute réquisition.
Le même jour, le détenu avait envoyé au Comité de surveillance de Grenade une requête dans laquelle il se plaignait d'être la victime € d'ennemis acharnés, qui ne rougissaient pas de dire publiquement « qu'ils étaient ses délateurs, ses accusateurs, ses témoins à charge < et ses juges. > 11 fut mis en liberté, après deux mois de détention, mais ce ne fut pas pour longtemps.
Dès le mois de septembre, il fut arrêté de nouveau, puis envoyé à la prison de Grenade pour y demeurer jusqu'à la paix, par décision du Comité révolutionnaire de Verdun, en date du 28 brumaire. L'agent
national du district vit en Vinssac une victime désignée pour le Tribunal révolutionnaire; il réunit toute la procédure dont il avait été Tobjet et renvoya, en ventôse, à Taccusateur public. Gappelle lança un mandat d'arrêt et le détenu fut transféré à la maison de justice de Toulouse.
Le 8 germinal, il comparut à la barre et chercha vainement à se défendre des nombreuses accusations portées contre lui. Le jury écarta le crime d'intelligences avec les émigrés, mais il fut affirmatif sur toutes les autres questions. Le prévenu est un homme suspect et un aristocrate dangereux ; il se réjouit d*un échec de nos armées et déplore leurs succès ; il s'est méchamment opposé à la fusion de la société dont il était le président avec la Société populaire de Verdun; il se moquait de l'opinion du peuple et prétendait que, d'un coup de sifflet, il pouvait réunir deux cents hommes à sa dévotion ; il a lu, dans un lieu public et sur un ton lamentable, le « prétendu testament < de Louis Capet ; > il a cherché enfin à ébranler la fldélité d'un matelot mis en réquisition, en le dissuadant de partir et en le retenant dans une de ses propriétés. Il n'en fallait pas tant pour mériter la peine de mort. La condamnation fut prononcée par le Tribunal et exécutée dans l'après-midi (1).
Beknard MiÈQEviLLE, arpeuteur-géomètro à Verdun et l'un des amis de Vinssac, fut assez heureux pour échapper à la guillotine.
Par délibération du Comité révolutionnaire de sa commune, il avait été arrêté et envoyé, le 19 brumaire, à la prison de Grenade comme « aristocrate reconnu suspect par sa conduite, ses propos et ses rela- € tions. p Dénoncé à l'accuîiateur public par l'agent national de Beaumont, qui donna tant de preuves de zèle pendant la Terreur, Miègeville fut amené au Prétoire, le 9 germinal, et le jury reconnut que les accusations formulées contre lui n'étaient pas suffisamment établies. Le Tribunal prononça son acquittement et ordonna sa mise en liberté.
Le 11 germinal, Hugueny est en congé pour quelques jours et Dupuy, le doyen d'âge, occupe le siège de la Présidence; mais les accusés du district de Grenade-Beaumont ne rencontreront que plus de rigueur de la part du jury.
(1) Arctùvet dépa^tementalati. Série L. Liasaet 170, 172, 682.
Jban-Pierbb db Brisson, ex homme de loi, âgé de trente-quatre ans, a été en butte aux mômes haines qae son concitoyen de Vinssac. Les terroristes de Verdun, et plus particulièrement le Juge de paix, qui poursuivaient avec acharnement les anciens noMes et les aristocrates, ne devaient pas épargner de Brisson.
Son père avait été juge royal du pays de Rivière-Verdun; son frère cadet, de Brisson Goi:uounat, était en émigration; son beau-frère, de Laâtte, avait dû partir précipitamment pour Tarmée ; enfin son frère utérin, de Lama, était classé au nombre des aristocrates les plus suspects de la commune de Bouillac, sa résidence (1).
11 avait été arrêté, au commencement de nivôse, par ordre du Oomité révolutionnaire de Verdun, < tant sa conduite et ses opinions politi- € ques avaient été scandaleusement révoltantes pour tous les citoyens € républicains. > Une perquisition faite à son domicile amena la découverte d'objets et de documents qui motivèrent sa condamnation à mort : deux hausse-cols fleurdelisés, des écrits suspects et contrerévolutionnaires, un bulletin espagnol daté de Puycerda en 1792 et surtout le manifeste de la Vendée, < production infernale > dont la lecture remplit tous les cœurs dlndignation.
Ce fut encore sur la dénonciation de Tagent national de Beaumont que de Brisson fut appelé à la barre du Tribunal révolutionnaire.
Cappelle tortura la loi pour établir son acte d'accusation. Le prévenu a conservé les papiers de la Judicature de son père, c'est donc qu'il regrette les prérogatives des anciens magistrats et qu'il espère les voir rétablir. Il a gardé des < signes de la royauté, » et il a copié des écrits contre-révolutionnaires, parce qu'il a des intelligences avec les ennemis du dehors et du dedans, notamment avec les brigands de la Vendée et qu'il a l'intention de décourager les citoyens et d'ébranler leur fidélité envers la nation française. L'accusé se défendit d'être l'auteur des documents contre-révolutionnaires trouvés à son domicile ; il ignorait même leur existence, puisqu'ils dépendaient» ainsi que les hausse-cols, de la succession de son père mort tout récemment. Le jury déclara Brisson convaincu d'avoir écrit de sa main des documents tendant à ébranler la fidélité des citoyens et d'avoir méchamment, dans des vues contre-révolutionnaires^ conservé ces pièces et autres objets suspects, bien qu'il eût établi l'impossibilité matérielle
(1) Archives départementalet . Série L. Reg. 167. Liaase 6Sg.
dans laquelle il s'était trouvé d'examiner les papiers de son père, décédé quelques jours à peine avant son arrestation.
Il fut condamné à mort et exécuté comme coupable de crime contre la sûreté extérieure de l'Etat.
La famille Brisson eut plus que toute autre à souffrir de la haine des jacobins.
M"« de Brisson mère, née de Sancet, âgée de soixante-seize ans et infirme^ fut déclarée suspecte et mise en réclusion à son domicile, sous la garde d'un sans-culotte, pendant plus de neuf mois.
Mn« de Lafltte, née de Brisson, fut accusée d'avoir enlevé des effets ayant appartenu à son frère mort sur Téchafaud. Son mari combat à la frontière, elle est dans un état de grossesse avancée et doit s'occuper de ses deux enfants dont l'aîné a quatre ans à peine ; elle n'en est pas moins incarcérée. Au terme de sa grossesse, elle demande à être transférée à son domicile; les jacobins de Beaumont cèdent à ses instances, mais deux sans-culottes montent la garde à la porte, deux autres s'installent en permanence dans la chambre même de la jeune femme, qui déjà ressent les premières douleurs de la délivrance. Mieux vaut encore manquer de soins en prison que demeurer exposée à la grossièreté brutale de ces hommes. C'est peut-être la mort pour elle et pour l'enfant qui va venir au monde et cependant elle n'hésite pas, elle demande en grâce d'être reconduite à la maison d'arrêt, elle s'y traîne avec peine et la naissance de son enfant n'attendrit pas le cœur de ses bourreaux.
 peine rétablie, M"^ de Laâtte fut transférée à la prison de la Maison commune de Toulouse et condamnée, le 18 vendémiaire an III, pour détournement d'effets nationaux, à quatre ans de fers et six heures d'exposition publique sur la place de Beaumont, chef-lieu du district. Elle ne recouvra la liberté que le 18 messidor suivant, par un arrêté du représentant du peuple Laurence (1), la plaçant sous la surveillance de la Municipalité de Verdun.
Le journal V AnUterrorisie{2) se fit l'interprète des habitants de Verdun en accusant hautement le juge de paix, Lam..., ancien procureur , du Roi, d'avoir poursuivi d'une haine implacable les Vinssac et surtout la femiUe Brisson. Son œuvre fut complète et il put voir : les jeunes
(1) André- François Laurence, député de la Manche.
(2) Numéro du 20 mesiidor an IlL
enfants de Ladite, seuls et abandonnés ; leur père, aux frontières ; leur mère et leur tante paiernelle, détenues pourvoi ; leur oncle maternel» guillotiné et leur grand'mère, incarcérée. Que ne pouvaient alors les plus vils sentiments, dissimulés sous le masque du civisme jacobin ?
Jean-Pierre de Brisson venait d*être condamné à la peine capitale, mais une seule victime n'était pas suffisante au civisme épuré de ce jury qui tenait à faire preuve de zèle patriotique, en Tabsence de son président titulaire.
Au sang de l'aristocrate il veut joindre celui d'un ouvrier. François Durand, dit Canard (1), tailleur d'habits, âgé de trente-deux ans, habitant d'Aucamville, non loin de Verdun, a commis le crime dédire un jour : € La Mariano es pla malaouto (2). >
Le malheureux est envoyé à l'échafaud pour avoir tenu des « propos € contre-révolutionnaires, tendant à décourager les citoyens et à € ébranler leur fidélité envers la nation française. >
Le 11 germinal, comme le 27 pluviôse, la guillotine immola deux victimes le même jour.
Les biens des deux condamnés furent saisis, puis vendus par le président du district, assisté du maire d'Aucamville.
Ce furent encore deux habitants du district de Beaumont qui occupèrent l'audience du 12 germinal.
Le premier était un tout jeune homme d'Aucamville, Jean-Baptiste RoMEGUiÂRE (3), âgé de vingt ans, laboureur, appartenant au parti catholique de sa commune. Sa famille n'avait pas su cacher ses sentiments : elle partageait ses repas avec les personnes suspectes et faisait bon accueil aux prêtres non assermentés, qui s'étaient réfugiés quelque temps à Aucamville (4). Lui-même, avec l'imprudence de la jeunesse, avait souvent tenu des propos inciviques. Tantôt il blâmait les paroles d'une patriote qui se réjouissait d'entendre le canon du côté de Toulouse, tantôt il se montrait favorable aux alliés ; ou bien il ornait son aiguillon d'un mouchoir blanc et disait : < je vais au-devant de mes
(1) Et noQ Caoari, comme le portant par erreur les documents officiels.
(2) Monographie d'Àitcamvilley par M. Tabbé Galabert.
(3) Les documents oïdciels lui donnent à tort le nom de Romiguières.
(4) Archives départementales. Série L. Liasse 681.
€ firères. » Témérité inconsciente d'un enfant que les malheurs de s^ ^ amis et de ses proches avaient profondément irrité.
Son oncle, J. P. Romeguière, curé de Blanquefort (Gers), avait été chjtôsé de sa paroisse comme prêtre insermenté. Son frère, clerc tonsuré, obligé de quitter la soutane, avait été compris dans la levée en masse et incorporé au 1«' bataillon de la Haute- Garonne, en gar- . ûison près Puycerda, à Hers, où il déserta avec un groupe d'officiers et de soldats.
Les rivalités et les petites haines locales qui divisaient le village d'Aucamville avaient trouvé un puissant aliment dans la lutte des modérés et des jacobins. Les poursuites contre Sans Bayne, les visites domiciliaires et les perquisitions opérées par les soldats d'Hugueny et de Blanchard ou par les gardes nationaux, avaient surexcité les esprits et augmenté l'animosité des deux partis. Le jeune Romeguière fat arrêté et conduit à la prison du district.
Son père fit toutes les démarches possibles pour obtenir sa liberté ; il alla solliciter jusqu'à Paris, mais il avait été signalé comme un adversaire et toutes ses instances furent inutiles. Dès son retour, il fut lui-même appréhendé au corps et incarcéré dans la même prison que son fils dont il prévoyait la triste destinée.
L'agent national de Beaumont ne tarda pas à dénoncer le fils Romeguière à l'accusateur public, qui obtint, le 12 germinal, une condamnation à mort contre cet enfant reconnu coupable de propos tendant à ébranler la fidélité des citoyens envers la nation.
La maison familiale fut pillée par les sans-culottes d'Aucamville ; la mère du condamné, forcée de s'éloigner du village sous les huées et les insultes des terroristes, alla se réfugier à Fenouillet ; le père ftit détenu au district jusqu au 28 brumaire suivant, date à laquelle le Ck)mité révolutionnaire de Beaumont le reconnut < honnête «homme, > pouvant être rendu sans danger à la liberté (1).
Lorsque le représentant du peuple Laurence passa à Aucamville, le 30 messidor an III, il se vit entouré de jeunes veuves pleurant leurs époux, de pères réclamant leurs enfants, de modestes cultivateurs dépouillés et ruinés par la secte jacobine (2). La population éplorée
(1) Archives départementales. Série L. Liasse 172, 181 et 182.
(2) Journal V Antiterroriste. Numéro du 4 thermidor an III.
criait vengeance; Laurence leur promit justice, mais c'était plus qu'il ne pouvait tenir : car les coupables ne furent jamais punis.
Les années passèrent, ramenant le calme, apaisant les passions, pacifiant le pays, et le père du malheureux condamné revint à Âucamville. La communauté de tristes et pieux souvenirs rapprochait les familles des victimes de la Terreur et Jean-Pierre Romeguière, frère du condamné, épousa la fille du tailleur Durand, mort lui aussi sur réchafaud de Toulouse. Leurs descendants habitent encore le pays et y sont entourés des sympathies et de Testime de leurs concitoyens.
Après avoir prononcé la condamnation à mort du jeune Rom^uière, le Tribunal révolutionnaire eut à connaître, dans la même audience, de la cause criminelle intentée à une femme du même village, nommée GtJiLLBMETTE OU Gdillemine Vidal dite Sises.
Cette commère, âgée de quarante-9ix ans, ayant le verbe haut et la répartie mordante, avait déjà eu affîiire aux terroristes de sa commune et à ceux de Beaumont.
Elle n'avait pas craint de blâmer publiquement le serment civique imposé aux ecclésiastiques, s'était déclarée Tadversaire des prêtres jureurs et n^avait pas manqué une occasion de leur témoigner son antipathie. L'abbé Durons, curé d'Aucamville, avait refusé de prêter le serment et, le 17 juin 1792, son remplaçant assermenté, l'abbé Larrey, venait prendre possession de sa cure. Une partie de la population était allée le recevoir et lui faisait cortège, l'autre ne dissimulait pas son hostilité ; quelques femmes l'insultèrent et lui jetèrent des cendres à la sortie de l'église. La plainte adressée par le curé constitutionnel' au directoire du district fut immédiatement suivie de l'envoi d'un détachement de vingt-cinq dragons précédant un commissaire spécial chargé de faire une enquête. La déclaration du citoyen Barthélémy Qab .. conduisit Ouillemette Vidal et Jeanne Faure, âgée de dix-huit ans, à la prison de Beaumont. Après trois jours d'incarcération, les deux femmes comparurent devant le tribunal civil comme accusées d'avoir excédé le nouveau curé ; elles furent mises en présence de leur dénonciateur C... qui était bègue ; la femme Vidal parvint à le confondre, mit les rieurs de son côté et fut déclarée non coupable.
Les jacobins de son village ne lui pardonnèrent pas ce succès. *Elle fut arrêtée comme suspecte, en ventôse an II, et conduite à la maison
d'arrêt de Beaumont. Dès le lendemain de l'arrestation, le maire d'Aucamville, assisté des officiers municipaux, fit une perquisition chez Guillemette Vidal et saisit tout le mobilier dont une partie fut envoyée à Grenade et l'autre à Toulouse. Avant même d'avoir été mise en accusation, les effets, le linge et les meubles d'une suspecte étaient confisqués et déposés dans les magasins nationaux, contrairement aux termes formels de la loi n'autorisant la confiscation que sur les biens des condamnés.
Dénoncée à l'accusateur public par l'agent national de Beaumont, cette femme fut transférée à la Conciergerie de Toulouse, le 4 germinal, et déférée au Tribunal révolutionnaire. Elle s'y montra sans doute aussi éloquente qu'à Beaumont ou plutôt les nouveaux griefs auxquels elle eut à répondre n'étaient pas plus fondés que les premiers, puisque le jury rejeta l'accusation qui l'amenait à la barre, comme femme dangereuse réunissant chez elle les suspects et les turbulents du village.
Elle est mise en liberté et rentre à Aucamville, où elle trouve son logement absolument dévasté par ses adversaires ; mais elle n'ose porter plainte qu'après thermidor. Sa requête subit les interminables formalités de la hiérarchie administrative : le représentant du peuple l'envoie au district de Grenade-Beaumont, qui fait faire une enquête; la municipalité donne son avis ; enfin, le 4 messidor an III, plus de quatorze mois après l'acquittement prononcé par le Tribunal révolutionnaire, un arrêté du conventionnel Laurence déclare que la spoliation dont l'intéressée a été victime € a tous les caractères d'un acte € de violence purement arbitraire. » Le représentant du peuple ordonne en conséquence que tous les objets indûment saisis seront restitués, sous la responsabilité personnelle du maire et des officiers municipaux d'Aucamville.
Guillemette Vidal ne retrouva qu'une fort minime partie de son mobilier, notamment quelques effets de literie déposés dans l'église de N.-D. du Taur, transformée en magasin (1).
Le représentant du peuple, Dartigoeyte, envoyé en mission dans la Haute-Garonne, trouva une occasion de témoigner à ses électeurs des Landes qu'il n'avait rien oublié de ce qui s'était passé dans son dépar-
(1) Archives départementales. Série L. Liasses 92, 172 et 179.
tement. U apprit que l'abbé Jban^acqubs Gros, né i Béziers, ci-devant prieur des Bénédictins et curé constitutionnel de Saint-Sever, cheflieu de district dans les Landes, s'était établi à Toulouse depuis quelque temps et qu'il venait d'être mis en arrestation par ordre du Comité de surveillance. Il rendit, le 8 germinal, un arrêté renvoyant au Tribunal révolutionnaire le prêtre contre lequel il formula divers chefs d'accusation. A Saint-Sever, l'abbé Gros aurait eu l'audace de rester € affublé d'une partie du costume ecclésiastique > pour se présenter devant le conventionnel Monestier ; en outre, plusieurs écrits inciviques auraient été saisis à son domicile : une lettre à ses paroissiens au sujet de l'éducation républicaine, des réflexions sur le nouveau calendrier et sur la dime, une correspondance relative à l'union des prêtres réfractaires avec les ecclésiastiques ayant prêté le serment civique. < Ce ne serait pas assez, ajoute Dartigoeyte, de provoquer la € vengeance nationale sur la tête de ce contre-révolutionnaire démas- € que, si, en même temps^ on ne prenait des mesures capables de € sauver le peuple des intrigues dont l'étranger fait usage pour le € rétablissement de la royauté, » avec le concours des prêtres, des nobles et des aristocrates. Le même arrêté ordonnait à tous les ecclésiastiques sans fonctions de se présenter au chef-lieu du district de leur résidence et prescrivait des visites domiciliaires pour rechercher ceux qui voudraient se soustraire à l'application de la loi (1). Par décision du directoire du département, cet arrêté fut immédiatement imprimé, transmis à l'accusateur public, envoyé aux communes et aux sociétés populaires et inséré au journal révolutionnaire de Toulouse.
Le procès du prêtre ne devait pas traîner en longueur. Un mandat d'arrêt l'amène, le U germinal, à la Conciergerie et, le lendemain, Cappelle dépose son acte d'accusation. L'abbé Gros conspirait contre l'Etat en cherchant à rapprocher les prêtres réfractaires des constitutionnels, puisqu'il comptait former < un parti fanatique assez puis-
€ sant pour être opposé aux patriotes partisans de la Raison et
< pour se faire écouter, ce qui prouve clairement qu'ils espéraient € être les plus forts. > L'accusé a demandé aux ofâciers municipaux
(1) Archives départementales. Série L. Liasses 50 et 99.
de lui accorder € un temple pour exercer le culte catholique ; » la conspiration allait donc éclater incessamment (1).
Le 13 germinal, l'ancien curé de Saint-Sever comparaît devant le Tribunal et reconnaît avoir écrit tous les documents qui lui sont imputés à crime; il n'a jamais eu, d'ailleurs, l'intention de former le moindre complot et son seul but a été de rétablir la religion sans laquelle, à son avis, la République ne peut avoir de stabilité. Séance tenante, le jury le reconnaît coupable de tous les chefs d'accusation : publications anticiviques, port illégal du costume ecclésiastique, conspiration pour rallumer les torches < du fanatisme et susciter une € guerre de religion, » complot contre la sûreté de l'Etat, etc. Le jour même, le prêtre expiait tous ces crimes sur Téchafaud de la place Villeneuve.
Le 1®' germinal, dans une pièce jouée au théâtre de la Liberté, une actrice avait à dire : < Il faut abattre la tête des tyrans. > A ces mots, un violent coup de sifflet retentit dans la salle. Le représentant Dartigoeyte était dans sa loge ; il se lève furieux, cherche à découvrir le coupable, interpelle les spectateurs, les menace de la guillotine et ordonne aux acteurs de répéter là scène. L'autoritarisme du Conventionnel n'était pas du goût de tout le monde : un ouvrier imprimeur, nommé Jacques Richard, interrompt Dartigoeyte, demande que l'on continue la pièce et ajoute : < pas de bis, pas de guillotine. » C'en était assez pour l'amener à la barre, où il se présenta le 14 germinal. Le Tribunal le classa au nombre des citoyens dont la résidence en France pouvait être un sujet de trouble, et le condamna à la déportation, pour avoir tenté méchamment et à dessein d'avilir la représentation nationale, en la personne de l'un de ses mandataires.
Le même jour, Jeanne Larrouté, femme du concierge de l'hôtel de Bonrepos, détenue au Sénéchal depuis le 3 germinal et transférée le 12 à la Conciergerie, eut à répondre de propos contre-révolutionnaires. Le jury déclara qu'elle avait prononcé des paroles inciviques, mais sans mauvais dessein et sans comprendre la gravité de ce qu'elle disait. Elle fut acquittée et mise immédiatement en liberté.
Cette fois, les audiences du Tribunal furent interrompues pendant
(2) Archives municipales. Biens des condamnés politiques. Reg 3.
sept jours consécutifs. Ce n'était cependant pas les suspects qui manquaient : les prisons regorgeaient de détenus. Doit-on attribuer cette interruption a Tabsence du président Hugueny ou au défiant de dénonciations adressées à l'accusateur public ? Ne faut-il pas plutôt admettre Fopinion d*un historien contemporain sur cet < esprit général de € la population toulousaine contrebalançant sourdement, mais d'une € force et d'un élan continus, la rage de ceux qui eussent voulu mul- € tiplier le nombre » des condamnations (1).
Malgré le bruyant enthousiasme de quelques meneurs et les motions sanguinaires du club des jacobins, la Terreur rencontrait peu d'adeptes à Toulouse et les habitants n'avaient que de l'indignation pour le Tribunal et de la pitié pour ses victimes. Ce fut certainement aux sentiments de la population, que l'ancienne capitale du Languedoc dut d'échapper au malheureux sort de Toulon, de Lyon, d'Orange, de Nantes et de bien d'autres villes, où l'on vit le sang humain couler à flots pendant plusieurs mois.
Si les jacobins de Toulouse avaient interrompu un instant la série de leurs crimes, il n'en était pas de même à Paris. Les montagnards s'entretuaient. Vainqueurs des Violents et des Hébertisies, Robespierre, Saint-Just et la Convention frappaient à la tête le parti qu'ils appelaient les Indulgents. Danton, Camille Desmoulins, Hérault-Séchelles, Philippeaux, Lacroix et Fabre d'Eglantine, venaient de comparaître à la barre du tribunal de sang avec Bazire, Je général Westermann et Chabot, ce représentant du peuple dont Toulouse avait connu le cynisme et la violence.
Le tribun, qui avait assez vécu pour « pouvoir s'endormir dans le < sein de la gloire, » s'était défendu avec une si puissante éloquence que la Convention effrayée rendit un décret pour lui retirer la parole, en le mettant hors des débats ainsi que tous ses co^accusés. Avant de mourir, l'homme des massacres de septembre annonçait que < son € domicile allait être bientôt dans le néant et son nom, au Panthéon, > mais, en même temps, il demandait pardon à Dieu et aux hommes d'avoir fait instituer le tribunal révolutionnaire.
Ce ne fut qu'en devenant leur victime, qu'il reconnut l'iniquité de ces lois d'exception dont le souvenir est écrit en lettres de sang dans l'histoire de la France.
(1) D'Aldéguier. Histoire de Toulouse. Tome IV, p. 515.
Pierre Delbodis avait été Tun des sept chapelains de la consorce de réglise royale de Saint-Barthélémy à Toulouse et abbé titulaire de la chapelle Saint- Jean-Baptiste de l'église paroissiale de Moissac. Il prêta le serment civique à Narbonne, puis à Toulouse le 25 février 1791, et fut nommé curé constitutionnel de Villemur, le 25 mai suivant, par rassemblée électorale réunie dans le chœur de Téglise Saint-Etienne. Il n'avait pas cessé depuis lors d'exercer ses fonctions et parfois il blâmait les actes du gouvernement révolutionnaire.
Au commencement de nivôse, les officiers municipaux de Villemur écrivaient à un de leurs collègues, de passage à Toulouse, et le chargeaient de dénoncer au Bureau de sûreté générale du chef-lieu les propos contre-révolutionnaires tenus par l'abbé Delbouis et autres personnes suspectes. Le Bureau leur répondait en leur demandant de redoubler de surveillance contre les inciviques et de < frapper du
< glaive de la loi ces êtres antisociaux »
Au même moment, le 6 nivôse, le curé Delbouis, en étole et surplis, bénissait un bateau nouvellement lancé sur le Tarn, bien que la municipalité de Villemur eût fait publier la loi qui interdisait toutes les manifestations extérieures du culte. Le procureur de la commune voulut interrompre la cérémonie; il fut insulté, menacé et dut se retirer. Procès-verbal fut dressé, mais ce fut seulement le 26 pluviôse que, sur- la requête de la Société populaire, la Municipalité envoya sa dénonciation au Bureau de sûreté générale du chef- lieu. Elle accusa le prêtre de fanatiser la population et d'avoir fait une quête pour remplacer les chandeliers de l'église, qui avaient été confisqués. € Notre procès-
< verbal du 6 nivôse, disait-elle, ne Ta pas rendu plus sage; il faut
< qu'il reçoive une plus forte leçon. » Le Bureau de sûreté générale saisit le Comité de surveillance et lui indiqua le domicile du curé de Villemur, qui venait de se réfugier à Toulouse; «il importe, ajoutait-
< il, de s'assurer de sa personne. »
L'abbé Delbouis fut arrêté, le 28, rue Sainte-Claire (rue de la Fonderie) et conduit aux prisons de la Maison commune (1).
Le 22 germinal (il avril), il comparut devant le Tribunal révolutionnaire et fut condamné à la déportation, en vertu de Tarticle 3 du décret du 10 mars 1793. Deux semaines ^'étaient à peine écoulées
(1) Archives départementales. .Série L. Liasses 160 et 173. Reg. 103. — Série Y. Liasse 3. — Archives municipales. Affaires politiques. Reg. I.
que, le 6 floréal, un convoi de prêtres était dirigé, en barque, de Toulouse sur Bordeaux ; on y remarquait le curé de Villemur et Tabbé Délier, qui avait été condamné au commencement du mois précédent (1).
Le président Hugueny, absent depuis dix jours, revint prendre son siège au Tribunal, le 23 germinal, et le premier jugement qu'il prononça fut une condamnation à la peine de mort contre un ouvrier du district de Beaumont.
Jean Capmartin, meunier, âgé de quarante-huit ans, aristocrate ennemi de la Révolution, était accusé d'avoir, dans la nuit du 30 ventôse, coupé Farbre de la Liberté, récemment planté au Mas-Grenier. Cet attentat ayant été commis, dit le jugement, «dans la vue d'avilir € le gouvernement révolutionnaire républicain, » le meunier, détenu à la Conciergerie depuis le 7 germinal, fut livré à l'exécuteur des hautes œuvres.
Le lendemain, ce fut encore un habitant de Beaumont qui parât à la barre, mais cette fois le président Hugueny et Saint-Laurens, juge au Tribunal civil de ce district, furent récusés sur leur demande, et les juges se trouvèrent réduits au nombre de trois : Dupuj, président d'âge, Arnoux, juge titulaire, et Pouzols, de Toulouse, exceptionnellement appelé à siéger.
L'abbé Géry Alaux, âgé de quarante-huit ans, était curé de Sainte- Radegonde , petite chapelle enclave de Beaumont et dépendant de l'abbaye de Grandselve. Le premier des ecclésiastiques du district, il avait prêté le serment civique le 27 mars 1791 (2), après avoir prononcé un discours explicatif, contenant, paraît-il, des modifications et des restrictions interdites par la loi.
Pendant le séjour de l'armée jacobine dans le district de Grenade, la municipalité de Beaumont obtint, le 18 frimaire an II, un arrêté du Directoire ordonnant la démolition de la chapelle de Sainte- Radegonde : ce bâtiment «consacré au fanatisme pour abuser de « l'absurde crédulité des hommes > était isolé dans la campagne et devait forcément «servir de repaire aux brigands et aux voleurs.»
(1) Archives municipales. Prêtres déportés. Reg. (2; Archives départementales. Série V. Liasse 3.
L'oratoire fut détruit. Le curé, classé parmi les suspects^ était déjà détenu à Grenade ; une perquisition faite à son domicile avait fait découvrir une lettre de son frère, prêtre doctrinaire, le félicitant des restrictions qu'il avait apportées à son serment.
L'agent national de Beaumont, zélé pourvoyeur du Tribunal présidé par son ami Hugueny, dénonça le prêtre à l'accusateur public. L'abbé Alaux comparut, le 24 germinal, et protesta vainement de sa bonne foi ; Cappelle lui opposa un arrêté récent du Comité de législation qui assimilait à un refus tout changement apporté au texte du serment civique. Le Tribunal, attribuant à cette nouvelle jurisprudence un effet rétroactif de plus de trois années, condamna l'accusé à la peine de mort.
Avec l'abbé Alaux finit le contingent important fourni par le district de Grenade-Beaumont au Tribunal terroriste.
Deux habitants de Villenouvelle, district de Villefranche, eurent à répondre, le 25 germinal, de manœuvres contre-révolutionnaires.
Jean-Pierre Cazeneuve père, arpenteur-géomètre, avait été quartier-maître au 5« bataillon de la Haute-Garonne, membre du Comité de salut public et commissaire du Comité des recherches de la société populaire de sa commune.
Son flls, Jean-François Cazeneuve, avait servi comme sergent à la l'« compagnie du même bataillon. Régulièrement remplacé à l'armée, il vint à Toulouse pour y contracter un nouvel engagement dans un corps de cuirassiers, lorsqu'il fut arrêté, le 5 septembre 1793, en vertu d'un mandat d'amener lancé la veille par le procureur général syndic Descombels.
Démissionnaire depuis le 18 mai 1793, le père était rentré à Villenouvelle, où il s'était rendu coupable de plusieurs délits : jetant le trouble au sein de la Société populaire et dans la commune, tenant des propos inciviques, soutenant les aristocrates et procurant une attestation de bonne conduite à de Rolland, ex-noble et ci-devant seigneur. L'agent national de Villefranche donna l'ordre de l'arrêter ; la gendarmerie ne le trouva pas à son domicile, mais elle apprit qu'il était réfugié aux environs de Baziège. Le 8 septembre, deux gendarmes vinrent requérir le maire de cette commune de leur prêter mainforte, et, suivis de huit bons sans-culottes, ils parvinrent à découvrir le fugitif dans une métairie des environs. Celui-ci s'aime d'une serpe,
se défait de cinq de ses adversaires et réussit à s'éehapper, mais il est rejoint, encliainé, conduit à Baziège et de là transféré, sous Tesocrte de cinq gendarmes, dans la prison de la Maison commune de Toulouse, où il retrouve son flls, accusé d'être son complice (1).
Les deux prévenus demeurèrent sept mois sous les verrous avant de comparaître devant leurs juges, le 25 germinal (14 avril). Jean- François Cazeneuve fut reconnu non coupable d'être rentré à Villenouvelle pour saconder son père dans Texécution de ses projets. Jean-Pierre Cazeneuve sut invoquer la sincérité de ses opinions et rappeler qu'il avait été, depuis 1789, Tun des plus ardents défenseurs de la liberté. Il fut renvoyé des fins de la plainte mais, pour évit^ qu'il ne portât de nouveau le trouble dans sa commune, le jugement le maintint en état d'arrestation comme suspect et l'envoya à la mal • son de réclusion du district de Villefranche. 11 fut détenu prèi de six mois et recouvra la liberté, en vendémiaire an III, sur la demande de la Société populaire.
Le Tribunal de Toulouse n'avait pas encore donné le spectacle des honneurs rendus à un accusé reconnu non coupable. Le 26 germinal, la foule qui se pressait dans le Prétoire put assister à cette fête civique.
Un ancien militaire, ayant servi son pays pendant quarante-deux ans, était accusé de manœuvres contre-révolutionnaires parce que Ton avait trouvé à son domicile, à Montgeard (district de Villefranche), une protestation des officiers de son régiment contre le serment civique qu'ils avaient prêté le 22 juin 1791. Le prévenu put heureusement établir sa bonne foi et son innocence.
Soldat à Vkge de treize ans au régiment de Chartres-Infanterie, Joseph Oaussidière avait successivement parcouru tous les grades de sous-officier, porte-drapeau, sous-lieutenant et lieutenant de grenadiers jusqu'en 1792, date à laquelle il avait été reçu aux Invalides. Sa carrière avait été arrêtée par son manque absolu d'instruction.
A la prise de la Bastille, il commandait une compagnie d'élite, ce qui lui valut le grade de major général de la garde nationale de Paris ; mais son insuffisance l'obligea à accepter le grade de capitaine, commandant le 2°*® bataillon du régiment de Champagne, qu'il dut aban-
{Vi Archives départementales. Série L. Liasses 155 et 169.
donner pour le même motif. Appelés a prêter le serment civique, les officiers du 1^^ bataillon de ce régiment avaient fait à ce sujet une protestation collective, le 11 juillet 1791. Cette pièce était demeurée en la possession de Gaussidière, absolument à son insu, puisque ne savait même pas lire.
L'accusé, arrivé à la Conciergerie depuis Tavant-veille, fut amené à la barre. Il exprima son douloureux étonnement de se voir sous le coup d'une aussi grave accusation et déposa un mémoire justificatif, énumérant ses états de service et rappelant que son fils unique, à peine âgé de dix-huit ans, sous-lieutenant au i^^ régiment d'infanterie, était tombé au champ d*honneur, en mai 1793, aux avant^postes de Condé.
L'auditoire ne dissimulait ni son émotion, ni ses S3rmpathies pour le vieux militaire. Sur la demaude de Cappelle, et par exception à l'usage établi, il fut invité, après sa défense, à demeurer à la barre. Séance tenante, le jury reconnut la non culpabilité ; le président prononça l'acquittement de Gaussidière et lui donna l'accolade fraternelle ; les trois juges et tous les jurés l'embrassèrent à leur tour. Aux applaudissements réitérés des citoyens présents, Hugueny décerna les honneurs de l'audience au prévenu dont le Tribunal venait de proclamer l'innocence et l'invita à prendre place à côté de lui.
Y aurait-il identité de personne entre cet ancien militaire, habitant de Montgeard, et Joseph de Gaussidière, fils de Grégoire et de Jeaime de Gountié, né à Montgeard, le 10 novembre 1736? Aucun document ne permet d'affirmer que le Tribunal révolutionnaire accorda, sans le savoir, les honneurs de l'audience au fils d'un ci-devant.
Le greffier Blanchard appelle alors la cause d'un ouvrier habitant Auragne (district de Villefranche). Etienne Ddfaut est prévenu € d'avoir déprécié les patriotes et fait l'éloge des émigrés. » Le jury le déclare non coupable ; mais, avant de recouvrer la liberté, le paysan est obligé de recevoir les seize baisers fraternels des juges et des jurés, aux acclamations de l'auditoire.
A cette époque de civisme tapageur et de délation obligatoire, l'accolade figurait au nombre des récompenses décernées aux citoyens. Cette embrassade fraternelle n'était souvent qu'un baiser Lamourette
et ceax qui Féchangeaient se demandaient en tremblant 3*il ne les conduirait pas à la goillotine.
Le Tribunal n'avait pas prononcé de condamnation à mort depuis deux jours ; Thommage cirique qu'il venait de rendre à l'innocence le disposa sans doute à l'indulgence, puisque les audiences des 27 et 28 germinal se terminèrent toutes deux par l'acquittement des accusés.
David Péussibr, conducteur d'artillerie, était accusé d'avoir détourné des effets et des grains ; délégué illégalement ses pouvoirs, etc., etc. H prouva la fausseté des dénonciations dont il avait été l'objet et fut acquitté. Ce jugement accompagné de l'accolade civique provoqua, dit le procès-verbal de l'audience, « les plus vifs applau- € dissements et les cris répétés de : Vive la Montagne. »
Une émeute avait eu lieu, le 15 mars 1793, à Toccasiondu recrutement, dans la commune de Pousthomy (district do Saint-Aflfrique, devenu la Montagne). L'année suivante, le représentant Paganel, en mission dans l'Aveyron, rendit un arrêté, le 27 pluviôse, renvoyant Pasturei père, l'un des émeutiers, devant le tribunal criminel et deux autres prévenus devant le tribunal révolutionnaire de la Haute- Garonne. Ils furent conduits tous trois dans les prisons de Toulouse.
En vertu de cette décision, Jean -Antoine Belot dit Monvalon et François Belot, son frère, eurent à se défendre, le 28 germinal, d'avoir été les chefs d'une insurrection contre-révolutionnaire. Ils le firent victorieusement et obtinrent leur acquittement pendant que Pasturei était renvoyé de brigade en brigade à la maison de justice de l'Aveyron.
La série sanglante recommence le 1^ floréal, avec un fédéraliste toulousain, Jacques Garnault, âgé de quarante-trois ans, commissionnaire en liqueurs, rue des Paradoux.
L'accusé avait donné les meilleures preuves de civisme républicain. Admis, le 26 octobre 1791, à faire partie de la Société populaire, où il prêta serment le 19 novembre, on le vit^ l'année suivante, secrétaire, vice-président et président du club. Ce fut sur sa proposition que, le 16 juillet, la Société se déclara en permanence, ce qui lui valut sans
doute d'être nommé membre du Comité de surveillance (1). L'assem blée électorale réunie à Rieux l'élut, le 10 septembre, juré à la haute cour nationale et ses concitoyens rappelèrent aux fonctions d'officier municipal, au mois d'octobre suivant. Il prenait souvent la parole aux Jacobins et, dans la séance publique du 7 janvier 1793, il vint à la tribune donner lecture d'une adresse des Marseillais demandant la mort de Louis XVI (2).
Cependant, lorsqu'il eut à faire choix entre la Montagne et les Girondins, dans les réunions des corps constitués, Gamault se prononça énergiquement pour le parti modéré, et, le 12 juin, il fut délégué avec Corail jeune, président du tribunal judiciaire, pour aller dénoncer à la barre de la Convention les abus de pouvoir commis par le représentant Chabot. Les jacobins n'oublièrent pas le fédéraliste qu'ils firent toul d'abord destituer de ses fonctions municipales par un arrêté que rendirent, le 13 août suivant, les représentants Baudot, Chaudron-Roussau, Leyris (3) et Yzabeau (4).
Mis en état d'arrestation, il fut pris à Pibrac, amené à Toulouse, le 19 octobre 1793 (5), et conduit immédiatement aux Carmélites, où il fat inscrit sur le registre d'écrou, € comme fédéraliste très prononcé, « persécuteur des patriotes et porteur d'adresse des corps constitués, < à Paris (6). > Pendant sa détention, il commit l'imprudence de se plaindre du concierge de la prison, ce qui le conduisit, le 18 frimaire, au cachot de la Visitation ; il y rencontra M. de Laplonière, ancien directeur des postes de Toulouse, et y passa douze jours (7). Il faisait preuve d'ailleurs d'une certaine énergie de caractère et afiectait de prendre le ton sentencieux et emphatique si général à cette époque. Un de ses contemporains raconte qu'il se plaisait à répéter, pendant son incarcération, qu'il était libre quoique dans les fers (8).
(1) Archives départementales. Reg. 658.
(2) Archives départementales. Reg. 662.
(3) Augustin-Jacques Leyris, vice-président du district d'Alais, député du Gard. (4j Claude-Alexandre Yzabeau, ancien oratorien, curé constitutionnel à Tours, député d'Indre-et-Loire.
(5) Archives municipales. Reg. de la Permanence.
(6) Archives municipales. Liste des détenus.
(7) Pescajre Tableau des prisons de Toulouse, p. 104, 110, 112.
(8) D'Aldéguier. Histoire de la mile de Toulouse, p. 503. — Cet historien se trompe en faisant de Garnault la première victime de la guillotine et en fixant la date de sa mort au 20 avril 1793.
Dénoncé par le comité de sarveillance, il fut transféré à la Conciergerie, le 25 germinal, et conduit à la barre, le 1^ floréal (20 avril 1794). Cappelle l'accusait d'avoir été le partisan des Girondins et des Brissotins, le défenseur de leurs opinions, «Tun des soutiens et des principaux « moteurs du parti fédéraliste, > qui avait mis à deux doigts de leur perte la liberté et Tégalité, si heureusement sauvées par l'énergique résistance du représentant du peuple et des Montagnards. Plusieurs témoins à charge furent entendus, notamment un certain Gil..., jacobin forcené qui avait rédigé, en janvier 1793, une adresse de la Société populaire déclarant que les députés de la Haute-Garonne, par leur modération^ avaient perdu la confiance des patriotes.
Le prévenu lut un long mémoire retraçant sa vie politique depuis 1789 et témoignant de son attachement à Tunité et à l'indivisibilité de la République. Lie jury ne se laissa pas convaincre et le tribunal prononça la peine capitale.
Garnault était à peine rentré à la Conciergerie, lorsqu'un huissier vint lui signifier la sentence de mort et le livrer au bourreau. Au pied de la guillotine, il s'écria que le sang innocent crierait vengeance contre ses bourreaux. Dernier recours de la victime contre la justice des hommes! Que de fois, pendant cette lugubre époque, retentit inutilement cet appel désespéré de Tinnocence opprimée !
Le condamné monta courageusement sur Téchafaud et < montra « beaucoup de fermeté» jusqu'au dernier moment. Son modeste avoir fut confisqué au profil de la nation et sa femme et ses trois enfGmts connurent les douleurs de la misère.
Un journal local a laissé sur cette exécution quelques détails qui méritent d'être relatés. Dans son numéro du 8 fructidor an V, V Antiterroriste affirme que les jacobins réservèrent le supplice de Garnault pour le dimanche, 1«^ floréal, jour de la fête pascîile. Le maire Groussac avait fait mettre sous les armes, à midi^ le détachement qui devait escorter le condamné jusqu'à l'échafaud et le jugement n'était pas encore prononcé à trois heures / Le fait n'a rien de surprenant. Le Comité de surveillance ne connaissait-il pas d'avance le sort réservé aux accusés, qui étaient appelés à comparaître devant le Tribunal de sang ?
Garnault venait d'expier sur la place de la Révolution le crime de n'avoir pas été jacobin ; le môme jour, presque à la môme heure, six membres de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse, cou-
pables d'avoir protesté contre les décrets de l'Assemblée Constituante, mouraient sur Téchafaud de Paris.
Pour la troisième fois, le lendemain, 2 floréal, lundi de Pâques, deux têtes vont tomber sous le couperet que les terroristes appellent le glaive de la justice nationale.
L'abbé François Astrié, domicilié à Axiat, district de Taràscon (Ariège), avait été nommé, en 1792, second, puis premier vicaire aux Augustins de Toulouse (1). Lors de la suppression du culte, il s'était retiré à Yillefranche avec un modeste emploi dans les bureaux de l'administration du district. Un propos imprudent sur le représentant Dartigoeyte, qu'il accusa de malversation et de complicité avec les Hébertistes, allait conduire l'abbé Astrié à l'échafaud de Toulouse.
L'odieux exemple de Léonard Bourdon (de l'Oise) se vengeant de ses prétendus assassins d'Orléans, devait avoir plusieurs imitateurs parmi les membres de la Convention. Dartigoeyte fut de ce nombre, et la ville d'Auch vit, en germinal, plusieurs malheureux expier sur l'échafaud le semblant d'attentat commis sur un membre de la Représentation nationale. N'avaient-ils pas droit au privilège d'une inviolabilité absolue, ces hommes qui violaient les droits les plus sacrés, soit par la force brutale, soit à l'aide de lois d'exception inspirées par leurs caprices.
Un ancien prêtre s'est permis de parler en termes sévères du représentant du peuple, ce doit être un aristocrate ou un fédéraliste, car ses paroles le dénoncent, dit l'accusateur public, « comme un € agent secret de nos ennemis pour opérer la contre-révolution. >
L'accusé nia devant ses juges les propos qui lui étaient imputés et déclara qu'en parlant de Dartigoeyte, il s'était borné à répéter les nouvelles qu'il avait reçues de Toulouse. Le jury ne l'en reconnut pas moins coupable d'être « auteur ou complice d'un complot tendant à € anéantir la liberté et l'égalité, en avilissant la Convention natio- € nale dans la personne des membres Montagnards qui la composent. » C'était la peine de mort qu'Hugueny prononçait pendant que le prêtre assermenté, qui n'avait jamais cru être un conspirateur, était ramené à la Conciergerie de la Maison commune.
Pibrre-Michbl-Marie Burqèrb, homme de loi, âgé de trente-six
(1) Archives départementales de la Haute-Garonne. Pensions ecclésiastiques.
àns, habitant de Cahors, remplaça Tabbé Astrié à la barre, comme prévenu d'aristocratie et de sentiments contre-révolutionnaires.
En décembre 1791, il écrivait de Toulouse à son frère aîné, avoué à Cahors, de n'accepter que du numéraire et non des assignats dans le recouvrement de diverses créances; il blâmait l'émission du papier monnaie, la conscription et les mesures prises par l'Assemblée nationale. Ces lettres, qui avaient été saisies à la poste de Cahors, furent remises, plus de deux ans après, au représentant du peuple Bù (1), en séance dans cette ville. Le conventionnel fit arrêter Burgére, le !«' germinal, et l'envoya à Toulouse, en le recommandant à son collègue Dartigoeyte. Celui-ci transmit le dossier à l'accusateur public et quarante-huit heures suffirent à Cappelle pour dresser son acte d'accusation, requérir l'application de l'article !«' du décret du 29 mars 1793 et obtenir la peine de mort contre l'imprudent qui, dans une correspondance intime, « avait discrédité les assignats, avili l'Assemblée « nationale et manifesté des opinions contre-révolutionnaires » (2).
Burgère et l'abbé Astrié terminent la trop longue liste des victimes de la Terreur, condamnées par le Tribunal de Toulouse en dehors de toutes les formes légales de la procédure criminelle.
Le rôle de l'audience du 2 floréal portait encore deux affiiires d'attroupements et d'émeutes contre-révolutionnaires: l'une, à Saint- Sulpice-de-Lézat et Montgazin ; l'autre, dans le canton de Rieumes. Elles ne furent pas appelées.
L'inscription do la cuuse contre les émeutiers du canton de Rieumes est accompagnée d'une note du secrétaire de l'accusateur public indiquant que toute la procédure fut retirée, le premier jour sansculottide de l'an II (17 septembre 1794).
L'autre procès criminel était sans doute la conséquence de l'arrêté rendu à Castelsarrasin, le 7 germinal, par le représentant du peuple Bô, à la nouvelle des troubles causés à Montgazin par le recensement des grains. Dans les trois heures de la publication de cet arrêté, les citoyens devaient se présenter à la Maison commune
(1; Jean-Baptiste-Jérome Bô, médecin, député de TAye^ron à l' Assemblée LégislatÎTe et à la Conventioii.
(2) Archives départementales. Série L. Liasse 678.
l[)our désavouer leurs erreurs, dénoncer les chefs de Témeute et solliciter le recensement. Déshonorée par la désobéissance de ses habitants, la commune devait changer de nom, aussitôt qu'elle aurait été régénérée par le représentant du peuple et par le Tribunal chargé d'épurer le civisme de la population (1).
La cause ne fut pas portée devant les juges et la commune de Montgazin échappa au danger d'une régénération qu'elle eût achetée au prix du sang de plusieurs de ses enfants !
Le lendemain 3 floréal, le Tribunal tint sa dernière audience et prononça deux acquittements.
Jean-Baptistb Cazeneuve dit Rousset, juge de paix du canton de Blagnac, est un bon sans«*culotte qui a été dénoncé comme coupable de propos contre-révolutionnaires. Une nombreuse assistance des jacobins de Blagnac et des communes voisines s'est rendue à Taudience.
L'accusé récuse successivement trois témoins à charge, déjà expulsés de la Société populaire et qui sont en butte aux huées de l'auditoire ; € le Tribunal et l'auditoire ont reconnu d'avance Tinnocence € de Cazeneuve et le considèrent comme un patriote opprimé. » Aucun procès-verbal d'audience ne mentionne aussi nettement l'intervention du public. Le jury rend un verdict négatif, le président prononce l'acquittement du prévenu et l'invite, aux applaudissements de la foule, à recevoir l'accolade fraternelle de tous les membres du tribunal. Les acclamations redoublent» et c'est au cri de vive la Montagne que les assistants envahissent le Parquet, félicitent le juge de paix de Blagnac et l'invitent à redoubler de zèle pour la chose publique.
Son zèle alla trop loin sans doute, puisqu'on frimaire an III (décembre 1794), à la suite d'un procès-verbal dressé contre lui pour injures adressées au juge de paix, son successeur, les représentants Mallarmé et Bouillerot ordonnèrent son arrestation comme « intri- € gant, vexant les patriotes et surtout ceux qui sont en fonctions, « pour tâcher de se procurer quelque place. > Pendant qu'on procédait à son incarcération, les scellés étaient apposés sur les maisons qu'il possédait à Blagnac, à Toulouse et à Seilh, où il était fermier,
(1) WaUoii. Les Représentants du Peuple en mission. Tome II.
pour le compte de la natioD, des propriétés saisies à Tabbé de Percin, détenu.
A l'inventaire, on trouva chez ce bon sans-culotte du linge, des ornements d'église et des effets divers que l'on crut reconnaître comme ayant appartenu à des particuliers, dont les biens avaient été confisqués et vendus par ses soins, lorsqu'il remplissait les fonctions de commissaire du district (1). Il fut détenu aux Hauts-Murats pendant près d'une année,
Le Tribunal révolutionnaire avait apporté trop de précipitation, en décernant à Gazeneuve dit Rousset les honneurs de son audience du 3 floréal.
Jeanne Labat, femme Capiac, de Mauroux (Gers) fut déclarée, le même jour^ non coupable d'avoir tenu méchamment des propos contre-révolutionnaires. L'acquittement et la mise on liberté de l'accusée furent accompagnés et suivis des cris répétés de : Vive la Montagne I Vive la République une et indivisible I
(1) Archives départementales. Sérif^ L. Liasses 97 et 106.
