APPLICATION DU VADIMONIUM ROMAM

drait M. Schlossmann (l), deux hypothèses connexes se rapportant toutes deux au vadimonium Romam faciendum^ le vindex locuples devant être entendu de la caution garantissant un vadimonium cum satisdatione. Comment en effet expliquer que la loi Rubria, dans son chapitre 21, emploie le mot vindex ^oxxr désigner la caution garantissant un vadimonium^ alors que, dans le chapitre 20, nous rencontrons le mot technique satisdare ? D'autre part, si on examine le texte dans sa structure grammaticale, on remarque que les mots : ex decreto ejus.,. sont intercalés entre vadimonium Romam et non promeisserit. De même, la répétition de ila derrière locupletetn prouve bien qu'il s'agit là de deux hypothèses complètement distinctes.

De ces deux hypothèses, une seule nous intéresse: c'est celle où une personne, citée devant le magistrat municipal, refuse de promettre le vadimonium Romam. Ds^ns quelles circonstances pouvait intervenir ce refus dont la fin du chapitre 21 nous indique la sanction? On serait tenté de croire qu'il s'agit dans cette disposition du varfemonium Romam que le magistrat municipal imposait au défendeur quand l'affaire excédait par son taux élevé sa compétence, et que son renvoi à Rome était nécessaire. Mais la place que notre texte occupe dans la loi Rubria n'autorise en rien, croyons -nous, cette manière de voir. Comme nous Tavons déjà dit, il se trouve à la fin du cha-

(1) Schlossmann, Z, S. St,, 4903, p. 289; Z. de Grûnhut, d905, p. 201.

pitre 21 qui prévoit Thypothèse d'une confessio ou d'une indefensio injure sur une actio certae creditae pecuniae ne dépassant paii 15.000 sesterces, c'est-à-dire le taux légal de la compétence du magistrat municipal dans la Gaule Cisalpine. Il doit donc former un tout complet avec cette disposition principale et se rapporter à la même hypothèse qu'elle. Par conséquent le vadimonium Romam dont il est parlé dans cette fin de chapitre intervenait dans le cas tout spécial où il s'agissait d'une actio certae creditae pecuniae inférieure à 15.000 sesterces. Mais alors on ne peut plus parler d'une incompétence ratione materiae du magistrat municipal et on doit forcément trouver au vadimonium Romam du chapitre 21 de la loi Kubria une autre application que celle que nous lui avons reconnue jusqu'ici. 11 s'agit, croyons-nous avec M. Schrutka (1), du vadimonium qui fonctionnait dans l'hypothèse du jus domum revocandi, où le magistrat municipal se trouvait incompétent non pas ratione materiae, mais ratione personae (2) : le défendeur,cité devant le magistrat municipal

(1) Schrutka-Rechtenstamm, Ueher den Schlusssatz in Cap. XXI legis Rubriae de Gallia Cisalpina dans les Silzunsberichte der philosophisch-historischen Classe der kais. Akademie der Wissenschaften in Wien, t. 106, 1884, p. 469 s.

(2) Le jus domum revocandi que nous avons déjà rencontré à propos du vadimonium purum (v. p. 49) fonctionnait aussi bien en Italie que dans les provinces et à Home. C'était même à Rome, où affluaient les habitants de l'empire, qu'il devait être invoqué le plus souvent. Le préteur staUiait sur chaque cas : Ulpien, 3 ad éd. D. 5, 1,2 § r>,P«/.,213 : Se-i si dubitetur,iitrum in ea quis causa sit, ut domum revocare possit nec ne, ipse praetor débet causa cognila statuere. S'il so prononçait pour la revocatio domum, le préteur imposait alors le