III. — EFFET EN ALGERIE DES PRESCRIPTIONS SECONDAIRES DU STATUT

Ces prescriptions visent, avons-nous dit :

1° à protéger le bon vin, empêcher les fraudes, etc. 2° à produire certains effets sociaux et fiscaux.

Les articles du Code du vin sur lesquels il est nécessaire de donner maintenant quelques explications peuvent être groupés en trois catégories :

a) Articles s’appliquant en Algérie comme en Métropole. Nous n'insisterons pas sur ces articles, car à l’exception des articles 201 à 230, qui réglementent les moûts concentrés de raisins, ils n’ont pas trait à la production. Nous nous contenterons d’énumérer les matières — sur lesquelles on reviendra dans la suite de ce travail — que le Code du vin passe en revue : définition de l’exploitation viticole, régime des sociétés, dispositions fiscales, pénalités, commerce des vins (art. 244 à 279), ventes sur souches (art. 320 à 322).

b) Articles ne s'appliquant pas en Algérie. Ce sont tout d’abord les prescriptions particulières (importation vins grecs, vins tunisiens, prescriptions relatives à l’Alsace-Lorraine et à la Corse); mais