CHAPITRE UNIQUE

LA CAUTIO JUDICIO SISTI.

Dans le droit de Justinien, celui qui veut intenter une action adresse au magistrat compétent un écrit appelé en latin Hbellus conventionis (1), en grec ro rm diriadetàç j3/6X£ov(2), et qui contient un résumé de sa prétention.

Le magistrat, qui reçoit cet écrit, l'examine et peut l'accepter ou le refuser (3). S'il l'accepte, il le fait remettre au défendeur par un huissier, executor^ qui peut exiger de celui-ci, en plus de certaines gratifications appelées sportulae (4), un Hbellus responsionis et la cauiio judicio sisti.

(1) Inst. Just., 4, 6, §24.

(2)Nov. 53, c. 3, pr.

(3) Cette décision du magistrat est appelée sententia^ interlocutiOf praeceptum. G. 1, 3, 25 § 1, 2 ; 33 § 2, 5 ; 37 § 2.

(4) Voir sur ces sportulae que le défendeur devait remettre à