CHAPITRE VI

Suppression du Tribunal révolutionnaire.

Depuis déjà quelques jours, la Convention s'occupait de modifier ou de restreindre les pouvoirs des tribunaux exceptionnels. Le 23 germinal, elle avait ordonné de surseoir à Texécution des jugements condamnant à la peine de mort les citoyens qui n'avaient pu se faire radier du nombre des émigrés, par défaut de justification des formalités exigées par la loi. L'inscription sur les listes fatales ne suffisait donc plus pour entraîner la peine capitale^ mais déjà Lansac et Lascombes avaient été victimes de cette loi odieuse, qui frappait indistinctement l'innocent et le coupable. Il avait fallu plus d'un an, pour que la Convention en arrivât à reconnaître l'iniquité consacrée par son décret du 28 mars 1793 et à rapporter une loi dont l'application avait déjà coûté tant de sang innocent.

Elle décida^ le 27 germinal, que le Tribunal révolutionnaire de Paris pourrait seul connaître, à l'avenir, des crimes et délits de conspiration commis sur un point quelconque du territoire.

C'était retirer tout pouvoir aux tribunaux exceptionnels établis dans les provinces et par conséquent décréter leur suppression.

Les jacobins de Toulouse n'en continuèrent pas moins à terroriser la ville et le département. Le 3 fioréal^ ils envoyèrent à toutes les sociétés affiliées une circulaire les engageant à tenir < d'une main, le € SOC qui prépare la terre à produire des moissons fécondes et, de « l'autre, le glaive destiné à frapper tout ennemi de la liberté. > Ils trouvaient d'ailleurs un énergique appui auprès de certains membres de la Convention. Le représentant du peuple, Paganel, écrivait, le 15 floréal, à son ami le juré Rome pour lui exprimer les regrets que lui t causait la cessation des actes de justice de ce Tribunal révolution- € naire » de Toulouse dont il avait été le créateur ; il lui conseillait de

€ veiller avec inquiétude et de flrapper avec sévérité, » et de déve* lopper la vertu « pour procréer la Raison (1). »

Regrets tardifs I Les tribunaux d'exception étaient supprimés de fait, comme ils le furent définitivement par Tarticle 2 du décret du 19 floréal.

Le Tribunal jacobin de Toulouse fonctionna pendant quatre-vingtdix-neuf jours, du 25 nivôse au 3 floréal an II (du 14 janvier au 22 avril 1794), tint soixante-et-douze audiences, et connut de soixantedix-neuf causes. Chacune d'elles occupa généralement une audience; néanmoins celle des troubles de Moissac et des abus de pouvoir qui les avaient accompagnés dura six jours de suite ; il en fallut deux pour celle des complots à Tonneins. En revanche, la même audience sufflt parfois à évacuer trois et même quatre affaires et, trois fois, le président prononça une double condamnation à mort.

Quatre-vingt-quinze accusés furent appelés à la barre. La plupart eurent à répondre à une accusation vague et indéterminée : manœuvres ou propos contre-révolutionnaires, intelligences avec les ennemis de la patrie. Ils s'entendirent condamner suivant le caprice de l'accusateur public et des juges : tantôt le fait délictueux était considéré comme non inscrit au code pénal et n'entraînait que la déportation ; tantôt le Tribunal le rattachait à un complot général contre le gouvernement ou contre la Révolution et le rangeait parmis les crimes punis de mort.

La peine capitale fut prononcée contre trente et un prévenus, dont seulement quatre nobles et cinq prêtres. Les vingt-deux autres comprenaient : trois hommes de loi, trois militaires ou anciens militaires, quatre négociants, deux propriétaires, deux agriculteurs, un aubergiste et sept ouvriers. Un seul. Causse, échappa au supplice, en s'évadant de prison, quelques jours avant son jugement.

A Toulouse, comme partout ailleurs, ce fut la classe ouvrière qui fournit le plus fort contingent à la guillotine.

Le département de la Haute-Garonne compte vingt-quatre victimes de la Terreur. Sur ce nombre, dix appartenaient au district de Grenade-Beaumont, auquel le président Hugueny n'avait jamais par-

(i) Lettre imprimée par ordre du département, le 23 l^oréal an II.

donné ses échecs électoraux et qu'il avait déjà traité révolutionnairement à la fln de 1793.

Cinq accusés, dont deux prêtres, ont été condamnés à la déportation ; un^ aux fers; trois, à la prison, et cinq, reconnus non coupables, furent maintenus en arrestation comme suspects. On compte quarante-neuf acquittements dont deux en faveur de contumaces ; enfin un prévenu, dont la cause avait été renvoyée, n'a été jugé qu'après thermidor.

Les prêtres appelés à la barre, sont au nombre de huit, si Ton y comprend Parant, qui avait déposé ses lettres de prêtrise et qui se maria après son acquittement. Parmi les sept ecclésiastiques, un seul, Tabbé Jaubert de Passa, avait refusé de prêter le serment civique, et l'abbé Alaux n'avait juré qu'avec restriction ; ils furent tous deux condamnés à mort, ainsi que trois prêtres jureurs que leur adhésion à la constitutioH civile du clergé ne sauva pas de la guillotine. Les deux autres furent déportés.

Sur les six femmes qui vinrent s'asseoir au banc des accusés, une seule, M»« de Cassand, monta sur l'échafaud, où elle expia le crime d'avoir obéi au sentiment sacré de l'amour maternel. Les cinq autres avaient à répondre de propos inciviques ou de crimes de droit commun ; elles obtinrent leur acquittement.

Les jurés, à dix-huit francs par jour, étaient pour la plupart très exacts aux audiences. Les médecins Cougot et Dupau, le famulus Lagassat, les citoyens Paillon et Fortassin, n'en manquèrent pas une seule ; le pharmacien Tarbès siégea onze fois seulement et Amiel ne parut jamais au Tribunal.

Hugueny, qui surveillait la conduite et les votes des jurés, présida , soixante-cinq audiences et prononça vingt-six condamnations à la peine capitale : vingt, avec les juges du second trimestre de l'an II et six, avec ceux du troisième. Dupuy, de Muret, doyen d'âge du troisième trimestre, occupa le siège du président et prononça cinq jugements à mort.

Comme dans toutes les villes où la bande jacobine établit son pouvoir criminel et éphémère, le Tribunal révolutionnaire de Toulouse ne fut que le docile instrument des terroristes. Toutes les administrations, toutes les autorités, tous les fonctionnaires étaient, en fait,

sous la direction despotique du Comité de surveillance de la Société populaire, qui gouvernait avec cette autocratie violente et absurde du pouvoir démagogique. Ses dix-huit membres représentant un groupe de quelques centaines de jacobins, que Taffolement de la peur rendait despotes et sanguinaires, étaient devenus les maîtres absolus d*une grande ville et de tout un département. Le limonadier Boyer, président du Comité, désignait les suspects qui devaient être mis en arrestation, ordonnait leur envoi devant le Tribunal, statuait d'avance sur leur sort, prononçait la condamnation des uns et l'acquittement des autres, faisait comparaître les jurés et leur donnait ses instructions ; il n'admettait d'ailleurs ni discussion ni contrôle et n*hésitait pas à dicter ou à modifier au besoin les décisions du Comité de surveillance de la commune. Un journal local racontait en l'an V, que ce Boyer tenait audience chez lui et recevait les parents des accusés. Une femme vint un jour le solliciter en faveur de son mari qui était détenu ; il réconduisit et dit à un de ses acolytes : € Tu vois cette « femme Je ne veux pas le lui dire, mais son mari sera guillotiné la € semaine prochaine. » Il fut emprisonné après la Terreur et, lorsqu'une loi vint amnistier les égorgeurs dont l'opinion publique et la justice demandaient le châtiment, le représentant du peuple, qui ordonna l'élargissement du limonadier, ne put s'empêcher de dire à son entourage : « Je rends à la société le plus franc coquin de la Ré- < publique (1). »

Les événements de thermidor n'apportèrent dans les provinces qu'une interruption de quelques jours dans la lutte entre les jacobins et les modérés. Au chant du Çà ira et de la Marseillaise, ceux-ci répondaient par le Réveil du Peuple et, plusieurs fois, ils vinrent, devant les demeures qu'avaient habitées les victimes du Tribunal de sang, chanter le couplet : € Mânes plaintifs de l'innocence... » (2) et jurer de punir leurs bourreaux.

Serments éphémères! Les «cannibales affreux» ne furent jamais

(1) Journal VAntiterforUte du 2 nivôse an V (22 décembre 1796).

(2) Journal VAntiterf*oriste du 7 thermidor an III (23 juillet 1795). — Le Réveil du Peuple, chant populaire, composé par Sorignères, disait en détestables Ysrs :

Mânes plaintifs de Tinnocence, — Apaisez-vous dans vos tombeaux ! — Le jour tardif de la vengeance — Fait enfin pâlir vos bourreaux.... — Oui, nous jurons sur votre tombe, — Pour notre pays malheureux, — De ne faire qu'une hécatombe — Do ces cannibales affreux.

poursuivis. Avant de se séparer, la Convention vota une amnistie générale pour tous les crimes commis à son instigation^ pour tous les assassinats exécutés en vertu des lois qu'elle avait votées et les terroristes, portant au front le stigmate sanglant de leur honte, échappèrent aux légitimes représailles de la société outragée.

Si nous avions à raconter l'existence des divers membres du Tribunal, il ne serait pas sans intérêt de connaître le rigorisme de leurs principes et le degré de leur fidélité à des doctrines et à un gouvernement qu'ils servirent jusqu'au crime. Sontr-ils demeurés ardents jacobins, inébranlables dans leurs serments de haine à tout pouvoir personnel ? Ont-ils modéré leurs sentiments et sont-ils revenus à un sage libéralisme, ou bien ont-ils suivi, sans résistance, le cours des événements et, reniant hautement leur passé, ont-ils acceiité toutes les capitulations, ont-ils subi la contagion de l'exemple que leur donnèrent la plupart des conventionnels, sollicitant et obtenant les faveurs du Consulat et de l'Empire ?

La réponse à cette question rentre trop directement dans le domaine de la biographie pour pouvoir figurer dans le cadre restreint de cette étude. Durant la sinistre tragédie de la Terreur, quelques individualités ont émergé de la masse, sont arrivées aux premiers rangs et ont joué les rôles principaux. A ce titre, leurs noms figurent forcément dans cette page d'histoire locale, mais nous n'avons pas à les suivre au-delà. Leurs personnalités, presque toutes insignifiantes, ont disparu d'ailleurs après les jours sanglants de 1794.

L'histoire du Tribunal révolutionnaire de Toulouse n'est qu'un épisode de cette terrible époque que le girondin Buzot décrivait en ces termes, quelques jours avant sa mort : <Les décrets arbitraires qui € consacrent le vol et le pillage des propriétés, les arrestations, les € vexations, les assassinats , se multiplient sur toutes les parties < habitées de ce malheureux empire I La tyrannie est partout!... Le € sang innocent ruisselle sur toutes les places publiques, et Técha- • faud est devenu le siège et l'asile de la vertu. »