CHAPITRE IV

La répression

La répression des vagabonds et des mendiants, consiste actuellement dans l’emprisonnement des vagabonds et dans l’internement des mendiants au dépôt de mendicité. Nous verrons plus tard que cet internement n’a lieu qu’exceptionnellement et qu'il ne présente pas un caractère efficacement répressif.

A notre avis la répression du vagabondage est double. Elle embrasse : 1° l’ensemble des mesures administratives à appliquer pour faciliter l’arrestation des vagabonds, 2° les réformes à introduire, en ce qui concerne la modalité de la peine et de sa durée.

Il résulte de ce qui a été dit plus haut que la première mesure à prendre à l'égard des vagabonds, c'est de les arrêter.

Mesures de police

L'organisation actuelle de la police rurale ne donnant pas toujours les résultats que les populations sont en droit d'exiger, nous nous proposons de rechercher les causes de son insuffisance et les modifications qui pourraient y être utilement introduites. Le Gouvernement a le devoir d’assurer la sécurité des citoyens. Le chef de l'Etat, investi de la plénitude des pouvoirs réglementaires, décrète les dispositions secondaires destinées à mettre la loi en action.

Le Ministre de l’intérieur, à qui incombe la charge d’assurer la sécurité publique, a sous ses ordres la gendarmerie, les préfets, sous-préfets, les commissaires de police, les maires, les gardes champétres.

Sous le contrôle de l’autorité supérieure, les préfets exercent dans leur département le pouvoir réglementaire de police, conformément aux lois et décrets qui régissent la matière, selon les besoins de la circonscription qu'ils administrent.

La loi du 22 décembre 1789 renferme l’énumération de certains objets qui sont de nature à motiver des mesures spéciales applicables à tout le département : « la police des mendiants et des vagabonds, celle des prisons, maisons d'arrêt et de correction, la conservation des propriétés publiques, celle des rivières, chemins et autres choses communes, le maintien de la sûreté, de la salubrité et de la tranquillité publiques (1) ».

Cette énumération peut englober toutes les matières de la police municipale sur laquelle le préfet exerce son droit de contrôle. La loi du 5 avril 1884, article 97, a reproduit, dans ses parties essentielles, les dispositions par lesquelles le décret du 14 décembre 1789 donne au pouvoir municipal, sous la surveillance et l’inspection des Assemblées administratives, «les fonctions propres » de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notam-

(1) Loi du 22 décembre 1789. (Section II, art. 2.)

ment de la propreté et de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues et édifices publics.

Le maire est chargé, sous la surveillance de l’autorité supérieure, dit l’article 91 de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs.

Les pouvoirs qui appartiennent aux maires, en vertu de cet article comme en vertu de l'article 97, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre pour toutes les communes du département, ou plusieurs d’entre elles et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par l'autorité municipale, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité et de la tranquillité publiques (1).

Aussi, indépendamment des droits qu’ils peuvent avoir pour substituer leur autorité à celle des maires, quand ceux-ci négligent de remplir leurs fonctions, les préfets ont pour principal devoir de surveiller et de contrôler toutes les mesures de police prises par les maires.

Le droit du préfet engage, dans une certaine mesure, Sa responsabilité morale. Aussi, dans son rapport à la Commission extra-parlementaire chargée de rechercher les moyens propres à amé-

liorer la police du vagabondage et des campagnes, M. de Marcère a-t-il pu dire :

« On se demande si les préfets, eux-mêmes, rem-

(1) Loi du 5 avril 1884, article 99.

» plissent tous leurs devoirs de contrôleur qui leur » appartient en vertu de la loi de 1884 » (1).

Cette question, peu flatteuse pour de hauts fonctionnaires auxquels elle s'adresse, nous paraît sévère, étant donnée l'impossibilité où ils se trouvent souvent d’obliger les maires à exécuter leurs prescriptions. En effet, on constate partout la négligence ou le mauvais vouloir des maires qui, soit par crainte de représailles de la part des rôdeurs, soit en raison de l’insuffisance des moyens dont ils disposent, les laissent voguer tranquillement dans les communes et leur donnent même parfois des autorisations d'y séjourner quelque temps.

Nous ne croyons pas, comme certains le prétendent, que l’origine des maires qui est l’élection, les entretienne dans l’oubli de leurs devoirs en ce qu’elle les affranchit de la crainte de l'autorité supérieure. Peut-être seraient-ils plus respectueux et plus soumis s'ils tenaient leurs fonctions de l'autorité qui a le droit de contrôle dans leur Administration. C’est une question que nous n’avons pas à examiner. Elle est aujourd’hui tranchée par la loi de 1884 et personne ne voudrait, à l'heure présente, proposer une modification qui enlèverait au Conseil municipal le droit de nomination du maire. Il faut reconnaître aussi, qu’en l’absence de moyens coercitifs, l’article 85 de la loi municipale qui permet au préfet de procéder

(1) Rapport de la Commission extra-parlementaire (Officiel du 29 février 1895).

par lui-même ou par un délégué spécial aux actes qui sont prescrits au maire par la loi, laisse entre les mains de l'autorité supérieure une arme suffisante pour assurer l'exécution de toutes les prescriptions légales.

Mais, comme les mesures de nature à assurer une surveillance plus efficace des campagnes entraîneraient pour les communes pauvres des dépenses que leurs faibles ressources ne leur permettent pas de supporter, le rôle du préfet est forcément limité, a moins de cas exceptionnels, aux exhortations qui restent la plupart du temps sans effet devant la force d'inertie que lui opposent les maires.

Gardes champêtres. — Nous avons dit que les moyens d'action dont disposent les maires étaient insuffisants : dans les communes où il n’y a pas de gardes champêtres ces moyens sont à peu près nuls ; dans les communes qui en sont pourvues, la surveillance du vagabondage n’est pas beaucoup mieux assurée. Le plus souvent, simples agents des maires, appariteurs ou afficheurs, les gardes champêtres sont généralement âgés et n’ont accepté cet emploi que lorsqu'ils ne peuvent plus se livrer à un travail plus lucratif. Un grand nombre ont une occupation, exercent un métier en dehors de leur fonction pour augmenter leur petit traitement qui ne suffirait pas à les faire vivre eux et leur famille. Il en est bien peu qui soient capables d'arrêter les vagabonds et ils préférent les laisser circuler que de s’exposer à recevoir un mauvais COUP. à