C. — L'entrée des produits marocains en Algérie

Mais il y a la loi du 17 juillet:1867, qui, établissant une franchise douanière réciproque entre la France et l’Algérie, et stipulant que « les produits importés en Algérie par les frontières de terre seront soumis au régime établi par le tableau annexé à la

présente loi », excepte de cette dernière disposition

1. L'accord franco-allemand du 4 novembre 1911 dit dans son article 4: « Le gouvernement français déclare que, fermement attaché au principe de la liberté commerciale, il ne se prêtera à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane que dans l'établissement des tarifs de transport... et notamment dans toutes les ques-

tions de transit. »

To

« les produits naturels ou fabriqués, originaires... de l’Empire du Maroc ».

Le législateur de 1867 craignait que des taxes douanières fissent obstacle aux relations qu’établissaient les caravanes entre notre colonie et l'intérieur de l'Afrique. Les tentatives faites dans ce sens avaient eu pour résultat de faire détourner le trafic, et les droits perçus n’avaient pas couvert les frais de perception. Ce trafic n’avait d’ailleurs que très peu d’importance, en raison de l'insécurité du pays et de l'absence de routes. Depuis 1905, date de notre établissement à Oudjda, la sécurité de cette région est assurée. Nous avons relié par une route Oudjda à la frontière oranaise qui est toute voisine. Et cette route va être doublée d’un chemin de fer qui rattachera Oudjda au réseau algérien.

Il va donc devenir possible et facile d’écouler en Algérie, avec des frais de transport relativement minimes, les produits du pays. Il est à craindre que cette facilité donne un jour aux vins marocains le moyen d'arriver sur notre marché par une voie détournée.

Ce moyen est double :

1° La fraude peut intervenir. Les produits marocains, une fois entrés en Algérie, ne peuvent, comme on sait, être régulièrement réexportés en France en bénéficiant de la franchise. Celle-ci n’est acquise

qu'aux produits algériens de provenance et d'’ori-

di

gine, où aux produits étrangers nationalisés en Algérie par le paiement intégral des droits. Mais la fraude pourrait donner à ces vins marocains un faux état civil algérien pour les introduire à ce titre en France avec les mêmes avantages que les vins algériens. La fraude sur l’origine se produit chez nous avec tant de facilité, malgré une législation sévère et aussi rigoureusement appliquée que possible, qu’il est permis de craindre qu’elle intervienne en Algérie et au Maroc. De la seule région d'Oudjda pourraient un jour sortir ainsi des centaines de milliers d’hectolitres.

2° Les vins marocains, entrés librement en Algérie, pourront se substituer aux vins algériens pour la consommation locale, ce qui aurait pour conséquence, en définitive, de grossir le stock franco-algérien. Cette importation marocaine en Algérie ferait refluer sur le marché français une quantité équivalente de vins algériens, ou, si la proposition de loi Barthe était votée, si l'importation algérienne en France se trouvait réglementée, elle produirait l'encombrement du marché et l’avilissement des cours en Algérie.

Nous croyons juste et utile que ces dangers soient prévenus.

L'accord n’est pas complet sur ce point. Dans l'Information du 18 mai dernier, M. André Sayons, directeur des services économiques de la Fédération des industriels et commerçants, met en avant l'intérêt

de l’industrie française et celui des colons. Il écrit :

« Supposons que les Marocains ne puissent plus nous vendre leurs produits dans les anciennes conditions. Un coup grave serait porté à ceux d’entre eux qui amènent aujourd’hui leurs bêtes et leurs céréales sur les marchés algériens ; ils seront démoralisés. Vendant moins, ils achèteront moins, et nos industriels qui ont su prendre une position assez forte dans tout le Maroc seront les premières victimes d’une politique à si courte vue. »

Ce n’est là, appliqué à une espèce, qu’un des arguments habituels du libre échangisme. Fondé ou non, le protectionnisme règne aujourd’hui dans l’univers économique. Une discussion à ce sujet serait ici de théorie pure et d’une parfaite inutilité.

Les faits parlent d'eux-mêmes :

1° D'une part, les craintes qui furent manifestées par le législateur de 1867 n’ont plus de raison d’être. C'est par des Européens que le Maroc va être mis en valeur. On peut compter que son développement économique sera très rapide. Pour n’en donner qu’une preuve, regardons dans la Dépêche algérienne du 7 juillet 1912,un Communiqué de la Compagnie Générale Française du Maroc. Nous y voyons que « cette Société s’est assuré la possession de 36.000 hectares environ, achetés ferme où pris à option, situés dans les plaines fertiles d’Angado, d'Assla, de Djefira, de Tafrata, etc., dans la région algéro-marocaine, où le

mouvement de colonisation prend chaque jour plus

d'extension ». Les terrains de la Société, « par rapport à leur prix de revient, accusent des plus-values importantes, 100 à 150 °/.... Achetés à des prix variant de 20 à 35 francs l’hectare, ils sont estimés plus fertiles encore, étant mieux irrigués, que les terres de l’Oranie qui en sont la continuation et qui valent de 1.000 à 2.000 francs l’hectare. Par la vente de quelques-uns de ces lots, la Société a déjà réalisé en un semestre des bénéfices évalués à 284.000 fr. sur les ventes dont le produit est encaissé, et de 574.000 francs en comptant les ventes en cours de règlement. Ce résultat est d'autant plus intéressant que sur son capital de 1 million de francs, les trois quarts sont encore inemployés. »

On voit à quelle distance le Maroc d’aujourd’hui, champ d’affaires de telles Sociétés, est du sauvage Maroc d’il y a cinquante ans et de ses transactions aux chiffres modestes et aux procédés primitifs, Ce n’est pas contre un régime douanier normal, et prochain sans doute, que les colons marocains doivent s’armer, mais contre la rude concurrence qui existe déjà dans cette terre si nouvellement ouverte à la civilisation et qui ira toujours croissant.

Ce n’est pas du débonnaire régime douanier actuel qu'ils doivent attendre aide et fortune, c’est sur leur seule intelligence et leurs capitaux qu’ils doivent compter.

2 Il n’y a donc pas de raison pour maintenir au

profit de l'Empire du Maroc le privilège du tableau D. Et il est urgent que ce privilège soit aboli. Plus on a joui d’une faveur, plus on se croit le droit d’en jouir encore. Si l’on tardait à modifier la loi de 1867 dans le sens que nous indiquons, le jour qu’on se verrait forcé d'opérer cette modification les protestations des intéressés seraient autrement vives qu'aujourd'hui, et.les intéressés seraient autrement nombreux. «Bien des viticulteurs, dit M. André Sayons, se sont établis dans l’amalat d'Oudjda...» Qu'est leur nombre, pourtant, auprès de ce que sera dans quelques années le nombre des viticulteurs du Maroc ?

3 Et ces viticulteurs, installés sur un territoire économiquement internationalisé, appartiendront à toutes les nations du monde. Les Français seront parmi eux, sans doute, en proportion importante. Mais, en se rappelant ce que nous constations de la Tunisie au paragraphe précédent, on peut penser que leur supériorité numérique ne sera pas écrasante, et s’estimer satisfait si elle existe. Quoi qu’il en soit, la loi de 1867 et son exception du tableau D joueraient au profit de cette viticulture internationale. Et, suivant le rejet ou le vote de la proposition de loi Barthe sur la limitation de l’importation des vins algériens en France, elles joueraient contre la viticulture franco-

algérienne ou contre la viticulture algérienne.

D. — La modification à opérer dans la loi du 17 juillet 1861.

Contre cette modification, on ne peut donc exciper de droits fondés en raison. Il n’y a pas non plus contre elle de droits acquis. Les colons qui se sont installés au Maroc avant la conquête ignoraient ce que seraient les événements futurs. Ils se sont établis en pays étranger, acceptant les lois en vigueur. On ne leur a pas dit que l’Empire chérifien deviendrait protectorat français. Si le Sultan fùt devenu le protégé d’une nation autre que la France, ils eussent trouvé tout naturel que la frontière oranaise leur fût fermée. Il ne leur est nullement dû qu’elle reste ouverte.

Autant qu'on peut le présumer, ce sera l’avis du gouvernement. Il est permis de croire que M. Lutaud, gouverneur général de l’Algérie, reflétait l’opinion ministérielle lorsque, causant avec un journaliste, il se montrait favorable à la révision de la loi de 1867. Mais M. Lutaud, en acceptant la radiation dans le tableau D des mots « et fabriqués », y conserve la mention « naturels ». Rien ne serait donc changé en ce qui concerne l’agriculture. La porte étant fermée aux produits fabriqués, on la laisserait largement ouverte pour les blés, le bétail et le vin.

Dans l'état présent des choses,il n’y aurait là pour

Paul Raynal 12

nous, évidemment, qu’une satisfaction de pure forme. Il est bon de protéger l’industrie et le commerce,mais il ne faut pas négliger l’agriculture. C’est du blé et du bétail que le Maroc exporte, ce sera plus tard du vin, et non des produits fabriqués. Il est difficile de savoir quelles marchandises d’origine marocaine sont importées en Algérieet réexpédiées ensuite en France. Cependant il est bien certain que tel est le cas pour une très grande partie du blé (environ 7.500.000 fr. en 1911), des peaux (22.388 francs), de la laine (12.155 francs), etc.….,embarqués à Nemours pour Marseille. De même, si l’Algérie nous a envoyé en 1911 des bœufs pour une valeur de plus de 5 millions de francs, c’est dans une grande mesure parce qu'elle en a reçu du Maroc, pour 3 millions de francs dit-on.

A la fin de l’article cité, où sont résumées les raisons et les espérances de ceux qui veulent le maintien du statu quo en ces matières, M. Sayons écrit : « Il est bien entendu impossible, tout en conservant la loi de 1867,de taxer les produits marocains àl’entrée de la métropole, car, après qu’ils ont pénétré en Algérie, nul n’est en mesure d’en connaître l’origine. »

Donc, il est évidemment nécessaire d’arrêter ces produits marocains à l’entrée de l’Algérie, et de mettre fin à cet anachronisme douanier. Il est nécessaire

que l’Algérie soit fermée à l’ouest comme elle l’est au

nord, comme la France l’est sur toutes ses frontières. Et il conviendra de surveiller aussi activement que possible la contrebande qui, sut la vaste frontière

algéro-marocaine, ne manquera pas de s'exercer lar-

gement.