CHAPITRE I

Action parlémetitaire du Tribünat depuis le Sénatus-Cosulte du 16 thermidor än X

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L'activité des corps politiques fut très diminuée par Île Sénatus-Consulte du 16 thermidor.

Un témoin raconte ainsi une séance du Tribunat, le 34 mai 1803.

« Hier, j'ai assisté à une séance du Tribunat. Aprés plusieurs heures d'attente, vingt-deux tribuns sur soixante-trois ont fini par se trouver réunis et le président à ouvert la séance. Un « rapporteur » annonça qu'il n'y avait pas lieu de lire de procès-verbal de la séance précédente, attendu que cette séance avait été nulle. Il ajouta que le Tribunat n'ayant encore reçu communication d'aucun projet à discuter devant le Corps législatif, rien n'était à l’ordre du jour ; qu'en conséquence il n’y avait qu'à lever la séance. C'est ce qui eut lieu.

Le Tribunat s’assemble au Palais-Royal, dans une petite salle qui ressemble à une ancienne chapelle privée. La galerie en bois, destinée au public, peut à peine contenir

cent personnes ; nous y étions neuf en tout (1) ». (1) Un hiver à Paris sous le Consulat (1802-1803); d’après les lettres de J.-F. Reichardt, par A. Laquiante. f

Bonaparte crut pouvoir, dans la session extraordinaire, qui dura du 15 germinal au 30 floréal an X soumettre aux assemblées les importants projets dont il avait ajourné la présentation, ne sachant pas à ce moment l'accueil qui leur serait réservé.

C’est ainsi que le projet relatif au Concordat fut présenté au Tribunat à la séance du 15 germinal. Il fut voté sans discussion, le 17, sur un rapport de Siméon, par 78 voix contre 7. Le Corps législatif l’adopta également par 228 voix contre 21.

La loi sur l'instruction publique, rapportée le 4 par Jacquemont, au nom de la section de l’intérieur, fut adoptée, le 8, au Tribunat par 80 voix contre 9 et au Corps législatif par 251 voix contre 27.

La mesure concernant le rappel des émigrés ne fut pas soumis aux assemblées législatives. Profitant des pouvoirs reconnus au Sénat de compléter et de modifier la Constitution, Bonaparte lui confia le soin de la faire paraître sous la forme d’un simple sénatus-consulte.

Le 6 floréal, furent déposés les projets de lois relatifs aux contributions directes et indirectes de l'an XI et aux dépenses de l’an X. Le 11, sans discussion, le projet sur les contributions directes fut adopté par 70 voix contre 2 et celui sur les contributions indirectes par 64 voix contre 5.

Enfin les dépenses de l’an X furent également autorisées à l'unanimité, sans discussion, aucun orateur n'ayant demandé la parole.

En revanche le projet de loi sur la Légion d'honneur se

heurta à une vive résistance tant au Corps législatif qu’au Tribunat. On lui reprochait surtout de blesser les sentiments. d'égalité républicaine, en créant un corps de privilégiés.

Ce projet avait d’ailleurs rencontré déjà une opposition assez vive dans le sein du Conseil d'Etat. Il fut déposé au Tribunat le 27 floréal et rapporté, le lendemain, avec fougue par Lucien Bonaparte, au nom de la section de l'intérieur.

Savoye-Rollin attaqua la proposition et dit qu'il n’était « pas nécessaire de créer un corps de privilégiés pour récompenser les défenseurs d’une République ». Elle était, selon lui, contraire à la Constitution qui n’autorisait pas dans l'Etat l'existence d’une caste privilégiée et perpétuelle. La Légion d'honneur était un nouveau pouvoir, incompatible avec un gouvernement représentatif.

« Vous acceptez, dit-il, un patriciat dont la continuelle tendance sera de vous rendre une noblesse héréditaire et militaire. En effet la Légion d'honneur ne manque d’aucun des éléments qui ont fondé... la noblesse héréditaire. Cette légion reproduira des préjugés mal éteints ; et ces préjugés l’aideront puissamment à fortifier son influence militaire. Comme institution militaire, elle est destructive de la liberté” publique, parce qu’elle crée un ordre privilégié, dont la tendance secrète est la noblesse héréditaire ». Chauvelin reprit le même thème et dit que, s’il était nécessaire de créer des récompenses personnelles, il était inutile

« d’incorporer des fonctionnaires civils dans une organisa-

tion toute guerrière... L'espèce de corporation privilégiée

qui serait établie par le projet menacerait de former un état dans l'Etat ».

Malgré de si sérieuses objections, la loi fut néanmoins votée le 28 floréal, mais seulement par 56 voix contre 38. Au Corps législatif, Lucien Bonaparte s’efforça de répondre aux critiques formulées ; il dit que la Légion d'honneur

n'était pas un corps privilégié, parce que ses membres

n'avaient pas de droits militaires, qu’elle ne conférait

aucun pouvoir civil, qu’elle était étrangère à l’administration publique et qu'’enfin elle ne renfermait nullement le germe d’une noblesse héréditaire.

Le projet fut finalement adopté par 116 voix contre 110. Le Premier Consul, devant la résistance qui s'était manifestée, constata : « Nous aurions dû attendre, cela est vrai, mais nous avions raison et il faut savoir hasarder quelque chose quand on a raison, D'ailleurs ce projet a été mal défendu ; on n’a pas fait valoir les bons arguments. Si on avait su les présenter avec vérité et vigueur, l'opposition se serait rendue (1) ». x

Ce fut la seule tentative de résistance durant cette session qui se termina par l'examen du traité d'Amiens.

Pendant presque toute l’année 1802, l’activité du Tribunat fut à pea près nulle. Les archives ne mentionnent, en effet, du 2 prairial an X au 29 pluviôse an XI, que le renou-

vellement de son bureau.

(1) Cité par Thiers, op, eits, €. III, p. 487.

Les assemblées législatives étaient définitivement réduites à l'impuissance, Comme le remarque M. Aulard (1), « les sessions de l’an XI et de l’an XII furent consacrées sans aucun incident bruyant à l'examen et au vote des lois relatives par exemple à l'exercice de la médecine (2), à l'organisation du notariat (3), à l’établissement des chambres consultatives pour les manufactures, les arts et métiers, à l’administration forestière (4), aux écoles de droit, au Code civil ». À

La session de l’an XI, fut ouverte le 3 ventôse par un exposé de la situation de la République par le Conseiller d'Etat Muraire, qui rappela les réformes apportées à la Constitution par le Sénatus-Consulte de l’an X, mais sans faire allusion aux dispositions visant l’amoindrissement du Tribupat. Elle débuta par la discussion du Code civil qui dura du 9 au 29 ventôse (5).

La plupart des titres furent votés à l’unanimité des votants, soit cinquante à cinquante-cinq membres environ et sans discussion, sauf pour.le titre concernant le divorce contre lequel s’éleva le tribun Carrion-Nisas, mais qui fut cependant adopté par 46 voix contre 19.

Le budget de l’an XI fut voté sans difficulté en mars 1803 (6).

(1) Lavisse et Rambaud, Histoire générule, t. IX, p. 33:

(2) Procès-verbal da Tribunat, Archives nalionales, C. XA 29.

(3) Procès-verbal du Tribunat, Archives nalionales, GC. XA 40.

(4) Procès-verbal du Tribunat, Archives nalionales, C. KA 45.

(5) Procès-verbal du Tribunat, Archives nationales, C. XA 19.

(6) Procès-verbal du Tribunat, Archives nationales, C. XA 70.

La session se termina enfin par la communication des pièces relatives à la rupture de la paix d'Amiens.

Depuis quelque temps, les relations étaient très tendues entre les deux pays ; l'Angleterre avait commencé à violer le traité par son refus d’évacuer Malte et par les encouragements qu’elle donnait ouvertement aux artisans d'une contre-révolution en France. D'un autre côté Bonaparte s'était attiré de vives inimitiés en Angleterre par son refus de signer un traité de commerce.

Si l’on en croit même Taine (1), les vraies causes de la rupture furent les exigences de Napoléon; ses projets avoués et l’usage qu'il voulait faire de sa force. Quoi qu'il en soit, les choses en étaient arrivées à un tel point que le gouvernement jugea bon de mettre sous les yeux du pouvoir législatif la note adressée par Talleyrand, Ministre des relations extérieures, à l'ambassadeur britannique. La communication eut lieu au Tribunat au cours de la séance extraordinaire du 24 floréal. Celui-ci décida d'envoyer une délégation au Premier Consal pour lui exprimer les sentiments de confiance que son attitude avait inspirés à l’assemblée et au pays. :

Et le 25, Costaz, orateur de la députation, les exprima ainsi... «Le Tribunat a été extrêmement frappé de la modération et de la fermeté que vous avez montrées dans le cours de la négociation avec le cabinet britannique. ILa vu

avec reconnaissance vôtre désir constant de maintenir la

(1) Taine, Origines de la France contemporaine, & IX, p. 120.

LA

paix et les efforts que vous avez faits pour y réussir, Il est

plein de confiance dans le gouvernement et disposé à concourir de tout son pouvoir aux mesures qui seront jugées

nécessaires à la sûreté et à la dignité de la nation ».

Enfin, à la séance extraordinaire du 30 floréal, Bonaparte adressa au Fribunat, en même temps qu'aux autres grands COrps de l'Etat, un message pour le mettre au courant de la rupture avec l'Angleterre et lui communiquer les pièces relatives aux négociations.

A cette communication, le Tribunat répondit que, quoiqu'il voie «avec douleur ce fléau (la guerre) menacer encore l'humanité... la confiance du Tribunat dans le gouvernemeñt ne connaît point de bornes ».

Le 3 prairial, sur le rapport de Daru, il vota le vœu suivant présenté au Premier Consul, le 5, par une délégation présidée par Trouvé qui lui dit : « Le Tribunat convaincu que le gouvernement a fait, pour conserver la paix, tout ce que l'honneur du peuple français pouvait souffrir. émet le vœu qu'il soit pris à l'instant les plus énergiques mesures afin de faire respecter la foi des traités et la dignité du peuple français ». Et l’orateur ajontait des félicitations personnelles à Bonaparte.

«Citoyen Premier Consul, la gloire semblait avoir épuisé pour vous tous ses dons ; lorsqu'elle vous en ouvre une nouvelle source, il nous est doux de recevoir de vous l’assurance que les travaux de la guerre n’interrompront pas les soins de la paix.

De tous les genres de bonheur que votre âme est appelée

à goûter, celui d’avoir voulu, d’avoir préparé, d’avoir établi la félicité de trente millions d'hommes sera toujours pour vous la plus touchante et la plus précieuse des récompenses ».

La session de l’an XI se terminait ainsi pour le Tribunat par des paroles d’adulation à l’égard de Bonaparte et par la reprise de la guerre étrangère.

La session de l’an XII, qui dura du 15 nivôse au 3 germinal, fut tout aussi banale et vide d’incidents que la précédente.

Les assemblées législatives, impuissantes, n’essayaient même plus une tentative d'opposition qu’elles savaient vaine. Les débuts furent occupés par le vote du budget de l'an XII Cette loi de finances était importante, car elle comprenait, outre les dépenses de l’an XIE, les dépenses de l’an XII et les contributions de lan XIII, le projet de création d’une régie des droits réunis à qui devait incomber la perception des droits sur les tabacs, boissons. et en général de toutes les contributions indirectes.

Rapporté par Fabre de l'Aude, le 50 pluviôse, il fut adopté au Tribunat, sans. objections sérieuses, par 59 voix contre 2, grâce aux conférences préalables entre les sections du Fribunat et du Conseil d'Etat qui avaient aplani les difficultés (1). Enfin le projet de loi sur la conscription de l’an XIII fut adopté, sans discussion, par 45 voix contre 1, le:

‘2 germinal (2).

(1) Procès-verbal du Tribunat, Archives nationales, C. XH 4. (2) Procès-verbal du Tribunat, Archives nationales, C. XH 9.

Cependant malgré la dépendance absolue dans laquelle était tombé le pouvoir législatif vis-à-vis du Premier Consul, Bonaparte voulut encore réduire ses faibles prérogatives. Il ne pouvait désormais souffrir, en face de lui, l'ombre d’un pouvoir qu'il ne possédàt pas, car, comme le constatait Metternich, « l'aspiration à la domination universelle est dans sa nature même ;.elle peut être modifiée, contenue, mais on ne parviendra jamais à l’étouffer (1) ».. | Lui-même avouait d’ailleurs : « Ma maîtresse c'est le pouvoir ; j'ai fait trop pour sa conquête pour me la laisser ravir ou souffrir même qu'on la convoite » (2).

Il fit délibérer par le Sénat le Sénatus-Consulte organique du 28 frimaire an XII, qui réglait l'ouverture des sessions du Corps législatif, sa formation en comité général et la nomination de son président et de ses questeurs désignés par le gouvernement sur une liste de candidats, «afin que cette assemblée ne pût $e réunir, délibérer ni voter que sous la présidence d’hommes qu’il aurait choisis ».

Le jour où le Sénatus-Consulte fut présenté au Tribunat, à la séance du 127 nivôse an XII, le Conseiller d'Etat Treilhard expliqua ainsi les raisons de la décision prise : « Elle fut également profonde et salutaire cette conception qui plaça dans notre organisation sociale un moyen de l’améliorer sans déchirements, sans secousses, au moment même où

le besoin pouvait s’en faire sentir ». Et il ajouta que le

(4) Metternich, Mémoires, t. II, p. 378, lettre à l'Empereur d’Autriche (28 juillet 1810).

(2) Cité par Rœderer, Œuvres, t. IL, p. 514.

Corps législatif, «quand il ne s'agira pas du vote de la loi, pourra se faire entendre du gouvernement, toutes les fois que le gouvernement l’aura interrogé. Ainsi s’établiront de nouveaux rapports entre les grands pouvoirs. Multiplier, resserrer les liens qui les unissent, c’est ouvrir de nouvelles sources à la prospérité publique ».

En présence de ces empiètements et de l'extension du pouvoir personnel de Bonaparte, le Tribunat, par l'organe de son président Boissy d’Anglas, ne trouva à adresser au Premier Consul que des paroles d’adulation : « Le génie du Premier Consul, disait-il, ne connait point de terme là où il existe encore du bien à faire et de la gloire à acquérir. Il vient encore fonder des institutions durables et consolider sur d’impérissables fondements un gouvernement régénérateur. Après avoir rendu aux élections populaires, en les fondant sur la propriété, leur garantie la plus réelle, il améliore le système représentatif et l'environne d’un nouvel éclat ; il rattache ensemble et sait unir dans un même

esprit toutes les parties du gouvernement... ». t

Le Tribunat sous l'Empire