LE SIEGE DE L'AMIRAUTE DE QUE- BEC SOUS LE REGIME FRANÇAIS
L'Amiral de France, sous l'ancien régime, avait des pouvoirs très étendus. C'est lui qui était chargé de la police des ports et de la surveillance des sièges d'Amirauté.
L'Amiral de France percevait: lo des droits pour la délivrance des congés aux capitaines de navires; 2o un droit de feux, tonnes et balises, établi dans douze ports seulement; 3o la moitié du produit des objets provenant des bris et naufrages; 4o le tiers des successions maritimes non réclamées; 5o le produit des amendes et des confiscations prononcées
(l)Dans la Revue Canadienne de 1918, on trouvera uneintéressante étude sur le conventionnel Bréard.
dans les sièges d'Amirauté. Le droit de feux, / tonnes et baiises suffisait à peu près à payer les dépenses faites par l'Amiral dans l'intérêt de la navigation. Dans bien des cas, les droits prélevés sur les natif rages et les successions maritimes étaient abandonnés aux intéressés. Les amendes, souvent, étaient aussi remises. Quant au droit de congé, il était fort modique.-
Dans les sièges d'Amirauté, la justice civile et criminelle était rendue au nom de l'Amiral de France.
Quelles étaient les attributions des officiers des sièges d'Amirauté?
Elles étaient de deux sortes: les unes judiciaires, les autres administratives.
Comme officiers de justice, ils connaissaient de toutes les causes relatives aux contrats . maritimes tels que les contrats d'association, les chartes parties, les affrètements, connaissements, polices d'assurances, obligations à la. grosse aventure et autres semblables, passés, soit entre des négociants régnicoles, soit entre ceux-ci et des négociants étrangers. Ils connaissaient aussi des dissensions entre les armateurs, les capitaines de navires et les gens des équipages; des saisies de navires; des difficultés^ sur les réclamations des effets naufragés; en. un mot, de toutes les questions qui naissent du commerce maritime. En temps de guerre, ils étaient de plus chargés de constater la validité des prises faites sur les ennemis, et c'est sur
leurs procédures que le Conseil des prises rendait ses jugements.
Au point de vue administratif, les officiers .d'Amirauté avaient la police des ports, quai.s et havres et celle de la pêche; ils surveillaier^t les maîtres des quais, lesteurs et délesteurs., interprètes, courtiers, jaugeurs et autres officiers qui leur étaient subordonnés. Ils s'employaient au sauvetage des navires et effets naufragés, à la conservation des épaves~ de mer, à celles des prises maritimes; veillaient à l'exécution des traités de commerce et de navigation, à l'observation des lois sur le isiii de la contrebande par mer. (1)
Dans la Nouvelle-France, les attribution^ des Sièges d'Amirauté furent d'abord donnée? à l'intendant. Plus tard, l'intendant, à cause de la multiplicité des emplois de sa charge, sç déchargea sur la Prévôté de Québec de la plupart des affaires qui avaient un caractère maritime. t
En 1698, l'intendant Bochart Champigny obtenait du roi de France et du grand-amiral la nomination d'un juge d'Amirauté à Québec.
Le 27 octobre 1698, l'intendant Bochart Champigny écrivait au ministre:
"Monseigneur l'amiral m'a fait envoyer cette année des commissions de juges pour les causes maritimes, mais elles n'étaient point accompagnées de provisions de Sa Majesté qui
. . (1) J.-Edmond Roy, Rapport sur les Archives de France relatives à l'hiatoire du Canada, p. 238.
sont nécessaires suivant l'Ordonnance de 1681. Et je n'ai point reçu de vous aucun ordre sur ce sujet ; si vous avez agréable, Monseigneur d'en faire expédier, cet établissement se fera l'année prochaine ; il a été fait choix pour juge du sieur Dupuy, dont la probité et la bonne conduite vous sont connues par les assurances que je vous en ay données, étant effectivement un des plus judicieux et des plus désintéressez officiers que nous ayons. La commission de procureur du Roi m'a été envoyée en blanc, celle de greffier a été remplie de Le Pailleur, homme sage et intelligent, et celle de receveur du sieur Duplessis, commis en ce pays de M. de Lubert. Il me paraît, Monseigneur, que ce sera im bien que cet établissement se fasse séparé- ^Tient de la prévôté, où il \' a beaucoup d'affaires." (1)
Le 30 mai 1699, Louis XIV signait les lettres de provisions de M. Paul Dupuy de Lislois, comme juge de l'Amirauté en la Nouvelle-France, (2)
Le même jour, 30 mai 1699, Michel Lepailleur était nommé par le Roi greffier de la nouvelle juridiction. (3)
Les lettres de provisions signées par le roi en faveur de MM. Dupuy et Lepailleur don-
(1) Archives du Canada, Correspondance générale.vol.F., i>. 141.
(2) Archives du Canada, Collection Moreau Saint-Méry, tome VI, 1er vol., folio 193.
(3) Archives du Canada, Collection Moreau Saint-Méry, *orae VI, 1er vol., folio 193.
liaient en mandement au Conseil Souverain de les mettre et instituer en possession et jouissance de leur office respectif. Ni M. Dupuy ni M. Lepailleur ne présentèrent leurs lettres de nomination au Conseil Souverain. Paul Dupuy de Lislois avait été nommé, le 1er juin 1695, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec. Tl exerça cet office jusqu'en 1710. Nous sommes donc en droit de conclure qu'il n'accepta pas la charge de juge de l'Amirauté créée pour lui le 30 mai 1699.
Le lieutenant-général de la Prévôté de Québec continua à exercer pendant plus de dixsept ans les fonctions de juge de l'Amirauté de Québec.
Le 12 janvier 1717, par lettres patentes du roi de France, un siège d'Amirauté était établi à Québec.
Le préambule du règlement édicté le même jour par Louis XV donne la raison de l'établissement de ce tribunal: " attendu qu'il
n'y a point encore d'amirautés établies dans les colonies d'Amérique, ni des Indes Occidentales, ce qui donne occasion à toutes sortes de juges et de praticiens de s'attribuer la connaissance des afifaires maritimes, sans aucune capacité ni connaissance des ordonnances, ce qui cause un préjudice considérable au commerce et à la situation de la navigation, que les rois prédécesseurs de Sa Majesté ont toujours regardées comme affaires très importantes, et qui ne pouvaient être bien administrées que par
des ordonnances particulières, et par des juridictions établies exprès pour les faire observer "
Le Siège de l'Amirauté de Québec devait être composé d'un lieutenant-général, d'un procureur du Roi, d'un greffier et de un ou deux huissiers.
La nomination de ces officiers appartenait à l'amiral de France mais ils devaient obtenir une commission de Sa Majesté.
Le lieutenant-général de l'Amirauté pouvait être choisi parmi les juges des juridictions ordinaires, mais il devait rendre la justice au nom de l'amiral. Le lieutenant-général de l'Amirauté ne pouvait être en même temps .conseiller au Conseil Supérieur.
Le lieutenant-général de l'Amirauté et le procureur du roi devaient être reçus au Conseil Supérieur, où se portaient les appels des sentences de leur tribunal, mais le greffier et les huissiers étaient reçus par le lieutenantgénéral -même.
Pour être lieutenant-général ou procureur du roi de l'Amirauté il fallait être âgé de 25 ans. Il n'était pas nécessaire d'être gradué pour ■exercer les charges de lieutenant-général ou de procureur du roi de l'Amirauté, mais il fallait "avoir une connaissance suffisante des ordon- .nances et des affaires maritimes." (1)
(1) Le règlement du 12 janvier 1717 enregistré as greffe du Conseil Supérieur de Québec, le 22 novembre 1717, a été publié au volume premier (p. 353) des Edit» et Ordonnances.
Le siège de l'Amirauté de Québec, établi le 12 janvier 1717, ne commença à fonctionner qu'à Tété de 1719, La première audience fut tenue le 19 août 1719. Ce tribunal exista jusqu'à la chute de Québec, le 13 septembre 1759. Tl avait donc vécu juste quarante ans.
Que sont devenues les archives du siège de l'Amirauté de Québec?
L'article 45 de la capitulation de Montréal disait :
"Les registres et autres papiers du Conseil vSupérieur. de la Prévôté et Amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la colonie, les minutes des Actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état et la fortune des citoyens, resteront dans la colonie, dans les greffes dont ces papiers dépendent."
Malgré cette clause pourtant très claire, les archives des Amirautés de Québec et de Louisbourg furent transportées en France.
Le 8 mai 1761, le ministre écrivait à M. Poncet de la Grave que les registres et minutes des Amirautés de Louisbourg et de Québec avaient été déposés aux archives de La Rochelle, pour être retournés dans les colonies, si l'occasion s'en présentait, quand la paix serait rétablie. On espérait enc(3re que le Canada retournerait à la France! ;■'.■ • . : : :. '■ :
Les anciennes archives de l'Amirauté de Québec sont aujourd'hui conservées aux Archives de la Marine, à Paris. Dans les voûtes des Archives de la Province, à Québec, on conserve deux registres des causes de l'Amirauté de Québec, l'un pour l'année 1741, et l'autre pour les années 1749-1756.
Les Archives Judiciaires de Québec possèdent égfalement quelqites dossiers et pièces détachées des procès qui furent soumis à l'ancien Siège de l'Amirauté de Québec.
Dans le rapport du comité nommé par lord Dorchester en 1789, pour examiner les anciennes archives françaises, nous lisons, à la date du 4 aoiJt 1789:
'Xe comité a ajourné au bureau de M. le secrétaire Pownall, pour examiner l'état et le contenu d'une grande caisse de documents endommagés, mentionnés dans l'inventaire de M. le secrétaire Pownall.
"Le comité constate que cette caisse contient des registres des causes dans la Cour d'Amirauté, avant la Conquête, ils sont tous si pourris que l'on ne peut les lever, excepté un registre pour 1759, qui a le titre suivant sur la seconde feuille :
*'Le présent registre contenant cent quatrevingt-dix-huit feuillets, celui-ci compris, a été paraphé par premier et dernier feuillet par nous Guillaume Guillimin, conseiller du roi, lieutenant particulier de la Prévôté, et lieutenantgénéral civil et criminel de l'Amirauté de cette
ville, pour servir à renregistrement des causes d'audience de l'Amirauté ; fait à Québec le huit juin, mil sept cent cinquante-neuf ;" il est signé Guillimin.
"Ce livre est aussi dans un très mauvais état ; il contient sur 22 feuilles écrites, marquées 1 à 22, des jugements de k\ Cour d'Amirauté, authentiquées par la signature de M. Guillimin, juge de cette cour, excepté les deux dernières feuilles qui n'ont pas de signature.
"Dans la caisse il y a un inventaire sur deux feuilles de papier, en bon état, avec le titre suivant:
"Récapitulation du greffe de l'Amirauté, le tout par lettres alphabétiques, et à leur rang d'années, comme il est spécifié ci-après."
"Cet inventaire paraît être une liste des registres et documents détachés concernant les causes d'Amirauté, commençant avec l'année 1731 et finissant par l'année 1759." (1)
Nicolas-Gaspard Boucault qui, comme on le verra plus loin, fut procureur du roi de 1728 à 1736 puis lieutenant-général du siège de l'Amirauté de Québec, de 1736 à 1750, écrivait dans son Etat Présent du Canada: (2)
"Les juges de la Prévôté (de Québec) ont connu des causes maritimes jusqu'en l'année 1717. auquel temps M. le comte de Toulouse,
(1) Rapport concernant Ie§ Archives Canadiennes pour l'année 1904, p. 17.
(2) Publié dans le Rapport de l'archiviste de la province de Québec pour 1920-1821.
amiral, ayant obtenu qu'il sera établi sur sa nomination des juges de l'Amirauté dans toutes les colonies, comme dans le royaume, il a été établi à Québec un lieutenant-général de l'Amii rauté, un procureur du Roi et un greffier; le siège de cette jurisdiction est aussi dans le Palais (de l'intendant)."
ÎJeiitenants-gcnéraux de l'Amirauté de Québec
Jean-Baptiste Couillard de Lespiiiay.— Nommé le 20 novembre 1717 par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, il fut agréé par le roi Louis XV le 18 janvier 1718. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec le 31 juillet 1719. (1) M. Couillard de Lespinay exerça cette charge jusqu'à sa mort arrivée à Québec le 8 mars 1735.
Nicolas-Gaspard Boucaidt. — Nommé le 27 mars 1736 par Louis-Alexandre Bourbon, duc de Penthièvre, amiral de France, il fut agréé par le roi Louis XV le 1er avril 1736. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec le 20 août 1736. (2) IVL Boucault retourna en France, à l'automne de 1747, mais il ne résigna sa charge de lieutenantgénéral de l'Amirauté que dans l'été de 1750;
Guillaume Guillimin. — Nommé le 8 juin
(1) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 5, folio 4, Commission et agrément publiés dans Edita et OrdonnanceSt Tol. III, p. 94. .
(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8, folio 6.
1750 par Louis- Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, amiral de France, il fut agréé par le roi Louis XV le 11 juin 1750. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec, le 8 octobre 1750. (1)
M. Guillimin fut le dernier lieutenantgénéral de l'Amirauté de Québec.
Procureurs du roi de l'Amirauté de Québec
Jean-François Martin de Liuo. — Nommé le 20 novembre 1717 par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, et agréé par le roi Louis XV le 18 janvier 1718. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec le v31 juillet 1719. (2) Décédé à Quéloec le 5 janvier 1721.
Jean-Baptiste-Julien Haniard de la Borde. — Nommé le 20 février 1722 par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, et agréé par le roi Louis XV le 12 mars 1722. Sa commission fut enregistrée au greff'e du Conseil Supérieur de Québec le 12 octobre 1722. (3) M. Hamard de la Borde <|uitta la Nouvelle-France en octobre 1726.
NicJwlas-Gaspard Boiicault. — Nommé le 4 mai 1728 par Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, et agréé
(1) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 9, folio 78. Commission ef agrément publiés dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 110.
(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 5, folio 5. {W) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 5, folio 134.
par le roi Louis XV le 18 mai 1728; sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec le 4 octobre 1728. (1) Huit ans plus tard, le 27 mars 1736, M. Boucauît était promu lieutenant-général de l'Amirauté de Québec.
Henry Hichc. — Nommé le 1er avril 1736 par Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, et agréé par le roi Louis XV le 3 avril 1736. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec, en juin 1736. (2) Nommé conseiller au Conseil Supérieur de Québec le 15 mai 1754, M. Hiché abandonna sa charge de procureur du Roi de l'Amirauté en octobre de la même année.
Ignace Perthuis. — Nommé le . . . avril 1754 par Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, amiral de France, il fut agréé par Louis XV le 18 avril 1754. Sa commission fut enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec le 14 octobre 1754. (3) M. Perthuis fut le dernier procureur du Roi de l'Amirauté de Québec. Il s'en alla en France après la conquête.
(î) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 6. folio 123.
(2) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 8, folio 9. M. Hiché avait déjà fait les fonctions de procureur de l'Amirauté de Québec, de septembre 1726 à octobre 1728, après le départ de M. Hamard de la Borde pour la France {Commission de l'intendant Dupuy, cahier 12 B, folio 1, des Ordonnances des Intendants).
(3) Insinuations du Conseil Supérieur, cahier 10, folio 4. Agrément du roi publié dans Edita et Ordonnances, vol. III, p. 112.
r Greffiers de l Amirauté de Québec
Charles Gnillimin. — Le premier greffier du siège de rAmirauté de Québec fut Charles Guillimin. Il dut être nommé en même temps que le premier lieutenant-général et le premier procureur du Roi, c'est-à-dire le 20 novembre 1717. Mais M. Guillimin, qui était négociant et s'occupait de la construction des vaisseaux, refusa d'accepter cette charge.
Jean-Claude Louet. — Le deuxième greffier du Siège de l'Amirauté de Québec fut le notaire Jean-Claude Louet. Sa commission n'a pas été conservée. Tl entra en fonctions dans l'été de
Jean-Claude I.ouet fils. — Le troisième et dernier greffier du Siège de l'Amirauté de Québec fut Jean-Claude Louet fils. Nous n'avons pas, non plus, sa commission. Nous savons cependant qu'en 1737, Jean-Claude Louet père, frappé de paralysie, abandonna l'emploi d'écrivain de la marine qu'il remplissait concurremment avec ses charges de notaire et de greffier de l'Amirauté. Son fils dut lui succéder comme greffier de l'Amirauté en cette même année 1737, puisque nous le voyons agir comme tel en septembre 1737.
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