CHAPITRE XVII

Lois et coutumes de l'Orient relatives à la tenure du sol. — Les conditions avant la conquête russe. Manque de documents, désordre général. Vénalité des témoins. Égalisation du taux de l'impôt foncier par le gouvernement russe. Les nomades et leur passage à l'état sédentaire. — Les Commissions agraires. — Prédominance de la petite propriété et surtout de la petite culture. Les métayers. L'usure et la vente des terres aux usuriers. Les anciens propriétaires restent comme métayers sur leurs terres. Les Vakouf. — Les impôts des populations nomade et sédentaire dans le territoire russe du Turkestan. Modicité des impôts. Leur insuffisance pour les œuvres d'utilité publique. Impôt proposé sur le coton. Lourds impôts payés par la population des klianats vassaux. — Comparaison de la situation du pays avant et après la conquête. La pax Rossica.

Selon la tradition immémoriale de l'Orient, la terre est censée appartenir à Dieu, mais le souverain en a la disposition. Le cultivateur en a la jouissance, avec obligation de payer une redevance, généralement en nature, redevance qui est en même temps rente et impôt.

La coutume ne permet pas au cultivateur de disposer de sa récolte avant d'avoir payé sa redevance; si la récolte a manqué ou si, de quelque manière que ce soit, il a éludé la surveillance du fonctionnaire ou du fermier de la redevance, il n'est pas dépouillé de sa terre, mais on a recours à la violence pour le recouvrement de la

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dette. Les papyrus et les fresques de l'Egypte nous montrent l'emploi de la kourbatche (fouet en peau d'hippopotame) et d'autres mesures de coercition pour faire rentrer la redevance dans les caisses ou les greniers des Pharaons.

Le Chariat ou loi écrite des pays musulmans, basée sur le Coran, contient des dispositions qui émanent de ces anciennes coutumes orientales. L'une surtout est remarquable, celle relative à la conversion d'une terre morte en terre vive ; celui qui a irrigué une terre, ou qui a planté des arbres sur un sol nu, en acquiert la jouissance pour lui et ses descendants.

Avant la conquête russe, la tenure des terres et les impôts étaient à peu près ce qu'ils sont actuellement dans le khanat de Boukhara.

Le manque de documents, la vénalité des fonctionnaires et les coutumes locales avaient créé un tel chaos dans les conditions agraires qu'il était difficile de s'y reconnaître. Recourait-on à des témoins, on assurait le triomphe des riches, les témoins, au Turkestan, étant à vendre, et le Musulman le plus pieux ne réprouvant pas un faux témoignage devant les fonctionnaires desgiaoïir (infidèles). Le gouvernement russe mit fin à ce désordre en soumettant toutes les terres cultivées, excepté les vakouf, aux mêmes impôts, c'est-à-dire en abolissant les privilèges des terres mulkh-khur et en allégeant de beaucoup le fardeau qui pesait sur les autres.

Les steppes, les pâturages et les forêts des montagnes

sont occupés par des nomades ; les droits aux terres sont communaux pour les pâturages, tandis que pour les bâtiments érigés dans les stations d'hiver [Kichlak) et pour les arbres plantés par les nomades, la jouissance est individuelle et héréditaire.

Une grande partie des nomades passe peu à peu à l'état sédentaire, et le gouvernement a décidé que les terres cultivées par eux leur seraient données au même titre que les terres détenues par la population sédentaire. Le reste des terres occupées actuellement par les nomades leur est retiré pour être mis à la disposition de l'administration des domaines.

Des Commissions agraires ont été nommées pour donner à chacun le suum cuiqiie ; mais elles travaillent avec une lenteur désespérante, et, de plus, se hent trop aux témoins. Il est notoire que bien des terres ont été allouées à des gens qui n'y avaient aucun droit, même à des Boukhares et à des Kachgariens. Cela est fâcheux, surtout pour les terres occupées actuellement par des nomades, et qui doivent faire retour aux domaines de l'État. Les forêts de montagnes en souffrent beaucoup.

La petite propriété et la petite culture dominent à peu près exclusivement dans le Turkestan. Il est rare qu'une propriété contienne plus de 5 à 7 hectares, et dans le Ferghana, dans l'oasis de Khiva et certaines parties du khanat de Boukhara les propriétés sont généralement plus petites encore. La mesure des terres indigènes [tanap] varie de grandeur ; dans le Ferghana

elle est de 0''%18; dans les régions à culture moins intensive, elle est de 0''%27 et de 0"%40.

Môme dans les propriétés étendues, la grande culture n'existe pas, à de très rares exceptions près ; généralement Icb terres sont affermées, soit pour une rente en argent, soit à des colons partiaires (métayers).

Ce métayage est très ancien et le droit coutumier qui régit les relations de propriétaire à métayer est d'origine iranienne, mais modifié par le chariat ; généralement le propriétaire donne la terre, les semences, le bétail et les instruments aratoires, et le métayer [tchairiker) son travail.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre de tchaïrikers a augmenté, surtout dans le Ferghana, à la suite de ventes de terres volontaires ou forcées. C'est la culture du coton qui en est cause. Elle exige une mise de fonds considérable, et la récolte est aléatoire. Les cultivateurs empruntent de l'argent à des taux usuraires, et la terre fmit par passer à l'usurier. Généralement celuici ne désire pas la cultiver, et laisse l'ancien propriétaire sur sa terre, mais à titre de métayer,

La quantité de terres vakouf n'a pas été déterminée dans tous les districts, mais elle est assez grande ; par exemple, dans le district de Skobelef, elle atteint 24.000 hectares ; dans celui d'Andijan 35.000, dans celui de Samarcande 15.000. L'érection de nouveaux vakouf ne peut avoir lieu sans la permission du gouverneur général, qui la donne rarement.

La population nomade paie un impôt principal de

4 roubles (10 fr. 60) par habitation, mais il y a des impôts secondaires destinés au budget de la province, s'élevant à peu près à 50 p. 100 de l'impôt principal, et d'autres pour les dépenses locales (salaire de l'administration, écoles, routes, réserves pour parer aux disettes, etc.).

On voit que les nomades ou ci-devant nomades ne payent pas beaucoup d'impôts. Il importe de considérer que, sur des populations qui commencent à s'adapter à la vie civilisée, les impôts ont souvent une heureuse influence, en les obligeant à travailler et à gagner de l'argent. Il faut commencer par des impôts minimes et les augmenter. Les Anglais et les Boers de l'Afrique du Sud, qui connaissent maintes populations de ce genre, estiment que 1' « impôt sur les huttes » [huttax] a exercé une influence des plus heureuses sur les Cafres et les Hottentots. Auparavant les hommes ne travaillaient guère, laissant tout l'ouvrage aux femmes. L'impôt les a stimulés, et, aujourd'hui, ils gagnent beaucoup plus d'argent que n'en exige le fisc. Dans les pays conquis par les Européens, l'impôt doit garder un juste milieu entre le trop et le trop peu : trop ruine la population et trop peu fait vivre la colonie aux frais de la métropole.

La population sédentaire paie un impôt foncier principal au taux légal de 10 p. 100 du revenu net, mais en fait bien inférieur. L'assiette en est fixée tous les six ans. Il est payé par les terres irriguées. Les terres non irriguées [bogara] payent moins. De plus il ya des impôts provinciaux et locaux. En somme, la population paye

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environ 18 millions de francs d'impôts fonciers de toute espèce (l'impôt des nomades inclus), dont 7.600.000 versés par le Ferghana, 3.700.000 par la province de Samarcande, 4.450.000 par celle du Syr-Daria et 3.930.000 par la province Transcaspienne ^ Il faut ajouter les prestations en nature, les dépenses pour l'achat des matériaux servant à la réparation des canaux d'irrig:ation et pour le paiement de l'administration chargée des canaux [aryk-aksakals et mirabs).

En comptant les journées de corvée au prix des journées d'ouvriers agricoles, le Ferghana dépense de ce chef 1.650.000 francs, et avec les impôts fonciers 9.250.000 francs. La population rurale de la province, étant de 1.550.000 habitants à peu près, paie donc un peu plus de 6 francs par tète. C'est très peu, beaucoup moins que la population agricole en Europe d'une part, celle des khanats de Boukhara et de Khiva, de l'autre.

Néanmoins le bien-être du Turkestan ne souffrirait pas d'une augmentation des impôts, si une grande partie de ceux-ci était employée à des travaux d'intérêt local : creusement et entretien des canaux d'irrigation, routes, ponts, etc. Les pertes qui résultent du mauvais état de ces travaux d'utilité publique sont énormes et de beaucoup supérieures aux impôts. Il faudrait avant tout imposer ceux qui profitent des ouvrages d'utilité publique, — et nous en sommes loin actuellement, — il faudrait des péages sur les routes et les ponts, il faudrait faire