III. — Le vagabondage est un délit exceptionnel
A certaines époques, et probablement à la suite de troubles politiques importants, les empereurs se virent contraints de sévir contre les vagabonds, devenus menaçants pour la sécurité de l'Etat. L'empereur Tu Duc notamment, prit des mesures rigoureuses contre eux ; il érigea le vagabondage en délit et poursuivit ceux qui s’en rendaient coupables, sans perdre de vue cependant qu'il fallait essayer de les réadapter à la société : mais, estimant cette fois que les injonctions et les bons conseils du législateur ne suffisatent pas,il tenta d'opérer la réadaptation des vagabonds par la force :
« Dorénavant, {ous les vagabonds qui seront arrêtés, ainsi que ceux qui, au cours d'une instruction judiciaire, seront convaincus de s'être rendus coupables deux, trois fois et plus de vols furtifs, et contre lesquels les autorités du village fourniraient de mauvais renseignements, et qui, d'après les dispositions des anciennes ordonnances, devaient être envoyés comme soldats dans une autre province, seront envoyés dans les postes de montagnes d'autres provinces, où mis à la disposition des divers services chargés du défrichement et de la mise en culture des terrains incultes. »
«Lorsqu'une province ne possédera pas de garnison de montagnes ni de camps de so/dats pionniers, les cou-
pables seront envoyés dans les garnisons de montagnes des provinces voisines pour y être employés aux travaux de défrichement » (art. 238, ordonnance Tu Due, 31° année 1878).
Nous ne connaissons pas les ordonnances auxquelles Tu Duc fait allusion dans le premier paragraphe de celle que nous venons de citer, mais il semble ressortir du texte, qu'avant Tu Duc, les vagabonds, du moins ceux d’entre eux que les villages refusaient d'accueillir et sur lesquels ilétait fourni demauvais renseignements, étaient envoyés de force dans les colonies militaires des provinces, notamment des provinces éloignées et frontières.
Quoi qu'il en soit l'ordonnance de 1878 est formelle : les vagabonds mal réputés seront dirigés sur les postes de montagnes ou dans les colonies agricoles, à l'exception de ceux dont le village d’origine sera connu. Deux principes nouveaux sont admis par ces ordonnances des empereurs d’Annam : d’abord l'exil devient obligatoire pour tous les vagabonds qui n’ont pas de village d’origine, c'est bien la réadaptation par la force ; en second lieu, la loi, d'ordinaire indulgente pour l’errant, se montre impitoyable pour tous ceux qui, sans être délinquants, sont seulement turbulents et se font mal noter par les villages dans lesquels ils résident : ils sont bientôt exilés et incorporés dans les cadres des colonies militaires et agricoles. Ainsi assimilé aux militaires, le colon fuyard ou vagabond est désormais considéré
comme déserteur ; il est puni comme tel de la décapitation (normalement avec sursis), et, à la seconde tentative d'évasion, l'Etat estimant qu’il se trouve en présence d’un irréductible, le supprime purement et simplement.
L'ordonnance, 2° année, Dong Khanh 87, résume ces principes et les précise, mais elle ne fait pas allusion aux colonies agricoles proprement dites.
