POSSIBILITÉS LÉGALES

Toute plantation nouvelle est interdite (art. 85 du Code du vin), toutefois ne sont pas suspendues les plantations ou compléments de plantation

a) pour permettre le remplacement des vignes arrachées (art. 85 du Code du vin), remplacement qui peut se faire en totalité depuis

la suppression de l'amendement Brière (c’est-à-dire du paragr. 2 de lPart. 85);

b) pour assurer la consommation personnelle des récoltants qui réservent à leurs propres besoins l'intégralité des vins ou des raisins obtenus (art. 86). Aucun titre de mouvement n’est accordé à ces récoltants,

Cc) de vignes pieds-mères.

Il résulte de cette législation deux conséquences.

Première conséquence : peuvent être replantées entièrement sans limite résultant de l’amendement Brière :

1° les parcelles de vigne arrachées en vertu de la loi du 20 août 1940 (adaptation des Ds viticoles aux besoins du ravitaillement général);

2° les parcelles grevées d’une servitude de quinze ans de nonreplantation sans que soit remboursable sur-le-champ l'indemnité accordée lors de l’arrachage. Toutefois les intéressés doivent, lors du dépôt de la déclaration de plantation souscrire l’engagement de restituer cette indemnité dans les conditions qui seront fixées par la loi.

Deuxième conséquence. Elle est relative aux plantations anticipées. Ces plantations sont autorisées, pourvu que l’arrachage des vieilles vignes intervienne dans un délai de trois ans. Et la direction générale des contributions indirectes, la question lui ayant été posée de savoir comment ce délai doit être calculé répond : « Le délai court à partir de la date à laquelle est ce la plantation de remplacement ».

De plus la plantation anticipée étant une faveur que l'Etat accorde aux vignerons, l'Etat était en droit de lui imposer certaines conditions; il en a fixé une en décidant que seuls pouvaient être plantés les cépages figurant sur üne liste arrêtée par région. Pour Alger cette liste est la suivante :

Cépages rouges : Carigan, Cinsaut, Alicante, Grenache, Mourvedre ou Espar, Moscatel, Aramon, Pinot noir, Cabernet, Syrah, l'emploi de l’Alicante Bouchet était encore soumis à discussion,

Cépages blancs : Clairette pointue, Clairette égreneuse, Ugni blanc, Merseguera, Maccabeo, Malvoisie, Pinot blanc, Fernarez, Sémillon de Sauternes, Sauvignon, Chenin blanc, Aligoté, Faranah.