SON CHAMP D APPLICATION

du xaraxwpttjpç ce vadimonium dont Oxy., II, 260, nous ofifre l'exemple le plus typique? (1).

Sans aucun doute le système àenvadimonia égyptiens ne faisait pas double emploi avec le système du xoray(tùpvjiu}q (2). En règle générale, tous les procès régulièrement déférés au convenius devaient l'être suivant les formalités que M. Mitteis a si nettement mises en lumière, car nous ne trouvons aucune trace dans les papyrus d'un vadimonium dont on aurait fait usage pour saisir le conventus.

Le vadimonium y apparaît bien plutôt comme ayant servi à rendre compétents des tribunaux fixes et indépendants, par exemple, comme le prouvent Oxy., II, 260 et B. G. U., I, 5, le tribunal de ïapxih7t<x(TZY)ç et celui du

5«xato5oTî7Ç«

Seulement les papyrus dans lesquels nous voyons fonctionner le vadimonium nous le montrent toujours promis par des parties qui se trouvent déjà avoir commencé un débat contradictoire devant une autorité judi-

(1) Nous ne croyons pas utile de citer au texte les autres papyrus présentés par Wenger. Dans B, G. U. , I, 5, nous voyons un certain Achilleus déclarer que ses trois adversaires ont promis le 6 novembre 137 de comparaître le 40® jour devant le Sfxafo8oT>jç . C'est donc une situation identique à celle qui nous est révélée par Oxy., II, 260. Quant aux autres papyrus, les uns ne nous semblent pas assez précis (fî. G, U., Il, 388, et Lond., II, 196 (p. 152 s.), les autres sont étrangers aux matières civiles : dans B, G. U., III, 891, il s'agit d'une affaire purement administrative (cf. Wenger, p. 83) et dans Lond., II, 214 (p. 161 s.), d'une affaire criminelle (cf. Wenger, p. 87).

(2) En ce sens, Wenger, p. 100 s.

ciaire, soit que, comme dans Oxy., 11,260, elles s'entendent toutes deux pour rendre compétent un autre tribunal, soit que, comme par exemple dans B. G. U., III, 891 (affaire purement administrative portée par vadimonium vraisemblablement du stratège au procurator impérial à Alexandrie), l'autorité judiciaire,en premier lieu saisie de la demande, se déclare incompétente et contraigne le défendeur à comparaître devant le tribunal compétent. M. Wenger (1) en conclut que le vadimonium ne fonctionna jamais en Egypte avec le caractère de vadimonium extrajudiciaire, introductif d'instance, mais seulement avec le caractère de vadimonium de place à place. S'agissait-il de procès déférés au conventus^ on appliquait le système du îcoraxwjotafxoç. S'agissait-il de procès déférés à des tribunaux fixes et permanents, on s'adressait directement à ces tribunaux, qui, s'ils se reconnaissaient compétents, faisaient procéder à la citation du défendeur par des agents administratifs.

Nous croyons qu'il est permis d'être un peu plus audacieux que M. Wenger. Puisque Oxy., II, 260, nous prouve certainement que deux plaideurs pouvaient décliner la compétence du stratège, devant lequel ils avaient déjà porté leur litige, pour rendre compétent par vadimonium le tribunal de Vapxi'5t^<^<yrYjç, aucune raison à nos yeux ne s'oppose à ce qu'en dehors de tout débat judiciaire deux plaideurs s'engagent réciproquement par vadimonium à

(1) Loc.ciL, pp. 100-103.

SON CHAMP d'application 153

comparaître devant le tribunal du même apxt^Qux(jTY}ç. Et nous inclinons à penser que le vadimonium devait très souvent servir à saisir le tribunal de rapx'5«xa(7T)7ç et celui du 5t)cato5oT>7ç. Car si, comme il semble le plus probable, la compétence du îtxawSonjç était générale en matière civile et s'étendait à toute l'Egypte, elle devait nécessairement entrer en conflit avec la compétence également générale du conventus. Or il nous semble inadmissible qu'un plaideur pût à son choix actionner son adversaire devant le conventus ou devant le tribunal du ^otau^ozYjç (1). Le tribunal de droit commun était certainement le conventus dans lequel s'exerçait la juridiction du plus haut fonctionnaire de l'Egypte, du préfet, et non le tribunal du ^iTuxic^onoç qui n'était qu'un subordonné du préfet. Et on ne peut imaginer qu'un habitant de la Haute Egypte, par exemple, pût être forcé arbitrairement de se rendre à Alexandrie, alors qu'il aurait pu trouver des juges au conventuslenu par le préfet à M en phi s. Peut-être des règles impératives avaient-elles été édictées pour trancher le conflit. Mais en l'état actuel des sources, force est d'attendre que la découverte de nouveaux papyrus vienne projeter un peu de lumière sur ce point encore si obscur. Quoi qu'il en soit, nous sommes arrivé, croyons-nous, à ce résultat appréciable,que le vadimonium coexista, en Sicile, avec la dicarum scriptio et en Egypte, avec le sys-

(1) Ce que nous disons du 8txa£o8oTv?s s'applique d'ailleurs, toutes proportions gardées, à Vapxt^t^atrrYiç qui semble bien n'avoir eu en matière civile qu'une compétence restreinte.

tème du ytaxay((ùpi(nutyç^ sans faire double emploi avec ces deux procédures. Faut-il généraliser et dire que le même système a dû fonctionner dans les autres provinces ? S'il n'y a pas de raison de le croire étranger aux autres provinces de langue grecque (1), nous devons, par contre, reconnaître notre impuissance à solutionner le problème pour les provinces de langue latine pour lesquelles les d ocuments nous font totalement défaut (2).

(1) Cf. Girard, Les assises de Cicéron en Cilicie, Mélanges Boissîer, 1903, p. 218. C'est h tort, pensons-nous, que M. Partsch prétend que Vin jus vocatio romaine aurait fonctionné en Judée (Schrift formel, p. 3, n. 1). Le passage de Flavius Joseph sur lequel il s'appuie {Antigu, Jud., XVI, 45, Ed. Ben. Niese, Berlin, IV,i890, p. H) : « xdcv T&tç iopraïç ayovreç Ini ^txadrnptùi » ne prouve absolument rien, l'expression V ayetv ènl ^txàfmopta. » étant généralement employée pour « citer quelqu'un devant un tribunal », sans qu'il en résulte une idée de violence qui puisse faire songer au procédé brutal de Vin jus vocatio.

(2) C*est ainsi que nous croyons, après une lecture attentive de Pline, fï. N,, 3, 3, 26, que ce texte n'implique nullement qu'en Espagne le magistrat romain présidant le conventus était saisi,comme le préteur de Rome,par un vadimonium contracté devant les autorités

locales. In Cluniensem conventum Varduli ducunt populos XIIII in

eumdem conventum Carietes et Vennenses V civitatibus vadunt. Le mot vadunt qui a pu faire illusion, vient de vado, is, ère, qui signifie simplement aller, marcher, se rendre à. On ne doit pas le confondre avec vador, aris, ari, dont l'a est bref et qui signifie, comme nous l'avons vu, soit s'engager par vadimonium^ soit imposer à quelqu'un le vadimonium. Cf. Georges, Ausfûhrliches lateinisch-deuisches Wôrterhuch''j II, 1880, V® Vado. Vanicek, Griechisch-lateinisches etymologùi' ches Wôrterbi^hy 1877, p. 184. Freund, Grand dictionnnire de la langue latine, II, Paris, 1883, Vo Vado.