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ment perdit toute sa force, à tel point que dans la nuit même où la loi fut votée au Sénat, le Ministre de l'Agriculture reconnaissait qu’elle devait être modifiée sur de nombreux points, et le Sénat ne consentait à ratifier le texte voté par la Chambre que sur l’engagement formel du Gouvernement de présenter un rectificatif dès la rentrée du Parlement » (1).

En réalité, ce rectificatif ne fut présenté que deux ans plus tard. Il Gevint la loi du 8 juillet 1933, qui respectant l'esprit de sa devancière ne modifiait que des points de détail, plusieurs d’ailleurs de, réelle importance.

Sans préjuger Ge la valeur de ces deux lois, qui depuis quinze ans ont été appréciées de bien des manières, notons qu’il est nettement exagéré de leur donner le titre de statut viticole. M. Riveron observe que ce titre est bien « pompeux », qu'avant le vote de €es lois, il y avait une réglementation, et qu'après le vote, il a fallu à plusieurs reprises remanier les textes. Pour illustrer cette opinion, il donne, du 13 juin 1866 au 9 mars 1939, la liste des lois et décrets qui — sans parler des 85 articles du code des douanes, des contributions cirectes et des contributions indirectes — se rapportent au problème viti-vinicole et cette liste comprend 113 lois ou décrets : de la loi du 13 juin 1866 à celle du 19 juillet 1880 c’est le calme, calme à nouveau de 1880 à 1889, mais à partir de 1890, un ou deux textes par an, sept en 1930, six en 1931, un seul en 1932, sept en 1933, six en 1934, le record en 1935, avec vingt textes, neuf en 1936, sept en 1937, onze en 1938. Cette prolifération prouve bien que les deux lois de 1931 et 1933, quelque progrès qu’elles aient marqué, n'avaient pas apporté la solution définitive (2).

Notons en passant que l’énumération faite par M. Riveron n’est autre. que la liste figurant en tête du décret du 1°” décembre 1936 (code &u vin) à laquelle l’auteur, publiant son ouvrage en 1940, a ajouté les textes signés de 1937 à 1940. De même, reprenant à notre tour cette liste, nous aurons à tenir compte des textes parus de 1940 à 1948.

Les deux lois du 4 juillet 1931 et du 8 juillet 1933, qui avaient paru à certains devoir constituer pour un assez long temps la charte de la viticulture française, s’avéraient de suite insuffisantes, le nombre et la date des lextes modificatifs que nous avons cités le prouvent surabondamment.

Et c’est en 1935 que l’on posa des règles durables.

Il. — DE L'ETAT D'ESPRIT DES VIGNERONS ET DES TENDANCES DE LA LEGISLATION EN 1934-35

L'état d’esprit des vignerons à la veille du vote des lois viticoles, se caractérise par quelques traits bien nets.

(1) Volcke (Mlle) : Le problème viticole algérien. (2) Riveron : Traité de législation française en matière viti-vinicole.