LES VITICULTEURS FRANÇAIS

Ces solutions peuvent être ramenées aux trois propositions suivantes : limitation des surfaces plantées en Algérie, établissement d'un droit de douane sur les vins algériens, limitation des importations en fran-

chise des vins algériens.

Elles nous paraissent également inacceptables.

a) Limitation des surfaces plantées en Algérie

1° L'ancien régime remédiait aux crises viticoles en faisant « traire, extirper et adnuler » par les propriétaires les « mauvaiz plants » reconnus tels par les fonctionnaires royaux. Il y a de Philippe le Hardi une célèbre ordonnance prescrivant l’arrachage du « très mauvaiz et très desloyaul plant nommé (Gaumez, duquel mauvaiz plant vient très grande abondance de vin ». Les mesures de ce genre sont nombreuses. La plus catégorique fut celle prise en 1627, par Louis XIII, qui interdit d'une manière absolue la création de tout nouveau vignoble.

Ces prescriptions ne sont plus que des curiosités historiques. La Révolution a institué la liberté des cultures. La limitation en Algérie de surfaces plantées en vignes serait attentatoire à la loi révolutionnaire et au droit de propriété.

Elle serait du reste inopérante. Elle risquerait de n’aboutir qu'à constituer une prime à la production des petits vins. Elle favoriserait la surproduction et le mouillage, le producteur ayant intérêt à obtenir sur une surface donnée la plus forte quantité possible, même aux dépens de la qualité.

En outre, les difficultés d'application seraient énormes. En l’absence de cadastre, le contrôle des surfa-

ces plantées offrirait de grandes incertitudes. Les

fausses déclarations seraient fort à craindre, la fraude n'étant nuisible qu’au producteur français et les viticulteurs algériens n'ayant aucun intérêt à se surveiller mutuellement.

Enfin il ne peut échapper, même aux partisans de cette limitation, qu’il répugne au droit moderne de créer une hiérarchie entre les terres, les unes étant autorisées, à l'exclusion des autres, à recevoir certaines cultures. Le privilège concédé à certains propriétaires aurait un caractère féodal.

2° Dans un seul éas cette restriction est admissible et possible. Ce cas est celui des concessions gratuites. Le contrat passé à cette occasion entre l’administration et les particuliers, malgré certaines obligations qu'il spécifie pour les colons, n’est synallagmatique qu’en apparence. Aux obligations déjà inscrites l’administration peut légitimement ajouter celle de ne planter en vignes qu’une fraction désignée du terrain concédé ou den’y faire en vignes aucune plantation.

Il est probable que cette prescription figurera bientôt au cahier des charges. Il y a cinq ans, M. Emmanuel Brousse l’avait demandé à la Chambre par voie d’amendement. 550 voix contre 30 repoussèrent sa motion. M. Brousse, qui le rappelait récemment, ajoutait : « Deux jours après, plus de cent députés, dont deux algériens, venaient nous exprimerle regret d’avoir voté contre l’amendement. — Si nous avions

su ! Nous n'avions pas bien saisi ! C'est vous qui

aviez raison !...» Le revirement s’est accentué depuis en France comme en Algérie, La Confédération des Vignerons d’Algérie a, le 11 juin 1912, émis le vœu que le Gouverneur général pose comme conditions, dans toutes les concessions gratuites de terrains, qu'on ne pourra en aucun cas planter en vignes le terrain concédé. Les droits ainsi lésés ne sont qu'éven-

tuels, donc juridiquement inexistants.

b) Etablissement d'un droit de douane sur les vins algériens

L'établissement d’une taxe à l’entrée sur l’ensemble des vins algériens a des tenants dans certains organes de la presse française. « Un droit compensateur, écrit M. Albert Sauzède dans l’Znformation, rétablirait l'équilibre. Ce serait un excellent moyen de faire contribuer l’Algérie au budget de la Métropole. »

Et l’on cherche quel pourrait être le quantum de ce droit. Les vins étrangers paient 12 francs. Quelle réduction accorder sur ce chiffre aux vins algériens ? Les taxer à 5 francs ? Ils seraient assez avantagés encore pour que le vignoble d’Algérie continuât indéfiniment de s’accroître. Le droit ne mériterait le nom de compensateur que s’ils’élevait à un minimum de 10 francs.

Il serait facilement perçu, tandis que l'application de la limitation des surfaces eût été malaisée.

Mais une crise immobilière peut éclater en Algérie.

Les producteurs ont escompté le bénéfice résultant

pour eux du régime actuel pour entreprendre, souvent avec des capitaux d'emprunt, des dépenses de création de vignobles, de construction de celliers, qui ne sont pas encore amoriies. Un brusque changement de régime les mettrait dans l'impossibilité de tenir leurs engagements. M. Philippe Decock nous écrit à ce sujet : « Toute mesure, quelle qu'elle soit, qui limiterait, uniquement chez nous (en Algérie), la production vinicole, serait le signal d’une crise immobilière effroyable. Le fait, par exemple, qu’il y auraiten Algérie un flottant de 2 millions d’hectotitres qui ne pourrail ètre exporté en France... permettrait au commerce de peser sans frein sur les prix et de briser les cours. Cela ne peut être mis en discussion par les Méridionaux puisque, d’après eux, un excédent de récolte de 5 à 6 millions d’hectolitres pour leterritoire français tout entier suffirait à avilir les cours. La valeur des vignobles tomberait à rien. Et nos viticulteurs, qui ont payé à beaux deniers comptants la pleine propriété de leurs immeubles, se verraient brutalement privés du droit d'y planter la vigne. Ne suis-je pas en droit de répondre..., comme je l'ai fait, que, Dieu merci, le Code français ne connaît encore qu'une seule sorte d'expropriation: celle pour cause d'intérêt publie, moyennant une juste et préalable indemnité ? » Mais, réplique-t-on, cette objeclion n’a qu’une importance relative, et pour l'immense

majorité des producteurs algériens les frais de pre-

mier établissement sont amortis, surtout après:les années prospères que la viticulture algérienne vient de traverser. |

Tels sont les raisonnements faits.

Ils se heurtent à la loi du 17 juillet 1867. Les produits de la métropole naturels et fabriqués entrent en franchise de tous droits en Algérie, et le mème traitement est appliqué par voie de réciprocité aux produits algériens pénétrant en France. Avant donc de songer à frapper d’une taxe quelconque les vins algériens importés dans la métropole, il faudrait abroger la loi de 1867, et supprimer l'union douanière qu’elle a instituée. Alors, dit une note qui nous a élé adressée par le Gouvernement général, «l'Algérie redeviendrait maîtresse de ses tarifs,et aurait la faculté, soit d'établir des taxes sur les produits métropolitains, soit d'accorder certaines franchises à des produits étrangers qui prendraient ici la place actuellement réservée aux articles français ».

Donc, point de taxe à l’entrée.

c) Limitation des importations en franchise

Cette thèse est elle aussi ruinée par le seul rappel de la loi du 17 juillet 1867. C’est celle à laquelle les viticulteurs français se sont ralliés, et qui sera portée en leur nom devant la Chambre par M. Emmanuel

Brousse. Elle a été exposée et soutenue avec talent par M. Gustave Coste.

L’entrée en franchise des vins algériens serait limitée à 7 millions d’hectolitres, chiffre approximatif des importations actuelles. Ces 7 millions paieraient seulement un droit de statistique de 1 franc par hectolitre. L’excédent serait soumis aux droits qui frappent les vins étrangers.

La situation respective des producteurs serait réglée par un contingentement. Le contingent annuel se fixeraitaussitôt que la déclaration de récolte serait faite et contrôlée. Son chiffre résulterait de la proportion existant entire le chiffre de 7 millions et celui de la récolte. Supposons une récolte de 8.800.000 hectolitres, qui a été celle de 1911. Le contingent exportable en France, soit7 millions, serait de 80 °/,. Un décret constaterait cette proportion. Le producteur, qui possède aujourd’hui à sa recette buraliste un crédit en titres de mouvement égal au chiffre de sa déclaration, aurait un crédit de 80 */, en acquits ou congés d'exportation en France et de 20°/, en acquits ou congés de consommationintérieure ou d'exportation à l'étranger.

Et que deviendraient ces 20 °/, ? Souvent ils se réduiraient à peu de chose.Actuellement la consommation intérieure et les déchets de toute nature s'élèvent précisément à 20 °/, environ de la production. S'il y avait des excédents importants, ils ne pourraient être introduits en France avec un tarif de faveur inférieur à 12 francs. Profitant de cette fissure, des

cartels se créeraient en Algérie pour éluder le con-

tee tingent, en répartissant sur l’ensemble de leur exportation la charge du droit imposé aux excédents.Ceuxci doivent donc s’écouler sur le marché international.

Ce système respecterait les situations acquises. Le propriétaire disposerait de sa terre à son gré. Le contrôle de la douane, assuré par le droit de statistique de 1 franc, donnerait aux viticulteurs français la certitude que la quantitéimportable en franchise ne serait pas dépassée. Quant à la fraude qu’un producteur algérien pourrait commettre en majorant sa déclaration de récolte pour accroître la quantité par lui exportable en France, elle serait énérgiquement combattue par les Algériens eux-mêmes, qui en seraient victimes, et la vérification des déclarations de récolte serait sérieusement assurée,

Telle est la théorie, assertions, objections, réponses, des viticulteurs français. Mais nous savons qu'elle pèche par la base. Elle ne saurait s’étayer sur le fait que nous faisons payer des droits de douane à d’autres colonies que l’Algérie, à nos Antilles par exemple. Cela est le passé. Sauf revirement général de l’opinion, l'union douanière, qui est le présent pour l'Algérie, est l'avenir pour l’ensemble de notre empire colonial. Tous les gouvernements s’exprimeront sur ce sujet comme, au nom du gouvernement actuel, l’a fait M.Klotz, ministre des Finances, dans sa lettre du 7 février 1912 à M. Brousse : « Toute restriction

opposée à la libre importation des vins algériens en

France constituerait une mesure rétrogade à laquelle il ne me paraitrait pas possible de donner mou adhésion. »

Le système de limitation et de contingent proposé pour les vins de l’Algérie a été appliqué, il est vrai, par ur décret du 28 août 1908 aux vins de la Haute- Savoie et du pays de Gex. Mais on sait que ces régions constituent une zone franche, tandis que

l’Algérie fait partie de notre territoire douanier.

S D. — LEs PALLIATIFS

a) Le marché des gros vins

1° Le marché étranger. — On a dit : Au lieu defaire sur le marché français cette concurrence dangereuse aux produits de la Métropole, pourquoi les Algériens ne chercheraient-ils pas à conquérir sur les vins d’Italie et d'Espagne le marché international ?

Cette idée nous paraît, théoriquement peu juste, et pratiquement peu réalisable. En principe, il est toujours périlleux de travailler pour l'étranger. Nous ne saurions citer d'exemple plus pertinent que la grave crise survenue dans le midi viticoleitalien après la rupture commerciale de 1888 entre la France et l'Italie. Dès le lendemain de la rupture, les slalistiques signalent un véritable effondrement des importations de vins pour la France. L'effet de ce brusque changement fut lamentable. Le chiffre annuel des faillites doubla. Ce fut la misère.

Paul Raynal 9

Et dans quels pays, d’ailleurs, expédier les vins algériens? Les uns, tels que l'Angleterre, l'Allemagne, la Hollande, les États-Unis, la Russie, ont des tarifs si élevés qu’ils constituent de véritables fins de nonrecevoir. Pour les autres, tels que la Suisse et l’Autriche-Hongrie, les Républiques sud-américaines, ete, l'Espagne et l'Italie sont plus favorisées, pour des raisons géographiques ou ethniques, que l'Algérie.

On a envisagé, chez les viticulteurs, un moyen d'aider cette exportation à l'étranger des vins algériens. Ceux des vins algériens qui viendraient en France paieraient à l'entrée une taxe. Les sommes ainsi recueillies serviraient à constituer une prime à l’exporiation dans tout autre pays que la France.

Les tendances parlementaires actuelles sont peu favorables aux primes. Celle-ci aurait le double désavantage d’être le plus forte quand elle seraitle moins utile, et inversement.

L'idée semble peu heureuse. Il est juste de dire qu’elle n'a été émise qu'officieusement, et sans précisions. Nous ne la signalons qu’à titre documentaire.

2 Le marché français. — Une idée meilleure est celle d'assurer à l'Algérie le marché des gros vins en France. Malgré sa forte production personnelle, malgré les 7 à 8 millions d’hectolitres de vins ordinaires que lui envoient l'Algérie et la Tunisie, la France importe annuellement d'Espagne 1 million d’hecto-

litres. Ces vins importés sont riches en alcool, en

couleur et en extrait, et on les: emploie à couper les vins du Midi. Or il est très facile, étant données les conditions de solet de climat, d’en produire d’analogues en Algérie. Les viticulteurs algériens, qui doivent s’attacher de plus en plus à faire que leurs produits ne concurrencent pas les produits métropolitains, pourraient profiter des pertes que leur cause ou leur causera le phylloxéra pour orienter leur reconstitution vers l'obtention de ces vins, lesquels seront alors pour les vins du Midi, suivant l’expression de M. Battanchon, inspecteur de l’Agriculture,

non des concurrents, mais des adjuvants,

b) Les vins de liqueur et mistelles algériens et étrangers

C'est de notre marché encore qu'il s’agit.

Une proposition de loi, présentée par MM. Etienne, César Trouin, Gaston Thomson, Cuttoli et Broussais, demande que «les vins de liqueur naturels, les vins de liqueur d'imitation, les mistelles et autres produits de raisins frais mutés à l'alcool, acquittent à leur entrée en France le droit des vins naturels (art. 171 du tarif des douanes) augmenté de 2 fr. 25 par degré et par hectoiitre sur l’alcool présenté par le sucre réducteur ou autre reconnu à l’analyse au-dessus de 150 grammes par litre ».

Le tarif des douanes est suffisant pour protéger les vins ordinaires français, c’est-à-dire les vins complètement fermentés présentant une force alcoolique infé-

rieure à 12 degrés, mais la rédaction de ce tarif qui ne vise que les vins fermentés entièrement est inopé” rante quand il s’agit des vins dont on a arrèté la fermentation. Or la richesse de ces vins ne réside pas seulement dans l'alcool produit par une fermentation incomplète, mais aussi dans le sucre non transformé.

A la faveur de cette imprévoyanie rédaction du tarif des douanes, il s’est créé à l’étranger, notamment en Grèce, des industries vinicoles qui introdui. sent en France des vins dont la richesse totale dépasse 22 degrés et qui ne paient que sur les 12 degrés apparents. Cette importation a dépassé en 1911 200.000 hectolitres.

Il y a dans cette imperfeclion de notre tarif deux inconvénients :

1° Le Trésor est frustré des droits de douane que ces vins devraient acquitter normalement sur leur alcool latent ;

2 Les viticulteurs nationaux ne sont pas assez protégés. Or c’est surtout en Algérie que se fabriquaient les mistelles. Les Algériens, qui ne luttaient pas avec assez d'avantage contre l’étranger, abandonnèrent en grande partie cette fabrication à la suite de l’élévation des prix du vin qui a caractérisé toute la première partie de la campagne vinicole 1910-1911. Les prix offerts par le consommateur ne leur laissaient pas assez de bénéfice. De leur côté les négociants en vins

de liqueur, ne trouvant pas en Algérie et en France

une provision suffisante,s’adressèrent à l’étranger,et la Grèce notamment nous expédia des quantités considérables de vins blancs, dits de Samos, qui, possédant une richesse alcoolique de 12 degrés et une richesse saccharine de 12 degrés, sont déclarés à leur entrée en France comme vins de liqueur et ne paient que le droit de 12 francs par hectolitre.

Notons que ces vins, qui arrivent toujours, à Cette par exemple, en grande quantité, sont bien estampillés par les consulats français comme étant le produit de Ia fermentation de raisins frais, mais offrent fréquemment à l'analyse tous les caractères de produits fabriqués avec des raisins secs.

Il convient que la rédaction du tarif des douanes soit remaniée sur ce point. On peut et on doit faciliter aux Algériens la fabrication et l'écoulement de leurs vins de liqueur.

Des mesures énergiques contre les mistelles de Grèce et d'Espagne sont justifiées et nécessaires. Les viticulteurs de France et d'Algérie sont d’accord pour les réclamer.

Le marché des vins sera dégorgé d'autant. M. Philippe Decock nous dit estimer que le seul département d'Oran aurait là l’emploi de 15.000.000 à 17.000.000 d’hectolitres de ses vins à haut degré.

On peut sans crainte orienter la viticulture algérienne vers la production des vins de liqueur. Les con-

ditions climatériques sont éminemment favorables à

leur obtention. Ils ont un avenir assuré dans toutes les régions, nombreuses en Algérie et en Tunisie, où la richesse en sucre des moûts est très élevée. D’après M.Marès, professeur départemental d'agriculture d’Alger, plus de 40.000 hectares se prêtent admirablement à la production des vins doux.

De plus,les essais tentés ont montré qu'il était non seulement possible, mais facile, de produire en Algérie des vins ressemblant à s’y méprendre aux Madère, Marsala, Xérès, Malaga, Porto. Des types de ces différents vins, parfaitement réussis, ont été obtenus sur divers points, notamment à l’École d'Agriculture et de Viticulture de Philippeville, et en Tunisie,chez M. Potin, à Bordy-Cédria. « A Mascara, dit M. Farges, le hasard seul a permis d'obtenir matériellement des Madère qui ont été classés par des experts dégustateurs parisiens parmi les grands vins du type. Cette branche particulière de l’industrie vinicole nous paraît appelée à acquérir, dans un avenir prochain,

un développement relativement considérable. »

c) L'augmentation de la consommation nationale

1° En France. — La moyenne individuelle de la consommation est, dans les pays grosconsommateurs, en Espagne de 55 à 60 litres, en Italie de 78. En France, suivant les années et les prix du vin, elle varie de 100 à 120 litres.

Ce chiffre est très considérable, et ne semble guère

susceptible d’ètre augmenté. Au moyen d’une active publicité faite pour le vin, en commun, par tous ceux qui ont intérêt à augmenter le nombre des consommateurs,quelque chose pourrait sans doute être repris sur les autres boissons, sur la bière et les eaux minérales notamment. Il a été question, entre le commerce parisien et les viticulteurs méridionaux, d’entreprendre cette publicité. Maïs pour en faire les frais chacune des parties comptait sur l’autre. Aucune entente n’'intervint.

2 Au Maroc. — Le Maroc étant devenu terre française, ou considéré comme tel, M. Pourtal, de la C. G. V., a proposé ingénieusement et ingénument de faire de nos 15 millions de nouveaux sujets musulmans des buveurs de vin. « Pourquoi n’essaierait-on pas, dit-il, par la persuasion et par une pression modérée... sur les chefs religieux, d’habituer les musulmans à l’usage du vin... ? » Idée curieuse, dont /a Dépêche Algérienne du 9 septembre 1912 déclare avec bonhomie : « On ne peut s'empêcher de penser que

M. Pourtal demande la lune. »

d) La distillation

4 La prime à la distillation. — Elle consiste dans un droit de 0 fr. 50 par hectolitre payé par les vins non distillés et une indemnité de 0 fr. 50 par degré payée aux vins distillés.

Elle a pour but : sur le marché intérieur, de dimi-

nuer l'encombrement, de brûler les vins médiocres ou mal constitués ; sur le marché extérieur, de déve” lopper l'exportation de nos eaux-de-vie;au point de vue général, de fixer une limite à la baisse des vins, et aussi de résoudre la question des alcools sans porter atteinte au privilège des bouilleurs.

Cette prime est désirable.

Elle ne serait guère dangereusé pour l’industrie du Nord, les alcools de betterave, de mélasse, de grains. Par exemple, sur une production tolale contrôlée de 2,215.030 hectolitres, ces alcools figurenten 1908 pour 2.069.000 hectolitres, quelque 200.000 hectolitres revenant seuls à l’alcool de vin. Celui-ei n’est donc pas. redoutable pour ceux-là.

La prime n’encombrerait pas le marché des alcools, elle ne provoquerait pas la baisse des alcools du Nord, ne ferait pas succéder à la crise des vins ia crise des alcools. Les récoltes de la vigne sont très variables. Les statistiques officielles prouvent que pour conjurer la crise viticole ouverte en 1900 il eût suffi de distiller des quantités insignifiantes, un million d'hectolitres de vin au maximum, représentant environ 70.000 hectolitres d'alcool de plus sur une production totale de 2 millions et demi environ.

La prime n'inciterait pas les propriétaires à surproduire, à cause des déchets et des aléas que comporte la distillation d’un vin.

Il est à souhaiter qu’elle soit créée parle Parlement.

2° La taxe différentielle. — Citons ces lignes écrites en 1908 par M. Ottavi, député italien, sous-secrétaire d’État au ministère de l'Agriculture.

« IL existe en Italie une taxe différentielle, avec divers dégrèvements consentis sur l'impôt de fabrication des esprits suivant que ceux-ci sont extraits des céréales, des betteraves, des marcs ou des vins, et cette mesure apparaîl comme indispensable pour faire cesser la crise viticole en France. Chez nous le fisc restitue la totalité de la taxe aux exportateurs d’eaux-de-vie de vin. La fabrication des cognacs supporte des droits moins élevés. Les coopératives sont encouragées. Enfin le gouvernement est autorisé} par la loi à faire jouer, pendant les années de pléthore viticole, la « soupape de sûreté » en accordant, sans avoir besoin de consulter le Parlement, des facilités extraordinaires pour la circulation des vins.

« Les Français, qui aujourd'hui envient à l’Italie sa législation sur l’alcool parce qu'ils ne jouissent pas de la taxe différentielle, savent très bien et même l'ont appris aux Italiens que Les crises dues aux gros-

ses récoltes se liquident par la chaudière. »