Dor. Sup., 5, p

STI; n° 1756:

TROISIÈME SECTION

Nous n’avons jusqu'ici examiné que des cas simples dans lesquels il était possible de discerner la cause de l’avarie. Qu'elle soit due au vice propre de l’objet transporté, aux fautes de l’armateur, elle ne laisse pas moins le chargeur dénué de recours, si l’armateur a eu la précaution sage d'insérer aux connaissements une clause relative au vice propre ou à la faute de ses préposés.

Il nous faut maintenant étudier rapidement les avaries à causes multiples; on peut relever la fortune de mer, la faute de l’armateur et le vice propre dans une seule et même

avarie.

Le Concours des causes et des responsabilités.

Si l’avarie a deux causes, le vice propre de la marchandise et le défaut d’arrimage, il y a lieu de procéder à une ventilation grâce à laquelle la part d’avarie afférente aux fautes du capitaine sera discernée. Ce principe du partage des causes, consacré depuis longtemps par la jurisprudence française, est encore suivi par les juridictions, comme le prouve un arrêt récent de la Cour de Bordeaux du 26 novembre 1928 *. Des maïs ont été mélangés dans des cales: il

est prouvé par l’expertise que les uns étaient parfaitement