AVIS

à cette époque, désolaient les campagnes « abandonnés à tous les vices, larrons, meurtriers, capteurs et violeurs de filles, renieurs de Dieu, cruels inhumains faisant le vice vertu.

« Avant que de souffrir mort, auront la langue ouverte avec un fer chaud et la langue tirée et coupée par le dessous et de ce fait seront pendus selon leur démérite. » .

Pour assurer l'exécution de son ordonnance, François I" institua une force publique à Paris avec ordre « de visiter.chaque jour les lieux et places de ladite ville, carrefours, cabarets, maisons, tavernes et autres endroits dissolus ou gens malvivants, vagabonds et sans aveu sont accoutumés de se retirer, et ceux qui seront trouvés en présents méfaits, ils les prendront au corps et les feront mettre en prison au Châtelet ».

Mais on reconnut bientôt que toutes les mesures de . répression ne suffiraient pas à extirper la mendicité tant qu’on n’offrirait pas aux vagabonds un moyen de gagner leur vie.

C’est dans ce but que furent créés : d’un côté pour les invalides le grand Bureau des pauvres, qui avait le droit de lever chaque année une taxe d’aumône sur toutes les communautés et sur tous les habitants de la capitale. De l’autre, pour les valides, des ateliers de charité établis non seul. ment à Paris, mais dans les principales villes de France, sous la direction d'un certain nombre des plus notables habitants de chaque localité,

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Les vagabonds valides qui se disaient privés d’ouvrage n’en affluèrent que plus nombreux, surtout à Paris, donnant comme excuse que personne ne voulait les employer. C’est pour leur enlever tout prétexte que parut, le 16 février 1545, la déclaration de Saint- Germain-en-Laye (1), d’après laquelle les prévôts des marchands et échevins eurent ordre d'ouvrir des ateliers pour « des travaux utiles à la ville, auxquels tous les mendiants valides sans distinction de sexe seraient admis et obligés de faire bonne et complète journée comme s’il s’agissait d’un travail privé, à peine de diminution de salaire, d'emprisonnement ou d’enchaînement de leur personne. »

Deux ans suffirent pour démontrer l’insuffisance de cette législation, remplacée par celle plus complète de l’édit de 1547, où 1l est constaté que les moyens employés jusqu'ici pour combattre l’affluence des pauvres à Paris et la mendicité, étaient restés inefficaces ; que l’aumône distribuée aux pauvres à défaut de travail, était considérée par eux comme un droit, les entretenait dans l’oisiveté, et qu’elle stimulait ceux des provinces voisines à venir se fixer à Paris; de sorte qu’en peu de temps, le triple des ressources que l'on possédait aurait à peine suffi pour subvenir à leur nourriture au préjudice des véritables nécessiteux.

En conséquence, Henri IT publia l’édit précité qui contient une nouvelle organisation de l'assistance par le travail.

(1) Déclaration de Saint-Germain-en-Laye.

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La généralité des mendiants y est classée en trois catégories : les mendiants valides, les mendiants invalides sans aucunes ressources et « sans feu ni lieu » pour se retirer; les pauvres malades et impuis- Sants ayant des lieux de retraite, mais n’ayant aucun moyen de travailler « ou gagner leur vie »; ceux qui ne pouvaient complètement suffire à leurs besoins malgré leurs ressources et leur travail.

Pour les premiers, des travaux publics furent ouverts avec ordre de s’y rendre, à peine de bannissement de la vicomté de Paris.

Les seconds furent « menez et distribuez » dans les hôpitaux, hôtels et maisons-Dieu, pour y être nourris, Secourus et entretenus des deniers et revenus de ces maisons « à raison de leur possibilité ».

Les derniers furent mis à la charge des habitants de chaque paroisse qui, « à cette fin, firent faire les » rooles par les curés ou vicaires et marguillers, » pour leur distribuer, en leur maison ou en tel autre » lieu commode, qui serait advisé par lesdits curés » vicaires ou marguillers, à chacune d’icelles parois- » ses l’aumosne raisonnable » (1).

Nous trouvons dans cette ordonnance l'affirmation du principe de centralisation des ressources et des avantages qu’elle procure.

« Et pour ce même effet, les abbayes, priorez, » chapitres et collèges de ladite ville qui d’ancienne » fondation étaient tenus faire aumosnes publiques,

(1) Ordonnance de 1547. :

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» d'autant que ladite aumosne était occasion d’attraire » les valides et les détournerait d’œuvrer ettravailler; » furent tenus bailler et fournir en deniers à la pa- » roisse, à laquelle lesdits abbayes, priorez, colle- » ges et chapitres, étaient assis la valeur de ladite » aumosne publique ».

L'ordonnance contient encore une critique sévère des administrations hospitalières qui s’appropriaient la meilleure partie des revenus et ont poussé leurs prétentions jusqu’à se voir titulaires des bénéfices, défraudant ainsi les pauvres et leur due nourriture ne pourront « estre au régime et gouvernement des » fruits et revenus des dictes maladreries et hôpi- » taux, autres que simples bourgeois, marchands ou » laboureurs et non personnes ecclésiastiques, gen- » tilshommes, archers, officiers publics, leurs servi- » teurs ou personnes par eux interposés (1). »

Dispositions excellentes mais mal observées sans doute et vainement reproduites par le chancelier Michel de l’'Hospital, nous dit M. Charles Dupuy. « N'importe, le principe s'affirme, l’assurance doit être le plus possible paroissiale, le secours à démicile est préférable à l'hospitalisation, l’indigent valide doit gagner sa vie par son travail, ce sont encore nos désideratas. Puisse cette fin de siècle leur donner satisfaction. »

Malgré tant d'efforts et la sévérité des ordonnances, 1l ÿ avait encore dans Paris pendant la disette

(1) Ordonnance de 1547,

note.

de 1587, 17.000 mendiants étrangers ; on voyait dans les campagnes des gentilshomme qui, après avoir perdu leurs biens, leurs chevaux, reçu de nombreuses blessures au service du pays, n’avaient pas même de quoi acheter les médicaments qui leur étaient néces- Saires pour se faire traiter. Dans l'impossibilité de gagner leur vie et réduits à la dernière des miséres, ils allaient de bourgades en bourgades et jusque dans les villes, étaler le douloureux spectacle de leurs cicatrices et de leurs plaies, afin d’'émouvoir les cœurs et la charité.

C’est à ceux-là, « pauvres gentilshommes et soldats estropiés, vieux ef caducs » qu'Henri IV affecta spécialement la maison royale du faubourg Saint-Marcel.

Malgré la vigilance apportée, le soulagement des pauvres et les peines appliquées aux vagabonds furent toujours surmontées par la « malice des mendiants aimant mieux vaguer et quémander par les villes que travailler et employer leurs forces pour gagner leur vie » (1).

Par un nouveau mandement furent créés les hôpitaux, infirmeries, où les mendiants étaient enfermés, nourris et astreints à un travail de douze heures par jour en hiver et de quatorze en été.

Le mal n’en persista pas moins ; c’est l'époque où les édits succèdent aux édits presque d'année en année sans que les nouveaux règlements produisent beaucoup plus d’effet que les anciens.

(1) Mandemernt du 27 août 1612.

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Au commencement du règne de Louis XIV, les troubles politiques favorisent l’envahissement des vagabonds qui deviennent menaçants. Il y avait à cette époque onze cours de miracles servant de repaires à plus de 40,000 mendiants.

Les misérables vivant dans la plus honteuse promiscuité dressaient leurs enfants au vol et à la mendicité, s’emparaient par violence d’enfants et d’adultes qu'ils tenaient renfermés dans les maisons appelées fours pour les vendre au bout de quelque temps à des recruteurs.

Une commisson réunie sur l’ordre du roi en 1656, pensa que si les précédents règlements avaient produit si peu d'effet cela tenait à deux causes principales : l'insuffisance du travail offert et l'attribution trop restreinte des pouvoirs des directeurs.

Un nouvel édit prescrivit de renfermer les pauvres, valides et invalides, sans condition de sexe et d'âge, dans un établissement qui prendrait le nom d’hôpital général sous la direction du premier président et du procureur général qui s’adjoindraient un conseil composé des plus notables bourgeois de Paris.

Les directeurs de l'hôpital général déployèrent un grand zèle et l’ordre sembla devoir se rétablir. Mais bientôt ils signalèrent au gouvernement la rebellion des vagabonds contre les agents de la force publique chargés de les arrêter.

Par fausse compassion et peut-être aussi par crainte, des personnes charitables qui, malgré les ordonnances, faisaient l’aumône dans les rues et

dans les églises, entretenaient la mendicité; si bien que les mendiants refusaient le travail des champs malgré les prix élevés qui leur étaient offerts.

De nouvelles ordonnances renouvelérent les prescriptions antérieures (1).

Celle de 1661 portait injonction de se saisir de tous les mendiants valides de l’un et l’autre sexe, de les conduire en prison, de les châtier du fouet en public.

A la troisième fois, les filles et femmes seraient rasées et bannies pour dix ans, les hommes envoyés servir pendant cinq ans sur les galères du roi, sans aucune forme de procès.

Celle de 1669, en renouvelant la prescription à tous les mendiants de se retirer au lieu de leur naissance, étend à tout le royaume les édits qui avaient été publiés à Paris, pour l'entretien des pauvres; enjoignant aux officiers, échevins et consuls d'employer les valides aux travaux auxquels ïils seraient propres.

Après la peste qui ravagea la Provence en 1720, le nombre des vagabonds devint inquiétant.

On reconnut que si les ordonnances anciennes n'avaient remédié à rien, cela provenait d’un grand nombre de causes, notamment de ce que la législation n’avait pas eu un caractère assez général; que les hôpitaux n'étaient pas assez nombreux pour recevoir tous les indigents et n’avaient pas assez de ressour-

(1) Ordonnances d’août 1661, janvier 1669, 12 octobre 1686, 25 janvier 1687, 19 octobre 1698.

ces; que les peines étaient insuffisantes et que les travaux qui leur étaient offerts dans leurs communes n'étaient pas assez importants pour leur enlever tout prétexte de vagabondage.

Le régent proposa en 1719 de faire transporter les vagabonds aux colonies où ils travailleraient comme engagés. Mais il rencontra des oppositions qui l’en empêchérent,.

Des dispositions nouvelles sont prises pour appliquer les ordonnances à tout le royaume. Les peines furent sévères et plus grandes. On fait appel à la charité publique; on insiste sur les avantages de la centralisation des ressources. On démontre aux per-sonnes charitables que la moitié de ce qu’elles donnaient d'habitude en aumône serait plus que suffisant pour entretenir tous les hôpitaux si les sommes étaient centralisées.

Idée excellente qui a été tout récemment reprise et a donné d’admirables résultats (1).

« Les mendiants seront admis à s'engager dans les hôpitaux qui seront tenus de les recevoir ». Les mesures furent appliquées jusqu’en 1733, époque à laquelle nous constatons une sorte d'organisation du travail pour l'établissement dans chaque paroisse d'ateliers publics.

Les vagabonds étaient embrigadés par escouades de vingt hommes qui travaillaient sous là direction et

(1) M. de Magnitot a obtenu la suppression presque complète du vagabondage dans les départements de la Nièvre et de l'Orne en centralisant les ressources de laumône.

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la surveillance d’un sergent. Mais l’indiscipline, la paresse et la turbulence des mendiants ne permirent pas la réussite de cette réforme qui, si elle eut été intelligemment comprise, eut donné de bons résultats.

La déclaration de 1724 fût, malgré son insuccés, confirmée par celle de 1750. Parmi les nombreuses mesures édictées de cette époque à 1789, il nous suffira de citer l'ordonnance de 1779 qui prescrit à tous mendiants qui ne sont pas à Paris de se munir de passeports, et celle de 178%, visant spécialement les vagabonds étrangers, lesquels devront être chassés du royaume.

Ainsi, de Charlemagne à la Révolution, les efforts de la Monarchie pour extirper le vagabondage et la mendicité peuvent se résumer ainsi : 1° localisation des vagabonds dans leur paroisse; 2° internement dans des hospices ou des ateliers de charité suivant qu'ils étaient invalides ou valides. En quoi elle se montre, dit M. Charles Dupuy, plus prévoyante que l’auteur du décret de 1808 à qui l’on peut reprocher de n’avoir envisagé que le second moyen et négligé le premier.

Nous ne pouvons nous associer que partiellement à la critique de l’éminent rapporteur : la loi de vendémiaire a fixé le domicile de secours communal des indigents. Le législateur de 1808 n'avait donc pas à se préoccuper d’une localisatiou qui existait déjà.

Il nous reste pour terminer cet apercu historique, avant d’en arriver aux dispositions législatives qui

régissent actuellement la matière, à dire quelques mots des mesures proposées par la Révolution pour la répression du vagabondage.

Ce ne sont plus des mesures isolées, c’est l’organisation complète de l’assistance publique qu’aborde la Constituante.

Après avoir posé en principe le droit au secours auquel elle donne comme corrélatif, l'obligation de travailler, elle décide que les charges de l’assistance seront supportées par la Nation, que les vagabonds étrangers seront hospitalisés et que ceux des provinces seront rapatriés dans leur département.

Chaque département recevra une subvention de 30,000 francs pour frais d'assistance qui est déclarée dette nationale. La Convention entre dans les détails d'organisation des services publics et de la répression. Les indigents valides qui refuseront de travailler seront conduits dans des maisons de travail qui devaient remplacer les dépôts de mendicité. On s’attachera spécialement à les obliger à travailler « seule peine raisonnable, disait le rapporteur, que » l’on puisse infliger à la paresse » (1).

Mais pour ceux qui après leur sortie de la maison se livreront de nouveau au vagabondage et à la mendicité, elle fixe des peines sévères qui vont jusqu’à la déportation des récidivistes : « Les mendiants » condamnés à la déportation seront transportés » sur quart sud-est de l’ile de Madagascar. »

(1) Décret des 3 mai, 13 juin 1790. Loi du 13 juin 1792.

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Hâtons-nous de dire qu'il n’y eut jamais, ni maisons de répression ni colonie pénitentiaire à Madagascar. Les départements ne recurent pas 30,000 francs, mais seulement 15,000 francs.

Pour subvenir aux frais d'assistance, la Convention y affecte les fondations et donations qui avaient été failes en faveur des pauvres et le produit de la vente des biens hospitaliers, interdit l’aumône sous peine d'amende, fixe le domicile de secours (1), place dans les attributions de la gendarmerie la surveillance des mendiants et des vagabonds (2).

En résumé, toutes les dispositions prises par la Révolution, reposent sur ce principe :

1° Que tous les invalides pauvres, les vieillards, les enfants doivent être assistés ;

2° Que les indigents valides ne doivent être secourus qu’en raison du travail qu’ils fourniront (la répression ne doit atteindre que ceux qui refuseront de travailler.)

La République se charge de les occuper dans les ateliers de charité jusqu’à ce qu'ils aient pu trouver une occupation plus rémunératrice.

C’est le principe qui nous guidera dans la recherche d’une nouvelle organisation.

(1) Loi du 24 vendémiaire, an II, , (2) Loi du 8 germinal, an VII.

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