LE RETOUR AU STATUT VITICOLE
De 1939 à 1945 les événements de guerre et les conséquences qui en ont découlé ont profondément altéré la consistance du vignoble national. Les événements de guerre ce sont les destructions mêmes d’une partie äu vignoble dues aux opérations, désastre en somme assez limité.
Les conséquences de la guerre, c’est le vieillissement exagéré du vignoble par inculture; le manque de soins et la non-reconstitution des parcelles hors d'âge ayant entrainé des pertes de tous ordres qui, elles, sont considérables.
Il est résulté de cette situation que le vignoble national au lieu d’être en état de surproduction a été en état de sous-production. Le Français n’a plus pu boire à sa soif. Il a fallu prendre des dispo-
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sitions au jour le jour pour aménager le marché du vin. Hetureusement le statut viticole et le Code du vin, œuvre de sagesse, permettaient toutes les adaptations. Le Gouvernement et le Parlement ont essayé d’agir au mieux.
La dernière édition du Code du vin, porte trente modifications, provenant de vingt lois et dispositions réglementaires échelonnées.
Ce sont, du 29 juillet 1939 au 16 juillet 1947 : Décret-loi du 29 juillet 1939 (vente de vendange et concentration). Décret-loi du 23 décembre 1939 (déductions fiscales). Loi du 3 février 1941 (blocage des vins importés). Loi du 26 juillet 1941 (vente sur souches).
Loi du 14 septembre 1941 (richesse alcoolique du vin). Loi du 24 septembre 1941 (surveillance des débits de boisson). Arrêté ministériel du 6 octobre 1941 (vin de pays). Loi äu 11 octobre 1941 (piquette)}.
Loi du 8 février 1942 (article 173 du code des contributions indirectes, impôts).
Décret du 13 août 1942 (vin de pays).
Loi du 17 avril 1942 (art. 1* redevances, art. 2 plantations, art. 3 irrigation des vignes).
Décret du 17 avril 1942 (origine des vins).
Loi du 24 octobre 1942 (droits fiscaux).
Loi du 16 novembre 1942 (piquettes — concentration — cépages interdits).
Circuiaire du 20 avril 1943 (agriculture — répression des fraudes)
Loi du 8 novembre 1943 (pénalité pour déclaration de vendange inexacte).
Loi du 2 juin 1944 (débits de boisson).
Décret du 24 janvier 1947 (taxes — quatre articles modifiés).
Décret du 16 juillet 1947 (appellations d’origine).
Tous ces textes tendent :
Essentiellement
a) à augmenter la quantité de vin disponible par abrogation ou suspension de mesures restrictives;
A ccessoirementt
b) à adapter à la nouvelle valeur de la monnaie, certaines taxes, redevances;
€) à régler un point de détail.
