DU SENAT

Le sénat, institué en 1711, fut, au dix-huitième siècle, le tribunal le plus élevé de la Russie, et avait en même temps l'obligation de tenir la main à Texécution des lois. Il faut dire, qu'à l'exception de quelques individualités qui se signalèrent par une loyauté inaltérable et un courage civil éminent, individualités d'autant plus brillantes qu'elles furent isolées, les sénateurs n'ont jamais été en Russie à la hauteur de leur noble et grande mission. La presque totalité des membres de ce corps, jadis si haut placé, se signala en tout temps par une absence complète de dignité et de sens moral, se pressant dans les antichambres des favoris et des favorites de toutes les époques, et signant, par un ignoble esprit de courtisanerie , les arrêts les plus iniques, les plus cruels et les plus odieux. Depuis l'institution, en 1810, du conseil de l'empire sur la base sur laquelle il repose aujourd'hui, le sénat descendit au second rang, et plus tard les procédés hautains et insolents du ministre actuel de la justice le firent descendre bien plus bas encore. Les

sénateurs sont amovibles et révocables à la volonté du gouvernement et au caprice du ministre de la justice. Aujourd'hui ce corps n*a aucune importance, aucune signification. On y fait entrer des officiers généraux qui commandent les divisions de l'armée d*une manière peu satisfaisante, ou bien qui ne peuvent plus se tenir à cheval, des amiraux qui ne sont plus en âge d'affronter la mer, des gouverneurs de province trop incapables même pour ces fonctions aujourd'hui occupées par tant d'incapacités, de vieux bureaucrates dont les ministres destinent les places à des parents ou à des protégés. Un fonctionnaire ou un officier général a-t-il un coup d'apoplexie, on le fait entrer au sénat; au second coup d'apoplexie, on le fait entrer au conseil de l'empire ; au troisième coup d'apoplexie, il peut aspirer à devenir ministre; et, s'il le devient, alors, au quatrième coup d'apoplexie, il est l'un des candidats pour la première vacance de la place de président du conseil des ministres.

Le sénat, aux termes de la loi, a l'obligation de veiller à ce que les ministres remplissent leurs devoirs et ne transgressent point les lois. Mais, en Russie, il y a toujours bien loin du droit au fait. Voici comment les ministres en crédit traitent le sénat. Un jour, sous le règne de l'empereur Nicolas, l'un des hommes les plus influents de cette époque, et bien connu pour être l'incarnation de l'arbitraire le plus brutal, se trouvant ministre des ponts et chaussées (1), le sénat lui fit demander pourquoi l'on

(*) C'est le même mijiistre qui fut Tune des causes des désastres de la dernière guerre, en empêchant rexécution des chemins de fer, en Russie, par les compagnies particulières, ce qui a été la principale raison de la détresse où se

avait mis un délai de dix années à répondre à une demande d'explication adressée par le sénat au ministère des ponts et chaussées. Le ministre de la justice se trouvait en voyage et ses fonctions étaient remplies ad intérim par son adjoint (ce qu'on appelle

en France le sous-secrétaire d'état), M. I (mort

tlepuis). Le ministre des ponts et chaussées arrive au comité des ministres, tire de son porte-feuille l'oukase du sénat, court à M. I , et, la ligure blême,

un poing crispé, et tenant dans l'autre main l'oukase

qu'il balançait devant la figure d'I , effrayée et

tremblant, lui crie d'une voix étouffée par la rage: -,, Voilà ce que votre sénat a osé m'écrireî Conmient „a-t-il pu se laisser aller à une audace pareille? Je ,,lui en ferai voir de belles, à votre sénat; je vais „porter plainte à l'empereur." L'oukase fut annulé, le procureur qui l'avait contre-signe et qui n'avait fait qu'exécuter la loi, reçut une réprimande, le secrétaire, qui en avait dressé la minute de la manière la plus légale, fut obligé de quitter le ministère de la justice et de passer dans xme autre administration. Le ministre de la justice, de retour de son voyage, entra dans un accès de fureur, — contre qui, croyezvous? — contre le sénat, et, usurpant, comme cela

trouvaient les armées russes. Le but de cet homme était d'empêcher l'empereur de voir l'énorme différence du prix de revient et du revenu, entre les chemins de fer construits par des compagnies particulières et ceux construits par l'administration russe. Ainsi, le chemin de fer entre Saint-Pétersbourg et Moscou, sur une distance d'environ 700 kilomètres, dans un pays où il n'y a point de montagnes où le terrain, sur presque tout le parcours du chemin, est à vil prix, a coûté 120 millions roubles (480 millions de francs), et ne rapporte presque rien.

lui est arrivé maintee fois, le pouvoir souverain, il défendit au sénat de jamais envoyer, à Tavenir, à aucun ministre une demande d'explication, sans avoir^ soumis le papier, au préalable, à l'examen du ministre de la justice.

Dans une province méridionale, le comte M

avait un procès et l'avait gagné au sénat. Le gouverneur général de ce pays-là, qui l'a administré pen-^ dant trente années consécutives, et qui, notez-le bien, avait été élevé en Angleterre, dans ce pays classique de la légalité, refusa d'exécuter l'oukase du sénat. Au bout de quelque temps arrive un second oukase pour prescrire la mise à exécution immédiate de l'arrêt. L'un des principaux employés attachés au gouverneur général lui dit: „Mon prince, il faudrait „pourtant obtempérer à Tordre du sénat. — Alloua „donc, mon cher, lui répond le prince, vous êtes bien „naïf; qui est-ce qui va exécuter les oukases du se- „nat? on n'y fait nulle attention, et tout est dit!"

Le sénat est divisé, comme on le sait, en plusieurs départements, siégeant, les uns à Saint-Pétersbourg, les autres à Moscou, quelques-uns à Varsovie. Le ministre de la justice, dans un travail en tête-àtête avec l'empereur, présente au souverain, au mois de décembre, la liste nominative des sénateurs pour chaque département, pour l'année suivante. L'empereur agrée cette liste sans que les sénateurs aient été consultés le moins du monde. Ainsi, un sénateur se serait-il permis de donner un vote désagréable au ministre, ou bien aurait-il simplement encouru son déplaisir, si ce personnage est rattaché à Saint-Pétersbourg par des raisons de famille ou de fortune, il peut être certain de se voir envoyé au sénat de Mos-

c^u , et vice versa. Le ministre de la jufttioe, trèsempressé à flatter la camarilla, aime beaucoup à coutrarier tout le reste du genre humain. TJn jour, un nouveau sénateur, plus malin qu'il n'ewt généralement tlonné aux sénateurs de Têtre en Russie, voulant vivre à Moscou , et interrogé par le ministre sur le choix du lieu de résidence qu'il aurait préféré, répondit qu'il demandait à siéger au sénat de Saint-Péterèbourg; le lendemain, il était nommé à celui de Moscou, et c'était tout ce qu'il voulait.

Un sénateur exceptionnel, connu pour un habile jurisconsulte, pour un homme d'intelligence et de droiture, siégeait au sénat de Saint-Pétersbourg et souffrait de la pierre. Il demande aii ministre un coagé pour aller se faire opérer à l'étranger: il eut un refus ; il demande à passer au sénat de Moscou, sa ville natale: nouveau refus. Le ministre, endjanté de se débarrasser d'une homme intelligent et droit, le fit venir, et l'engagea à quitter momentanément le service pour aller se faire opérer à l'étranger, lui dontiant sa parole cFhonnewr qu'à son retour en Russie il serait réintégré au sénat. Le personnage en question suivit ceéconseil, et lorsqu'à son retour il demanda à rentrer au sénat, il eut un refus du ministre. Il écrivit une lettre à l'empereur, lequel, après en avoir causé en tête-à-tête avec le ministre, répondit également par un reftis. Le service public fut ainsi privé d'un sénateur qui remplissait ses fonctions avec miérite, dignité et indépendance.

Les réformes à opérer dans l'organisation du sénat devraient être:

1) Rendre les sénateurs inamovibles;

2) Augmenter le nombre des départements du sé-

nat, le chiffre actuel étant complètement insuffisant Ni les sénateurs, ni les procureurs n'ayant point la temps matériellement indispensable pour Fexamen sérieux des nombreuses affaires qui leur incombent, le sort de ces dernières se trouve ainsi presque exclusivement entre les mains des secrétaires du sénat, qui sont les rapporteurs des affaires 4

3) Pour ne point augmenter outre mesure le nombre des sénateurs, instituer à Saint-Pétersbourg et à Moscou des membres du sénat comme il en existe à Varsovie, ayant aux séances voix délibérative à l'égal des sénateurs;

4) Établir que chaque département du sénat sera rinstance supérieure et définitive pour toutes lesaffaires civiles et criminelles des provinces de son ressort ;

5) Remplacer les 'plénum par une cour de cassation pour toute la Russie, siégeant à Moscou;

6) Investir cette cour de cassation des attributs et prérogatives de la cour de cassation française;

7) Composer cette cour de cassation de sénateurs élus à vie par leurs collègues, au scrutin public;

8) Conférer à la cour de cassation, ainsi organisée, le droit de demander compte aux ministres des abus de pouvoir, et au besoin de signaler ces abus au souverain;

9) Permettre aux sénateurs de faire choix de la ville où ils voudraient siéger, et les soustraire ainsi au despotisme du ministre de la justice.

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