Dor. 29, p

2 Dor. 12, p. 497.

Tribunal de commerce de Marseille a tiré des conséquences intéressantes, dans la matière si pratique de la mortalité du bétail. Certains ports de l'Afrique du Nord envoient régulièrement à la métropole, des cargaisons de moutons, dont l’arrimage obéit à des règles spéciales.

Le navire, bien entendu, ne reçoit qu’un nombre limité d'animaux, on divise les espaces libres en pares ou des dockers entassent un nombre déterminé d'animaux, aux soins desquels sont affectés des convoyeurs spéciaux. Le navire doit être pourvu de ventilateurs extrêmement puissants, de manière à éviter l’asphyxie du bétail. Il se peut qu’il traverse la mer à l’époque des chaleurs fortes, que le vent soit faible; il y a là des conditions inhérentes à la navigation, indépendantes de tout cas fortuit et de toute force majeure.

L’armateur ne sera pas responsable de la mortalité qu’elles pourront provoquer. Ainsi le Tribunal de commerce de Marseille, le 6 février 1905, a relevé l’armateur de toute responsabilité, « attendu que la perte s'explique par les « circonstances de la navigation, savoir : la route suivie par « lenavire et la direction du vent venant de l’arrière, annulée « par la marche du bateau ».

La jurisprudence belge a fait une application intéressante de notre notion au bris des objets fragiles pendant le déchargement. Un jugement du Tribunal de commerce d'Anvers, du 13 janvier 1925, Dor. 11 p.110, déclare que, par gros temps, au cours du déchargement d’une cargaison de planches, il se produit une casse de 7/1000, due au cas fortuit; dans leurs considérants, les juges belges laissent entendre également que par beau temps, il se produit une casse inévitable

dont le chargeur ne saurait rendre l’armateur responsable, en réduisant le montant du fret à payer.

Le dernier chef d’irresponsabilité de l’armateur est le caractère nocif de la marchandise. Dans l’appendice qui va suivre, on établira que le chargeur doit déclarer la nature particulièrement dangereuse, de sa cargaison. Le capitaine, maître de la sécurité à son bord, conserve en tout état de cause, le droit de se débarrasser de cargaisons qui mettent en danger les biens ou les vies qui lui sont confiés.