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En 1894, les 32.000 gardes champêtres qui existent en France ont dressé en tout 8.000 procès-verbaux. Parmi ces agents on en trouve 1.600 qui sont octogénaires ou septuagénaires. La moitié au moins est incapable de remplir le service que l’on est en droit d'exiger d'eux. Nous pourrions citer tel département où sur 494 gardes champêtres, 2 sont octogénaires, 81 septuagénaires, 153 sexagénaires, 210 ont plus de de 56 ans.

On a proposé divers systèmes pour rendre à ces agents toute leur utilité : droit de nomination restitué au préfet, condition d'âge, d'instruction et de qualités physiques rendues obligatoires, embrigadement des gardes champêtres sous un chef cantonal, etc., etc. Avec la loi actuelle qui exige l’agrément du préfet, il est possible de n’admettre que les candidats remplissant toutes les conditions requises. Mais il faudrait que le traitement du garde fut assez élevé pour lui permettre de vivre sans exercer un autre métier. C’est là une condition indispensable, sans cela pas de candidat de valeur. Le rapporteur de la Commission extra-parlementaire voudrait que le Gouvernement exigeat du maire qui, dans l'espèce, est son agent direct, une liste de candidats composée d'anciens militaires, douaniers, ou gardes forestiers en retraite. On trouverait là, dit-il, une pépinière nombreuse d'agents excellents préparés par leur vie antérieure au service de gardes champêtres, disciplinés, capables, soucieux de leur dignité et pliés au devoir professionnel.

Sans méconnaître les avantages que l’établissement d’une liste officielle de candidats est susceptible d'offrir, nous voudrions qu’elle fût moins exclusive et qu’elle n’admit pas les candidats ayant dépassé quarante ans; c’est dix ans de plus que la limite généralement fixée pour les emplois subalternes dans les diverses administrations. En outre, il y aurait intérêt à ne pas conserver les gardes champêtres après l’âge de soixante ans.

L’embrigadement présenterait de sérieuses difficultés, mais, tout en apportant une amélioration sensible, il n’offrirait de réels avantages qu’autant que les gardes champêtres seraient tous, comme les gendarmes, des agents d'élite.

Placés sous l'autorité d’un garde-chef qui résiderait au chef-lieu du canton et serait chargé de les surveiller et de les diriger, de leur donner des notes et au besoin de les signaler pour des récompenses qui exciteraient leur émulation, ils exerceraient une surveillance, si non parfaite, tout au moins plus efficace qu’elle ne l’est actuellement. À défaut de gardechef, le brigadier de gendarmerie pourrait être spécialement chargé de la surveillance et de la direction des gardes champêtres. Il suffirait dans ce dernier cas de remettre en vigueur les articles du décret réglementaire du 5 avril 1854 (1) qui placent les gardes champêtres sous la surveillance directe de la gendarmerie, et qui sont partout tombés en désuétude.

(1) Règlement sur la gendarmerie, art. 641 à 645.

Parmi les agents qui peuvent utilement contribuer à la police rurale, nous ne citerons que pour mémoire, les commissaires de police communaux qui n'existent que dans les localités d’une certaine importance et dont l’action ne peut s'exercer en dehors de la commune ; mais il y a lieu de signaler le parti que l’on pourrait tirer des commissaires spéciaux des chemins de fer qui, avec le droit de circulation sur les lignes ferrées dont ils jouissent actuellement, seraient utilement employés comme inspecteurs de gardes champêtres.

Les autres agents qui ont l'investiture judiciaire, douaniers, gardes forestiers, gardes pêche, cantonniers, gardes particuliers, sont spécialisés dans leurs attributions et ne secondent que fort rarement les agents de la police proprement dite.

Il y aurait tout avantage à les utiliser pour la sécurité publique. Constamment dans les campagnes, ils voient ceux qui circulent dans les chemins et à travers les champs et donneraient souvent sur les individus suspects, des indications précises à la gendarmerie. Il suffirait pour cela de les rattacher à la police générale, leur donner le droit de verbaliser contre tous les délits et principalement leur imposer l'obligation de signaler tous les individus suspects à la gendarmerie, la seule police redoutée des vagabonds, la seule qui agisse efficacement.

Gendarmerie. — Le décret règlementaire du 47 mars 1854 (1) portant règlement de la gendarmerie la définit « une force constituée pour veiller à » la sûreté publique et assurer le maintien de l’ordre » et l'exécution des lois. Une surveillance continue » et répressive constitue l'essence de son service. »

Elle est particuliérement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.

Par son origine et par ses attributions, la gendarmerie dépend à la fois du Ministère de la Guerre et du Ministère de l'Intérieur. Elle se recrute parmi les soldats ayant accompli leur service militaire ; elle assure à la fois le service de la prévôté et de la mobilisation et reçoit du Ministère de la Guerre sa solde et sa retraite.

Elle reçoit du Ministre de l'Intérieur des instructions pour veiller à la sûreté publique.

Depuis la nouvelle loi sur le recrutement de l’armée la gendarmerie a dû consacrer une grande partie de son temps à en assurer l’application et s’est trouvée de plus en plus militarisée.

On a prètendu avec quelques raisons que les exigences militaires, revues, récitations de théories, rapports copiés en double et triple expédition, absorbaient presque tout le temps de la gendarmerie, à tel point qu’elle ne coniribuait plus que par son prestige à la sécurité des campagnes, que les vagabonds craignaient toujours de les rencontrer sachant

(1) Décret règlementaire du 4er mars 1854,

qu’il y avait des gendarmes mais ne les voyaient que très rarement.

Ce reproche, en partie fondé, est néanmoins exagéré. Il est vrai que pour assurer l'application de la loi de recrutement et de la mobilisation, les gendarmes sont tenus de se rendre dans les hameaux les plus reculés; ce n’est pas là du temps perdu pour la surveillance, mais au contraire, une occasion de l'exercer. Néanmoins, ils ne pourraient se détourner du service qui doit être fait à date fixe pour aller constater immédiatement un délit qui leur serait signalé. Forcés de remettre la constatation après l'achèvement de leur tournée, ils risquent de ne plus trouver le délinquant.

Les questions purement militaires auxquelles les officiers de gendarmerie s’attachent avec une certaine complaisance pour arriver au perfectionnement de l’arme, absorbent avec moins de profit, à notre avis, le temps qui devrait être consacré à la surveillance.

Ce sont d’incessantes manœuvres de casernes, de brigades, de revues du capitaine, du commandant, du colonel, du général inspecteur, la réunion des brigades au chef-lieu, des écritures nombreuses et minutieuses au sujet de la tenue des armes, de l'équipement, du harnachement, du casernement, des fourrages, etc., des exigences croissantes quant à la correction du style des procès-verbaux qui font d’une simple contravention ou d’un délit constaté, la matière d’une demi-journée de travail de toute une brigade.

Il y a de ce côté une réforme facile à réaliser. Les revues peuvent être plus rares et les écritures moins longues, notamment en ce qui concerne les procèsverbaux, actuellement écrits entièrement de la main des gendarmes qui doivent en fournir au minimum quatre copies, quelquefois sept.

Il nous parait facile de leur procurer des formules imprimées sur lesquelles les agents verbalisateurs n’auraient qu’à indiquer les noms des délinquants et les circonstances des délits, ce qui abrègerait de moitié le temps consacré aux écritures; de plus il pourrait y avoir dans chaque brigade une presse à copier qui remplacerait l’exemplaire du procès-verbal réservé pour les archives de la brigade.

On signale encore l’usage excessif, pour ne pas dire l’abus, que l’autorité judiciaire fait de la gendarmerie, aussi bien pour les informations judiciaires que pour l'assistance aux instructions et à l'audience, alors que pour les informations judiciaires, les parquets devraient s'adresser aux maires, aux gardes champêtres.

Cette préférence, toute à la louange des gendarmes qui agissent avec plus d'intelligence et de célérité que les gardes champêtres, a pour conséquence de la détourner de leur principale fonction qui est d'assurer la sécurité publique.

Les parquets ne devraient recourir à la gendarmerie que pour les affaires qui exigeraient réellement son intervention et ils devraient se contenter

des informations des maires et des gardes champêtres pour les affaires courantes.

Le service des gares qui est d’une utilité contestable pourrait être sinon supprimé tout au moins réduit aux cas exceptionnels.

Par contre, il serait utile de faire revivre les obligations créées pour la gendarmerie par les articles 624 et suivants du décret de 1854 en ce qui concerne la surveillance des gardes champêtres et les rapports à fournir sur leur compte à l’autorité préfectorale.

Enfin, on trouverait de réels avantages à établir une cohésion sérieuse entre tous les agents des administrations qui peuvent contribuer à la sécurité des campagnes : douaniers, forestiers, gardes pêche, cantonniers pourraient avoir dans leurs attributions l'obligation d'informer leurs chefs hiérarchiques, en même temps que la gendarmerie, de tous les faits qui leur paraîtraient mériter l’attention de la police. Ils devraient au besoin agir par eux-mêmes dans le cas de flagrant délit.

Le Préfet, délégué du Ministre de l’intérieur, informé par les chefs de service des divers agents, serait tenu au courant jour par jour de tout ce qui se passe dans son département, et nous ne reverrions plus, ce qui a été pénible de constater dans l'instruction de Vacher, à savoir que bon nombre des assassinats commis par ce misérable n’ont pas été portés à la connaissance de la gendarmerie.

La Commission extra-parlementaire avait demandé qu’il fut créé dans chaque canton ou dans chaque

arrondissement un inspecteur de la sûreté qui serait, suivant l'expression du rapporteur, «un directeur de la sûreté générale au petit pied ».

Nous ne sommes pas convaincu de l’absolue nécessité de ces nouveaux emplois qui entraineraient de nouvelles dépenses. Nous le sommes d'autant moins que le nouveau fonctionnaire, appelé à surveiller les agents des divers services, serait difficilement accepté par eux. à

A notre avis, la gendarmerie, déchargée d’une partie de ses obligations de recrutement, de manœuvres et d’écritures pourrait, plus utilement qu’un nouveau fonctionnaire cantonal, contrôler les actes des agents auxiliaires et leur transmettre les ordres de l'administration préfectorale et des parquets. Cette hiérarchisation constituerait une première expérience d’une police d'Etat rurale qui paraît devoir s’imposer à bref délai devant l’inertie persistante des maires et l'insuffisance notoire des gardes champêtres.

Pour que cette police puisse agir efficacement, on sera forcément amené à lui restituer les moyens d'action qui lui ont été retirés. La suppression des passeports, réclamée et décrétée comme un hommage à la liberté individuelle, a rendu très difficile la constatation de l'identité des vagabonds.

Nous ne comprenons pas que la liberté individuelle soit plus atteinte par l’obligation de montrer un passeport, qu’elle n’est touchée par la nécessité où se trouvent souvent les plus honnêtes citoyens d'établir leur identité par une pièce quelconque; carte

de circulation, ordre de service, carte d’un cercle ou d’une société. C’est de pièces de celte nature que prennent soin de se munir les voyageurs, les touristes et les représentants de commerce. Quoi qu’il en soit la suppression du passeport est aujourd’hui un fait acquis; il ne saurait être question de le rétablir.

Il reste encore pour les indigents le passeport avec secours de route qu’il y aurait tout intérêt à suppriprimer et à remplacer, ainsi que le prescrivent les circulaires ministérielles des 15 avril 1872 et 15 septembre 1890, par les réquisitions de transport par chemin de fer. L'expérience a démontré que les indigents munis de ce passeport de route mendient sur les chemins et parfois n’atteignent pas la résidence qu'ils devaient rejoindre et se font arrêter comme vagabonds.

Le livret d’ouvrier remplaçait avantageusement le passeport pour les ouvriers honnêtes sans travail. A côté des indications telles que la durée du séjour chez les différents patrons qui les avaient occupés, le livret contenait souvent, en même temps que les motifs de la sortie de l'atelier, un témoignage de satisfaction qui aidait les ouvriers à trouver du travail. C’est ce qui fait que malgré l'abolition du livret prononcée par le corps législatif le 15 avril 1869, les bons ouvriers en demandent encore aujourd’hui à leurs patrons quand ils quittent l’atelier ou la manufacture, libres de tout engagément.

Nous ne verrions, en ce qui nous concerne, aucun

inconvénient pour les ouvriers au rétablissement du livret à la condition toutefois que les mentions susceptibles de causer un préjudice au porteur, telle que l’indication de dettes qu'ils pourraient avoir vis-à-vis d’un ancien patron, n’y soient pas consignées.

Le livret pourrait encore être remplacé par une feuille d'identité qui comprendrait, en outre du signalement et de la profession, la photographie de l’intéressé. Cet usage de la carte photographique qui est adoptée pour les cartes de circulation de chemins de fer aurait un précieux avantage, s’il était exigé des nomades qui font souvent usage de faux papiers et de faux noms sous lesquels ils cachent des malfaiteurs signalés, des interdits de séjour, etc.

Enfin, une dernière mesure récemment prescrite aux communes par M. le Ministre de l'Intérieur, pour faciliter la surveillance des vagabonds, est la création des abris communaux. Sans méconnaître les avantages que procurent ces établissements, nous aurons l’occasion, dans un autre chapitre, de dire les graves inconvénients qu'ils présentent.

Quelques autres procédés de répression ont été indiqués par les Conseils généraux qui se sont préoccupés du vagabondage. Nous citerons entre autres :

Création de brigades mobiles de gendarmerie qui seraient spécialement chargées de la surveillance des routes et des chemins ;

Interdiction du territoire français aux nomades de professions douteuses ;

Règlementation du colportage et des professions ambulantes :

Assujétissement à une patente dont les assujétis devraient être porteurs et qui serait refusée à ceux dont les casiers judiciaires ont déjà trace de condamnation ainsi qu’à ceux qui ne justifieraient pas de domicile réel ;

Interdiction de certaines professions ambulantes telles que l’exhibition de filles, femmes colosses où prodiges de beauté, concerts plus ou moins tunisiens, miroirs magiques, somnambules extra-lucides, etc.

Nous ne saurions nous associer à toutes ces propositions qui, en regard des avantages qu'elles peuvent offrir, présentent pour la plupart de réelles difficultés d'application.

La création de brigades de gendarmerie mobiles viendrait augmenter les charges du budget de l'Etat. Elles auraient à parcourir des territoires trop vastes pour agir efficacement, lors même qu'il y aurait une brigade par arrondissement ; on ne pourrait exiger que les gendarmes fassent des tournées à 40 ou 50 kilomètres de leur résidence sans indemnité de déplacement ; leur solde n’y suffirait pas.

L’interdiction du territoire français aux nomades étrangers n’est pas d’une application toujours facile. Si les douaniers en arrêtent quelques-uns à la frontière, les autres trouveront bien le moyen de passer par les chemins des contrebandiers.

Pour les vagabonds étrangers qui sont en France, on peut bien les reconduire à la frontière ; la loi en donne le droit, mais on ne peut pas obliger un pays voisin à recevoir des vagabonds qui n’appartiennent pas à sa nationalité et qui souvent n’en ont aucune ou bien ont intérêt à la cacher.

La suppression de certaines professions par mesure de police ne peut être décidée d’une façon générale sans porter une atteinte sérieuse à la liberté individuelle et un préjudice certain à des malheureux qui, dans bien des cas, ne peuvent exercer aucun autre métier. Il peut y avoir, même chez les marchands ambulants et les femmes colosses, des honnêtes gens auxquels on ne peut enlever les moyens de vivre sans blesser l'équité. Les vagabonds inoffensifs deviendraient alors des vagabonds dangereux. On ne devrait, suivant le cas, procéder que par espèce : laisser libres, en principe, toutes les professions qui ne choquent pas la morale et l'honnêteté et interdire certaines professions à ceux qui, munis d'un casier judiciaire ou connus par des antécédents fâcheux, n’offrent aucune garantie. L'obligation de la patente qui servirait de feuille d'identité nous paraît au contraire une mesure excellente.

En résumé, nous estimons qu’avec la législation et les règlements actuels, il serait possible d'arriver à une surveillance si non parfaite du moins beaucoup plus efficace :

1° En déchargeant la gendarmerie d’une partie des

obligations militaires et judiciaires qui lui sont imposées ;

2° En créant sous sa surveillance une police rurale réellement utile, par les gardes champêtres ;

3° En faisant contribuer les douaniers et forestiers à la surveillance des campagnes ;

4 En obligeant tous les nomades à se munir d'une feuille d'identité avec photographie.

Mesures pénales

Nous avons vu, dans un chapitre précédent, le manque d’efficacité des peines actuellement appliquées au vagabondage. Nous avons dit que, tant par leur courte durée que par le régime auquel elles étaient soumises, ces peines manquaient totalement leur but. Voyons maintenant quel serait les réformes à apporter pour changer cet état de choses.

Tous ceux qui s'occupent des questions de vagabondage et de mendicité savent que les vagabonds redoutent deux choses, la solitude et le travail, mais les opinions différent sur la question de décider laquelle de ces deux peines impose le plus d’aversion aux vagabonds, laquelle des deux aura le plus d'efficacité et devra servir de base.

Certains prétendent que le travail a été expérimenté sans succés, tandis que l'essai qui a été fait de l’isolement a donné de bons résultats et ils en concluent qu'il convient de développer par tous les moyens possibles ce mode de répression.

Notre avis n’est pas aussi absolu, car le traitement par le travail n’a Jamais été appliqué chez nous avec suite. Nous ne pouvons en juger que par l'étranger, et là, il semble donner de bons résultats.

L’emprisonnement cellulaire est un mode empirique sur lequel, quoiqu’on en dise, en ce qui concerne les vagabonds, l'expérience n'est pas encore concluante. Nous estimons que les conditions dans lesquelles elle a été opérée ne permettent pas de porter une affirmation aussi décisive que celle qui est assez généralement acceptée.

Le but que l’on se propose en décrétant des peines contre le vagabondage est double ; on veut : 1° User d'intimidation envers les vagabonds et les inciter ainsi à rentrer dans la voie normale du travail ; 2° On veut, après qu’ils ont été condamnés, que la peine subie leur soit profitable en même temps qu’à la société, qu’elle détermine chez eux un amendement et les préserve de retomher dans la mauvaise voie.

Les deux systèmes préconisés dans le même but depuis que des hommes éminents se préoccupent de trouver le meilleur moyen de nous débarrasser des vagabonds : l’'emprisonnement cellulaire et le long internement dans une maison de travail obligatoire.

Emprisonnement cellulaire. — Depuis la loi du o juin 1875, l’'emprisonnement cellulaire est devenu notre droit commun. Malheureusement, cette loi ne s'applique que très lentement et c’est dans une époque bien indéterminée que tous les condamnés pour-

ront y être soumis; mais supposons pour un instant que nous ayons, sur toute l'étendue du territoire, un nombre suffisant de cellules pour y interner tous les vagabonds, et voyons si le double but que nous poursuivons en frappant les vagabonds : intimidation et amendement, sera atteint.

On ne peut nier le pouvoir d'intimidation que la cellule exerce sur certains vagabonds. Nous en avons la preuve d’abord par les rapports des vagabonds eux mêmes, mais surtout par les faits que les vagabonds choisissent, d’une façon très évidente, pour champ de leurs pérégrinations, les régions qui ne sont pas pourvues de prisons cellulaires (1).

Mais doit-on en conclure de là que si toutes les prisons étaient cellulaires, nous aurions une très sensible diminution du nombre des vagabonds ? De ce que les vagabonds préfèrent les prisons de régime de droit commun, doit-on inférer que s’il n’y avait plus que des prisons cellulaires nous verrions disparaître ces vagabonds? Est-ce que les vices, les mauvais instincts, la misère, ne seront pas plus forts que la crainte inspirée par la cellule ? Il nous semble que ce serait peut-être beaucoup présumer de l'efficacité de la prison cellulaire pour croire qu'elle

(1) A Bourges, à Nice, à Melun, à Angers, à Saint-Etienne, on a vu les vagabonds déserter ou éviter l'arrondissement pour aller au contraire se faire arrêter dans les arrondissements voisins où ils savaient devoir trouver les avantages recherchés par eux; la prison en cou mun avec son régime paternel, la douce intimité de vieux camarades, les longues causeries autour du poële, le dortoir, le réfectoir, le préau communs. Quoi de plus

concluant?

suffirait à diminuer notablement chez nous l’armée des vagabonds. En effet, pour ceux qui sont réduits au vagabondage par le fait du malheur de leur condition, il est bien évident que la pénalité la plus sévére ne pourra rien contre eux (1). Quant à ceux qui font du vagabondage un métier, le cas est différent, et nous sommes portés à croire que l’emprisonnement cellulaire, surtout combiné avec le travail obligatoire, serait d’une réelle efficacité. Nous croyons même qu'il serait le meilleur remède, celui qui devrait plus particulièrement attirer l’attention de ce médecin social qu'est le législateur, si l’on pouvait appliquer la cellule pour une longue durée ; mais à moins de traiter les vagabonds en criminels de la pire catégorie, nous ne pouvons guère leur infliger un emprisonnement de plus de six mois que la loi réduit déjà dans une proportion sensible.

Or, il ne faut pas oublier que, dans la majorité des cas, nous avons à lutter en la personne des vagabonds, contre des habitudes de paresse contractées dès le plus jeune âge. Nous ne pouvons espérer réformer un caractère par un régime de quelques mois, aussi sévère soit-il. Tout en croyant au salutaire effet d’intimidation de la cellule, nous doutons qu'il soit assez fort pour arrêter les vagabonds

(1) A moins qu’elle n’ait pour effet de les irriter contre la Société et de les rejeter parmi ses ennemis. Mais nous nm’avons pas à redouter cette éventualité car tout le monde est d'accord pour dire que non seulement il ne faut pas-leur infliger de peines plus sévères, mais au contraire leur tendre la main, leur prêter secours pour les empêcher de tomber.

dans leurs pérégrinations et supprimer leurs habitudes.

Aucun amendement ne sera obtenu chez les condamnés à de courtes peines, dont les instincts et le caractère ne sauraient être transformés par quelques jours, ou même quelques mois d'isolement : ce qui nous fait croire que l’application de la prison cellulaire, surtout dans les conditions de notre législation actuelle, ne donnera pas tous les résultats espérés. Certains Conseils généraux ont émis un avis dans ce sens, entr'autres celui du Jura; appelé à formuler son opinion sur ce mode de répression, il a déclaré ne pas partager l’avis de la Société générale des prisons, dans la crainte que la cellule ne provo- * quât dans de fortes proportions des troubles cérébraux chez les détenus, et qu’elle ne devint la pépinière de l’hospice des aliénés.

Nous sommes incompétents pour apprécier cette opinion, qui émane sans doute d’un médecin aliéniste ; mais nous devons cependant enregistrer l’appréciation d’un grand nombre de médecins qui prétendent que la plupart des vagabonds, demeurés inoffensifs, quoique devenus professionnels, sont des êtres incomplets, souvent des idiots, des épileptiques contre lesquels toutes les mesures resteront inefficaces. On peut les classer dans les vagabonds par tempérament. Nous avons supposé que la loi de 1875 avait reçu sa complète exécution et que toutes les peines, quelle que soit leur durée, pourraient être subies en cellule. Cette hypothèse est loin de la

réalité, le moment où les vagabonds ne pourront plus se réfugier dans les alentours des prisons de régime commun est encore loin de nous. Il n’y a pour s’en convaincre qu'à voir les réponses faites par les Conseils généraux aux demandes de l’administration ; hormis cinq ou six, tous répondent invariablement qu’ils reconnaissent l’utilité des prisons cellulaires et qu'ils en voteront la construction dès que l’état de leurs finances le leur permettra.

Mais le plus souvent quand des ressources deviennent disponibles ils les appliquent à des œuvres qui leur paraissent présenter un intérêt plus immédiat pour le département.

Les Conseils généraux qui auront les premiers construits des prisons cellulaires trouveront une ‘ récompense de leur diligence : les vagabonds s’éloigneront de leur territoire, pour se réfugier dans les départements où ils n’auront pas à craindre d’être isolés en prison ; ce sera un moyen de se débarrasser des vagabonds au profit des voisins.

C’est ce qu'avait espéré le Conseil général du Puyde-Dôme quand il demandait l’autorisation d'établir des cellules spécialement destinées aux vagabonds. Cette résolution avait été prise en raison des considérations suivantes :

1° Que le point capital est d'opérer une sélection entre les professionnels incorrigibles et les pauvres gens qu’une misère accidentelle jette sur nos grands chemins ;

2° Que la meilleure sélection est celle que les intéressés opèrent eux-mêmes, et le meilleur moyen d’écarter les vagabonds du territoire est de faire en sorte qu'ils s’en éloignent de leur plein gré.

En conséquence le Conseil concluait à l’emprisonnement cellulaire pour tous les délits de vagabondage et demandait, comme nous le disions plus haut, l'autorisation de construire des cellules spéciales pour vagabonds, autorisation qui fut d’ailleurs refusée, et ne pouvait être accordée sans enfreindre les prescriptions de la loi du 5 juin 1875. (1)

Aussi le Conseil général a-t-il demandé une modification à la loi, modification portant sur l’article 6, actuellement ainsi conçu : « A l’avenir la reconstruction ou l'appropriation des prisons départementales ne pourra avoir lieu qu’en vue du régime prescrit par la présente loi », serait complétée par le paragraphe suivant : « Néanmoins, la création dans les prisons départementales d’un quartier cellulaire spécialement destiné à une certaine catégorie de prévenus et de condamnés, notamment aux vagabonds, peut être autorisée, sur la demande des Conseils généraux ; les condamnés de tout un département pourront y être amenés. »

Le même Conseil demandait en outre (2) que l’arti-

(1) D’après l’article 1 de la loi du 5 juin 1875, les inculpés, prévenus et accusés, seront, à l’avenir, individuellement séparés pendant le jour et pendant la nuit. L'article 8 porte : Le nouveau régime pénitentiaire sera appliqué au fur et à mesure de la transformation des prisons.

(2) Délibération du Conseil général du Puy-de-Dôme 1896—22 août.

cle 211 du code pénal soit modifié par l’adjonction du paragraphe suivant qui serait intercalé entre : les paragraphes 1 et 2 du dit article : « Les condamnés pour vagabondage à une peine supérieure à trois mois de prison, soumis au régime de l’emprisonnement individuel, ne bénéficieront pas de la réduction du quart de la peine à subir édictée par l’article 4 de la loi du 5 juin 1875, et seront soumis au travail en cellule. »

En prenant cette résolution aussi catégorique, le Conseil général du Puy-de-Dôme entrait absolument dans les vues de la commission des deux Sociétés qui disaient dans leur rapport : « Tant que la loi du 5 juin 1875 n’aura pas reçu son entière exécution, par la transformation ou la construction des prisons, il n’y a aucune illusion à se faire. Ce n’est pas dans la construction de grands et coûteux établissements comme Merxplas en Belgique, qu'il faut chercher une protection contre le mal dont nous souffrons, c'est simplement dans l'exécution de la loi de 1875. »

S'ilen est ainsi, si la prison cellulaire est bien réellement le seul moyen efficace de réprimer le vagabondage, nous n'avons plus qu’à nous arrêter dans nos recherches et attendre que la loi de 1875 ait produit son effet complet.

Cependant, nous ne le pensons pas parce que le mal, lui, n’attend pas, il s'aggrave. Dès maintenant, mettons le vagabond en cellule toutes les fois que nous le pourrons, mais cherchons des moyens de

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répression dont l'application, si elle ne peut être immédiate, ne sera pas ajournée à une si longue échéance.

Une courte peine à subir en cellule et qui, dans aucun cas, avec la loi actuelle, ne pourra dépasser six mois, et sera réduite à quatre et demi, aurait, à notre sens, moins d'efficacité qu’un long internement pendant une période qui ne pourrait être moins de deux ans dans une maison dettravail obligatoire.

Nous croyons que le vagabond sera tout autant effrayé, pour ne pas dire plus, par cette seconde peine que par la première.

Au point de vue de l'amendement, on obtiendra chez ceux qui ne sont pas absolument réfractaires, une amélioration à peu près complète. Les détenus pourront se relever par la longue habitude du travail, car seule elle peut faire perdre la longue habitude de la fainéantise.

A cet effet, l'étranger nous donne des exemples précieux, et tout particulièrement l'établissement de Merxplas, dont il est question dans la note de la Commission mixte et qui mérite d'attirer notre attention. De même que les maisons de travail obligatoire qui ont été créées en Suisse et qui présentent à notre avis une organisation encore préférable.

Nous ne saurions mieux faire que de les signaler et voici les renseignements que nous donne. M. le pasteur Robin sur les colonies pénitentiaires de la Suisse.

Le Devens. — La maison de répression du Devens est située dans le canton de Neufchâtel. Le décret de fondation du Devens remonte à l’année 1868. Voici quelle en fut l’occasion:

Les communes du canton avaient reçu une indemnité pour l'incorporation des heimathloses (sans patrie). Elles exprimérent le vœu que cette indemnité fût consacrée à la fondation et à l’entretien d’une maison de travail et de correction pour l’amendement de ceux de leur ressortissant qu’une vie de aésordre a fait tomber, eux et leur famille, à la charge des fonds publics de secours.

Il fallait, pour cela, que le Code pénal du canton qui prononçait la peine de l’emprisonnement contre les mendiants et les vagabonds fût modifié. La peine de l’emprisonnement fut remplacée par celle de l’internement. La durée de la peine primilivement fixée par le Code, en cas de récidive, était de 1 à 6 mois; elle fut étendue d’abord de 3 mois à 2 ans d’internement. En 1874, la loi était de nouveau modifiée dans le sens de la sévérité. Cette peine de trois mois à 2 ans fut ordonnée pour le vagabondage dès la seconde récidive, et pour la violation des devoirs de famille ; ce dernier délit est, en Suisse, une conséquence du droit à l’assistance pour le pauvre et donne à la commune un droit correspondant, celui de punir tout homme qui abandonne sa famille et la laisse à la charge de l’autorité communale. Enfin, un décret tout récent, celui du 24 mars 1885, aug-

mente encore la durée de l’internement ; il en fixe le minimum à À an sans augmenter le maximum de la peine qui reste de deux ans et qui ne peut être appliqué qu'après récidive. Le motif de cette prolongation de la durée de l’internement a été que les inter-nés qui ne passaient que quelques mois au Devens n'avaient pas le temps d'y prendre des habitudes de travail et retombaient dans leur ancienne vie de vagabondage aussitôt après leur sortie.

Installation de la Maison de répression du Devens. — Le terrain sur lequel l'établissement devait être élevé fut acheté à la commune de Saint-Aubin, L’entrée en jouissance eut lieu le {* juillet 1872. La maison fut ouverte aux internés le 1° janvier 1873,

Le prix du terrain, des constructions et de l'aménagement, qui ne furent complètement terminés que dans le courant de l’année qui suivit l’ouverture, fut de 400,867 fr. 32. Le domaine, d'une contenance de 65 hectares, coûta 72,030 francs et la construction, un peu plus de 300,000 francs.

Le terrain a aujourd’hui, d’après l'inventaire de 1885, une valeur de 113,797 francs et l’ensemble de l'établissement vaut, d’après la même estimation, 469,856 francs, ce qui établit une plus-value de 70,000 francs.

Le domaine se composait de 31 hectares de terres mal cultivées ; l’autre partie était une forêt, La terre, déjà en culture, a été défoncée, débarrassée avec soin des galets qui la rendaient stérile ; chaque année,

une partie de la forêt a été défrichée. L'élevage du bétail a fourni les engrais nécessaires; de là cette plus-value considérable.

Résultats financiers en 1885

Les recettes générales ont été de..... 52.433 fr. Les dépenses. den r meer 51.508 »

L'exploitation agricole a produit...... 21.176 » La:vônte du bois eee 7.184 »

Le Main ŒUVRES UN EE ARS 3.086 »

Les communes avaient contribué aux dépenses POUF UhdSorne de. er 25.300 »

restait dû à l'Etat pour les avances.. 7.915 37 Soit un total de dépenses nettes de... 32.215 37

L'effectif de la maison a été de 78 internés ; 61 hommes et 17 femmes, soit une dépense moyenne pour chaque interné d'environ 413 francs.

Pour se rendre compte de la dépense exacte de l’entreprise, il est nécessaire de remarquer qu’un dixième de cette dépense est affecté aux intérêts des fonds engagés et fournis soit par l'Etat de Neufchâtel, soit par d’autres créanciers.

La maison a été prise à ferme par les communes

pour le compte desquelles elle est gérée par un con-

seil d'administration. L'ensemble des sommes que les communes ont payées depuis la fondation, est d'environ 320,000 francs; cette somme est couverte d'un cinquième par la plus-value de l'établissement.

Aù point de vue financier, on peut dire que l’opération est vraiment bonne. Les communes auraient dépensé, sans compensation aucune, une somme supérieure, pour leurs mendiants et leurs vagabonds dans les prisons.

L'opération eût été encore meilleure, si l'Etat eût pu fournir pour l'exploitation, un terrain appartenant au domaine public et si les frais d'installation n’eussent pas été si considérables.

Résultat social. — Au point de vue social, l’entreprise est excellente. L'état de Neufchâtel, au lieu d’encombrer ses prisons de districts et son pénitencier modèle, s’est trouvé débarrassé du soin d’entretenir les mendiants et les vagabonds, pendant que le public lui-même a eu l’avantage d’être délivré de leurs importunités et a été mis à l'abri de leurs nombreux méfaits. ,

La lecture de la série des rapports publiés depuis la fondation de l'établissement est des plus attachantes. Ces rapports sont sincères. On y voit chaque année le développement de l’œuvre, mais aussi l'expression d’un vœu continuel d’amélioration ; les récidives sont encore nombreuses, mais les nouvelles condamnations deviennent plus rares pour la première fois ; on n’en comptait seulement que 13 en 1883. De plus par la bonne influence exercée sur les internés, la vie laborieuse au grand air et de demi liberté qu’ils mènent, et par le soin du directeur, de procurer,

autant que possible, de l'ouvrage à ceux qui sortent,

le dernier rapport, celui de 1885, peut constater dans la conduite de quelques-uns, une amélioration qui est un sujet de joie et d'encouragement.

Lorsqu'on visite cette maison, on ne peut se défendre d’un sentiment de satisfaction, en voyant, au milieu de cette belle nature, travailler librement ces hommes que, dans d’autres pays, le nôtre, hélas ! on entasse dans les prisons avec des malfaiteurs endurcis et pour lesquels, on n’a d’autres ressources, plus tard, que de les envoyer à grands frais, au-delà des mers, quand ils sont devenus des récidivistes incorrigibles et dangereux.

Pourquoi ne pas commencer plus tôt? Pourquoi ne peut-on pas s’efforcer, comme l'humanité le demande et comme l'intérêt social le conseille, d’exercer une influence salutaire par l'emploi de ces moyens préventifs qui ont fait leurs preuves dans ces colonies agricoles, où les vagabonds reprennent l’habitude du travail et sont ainsi mis en état de gagner leur vie honnêtement? L'expérience est faite, il n’y a plus qu’à en profiter.

Partout où elle a été tentée, elle a réussi. En voici une preuve nouvelle.

Colonie agricole de Payerne. — L'expérience faite à la colonie de Payerne, dans le canton de Vaud, est la même que celle du Devens ; elle est même plus concluante au point de vue financier. La comparaison entre l'expérience faite par les deux cantons voisins pour l’application de ces deux principes est d'autant

plus intéressante qu’elle a commencé à la même époque.

Les dispositions légales prises offrent la même analogie. Il a fallu dans le canton de Vaud, comme à Neufchâtel, commencer par modifier quelques articles du Code pénal, pour transformer la peine de l'emprisonnement, primitivement prononcée, en celle de l’internement. Cette modification a été l’objet d’un décret du Grand Conseil du 21 janvier 1875. Mais, ici, la répression devient immédiatement sévère.

Le nouveau décret porte :

Art. 1%, — Que le vagabond peut être condamné, au maximum, à 3 mois de prison ou à l’internement dans une colonie agricole et industrielle qui ne peut être moindre de 6 mois, ni excéder 3 ans (art. 141 du Code modifié).

Que tout mendiant d’habitude, peut être puni d’un emprisonnement qui n’excèdera pas 5 jours; mais, en cas de récidive, d’une réclusion de 3 mois au maximum ou à l’internement dans une colonie agricole pour un temps qui ne peut être moindre de 6 mois, ni excéder 3 ans. Il peut être puni, en outre, de la privation des droits civils (art. 142).

Que celui, qui, pouvant par son travail subvenir aux besoins de sa familie, l’abandonne, peut être condamné à 6 mois de réclusion au maximum ou à l’internement, dans une colonie agricole ou industrielle pour un temps qui ne peut être moindre de 6 mois, ni excéder 5 ans.

Il peut, en outre, être privé de ses droits civiques (art. 144).

Art. 2. — Le tribunal peut, de plus, prononcer contre le délinquant, dans les cas ci-dessus spécifiés, l'interdiction de fréquenter les établissements destinés à la vente des spiritueux pour un temps qui n’excédera pas 5 années.

Ce sont les trois mêmes délits visés ; le vagabondage, la mendicité d'habitude et l’abandon de famille.

C’est donc la même doctrine pénale qui consacre la législation des deux cantons.

La pratique, seule, diffère au point de vue administratif et financier.

Dans le canton de Vaud, c’est l'Etat qui s’est chargé de la fondation de la maison d’internement. Il y a procédé avec une remarquable économie. Le créateur de l’œuvre fut M. Bonjour, chef du département de la justice du canton. Frappé du grand nombre des condamnations encourues pour mendicité, vagabondage et abandon de famille, condamnations subies dans les geôles du district, il proposa de créer un établissement de travail et de correction, pour rendre au pays des forces qui se perdaient dans l'oisiveté des prisons, ou sur des sommes dépensées en pure perte pour leur entretien.

fit choix d’un terrain inculte, d’une contenance de 45 hectares, près de Payerne. La concession en fut accordée par l'Etat de Fribourg. Un petit cours

d’eau, la Glane, le traverse. Le terrain, couvert de bruyéres et de galets, fut payé 2.500 fr.

On acheta à Lausanne, une baraque-grange. Le Directeur qui venait d’être nommé, la fit transporter sur l'emplacement choisi pour la future construction de la colonie. Il s’y installa avec les premiers internés mis à sa disposition.

Là, sous ce toit de planches, fut logé aussi, avec les colons et le Directeur, un gendarme surveillant. On y mit également les chevaux, le matériel d’exploitation, en un mot, tous les éléments de cette installation rudimentaire.

Les visiteurs voient encore cette construction, qui sert aujourd’hui de grange, formant l’un des côtés . du grand carré encadré par les bâtiments spacieux de la colonie; à droite, par la demeure du Directeur, ses bureaux, les ateliers ; à gauche, par l’habitation des colons.

L'établissement a mis des années pour prendre sa forme actuelle; continuant l'application des principes économiques qui avaient présidé à ses débuts, la colonie s’est pour ainsi dire créée, avec les seules ressources de main-d'œuvre des colons. Les bâtiments ont été élevés en grande partie par eux ; les meubles, les vêtements, fabriqués dans les ateliers de la maison; de sorte que les ffais d'installation se sont trouvés considérablement réduits et que ceux d'entretien sont aujourd’hui presque nuls, tout, à l'exception des matières premières, étant produit ou fabriqué dans la colonie par les colons eux-mêmes.

Résultats. — Voici les dépenses de la première année d'installation, en 1876 :

Achat de bétail, mobilier, baraques, paille, foin, journées, traitements, frais sanitaires,etc. 45.548 »

Et cette faible dépense fut atténuée, par les premiers légumes vendus et quelques échanges de terrain.

Les recettes avaient été de............ 1.300 50 L'inventaire accusait un avoir de...... 26.130 » Ce qui donnait en balance ........... 18.108 » Pour toute dépense de la 1'° année..... 45.438 50 En 1885, le bilan de la colonie donne :

Pour les dépenses, le chiffre de....... 57.301 10 Pour diminution de l'inventaire....,.. 5.053 05 dJotal des dépenses 62.354 15 Recettes de toute nature ............. 40.261 50

Ce quidonne pour excédent de dépenses 22.092 65

Si on réunit toutes les sommes fournies par l'Etat, chaque année, on trouve qu'elles s’élèvent, pendant les treize années d'existence de la colonie, au chiffre dés gross Mr ARR PR 391.895 »

Mais l'inventaire accuse une somme de 109.638 25

La valeur des bâtiments est de....... 125.000 »

Ce qui donne une première atténuation à la dépense de .......:.:..... .\ 284.638 25

. La différence de 117.256 fr.70 se trouve compensée

par la plus-value de la propriété transformée par le travail des colons.

Un canal de 5 à six kilomètres a été creusé pour l'écoulement des eaux de la Glane et l'assainissement du domaine ; des routes plantées d'arbres ont été tracées et sont parfaitement entretenues. Le sol, défriché, et assaini par le drainage et par une abondante fumure, est devenu de première qualité, et la propriété ainsi mise en culture, a acquis une grande valeur.

in résumé, au point de vue financier l’Etat, a fait à Payerne une excellente affaire : elle serait meilleure si l'étendue du domaine eût été doublée.

Il résulte de l'étude des chiffres, que la colonie, avec une superficie double du terrain à cultiver, sutfirait à couvrir toutes ses dépenses. Il n’y aurait à consacrer à l’entreprise, qu’une nouvelle mise de fonds qui serait amplement compensée plus tard par la plus-value des nouveaux terrains mis en culture. C’est d’ailleurs, nous a-t-on appris, le projet qui est actuellement à l'étude et dont le Conseil d’administration de la colonie a pris l'initiative. Des questions d'ordre financier en ont seules retardé l'exécution.

L'Etat vient de faire une expérience des plus encourageantes à persévérer dans cette voie, à Orbe, seconde colonie de travail qu’il a fondée.

Orbe. — Il a créé à Orbe, une succursale de la

colonie de Payerne.

Appliquant à cette création nouvelle, les mêmes

principes qui avaient présidé à la fondation de la colonie-mère, celle-ci a préparé une partie du matériel d'installation de la succursale et le mobilier qui figure dans ses comptes de 1877, pour une somme de 7.000 francs. En dehors d'échanges de service, les deux colonies ont toutefois une existence distincte.

Avec les colons d’Orbe, l'Etat s’est fait entrepreneur. Ils'est chargé de l'exécution des travaux de terrassements considérables dans la plaine d'Orbe. Il a fait créer un lit nouveau à deux cours d’eau, le Talent et le Nozon; défricher les grèves d’Yvonand, dans la partie vaudoise du lac de Neufchâtel, et entretenir des routes.

Il a employé, l’année dernière, à ces différents travaux, une centaine de colons.

La main-d'œuvre de quelques-uns a été aussi louée à la commune d'Orbe. Les groupes de travailleurs dont le chantier se trouvait trop éloigné pour revenir le soir à la colonie, avaient leur campement en plein air, dans des baraquements mobiles qui avançaient avec eux, à mesure que s’effectuaient les travaux de construction. Cela pouvait rendre possibles les évasions, mais il fallait le travail. Il n’y avait d'ailleurs, pas lieu de s’en inquiéter. Rien n'est plus bienfaisant que le travail en plein air. Pendant l’année, {7 colons seulement ont profité des facilités qu'ils avaient de reprendre leur liberté. Ils ont été natu-

rellement réintégrés au pénitencier ou dans les LE sons du district.

Mais, si on peut dire que pour le moral des colons le travail en plein air est des plus bienfaisants, on peut dire aussi que ce genre de travail est des plus fructueux.

Résultats. — Qu'on en juge par les résultats du travail que l'Etat a fait exécuter par les mendiants et les vagabonds de la colonie d'Orbe en 1885.

Pendant ce dernier exercice :

Francs.

Les recettes ont été de,........ 52.953 20 Les dépenses:de..,,.:.,...... 50.747 72 Le bénéfice net de...+..7..... 2,205 48 (1)

Voilà donc ces hommes tombés à la charge de leur commune. Placés sous une direction ferme et intelligente, non dans une prison où il eût fallu payer encore leur dépense, mais dans une colonie de travail, à l'air libre, ils gagnent suffisamment pour couvrir leur entretien et apportent, en plus, à l'Etat une somme de 2.000 francs. N'est-ce pas une opération des plus fructueuses ?

Un tel résultat ne prouve-t-il pas une fois de plus que les mendiants et les vagabonds sont des incapables et non des malfaiteurs, et qu'il suffit de leur appliquer des mesures de protection fermes et bienveillantes pour les empêcher de devenir dangereux ?

On le voit, l'expérience est concluante.

(1) Compte rendu du Conseil d'Etat pour l'année 1885,

Au point de vue financier les maisons de travail sont, pour la répression de la mendicité et du vagabondage, le moyen le plus économique, et au point de vue moral et social le moyen de protection le plus efficace contre ce double fléau toujours inquiétant pour la sécurité publique.

Aussi dans les deux cantons de Neufchâtel et de Vaud, le législateur n’a-t-il pas hésité à substituer dans le Code pénal la peine de l’internement à celle de l’emprisonnement pour les mendiants et les vagabonds déférés aux tribunaux, et a-t-il de plus autorisé l’admission de ces malheureux qui viendraient d'eux-mêmes chercher un refuge dans la colonie lorsqu’après leur libération, ils n’auraient pu trouver du travail (1).

L'étranger qui visite la Suisse peut la traverser : dans toutes ses parties sans y rencontrer aucun mendiant. L’explication de ce fait, qui est tout à l’honneur de ce pays, se trouve dans l’ensemble des mesures d’assistance qui y ont été organisées et dans les mesures de répression énergiques que la loi a prescrites en même temps que dans la rigueur et l'intelligence avec lesquelles elles sont mises à exécution.

Belgique. — La loi belge, du 28 novembre 1891, a confié au juge de simple police le soin de réprimer le vagabondage et la mendicité. Celui-ci prononce,

(1) Loi du 17 mai 1876, article. 6, canton de Vaud.

suivant les cas, une peine de deux à sept ans d’emprisonnement et met le délinquant à la disposition du gouvernement. Il rend son jugement dans les vingt-quatre heures, grâce au fonctionnement d’un système incomparable d'informations qui est le casier judiciaire central. Voici en quoi il consiste : Le Ministre de la Justice centralise à Bruxelles des fiches constamment mises à jour et portant les noms et les condamnations des vagabonds. En sorte que dès qu’un délinquant de cette espèce est amené devant le juge de paix belge, celui-ci télégraphie à Bruxelles. Le soir même il a la réponse et le lendemain matin il est complètement édifié sur le passé du prévenu quand il monte à l'audience pour le juger.

La décision du juge, une fois rendue, l’administration dirige le condamné, soit sur un dépôt de mendicité, soit sur une maison de refuge, soit sur une école de bienfaisance.

Les écoles de bienfaisance reçoivent les mineurs de seize ans et de dix-huit ans, Les dépôts de mendicité reçoivent plus spécialement les individus valides, vagabonds ou mendiants d’habitude, ainsi que les souteneurs.

La durée de l’internement varie de deux à sept années, soit en vertu d’une décision du juge de paix ou même aux termes d'un jugement du tribunal correctionnel appelé à prononcer une condamnation pour un autre délit.

Chacun de ces détenus peut-être libéré condition-