SOUS-SECTION Î

Examen de la jurisprudence française.

L'examen de la jurisprudence française nous montre qu'elle ne prononce la déchéance de l’armateur du droit à l'indemnité, que si, précisément, il est en faute de n'avoir ni surveillé ni entretenu son navire. [1 y a là une consécration de la théorie précédemment adoptée.

Avant d'aborder l'étude du domaine que la jurisprudence assigne au vice propre, dans l'assurance maritime, il est nécessaire de rappeler l’évolution de cette notion, dans les

rapports des armateurs et des chargeurs. Sous l'influence