ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA SICILE

lex Rupilia^ véritable charte qui fut alors octroyée à la Sicile, et qui continua de la régir pendant le gouvernement de Verres (681-684).

D'après cette lex Rupilia, dont la teneur nous est rapportée par les Verrines (II, 2, 13), il fallait distinguer entre les procès entre Siciliens appartenant à la même cité, et,d'autre part,les procès,soit entre Siciliens appartenant à des cités différentes^ soit entre Siciliens et citoyens romains, soit enfin entre citoyens romains.

En ce qui concerne les procès entre Siciliens appartenant à la même cité, le principe était que de tels litiges devaient être tranchés suivant les lois locales par des juges locaux. Siculi hoc jure sunt, ut, quod civis cum cive agaty domi certet suis legibm (1). Quant au mode de citation usité, quant à la procédure suivie devant ces tribunaux locaux, il est vraisemblable qu'ils variaient suivant les cités. En tout cas, les sources ne nous donnent sur ce point aucun éclaircissement.

Il n'en est pas de même pour l'autre catégorie de procès. Nous savons qu'ils étaient déférés auconventus^ qui

statut général connu sous le nom de lex Rupilia date donc de 622. — Cf. Joseph Klein, die Verwaltungsbeamten der Provinzen des rôm. Reichs bis auf Diocletian, 4 Bd, 1 Abth. Sicilien und Sardinien, Bonn, i878, p. 50; Girard, Organts., I, p. 330, n. 3; Partsch, rfte Schriftformel imrôm. Provinzialprocess, thèse Breslau, 4900, p. 55.

(4) Cependant il semble bien résulter du procès d'Epicrate (/n Ver.. II, 2, 24, 59) que des plaideurs appartenant à une même cité pouvaient décliner la compétence de leur tribunal local pour déférer leur procès au conventus : Procuratores (d'Epicrate) postulant, ut se ad leges suas reficiat aut ex lege Rupilia dicam scr ibère jubeat, — Cf. Partsch, Sehriftformel^ p. 90, n. i.

apparaît en Sicile, comme d'ailleurs dans toutes les autres provinces, avec le caractère de tribunal de droit commun (1). La Sicile se trouvait, au point de vue judiciaire, divisée en plusieurs circonscriptions dont le chef-lieu était le siège d'assises judiciaires que le gouverneur venait périodiquement tenir. Chaque année, le gouverneur ou un de ses délégués parcourait la province et s'arrêtait dans certaines villes pour y rendre la justice : Conventum agebat (2). Le mot co/iv^w/u^, qui servit d'abord à désigner ces assises judiciaires, ne tarda pas à s'appliquer à la circonscription tout entière dont la ville, choisie par le gouverneur pour tenir ses assises, était en quelque sorte le chef-lieu (3). Quant à la procédure en vigueur devant le conventics, c'est, à n'en pas douter, à l'époque de Verres, la procédure formulaire avec les caractères que celle-ci revêt à la même époque à Rome (4). En Egypte, depuis l'an 30 avant J.-C sous la domina-

(1) Cf. sur le conventus Tarticle de Girard dans la grande Encyclopédie, Vu Conventus, et celui de Kornemann dans Pauly-Wissowa, Vo Conventus, IV, p. 1173, B.

(2) Cicéron, m Fier., II, 5, 28. — Les écrivains grecs emploient Texpression correspondante : àyôpoLiov ((tvvoSov) ttoésIv (Strabon, XIIÏ, 629) ou à7fitv(Flav. Joseph., AnHq, Jud,, XIV, 245).

(3) Nous savons par Cicéron [in Ver,, II, 5, 11, 28) que la province fut dès Torigine divisée en un certain nombre de conventus parmi lesquels on trouve mentionnés ceux de Syracuse (Verr., II, 4, 25, 55), de Lilybaeum {Verr,, II, 5, 54, 140), de Panormus (Verr,, eod. loc.), de Messana (T. Live, XXXÏ, 29, 8) et d'Agrigentum {Verr,, II, 2, 26, 63).

(4) Gela est prouvé par les Verrines, principalement par la lecture des livres 2 et 3 de Vactio secunda. — Cf. Holm, Geschichte Siciliens im Alterthum, Leipzig, 1898, III, p. 79 ; Partsch, Schriftformel, p. 59.

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tion romaine, nous rencontrons une organisation judiciaire un peu plus compliquée. Le tribunal de droit commun paraît bien y être comme en Sicile — avec cette différence toutefois que la procédure en vigueur est la procédure extraordinaire (1) — le convenius (2), que le représentant de l'Empereur, le praefeciiùs Aegypti^ vient en personne tenir (3).

A côté du conveniics.les sources mentionnent l'existence de deux tribunaux absolument indépendants et dont les titulaires, loin d'être des délégués du préfet, apparaissent manifestement comme exerçant une juridiction propre.

(1) La cognitio extraordinaria semble bien être la seule procédure usitée en Egypte depuis le premier siècle de Tère chrétienne. Les plus anciens exemples, à la connaissance de Partsch, Schriftformely p. 65, n, 5, se rencontrent dans Oxy., I, 37, de Tannée 49 après J.-C. et dans Oxy., II, 237, de Tannée 92 après J.-C.

(2) Jusqu'à ces derniers temps régnait sans conteste Topinion d'après laquelle des conventus étaient tenus dans chaque nome, circonscription administrative la moins importante (Mitteis, Corpus papyrorum Raineriy ï, 1893, p. 270). M. Wilcken, dans Timportant article qu'il vient de consacrer au cont;en(MS égyptien dans VArchiv f . Papyrus f or sch,, IV, 1908, p. 366 s., a cru trouver dans un papyrus mal interprété jusqu'ici : Oxy., IV, 709, la preuve que des conventus n'étaient tenus en Egypte que dans trois villes privilégiées : Alexandrie, Pelusium et Menphis (situées aux trois extrémités du delta).

(3) Nous sommes disposé à croire avec M, Wilcken, loc. cit.,, p. 406, que la présidence du conventus appartenait exclusivement au préfet et qu'il ne pouvait pas se faire représenter dans cette fonction par un de ses subordonnés. Les papyrus, où Ton avait cru trouver la preuve du contraire, ne se rapportent pas au conuen/t/s ou ne visent que des délégations isolées pour la solution de certains procès déterminés. Il est impossible que le préfet ait pu trancher lui-même tous les procès déférés au convenius qu'il présidait. 11 confiait alors à un de ses subordonnés la solution, soit d'un procès isolé, soit de toute une catégorie de procès. Ex. de délégation de Ta/);tt5txa<rTvî; dans B. G. U.y 136 ; de Tépistratège dans Oxy., IV, 726.

C'esljd'une part, le tribunal de lapx'îotaonyç et, de l'autre, celui du îotatoîoDTç (1).

Le StxatoîoTTîç ou juridicus Alexandriae avait son tribunal dans la ville d'Alexandrie, mais sa compétence qui semble bien avoir été générale en matière civile (2) s'étendait à toute l'Egypte (3).

Quant à I ap^'^otaor)??, il avait, comme le juridicus, son tribunal à Alexandrie (4), était compétent pour toute

(1) Nous ne pensons pas que le stratège, placé à la tête du nome, ait jamais possédé une juridiction propre, si minime fût-elle. Une lecture attentive faite par Wilcken, Archiv, III, p. 1368, d'un papyrus de Genève relatif à la dation judiciaire d'un tuteur, et dans lequel Wenger, Hechtshistorische Papynisstitdien, 1902, p. 139, se fondant sur Erman {Z,S.St., XV, p. 241-245), avait cru trouver la preuve d'une juridiction propre du stratège, n'autorise en rien cette conclusion. Par contre, il est vraisemblable que le stratège était délégué par le préfet d'une manière permanente pour la connaissance des litiges de petite importance,qu'il eût été absurde de déférer au conventus. Cf. en ce sens Mitteis, Hermès, XXX, p. 578, et Marquardt, Organis. de Cemnire romain^ II, p. 413, n. 7,qui s'appuient sur Corpus inscr, graec, III, 5078.

(2) Comp. Wenger, (oc, cit., p. 155. Il est possible que l'empereur lui ait attribué la compétence exclusive de certains procès civils qu'il est difficile de déterminer en l'état actuel des sources.

(3) Pour Marquardt, Or^ams., II, p. 420,1a compétence du StxaioSoTyïç aurait été restreinte à la ville d'Alexandrie. Mais tous les autres auteurs reconnaissent que sa compétence s'étendait à toute l'Egypte. Comp. Mommsen, Droit public, VI, 2e partie, p. 391 ; Wil cken, Observationes adhist. Aeg. provinc. rom., Berlin, 1885, p. 8 s. ; Ilirschfeld, Die ritierlicken Provinzialstatthalter, dans Sitzunsb. de l'académie de Berlin, 1899, I, p. 418 ; Jung, Die rôm. Verwaltungsbeamten in Aegyplen, Wienerstudien, 1892, p. 227.

(4) Il ne semble pas qu'il ait eu aussi un tribunal à Menphis, comme le voudrait Milne, A history of Egypt under Roman rule, London, 1898, p. 4. Car dans les cas où il remplit la fonction de juge hors d'Alexandrie, il apparaît comme délégué du préfet. — Cf. Paul