CHAPITRE II
Les Règles applicables à la PolUetion viticole = en Afrique du Nord
Nous croyons avoir donné à ce chapitre un titre correct. Nombreux sont ceux qui parlant des règles applicables à la production viticole de l’Afrique du Nord, emploient l'expression de « Statut viticole ». L'expression est vicieuse car à vrai dire il n’y a pas de texte auquel on puisse donner ce nom.
Lorsque l’on se sert de cette formule dans la conversation, lorsqu'on la lit dans les journaux et revues, il faut comprendre que ceux qui l’utilisent entendent grouper en un terme commode l'ensemble des lois et règlements qui, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, régissent la viticulture. Et cet ensemble de textes, tout comme le Code métropolitain du vin, s’appliquent à la production, à la consommation et aux échanges. Mais la partie de beaucoup la plus importante vise la production. C’est pourquoi l’étude de cette législation, qui varie pour chacun des trois pays, doit normalement trouver place au début de la première partie de ce travail.
Disons tout de suite qu’en ce qui concerne l’Algérie, territoire national, cet ensemble de textes est en principe l’ensemble des règles applicables à la Métropole. Le mot en principe laisse supposer — et il en est effectivement ainsi — que si le Code du vin, étudié dans le chapitre premier est normalement la loi viticole en Algérie, il lui a été apporté par les Gouverneurs généraux, en vertu de leurs pouvoirs spéciaux en matière économique, un certain nombre de modifications et compléments, que la pratique a rendus nécessaires, mais qui ne changent pas la structure générale de la législation.
En Tunisie, les lois et règlements qui régissent la viticulture sont :
1° Les articles 238 à 241 du Code du vin, spécialement consacrés aux vins tunisiens; et ces articles ne visent qu’une partie, importante certes, mais peu étendue, du problème viticole.
2° Les textes qui, depuis la parution äu Code du vin ou même antérieurement, ont été édictés en Tunisie pour résoudre précisément teutes les questions non traitées dans le Code du vin.
Au Maroc, situation tout à fait différente. Le Code du vin n'ayant édicté aucune prescription pour les vins marocains, ces produits rentrent dans la catégorie des vins étrangers ou en provenance des colonies françaises.
IL a donc fallu poser des règles applicables à toutes les conditions d'existence du vignoble marocain et à tous les stades de transformation des produits &u vignoble. Ces règles sont les unes d'origine. métropolitaine, la majorité d’origine marocaine.
Nous étudierons successivement le régime algérien, le régime tunisien et le régime marocain. Mais au préalable, nous devons préciser les conditions dans lesquelles se poursuivra cette étude des situations légales, si bien qu'en fin de compte, le chapitre II comprendra quatre sections.
A) Comment étudier la proäuction viticole en Afrique du Nord et sa situation légale. ;
B) Les règles de la production viticole en Algérie.
C) Situation spéciale de la production en Tunisie.
D) Situation spéciale de la production au Marcc.
À. — Comment étudier la Production viticole
de l’Afrique du Nord
