REGLEMENT GÉNÉRAL
Police Intérieure. •
Article premier.
Les personnes qui visitent ce cimetière, doivent s y comporter avec la décence et le respect que commande sa religieuse destination.
Art. a.
U est défendu de pénétrer dans ces cimetières, autrement que par les entrées principales qui sont surveillées par les concierges ou portiers ;
D'escalader les grilles ou treillages entourant les sépultures, de monter sur les tombes et de dégrader les terrains qui en dépendent j
De traverser les pelouses ou de quitter les chemins ou sentiers accoutumés ;
De rien écrire sur les monumens , de couper ou arracher les fleurs et arbustes placés sur les tombes ou existant sur les terrains non encore employés.
Toutes infractions aux défenses ci-dessus, seront punies conformément aux lois. * v .
' Art. 3.
A cet effet, les gardiens sont autorisés h renvoyer du cimetière les contrevenans, et s'il y a lieu, à les arrêter , et à les mettre à la disposition du commissaire de police.
Des concessions de terrain, Monumens, Epitaphcs,
Exhumation.
Art. 4-
Les concessions sont de deux espèces, sayoir : les
unes temporaires , ou pour six années , et les autres perpé tuelies.
Ces concessions sont faites par les maires de Paris; le prix est de 5o francs pour chaque : elles peuvent £tre successivement renouvelées tous les six ans.
Les concessions perpétuelles sont faites par le préfet du département. Le prix est de ia5 francs le mètre, la sépulture ne peut pas comprendre moins de deux mètres superficiels , c'est-à-dire , deux mètres de long sur un de large , pour une personne au-dessus de 7 ans, ni moins d'un mètre superficiel pour les personnes au-dessous de cet âge.
Art. 5.
Les concessionnaires doivent, autant que possible, désigner les terrains par une clôture, ou par tout signe funéraire qui leur conviendra.
' Art. 6.
Ils ont le droit de fonder , élever , entretenir des raonumens, tant au-dessus qu'au dessous du sol concédé à perpétuité.
Aux terrains concédés temporairement , il leur est loisible de faire ériger un monument ; mais l'érection de ce monument, ou le placement de tout autre signe funéraire, ne pourra empêcher la reprise du terrain, après l'expiration de la concession , ou de son renouvellement.
Art. 7.
Dans le cours de Tannée qui suivra l'expiration de la concession temporaire, et dans le cas où le concessionnaire ne demanderait pas son renouvellement i le monument , ou signe funéraire , sera cn- 1 levé d'office , et déposé dans Fune des dépendances du cimetière , aux risques et périls du propriétaire.
Art. 8.
Les concessionnaires ont la faculté d'employer , tant pour le placement de tout signe funéraire, que pour la construction des tombeaux ou monurnens , leurs entrepreneurs particuliers, et tels autres qu'ils préféreront.
A 1 égard , néanmoins, des travaux de terrasse nécessaires pour asseoir les monumens , et construire les caveaux , comme il est essentiel d'éviter les inconvéniens qui pourraient résulter de fouilles mal dirigées , et en outre, de prévenir des empiétemens sur les terrains non concédés , ces travaux seront exécutés , sous la surveillance du concierge, par le jardinier-terrassier, entrepreneur des travaux d'entretien des chemins et plantations du cimetière, qui en sera payé au prixsuivant,établi d'après l'application des prix ordinaires et fixés , ainsi qu'il suit :
Le mètre cube de fouilles, avec un jet sur la berge ,
végétale, argilleuse , pierreuse.
A 6 pieds de profond, 6o c. 90 c. ao c.
De 6 à la 90 1 35 & 80
De 12 a 18 i 20 1 5o a 4°
non compris l'enlèvement , transport et décharge des terres provenant desdites fouilles.
Art. 9.
t)ans le cas, toutefois, où les concessionnaires tiendraient à prendre un autre entrepreneur pour ces mêmes travaux , ilç ne pourront les faire exécuter que sous la surveillance dudit concierge , et en devenant responsables des inconvéniens qui pourraient en résulter.
Art. 10.
Les entrepreneurs employés par les concessionnaires , seront soumis à une surveillance spéciale pour l'exécution de leurs travaux , tant dans l'intérêt de la sûreté publique , que dans celui de la conservation des monumens voisins.
Ils seront en outre tenus de se conformer aux aligncmens qui leur seront donnés en vertu des plans et réglemens.
Art. n.
Le transport des matériaux dans les chemins du cimetière ne peut avoir lieu que sur des voitures garnies de roues à larges jantes , dites à la Malbrou.
Les entrepreneurs qui n'auraient pas de ces sortes
île voiture», pourront s'ën procurer en s'adressant au concierge. Le prix de Ifelocation est fixé à un franc par voyage de chariot, et à ^5 centimes par voyage de tombereau. „ ^
ÀhT. ia.
Aussitôt après l'achèvement d'un monument, l'entrepreneur sera tenu de faire enlever et conduire aux décharges publiques les gravois et débris de pierres provenant des travaux.
Il sera tenu également de faire nettoyer avec soin les abords dudit monument , de ragréer ou d'ensemencer les portions de gazon qui avaient été endommagées.
Dans le cas où il ne satisferait pas à ces obligations qui sont de rigueur , il y sera contraint sur le rapport qui en sera fait à la diligence du jardinierterrassier , chargé de l'entretien des chemins et plantations du cimetière.
Art. i3.
Pour garantir l'exécution de cette mesure, chaque entrepreneur devra, avant de commencer ses travaux , inscrire ou faire inscrire ses nom , prénoms et demeure , et un registre ouvert à cet effet dans le cimetière.
Art. 14.
Dans l'intérêt du bon ùrdte et des convenances publiques, aucune inscription, épitaphe , ne pourra être mise ou gravée sur une croix , pierre tumulaire ou monument , qu'après avoir été revêtue du visa exigé par l'arrêté du i*r j u in 1817 ; à cet effet,, chaque inscription sera préalablement présentée à la préfecture de la Seine (3« bureau , travail des cimetières et inhumations).
Art. i5.
Les fosses doivent être creusées à 4 pieds et demi de profondeur.
Art. 16.
tes frais d'exhumation d'an corps , et de sa tran$r-
lation clans un nouveau terrain du cimetière , sont réglés à la somme totale de 09 fr. 60 c.
Savoir :
Au commissaire 10 f. » c.
Au concierge 5 »
Au fossoyeur la »
Droit de timbre et d'enregistrement. a 60
Il ne pourra rien être exigé au-delà de cette somme (arrêté du i3 mai 1817 ).
Mesures spéciales à l'égard des agent et entrepreneurs.
Art 17.
H est défendu , sous peine de destitution , aux concierges , portiers et autres agens du service des inhumations, de s'immiscer directement, ni indirectement, par intermédiaire ou prête-nom, dans l'entreprise ou la construction des monumens funèbres , ou dans la fourniture ou vente des pierres tumuiaires, grilles, entourages, croix ou tous autres signes funéraires ;
Comme aussi de permettre, sous quelque prétexte, et pour le compte de qui que ce soit, aucuu étalage ou dépôt de ces objets dans le cimetière ou ses dépendances.
Art. 18.
Il est expressément défendu , à peine d'expulsion immédiate, k tous agens du cimetière, ainsi au' aux individus employés par eux, de rien demander aux familles des décédés, à titre d'éinolumens ou de gratification , pour offres de service , commissions , et à tel titre que ce soit. Cette défense s'applique également à tous agens de l'entreprise des pompes funèbres.
Les familles sont donc invitées k repousser de semblables demandes 7 et même à les signalerait préfet.
Art. 19.
Il est également défendu à tout entrepreneur de faire dans l'enceinte du cimetière , aux familles ou personnes composant le cortège funèbre , des offres de service et remises de cartes ou adresses relatives à son industrie.
Tous ceux qui seront signalés comme contrevenant à cette mesure d'ordre et de décence, seront renvoyés du cimetière.
Art. 20.
L'inspecteur général des inhumations et l'architecte du cimetière sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de veiller a la stricte exécutiou' des mesures prescrites par ledit règlement.
Fait à Paris, le 10 avril 1827.
Le Conseiller d'Etat , Préfet de la Seine.
Signé , Chabrol.
Nous , Conseiller d'Etat , Préfet du département de la Seine :
Vu le règlement général ci-dessus , en date du 10 avril 1827, concernant la police intérieure , les concessions de terrains, les monumens, les épitapheS, les exhumations et les mesures spéciales à l'égard des agens et entrepreneurs des cimetières de la ville de Paris ,
Arrêtons ce qui suit :
Article premier.
Ce règlement sera exécuté selon sa forme et tes ncur , a partir du i^r mai 1827.
Art. 2. x Il sera imprimé pour être aftîché aux entrées, et dans l'intérieur des cimetières, aux mairies de la ville de Paris, et h l'entreprise des pompes funèbres. Fait à Pai*?s, le 10 avril 1827.
Signé , Chabrol.
Pour ampliation ,1e secrétaire-général de la Préfecture ,
Signé , De Freske.
Voici la règlement tel qu'il est ; mais la véracité dont nous faisons foi , nous force à déclarer à M. le
{>réfct que son décret, qui est fort bien , est trèsoîn detre exécuté , notamment l'article 17 ; et ceci, avec un peu d'attention sur la conduite de certains employés dans le cimetière , suffira pour en donner la pleine et entière conviction. Puisse notre travail arriver jusques sous les yeux de M. de Chabrol: c'est tout ce que nous désirons , sachant qu'un abus mis sous ses yeux est à la veille de disparaître.
A l'entrée de tous les cimetières , on lit ces mots : il est défendu d'entrer ici avec des chiens ; mais ne vous effrayez pas, cette mesure n'est pas mieux exécutée que le règlement que nous venons de citer : car, dans le cimetière du Père Lachaise, où nous écrivons cette note pour le moment , nous sommes entourés , de quatre de ces fidèles quadrupèdes , se promenant soit avec , soit sans leur niailre.
Quant aux heures d'ouverture et de fermeture des portes , elles sont statuées comme suit par le règlement ci-après affiché au logement de chaque con-
cierge.
Ouverture et fermeture des portes du Cimetière.
Les portes seront ouvertes au public , savoir :
Du i5 mars au 14 avril inclusiv. , de 6 à 6 i5 avril au 14 niai id. 5 à 7
i5 mai au 3i juillet id. 5 à 7
1 avril au 3i août id. 5 à 7
1 sept, au i4 octobre id. 6 à 6
Etdui5 oct. au 14 mars id. 7 à 5
Aussitôt après l'heure de la fermeture des portes , les gardiens parcourront le cimetière, et préviendront les personnes qui s'y trouveraient encore, qu'elles doivent se retirer.
, Paris, le 11 juin 1S28.
Le Conseiller d'Etat, Préfet.
Signé , Chabrol.
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