DIVISION

L^institution des vades et des subvades disparut avec la loi ^butia (1) et les lois Juliae,mais les besoins pratiques qui l'avaient fait naître ne cessèrent pas de se faire sentir. Après comme avant l'introduction de la procédure formulaire, il fallut assurer la recomparution du défendeur injure^qudind les débats ne pouvaient être terminés le jour même. Ce qui changea, ce fut le moyen dont on se servit pour atteindre ce but. A la place des

(1) La loi Aebutia se trouve localisée maintenant entre les années G05 et 628, depuis la démonstration de M. Girard, Z. S. S^, 1893, p. Il s.=: N. R. H. y 1897, p. 249 s. Cf. Manuel^, p. 993, n. 2.

vades qui s'obligeaient au lieu et place du défendeur, ce fut le défendeur lui-même qui devint, sinon le seul, du moins le principal obligé (1). Sa personnalité effaça celle des anciens vades qui ne jouèrent plus vis-à-vis de lui qu'un rôleaccessoire. Les vades devinrent desimpies cautions, dans le sens que nous donnons à ce mot dans notre terminologie moderne, n'intervinrent plus que pour garantir l'engagement pris par le défendeur lui-même de comparaître dans tel délai devant le magistrat Et cet engagement même, contracté dans les formes de la stipulation, ne se serait distingué en rien des autres promesses réalisées par le même procédé incolore, si le préteur n'avait pas jugé bon de le faire rentrer dans le cadre des stipulations prétoriennes (2). Le vadimonium se res-

(1) Faut-il rattacher cette transformation à l'évolution générale des obligations et dire que, de même que le manceps put se constituer son propre praes^ de même le défendeur finit par pouvoir se porter son propre vas ? Il est difficile, sinon impossible, de répondre à la question ainsi posée, car nous ne possédons pas pour l'évolution du vadimonium les chaînons intermédiaires, tandis que pour celle du praes les sources nous ont rapporté les divers états de transition. Nous savons seulement par Aulu-Gelle, Noct. ait.. 16, 10, 8, que les vades et les subvades disparurent avec la loi Aebutia. C'est donc de cette loi que date le nouveau régime du vadimonium qui paraît bien avoir été créé de toutes pièces par le préteur et n'être pas le résultat d'une lente évolution. Le premier exemple d'un vadimonium du droit honoraire nous est donné par la loi agraire de 643, ligne 34 (Girard, Textes^, p. 53),à propos des procès relatifs à Vager publicus : Quod vadimonium ejus rei [causa promissum erit, magistratus adpellati quo minus ejus rei] causa décernant y ejus h[ace) l{ege) n(ihilum) r (ogato). Les exemples abondent ensuite dans les œuvres de Cicéron (648-711). Cf. l'exemple mutilé du temps de Néron, C. /. L., IV, suppl. 1, XXXIII, p. 324.

(2) Ulpien range les vadimonla (D. = stipulationes quae fiant judi-

RÉGLEMENTATION DU VADIMONIDM PAR l'ÉDIT 39

sentit en effet des nouveaux pouvoirs que la loi ^butia venait de conférer au préteur. C'est en vertu de la faculté qui lui fut alors reconnue d'organiser Tinstance et d'en assurer la marche régulière, que celui-ci fut naturellement amené à s'occuper du vadimonium, à l'imposer au défendeur et à le réglementer dans son édit.

Le vadimonium occupait dans l'édit une place importante(l). lien était traité à quatre endroits différents. L'édit parlait en premier lieu du vadimonium dans le titre I, ad legem municipalem. 11 ne s'agit pas là du vadimonium général, mais du vadimonium dans une de ses applications spéciales, de celui que les magistrats municipaux, qui se reconnaissaient incompétents, faisaient promettre au défendeur en vue d'assurer sa comparution ultérieure devant le préteur de Rome {vadimonium JRo^ mam faciendum) (2). Quant au vadimonium prétorien gé-

cio sistendi causa) parmi les stipulations prétoriennes communes (46, 5, 1 pr.), c'est-à-dire parmi les stipulations prétoriennes tenant à la fois du caractère des stipulaliones jadiciales (= quae propter judicium interponunlur) el du caractère des stipulaliones cautionales {= quae instar actionis habent, et, ut slt nova aclio, intercedunt) Les vadimonia en effet interviennent à l'occasion d'un procès et c'est en cela qu'ils ressemblent aux stipulationes judiciales, mais ils ne tendent qu'à rendre possible l'engagement de l'instance et non point à en garantir les résultats, et par là ils se rapprochent des stipulationes cautional^'S,

(1) Nous nous appuyons purement et simplement sur la restitution de Lenel : Essai de reconstitution de l'édit perpétuel^ trad . française par F. Peltier,2 vol., Paris, 1901-1903 (= CEdit) ; das Edictum perpetuum. Ein Versuch zu seiner Wiederherstellung, 2e éd. Leipzig, 1907 (=iEd. perp.^),

(2) Lenel, PEdit, I, p. ^2; Ed. perp. «, p. 55. — Comp. Girard, A^. /?. H., 1904, p. 142 s.

néral, le siège de la matière se trouvait au titre VII (de vadimoniis), entre le titre de poslulando (VI) et le titre de cognitoribus et procuratoribus et defensoribus (VIII). En cet endroit, Tédit réglementait en détails le montant de la somme que le défendeur devait payer en cas de non-comparution au jour fixé, ainsi que les différentes formes que le vadimonium pouvait revêtir {vadimoniam purum^ cum satisdaiione, jurejurando^ recuperatoribus supposUis), Il déterminait aussi les conditions d'exercice de l'action in factum créée contre celui qui aurait empêché par dol le défendeur de recomparaître in jure (1). L'édit s'occupait encore du vadimonium aux titres XLIV [de excepiionibus) (2) etXLV [de stipulaiionibus praeioriis) (3), qui ont, comme on le sait,le caractère de formulaires ajoutés à Tédit à titre d'appendices.

Le mot Vadimonium ne se rencontre nulle part dans le Digeste. Dans tous les textes des jurisconsultes qui y étaient relatifs, ce mot a été effacé parles compilateurs et remplacé par une périphrase vague : cum quis injudicio sislipromiserit (2, 5, 3), == cum quis vadimonium promiserit. C'est en vérifiant le numérotage des livres des différents commentaires sur Tédit, dont des extraits nombreux ont été incorporés au Digeste, que M. Lenel parvint à grouper tous les textes du Digeste se rapportant au vadimonium et à les distinguer des textes relatifs

(1) Lenel, l'Edil, I, p. 90 ; Ed. perp. \ p. 80.

(2) Lenel, VEdit, II, p. 248 ; Ed. perp. », p. 481. (3; Lenel, l'Edit, II, p. 265 ; Ed. perp, % p. 495.