CHAPITRE Ier

Le vagabondage et les articles 269, 270, 271 et 274 du Code pénal

Ainsi que nousl’avons vu précédemment, aux termes de l’article 270, le Code pénal, classe dans la catégorie des vagabonds tous les gens sans aveu qui n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession.

Cet article détermine d’une façon précise le caractère du délit qui nous occupe. II indique les conditions qui doivent se rencontrer simultanément pour qu'il y ait vagabondage au sens légal du mot,

Difficulté d’atteindre tous les vagabonds

Une des conditions venant à manquer le délit n'existe plus De là une des difficultés de la répression du vagabondage.

En effet les trois conditions exigées par la loi se trouveront peu fréquemment remplies. La question de domicile sera en général assez rapidement tranchée et rarement le vagabond essaiera de prouver qu'il a un abri légal; mais, tantôt il saura arguer d’un métier récemment exercé, tantôt il aura dans sa poche quelque menue monnaie. Dans ce cas le magistrat s'empressera de l’élargir en lui prodiguant quelques conseils. Pour le vagabond véritablement amoureux des grandes routes un moyen de ne jamais

être inquiété, consiste à conserver une pièce de un ou deux francs qu’il considère comme son passe-partout et à laquelle il ne touche jamais, si ce n'est pour la montrer au procureur de la République.

Enfin, quels que soient les moyens employés, ilnous paraît facile pour l’homme valide d’éluder la loi et, tout en étant véritablement vagabond, ne pas être cependant le vagabond juridique, car il n'y a de vagabond au point de vue légal que ceux déclarés tels par un jugement correctionnel. |

Il est bien certain que beaucoup parmi les nomades qu’on rencontre dans les campagnes, ne sont pas atteints par notre législation. Il nous suffira de citer ces tribus de roulotiers qui, dans des équipages divers autant que pittoresques passent leur existence sur les routes allant de villages en villages rançonner les habitants qui ont toutes raisons de les redouter. Bohémiens, saltimbanques, chanteurs de rues, marchands ambulants (1) sont bien vagabonds. Ils constituentenréalitél’arméerégulière du vagabondage dangereux, bien qu'ils ne puissent être condamnés comme tels aux termes du Code pénal. Hs ont un métier, sont porteurs de permissions de parcours et de séjour, leur situation est régulière au moins en apparence. En réalité ce sont des vagabonds d'autant plus à craindre qu'ils se savent plus difficiles à saisir. Cette classe d'individus voyage généralement en

(1) Ii ne faut pas les confondre avec les forains qui sont en général d’honnêtes gens et dont beaucoup même sont petits propriétaires en quelques coins de la France,

famille et les enfants sont dressés de bonne heure à faire main basse sur le linge étendu que la ménagère ne surveille pas, sur la volaille écartée du poulailler, sur les légumes et les fruits du verger. Ceux-là sont assurément très dangereux. Cependant nous ne sommes pas armés contre eux. Nous savons que leur industrie au lieu de leur donner des moyens d'existence, leur sert bien plutôt à couvrir leurs déprédations et leurs rapines. Mais nous n’avons pas de texte pour les atteindre. Aussi estimons-nous que c'est spécialement sur eux en attendant un nouvel état de la législation que la surveillance administrative devra activement s'exercer.

Nous pourrions multiplier les exemples et constater que parmi les nombreuses catégories de vagabonds, les plus dangereux ne sont pas atteints par la loi sur le vagabondage. Il faut qu’ils aient commis un délit de droit commun pour que les populations des campagnes en soient débarrassées pendant quelque temps.

La définition du vagabondage, telle qu’elle a été donnée par le législateur de 1810, nous paraît donc beaucoup trop étroite. Elle est certainement un obstacle à la répression.

Nous souhaiterions qu’une large part en cette matière soit laissée à l'appréciation du juge. Un premier pas d’ailleurs à été fait dans cette voie par la promulgation de la loi sur le vagabondage spécial (1).

(1) Loi du 30 juin 1895.

Dans l'application de cette loi, le juge a qualité pour apprécier la source des moyens d’existence du préféRU

Mais, sans entrer pour le moment dans l’étude des réformes législatives, nous voulons nous attacher à montrer brièvement l'insuffisance et l’inefficacité de la législation actuelle. |

Et d’abord examinons s’il est bien équitable de classer le vagabondage dans la catégorie des délits et quelles sont les conséquences qui résultent de cette classification.

Classification du vagabondage dans la catégorie des délits

Le Code pénal en rangeant le vagabondage dans la catégorie des délits s’est maintenu dans l'esprit des anciens édits qui avaient déjà déclaré, dans une formule générale et traditionnelle, que les vagabonds seraient punis, encore qu'ils ne fussent prévenus d'aucun autre crime ou délit (1).

Cependant le législateur de 1810 a jugé utile tout en inscrivant le vagabondage sous le titre général des délits de confirmer sa volonté dans un article spécial. Il a donc pensé que le vagabondage ne se présentait pas nettement à l'esprit comme faisant l’objet d’un délit. Il faut bien reconnaitre, en effet, que si la défense sociale justifie des mesures de

(1) Edits des 17 juillet 1724, 20 octobre 1750 et 3 août 1764.

rigueur contre les vagabonds, c’est à peine si considéré comme fait, le vagabondage peut être classé au dernier rang des infractions.

Toutefois la seule idée de défense sociale ne suffit pas pour justifier la pénalité. Tout au plus elle motiverait l’internement des vagabonds dans des asiles où ils seraient mis dans l'impossibilité de nuire.

Pour trouver la justification de la pénalité il faut arriver à l'idée de faute, de démérite ; la peine ne peut être infligée qu'à un coupable.

La question qui se pose alors est de savoir si le malheureux déclaré vagabond par l'application de l’article 270 est bien un coupable.

Beccaria a dit « le délit n’est punissable qu’autant qu’il est évitable ». Or, la loi ne distingue pas — et c'est ce que nous lui reprochons — entre les vagabonds volontaires et ceux qui ont été réduits à cet état à la suite de circonstances indépendantes de leur volonté.

Pour qui a la moindre idée de justice, est-il possible à la société de flétrir un homme par le seul fait qu'il est malheureux?

Nous n’ignorons pas que, s'appuyant sur la qualification même du délit donné au vagabondage, le juge exigera pour condamner le prévenu qu'il y ait de sa part fait intentionnel. C’est ainsi que les victimes des fléaux ne seront même pas poursuivis.

Mais les sans-travail dont le nombre va fatalement croissant chaque jour sont des victimes involontaires . du progrès, assimilables aux victimes des fléaux.

Ceux-ci, comme ceux-là, subissentle malheur immé- -rité de leur condition. Ils doivent donc avoir le même traitement, et puisque l'esprit de la loi ne veut pas qu’il y ait délit pour les premiers, il ne doit pas non plus y avoir délit pour les seconds.

Or, depuis les vingt-cinq dernières années, le nombre des vagabonds a triplé.

Les faits économiques auxquels l'individu ne peut rien en sont la raison principale.

Ce qui était un cas très particulier dans les causes du vagabondage devenant aujourd’hui le cas général, la société ne trouve plus dans l’esprit de la loi la justification de son droit de punir. Elle en use cependant.

Nous croyons qu’elle en use injustement et que c’est dans d’autres faits que ceux uniquement puisés dans l’article 270 qu’elle doit chercher ce droit.

Il faut que préalablement la société ait fourni à celui qui est privé de toutes ressources, des moyens de subsistance suffisants pour lui etsafamille. Alors si l’homme refuse le travail, elle trouvera dans ce seul fait le droit de punir, et de punir alors d’autant plus sévèrement.

Actuellement, la société frappe l’homme dénué, privé d’abri et de logement. Elle confond l’ouvrier sans travail avec des gens sans aveux qui, selon la définition du Code, n’exercent aucun métier ou n’ont aucun moyen d'existence. Cette confusion est injuste et la sévérité qui en est la conséquence est imméri-

tée. C’est l’avis unanime de tous ceux qui ont traité

de cette manière et personne ne doute aujourd’hui que c’est sur la distinction à établir entre le vagabond professionnel et le vagabond occasionnel, que doit être assise la future législation sur le vagabondage. Nous reviendrons sur cette distinction essentielle, après notre incursion dans le Code Pénal

Peines appliquées aux vagabonds

Quelles sont les mesures par lesquelles le législateur de 1810 a cherché à atteindre le vagabondage et la mendicité ?

Ce sont l’emprisonnement, le transfert dans un dépôt de mendicité, l'interdiction de séjour et la relégation. La dernière date seulement de 1887.

L'article 271 s'exprime ainsi : « Les vagabonds ou » gens sans aveux qui auront été légalement décla- » rés tels, seront pour ce seul fait punis de trois à » six mois d'emprisonnement, »

Cette peine est insuffisante si l’on se trouve en présence de vagabonds ou de mendiants incorrigibles réfractaires à toute impulsion, à tout retour vers le travail, vers le bien. Elle est trop sévère au contraire, si on frappe un malheureux victime du chômage, tombé momentanément dans un état de misère duquel il suffirait d’une main secourable pour le tirer. Pourvu d'un casier judiciaire, moralement contaminé par le séjour de la prison, en promiscuité avec des êtres définitivement corrompus, à l'expiration de sa peine, il ira grossir les

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rangs des vagabonds et des mendiants incorrigibles.

Le même article 271 in fine renvoyait sous la surveillance de la haute police pendant une durée de cinq ans au moins et de six ans au plus les individus condamnés pour vagabondage. Ce renvoi sous la surveillance de la haute police a été remplacé par l'interdiction de séjour. (Loi du 27 mai 1885.) Sans discuter les avantages et les inconvénients de cette loi, nous constaterons qu’elle est sans portée au point de vue de la répression du vagabondage. Qu'importe, en effet, au vagabond d’errer dans telle ou telle région de la France. Si le midi lui est interdit, c’est le nord qui servira de théâtre à ses incursions. Voilà tout. Nous ne voyons dans le prononcé de cette peine accessoire aucun moyen d'apporter le moindre remède au mal qui nous occupe.

L'article 274 qui vise spécialement la’ mendicité mérite d'arrêter notre attention. Il est ainsi conçu « Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans » un lieu pour lequel il existera un établissement » organisé afin d’obvier à la mendicité, sera punie » de trois à six mois d'emprisonnement. »

Ainsi le Code fait une différence entre le mendiant et le vagabond et ne leur applique pas le même traitement. Un vagabond est condamné en n'importe quel lieu où il se trouvera par le seul fait qu’il est vagabond. Le mendiant ne sera condamné que s’il n'existe pas de dépôt de mendicité dans le département. Cette différence ne doit pas ètre, dans l’ordre

d'idées où nous nous plaçons, puisque l’un et l’autre constituent le mal auquel nous voulons remédier. Il n’en serait pas ainsi si l'intention du législateur eût été complètement réalisée.

Le libellé de cet article 274 nous indique clairement que dans la pensée de ses auteurs le principe d’un devoir social préalable à l’action pénale est nettement posé. L'idée fondamentale de la loi est celleci: « Vous n’exercerez de répression que si vous avez organisé l’assistance ». C’est dans cette intention que, par décret du 5 juillet 1808, fut créé dans chaque département un dépôt de mendicité et dans la pensée du législateur ces établissements devaient être à la fois des maisons de travail, d'assistance et de répression.

Cela ressort clairement d’un règlement du 21 octobre 1808, article 133, portant que : « Des ateliers de charité peuvent être organisés dans l’intérieur des dépôts pour les pauvres du département en état. de liberté qui manqueraient d'ouvrage et rechercheraient du travail. Ces ateliers doivent être séparés des locaux destinés aux mendiants ». ;

Voilà bien l’hygiène préservatrice de la maladie que nous demandons tous aujourd’hui.

Ces institutions qui sont excellentes quand on sait s’en servir n’ont pas répondu dans la pratique aux espérances de leur créateur.

1° Tous les départements n’en ont pas été pourvus, ce qui rend la mesure presque nulle, car les vagabonds qui voudront échapper à la loi n’ont qu’à se

cantonner dans les départements qui ne sont pas pourvus de ces établissements.

Cinquante-neuf établissements furent appropriés sinon organisés pour contenir 22,500 mendiants, mais après la chute de l’Empire, le mouvement s’arrêta. L'obligation où les départements et les communes étaient de pourvoir à la dépense d’entretien des dépôts fit abandonner l’œuvre commencée. Il n’en reste plus que vingt-cinq.

2° Ces institutions ont dévié de l’idée qui avait présidée à leur création et celles qui restent ne répondent plus à la destination qui leur avait été primitivement donnée.

L'administration n’y offre pas un abri provisoire moyennant travail à l’homme qui en manque; elle y interne soit des vieillards et des incurables, soit des libérés sortant de prison après avoir purgé une condamnation pour vagabondage. C'est un établissement mixte. C’est tout à la fois un hospice et une sorte d’annexe de la prison. La condition essentielle de l’assistance préventive, le travail offert dont la loi fait la condition de la répression n'est même pas esquissé.

Nous eussions pu trouver cependant dans la création des dépôts de mendicité un moyen sérieux à la fois répressif et préventif pour combattre le fléau du vagabondage.

L'exemple de la Hollande vient à l'appui de notre dire.

Dans ce pays, la simple application de notre Code

resté en vigueur jusqu’à ces derniers temps a donné des résultats satisfaisants qui nous permettent de constater les bienfaits d’une organisation que nous avons conçue sans jamais la mettre en pratique. En Hollande cependant pas plus qu'en France on ne reconnait le droit à l'assistance, mais la sage prévoyance du législateur hollandais a organisé le secours d’une manière assez large pour qu'aucun indigent ne soit laissé dans la rue s’il consent à se présenter à la Maison des pauvres et en même temps, il a rendu la répression aussi prompte que rigoureuse afin de lui ôter la tentation de demander des moyens d'existence au vagabondage et à la mendicité. Pour obtenir cet utile résultat, l'administration hollandaise n’a eu qu’à appliquer simplement notre article 274 et toute l’organisation qu’il a créée : Elle a commencé par exécuter sévèrement la loi sur le domicile de secours et à l'appliquer aux indigents étrangers en les renvoyant dans leur lieu d'origine. Quant aux mendiants et nomades pris en flagrant délit de vagabondage et de mendicité, le principe posé dans le décret de 1808 a été maintenu en leur faveur. Avant toute condamnation, ils ont le choix de se rendre à la Maison de travail. Ce n’est que dans le cas de résistance de leur part qu'ils sont condamnés à l’emprisonnement d’abord, pour être ensuite dirigés sur la Maison de travail où ils avaient le droit d’aller volontairement. Ces principes dont nous venons de parler sont malheureusement mal dégagés dans le Code. La distinction entre le mendiant et le vagabond, la non distinc-

tion au contraire entre le paresseux et le déshérité ont créé des obstacles à la mise en pratique de l’organisation si prévoyante de 1808. À Paris même, le système d’assistance prescrit par le décret de cette date n’a été organisé que d’une manière insuffisante.

En résumé, l'établissement, dés l’origine, des dépôts de mendicité aurait pu devenir un moyen préventif de vagabondage, si au lieu d’en faire exclusivement des asiles de mendiants invalides, ils avaient été organisés pour procurer du travail aux indigents valides, qui, par suite de chômage ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, se trouvent momentanément privés de ressources. L'application sévère et persévérante du système, étendue aux besoins de chaque jour, aurait enrayé la marche toujours ascendante du fléau que l’on veut combattre énergiquement aujourd’hui.

Un dernier mode de répression du vagabondage a été institué par la loi du 27 mai 1885 sur la relégation. Mais il est à remarquer que cette loi fait seulement entrer le vagabondage dans la catégorie des cas entrainant la transportation, quand le vagabond a été condamné pour d’autres crimes ou délits. Elle n’inflige pas cette peine perpétuelle quand le condamné n'est que mendiant et vagabond. C'est ainsi qu’on à pu voir de vieux amateurs des grands chemins avoir jusqu’à 80 condamnations pour vagabondage, sans pour cela être sujets à la relégation.

Nous ne croyons pas d’ailleurs que ce soit dans la transportation telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui

que nous puissions chercher la répression énergique du vagabondage. Le transport des condamnés coûte déjà très cher aux finances de l’État et le crédit affecté aux dépenses, devrait être considérablement augmenté pour qu'on puisse étendre suffisamment la mesure.

Si donc l’on voulait appliquer la transportation comme moyen de se débarrasser des vagabonds, il faudrait tout au moins qu’on les embrigadât d’une façon telle que les travaux auxquels ils seraient soumis pussent indemniser l'Etat des dépenses consenties pour eux. Notons en passant qu'il y aurait à faire sur ce point une étude des plus intéressantes.

Quoiqu'il en soit, avec la législation actuelle, cette peine n’est pas directement appliquée contre les vagabonds. Le seul mode de répression que le juge ait à sa disposition est l’'emprisonnement et il est loin de l’'employer largement. Le plus souvent, il se contente d’infliger quelques jours de prison. Il ne se décide à infliger le maximum que dans des cas très rares de récidive.

Il faut bien dire que le magistrat en présence d’un vagabond, même d’un vagabond de profession, est bien embarrassé pour sévir plus rigoureusement que contre un voleur. C’est une mesure de sécurité qu'il prend, et quand le vagabondage n’est pas compliqué d’un délit spécial, d'un délit positif, d’une atteinte soit aux personnes, soit aux propriétés, le jüge hésite à frapper plus durement qu’il ne frapperait s’il s’agissait d’un escroc. Ce n’est qu’au bout de nombreuses

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récidives qu’il se décidera à le condamner à plusieurs mois de prison, bien persuadé qu'il a à faire à un homme réfractaire à tout travail, quientend vivre sans rien faire, et qui le déclare nettement, par ses actes, sinon par ses paroles.

Mais alors on se demande quelle influence morale peut avoir sur un condamné de celte espèce la peine subie dans l’inaction au contact d'êtres pervertis ?

Elle est plutôt une cause de dépravation. Aucun magistrat n’ignore qu’il existe toute une catégorie de vagabonds — ce n’est d’ailleurs pas la plus dangereuse — qui, regrettant la prison aussitôt qu'ils en sont sortis, ne cherchent qu’à se faire incarcérer à nouveau. Ils ont là le gite et le souper aux frais du gouvernement et ils emploient pour se les procurer des procédés simples et ingénieux.

Ils tiennent beaucoup, cela va sans dire, à ne point tomber sous le coup de la relégation. Ils ont étudié cette loi, ils ont cherché les moyens de la tourner, c’est-à-dire à commettre des délits qui tout en leur ouvrant le refuge de la prison ne comptent pas pour la récidive et l’envoi dans les colonies. Ces procédés, ils les ont trouvés : l’un est déjà ancien, c’est la filouterie d’aliments au préjudice des restaurateurs, autrement dit la grivélerie, Il consiste à se faire servir un bon repas, et à dire ensuite flegmatiquement lorsque le garçon apporte la note : « Allez chercher les gendarmes, nous n’avons pas de quoi pour payer. » Le second était inconnu avant le commencement de 1886, ou tout au moins n’était pas pra-

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tiqué. Il est qualifié de dégradation aux monuments publics, Il consiste à briser ostensiblement les vitres du réverbère à la porte du commissaire de police. Les individus qui l'ont inventé et pratiqué entrent donc en prison quand il leur plait. Quelques-uns y rentrent le soir même ou le lendemain du jour où ils en sont sortis, S'ils veulent prolonger leur existence d'aventures, la jurisprudence des tribunaux leur donne une vingtaine de jours de congé, car c’est seulement au bout de vingt jours environ de vie errante, sans domicile et sans travail, qu’on est déclaré vagabond.

Quoiqu'il en soit, le jour où ils réintègrent leur domicile pénitentiaire habituel, les vagabonds y trouvent des conditions d'existence dont leur paresse a pris goût et s’accommode avec satisfaction. Nos prisons départementales sont ainsi envahies de fainéants dont l'entretien vient grever sérieusement notre budget.

C’est là un état de chose inadmissible et qu’il convient de faire cesser à l’aide d’une répression plus efficace.

Nous avons indiqué les principales raisons pour lesquelles notre législation sur le vagabondage semble devoir être réformée. Nous allons dire dans quel sens nous voudrions voir se diriger les efforts du législateur.

ETS