CHAPITRE IX

La loi de la dîme : sa promulgation : opposition qu'elle rencontre. — Mgr de Laval fait des concessions.— Ordonnance de M. de Tracy, fixant la dîme au 26e pour vingt ans. — ly'édit de 1679. — Somme allouée par le roi pour les portions congrues, — Arrêt du conseil d'Ktat de 1707.

Nous venons de voir que la première chose dont s'occupa Mgr de Laval après son retour de iPrance, ce fut d'organiser le Conseil : c'était bien en effet l'affaire la plus pressante. Il ne fit enregistrer l'édit de création du séminaire et des dîmes que le lo octobre (1663), et le Conseil ordonna que cet édit fût publié sans délai dans tous les lieux habités de la colonie. La loi des dîmes devint donc en force pour les effets civils, dans notre pays, à partir de cette date. Elle était moins onéreuse ici qu'en plusieurs endroits de la France, puisque le roi, à la demande de Mgr de Laval, n'avait fixé la dîme qu'au treizième : " Les dîmes, de quelque nature qu'elles puissent être, tant de ce qui naît par le travail des hommes que de ce que la terre produit d'elle-même, se paieront seulement de treize une (i)."

<i) Edits ei Ordonnances^ t. I, p. 36.

Restait à faire exécuter cette loi, ce qui n'était pas tâche facile. Les colons canadiens, desservis jusque là gratuitement par les jésuites, et avant eux par les récollets, n'étaient pas accoutumés à contribuer directement à la subsistance de leurs pasteurs. Il ne faut donc pas s'étonner si tout d'abord, malgré leur esprit religieux, ils se montrèrent réfractaires à la loi de la dime. '^ Ils ne savaient ce que c'était que paroisses, dit Latour ; ils firent de grandes plaintes, et refusèrent de subir le joug."

Aux Trois-Rivières, on ne voulut pas même laisser publier et afficher l'arrêt des dîmes. Il fallut que le Conseil, par une ordonnance spéciale, enjoignît aux officiers de justice de voir à ce que cette publication se fît partout, nonobstant toute opposition.

Il n'est pas douteux, cependant, que les Canadiens auraient fini bientôt par s'habituer à la dîme, et l'auraient ensuite payée de bon cœur, s'ils n'avaient été encouragés dans leur résistance et leurs plaintes par des esprits inquiets, mal disposés envers le clergé, et surtout, comme nous l'avons déjà dit, par le gouverneur lui-même.

On peut affirmer sans crainte de se tromper que si la dîme fut sauvée à cette époque, si elle

s'est maintenue depuis, si elle subsiste encore, c'est grâce à la taéliqûe habile et désintéressée du premier évêque de ce pays. Au lieu de se raidir contre les difficultés, cet homme, chez qui la force s'alliait à une grande bonté, et qui compatissait à la misère des pauvres colons, sut faire à leurs plaintes de sages concessions. Il commença par la paroisse de Québec : comme les fidèles y faisaient depuis longtemps déjà de grands sacrifices pour le parachèvement de leur église, il les exempta de payer la dîme la première, année ; puis, pour les six années suivantes, il la fixa au vingtième au lieu du treizième. Bientôt cette concession de la dîme au vingtième pour six ans fut étendue à tout le pays.

Mais tout cela ne faisait pas l'affaire des intrigants qui voulaient pêcher en eau trouble, et qui, en fomentant l'opposition à la dîme, n'avaient en vue que de contrarier l'évêque et son clergé. " Pour aigrir davantage les esprits, dit Latour, on fit courir le bruit que le clergé donnerait une étendue infinie à l'objet de la dîme, en dîmant sur les herbages, les bois, la volaille, les moutons, etc. " Il fallut que Mgr de Laval intervînt et déclarât que ce bruit était "contre la vérité, contre la coutume universelle, et contre l'intention de l'Eglise. Le mot

de travail des hommes^ dont se sert le roi dans son édit, ajoute-t-il, ne veut dire autre chose que le labourage de la terre. " Puîs, voyant que les fidèles ne sont pas encore satisfaits de la concession qu'il leur a faite en mettant la dîme au vingtième pour six ans, il veut bien, dans l'intérêt de la paix, prolonger ce terme de six ans à toute la durée de sa vie, si elle va au delà, sans préjudice toutefois des droits de son successeur.

Mais il y a encore des murmures contre la dîme. Alors il accorde aux habitants jusqu'au retour des vaisseaux en 1665 pour qu'ils aient le temps de représenter et faire valoir leurs raisons à la cour. En attendant, il consent, lui et son clergé, à leur donner comme ci-devant tous les secours spirituels sans aucune rémunération. Il leur recommande seulement de commencer à bâtir des églises et des presbytères, '' afin que les prêtres, dit-il, puissent au plus tôt résider sur les lieux convenablement à leur état, et par ce moyen desservir les paroisses (i)."

On voit que Mgr de Laval, tout en ne voulant pas, au moins pour le moment, de cures fixes et inamovibles, n'avait rien de plus à cœur que d'établir des paroisses partout où le besoin

(i) Mandements des évèques de Québec.

s'en faisait sentir, et de les faire desservir avec efficacité par des prêtres attachés à son séminaire, mais résidant sur les lieux. " Quoique les prêtres du Canada fissent une espèce de corps, dit Latour, chaque paroisse avait pourtant son pasteur- propre."

Avec un gouverneur mal disposé comme était M. de Mésy, et surtout un Conseil irrégulier et et sans autorité comme celui qu'il venait de former, il n'y avait espoir de faire exécuter la loi des dîmes. Mgr de Laval temporisa et attendit des jours meilleurs. On ne paya rien aux curés jusqu'en 1667.

Lorsque M. de Tracy vint au Canada en 1665^ l'évêque qui connaissait d'avance ses bonnes dispositions, le pria de mettre en vigueur la loi de la dîme telle qu'établie par l'édit de 1663. Le vice-roi donna un ordre en conséquence et le fit communiquer aux habitants du pays par leurs syndics. Mais les habitants ayant renouvelé leurs objections ordinaires à la dîme au treizième, M. de Tracy, " à la prière de l'évêque " (i), convoqua les notables du pays (2), entendit leurs raisons, puis de concert avec MM. de Courcelles et Talon rendit son ordonnance du 4 septembre 1667, établissant la dîme

(i) I<atour, p. 158.

(2) Jugements du Conseil Souverain^ t. V, p. 184.

au vingt-sixième, mais pour vingt ans seulement, sans préjudice des droits de; l'Eglise au treizième après ces vingt ans révolus. Elle devait être payée aux curés en grain net et bien battu, et rendue sans frais à leur presbytère.

C'était un compromis, qui avait ses avantages et ses inconvénients, et qui, comme presque tous les compromis, devait finir par remplacer définitivement la loi elle-même. En effet, l'édit du meis de mai 1679 décréta que " les dîmes seraient levées suivant les règlements du 4 septembre 1667," et cet édit fut confirmé pour toujours par l'arrêt du conseil d'Etat du 12 juillet 1707.

M. de Latour, qui vint au Canada en 1729, entendit les remarques que l'on faisait généralement à cette époque sur les inconvénients du système de dîmes qui avait été adopté par M.

de Tracy en exécution de l'édit de 1663. ^^ est curieux de constater que ces remarques sont bien les mêmes que l'on fait encore aujourd'hui : le montant de dîme à payer est laissé à la conscience de chacun ; on n'a guère de moyens de s'assurer si la dîme est payée avec fidélité ; on est bien exposé à la perdre en tout ou en partie par la mort des cultivateurs, par le feu, par autres accidents, etc.

N'allons pas cependant blâmer Mgr de Lavàl d'avoir accepté les arrangements proposés par MM. de Tracy, Courcelles et Talon, à la suite d'une assemblée des notables du pays. Il voyait plus loin et plus juste que bien d'autres. S'il n'eût pas fait à l'opinion publique ces ■concessions jugées nécessaires, il eût tout compromis, jusqu'à l'existence même de la dîme : et aujourd'hui, qui ne regarde pas la dîme •comme un bienfait, même telle qu'elle est, et avec les inconvénients inhérents au système ? Dans les proportions où elle fut réduite, M. de Tracy la fit accepter au Conseil, ei ce tribunal fit assurer l'exécution de la loi. Plusieurs ■causes de dîme soumises à son jugement furent décidées en faveur du clergé. L'institution pénétra peu à peu dans les mœurs ; et elle «'impose encore aujourd'hui comme une chose parfaitement juste et légitime.

D'ailleurs, l'ordonnance de M. de Tracy ne touchait en rien à l'établissement du séminaire, tel que l'avait créé Mgr de Laval ; et dans la pensée du prélat, les curés, qui faisaient partie du séminaire et lui rendaient compte de leurs dîmes, recevaient de cette institution ce qui leur manquait pour leur subsistance. Tout «était ainsi égalisé et équilibré.

L'édit de 1679, inspiré par Frontenac, s'atta-

quait au contraire à l'œuvre de Mgr de Laval ^ en décrétant que la dîme ne serait payable qu'à des curés fixes et inamovibles, " à chacun descurés dans l'étendue de la paroisse où il est, et où il sera établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui la desservait auparavant (i)." Si la dîme d'une paroisse n'était pas suffisante pour faire vivre le curé, le supplément néces^ saire devait être réglé par le Conseil et fourni par le seigneur de l'endroit et les habitants. On a quelquefois représenté Mgr de Laval comme peu disposé à s'entendre avec les autorités coloniales. C'est tout le contraire qui est la vérité. Nous l'avons vu tout à l'heure accepter de bonne grâce le règlement de MM. de Tracy, Courcelles et Talon fixant la dîme au 26e. Quand il s'agit du supplément à donner aux curés, en cas d'insufiBsance de la dîme, le prélat s'entend également avec Fron-^ tenac, l'intendant Duchesneau et les principaux citoyens de la colonie : et dans l'assemblée tenue à cette occasion, l'on tombe généralement d'accord qu'il faut au moins cinq cents livres (2) à un curé pour vivre et tenir maison.

(i) Jugements du Conseil Souverain^ t. I, p. 321, — Ediis et ordonnances^ t. I, p. 231.

(2) La livre ou le franc d'alors valait environ 60 cts de nôtremonnaie actuelle.

A la place du supplément imposé par l'édit de 1679, dont le prélèvement n'était pas facile, le roi se décida, en 1682, à donner une somme annuelle de huit mille livres, à prendre sur son domaine d'^ occident^ c'est-à-dire sur la recette canadienne fournie par le droit du quart et la ferme de Tadoussac : sur cette somme^ cependant, il y avait deux mille livres pour les prêtres infirmes ou usés par la vieillesse ou la maladie, et douze cents livres pour aider à la construélion des églises paroissiales. Cette somme fut d'abord payée au séminaire, dont les curés faisaient partie : le séminaire en faisait la distribution à chacun, suivant ses besoins. Il en fut ainsi jusqu'en 1692. Mgr de Saint- Vallier ayant alors obtenu de la cour la séparation du clergé d'avec le séminaire,, obtint également que l'évêque seul distribuerait à l'avenir ce que l'on appelait les portions congrues. En 1 707, la somme accordée par le roi fut réduite à quatre mille livres.

Si l'on en croit le procureur général d'Auteuil, ** il y avait peu de curés (1705) qui n'avaient pas plus que la portion réglée congrue,, savoir cinq cents livres, par les dîmes de grains seulement ; " et il ajoutait que " si l'on voulait faire des changements à la dîme, c'étaitjpour donner du superflu aux curés, à la charge des

peuples (i). " Il est certain pourtant que dans beaucoup de cas les dîmes de l'époque, même avec les petites portions congrues qui venaient s'y ajouter, ne pouvaient suffire pour l'entretien des missionnaires. L'intendant Beauharnois ^crit en 1703 : " Les huit mille livres de supplément ne sont pas suffisants pour fournir aux besoins de tous les curés en général. " De là •ces mémoires qui pullulent dans les archives, ces cris de détresse que l'on croit encore •entendre en parcourant les registres du Conseil ou la correspondance générale du temps.

Tantôt on supplie le roi de vouloir bien remettre la dîme au treizième suivant sa première institution : tantôt on émet le vœu que les habitants soient obligés de payer la dîme non seulement de tous les grain?, mais aussi du lin, du chanvre, du tabac, du foin, des jardinages et généralement de tous les fruits que produit la terre aidée par le travail de l'homme. Les évêques et les gouverneurs, partagés entre leurs sympathies pour les besoins du clergé, d'un côté, ou pour la misère des pauvres colons, de l'autre, se prononcent tantôt pour quelques modifications au système des dîmes, tantôt pour son maintien tel qu'il est.

(i) Jugements du Conseil Souverain, t. V, p. 185.

Le conseil souverain, qui représente d'une manière générale l'élément populaire, décide invariablement contre toute innovation. La cour, également, reste sourde à tous les appels qui lui sont adressés, et s'en tient à l'arrêt du conseil d'Etat de 1707 (i) : " Nous vous remercions de cet arrêt, au nom de tous les habitants de ce pays, écrivent Vaudreuil et Raudot au ministre, et vous supplions pour eux de vouloir bien toujours laisser les choses sur le même pied qu'elles sont. "

Mgr de Laval vivait encore, mais n'était plus évêque de Québec, lorsque fut prononcé cet arrêt, qui réglait d'une manière définitive la dîme sur le pied où il l'avait mise lui-même en 1667, mais pour vingt ans seulement, de concert avec Tracy, Talon et Courcelles. Nous ne savons quels furent ses sentiments en cette occasion ; mai^ nous connaissons assez son esprit de sagesse et de désintéressement pour croire et afiirmer qu'il n'avait nullement approuvé les exigences des curés Boulard et Dufournel (2) qui avaient donné lieu à cet arrêt du conseil d'Etat.

Il est probable que ces prêtres n'avaient fait que suivre les avis de leur évêque, Mgr de

(i) Edits et Ordonnances^ t. I, p. 305.

(2) Edits et Ordonnances^ t. I, p. 309.

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Saint- Vallier, qui se trouvait alors en France. Le prélat, en effet, avait travaillé fortement à la cour pour que la dîme, au Canada, fût mise au treizième ; et l'intendant Beauharnois écrivit à cette occasion au ministre : " M.

l'évêque de Québec n'entend pas les intérêts de son clergé, en demandant que la dîme soit mise au treizième comme en France (i). "

Par les prétentions exagérées qu'ils avaient émises en chaire, par leurs mémoires adressés au conseil souverain, par le retentissement que ces prétentions et ces mémoires avaient eu dans le pays, par le prolongement de leurs plaintes jusqu'au pied du trône, ces curés avaient fait pâlir un peu l'auréole de désintéressement dont le clergé canadien avait toujours été entouré.

Le fait, surtout, qu'ils avaient réclamé la dîme du lin, du chanvre, du tabac, ce qui aurait pu nuire à des industries naissantes, produisit un très mauvais effet à la cour.

D'Auteuil en profita : " A peine les habitants de ce pays, dit-il, peuvent-ils payer exaélement la dîme de leurs grains et subvenir à leurs besoins pressants : ils n'y pourront parvenir qu'en s'appliquant à élever des moutons

(i) Correspondance générale, I<ettre du 19 oct. 1705.

€t à la culture des lins et des chanvres. Depuis deux ans tous les habitants s'y sont employés fortement, et ils commencent à en ressentir l'avantage. Les prétentions et les demandes de ces curés sont capables de les décourager et même rebuter (i)."

Le système de dîmes, tel que définitivement réglé par l'arrêt de 1707, n'était pas parfait ; mais où sont les institutions parfaites sur la terre ? Mgr de Laval bénit sans doute la Providence d'avoir consacré son œuvre d'une manière durable, quoique dans une forme un peu différente de celle où il l'avait conçue tout d'abord.

(i) jugements du Conseil Souverain, t. V, p. 184.