SUR L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Du 3 brumaire au IV {2k octobre 1795). LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE :

titre premier. — Ecoles primaires.

1 . 11 sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département.

2. 11 sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale.

3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et, sur la présentation des administrations municipales, ils seront nommés par les administrations de département.

à. Us ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis du jury d'instruction, et après avoir été entendus.

5. Dans chaque école primaire, on enseignera à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine.

6. Il sera fourni par la République, à chaque instituteur primaire, un local, tant pour lui servir de logement que pour recevoir les élèves pendant la durée des leçons.

Il sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce local.

Lorsque les administrations de département le jugeront convenable, il sera alloué à l'instituteur une somme annuelle, pour lui tenir lieu du logement et du jardin susdits.

7. Ils pourront, ainsi que les professeurs des écoles centrales et spéciales, cumuler traitements et pensions.