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à l'heure actuelle et qui paraissent avoir été acceptées comme principes d’une théorie fondamentale, dont il n’y a plus qu’à rechercher l’application pratique.

Nous ne saurions cependant les admettre comme des axiomes, car nous estimons qu’elles donnent lieu à de sérieuses objections, notamment en ce qui concerne l'établissement des abris et le mode d’internement des mendiants.

Ces objections nous sont suggérées par les difficultés de mise en pratique et aussi par les résultats qui n’ont pas toujours répondu aux espérances.

Nous devons cependant constater que le programme tracé par la Commission mixte a reçu le meilleur accueil d’un grand nombre de Conseils généraux dont quelques-uns ont pris des résolutions conformes aux indications contenues dans la note de la Commission mixte. La plupart il est vrai se sont bornés à formuler des vœux platoniques, à témoigner de leur sympathie pour l’œuvre entreprise.

Nous trouvons cependant dans les diverses délibérations qui ont été prises quelques vues nouvelles, parfois originales, parfois aussi des critiques des moyens proposés.

En somme la consultation provoquée par la note équivaut à une enquête qui nous permet de connaître les diverses opinions actuellement professées dans les assemblées départementales sur la question qui nous occupe. Nous allons exposer sommairement

celles de ces opinions qui nous paraissent présenter le plus d’intérêt :

Allier. — La Commission estime que la création d'ateliers de travail serait très utile dans les communes où il y a toujours des chemins à entretenir et des fossés à faire; les prestations ne suffisant généralement pas pour ce dernier travail qui peut être fait l'hiver (1).

Doubs. — Le Conseil émet un vœu favorable à un projet de loi élaboré par le Conseil général du Puyde-Dôme où il est dit que dans chaque circonscription de cour d’appel, il sera éréé une maison de refuge ou colonie agricole où seront internés les individus visés par les dispositions de la loi.

Eure-et-Loir. — Le Conseil considérant que le dépôt départemental de mendicité tel qu'il est organisé ne répond plus à l'intention du législateur, modifie l’article premier de ce règlement de manière :

1° À admettre après enquête, dans un quartier spécial, les indigents momentanément sans ouvrage et dénués de toutes ressources ;

2° À joindre à l'établissement un bureau de placement gratuit.

Le Conseil signale à l’attention de l’administration départementale l'intérêt qu’il y aurait à ouvrir des souscriptions en vue d’une organisation rationnelle

(1) Délibération du Conseil général, avril 1895.

de secours afin de remplacer l’aumône aveugle et la fausse philanthropie par l’établissement de maisons de travail.

L’Indre et l'Isère réclament l'application générale du régime cellulaire.

Loire. — Le Conseil propose d'adresser à la Commission des deux sociétés parisiennes un rapport déposé en avril 1893 qui concluait :

1° A fournir à la justice un moyen de poursuivre et de condamner les délinquants par l'institution de l'instrument de la répression qui est le dépôt de mendicité ;

2° À solliciter des mesures législatives contre un certain colportage qui est le prétexte des vagabonds à la recherche du crime ;

3° A établir un système d'assistance par le travail et par le secours, lequel serait constitué par les communes chargées chacune de leurs mendiants et de leurs vagabonds qui leur seraient ramenés.

Loiret. — Le Conseil pense qu’il serait important de créer une maison de travail où les travailleurs pourraient en trouver temporairement sans être réduits à mendier. L'Etat devrait subvenir dans une large mesure aux frais de ces maisons de travail, auprès desquelles serait institué un comité de patronage devant aider les assistés à trouver de l'ouvrage.

Il est d’avis d'établir des abris à distance convenable sur les principales lignes de parcours des che-

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minaux. Le Conseil estime en outre que l’emprisonnement ne peut exercer d'influence utile que s’il est subi en cellule.

Haute-Marne. — Le préfet est invité à insérer au bulletin des actes administratifs un résumé de la note soumise aux délibérations du Conseil. La Commission signale l'insuffisance de la répression et demande que le gouvernement étudie et propose une loi qui, s'inspirant de la législation belge, donne aux juges de paix le pouvoir de statuer dans les vingtquatre heures et sans appel sur les vagabonds incorrigibles et de les interner en prison cellulaire.

Meurthe-et-Moselle. — La Commission pense que le mode le plus sûr de faire disparaître la mendicité, serait d’obliger chaque commune à nourrir ses pauvres. On ne permettrait plus aux parents d’envoyer leurs enfants de porte en porte. La police ferait respecter rigoureusement les arrêtés contre la mendicité.

Pour soulager les miséreux dans chaque commune, il faudrait fonder des sociétés de personnes charitables qui visiteraient les indigents, leur distribueraient des vivres, des vêtements et leur procureraient du travail.

Puy-de-Dôme. — Le Conseil émet l’avis que le département ne saurait accomplir à ses risques et périls certaines réformes, créer certains établissements comme ceux indiqués par la note de

M. Voisin. Mais ayant remarqué que les vagabonds s’éloignent du rayon des prisons cellulaires, il se montre disposé à organiser à bref délai pour cette clientèle particulière le régime de l’isolement.

Haut-Rhin. — Le Conseil émet le vœu qu’un office central soit établi par région après entente entre plusieurs départements reliés aéjà par un intérêt commun.

Cet office aurait pour objet de dresser la liste des indigents qui font appel à la charité, de déterminer les diverses catégories auxquelles ils appartiennent et le traitement qui doit leur être appliqué, d’organiser l'assistance par le travail pour les indigents valides, d'utiliser toutes les ressources charitables pour les indigents invalides.

Saône-et-Loire. — La note de M. Voisin a donné lieu en Saône-et-Loire à une étude très complète de la question. Dans un rapport présenté par M. Mauchamps, les divers systèmes pratiqués à l’étranger sont examinés et le Conseil en adopte des conclusions où nous trouvons :

1° L'obligation pour tout ouvrier quittant son domicile légal de se procurer à son départ un livret d'identité contenant son état civil, sa profession, son signalement, sa photographie ;

2 La création de gîtes d'étapes distants de vingtcinq à trente kilomètres, où le voyageur indigent

porteur de son livret, trouverait l'abri pour une nuit

et deux repas au plus en échange d’un travail de six heures en été et cinq heures en hiver. Le livret serait conservé pour lui être remis et visé à son départ.

Le nombre des gîtes d’étape serait limité à six consécutifs et à soixante par an.

Ces limites atteintes, si l’ouvrier indigent n'avait pas trouvé de travail, il devrait en faire la déclaration à la sous-préfecture la plus voisine qui le rapatrierait au chef-lieu de son département et aux frais de l’Etat, sauf recours.

Toute infraction à ces dispositions serait, suivant le cas, déférée autribunal compétent et punie suivant IS loi.

Le Conseil recommande de s'abstenir de faire l’aumône à des inconnus, cette aumône étant la seule ressource du vagabondage professionnel qu’il faut poursuivre et réprimer.

Le vagabond valide n’ayant pas de livret d'identité, celui qui étant sans ressources et sans travail depuis huit jours à partir du dernier visa de son livret, persisterait à voyager, celui enfin reconnu vivant habituellement de mendicité serait considéré comme vagabond et puni comme tel, sans préjudice des circonstances aggravantes du délit.

Pour ceux-là, après une première condamnation à la prison, il ÿ aurait lieu d'employer des mesures très rigoureuses contre les récidivistes, qui pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement, avec régime alimentaire au pain et à l’eau, la

literie remplacée par une planche et un oreiller avec ou sans couverture suivant la saison.

À l'expiration de cette peine, le condamné serait envoyé dans une des maisons de travail forcé que l'Etat ferait établir dans chaque circonscription pénitentiaire.

Un certain nombre de récidives pourrait entraîner la déportation dans une colonie.

Vaucluse. — Le Conseil général décide de nommer une commission de cinq membres ayant mission de rechercher quel est le mode d'assistance le plus profitable au département, en lui conservant son caractère d'assistance par le travail (1).

Vosges. — Il a été créé dans ce département, une société départementale d'assistance par le travail, dont le but est de venir en aide aux ouvriers nécessiteux qui montrent le désir sincère de se procurer, par leur travail, des moyens honnêtes d'existence.

La protection s’étend en outre aux libérés des prisons départementales et aux enfants mineurs de seize ans dont la conduite aurait attiré l'intervention de la justice et qui seraient jugés dignes d'intérêt. Le Conseil, tout en assurant la société privée de ses sympathies, réserve la question d’un concours pécuniaire du département, Il estime que l’assistance par le travail ne doit être considérée que non comme une

(1) L'assistance par le travail a été organisée en Vaucluse en 1897:

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institution de secours, de charité privée et comme une institution d’assistance publique soit d'Etat, soit départementale. Sous cette forme elle a été souvent tentée, n’a produit que les plus funestes résultats et n’a jamais eu qu’une durée éphémère.

Tel est succinctement résumé l’ensemble des avis favorables émis lors de l’enquête provoquée dans toute la France par la note de la Commission mixte. Nous devons pour les compléter indiquer les quelques départements où les Conseils généraux n’ont pas cru devoir s’associer aux vues qui leur étaient soumises.

Creuse. — Le Conseil considère que [a création d'ateliers d'assistance et d’abris communaux sont des moyens illusoires ; que l'établissement d’abris constituerait plutôt un encouragement donné au vagabondage qu’un moyen de le faire disparaître. Cette institution aurait le même résultat que les secours de route qui ne contribuent le plus souvent qu’à procurer aux vagabonds le moyen de continuer leur existence nomade. |

Dordogne. — Le Conseil estime que c’est au gouvernement qu'incombe le soin de prendre l'initiative d'une étude préalable destinée à rechercher et à arréter les mesures propres à remédier à cet état de choses. Les départements, sans action commune, sans direction unique, divisés d’ailleurs sur les solutions à admettre et les moyens à employer, ne pourraient recourir qu’à des réformes particulières con-

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damnées d'avance à l'impuissance. Le département ne pourrait que voter une subvention à une société d'assistance chargée d'établir des asiles ou abris communaux, mesure absolument insuffisante.

Il invite le gouvernement a prendre le plus tôt possible l'initiative de la création d’établissements d'assistance ressemblant à ceux qui fonctionnent à l'étranger. Il demande que la législation pénale relative au vagabondage et à la mendicité soit modifiée, de manière à appliquer un traitement différent aux trois catégories jusqu'ici confondues. Il se déclare prêt à faire tous les sacrifices utiles en attendant le vote des lois qui auront pour effet de rendre obligatoires certaines dépenses à répartir entre l'Etat, le département et les communes.

Eure. — Le Conseil général repousse la proposition de la Commission tendant à créer des abris communaux par une entente avec les communes voisines.

Si l’on veut développer le vagabondage, dit un des membres, il n'y a qu’à créer des refuges comme on le propose.

Haute-Garonne. — Le Conseil exprime l'avis que les abris communaux peuvent créer des dangers pour la santé publique et encourager les périgrinations incessantes des cheminaux.

La partie la plus pratique de la note de M. Voisin lui paraît être la création d'œuvres d'assistance par le travail par l'initiative privée.

Jura. — Favorable à l'assistance par le travail, le Conseil général du Jura repousse l’emprisonnement cellulaire dans la crainte qu’il ne développe des troubles cérébraux chez le détenu. Il pense que la répression serait plus effective et plus humaine si les vagabonds professionnels étaient réellement astreints au travail et si les tribunaux pouvaient prononcer contre eux la peine des travaux publics, subie soit en France, soit aux colonies, suivant le nombre des condamnations prononcées.

En cas d'envoi aux colonies, des concessions pourraient être accordées.

Orne. — La Commission témoigne de sa sympathie à l’ensemble du projet exposé dans la note de M. Voisin, mais elle estime que toutes les mesures proposées ne sont pas d'une réalisation immédiate dans le département.

Il résulte de cet exposé, que des trois principes indiqués par la note de M. Voisin, ilen est un seul, l'assistance par le travail, sur lequel tout le monde est d'accord, malgré les divergences qui existent sur la manière de le mettre en pratique.

Avant de rechercher le système qui nous paraîtra le meilleur, nous examinerons, dans le cours de notre travail, quel accueil doit être réservé et quelles applications peuvent recevoir les deux dernières propositions.

Nous avons déjà regretté que le Code pénal ne fit

aucune distinction entre les vagabonds accidentels et les vagabonds professionnels; mais, avant de commencer l’étude des moyens à employer, il importe d'établir cette distinction dans laquelle réside le nœud de la question.

Il résulte de ce que nous avons dit en exposant les dangers du vagabondage, aussi bien que des diverses mesures successivement appliquées depuis des siécles pour y remédier, que toute législation rationnelle sur la matière doit commencer par faire trois classes de mendiants et vagabonds : les indigents infirmes ou invalides, les mendiants et vagabonds d'occasion, les mendiants et vagabonds professionnels.

A ces trois catégories doivent correspondre trois traitements différents :

Pour les premiers, il faut le secours à l’hospice ou à l’hôpital, tant que l'impossibilité de travail existe;

Pour les seconds, les mendiants occasionnels, il faut, sous toutes ses formes avec l'infinie variété des solutions que cherche et trouve la charité publique et privée, l’assistance par le travail;

Pour les troisièmes, les récidivistes, ce qui : s’impose, c’est la répression, la prison cellulaire ou la maison de travail suivant les cas, et, au besoin, la relégation.

Donc, en principe, assistance et protection aux malheureux dignes de sympathie et de pitié, travail rendu obligatoire et emprisonnement aux malheureux indignes. Voilà notre thèse!

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En théorie le probléme se pose dans des conditions très simples. L'application en est plus difficile; les deux dernières catégories de vagabonds ne sont pas tellement tranchées qu'il ne puisse y avoir doute ; l'assistance par le travail aux valides présente de sérieuses difficultés, et la répression, pour être réellement efficace, exige des conditions qui ne sont encore qu'à l’état d'exception.

Nous savons que c’est dans l'assistance préalable que la répression puise sa force, et bien que le Code pénal n’ait pas maintenu Île principe du droit à l’assistance posé dans la loi du 24 vendémiaire an II, nous savons que dans l'esprit du législateur de 1810, une véritable peine ne pouvait être appliquée si des moyens de secours n’avaient pas été prévus. Il parait donc rationnel de nous occuper tout d’abord des moyens préventifs.

Nous ferons observer toutefois que dans la pratique les premières mesures à prendre seront de déplayer le terrain de la foule des professionnels qui ne manqueraient pas de venir envahir les établissements préventifs d'assistance et d’en paralyser la bienfaisante action.

A cet égard l'exemple de l'étranger peut nous servir de leçon. Partout où on a commencé par une répression efficace, le vagabondage a notablement diminué; là, au contraire où on a créé préalablement des établissements d'assistance, les professionnels en ont éloigné les vrais travailleurs et l'œuvre s’est trouvée compromise.

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