SANCTION DU REFUS DE VADIMONIUM

On peut se demander si les magistrats municipaux conservèrent ce droit, que leur reconnaît la loi Rubria, de faire respecter leur juridiction dans Thypothèse où le défendeur refusait de promettre le vadimonium. Ce pouvoir paraît bien ne plus leur appartenir à Tépoque d'Hadrien où nous voyons proclamer le principe d'après lequel les magistrats municipaux ne peuvent pas /wmdictionem suam defendere poenali judicio (1) : c'était au préteur qu'il appartenait de protéger leur juridiction par une action pénale prétorienne (2). Il est permis cependant de discuter la portée de la réforme : peut-être, comme le croient certains auteurs, a-t-elle laissé subsister leur pouvoir dans les deux cas visés dans le chapitre 21 in fine de la loi Rubria (3).

blable, croyons-nous, que ce choix était laissé au magistrat municipal lui-même, et il est possible qu'il ait dépendu de la nature de l'action.

(t) Ulpien, 1 ad éd., D. 2,3, 1, pr. Pal.y 173 : Omnibus magistrati'hus^ non tamen duumvirisy secundum jus potestatis suae concessum est jurtsdiclionem suam defendere poenali judicio.

(2) Cf. Lenel, VEdit, I, p. 57 et 63 ; Ed. perp, 2, p. 51 et 55.

(3) Mommsen, Dr» public, VI 2, p. 457, n. 5, fait remarquer qu'il n'y aurait pas de contradiction à ce que lejudùnum, dont parle la loi Rubria, ait continué à être organisé par Tautorité municipale,car le magistrat municipal défend ici la juridiction du préleur de Rome. On peut lui répondre que, si son observation est juste pour Je caft où le magistrat municipal impose au défendeur le vadimonium /?omamy elle ne Test plus quand il s'agit du refus par le défendeur de fournir un vindeXy car, dans cette hypothèse, c'est sa propre juridiction qu'il défend. Schrutka, loc. cit., p. 467, admet aussi que Ja faculté pour les magistrats municipaux de jurisdictionem suam defendere poenali judicio fut restreinte aux deux cas concrets de la loi Rubria. — Contra : Lenel, Z.S.St,, 1881, p. 17, 35 ; l'Edit, I, p. 63 ;

SECTION II. — Le yadimonium dans les provinces*.

En Sicile d'une façon certaine, en Egypte d'une façon un peu moins sûre, nous voyons fonctionner le vadimonium comme à Rome et en Italie. Mais Texistence également révélée d'un mode de citation spécial à ces deux provinces et dont l'examen comparatif de papyrus égyptiens et de textes des Verrines a permis de déterminer le mécanisme véritable, ne laisse pas que de rendre assez obscure l'application du vadimonium dans les deux provinces d'Egypte et de Sicile. Le problème ne peut, à notre sens, être posé dans toute son ampleur qu'après un aperçu sommaire de l'organisation judiciaire de la Sicile et de l'Egypte, au moins pour les époques auxquelles se rapportent, pour chacune des deux provinces, les documents qui nous sont parvenus.

Pour ce qui est tout d'abord de la Sicile, province romaine depuis 513, elle fut en 622, après la guerre des esclaves, et sur l'avis d'une commission de dix sénateurs, pourvue d'un statut général par P. Rupilius (1). C'est la

Ed, perp. 2, p . 55 .

• Abréviations : B. G. U. = Aegyplische Urkunden aus den kônig lichen Museenzu Berlin. Griechische Urkunden^ Berlin, années 1895 et suivantes ; Lond. = F. G. Kenyon, Greek papyri in the Britisch Muséum y London, années 1893 et suivantes ; Oxy = B. P. Grenfell and A. S. Hunt, The Oxyrhynchos Papyri, London, années 1898 et suivantes.

(1) P. Rupilius fut pendant son consulat de 622 envoyé en Sicile pour terminer la guerre des esclaves. Aucun texte ne prouve qu'il soit resté l'année suivante en Sicile en qualité de proconsul. Le