FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Arrachage : faire une déclaration à la Recette buraliste des contributions, un mois avant l’arrachage; joindre un plan établi par un géomètre compétent.

(1) La Confédération Générale des Vignerons Algériens a publié en 1948 un aide-mémoire pour la reconstitution des vignobles à vin dans le département d’Alger. Cet aide-mémoire largement répandu parmi les viticulteurs, indique l’essentiel de ce qu’ils doivent savoir quant aux possibilités légales et aux formalités administratives de la reconstitution.

Plantation : se mettre d'accord avec le contrôle de la viticulture (visite des lieux); faire une déclaration à la mairie et à la recette buraliste un mois avant la plantation; joindre un plan.