C. — L'importation des vins tunisiens en France

el en Algérie

a) La loi du 29 juillet 1890

Cette importation est actuellement régie par la loi du 29 juillet 1890, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de Tunisie.

Cette loi dispose :

1° Dans son article 2, que « les vins de raisins frais d’origine et de provenance tunisiennes payeront, à leur entrée en France, un droit de 0 fr. 60 par hectolitre en tant que leur titre alcoolique ne dépassera pas 11°9 ; ceux dont le titre sera supérieur à 11°9 payeront une taxe supplémentaire à 0 fr. 70 par degré ».

2° Dans son article 5, alinéa 4, que « chaque année des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des ministres des Affaires étrangères, des Finances, du Commerce et de l'Agriculture, détermineront, d’après les statistiques officielles fournies par le résident général, les quantités auxquelles s’appliqueront les dispositions des articles 1°”, 2, et 3 de la présente loi ».

La loi da 29 juillet 1890 fut votée le 5 juillet, après

une discussion qui occupa les séances des 4 et 5 juil-